Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 - Catherine Bourin – Dion - E-Book

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 E-Book

Catherine Bourin – Dion

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Beschreibung

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à la mesure de l’inflation normative et de la complexité croissante du droit. Le début de la période couverte correspond également à la création de l’Université du Luxembourg dont la faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens.
À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une table des matières et des auteurs, afin de faciliter sa consultation. Compilation unique en son genre au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une question déterminée une clef d’accès unique aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

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Seitenzahl: 765

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Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour le Groupe Larcier.Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique.Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

Pour toute information sur nos fonds et nos nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez nos sites web via www.larciergroup.com.

© Groupe Larcier s.a., 2015Éditions BruylantEspace JacqmotteRue Haute, 139 - Loft 6 - 1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN 978-2-8027-5273-8

Avant-Propos

Depuis la parution de la dernière édition de la bibliographique juridique luxembourgeoise, voici près de 20 ans, la production juridique luxembourgeoise s'est étoffée en importance, diversité et profondeur.

Si l'on pouvait alors encore affirmer que la doctrine était essentiellement l'œuvre de praticiens, cette troisième édition reflète le poids croissant de la production académique, apportant un éclairage nouveau sur le droit luxembourgeois sur des champs souvent délaissés à l'origine tels que par exemple le droit princier, les communications satellitaires, le droit des coopératives ou de l'économie sociale et solidaire.

Ceci est pour partie lié à la création de l'Université du Luxembourg et à l'arrivée importante de chercheurs mais aussi à l'intérêt croissant que suscite le droit luxembourgeois dans des perspectives comparées ou dans le cadre d'harmonisation.

Le droit luxembourgeois lui-même a substantiellement évolué, s'est complexifié et surtout spécialisé en raison tout d'abord de l'évolution et de l'élargissement des domaines d'activité de la place financière qui posent de nouvelles questions au juristes, ensuite de l'influence du droit européen et des règlementations internationales en matière bancaire, financière et fiscale, et enfin, mais cela n'est pas propre au Grand-Duché, à l'inflation normative contemporaine qui s'illustre dans tous les domaines.

On peut regretter la disparition de certaines revues telles que le Bulletin du Cercle François Laurent ou les Diagonales à travers le droit luxembourgeois, mais d'autres témoignent de leur permanence à l'instar de la fameuse Pasicrisie, des Annales du droit luxembourgeois, ou de la Revue des sciences morales et politiques publiée par l'Institut Grand-ducal.

La production doctrinale est largement soutenue par les praticiens spécialisés, et, à côté des Bulletins Droit et Banque dont les articles constituent toujours une référence dans le domaine, de nouvelles revues sont apparues et se sont développées, telles que le Journal des tribunaux - Luxembourg ainsi que de nombreux journaux spécialisés tels que les cahiers du droit luxembourgeois, la revue ACE, la Luxembourg Fund Review ou encore les revues de fiscalité internationale telles que European taxation ou les Cahiers du droit fiscal international.

Le nombre d'ouvrages a également considérablement accru, qu'ils soient publiés par des éditeurs luxembourgeois ou des pays voisins. A cet égard s'illustre la collection de la faculté de droit du Luxembourg qui illustre la vivacité de la recherche au sein de la faculté de droit du Luxembourg et qui porte sur une grande variété de sujets.

Cette troisième édition comporte une table des matières élargie qui permettra au lecteur - nous le souhaitons - d'appréhender de manière structurée les milliers de références que compose cette nouvelle version de la bibliographie juridique luxembourgeoise, et un index analytique lui permettant d'identifier immédiatement les références qui sont précisément liées à l'objet de sa recherche.

Nous souhaitons avant tout que cette troisième édition permette au juriste luxembourgeois ou étranger, novice ou expérimenté, d'appréhender la richesse du droit luxembourgeois, telle qu'elle est exposée par ses auteurs.

Nous vous en souhaitons une bonne consultation.

