Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du siège royal de Cognac - Département de la Charente - E-Book

Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du siège royal de Cognac E-Book

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Département de la Charente

Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du siège royal de Cognac

Pour les États généraux de 1789
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066334796

Table des matières

INTRODUCTION.
I
II
DES COMMUNAUTÉS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE D’ANGOULÊME QUI FURENT APPELÉES LES 11 ET 12 MARS 1789.
COMMUNAUTÉS DU RESSORT DU SIÈGE ROYAL DE COGNAC AYANT COMPARU À COGNAC.
PREMIÈRE PARTIE
PREMIER GROUPE.
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
XII
XIII
XIV
XV
XVI
XVII
XVIII
XIX
XX
XXI
XXII
XXIII
XXIV
XXV
XXVI
XXVII
XXVIII
XXIX
XXX
XXXI
XXXII
XXXIII
XXXIV
XXXV
XXXVI
XXXVII
XXXVIII.
XXXVIII BIS
XXXIX
XL
XLI
XLII
XLIII
XLIV
XLV
XLVI
DEUXIÈME PARTIE
PREMIÈRE SÉRIE.
XLVII
XLVIII
XLIX
L
LI
LII
LIII
LIV
LV
LVI
LVII
LVIII
LIX
LX
LXI
LXII
LXIII
LXIV
LXV
LXVI
LXVII
LXVIII
LXIX
LXX
LXXI
LXXII
LXXIII
LXXIV
LXXV
LXXVI
LXXVII
LXXVIII
LXXIX
LXXX
LXXXI
LXXXII
LXXXIII
LXXXIV
LXXXV
DEUXIÈME SÉRIE.
LXXXVI
LXXXVII
LXXXVIII
LXXXIX
XC
XCI
XCII
XCIII
XCIV
XCV
XCVI
XCVII
XCVIII
XCIX
C
CI
CII
CIII
CIV
CV
CVI
CVII
CVIII
CIX.
CX
CXI
CXII
CXIII
CXIV
CXV
CXVI
CXVII
CXVIII
CXIX
CXX
CXXI
CXXII
CXXIII
CXXIV
CXXV
CXXVI
CXXVII
CXXVIII
TROISIÈME SÉRIE.
CXXIX
CXXX
CXXXI
CXXXII
CXXXIII
CXXXIV
CXXXV
CXXXVI
CXXXVII
CXXXVIII
CXXXIX
CXL
CXLI
CXLII
CXLIII
CXLIV
CXLV
CXLVI
CXLVII
CXLVIII
CXLIX
CL
CLI
CLII
CLIII
CLIV
CLV
CLVI
CLVII
CLVIII
CLIX
CLX
CLXI
CLXII
CLXIII
CLXIV
CLXV
CLXVI
CLXVII
CLXVIII
CLXIX
CLXX
CLXXI
CLXXII
CLXXIII
QUATRIÈME SÉRIE.
CLXXIV
CLXXV
CLXXVI
CLXXVII
CLXXVIII
CLXXIX
CLXXX
CLXXXI
CLXXXII
CLXXXIII
CLXXXIV
CLXXXV
CLXXXVI
CLXXXVII
CLXXXVIII
CLXXXIX
CXC
CXCI
CXCII
CXCIII
CXCIV
CXCV
CXCVI
CXCVII
CXCVIII
CIC
CC
CCI
CCII
CCIII
CCIV
CCV
CCVI
CCVII
CCVIII
CCIX
CCX
CCXI
CCXII
CCXIII
CCXIV
CCXV
CCXVI
CCXVII
CCXVIII
CCXIX
CCXX
CCXXI
CCXXII
CCXXIII
CCXXIV
CCXXV
CCXXVI
CCXXVII
CCXXVIII
CCXXIX
CCXXX
CCXXXI
CCXXXII
CCXXXIII
CCXXXIV
CCXXXV
CCXXXVI
CCXXXVII
CCXXXVIII
CCXXXIX
CCXL
CCXLI
CINQUIÈME SÉRIE.
CCXLII
CCXLIII
CCXLIV
CCXLV
CCXLVI
CCXLVII
TROISIÈME PARTIE
CCXLVIII
CCXLIX
CCL
CCLI
CCLII
CCLIII
CCLIV
CCLV
CCLVI
CCLVII.

INTRODUCTION.

Table des matières

I

Table des matières

Au moment où l’arrêt du Conseil du 5 juillet 1788 ordonna la convocation des États généraux en donnant pour cadre aux élections la vieille division des bailliages et des sénéchaussées, on connaissait fort mal l’étendue réelle de la sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal secondaire de Cognac qui en dépendait. Les commissaires de la convocation n’avaient attribué à ces deux sénéchaussées qu’un ressort de 271 paroisses. Ce ne fut qu’après l’intervention de deux grands seigneurs, le duc de La Rochefoucauld et le comte de Jarnac, qu’ils firent droit aux plaintes des officiers de justice, de l’évêque et des officiers municipaux d’Angoulême. Après une enquête conduite par le sénéchal, M. de Cherval, par le lieutenant particulier, M. de Lambert et par le comte de Jarnac, il fut reconnu que l’étendue réelle des deux sénéchaussées était de 450 à 460 paroisses, comprenant 250,000 à 269,000 habitants. On était si peu fixé à cet égard que les uns attribuaient à ces circonscriptions 460 paroisses, tandis que d’autres en comptaient 455 ou 450 , et qu’un état dressé par les officiers de la sénéchaussée eux-mêmes (le 3 mars) ne relève que les noms de 453 paroisses ou enclaves. Ce dernier chiffre est celui qui semble se rapprocher le plus de la réalité. Mais, lorsque le sénéchal d’Angoulême fit, le 11 et le 12 mars, l’appel des communautés de la sénéchaussée principale, on constata seulement le nombre de 348 collectivités appelées. Sur cette liste figurent 12 enclaves. D’autre part, sur 28 communautés appelées dans l’assemblée de la sénéchaussée secondaire de Cognac, figurent 7 enclaves. Le chiffre des communautés dont on fit l’appel aux deux assemblées s’élève donc à 376, parmi lesquelles se trouvent 19 enclaves. Entre les nombres relevés le 3 mars et les 7, 11 et 12 mars, il y a donc un écart qui semble considérable. Mais il est à noter que le nombre des paroisses et des communautés ne concorde pas absolument. Plusieurs communautés comprenaient un nombre de paroisses plus ou moins important: la ville d’Angoulême en avait 10; la Rochefoucauld, Confolens, Chabanais, 3 chacune; Aubeterre, 2. De simples communautés rurales, comme Fouquebrune, renfermaient également 2 paroisses. D’autre part, l’état du 3 mars mentionne un certain nombre d’enclaves ou localités qui ne furent pas appelées le 11 et le 12, ou qui furent groupées ensemble pour élire leurs députés et rédiger leur cahier. La concordance à établir entre la division féodale, les divisions administratives, financières et ecclésiastiques exige un travail spécial qui a été tenté ailleurs et qui ne rentre pas dans le cadre de ce recueil . Deux séries de tableaux sont jointes à l’introduction: l’une contient, par ordre alphabétique, l’énumération des noms des communautés appelées les 7,11 et 12 mars 1789; l’autre, la répartition des communautés des deux sénéchaussées par ressort féodal ou châtellenie.

L’erreur initiale des commissaires provoqua des protestations, à la suite desquelles les sénéchaussées d’Angoulême et de Cognac obtinrent une double députation , en vertu d’un règlement royal du 2 mars 1789. Déjà, le 14 février, le sénéchal Cherval avait fait publier à Angoulême les lettres patentes du 24 janvier qui réglaient les formes des assemblées électorales, de la rédaction des cahiers et des élections. La même publication avait été faite à Cognac par les soins du lieutenant du siège, Fé de Sègeville. A de faibles intervalles, le 14 février pour la sénéchaussée d’Angoulême , le 17 février pour celle de Cognac, parurent les règlements particuliers des officiers de ces sièges, en exécution des lettres patentes du roi. Ces règlements et les ordres de convocation notifiés par ministère d’huissier aux membres des ordres privilégiés, aux syndics et greffiers des communautés urbaines et rurales, arrivèrent rapidement aux villes et lentement aux campagnes. Il fallut près de trois semaines pour l’accomplissement des notifications. Si les villes, comme Angoulême, eurent connaissance, dès le 16février, des deux documents (lettres patentes du roi et ordonnance de la sénéchaussée) relatifs à la convocation, certaines communautés rurales purent se plaindre d’avoir reçu trop tardivement la signification et l’assignation . Quelques-unes même furent oubliées et s’assemblèrent à la dernière heure, sans avoir été ni prévenues ni assignées .

Partout, les assemblées primaires du Tiers état furent convoquées par l’entremise des officiers municipaux et syndics; après l’exécution des formalités préliminaires que prescrivaient les règlements et suivant les formes indiquées par les procès-verbaux.