*

* *

Remerciements :

Les auteurs remercient pour leur précieuse contribution les membres du barreau du Luxembourg, et pour leur travail sans relâche et leur attention minutieuse nos étudiantes salariées Boika Deleva, Iga Mlynarczyk et Sylvie Freitas.

Principales abréviations

A.C.A.

Association des Compagnies d'Assurances et de réassurances du Grand-Duché de Luxembourg

A.C.E.

Ace : Magazine sur la comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg

A.E.A.P.

Annuaire Européen d'Administration Publique

A.E.D.B.F.

Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier

A.E.R.P.E.

Association d'Etudes et de Recherches Pénales Européennes

A.I.D.A.

Association Internationale de Droit des Assurances

A.I.D.P.

Association Internationale de Droit Pénal

A.I.F.M.

Alternative Investment Fund Managers Directive

A.I.S.S.

Association Internationale de la Sécurité Sociale

A.J.D.A.

Association Juridique du Droit Administratif

A.L.F.I.

Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement

A.L.J.B.

Association Luxembourgeoise des Juristes de Droit Bancaire

A.L.O.S.S.

Association Luxembourgeoise des Organismes de Sécurité Sociale

A.N.R.T.

Atelier National de Reproduction des Thèses

A.S.S.E.P.

Association d'Épargne-Pension

B.C.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation française, sections civiles

B.G.L.

Banque Générale du Luxembourg

B.I.J.

Bulletin d'Information sur la Jurisprudence

B.I.L.

Banque Internationale à Luxembourg

B.M.I.S.

Bulletin Mensuel d'Information des Sociétés Joly

C.a.s.

Code des assurances sociales

C.D.P.K.

Chronique de Droit Public

C.E.

Conseil d'État

C.E.fr.

Conseil d'État français

C.E.D.H.

Cour Européenne des Droits de l'Homme

C.E.E.

Communauté Economique Européenne

C.E.P.-L.

Chambre des Employés Privés Luxembourg

C.E.P.S./INSTEAD

Centre de Recherche en Sciences Sociales

C.E.R.S.

Centre européen Robert Schuman

C.E.S.

Conseil Economique et Social

C.E.S.R.

Committee of European Securities Regulators

C.I.J.

Cour Internationale de Justice

C.J.C.E.

Cour de Justice des Communautés Européennes

C.J.U.E.

Cour de Justice de l'Union Européenne

C.M.R.

Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route

C.N.E.

Centrale Nationale des Employés

C.N.P.D.

Commission Nationale pour la Protection des Données

C.N.R.S.

Centre National de la Recherche Scientifique

C.s.s.

Code de la sécurité sociale

C.S.S.F.

Commission de Surveillance du Secteur Financier

Cass.

Cour de cassation luxembourgeoise

Cass. fr.

Cour de cassation française

Cour A.E.L.E.

Cour de justice de l'Association Européenne de Libre-Echange

Cour d'appel

Cour d'appel de Luxembourg

D.

Recueil de Jurisprudence Dalloz

D.A. O.R.

Revue Internationale du Droit des Affaires / Internationaal Tijdschrift voor Ondernemingsrecht

E.C.

European Commission

E.C.F.R.

European Company and Financial Law Review

E.C.J.

European Court of Justice

E.D.

Encyclopédie Dalloz

E.M.I.R.

European Market Infrastructure Regulation

E.T.F.

Exchange-Traded Fund

E.U.

European Union

EUREDIA

European Banking and Financial Law Journal

F.A.I.A.

Fichier d'Audit Informatisé AED

F.A.Q.

Frequently Asked Question(s)

F.A.T.C.A.

Foreign Account Tax Compliance Act

F.C.P.

Fonds Communs de Placement

F.I.D.E.

Fédération Internationale pour le Droit Européen

F.I.S.

Fonds d'Investissement Spécialisés

G.A.A.P.

Generally Accepted Accounting Principles

G.A.F.I.