Leur première attribution essentielle était la nomination des députés. Les députés, élus «à haute voix», suivant les termes des ordonnances, recueillent parfois «l’unanimité », le plus souvent seulement «la pluralité » des suffrages. Ils sont tenus de déclarer s’ils acceptent leur mandat, et ils prêtent serment de bien le remplir; après quoi, l’assemblée leur donne les pouvoirs requis pour représenter la communauté. On peut imaginer à quelles vives compétitions donnèrent lieu ces choix dont on comprenait aisément l’importance. De là, les accusations de pression formulées de divers côtés contre les personnes influentes qui essayèrent de s’immiscer dans la nomination des députés des paroisses. A Courlac, par exemple, on prétend que le curé s’était vanté d’avoir «choisi» les députés . A Aubeterre, Paulet, président de l’élection d’Angoulême, et Boucheron, procureur au siège du marquisat, luttaient d’influence avec l’abbé de Saint-Sauveur, Desport, auquel on reprochait des manœuvres contre le Tiers état. Ils parvinrent à se faire élire, et leur élection parut une victoire sur le parti de la cour, dont Desport était, disait-on, l’agent secret. Les avocats, notaires, procureurs, semblent s’être beaucoup remués, briguant des mandats de paroisse en paroisse. Ainsi, les membres de l’élection d’Angoulême, les procureurs et gens de loi de cette même ville et de celles de la Rochefoucauld, de Cognac, d’Aubeterre, de Ruffec, de Blanzac se font élire dans les communautés rurales où ils ont des propriétés, quand ils n’ont pu trouver place dans la députation urbaine. Parfois, comme chez les bouchers d’Angoulême et chez les membres de l’assemblée de Malaville, les divisions sont telles qu’on élit deux députations rivales. Quelquefois enfin, comme à l’assemblée des tapissiers-vitriers d’Angoulême, un candidat peu scrupuleux falsifie le scrutin et se proclame élu. Ici, ce sont les notables qui l’emportent et se font élire, grâce aux habitudes de respect et de subordination qui dominent dans la plupart des communautés. Là, comme à Ruffec, une «cabale de gens du bas peuple» s’organise, écarte de la députation, au grand scandale des hautes classes, les hommes de la «bonne bourgeoisie», tel que ce Lériget dont le trisaïeul fut membre des États généraux de 1614, et choisit pour députés le fils d’un boucher, un tanneur, un petit-fils de cordonnier, et un contrôleur des actes, «fils d’un boucher de chirurgien» .

En général, le choix des communautés des sénéchaussées d’Angoulême et de Cognac semble avoir été très éclectique. Parmi les députés figurèrent en effet un certain nombre de hauts fonctionnaires, comme le président de l’élection, Paulet, Gilbert, membre du même tribunal , le maître des eaux et forêts, Bodet-Marvaud, le conseiller au présidial, Lagrézille, le lieutenant du maire d’Angoulême, l’ex-subdélégué Brun, l’échevin Robin. Ailleurs, par exemple à la Rochefoucauld, on rencontre dans la députation le subdélégué Albert; à Cognac, le maire Bouteleau, le procureur de l’hôtel de ville, Caminade, le procureur du roi au présidial, Bernard . La plupart des juges seigneuriaux furent élus par les assemblées qu’ils présidaient ou par celles de leur ressort, bien qu’ils n’y aient pas exercé la présidence. Tel est le cas du juge sénéchal de la Rochefoucauld, Marchais, futur député du Tiers, et du juge assesseur de Montbron, Naud, l’un des commissaires pour la rédaction du cahier général. Mais la majorité des députés est formée des avocats et procureurs aux présidiaux, sénéchaussées, élections ou aux sièges des justices seigneuriales. On y remarque surtout les notaires des campagnes. Ceux-ci, joints aux officiers seigneuriaux, font, assure un mémoire du temps, «la plus grande partie» des délégués des communautés de paroisses à l’assemblée générale du Tiers état de la sénéchaussée. Toutefois on peut constater, à la lecture des procès-verbaux, que les autres éléments de la population n’ont pas été écartés. Parmi les députés des villes, il y a des commerçants et des industriels, par exemple des négociants d’eaux-de-vie, des entrepreneurs de papeteries, comme Henry Villarmain et Clavaud l’aîné à Angoulême, Étienne Augier à Cognac, Delamain à Jarnac, ainsi que des bourgeois vivant noblement. Parmi ceux des campagnes et des gros bourgs, se trouvent des artisans, de petits commerçants, merciers, drapiers, tanneurs, aubergistes, comme à Roullet, à Ruffec, à Laprade et ailleurs, enfin des médecins et des chirurgiens, par exemple à Blanzac, à la Valette, et dans le marquisat d’Aubeterre. Quelques députations ne sont même composées que de gros «paysans», de laboureurs et de vignerons. En quelques lieux, à Birac, à Nonaville, à Bouteville , on trouve enfin des délégués investis de plusieurs mandats. Ce millier de députés représente donc dans sa généralité l’élite du Tiers état local.

L’attribution capitale des assemblées primaires, celle qui dépasse en importance le choix même des députés est la rédaction du cahier de doléances. Le cahier est l’œuvre essentielle à laquelle le paysan, l’artisan, le bourgeois mettent tous leurs soins, car ils ne doutent pas que leurs «plaintes, doléances, remontrances, observations» ne parviennent jusqu’au pied du trône et ne soient portées directement aux États généraux . Aussi invoquent-ils dans leurs apostrophes et le roi, et son ministre «bienfaisant» Necker, et la future grande assemblée dont ils attendent la régénération du royaume.

Les cahiers ont été médités à l’avance; le paysan se plaint quand on lui a laissé un délai trop court pour ruminer les revendications qu’il veut y insérer. On a affirmé que ces documents manquaient de sincérité, de spontanéité, d’originalité. «Très souvent, dit un historien bien connu, M. A. Babeau, ils ont été rédigés d’après des formulaires envoyés des chefs-lieux de bailliages.» Cette opinion très répandue, soutenue encore récemment par un savant allemand, Ad. Wahl, d’après l’examen des cahiers de Paris et de la sénéchaussée d’Aix, ne résiste pas dans son exagération à un examen minutieux des textes. Tel est du moins le cas pour les cahiers de l’Angoumois. Sans nier l’existence des formulaires, on peut affirmer que les cahiers représentent l’effort conscient et réfléchi d’une élite bourgeoise et paysanne, qui a traduit fidèlement les vœux et les griefs des masses urbaines et rurales.

On sait, en effet, d’après diverses indications, comment furent rédigés les cahiers et à quelles catégories d’hommes on en confia la rédaction. Tout d’abord, il faut mettre de côté la personnalité des scribes qui se sont bornés à transcrire le plus souvent les procès-verbaux et les cahiers, sous la dictée des rédacteurs et de l’assemblée. Il ne faut pas confondre en effet les greffiers qui ont transcrit ces documents avec les rédacteurs qui en ont arrêté le texte, soumis à l’approbation des comparants. Or ces rédacteurs appartiennent généralement à la partie la plus instruite de la bourgeoisie et du peuple; leur rôle n’a pas été celui de simples copistes. Ils étaient parfaitement capables d’observer, d’entendre et de résumer les plaintes qu’ils ont exposées dans les cahiers. Pareille tâche n’était ni au-dessus d’une capacité moyenne, ni supérieure à leur éducation. Elle n’exigeait qu’une culture médiocre et que ces qualités de bon sens, d’observation, de jugement, qui se développent sans effort dans la pratique journalière des hommes et des affaires. Il est facile de prouver qu’en beaucoup de communautés, les assemblées nommèrent pour la rédaction du projet de doléances les hommes les plus compétents et de l’expérience la plus éprouvée. A Angoulême, par exemple, les six commissaires chargés de rédiger le cahier de la commune sont le subdélégué Brun, lieutenant du maire, un conseiller au présidial, Lagrézille, un avocat, futur député du Tiers, Roy, un échevin, Robin, deux gros négociants, Henry de Villarmain et Sazerac de Forge. Le choix porte à Cognac sur cinq commissaires: le maire, Bouteleau, notaire, le procureur du roi, Bernard, deux bourgeois, Caminade et Chauvin, un grand négociant, Augier. A Bellon, ce sont quatre propriétaires; à Nabinaud, quatre propriétaires, un notaire procureur au marquisat; à Laprade, un bourgeois, un médecin, cinq propriétaires; à Aubeterre, un médecin, trois notaires et procureurs, deux bourgeois, deux marchands; à Saint-Vincent-d’Aubeterre, un juge seigneurial, un maître en chirurgie, deux propriétaires; aux Essards, un bourgeois et quatre marchands, qui ont été désignés par un vote spécial de l’assemblée primaire pour rédiger le cahier. Le nombre des commissaires est donc variable: il s’élève tantôt à 8, comme à Aubeterre et à Pillac, tantôt à 7 comme à Laprade, tantôt à 6 comme à Angoulême et à Nabinaud, tantôt à 5 comme aux Essards et à Cognac, tantôt à 4 comme à Saint-Vincent-d’Aubeterre , tantôt à 2 comme à Aignes , Les commissaires désignent l’un d’eux pour rédiger le projet. C’est ainsi qu’aux Essards, un marchand, Antoine Bernier, se qualifie rédacteur du cahier, de même qu’à la Rochefoucauld, le juge assesseur du sénéchal, Marchais, futur député du Tiers . Parfois encore, l’assemblée se borne à recourir aux bons offices d’un seul commissaire. Ce sont par exemple à Bernac le notaire Demondion, à Mosnac Jean Lécuyer, praticien de Châteauneuf. Certains commissaires sont appelés à rédiger les cahiers de plusieurs paroisses. On retrouve, par exemple, à Pillac les médecins. notaires, procureurs et bourgeois qui ont rempli le rôle de rédacteurs à Aubeterre. Parfois même on sollicite le concours d’une personne étrangère à l’ordre du Tiers. Ainsi, à Brette et à Courlac, ce sont les curés qui paraissent avoir été chargés ou s’être chargés de la rédaction des cahiers.

Les rédacteurs des cahiers ne sont pas toujours expressément nommés; ils ne le sont même que dans un petit nombre de procès-verbaux. Mais il est facile de reconnaître à l’allure générale du cahier, à la tournure du style, à la nature de certaines revendications, au ton de certains morceaux, la part prépondérante qu’ont prise à la rédaction, dans la plupart des cas, les notaires de campagne, les avocats, procureurs, médecins et chirurgiens, c’est-à-dire les membres les plus instruits du Tiers état. Il était naturel qu’on eût recours à leurs lumières: leurs relations habituelles avec leurs commettans, leur ouverture d’esprit, leur expérience des affaires faisaient d’eux les guides naturels de la masse rurale ou urbaine, Mais si leur rôle dans la rédaction des cahiers a été actif, il n’a pas été exclusif, Dans bien des cas, d’autres catégories d’électeurs participèrent directement à cette œuvre. Dans les villes, les secrétaires des corporations aidés de l’assemblée elle-même tinrent à honneur de rédiger seuls les doléances de leur communauté. La participation des marchands et des propriétaires à la rédaction des cahiers est également indéniable; des paysans et des artisans se sont plus d’une fois essayés à ce rôle nouveau pour eux, par exemple les cordonniers et les menuisiers d’Augoulême et les laboureurs de Peudry. D’ailleurs, les commissaires n’ont pas imposé leurs conceptions et leurs griefs. S’ils ont été sur quelques points des inspirateurs, sur la plupart ils ont été inspirés dans leur tâche par l’assemblée elle-même, à laquelle ils ont lu leur projet, mûrement rédigé, et qui a pu l’amender, avant de l’approuver, de le faire transcrire par le greffier et de le signer. Le cahier de doléances apparaît donc comme une œuvre, collective, réfléchie, due à la collaboration d’une élite instruite, recrutée sans exclusivisme, et de la masse consciente de ses griefs et de ses besoins. Il est l’expression de la volonté générale, le reflet de l’état réel des institutions économiques et sociales, le résumé fidèle des revendications des populations. Partout, là même où les bourgeois et gens de loi ont eu soin de faire insérer leurs griefs particuliers, où ils ont donné aux doléances populaires la tournure passionnée ou compassée de leur style, ils ont dû traduire jusque dans le détail les plaintes du milieu urbain ou rural, auxquels ils ont servi de conseillers, parfois de guides, rarement d’inspirateurs exclusifs. Si le bourgeois, le légiste, le lettré, ont tenu la plume, c’est l’artisan, c’est le paysan qui ont presque toujours dicté.

Cette impression se confirme lorsque l’on essaie de déterminer le rôle qu’ont joué les formulaires ou cahiers modèles qui circulaient alors de toutes parts et les liens de ressemblance qui existent entre les divers groupes de cahiers primaires. L’existence des formulaires en Angoumois n’est démontrée par aucune preuve positive. Elle résulte toutefois d’indices indirects. Des cahiers, assez nombreux, rédigés le même jour, offrent, notamment dans l’exposé des vœux d’ordre général, surtout politiques, de telles analogies, qu’on ne peut guère les expliquer que par l’influence de modèles communs, rédigés d’avance. Il y a plus. Le préambule et les trois premiers articles du cahier de Ruffec, qui se retrouvent dans un grand nombre de documents de même nature émanés des autres communautés du marquisat, sont textuellement reproduits en tête du cahier de Roullet, localité voisine d’Angoulême, très éloignée de Ruffec, et où l’assemblée s’est réunie la même journée que celle de cette dernière ville . Cette ressemblance est inexplicable, si l’on n’admet pas l’existence d’un modèle général. D’autres cahiers très secs, qui ne renferment que des sommaires généraux, des vœux exprimés en style abstrait, sans développement d’ordre local, sans griefs particuliers, comme celui de Mosnac , et auxquels manque la vie, semblent représenter, dans leur brièveté, leur absence d’originalité, des extraits de ces sortes de formulaires ou de programmes, œuvres probables de publicistes ou de légistes, soit parisiens, soit provinciaux, dont l’anonymat a été respecté et qu’il est aujourd’hui impossible de reconnaître. Le plus souvent, ces formulaires ont fourni quelques préambules, quelques développements oratoires, quelques revendications d’ordre général, et surtout un plan, un ordre de matières, des cadres commodes. Mais il serait téméraire de leur attribuer un rôle plus étendu. Ce plan, ces cadres ont été remplis par les assemblées et par leurs commissaires. Si la bordure est banale, la trame est originale et solide. Le modèle a été suivi, mais non servilement. Si quelques formules manquent d’originalité, le fond est original. Les doléances des cahiers ont en dehors de ces formules un accent personnel, souvent naïf, parfois même gauche, violent, passionné, qui trahit les misères, les rancunes, les souffrances et les espoirs des classes bourgeoises et populaires de la manière la plus vivante et la plus sincère.

Une autre influence plus profonde que celle des formulaires généraux s’exerça sur la rédaction des cahiers primaires, sans altérer d’ailleurs beaucoup leur originalité dans la plupart des communautés. C’est celle des cahiers locaux rédigés aux chefs-lieux de grandes terres féodales ou dans les châtellenies importantes. Elle se justifie par la présence dans ces localités d’une classe d’hommes plus instruits, procureurs, notaires, médecins, juges, ou même avocats et bourgeois, dont le savoir et l’expérience inspiraient confiance aux habitants des campagnes. On s’explique ainsi que les cahiers d’Aubeterre, de Montmoreau, de la Valette, de Péreuil, d’Aunac, de Ruffec aient inspiré des cahiers des paroisses voisines ou même du ressort féodal. Mais l’imitation dont ils sont l’objet est rarement servile. Si l’on trouve des cahiers, comme ceux de Pillac, de Saint-Vincent-d’Aubeterre, de Saint-Amant et de Saint-Eutrope de Montmoreau, d’Étriac et de la Diville qui sont la reproduction textuelle d’autres cahiers, le cas est exceptionnel et s’étend à peine à six ou sept communautés sur plus d’une centaine. Un cas plus fréquent est celui où l’on se trouve en présence de cahiers qui présentent des analogies partielles. Il est alors presque toujours impossible de déterminer le cahier type. On peut, en effet, présumer qu’un cahier rédigé antérieurement à un autre a pu servir de modèle, par exemple, celui d’Aubeville (3 mars) pour Étriac (9 mars), et celui de Péreuil (1er mars) pour la Diville (6 mars) . Mais, il n’y a là qu’une présomption et non une certitude. On peut aussi supposer qu’un cahier correct a dû servir de type à un cahier incorrect , quoique la correction de la forme ne soit pas une preuve très forte d’antériorité et d’originalité. D’ailleurs, dans une foule de cas, ces présomptions elles-mêmes font défaut, et quand des cahiers qui se ressemblent ont été rédigés le même jour et presque à la même heure, comme à Courlac, à Saint-Quentin-d’Aubeterre, à Aunac et à Chenommet, à Condac, à la Chéverie, aux Adjots, à Empuré et à la Madeleine-Beauvoir, on n’a aucun indice qui permette de décider quel est le cahier modèle. Au reste, la question ne présente qu’un intérêt secondaire.

Ce qu’il est permis d’affirmer, d’après une comparaison minutieuse des cahiers, c’est que ces documents, alors même qu’ils s’inspirent de types généraux ou locaux, n’en reproduisent servilement ni la substance ni les formes. Ils se bornent presque toujours à y prendre l’expression de certains griefs communs, mais ils présentent nombre de parties distinctes et originales. Tantôt ils empruntent aux cahiers types le préambule et quelques articles d’ensemble; tel est le cas pour les doléances des communautés des marquisats d’Aubeterre et de Ruffec. Tantôt ils s’inspirent du cahier modèle, mais en l’abrégeant et le modifiant comme à Courgeac. Tantôt ils ne prennent à ce modèle qu’un petit nombre de paragraphes, et pour la majorité des autres articles, ils reproduisent des griefs originaux. Tantôt, au contraire, la majeure partie des articles du cahier type est copiée, et un petit nombre de doléances seulement sont originales . Parfois même on rencontre combinés dans un seul cahier des éléments qui se retrouvent disséminés dans plusieurs autres Mais presque toujours le cahier type est ou bien abrégé, ou bien développé, suivant les circonstances locales. Quelquefois, deux cahiers qui s’inspirent visiblement d’un même modèle, comme ceux d’Empuré et de la Madeleine-Beauvoir, diffèrent profondément l’un de l’autre par les détails et par le ton des doléances. Quelquefois, comme à Saint-Martin-du-Clocher, ils n’empruntent même au cahier modèle que des lambeaux de phrases isolés. Enfin, la plus grande partie des cahiers se bornent à prendre aux cahiers types des déclarations de principes et des exposés généraux, ce que l’on pourrait appeler des morceaux de style, et réservent pour les développements originaux les faits d’observation, les griefs d’ordre administratif, financier, économique et social qui intéressent plus spécialement les populations urbaines et rurales.

La langue des cahiers est encore une preuve de leur origine populaire, de leur sincérité et de leur originalité. Des doléances, telles que celles des charpentiers, des selliers, des cordonniers d’Angoulême, des paysans de Peudry, du Vivier-Joussaud et de la Madeleine-Beauvoir, par leur forme négligée, toute spontanée, naïve, gauche, vive et primesautière, sont dues à des mains plus habituées à manier l’outil ou la bêche que la plume et n’en ont que plus de charme à nos yeux, D’autres, par la précision ou la correction relatives du style, par le tour oratoire ou juridique de certains développements, par la clarté, la netteté, l’étendue des doléances, sont évidemment l’œuvre d’hommes cultivés de la classe bourgeoise, par exemple ceux d’Angoulême, de Cognac, de Ruffec, de la Rochefoucauld, de la Valette, de Blanzac, de Saint-André, de Saint-Léger, de Champagne, de Palluaud, de Montmoreau; mais la vivacité et parfois l’âpreté des formules et des revendications y trahissent l’influence de l’élément populaire, dont le bourgeois lettré n’est que l’interprète. Parfois, dans un même cahier, on saisit sur le vif la juxtaposition des formes de langage et des griefs de la bourgeoisie et des paysans ou des artisans, comme à la Couronne, à Bessé, à la Faye, et dans la plupart des communautés des marquisats d’Aubeterre et de Ruffec, du comté de Blanzac et du duché de la Valette. Presque partout, enfin, même dans les cahiers rédigés par des gens de loi, des bourgeois, des demi-lettrés, apparaissent les formes du langage populaire, le mépris de la correction académique et orthographique qui caractérise les gens du peuple.