Groupe d'Action Financière

G.E.D.I.P.

Groupe européen de droit international privé

G.E.I.E.

Groupement Européen d'Intérêt Economique

G.I.E.

Groupement d'Intérêt Economique

G.P.

Gazette du Palais

G.R.E.R.C.A.

Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

I.A.S.

International Accounting Standards

I.B.F.D.

International Bureau of Fiscal Documentation

I.C.A.A.P.

Internal Capital Adequacy Assessment Process

I.D.E.F.

Institut International de Droit d'Expression Française

I.F.A.

International Fiscal Association

I.F.E.

International Faculty for Executives

I.F.R.S.

International Financial Reporting Standards

I.L.A.

International Law Association

I.M.L.

Institut Monétaire Luxembourgeois

I.N.S.O.L.

International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals

I.R.E.-O.E.C.L.

Institut des Réviseurs d'Entreprises - Ordre des Experts Comptables Luxembourgeois

I.S.O.

International Organization for Standardization

I.U.I.L.

Institut Universitaire International Luxembourg

IRIS

Merlin Database on Legal Information Relevant to the Audiovisual Sector in Europe

J.C.P.

Juris-Classeur Périodique (Semaine Juridique)

J.T.

Journal des Tribunaux

J.T.L.

Journal des Tribunaux Luxembourg

K.I.D.

Key Investor Document

L.B.O.

Leveraged Buy-Out

L.G.D.J.

Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence

L.N.V.L.

Centre de Soins pour la Faune Sauvage

M.A.D.

Market Abuse Directive II

M.i.F.I.D.

Markets in Financial Instruments Directive

Mém.

Mémorial (Journal Officiel)

N.T.I.C.

Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

O.B.F.G.

Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique

O.E.C.D./O.C.D.E.

Organisation for Economic Co-operation and Development

O.G.B.L.

Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg

O.P.C.

Organismes de Placement Collectif

O.P.C.V.M.

Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

P.S.A.

Professionnels du Secteur des Assurances

P.S.F.

Professionnels du Secteur Financier

P.U.F.

Presse Universitaire de France

Pas.

Pasicrisie luxembourgeoise

Pas. b.

Pasicrisie belge

R.C.J.B.

Revue Critique de Jurisprudence Belge

R.C.S.

Registre de Commerce et des Sociétés

R.P.D.B.

Répertoire Pratique de Droit Belge

R.T.D.C.

Revue Trimestrielle de Droit Civil

S.A.F.-T.

Standard Audit File for Tax

S.E.P.C.A.V.

Société d'Épargne-Pension à Capital Variable

S.E.P.A.

Single Euro Payments Area

S.E.S.O.P.I.

Centre Intercommunautaire Luxembourg

S.F.F.P.

Société Française de Finances Publiques

S.I.C.A.F.

Société d'Investissement à Capital Fixe

S.I.C.A.R.

Société d'Investissement en Capital à Risque

S.I.C.A.V.

Société d'Investissement à Capital Variable

S.I.F.

Specialised Investment Funds

S.O.C.

Service Organization Control

S.N.C.I.

Société Nationale de Crédit et d'Investissement

S.P.F.

Société de gestion de Patrimoine Familial

S.P.V.

Special Purpose Vehicles

S.W.O.T.

Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats

S.Y.

Bulletin de Liaison de la Conférence Saint-Yves

SOPARFI

Société de Participations Financières

T.A. ou T. arr.

Tribunal d'arrondissement

T.A.S.

Taxe Annuelle Spécifique

T.V.A.

Taxe sur la Valeur Ajoutée

U.C.I.T.S.

Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities

U.I.A.

Union Internationale des Avocats

V.A.T.

Value-Added Tax

Bibliographie juridique luxembourgeoise

(1997-2013)

N.B. : Les références en italique se réfèrent à des doctrines présentes dans plusieurs matières de cette bibliographie en ce qu'elles touchent à divers domaines.