Tournures et incorrections populaires sont relativement rares dans les cahiers urbains; elles fourmillent dans ceux des petites villes, des bourgs et des campagnes . Tantôt ce sont des phrases enchevêtrées au milieu desquelles le rédacteur novice s’empêtre comme une araignée dans sa toile. Tantôt ce sont des constructions mal équilibrées où manquent quelque verbe, quelques mots, parfois même des membres de phrases. Ici, le rédacteur et l’assemblée ont employé les tournures naïves de leur langage usuel , qui n’a rien de commun avec la phrase correcte des lettrés. Là, ils hasardant les termes spéciaux du parler local , termes rares en Angoumois, province dont la pureté de langue et d’accent est resté longtemps renommée . En certains cas, ils fabriquent des mots et des membres de phrase, soit de toutes pièces , soit en vertu d’altérations des termes français encore aujourd’hui très usuelles. Souvent, les temps et les modes des verbes sont brouillés ; le singulier est mis pour le pluriel ou réciproquement , les personnes sont confondues; on applique aux verbes les formes plurales réservées dans la langue correcte aux substantifs et aux adjectifs . Le pléonasme n’effraie pas. On altère le genre et le nombre de substantifs , des adjectifs et des pronoms , et, suivant les usages de la prononciation populaire, on applique aux pronoms indéterminés ou invariables devant les voyelles les règles du pluriel. L’orthographe est d’une fantaisie extrême, comme il convient à des gens du peuple. Pour certains mots, on a conservé les vieilles formes orthographiques en usage au moyen âge et au XVIe ou au XVIIe siècle . Mais pour d’autres on altère sans hésitation, suivant les déformations habituelles au peuple, les termes trop savants ou trop éloignés de l’usage. On ajoute sans scrupule des lettres parasites, on omet d’autres lettres. On en redouble d’autres; on opère des substitutions continuelles . On altère enfin l’orthographe de mots entiers, le tout suivant les lois de la phonétique du peuple.

Quand on a ainsi parcouru ces cahiers, au spectacle de leurs incorrections naïves, de leur gaucherie, de leur pittoresque orthographe, il n’est guère possible de soutenir qu’ils ne sont pas, pour la majeure part, l’œuvre réelle des assemblées populaires, qu’ils n’expriment pas à la fois les griefs particuliers de la bourgeoisie en même temps que ceux du peuple des villes et des campagnes.

II

Table des matières

A la suite des assemblées primaires, se tinrent, à Cognac le 7 mars et à Angoulême les 11 et 12 mars, les assemblées générales du Tiers état des deux sénéchaussées. Elles furent suivies le 16 mars de l’assemblée générale des trois Ordres, et des assemblées spéciales de chaque Ordre, tenues celle du Clergé du 20 au 28 mars, celle de la Noblesse du 19 au 31 mars, celle du Tiers état du 18 au 24 mars. Les opérations électorales étaient closes le 2 avril par la prestation de serment des députés des trois Ordres. On trouvera dans la dernière partie de ce Recueil les cahiers que rédigérent ces assemblées. Les procès-verbaux ayant été analysés par A. Brette et Chancel, on a jugé inutile de les reproduire.

Ce sont spécialement les divers procès-verbaux de ces diverses assemblées et les cahiers qu’elles rédigèrent qui font l’objet de la présente publication.

Leur collection serait aujourd’hui presque complète, si les archives du greffe du tribunal civil d’Angoulême, héritier de la sénéchaussée, avaient mieux su conserver le dépôt précieux qui leur avait été confié. A l’époque, déjà éloignée d’un demi-siècle (1847), où un juge au tribunal civil d’Angoulême, Charles de Chancel, publia son résumé des cahiers intitulé L’Angoumois en 1789, il y avait encore au greffe 239 cahiers de doléances et 335 procès-verbaux d’assemblées. L’auteur de ce résumé eut la fâcheuse idée d’employer 320 pages de son travail à un exposé, actuellement sans valeur, de l’histoire des Etats généraux de l’ancienne France. Le reste de son ouvrage (soit 308 pages) comprend l’analyse sommaire des procès-verbaux des assemblées des communes d’Angoulême et de Cognac (p. 330-342), celle des procès-verbaux d’assemblées des bourgs et communautés rurales (analyse trop sèche, ne contenant que la date, le nombre des feux, des signatures et les noms des députés), (p. 362-406), l’analyse méthodique, mais beaucoup trop écourtée, des cahiers de doléances de 242 communautés rurales auxquelles s’ajoutent 17 communautés urbaines, parmi lesquelles Angoulême, Cognac, la Rochefoucauld, Confolens, Jarnac, etc. (p. 406-522). Enfin, plus de 100 pages (p. 523-638) sont consacrées à l’analyse plus détaillée, mais encore insuffisante, des procès-verbaux et des cahiers des assemblées générales de la sénéchaussée.

La plus grande partie des documents analysés par Chancel a disparu, sans qu’il ait été possible d’en retrouver trace. Ils existaient peut-être encore en 1868, époque où les archives du présidial furent transférées aux Archives départementales; vers 1875, le local du tribunal civil ayant été modifié, le greffe fut déplacé, et c’est peut-être à cette date que les cahiers et procès-verbaux disparurent comme papiers sans valeur, au moment où l’on transféra aux greniers les débris des anciennes archives judiciaires qui y pourrissent dans le désordre et l’abandon. En 1887 seulement, quelques fragments de l’importante collection consultée par Chancel ont pris le chemin des Archives départementales. Ce sont les procès-verbaux des assemblées générales et cahiers généraux de trois Ordres, le procès-verbal d’assemblée de la commune, le cahier de doléances et les mémoires annexes de la ville d’Angoulême, le procès-verbal de l’assemblée et le cahier de doléances de la Rochefoucauld, les procès-verbaux d’assemblée d’Épenède et de 13 communautés du canton de Jarnac. Ces documents sont analysés ou publiés dans notre Recueil. On a aussi emprunté aux Archives départementales les procès-verbaux d’assemblées de l’élection, du présidial et de la maîtrise des eaux et forêts.

Fort heureusement, un groupe important de documents restés presque en totalité inconnus à Chancel a échappé au sort des 500 procès-verbaux ou cahiers que lé greffe du tribunal civil a laissé perdre ou détruire.

Il y avait à la bibliothèque municipale d’Angoulême, d’où elles ont été transférées aux archives de la même ville , plusieurs liasses contenant: 1° 34 procès-verbaux d’assemblée des corps et communautés de la ville d’Angoulême; 2° les cahiers de quelques-unes de ces corporations; 3° le procès-verbal de l’assemblée générale et le cahier de doléances de la commune d’Angoulême; 4° les procès-verbaux d’assemblée et cahiers de doléances de 91 communautés rurales ou urbaines du ressort direct de la sénéchaussée d’Angoulême, des marquisats d’Aubeterre et de Ruffec, des duchés de la Rochefoucauld et de la Valette, du comté de Blanzac, des baronnies de Montignac et de Montmoreau, de la prévôté royale de Châteauneuf et de quelques châtellenies particulières; 5° les trois cahiers des arrondissements d’Aubeterre-Montmoreau, de Blanzac et de Ruffec. Au total, 166 des documents analysés ou publiés dans notre Recueil sont conservés à l’état d’originaux pour la plupart aux archives municipales d’Angoulême ( sous les cotes AA 15, AA 20, BB 19, HH 3).

Le fonds Albert à la bibliothèque municipale de Cognac nous a fourni les copies de deux procès-verbaux d’assemblées et du cahier de doléances de la ville de Cognac. Aux Archives nationales, on a consulté et collationné avec les originaux et expéditions conservées aux Archives départementales de la Charente les procès-verbaux des assemblées générales et particulières des trois Ordres de la sénéchaussée, ainsi que les cahiers de doléances de ces Ordres, qu’on garde dans les cartons sous lés cotes BA 14, B III 8 et C. 14.

Parmi les 91 communautés dont on a retrouvé les procès-verbaux d’assemblée et cahiers, figurent celles de Chenaux et Puymangou, de Saint-Vincent-d’Aubeterre, de Montalembert, de Pioussay, de Queue-d’Ajasse-en-Lorigné et du Vivier-Joussaud. Ces localités ne font pas partie du département de la Charente. Nous avons pu, suivant les prescriptions de la circulaire officielle du 5 avril 1905, insérer dans ce Recueil l’analyse ou même la publication intégrale de ces documents, dont quelques-uns sont intéressants et dont l’absence eût été regrettable. Conformément aux indications de la même circulaire, nous avons joint à notre publication: 1° un tableau des communautés de la sénéchaussée d’Angoulême appelées les 11 et 12 mars, et du siège de Cognac appelées le 7 mars, en indiquant les noms des communautés défaillantes, et eu le rapprochant de l’état des paroisses dressé le 3 mars 1789 par le sénéchal; 2° des tableaux qui indiquent pour chaque ressort féodal les noms des communautés, avec l’indication de celles qui comparurent et des cahiers perdus.

On a joint aux cahiers d’Angoulême et de sa châtellenie trois documents d’importance capitale, qui, bien que rédigés en dehors des assemblées primaires, sont les compléments indispensables des cahiers officiels.

Les deux premiers peuvent être considérés comme les pièces les plus précieuses dé tout le Recueil. L’un est en quelque sorte le travail préparatoire d’après lequel l’autre plus étendu a été composé. Les députés de la ville et de l’arrondissement d’Angoulême, mécontents des tendances de leurs collègues ruraux, paraissent avoir rédigé ce travail préparatoire avant la réunion générale des trois ordres du 16 mars. Il est en effet intitulé : Cahyer des plaintes et doléances de la ville d’Angoulême pour être porté à l’assemblée générale. C’est une minute sans date ni signatures, comprenant 32 pages, et dont la substance, tantôt développée, tantôt abrégée, est reproduite dans le Mémoire définitif. On voit, par diverses indications de cette minute, que ce travail préparatoire n’avait pas été le seul, et que d’autres mémoires analogues, aujourd’hui perdus, avaient été rédigés sur le centième denier des offices, les aides, les grandes routes, la navigation de la Charente. A l’aide de ces travaux préliminaires, qui paraissent dus à la plume de spécialistes remarquables, probablement les signataires du mémoire définitif, Brun, Marvaud. Lagrézille, Typhon, Henry Villarmain, etc., a été composé le Mémoire définitif . Ce dernier travail fut envoyé à Coster, le 6 juin, par le maire Marchais de la Berge avec la lettre suivante: «Le cahyer du Tiers état de cette province ne présentant pas son véritable vœu à raison de l’influence que les officiers des seigneurs ont eu dans l’assemblée générale, les députés de cette ville m’ont chargé de vous faire passer leur mémoire en forme de cahyer. Ils espèrent que vous voudrez bien prendre en considération les observations qu’il contient ». On a de ce document de premier ordre non seulement la minute non signée, mais encore l’original signé des députés «de l’arrondissement d’Angoulême» à l’assemblée générale du 16 mars. C’est un tableau d’une clarté, d’une précision telles qu’il n’en existe pas de semblables sur l’état de l’Angoumois qui puisse lui être comparé. L’exposé nourri de faits et d’idées qui est donné n’a pu être tracé qu’après une lente élaboration. C’est une œuvre réfléchie, mûrie, et on s’explique qu’il ait fallu deux mois et demi pour l’achever. Elle n’en est pas moins, malgré la date de l’envoi, contemporaine par ses origines des assemblées du Tiers état de l’Angoumois, et mérite de prendre place parmi les cahiers de ces réunions, comme la production la plus achevée qu’elles aient suscitée.

Un autre genre de mérite, la sincérité, la spontanéité, la naïveté, recommande le supplément au cahier, rédigé par les paysans de Champniers, le 5 avril. Le cahier officiel aujourd’hui perdu de cette communauté, rédigé au début de mars, ne présentait, prétendent-ils, qu’un résumé hâtif de leurs vœux. Il est probable qu’il ne valait pas le supplément . On s’est borné à indiquer le titre de publications individuelles qui n’ont rien à voir avec les vrais cahiers des communautés. Ces publications furent alors nombreuses. On rédigea à Angoulême une Réfutation des cahiers, un Cahier des Dames . A Cognac, l’avocat Dexmier de Feuillade composa un cahier de vérité (11 avril) et un anonyme adressa aussi à Necker un Supplément aux cahiers de doléances du Tiers état d’Angoumois . Ce sont des écrits qui renferment quelques faits utiles, mais qu’il suffisait de noter brièvement. Ils n’ont aucun droit à prendre place dans la publication des vrais cahiers.

Le Recueil que nous publions contient donc: 1° L’analyse des procès-verbaux d’assemblées conservés dans les dépôts d’archives. On en indique l’origine, la nature, l’étendue. On y a noté les éléments essentiels: la date, le jour, l’heure, le lieu des assemblées, les noms et qualités des présidents et greffiers, les noms, la profession (quand elle est indiquée dans l’original) des comparants, le nombre des feux, les formes essentielles de la convocation et de la tenue des. assemblées, les détails relatifs à la rédaction des cahiers (les noms des rédacteurs sont parfois indiqués par les textes), les noms des députés, le nombre des signatures. Ces diverses indications ont leur intérêt pour l’histoire politique, économique et sociale. Chaque procès-verbal fait l’objet d’une analyse à part, toutes les fois que le document original a été rédigé à part. Quand le procès-verbal a été joint au cahier, cas qui se présente dans un certain nombre de communautés, l’analyse de ce procès-verbal accompagne la publication du cahier; 2° La publication intégrale des cahiers toutes les fois qu’ils se composent d’éléments originaux. Des comparaisons minutieuses ont permis d’établir pour chacun d’eux ces éléments. Pour les parties non originales, on a renvoyé au paragraphe analogue des cahiers types, quand ils ont pu être déterminés, ou des cahiers des mêmes groupes placés antérieurement dans l’ordre alphabétique, quand cette détermination est impossible. Enfin, on n’a pas cru devoir conserver les particularités orthographiques variables, bizarres et fantaisistes qui rendraient presque impossible la lecture de ce Recueil, mais on a respecté soigneusement les formes de langage et les incorrections de style qui contribuent à donner à ces documents une sorte de goût de terroir et de saveur originale.

L’annotation a dû être restreinte pour obéir aux prescriptions officielles de la circulaire du 5 avril 1905. On s’est donc borné à y faire connaître succinctement les principaux personnages qui figurèrent aux assemblées électorales, sans s’attarder aux personnalités secondaires. On a essayé de définir les institutions purement locales et d’indiquer la situation de chaque communauté, au moyen de renvois aux publications provinciales, aux coutumes et surtout aux documents d’archives. On peut ainsi se rendre compte de la valeur qu’il convient d’attribuer aux procès-verbaux d’assemblées et aux cahiers de doléances. Presque toujours, les autres sources (correspondances et rapports d’administrateurs, registres des tailles, vingtièmes et capitation, observations des écrivains locaux contemporains) viennent confirmer la légitimité de leurs plaintes et montrent qu’elles n’avaient rien d’exagéré. La répétition des mêmes griefs est la preuve indéniable de la profondeur des maux que ces cahiers dénoncent. Ils ajoutent à nos connaissances une foule de détails précis, souvent ignorés, et, plus que tous les autres documents, ils nous donnent la sensation pénétrante des misères de la vie économique et sociale de la France de l’ancien régime à son déclin.

DES COMMUNAUTÉS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE D’ANGOULÊME QUI FURENT APPELÉES LES 11 ET 12 MARS 1789.