Assurances

1BISENIUS Roland,

L'assurance du particulier 1998, Luxembourg, Promoculture, 1998, 367 pages.

2BISENIUS Roland,

Versicherungshandbuch Privatpersonen, 2e ed., Luxembourg, Promoculture, 1998, 375 pages.

3BISENIUS Roland,

L'assurance du particulier 2003, Luxembourg, Promoculture, 2003, 453 pages.

4BISENIUS Roland,

Versicherungshandbuch Privatpersonen, 3e ed., Luxembourg, Promoculture, 2003, 470 pages.

5BISENIUS Roland,

L'assurance du particulier 2007, Luxembourg, Promoculture, 2007, 553 pages.

6BISENIUS Roland,

L'assurance du particulier – Assurances de dommages – Tome 1, Luxembourg, Promoculture, 2010, 447 pages.

7BISENIUS Roland,

L'assurance du particulier – Assurances de personnes – Tome 2, Luxembourg, Promoculture, 2010, 267 pages.

8BULACH Michel,

Luxembourg chapter, dans : International Insurance Law and Regulation, New York, Thomson Reuters, 2012.

9BULACH Michel,

Luxembourg chapter, dans : International Insurance Law and Regulation, New York, Thomson Reuters, 2013.

10COLLECTIF,

Le banquier luxembourgeois et l'assurance vie, Collection La vie du droit bancaire et financier, ALJB, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, 172 pages.

11CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,

La réforme de l'assurance accidents : avis, Luxembourg, CES, 2001, 92 pages.

12DE CUBBER David,

Le banquier dépositaire des avoirs mobiliers de contrats d'assurance-vie luxembourgeois, dans : Le banquier luxembourgeois et l'assurance vie, Collection La vie du droit bancaire et financier, ALJB, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 11-38.

13DEVOET Claude,

Les droits du preneur d'assurance et du bénéficiaire d'une assurance-vie individuelle en droit belge et luxembourgeois, ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, n° 7, Waterloo, Wolters Kluwer, 2010, pp. 3-28.

14DOYEN Pierre,

Origines de la loi du 8 juin 1999 et évolutions, dans : Régimes complémentaires de pension au Luxembourg, Bilan et perspectives, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 9-72.

15ENTRINGER Benoît,

La précaution est-elle une vinaigrette stabilisée ?, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 5, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 1999, pp. 5-13.

16FELTZ Aurélia,

La charge de la preuve en droit des assurances, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 1/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 1-4.

17FELTZ Aurélia,

Les intermédiaires d'assurance, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 2/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 5-8.

18FELTZ Aurélia,

La prescription en droit des assurances, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 3-4/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 9-16.

19FELTZ Aurélia,

La faute intentionnelle en droit des assurances, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 5/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 17-20.

20FELTZ Aurélia,

Les modifications apportées par la nouvelle loi du 21 décembre 2012, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 6/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 21-24.

21FELTZ Aurélia,

Responsabilité médicale : Les infections nosocomiales : vers une responsabilité sans faute ?, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 1/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 25-28.

22FELTZ Aurélia,

Les professionnels du secteur des assurances, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 2/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 29-34.

23FELTZ Aurélia,

La responsabilité des coordinateurs de chantier, JurisNews -Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 3/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 35-38.

24FELTZ Aurélia,

La responsabilité des coordinateurs de chantier (suite), JurisNews -Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 4/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 39-42.

25FELTZ Aurélia,

Chronique de jurisprudence en matière de circulation routière, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 5/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 43-46.

26FINDLING Jean-François,

Le secret professionnel de l'assureur est-il absolu ?, Les cahiers du droit luxembourgeois, n° 2, Bertrange (Luxembourg), Legitech, 2009, 54 pages.

27GEHLEN Pierre,

La législation réglementant la circulation routière et ses sanctions, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 5, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 1999, pp. 22-37.