Table des matières
A
1. Agris.
2. Aigne.
3. Ambernac.
4. Ambleville.
5. Ampuré.
6. Anais.
7. Anais (autre).
8. Angeac-Charente.
9. Angeduc.
10. Angoulême (12 paroisses).
13. Ansac.
14. Aubeterre.
15. Aubeville.
16. Aunac.
17. Aussac.
B
1. Balzac.
2. Barro.
3. Bassac.
4. Bayers.
5. Beaulieu-Cellefrouin.
6. Bécheresse.
7. Bellon.
8. Bernac.
9. Bessac.
10. Bessé-Gragonne.
11. Bignac.
12. Bioussac.
13. Birac.
14. Blanzac.
15. Blanzaguet.
16. Bonnes.
17. Bonneuil.
18. Bors.
19. Bouex.
20. Bouin (fit défaut).
21. Bouteville.
22. Bran.
23. Bréville (fit défaut).
24. Brettes.
25. Brie.
26. Bunzac.
C
1. Cellefrouin et la Tâche, son annexe.
2. Cellettes.
3. Chabanais.
4. Chabrat.
5. Chadurie.
6. Champagne-Blanzac.
7. Champmilon.
8. Champniers.
9. Chantillac et Boisbretaud.
10. Chantrezac.
11. Charras.
12. Charmant.
13. Charmé.
14. Chasseneuil.
15. Chassenon.
16. Chassors.
17. Châteauneuf.
18. Châtelars.
19. Chavenac.
20. Chazelles.
21. Chebrac.
22. Chenon.
23. Chenommet.
24. Chenaux.
25. Cherves.
26. Chevanceau.
27. Chirac.
28. Claix.
29. Combiers.
30. Condac.
31. Confolens.
32. Conzac.
33. Coulgens.
34. Coullonges.
35. Courbillac.
36. Courgeac.
37. Courlac.
38. Couture-d’Aunac.
39. Cressac.
40. Criteuil.
D
1. Deviac.
2. Dignac et Beaulieu-Cloulas.
3. Dirac.
4. Douzac.
E
1. Ébréon.
2. Échallat.
3. Écuras.
4. Édon.
5. Embourie.
6. Épenède.
7. Essards.
8. Esse.
9. Étagnac.
10. Étriac.
11. Excideuil.
F
1. Fléac.
2. Fleurac-de-Vaux.
3. Fleurac (Enclave de) [fit défaut].
4. Florignac.
5. Fontclairaud.
6. Fontenille.
7. Fouquebrune, Houme et Marsac ses annexes.
8. Foussignac.
G
1. Garat.
2. Gardes.
3. Genac.
4. Genouillac.
5. Gensac et la Pallu.
6. Gondeville.
7. Grassac.
8. Grenordleau.
9. Gurat.
H
1. Hanc.
2. Hautefaye, annexe d’Edon,
3. Hiersac.
4. Hiesse, Etève et Tizon.
5. Houlette.
6. Houmeau (Saint-Jacques de l’),
J
1. Jarnac.
2. Juignac.
3. Juillac-le-Coq.
4. Juillé.
5. Jurignac.
L
1. La Chèverie.
2. La Couronne.
3. La Croix-Geoffroy.
4. La Diville.
5. La Faye.
6. La Forêt-de-Tessé.
7. La Magdeleine.
8. La Magdelaine-Beauvoir.
9. La Menêcle.
10. Lamérac (fit défaut).
11. La Pérase.
12. La Plaud.
13. La Rochefoucauld.
14. La Rochette.
15. La Tour Blanche et Cercles, paroisses, et enclaves de la Chapelle, de l’Aiguillac, de Cherval et de Goûts réunies.
16. Lavaure (enclave des Pins).
17. La Valette.
18. Le Chambon.
19. Le Lindois.
20. Le Tastre (fit défaut).
21. Le Temple-de-Rouillac.
22. Lézignac-Durand.
23. Lézignac-sur-Goire.
24. Les Adjots.
25. Lesterps.
26. Lesterps (Enclave de) [fit défaut].
27. Lichères.
28. Ligné.
29. Linars.
30. Lisle-d’Espagnac.
31. Londigny.
32. Longré.
33. Lonnes.
34. Loubert.
35. Lussac.
36. Luxé.
M
1. Magnac et Rodas.
2. Magnac-Touvre.
3. Maine-de-Boixe.
4. Mainfonds.
5. Mainzac.
6. Manot.
7. Mansle.
8. Mareuil.
9. Marillac-le-Franc.
10. Marsac.
11. Marthon.
12. Mauzon.
13. Mazerolles.
14. Mazières.
15. Mérignac.
16. Mérignac-le-Pin.
17. Messeux.
18. Métairies de Jarnac (enclave)
19. Mirant et Saint-Antoine.
20. Montalembert.
21. Montbron.
22. Montignac-Charente.
23. Montignac (Enclave de).
24. Montignac-le-Coq.
25. Montjean.
26. Montmoreau.
27. Mornac.
28. Mortiers.
29. Mosnac.
30. Moulidars.
31. Moutardon.
32. Moutonneau.
N
1. Nabinaud.
2. Nanclars.
3. Narsé (Enclave de) [fit défaut].
4. Nanteuil-en-Vallée.
5. Négret.
6. Nercillac (fit défaut).
7. Nersac.
8. Nonac.
9. Nonaville.
O
1. Orgedeuil.
2. Orival.
P
1. Palluaud.
2. Paisay-Naudouin.
3. Péreuil.
4. Pérignac.
5. Petit-Champagne (enclave).
6. Peudry.
7. Pillac.
8. Pioussay.
9. Plaizac.
10. Plassac.
11. Porcheresse.
12. Pouillac.
13. Poursac.
14. Pranzac.
15. Pressignac.
16. Puychebrun (Enclave de).
17. Puymoyen.
18. Puyréaux.
19. Puyrigaud (Enclave de).
Q
1. Queue-d’Ajasse-en-Lorigné (Enclave de).
R
1. Raix.
2. Rancogne.
3. Reparsac.
4. Rivières.
5. Ronsenac et Juillac.
6. Rouffiac-d’Aubeterre.
7. Rouffiac-de-Blanzac.
8. Rougnac.
9. Rouillac.
10. Roullet.
11. Roumazières et le Peyrat.
12. Roussines.
13. Rouzède.
14. Ruelle.
15. Ruffec.
S
1. Saint-Adjutory.
2. Saint-Amant-de-Boixe.
3. Saint-Amant-de-Bonnieure.
4. Saint-Amant-de-Grave.
5. Saint-Amant-de-Montmoreau.
6. Saint-Amant-de-Nouère.
7. Saint-André-de-Blanzac.
8. Saint-Angeau.
9. Saint-Bonnet et Vignolles.
10. Saint-Christophe-de-Confolens.
11. Saint-Christophe-de-Tude.
12. Saint-Ciers.
13. Saint-Claud.
14. Saint-Cybard-de-Montmoreau.
15. Saint-Cybard et le Peyrat.
16. Saint-Cybardeaux.
17. Saint-Estèphe.
18. Saint-Etienne-de-Montignac.
19. Saint-Eutrope et Puypérou.
20. Saint-Fort-sur-le-Né.
21. Saint-Front.
22. Saint-Genis-de-Blanzac.
23. Saint-Genis-des-Meulières.
24. Saint-Georges.
25. Saint-Germain-de-Marthon.
26. Saint-Gervais.
27. Saint-Gourçon et Saint-Sulpice.
28. Saint-Groux et Châteaurenaud.
29. Saint-Laurent-de-Belzagol.
30. Saint-Léger-de-Blanzac.
31. Saint-Martial-d’Aubeterre.
32. Saint-Martin-de-Bourianne.
33. Saint-Martin-du-Clocher.
34. Saint-Martin-de-Grave.
35. Saint-Martin-de-Pougné.
36. Saint-Mary.
37. Saint-Maurice-des-Lions.
38. Saint-Même.
39. Saint-Michel-d’Antraigues.
40. Saint-Palais-du-Né (fit défaut).
41. Saint-Palais-de-Négrignac.
42. Saint-Paul-de-Marthon.
43. Saint-Preuil.
44. Saint-Projet et Saint-Constant.
45. Saint-Quantin-d’Aubeterre.
46. Saint- Quantin-de-Chabannais.
47. Saint-Romain-d’Aubeterre.
48. Saint-Saturnin.
49. Saint-Séverin.
50. Saint-Simeux.
51. Saint-Simon.
52. Saint-Sornin.
53. Saint-Surin.
54. Saint-Vincent-d’Aubeterre.
55. Saint-Vincent-de-Chasseneuil.
56. Saint-Yrieix.
57. Sainte-Aulaye.
58. Sainte-Colombe.
59. Sainte-Radegonde.
60. Sainte-Sévère.
61. Salles-Lavalette.
62. Salles-Touchimbert.
63. Saulgond.
64. Sauvagnac et Massignac.
65. Segonzac.
66. Sers.
67. Sigogne.
68. Sireuil.
69. Sonneville.
70. Souvigné.
71. Soyaux.
72. Suaux.
73. Suris.
T
1. Taisé-Aizie.
2. Taponnat.
3. Theil-Rabier.
4. Torsac.
5. Tourriers.
6. Touvérac (fit défaut).
7. Touvre.
8. Touzac.
9. Triac.
V
1. Valence.
2. Vanzac.
3. Vars.
4. Vaux-Lavalette.
5. Veaux-Rouillac.
6. Ventouze.
7. Verneuil.
8. Verrières.
9. Verrières (enclave).
10. Verteuil.
11. Vervant.
12. Vieux-Ruffec.
13. Vilhonneur.
14. Villars.
15. Villefagnan (fit défaut).
16. Villejoubert.
17. Villiers.
18. Villognon.
19. Vindelle.
20. Vivier-Joussaud (enclave).
21. Viville.
22. Vœuil et Giget.
23. Vouharte.
24. Voulgézac.
25. Vouthon.
26. Vouzant.
X.
1. Xambes.
Y.
1. Yvrat et Mallerant.

COMMUNAUTÉS DU RESSORT DU SIÈGE ROYAL DE COGNAC AYANT COMPARU À COGNAC.

Table des matières
1. Ars.
2. Bourg-Charente.
3. Boutiers.
4. Burie.
5. Chassors (Enclave de).
6. Châteaubernard et Angles.
7. Cherves.
8. Cognac (ville).
9. Crouin.
10. Dompierre.
11. Gensac.
12. Genté.
13. Gimeux.
14. Javrezac (enclave).
15. Louzac (enclave).
16. Merpins.
17. Puypérou-Boisredon.
18. Richemont (enclave).
19. Roumette (enclave).
20. Saint-André.
21. Saint-Brice.
22. Saint-Laurent.
23. Saint-Martin.
24. Saint-Sulpice et Migron (enclave).
25. Saint-Trojan.
26. Salignac (enclave).
27. Salles.
28. Villars-les-Bois.

Total de la sénéchaussée d’Angoulême: 348 communautés appelées dont 14 défaillantes.

Total du siège royal de Cognac: 28 communautés comparantes.

Total général: 376 communautés.

Les communautés ou enclaves suivantes énumérées dans l’état dressé par les ofifciers de la sénéchaussée du 3 mars, ne figurent pas dans le procès-verbal d’appel des 11 et 12 mars:

1. Aizecq.
2. Châtenet.
3. Donnezac.
4. Chavaignac.
5. Courcôme.
6. Feuillade.
7. Labrègement.
8. La Nérolle-de-Maumont en Macqueville.
9. Le Bost.
10. Le Breuil-Coiffaud.
11. Les Gouffiers ou Malatrait.
12. Les Vestisons
13. Peyroux.
14. Romagne.
15. Saint-Etienne-de-Teyjat.
16. Saint-Michel ( de Sainte-Aulaye ).
17. Saint-Pierre, annexe de Marthon.
18. Saint-Sauveur, annexe de Marthon.
19. Saveilles.
20. Sigogne (Enclave de).
21. Souffrignac.
22. Terreboure-le-Villars.
23. Vallame.
24. Vidaix.
25. Voulesme.

D’un autre côté, les communautés suivantes, comptées à part dans l’état du 3 mars, sont appelées groupées les 11 et 12 mars et ne remettent qu’un cahier par groupe:

1.
1. Beaulieu.
2. Cellefrouin-la-Tâche.
2.
3. Chenaux.
4. Puymangou.
3.
5. Mirant.
6. Saint-Antoine.
4.
7. Saint-Sulpice.
8. Saint-Gourçon.
5.
9. Saint-Projet.
10. Saint-Constant.
6.
11. Saint-Eutrope.
12. Puypérou.
7.
13. La Tour Blanche.
14. Cercles.
15. Verteillac.
16. Rossignol.
17. Cherval.
18. Goûts.
19. L’Aiguillac.
8.
20. Migron.
21. Saint-Sulpice.
9.
22. Massignac.
23. Sauvagnac.
10.
24. Saint-Cybard.
25. Le Peyrat.
11.
26. Vignolles.
27. Saint-Bonnet.

En revanche, la paroisse de Pouillac appelée à part le 11 mars est réunie dans l’état du 3 mars à celle de Saint-Germain.

PREMIÈRE PARTIE

Table des matières

PROCÈS-VERBAUX D’ASSEMBLÉES ET CAHIERS DE DOLÉANCES DES CORPS ET DES COMMUNAUTÉS, DE LA COMMUNE (VILLE, BANLIEUE, FAUBOURGS) ET DE LA CHÂTELLENIE D’ANGOULÊME FÉVRIER-MARS 1789.

PREMIER GROUPE.

Table des matières

PROCÈS-VERBAUX D’ASSEMBLÉES DES CORPS ET COMMUNAUTÉS DE LA VILLE D’ANGOULÊME ET CAHIERS DE DOLÉANCES DE CETTE VILLE.

I

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée des officiers municipaux d’Angoulême et d’élection de leurs députés.]

(Orig. ms., 2 p. petit in-4°, Arch. mun. Angoulême, BB. 19.)

Réunion au lieu accoutumé, le 1er mars 1789. Présents: Marchais de La Berge, maire ; Brun, lieutenant du maire ; Robin ; Thinon et Joubert, échevins; de Marvaud et Navarre de la Pille, assesseurs. Ils élisent, sous réserve d’interprétation de l’article 30 du règlement de janvier, Thinon et Navarre de la Pille comme députés à l’assemblée générale de la commune. Le maire assiste à la réunion, sans voter, «attendu sa qualité ». Tous les comparants ont signé ; Brun est qualifié du titre de secrétaire. Pas de mention de cahier de doléances.

II

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée de la ville et commune d’Angoulême. ]

(Orig. ms., 5 p. in-folio, Arch. mun. Angoulême, BB. 19.)

Réunion le 26 février, à 8 heures du matin, au couvent des Cordeliers , dans l’auditoire des juges consuls , à défaut d’hôtel de ville «et par ce que la portion du palais où se tiennent ordinairement les assemblées du corps de ville n’est pas assez vaste». Le maire et les officiers municipaux président. Comparaissent 468 habitans, âgés de 25 ans, compris aux rôles des impositions, dont les noms suivent: François Vachier, André Benoist, de Brême, Clément Tiphon, Michel Marchadier, Jean-Charles Orsin, Antoine Desmazeaud, Antoine-Joseph Roy, Pierre Mallet, Pierre-Simon David, Marc de Brême, Pierre Laurent, Jean-François Albert, tous avocats, et maître Étienne Souchet, aussi avocat et colonel des troupes bourgeoises de la ville d’Angoulême, Salomon Deval, licencié en droit, Pierre Thomas, François Chagnaud, Mathieu-Rémi Renard, Cambois de Cheneusac, docteurs en médecine, Salomon Varin, Jean Deval, François Dufresse, Pierre Vallier l’aîné, Jean-Antoine Vallier jeune, Jean-François Couturier du Châtelard, Jean Thinon jeune, Zacharie Gaye, Pierre Guimberteau père, André Debrême de Gagnier, Jean Mignot du Marché, Nicolas Brun, Michel Benoist, Mathieu Marvaud, Jacques Mesnard-Desbard, Abraham-François Robin, Guillaume Labonne, Jean Raby, Alexis Lavialle, Jean-Charles Fontréaux de Saint-Martin, Jean Veau aîné, Jean Clavaud, Antoine Dussouchet, Etienne Decoux l’aîné, Nicolas Cagnion, Philippe Petit, François Dubois-Bellecour, Antoine Couder, François Fleurenceau, Noël Boitaud, Marc Déclide, Laurent Cognet, Raimond Guyonnet, Pierre Durou dit Laplante, Guillaume Magnan, Jean Durand, Antoine Mesnard, Jean Genat, Jean Chadaud, Antoine Petiot, François Augeraud, Guillaume Labonne, Jean Rivaud, Pierre Vidaud, Honoré-Jean Bernard, François Michaud, Jean Augeraud, Antoine Chauvet, Gabriel Ferrand, Jacques Petiot, François Clochard, Louis Labergère, François Coupaud, Pierre Mesnier, Louis Robert, Jean Garnier le jeune, François Robert, François Seguin, Jean Lavés, Charles Moraud, Pierre Maulde des Touches, Claude Benoist des Essarts, François Augereau, Jean Dalaud, Léonard Roy, Pierre Seguin l’aîné, François Seguin fils, François Bouchet, Michel Vinsac, Charles Martin, Michel Cheminaud, Jean Garnier l’aîné, Pierre Devaire, Jacques Mesnard, François Deguin, François Baudet, Jean Boilevin, Martial Seguin, Jean Mallet, Pierre Joubert, Antoine Tournier l’aîné, Charles Chartier, Pierre Priollaud, François Rullier, Debergeron, Jean Delouche, Jean Moreau l’aîné, Jean Boinard, Jean Poitevin, Jean Loizon, Guillaume David, Jean Marsat, Guillaume Forgeau, François Bergeron, Marc Boilevin, Jean Girard, Michel Boinard, François Godinaud, Joseph Ruet, Pierre Tuillier, Pierre Duvignaud, Pierre Benet, Simon Caillaud, Pierre Guyonnet Dupeirat, Jean Voyer, François Lacour, Charles Blandaud, Philippe Ringuet, Antoine Mallat, François Martau, Pierre Pannetier, Toussaint Bonnemain, Michel Bossé, Antoine Durandeau, Henry Bardy, Pierre Bretaud, Pierre Texier, Michel Dubois, Antoine Texier, Jean Gautier, Jean Nay, Pierre Brebinaud, Jean Meslier, Jean Blanchard, Philippe Gautier, Pierre Faugou, Pierre Flauchée, Simon Tournier dit Corridou, Pierre Chollet, Jean Langinon, Denis Tardat, Pierre Mongin, Jean Bourboulon, Martial Seguin fils, Pierre Vignaud, François Vidaud, Nicolas Guyot, Henri Berthoumé, Jean Bachelier, Jean Texier, Pierre Bernard l’aîné, Philippe Depré, Joseph Briand, Pierre Boutin, Antoine Guillory, Jean Compain, Louis Gibaud, Louis Brebion, Jean Bibaud, François Sallée, Me Guillaume Turcat, commissaire et contrôleur aux saisies réelles, Jean Fauvaux, Claude Donnet, Antoine Mazard, Guy Benetaud, Pierre Devaure, Antoine Massé, Jean Dutrieux père, François Rippe, Jean Déclide, Pierre Coupaud, François Courtaud, Jean Veillon, Charles Seguinard, Jean Lizée, Guy Benétaud, Etienne Coupaud, Etienne Mallet, André Mazard, Jean Cherade, Jean Rouyer, Jean Audier, Alexandre Barbot, Jean Rambaud, Jean Caillaud, Vincent Papin, Jean Seguin, Jacques Caillaud, Christophe Derivaud, Jean Brunet, René Deguin, Jean Texier, François Pinasseau, Antoine Martin, Cybard Pinasseau, Etienne Mallet fils, Jean Petiot, Pierre Cherade, Antoine Ledoux, Étienne Pineau, Jacques Maupin, Pierre Velit dit Lafond, Pierre Baillely, Jean Picard, Jacques Dumoulin, Jean Petit, Marc Vilain, Jean Bellamy, Léonard Rouyer fils, Jacques Jemot, François Berger, François Philipaud, Jean Bagouet, M. Jean Aubin des Grois, médecin, Jean Durousseau de La Grange, aussi médecin, Antoine Audour père, Jean Rousset, Jean Moreau jeune, Michel Lamoureux, Louis Debrande, Jacques Binche, Noël Huchet, Arnaud Catin, Martial Genet, Jean Benoist, François Phelipaud fils, François Fétis, Pierre Clochard, Antoine Clochard, Pierre Petiot, Jean-Pierre Riffaud, Pierre Tournier-Beaupré, Jean-Pierre Bouchet, Jean Galant, Antoine Barraud, Joseph Grelier, Jean Garaud, Jean Lisée fils cadet, François Roussel fils, Mathieu Lanchère, Jacques Jussé, Léonard Juif, Jean-Baptiste Turcat fils, Antoine Caillaud, François Augier, Barthélémy Dars, Jean Mignon, Jean Grelier, Etienne Trousset, François Landraud, Guillaume Seguin, François Seguinard, Pierre Grelier, Jean Sauteraud, Pierre Verneuil, Jean Trousset, Jean Brun, Charles Chagnaud, Jean Charignac, François Trousset, Martial Phelipaud, Michel Moulinier, Jean Gendron, Jean Lietard, Jean Boucherie, Jean Talon, Jean Defaye, Pierre Couturier, Pierre Ordonnaud, Jean Brun fils, pierrier, Jean Laurent, Mathieu Lendraud, Charles Texier, Jean Mercier, Louis Mallet, François Rapin, François Grellier, Jean Tournier, Guillaume Cognet, Jean Rouyer, Philippe Das, Jean Genaud, Guillaume Gadofre, François Lurat, Antoine Tillard, Jean Baudet, Jean Godet, Martin Carraux, Emmanuel Guionnet, Michel Magnan, Jean Raby, Arthémi Bouillon, Gabriel Nebout, François Raillard l’aîné, Claude Poussard l’aîné, Pierre Gimon, Jacques Roullet, Pierre Benet fils, François Poussard, Henri Giraud, Henri Fougère l’aîné, Nicolas Fougère le jeune, Jean Deschamps, Jean Vergnaud, François Magnan dit Joli-Cœur, Pierre Bernard jeune, Pierre David, Pierre Auger, Jean Poirier, Léonard Machenaud, François Binche, Pierre Charon, François Talon, Pierre Callaud l’aîné, Jacques Binche, Antoine Martau, Pierre Durand, Michel Durand, Elie Laumont, Jean Mallat, ci-devant boucher, François Maintenon, Marc Cheminade, Pierre Tiret, François Guichard fils, Jean Magnant, Jacques Vivier, Jean Moitard, André Noblet, Jean Fruchet, Pierre Decoux, Pierre Brujier, Nicolas Duclou, Jean Gallocher, Guillaume Varenne, Jean Brenillon, Gabriel Dumergue, Michel Martin, Jean Bourdon, Jean Brun, pierrier, Pierre Tournier fils aîné, Louis Tournier de Fontclaire, Pierre Grelier fils aîné, Louis Couturier, Antoine Mazard fils, Jacques-Robert Saintonge, Etienne Trousset, Pierre Rouyer, Charles Chartier, François Nicolas, Jean Binche, Guillaume Jobit, Clément Robert, Léonard Rouyer père, Pierre Robert, Pierre Jobit, François Courtel, Jean Cartier, Léonard Durand, Michel Deriaud, Jean Grelier, Pierre Grelier le jeune, Pierre Martin, Noël Petiot, François Guichard père, Martial Gaudois, Simon Boilevin, Philippe Phalipaud, Sibard Janet, Jacques Dars, François Gontier, Léonard Brie, Pierre Danaud, Etienne Caton, Vincent Faure, Nicolas Dumergue, Pierre Chauny, Joseph Lespagnol, Jean Calelit, autre Pierre Chauny, Louis David, Jean Cholet, Denis Maintenon, Pierre Defosse, Pierre Belet, Jean Rouffignac, André Razet, François Rafé, Jean Augeraud l’aîné, Jean Parantaud, François Cherade, Pierre Vilain, André Boilevin, Philippe Tardat fils, Pierre Ferrand, François Billard, Jean Talon, François Ferrand, Pierre Gary, Pierre Daupernaud, Etienne Cherade, Étienne Audour, Jean Seguin, Antoine Petiot, Martial Chauvet, Jean Cheminaud, Antoine Petiot, Pierre Buisson, Nicolas Le Gendre, Roch Binche, Mathurin Baron, Jean Phillipaud, Jean Chateau, Jean Jamain, Pierre Pinasseau, Pierre Fraugilet, Philippe Fleuranceau, Jean Chauvet, Jean Foucher, Charles Lannais, Pierre Meslier, Pierre Faure, Jean Boissaud, Jean Bachelier, Paul Bernard, Léonard Vivier, Me Pierre Simard, Charles Gorichon, Mathieu Roche, Étienne Mathelon, René Merceron, Paul Pouzet, Jean Irvoix, Jacques Courtaud, François Brunet, Jean Joly, Guillaume Papin, Etienne Larmat, Jean Talon, Jean Maquaire, Jean Rochier, Michel Martin, Pierre Jarreton, Pierre Berger fils, Louis Grazillier, Claude Chambard, François Gouraud, Jean Magnant, entrepreneur, Jean Veau, François Rouyer, Michel Bodet, François Guillard, Jean Pigot, Jean Guichard, Jean Petiot dit La Jeanne, Edme Labonne, Jean Glomont l’aîné, Marie Joubert, Etienne Allemand.