28GEORTAY Patrick,

Assurance de la responsabilité des administrateurs – tendances récentes, Cahier du juriste, n° 6, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 92-97.

29GOSSART Bruno,

Les premiers défis FATCA pour les assureurs-vie luxembourgeois, Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n° 25, Luxembourg, 2013, pp. 4-9.

30GOUDEN Marc, MOREAU Pierre,

Le banquier intermédiaire de produits d'assurances, dans : Le banquier luxembourgeois et l'assurance vie, Collection La vie du droit bancaire et financier, ALJB, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 129-150.

31KERGER Andrée, THOME Catherine,

L'assurance dépendance 2001, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 9, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 2001, pp. 185-198.

32KLEIN Gérard,

Assurance-vie en libre prestation de services. L'assurance-vie luxembourgeoise, Paris, Francis Lefebvre, 1998.

33KLEIN Gérard,

Assurance-vie en libre prestation de services (LPS) dans le marché unique européen, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 5, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 1999, pp. 14-21.

34LAMBE Anne, SCHILTZ Jean-Louis,

La mise en gage du contrat d'assurance-vie en droit luxembourgeois, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 8, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 2003, pp. 131-142.

35LOESCH Marc,

Les fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances, dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 pages, vol. 4, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 1781-1820.

36RAVARANI Georges,

Assurance et responsabilité médicale, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 9, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 2006.

37RAVARANI Georges,

Note sous un arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg 18 octobre 2005 et d'un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 février 2006, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 9, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 2006, pp. 61-73.

38ROD Victor,

La nouvelle loi sur le contrat d'assurance : exposé, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 4, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 1998, pp. 31-58.

39ROD Victor,

Die Versicherungsaufsicht im Grossherzogtum Luxemburg, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 7, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 2002, pp. 5-12.

40ROD Victor,

La crise financière et les compagnies d'assurance – interview, Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n° 17, Luxembourg, 2009, pp. 4-7.

41SOTERAS Stéphane,

Le banquier et la gestion des produits d'assurance-vie, dans : Le banquier luxembourgeois et l'assurance vie, Collection La vie du droit bancaire et financier, ALJB, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 85-114.

42VANHAEPEREN Frédéric,

Garanties sur contrats d'assurance-vie en droit luxembourgeois, dans : Le banquier luxembourgeois et l'assurance vie, Collection La vie du droit bancaire et financier, ALJB, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 39-84.

43VERDURE Christophe,

La désignation des bénéficiaires en assurance-vie, dans : Le banquier luxembourgeois et l'assurance vie, Collection La vie du droit bancaire et financier, ALJB, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 151-165.

44VILRET-HUOT Karine,

La reconnaissance communautaire de la licence unique de l'intermédiaire d'assurance, ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, n° 85, Waterloo, Wolters Kluwer, 2003.

45VILRET-HUOT Karine,

La lutte anti-blanchiment et le secteur des assurances, Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n° 1, Luxembourg, 2003, pp. 1-3.

46VILRET-HUOT Karine,

Mises en garantie des polices d'assurance-vie en droit luxembourgeois, Droit et Patrimoine, n° 129, Waterloo, Wolters Kluwer, 2004, pp. 26-34.

47VILRET-HUOT Karine,

Quelques obligations dans le secteur des assurances en matière de compliance, Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n° 2, Luxembourg, 2004, pp. 4-9.

48VILRET-HUOT Karine,

Assurance-vie, instrument de crédit : les garanties sur polices d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg, Bruxelles, Larcier, 2006, 272 pages.

49WICTOR Jean-Paul,

Histoire de dix ans de contrôle, dans : Régimes complémentaires de pension au Luxembourg, Bilan et perspectives, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 73-98.

50WOOLFSON Philip,

Cross-border life insurance aspects of the insurance mediation directive: an EU practitioner's perspective, dans : Le banquier luxembourgeois et l'assurance vie, La vie du droit bancaire et financier, ALJB, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 115-128.