Les voix sont recueillies les 26, 27 et 28 mars: «La grande pluralité des suffrages tombe» sur Brun, lieutenant du maire (174 voix); Roy, avocat (149); Tiffon, avocat (141); Orsin, avocat (129); Vacher, avocat (116); Thomas, médecin (108); Robin, 1er échevin (97); Demarvaud, maître des eaux et forêts (89); Vallier l’aîné, licencié ès lois (77); Desmazeau fils, avocat (71) qui sont délégués par la commune pour assister à l’assemblée chargée de rédiger le cahier de doléances de la ville et de nommer les députés pour la réunion générale du 16 mars. Le procès-verbal est signé des officiers municipaux, des députés et de «ceux desdits habitans qui savent signer».

Pas de cahiers de doléances annexé ou distinct; mais le paragraphe suivant est inséré au procès-verbal: «Bien entendu néanmoins qu’aucun desdits députés ci-dessus et notamment ceux qui assisteront aux Etats généraux du royaume ne pourront consentir à aucuns impôts, ni à aucunes autres choses concernant l’administration du royaume, avant que la constitution de l’État soit déterminée d’une manière fixe et durable, et avant qu’il soit décidé que tous les habitans du royaume, de quelque qualité et condition qu’ils soient, payeront tous les impôts et subsides de tout genre indistinctement, proportionnellement à leurs fortunes, comme les citoyens du troisième Ordre; à condition aussi que ceux du troisième Ordre qui seront députés aux Etats généraux auront une correspondance suivie sur les cas qui n’auront pas été prévus dans les cahiers qui leur auront été donnés, avec une commission qui sera composée des personnes nommées présentement et des dix qui seront nommées à l’assemblée qui se tiendra le 11 du mois prochain, lesquels dits députés inviteront les autres députés réduits de la présente province à entrer dans ladite correspondance et à y accéder,»

Suivent 182 signatures, parmi lesquelles celles des avocats, médecins, négociants et officiers municipaux comparants et celle du secrétaire-greffier de l’assemblée, Brun.

III

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée de la sénéchaussée et présidial d’Angoulême. ]

(Orig. ms., 2 p. grand in-4°, Arch. dép. Charente, C, sans cote.)

Réunion le 25 février 1789 dans la chambre du conseil de la sénéchaussée et siège présidial d’Angoumois. Présents: Pierre de Lagrezille, François Bourdin, Pierre-François Thevet, André Arnauld et Maulde de l’Oisellerie, conseillers; Couturier du Chastelard, avocat du roi, et André Resnier, greffier en chef. L’assemblée est réunie sur avertissement donné par les officiers municipaux «en la personne de Pierre-François Thevet, conseiller syndic de la compagnie». Elle élit deux députés: Pierre de La Grézille et Jean Couturier du Chastelard. Pas de mention de cahier de doléances.

6 signatures.

IV

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée de la maîtrise des eaux et forêts d’Angoulême.]

(Le texte manque; mention dans le procès-verbal d’assemblée des députés des corps et communautés d’Angoulême du 5 mars, analysé ci-dessous, n° XXXV.)

Réunion le 1er mars. 2 députés élus: Louis Rivaud, avocat faisant fonction de lieutenant, et Jean-Pierre-Alexandre Navarre, garde-marteau .

V

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée du siège de l’élection d’Angoulême.]

(Orig. ms., 2 p., reg. plumitif de l’élection. Arch. dép. Charente, C 130.)

Réunion le 2 6 février au bureau et chambre du conseil de l’élection. Présents: Me Jean-Pierre Paulet, président; Me Jean-Alexis Suraud, lieutenant; et Me Jean Bourdin, élu. Sont élus députés: Paulet et Suraud.

2 signatures .

VI

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée du siège de la maréchaussée d’Angoumois à Angoulême.]

(Le texte manque; mention dans le procès-verbal d’assemblée du 5 mars, analysé ci-dessous, n° XXXV. )

Réunion le 3 mars. 2 députés: Grégoire Mioulle, assesseur; Pierre Corlieu de Coursac, procureur du roi.

VII

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée du siège de la juridiction consulaire d’Angoulême.]

(Le texte manque; mention dans le procès-verbal d’assemblée du 5 mars, analysé ci-dessous, n° XXXV.)

Réunion le 27 février. 2 députés: Théodore Henry aîné et Bernard Sazerac de Forge .

VIII

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée des notaires de la ville d’Angoulême.]

(Orig. ms., 2 p. grand in-4°, Arch. mun. Angoulême, BB 19.)

Réunion le 25 février, à 2 heures, dans la salle du dépôt général des minutes des notaires du duché. Présents: Mes Jean-Joseph Pineau et Léonard Callandreau, syndics en charge, Jean Bourguet, doyen, Antoine Sicard, Pierre Crassac, Philippe Sicard, Gabriel Lescallier, Jean Mathé du Maine, Jean-Michel Aubin, Nicolas-Thomas Texier, Jean Lhoumeau; on note l’absence de Me Puimasson. Élection de 2 députés: Pineau, 1er syndic, et Bourguet.

11 signatures.

IX

Table des matières

[Procès-verbal d’assemblée des procureurs de la sénéchaussée et siège présidial d’Angoulême.]

(Orig. ms., 2 p. grand in-folio, Arch. mun. Angoulême, BB 19.)

Réunion le 3 mars, dans la salle ordinaire des assemblées située dans le couvent des Dominicains. Présents: Philippe Ducluzeau l’aîné, 1er syndic; Jean Mesnard, 2e syndic; François Brun, 3e syndic; Pierre Bouniceau, 4e syndic; Philippe Thinon, Jacques Ganivet l’aîné, Pierre Dereix l’aîné, Jacques Descorde, Jean Blandeau, François Gerbaud, Pierre Naudon, François Hospitel de Lhomandye, Philippe Dumontet, Pierre-Clément Augeraud, Jean Faure, Louis Héraud, Léonard Dereix jeune, Philippe Sicard, Simon Vaslet, André Boissard, François Clément, Henry Second, François Tabuteau, Pierre-Honoré Derouffignac, François Gabeloteau, Marc-Antoine Nanot, Clément Janet, Barthélemy Thibaud et Charles-Joseph Ducluzeau Dumaine, formant la pluralité des membres de la communauté . Election, à la pluralité des voix, de 2 députés, Philippe Ducluzeau l’aîné et Jean Mesnard. Pas de cahier de doléances distinct . Deux vœux annexés au procès-verbal, ainsi conçus: