La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou - H Couturier - E-Book

La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou E-Book

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H Couturier

La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou

D'après les cahiers des paroisses et des corporations (étude d'histoire du droit)
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066334901

Table des matières

BIBLIOGRAPHIE
A. — Documents d’archives.
PRÉFACE
I
II
III
INTRODUCTION
§ 1. — Etendue et divisions du Poitou.
§ 2. — L’agriculture.
§ 3. — Les paysans.
§ 4. — La voirie.
§ V. — Calamités récentes.
§ VI. — Etat d’esprit de la population.
LIVRE PREMIER
CHAPITRE PREMIER
CHAPITRE II
§ I. — Envoi en Poitou du règlement royal.
§ II. — Difficultés et obscurités de la convocation.
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
§ I. — Date, local et personnel.
§ II. — Formalités des assemblées et rédaction des cahiers.
§ III. — Election des députés.
§ IV. — Les procès-verbaux.
§ V. - Paroisses défaillantes.
§ VI. — Paroisses ayant comparu deux fois.
CHAPITRE V
§ I. — Préparation des Assemblées urbaines.
§ II. — Assemblées des villes dénommées en l’état annexé.
§ III. — Assemblées des villes non dénommées en l’état annexé.
CHAPITRE VI
§ I er . — Etude des cahiers.
§ II. — Les résultats des élections.
§ III. — Appréciation d’ensemble.
LIVRE DEUXIÈME
CHAPITRE I er
§ I. — Le Roi.
§ II. — Les Etats généraux.
§ III. — La Constitution.
CHAPITRE II
§ I. — L’Administration provinciale.
§ II. — L’Administration municipale.
CHAPITRE III
§ I. — Impôts directs.
§ II. — La Corvée.
§ III. — Obligations militaires.
§ IV. — Les Aides, Traites et Gabelles.
§ V. — Droits divers et monopoles.
CHAPITRE IV
§ I. — Situation en 1789.
§ II. — Réformes demandées.
CHAPITRE V
§ I. — Privilégiés et privilèges.
§ II. — Les droits féodaux.
CHAPITRE VI
§ I er . — La religion.
§ II. — La dîme.
§ III. — Les biens ecclésiastiques.
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
LIVRE TROISIÈME
CONCLUSION
ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

Table des matières

A. — Documents d’archives.

Table des matières
I

La première et plus importante source de ce travail est fournie par l’ensemble des cahiers des paroisses, des corporations, des villes et des sénéchaussées du Poitou, conservés dans les archives publiques et privées.

A. — Les cahiers des paroisses ne sont pas tous parvenus jusqu’à nous. Les archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres en renferment les deux groupes les plus importants. A Poitiers, sous la cote C-865, sont réunis les cahiers des communautés qui comparurent à Civray; ces quatre-vingt-douze documents sont tous accompagnés de procès-verbaux, écrits, sauf un , sur une feuille séparée. Ces cahiers sont ceux d’Aizecq, Asnières, Aunay, Availles-sur-Chizé, Beauvoir, Biarge, Blanzay près Civray, Blanzay-sur-Boutonne, Brieul, Brioux, Brux, Caunay, Chail, Champagné-le-Sec, Champniers, la Chapelle-Pouilloux, Châteaugarnier, Chaunay, Cherbonnières, Chizé, Civray, Coisvert, Coutré, les Eglises-d’Argenteuil, Fontenille, les Fosses, Genouillé, Gournay, Joussé, Juillé, Limalonges, Linazay, Lizant, Lorigné, Luché, Lusseray, Mairé-Levescault, Maisonnais, Mazières, Melle, Montembœuf, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Périgné, Payroux, les Pins, Pliboux, Pouffonds, Saint-Brix alias Saint-Mandé, Saint-Clémentin, Saint-Gaudent, Saint-Genard, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-de-Paillé, Saint-Hilaire-de-Ligné, Saint-Macoux, Saint-Martial, Saint-Martin-d’Augé, Saint-Martin-de-Juillé, Saint-Martin-de-Melle, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Médard, Saint-Pierre-d’Excideuil, Saint-Pierre-de-Juillé, Saint-Pierre-de-Lisle, Saint-Romain-sur-Chail, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Saviol, Saint-Séverin, Salles, Saleignes, Savigné, Surin, Seligny, Secondigné, Sommières, Sompt, Tillou, Usson, Vanzay, Vaussais, Vernoux, Vervant, Villaret, la Villedieu-d’ Aunay, Villefollet, Villemorin, Villiers-sur-Chizé, Vinax, Vitrac, Vitré, Voulême.

Les archives de Niort sont en possession de deux groupes de cahiers. Sous la cote C-59 sont compris les cahiers de doléances de quarante-cinq paroisses ou communautés de la sénéchaussée de Niort. Plusieurs d’entre eux sont accompagnés d’un procès-verbal faisant corps avec les doléances; ces cahiers sont ceux d’Aiffres, Arçay, Bazauges, Benet, Bessines, Bouillé. Bret, Brûlain, Celles, la Chapelle- Themer, la Charrière, Chives, le Cormenier, Coulon, Couture-d’Argenson, la Croix-Comtesse, Dampierre, Ensigné, la Foye-Monjault, Faye-sur-Ardin, Fors, les Gours, Gript, Juscorps, Lesson, Lupsault, Marigny, Mougon, Prahecq, Pressé, Romazières, Saint- Hilaire-la- Pallud, Saint-Liguaire, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maurice-de-Mairé, Sainte-Blandine. Sainte-Pezenne, Seigné, Souché, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Villenouvelle, Villiers-Couture. Villiers-en-Bois, Vouillé.

Sous la cote C-63 existent les cahiers de doléances de cinquante-quatre communautés de la sénéchaussée de Saint-Maixent, provenant d’Augé, Aigonnay, Azay, Beaussais, Breloux et Saint-Carlais, Ceaux, la Chapelle-Bâton, Champeaux, Chantecorps, Chauray, Châtillon-en-Couhé, Chavagné, Cherveux, Clavé, Couhé,Coutières, Damvix, Echiré, Exireuil, François, Fressines, Goux, Menigoute, Messé, Montigny, Nanteuil, Pompaire, Prailles, Rom, Romans,Rouvre,Saint-Christophe, Saint-Gelais. Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Maixent, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-de-Pamproux, Saint-Eanne, Saint-Projet, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Saivre, Sanxay, Soudan, Souvigné et Reigné, Thorigné, Vaux, Verrines, Vautebis, Verruyes, Villiers-en-Plaine, Vouillé-les-Marais. L’absence du procès-verbal de l’assemblée préliminaire ne permet pas de savoir quel fut le nombre des paroisses représentées dans cette sénéchaussée. D’après un autre document, — le projet de taxe aux députés à l’assemblée préliminaire de Saint-Maixent, — il semblerait que six cahiers manquent à la collection .

En dehors de ces trois groupes compacts, on trouve encore quelques cahiers isolés: aux archives de Poitiers, sous la cote E6 6, le cahier de Rouillé avec le procès-verbal d’assemblée, et sous la cote L-432, le registre municipal de Thuré, comprenant le procès-verbal et le cahier de doléances de cette paroisse, — ces deux communautés appartenaient l’une à la sénéchaussée de Lusignan, l’autre à celle de Châtellerault; — aux archives nationales, le cahier de la paroisse de Jouhet, de la sénéchaussée de Montmorillon, et celui de Villiers-en-Poitou (Arch. parl., V, p. 420), de celle de Poitiers. De cette dernière sénéchaussée subsistent également avec leurs procès-verbaux les cahiers de Rocheservière (paroisses Notre-Dame et Saint-Sauveur), la Grolle, Saint-Etienne-de-Courcoué, Saint-Christophe-de-la-Chartreuse, Saint-Philbert-de-Bouaine et l’île Bouin, publiés le premier par Dugast-Matifeux, dans ses documents relatifs aux Etats Généraux de 1789, en 1850; les quatre suivants dans l’Annuaire de la Société d’émulation de la Vendée, année 1873; le dernier, dans la même publication, année 1874. Enfin le Bulletin de la Société de statistique des Deux-Sèvres a publié , par les soins du docteur Prouhet, le cahier et le procès-verbal de la paroisse d’Avon, de la sénéchaussée de Lusignan.

Ces divers documents forment un total de 192 cahiers de paroisses.

B. — Les cahiers de corporations,qui devaient être rédigés dans les villes importantes, ont presque complètement disparu. La collection la plus complète est celle des cahiers des corporations de Saint-Maixent, retrouvés par M. Richard chez un cloutier de cette ville et conservés dans ses collections particulières . Sur trente-cinq cahiers qui durent être présentés à l’assemblée du 1er mars, vingt-cinq subsistent, la plupart accompagnés de procès-verbaux. Ce sont ceux des officiers de l’élection et des receveurs particuliers des finances de la ville et élection de Saint-Maixent, des apothicaires, des barbiers-perruquiers-étuvistes, des boulangers et pâtissiers, des charrons et sabotiers, des chirurgiens, des cordonniers, des couvreurs, des fabricants apprêteurs et tireurs de lin, des fabricants bonnetiers des fabricants sergiers, des huissiers de la sénéchaussée, des jardiniers, des marchands de draps et soies et clincailliers, des cardeurs, d’un des corps de médecins, des notaires, des orfèvres et horlogers, des poêliers et potiers d’étain, des procureurs de la sénéchaussée, des selliers et bourreliers, des serruriers, des tailleurs d’habits et boutonniers, des tisserands en fils et coton, et des vitriers .

Du travail identique qui s’opéra au sein des corps et communautés de Poitiers, il n’est presque rien resté. Seul le registre des délibérations de la communauté de MM. les maîtres apothicaires a conservé le cahier de ce corps. On y trouve, tout le procès verbal des apothicaires poitevins et la copie du «cahier de doléances, plaintes et remontrances faites au roi par les susdits», comme conclusion de leur assemblée extraordinaire. Le registre est conservé à la bibliothèque municipale de Poitiers. Le registre de Poitiers donne le compte rendu de la réunion des habitants n’appartenant à aucun corps.

Signalons comme document officieux, aux archives des Deux-Sèvres, sous la cote C-59, le cahier de six bateliers des faubourgs du port de Niort, «au sujet de la tenue des Etats-généraux dont le roi veut bien écouter par sa bonté les représentations de chaque corps et communautés.»

Les cahiers des villes portées à l’état annexé, ou qui se comportèrent comme telles, sont des monuments plus développés, plus importants, et constituent une troisième catégorie, également incomplète. Les cahiers de Poitiers, Châtellerault, Fontenay, n’ont pas subsisté. Le cahier de Loudun, au contraire, existe aux archives municipales de cette ville, sous la cote AA 13; celui de Saint-Maixent est conservé aux archives des Deux-Sèvres, au numéro C-63; les procès-verbaux de ces deux dernières villes subsistent.

Quant aux cahiers généraux rédigés dans les assemblées bailliagères, les archives parlementaires de Madival et Laurent en ont publié un certain nombre: le cahier de la sénéchaussée principale de Châtellerault, II, p. 690, celui du bailliage principal de Loudun. III, p 596. ceux des sénéchaussées secondaires de Poitiers. V. p. 415 et de Vouvant, séant à la Châtaigneraie, V, p. 422. Tous ces cahiers existent aux Archives nationales Celui de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte a été publié par Fillon Ceux de Saint-Maixent et de Civray peuvent être consultés l’un aux archives des Deux-Sèvres, sous la cote C-65. l’autre à celles de la Vienne, sous la cote C-865. Quant aux vœux émis à Montmorillon, nous n’en possédons qu’une analyse incomplète, due à M. Nouveau. (Bull. Ant. de l’Ouest 1841-43, p. 223.) Aucune trace ne subsiste des cahiers rédigés à Lusignan et à Niort. Les cahiers généraux ne sont pas tous accompagnés de leurs procès-verbaux et c’est là une lacune des plus regrettables. Ces derniers existent pour Châtellerault, Loudun, Fontenay-le-Comte, Vouvant, Montmorillon, Civray, Niort et Poitiers, et sont disparus pour Saint-Maixent et Lusignan.

Le cahier général des plaintes, doléances et remontrances de l’ordre du Tiers-Etat de la province du Poitou existe encore aux Archives nationales ainsi que le procès-verbal.

II

En dehors des cahiers, sources fondamentales de ce travail, des documents d’archives du plus haut intérêt ont été consultés.

Archives nationales.

Les Archives nationales renferment de nombreuses pièces intéressantes.

Ba 32, Ba 47, Ba 68 et Ba 69. — Documents relatifs à la convocation des Etats Généraux dans les sénéchaussées de Châtellerault, Loudun et Poitiers. Procès-verbaux des assemblées électorales, cahiers de doléances, délibérations des villes, correspondance administrative.

BIII46. BIII74, BIII 121-124. — Transcription des pièces concernant la convocation.

C-17, C-19, C-22. — Pièces relatives aux Etats Généraux dans les sénéchaussées de Châtellerault, Loudun et Poitiers. Procès-verbaux d’assemblées électorales et documents relatifs à l’élection des députés des bailliages et sénéchaussées. Procès-verbaux des séances et pièces annexes. Résultats des scrutins.

DXIV-10, DXIV-11. — Papiers du comité des droits féodaux. Lettres, suppliques, réclamations, adressées soit par des communautés d’habitants, soit par des particuliers.

Div bis-45. — Etats de population dressés sur l’ordre de Necker.

Archives départementales de la Vienne.

Les archives départementales de la Vienne renferment de nombreuses pièces, telles que la correspondance administrative échangée dans les dernières années de l’ancien régime, à l’occasion des subsistances, de la voirie, de l’assistance; les procès-verbaux et les rapports de l’assemblée provinciale du Poitou et des assemblées d’élection de la généralité : la correspondance de la commission intermédiaire; des documents fiscaux, comme quelques rôles de vingtièmes; enfin des pièces relatives à la convocation des Etats généraux. Ce sont notamment:

C-27. — Correspondance entre M. de Nanteuil, intendant, et M. de Tolozan, munitionnaire général des vivres de terre à Paris, relative aux approvisionnements de grains que voulait faire cet intendant pour les besoins de la province du Poitou. 1788.

C-30. — Ordonnance de l’intendant qui enjoint au garde-magasin de Niort de délivrer à la ville de Melle 200 sacs de froment et 100 sacs de seigle, à la charge de rendre la même quantité de grain après la prochaine récolte. 1788.

C-32. — Prix du froment et du seigle dans les marchés de la généralité. Etat du produit de la vente des orges envoyées à Poitiers et Niort pour procurer aux cultivateurs les moyens d’ensemencer leurs terres. 1785-1790.

C-39. — Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine et des toiles et toileries dans la généralité de Poitiers. — Tableau de l’inspection des lieux de fabrique. 1776-1789.

C-42. — Ordonnance de M. de Blossac portant nouveau règlement pour les travaux et corvées des grands chemins dans la province de Poitou. 1758.

C-46. — Etat des travaux de charité faits dans la subdélégation de Civray. — Requêtes adressées à l’intendant par les habitants des paroisses de Moulîmes, la Trimouille, Moussac-sur-Vienne. Plaisance, Queaux, Charroux, afin qu’il soit établi des ateliers de charité. 1785-1788.

C-587. — Table alphabétique des édits, déclarations, arrêts du Conseil d’Etat et ordonnances rendus en matière de droits de franc-fief.

C-605. — Règlement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l’édit portant création des assemblées provinciales du 12 juillet 1787. — Décision du Conseil d’Etat relative aux droits de franc-fief en Poitou. — Procès-verbaux des séances de l’assemblée provinciale. — Rapport sur les impositions, les travaux publics, l’agriculture, les haras, les manufactures, les dépôts de sel, la mendicité. 1787-1788.

C-607. — Procès-verbaux d’assemblée des élections de Poitiers et Châtellerault. — Extrait des procès-verbaux des assemblées d’élection, en ce qui concerne les municipalités, les vingtièmes, les routes et chemins vicinaux. — Mémoire adressé par la noblesse de Gâtine et de Bocage à l’assemblée provinciale. — Rapport de M. l’abbé de Moussac sur la mendicité. — Tableau des paroisses de l’élection de Poitou divisées en plusieurs collectes, de celles réunies en une seule collecte ou municipalité. 1787-1788.

C-608. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM de Lamoignon et Barentin, gardes des sceaux, et M. de Nanteuil, intendant de la province, concernant la convocation des Etats Généraux.

— Mémoire du bureau de Châtellerault. — Lettre des députés de Niort. — Extrait des registres de l’hôtel de ville de Poitiers. — Rapport des bureaux de département des Sables, Thouars, Niort, Saint-Maixent, Châtillon, Châtellerault, Poitiers et Fontenay sur les municipalités. 1788-1789.

C-609, — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec les procureurs syndics des assemblées de département, concernant l’organisation des municipalités. 1788-1789.

C-610. — Rapport du bureau des travaux publics de l’assemblée provinciale sur la situation des routes et des travaux projetés. 1787.

C-611. — Arrêt du Conseil d’Etat qui confirme et autorise la délibération prise par l’assemblée provinciale sur les travaux des grandes routes. — Etat général des indemnités dues aux propriétaires de la généralité de Poitiers qui ont éprouvé des pertes par ouverture des nouvelles routes ou redressement des anciennes. 1789.

C-612. — Correspondance de la commission intermédiaire avec M. Pallu, médecin en chef des épidémies. 1788.

C-615. — Etat de distribution des fonds de charité et des fonds destinés à la réparation des chemins vicinaux. 1788.

C-616. — Lettres de M. de Nanteuil à la commission intermédiaire concernant la levée des milices. 1788.

C-617. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM. de Necker, Lambert, contrôleur général, de Montaran, intendant du commerce, concernant les récoltes, le commerce des grains et l’approvisionnement des marchés. — Tableau comparatif des récoltes de 1788 et 1789. 1788-1789.

C-625. — Arrêts du Conseil d’Etat, — portant règlement sur les assemblées provinciales, de. département et municipales sur la forme de la répartition de la taille, du 8 août 1788, — concernant les contestations relatives à la collecte, du 10 août 1788, — concernant les opérations de la taille pour l’année 1789, du 4 octobre 1788. — Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires du 3 janvier 1775. 1775-1789.

C-626. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec M. Blondel, intendant des finances, et avec les bureaux d’élection de Niort, Saint-Maixent, Thouars et Poitiers, concernant les pertes occasionnées par la grêle, la gelée, les orages, les incendies, les épizooties. — Arrêt du Conseil d’Etat qui accorde une diminution de 60.000 livres sur les impositions de la généralité de Poitiers, à répartir sur les contribuables qui ont éprouvé des pertes. — Instruction pour la répartition de cette somme. 1789.

C-631. — Projet de rôles de vingtièmes de la municipalité d’Antoigné. — Etat des taxes proposées aux députés à l’assemblée de Civray. 1789.

C-632. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM. de la Boulaye, de Nanteuil, l’évêque de Poitiers, Brissart, abbé de Fontaine-le-Comte, relativement à la révocation demandée de la déclaration du roi, du mois d’août 1786, concernant le régime des dépôts de sel en Poitou, et la formation des rôles de gabelles. — Arrêts du Conseil d’Etat qui maintient les privilèges des provinces du Poitou... et autres provinces rédimées des gabelles, et en conséquence révoque l’arrêt du Conseil du 3 octobre 1773 et tout ce qui s’en est ensuivi du 14 octobre 1774.

C-691. — Requête des collecteurs de Celles-l’Evescault demandant qu’on leur adjoigne un consort sachant lire et écrire. 1770.

C-839. — Rôles des vingtièmes de Béruges (1783), Biard (1785), Buxerolles (1787), la Chapelle-Moulière (1781), Croutelle (1781).

C-840. — Rôles des vingtièmes de Fontaine-le-Comte (1781), Ligugé (1781), Mezeaux (1781), Montamisé (1782), Rouillé (1780), Saint-Cyr (1758), Saint-Georges (1782), Saint-Sauvant (1780), Vouneuil-sous-Biard (1785).

C-866. — Etat de distribution des sommes destinées aux travaux de charité dans l’élection de Châtellerault pendant les années 1788 et 1789. — Procès-verbaux de nomination de syndics et membres de la municipalité à Antran, Colombiers, Leugny, Marigny-Brizay, la Roche-Amenon et Thuré. — Doléances des habitants de Marigny-sur-Marmande sur la triste situation de la paroisse. 1788-1789.

E66. — Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour l’administration des biens et revenus des fabriques des paroisses situées dans l’étendue du diocèse de Poitiers, du 1er mai 1786.

L-263. — Etat de la population et des individus réduits à la mendicité dans le département de la Vienne en 1791.

Archives départementales des Deux-Sèvres.

C-1. — Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient le duc de Châtillon dans le droit de péage, au lieu d’Argenton, 3 juin 1747. Correspondance, mémoires et requêtes relatifs à ce droit. 1785-1786.

C-9. — Etat de la subdélégation de Bressuire: Mémoire topographique et historique, par Berthelot, médecin des épidémies. 1786.

C-28. — Déclarations d’exploitations personnelles. 1740-1766.

C-59. — Ordonnance de M. le lieutenant général de Niort. — Noms des députés à l’assemblée préliminaire de Niort. 1789.

C-64. — Taxe des députés à l’assemblée préliminaire de Saint-Maixent. 1789.

Archives départementales de la Vendée.

C-16. — Rôles des vingtièmes pour les paroisses de Maillé, Réaumur, Saint-Valérien.

C-18. — Rôles des vingtièmes pour la Genetouze, Martinet, le Poiroux.

C-42 — Réponses au questionnaire adressé par le bureau intermédiaire de Fontenay à chaque communauté de l’élection. 1788.

C-60. — Etat des dépenses des municipalités. 1788.

Archives départementales de la Charente.

C-184. — Documents relatifs à l’assemblée provinciale du Poitou. 1788-1789.

C. — Documents nonclassés. — Réponses des municipalités relativement aux revenus imposables. — Distribution de secours. — Nomination de syndics. — Mémoire sur le commerce de Confolens. — Correspondance de M. de Lézardière avec le bureau intermédiaire du département. 1788-1789.

Archives départementales de la Haute-Vienne.

C-610. Tableau des procès que le vicomte de Rochechouart a suscité à la ville.

Archives diverses.

Les archives municipales de Poitiers possèdent sous la cote: manuscrit 194, le registre de délibérations de l’hôtel de ville de Poitiers d’octobre 1788 au 1er juin 1789, qui donne d’utiles indications sur la préparation des Etats dans la capitale de la province. Les archives municipales de Loudun renferment encore sous la cote AA-13, la lettre de M. le bailli relative aux frais occasionnés par la nomination des députés et au remboursement des dépenses faites par ceux des députés qui n’ont pas de fortune. 1789. Nous possédons personnellement deux circulaires adressées au syndic de Champdenier par le bureau intermédiaire du département de Niort, et un mémoire sur Champdenier de M. de Remigioux.

III

On trouve à la bibliothèque municipale de Poitiers un certain nombre de volumes désignés sous le titre général de recueils poitevins, et qui contiennent sans ordre et sans méthode un très grand nombre de pièces imprimées, de toute provenance, relatives à l’histoire du Poitou.

De ces pièces très nombreuses, descriptions géographiques et économiques, actes officiels relatifs au Poitou, brochures publiées pendant la préparation des Etats généraux, les plus intéressantes, en ce qui concerne notre travail, sont les suivantes:

In-4°, II. — 21 bis. Arrêt du Conseil d’Etat, interprétant l’arrêt du 10 février 1750, concernant l’établissement d’une ligne de bureaux sur la frontière du Poitou. — 23. Lettres patentes du roi concernant la perception de la dîme de curés en Poitou, de juillet 1769. — 25. Lettres patentes relatives au droit de boisselage en Poitou, du 26 mai 1770. — 26. Arrêt du Conseil sur le même sujet, du 21 juin 1770. — 32. Edit du roi rétablissant le droit de boisselage, de mai 1771. — 62. Extrait de l’ordonnance du roi concernant les régiments provinciaux, du 1er décembre 1774. — 95. Lettres patentes portant règlement de la perception des droits des jurés-priseurs, du 3 janvier 1782. — 110. Ordonnance de M. l’intendant de la généralité de Poitiers qui décharge les communautés de la corvée imposée en ouvrages neufs pour l’année 1785.

In-4°, XVI. — 4, 5, 6. Législation concernant les privilèges du Poitou en matière de sel. — 7. Arrêt du Conseil du roi concernant l’établissement de la ligne qui forme la limite des droits de la traite de Charente dans le Bas-Poitou, du 8 septembre 1739. — 30. Edit du roi portant rétablissement du siège de la conservation des privilèges royaux de l’université de Poitiers, de mars 1787. — 40. Ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault pour l’agrandissement et la réparation des chemins de communication, du 23 janvier 1788. — 43. Arrêt de règlement entre la sénéchaussée de Civray en Poitou et les juges consuls de Poitiers sur la compétence des deux juridictions, de 1779. — 44. Ordonnance de la sénéchaussée de Poitiers concernant les justices subalternes de la senéchaussée, du 29 janvier 1787. — 48. Arrêt du Conseil d’Etat confirmant le droit de minage à Luçon, au profit du sieur de la Coudraye et de l’évêque de Luçon. — 49. Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient le droit d’étalage au profit du sieur d Abadie à Bressuire, de 1784. — 50. Arrêt du Conseil qui supprime le droit de minage à Sainte-Hermine, de 1784. — 56. Arrêt du Conseil qui suspend les droits payés à Aunay sur les grains. — 57. Arrêt du Conseil qui supprime le droit de minage en la ville de Melle, de janvier 1786. — 58. Règlement en interprétation de celui du 25 février 1758 pour servir à l’établissement de la dîme royale et taille d’industrie dans l’élection de Niort.

In 4°, XVII. — 1. p. 48. Etat des paroisses du département de la Chataigneraie dans lesquelles la maladie épidémique s’est manifestée en 1785. — 34. Ordonnance des officiers de la sénéchaussée de Civray pour la fixation des droits perçus par les meuniers, d’août 1787. — 38. Ordonnance sur la corvée en Poitou, du 10 février 1751. — 49. Ordonnance de M. le lieutenant général de la sénéchaussée de Poitiers, obligeant les seigneurs à avoir des juges et officiers dans leurs justices, du 16 novembre 1786. — 61, 62. Tarif des dépens de la sénéchaussée de Poitiers dans les cas présidiaux, pour commencer du premier mardi d’après la Saint-Martin 1776.

In-4°, XVIII. — 5, 8, 10-12, 13. Tableaux des routes de la généralité.

In-4°, XX. — 24. Règlement portant établissement d’une société d’agriculture, 11 mars 1789.

In-8°, XLIII. — 1. Projet de cahier à fournir par les députés du Tiers. — 2. Vœu d’un corps particulier de Poitiers. — 3. Observations d’un patriote du Poitou, 1789.

XLIV. — 2. Réflexions d’un citoyen adressées à l’hôtel de ville de Poitiers. — Résumé de ce qui s’est passé le 16 mars à Poitiers, concernant Saint-Maixent, par Forestier, 1789.

XLV. — 2. Lettre de Broussonet, curé de Saint-Gaudent, 1789.

XLVI. — 1. Description du district de Châtellerault par Creuzé-Latouche.

LVI. — 25. Huitième des lettres de Jouyneau-Desloges publiées en 1793. — 26. Objets les plus intéressants à décider aux Etats généraux, avec les moyens de concilier les trois ordres, par un patriote impartial, 1789.

LIII. — 26. Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats généraux.

LXXVIII. — 1. Essai sur l’agriculture par Pervinquière, 1785.

Ouvrages consultés.

Des ouvrages qui ont servi à compléter les renseignements fournis par les documents d’archives et à en contrôler la véracité et la valeur, les uns sont généraux, les autres se rapportent plus spécialement à l’histoire du Poitou ou des provinces de l’ouest et du centre de la France.

I. — Parmi les premiers nous citerons:

Quelques ouvrages anciens:

Bourdeau de Richebourg. — Coutumier général, Paris, 1714. Spécialement Procès-verbal de réformation de la Coutume du Poitou de 1559 et Coutume du Poitou.

Expilly. — Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France. 1762-1770.

De Frémenville (Edme de la Poix). — Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d’habitants des villes, bourgs, villages et paroisses du royaume. Paris, 1760.

De Ferrière. — Dictionnaire de droit et de pratique. Paris, 1768.

Et les publications périodiques suivantes:

Affiches de la province du Poitou, apanage de M. le comte d’Artois, années 1788 et 1789.

Almanach provincial et historique du Poitou, années 1788 et 1789.

Un certain nombre d’ouvrages modernes.

D’une façon toute spéciale:

Brette. — Recueil des documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, tomes I et III. Imp. nat., 1894-1904.

— Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, Paris, Cornély, 1907.

Bulletin trimestriel de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à l’histoire de la Révolution. Nos 1 et 2.

Aulard. — Histoire politique et parlementaire de la Révolution française (1789-1804). Paris, Colin, 1901.

Aulneau. — La circonscription électorale, étude historique, critique et de législation comparée. Th. Paris, Rousseau, 1902.

Babeau (A.). — Le Villagesous l’ancien régime, 3eédit.Paris,Didier,1882.

Babeau (H.). — Les Assemblées générales de communautés d’habitants en France du XIIIe siècle à la Révolution. Th. Paris, Rousseau, 1853.

Beudant. — La transformation juridique de la propriété foncière dans le droit intermédiaire. Th. Larose et Forcel, 1889.

Boiteau. — L’Etat de la France en 1789. Paris, Perrotin, 1861.

Champion. — Bailliages et sénéchaussées de 1789 et leurs cahiers. Rév. franç., 1890, XIX, p. 195; 1900, XXXVIII, p. 789.

— La France d’après les cahiers de 1789. Paris, Colin, 1897,

Cherest. — La chute de l’Ancien Régime (1787-89). Hachette, 1884-87.

Doniol. — La Révolution française et la féodalité, 3e édition. Paris, 1883, Guillaumin.

Gomel. — Les causes financières de la Révolution française. Paris, Guillaumin, 1892-93.

Jourdan, Decrusy, Isambert. — Recueil général des anciennes lois françaises.

i. — Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du XVIIIe siècle, traduction par Mlle C. Woynarowska. Paris, Giard et Brière, 1899.

Klimrath. — Travaux sur l’histoire du droit français. Joubert, 1843, spécialement carte de la France coutumière.

Noël. — Etude historique sur l’organisation financière de la France. Paris, Charpentier, 1881.

Picot. — Histoire des États généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France. Paris, Hachette, 1871.

Pion. — La Ferme générale des droits et domaines du roi, depuis sa création jusqu’àla fin de l’Ancien Régime. Th. Giard et Brière, 1902.

De Poncins. — Les Cahiers de 1789 ou les vrais principes libéraux. Paris, Didier, 1866.

Rousset. — Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers temps de la monarchie jusqu’à leur reconstitution à l’époque impériale. Paris, Rousseau, 1883.

Sagnac. — La propriété foncière et les paysans en France au XVIIIe siècle d’après les travaux de Lontchisky. Revue d’histoire moderne, III, p. 157.

SeJigman. — La justice en France pendant la Révolution. Plon, 1901.

Souriau. — Les cahiers de 1789. Bulletin de la Faculté des lettres de Poitiers, 1891.

Stourm. — Bibliographie historique des finances de la France au XVIIIesiècle. Guillaumin, 1895.

— Les finances de l’Ancien Régime et de la Révolution. Guillaumin, 1885.

Taine. — Les origines de la France contemporaine: l’Ancien Régime. Paris, Hachette, 1875.

De Tocqueville. — L’Ancien Régime et la Révolution. Paris, 1857.

Young. — Voyages en France pendant les années 1787, 1788, 1789, traduction par Lesage, 2e édition. Guillaumin, 1882.

II. Parmi les ouvrages spéciaux au Poitou et aux régions voisines, nous citerons:

Arnault-Poirier. — Documents sur l’histoire de Loudun. Journal de l’arrondissement de Loudun, années 1839 et 1840.

Babinet. — Le présidial de Poitiers. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1885.

Baudoin. — De l’administration de la justice suivant les cahiers de 1789: Marche et Limousin. Révol. franc., 1889, XVII, p. 506.

Beauchet-Filleau. — Le clergé du Poitou en 1789. Fontenay-le-Comte, Gouraud, 1890.

— Le Tiers-Etat du Poitou en 1789: Procès-verbaux, cahier des doléances et liste des électeurs. Fontenay-le-Comte, Gouraud, 1888.

— Nouvelles notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux en Poitou. Revue poitevine et saintongeoise, 1888-89.

— Mémoire sur les justices royales, ecclésiastiques et seigneuriales du Poitou. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, XI, p. 417.

Boissonnade. — Collection de documents inédits sur l’histoire de la Révolution française, publiée par les soins du ministère de l’Instruction publique: Les cahiers de la sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac, introduction.

— Essai sur la géographie historique et sur la démographie de la province d’Angoumois. Coquemart, 1890.

— Les cahiers de l’Isle-Jourdain et du Vigean. Bull, de la Soc. des Antiq. de l’Ouest, 1907, 2e semestre.

— Essai sur l’organisation du travail en Poitou. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, XXII, 1899.

— L’assemblée provinciale du Poitou et la question de la mendicité en 1787-90. Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, année 1903.

Bruneau. — De feudali conditione hominum et prædiorum in baillivia bituricensi sub annum MDCCLXXXIX. Th. Bourges, Sire, 1902.

— Les débuts de la Révolution dans les départements du Cher et de l’Indre (1789-1791). Th. Hachette, 1902.

Cavoleau. — Description du département de la Vendée. Nantes, Mangin, 1818; Paris, Dumoulin, 1844.

De Chancel. — L’Angoumois en l’année 1789. Chevanceau, 1847.

Chassin. — La préparation de la guerre de Vendée, t. I. Paris, Dupont, 1892.

Clément. — La corvée des chemins en France et spécialement en Poitou sous les intendants de Blossac et Boula de Nanteuil (1751-1790). Th. Société française d’imprimerie, 1899.

Correspondance trouvée aux archives du port de Rochefort sur mer adressée à M. Delalain commissaire des classes aux Sables. Bull, de la Soc des Ant. de l’Ouest, 1906. 3e trim.

Dugast-Matifeux. — Documents relatifs aux Etats généraux de 1789; journal de Goupilleau de Villeneuve. Fontenay-le-Comte, Robuchon, 1850.

Dupont. — La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes et leurs vœux à la veille de la Révolution, d’après les cahiers des paroisses (1789). Annales de Bretagne, XV, p. 432, p. 597; XVI, p. 49.

Duval. — Introduction à l’histoire de la Révolution dans la Creuse, cahiers de la Marche et assemblée du département. Paris, Dumoulin,1873.

Faye. — Notes historiques sur la ville de Civray. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1849.

Filleau. — Du droit de mouture perçu par les meuniers. Moyens d’en réprimer les abus, 1827. *

Guibal. — Les élections dans le Poitou en 1789. Bulletin de la Faculté des lettres de Poitiers, 1883, p. 126 et 195.

De Lavergne. — Les Assemblées provinciales sous Louis XVI. Paris. Calmann Lévy, 1879, chapitre Assemblée provinciale du Poitou.

Leroux. — Archives révolutionnaires de la Haute-Vienne, I, Doléances paroissiales de 1789. Limoges, Chatras, 1889.

Louis. — Réponses des municipalités de l’élection de Fontenay au questionnaire envoyé par le bureau de département. Annuaire de la Société d’émulation de la Vendée, années 1874, 1877, 1878,1879, 1880.

Prouhet. — Des assemblées générales des communautés d’habitants. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 2e série, XXVI.

Proust. — Archives de l’Ouest, recueil de documents concernant l’histoire de la Révolution (1789-1800), série A, Opérations électorales de 1789, t. I, Poitou. Paris, Lacroix, Verbeckhoven, 1867.

Redet. — Hiérarchie féodale des châteaux de la Vienne. Bull. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1851-53, p. 136.

Richard. — Notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux en Poitou. Revue poitevine et saintongeoise, 1888-1889, p. 257.

— Saint-Maixent. Chartes et documents pour servir à l’histoire de l’abbaye, avec une carte. Archives historiques du Poitou, t. XVI et XVIII.

Sée. — Les classes rurales en Bretagne du XVIIe siècle à la Révolution. Giard et Brière, 1906.

— Les cahiers de paroisse de la Bretagne en 1789. Rév. franc., XLVI, p. 487; XLVII, p. 28.

On a consulté aussi notamment:

Bloch. — Les cahiers du bailliage d’Orléans au point de vue économique. Rév. franc., 1900; XXXIX, p. 427.

Blossier. — Les cahiers du bailliage de Ronfleur. Rév. franc., 1902, XLII, p, 97.

Une carte est annexée à l’ouvrage: elle donne les ressorts approximatifs des sièges de Civray, Niort et Saint-Maixent, tels qu’ils servirent en 1789 de circonscriptions électorales. Il eût été sans doute préférable de dresser une carte plus complète, se rapportant à l’ensemble des sénéchaussées comprises dans la région poitevine. Nous avons cru cependant devoir nous restreindre à une œuvre plus modeste et en voici la raison.

Pour les trois sénéchaussées de Civray, Niort et Saint-Maixent, l’existence dans les archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres des cahiers et des procès-verbaux d’assemblées rurales conservés dans leur presque totalité permet d’indiquer presque à coup sûr les paroisses qui envoyèrent leurs députés dans ces trois villes et de dresser sans grande chance d’erreur la carte du ressort des trois circonscriptions judiciaires correspondantes. Pour les autres sénéchaussées, il eût fallu se contenter des indications puisées aux Archives nationales et se borner à reproduire la carte du Poitou, circonscription électorale, dressée par M. Brette dans son Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, dressé d’après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales (carte n° 16). C’eût été donner une valeur inégale aux différentes parties du travail. Nous avons préféré nous borner à la seule partie qui pouvait, grâce aux documents consultés, donner lieu à une œuvre originale, et sérieusement appuyée.

Dans le cadre de la carte n’ont pu être comprises la paroisse de Vouillé-les-Marais, de la sénéchaussée de Saint-Maixent, celles de Montembœuf, les Pins et Vitrac, de Civray, et celle de la Chapelle-Themer, de Niort.

PRÉFACE

Table des matières

I

Table des matières

Parmi les textes de premier ordre qui éclairent l’histoire du droit public français à la fin de l’ancien régime et servent à en retrouver le dernier état à la veille de la Révolution, se placent les documents élaborés dans les assemblées de tout genre qui, pendant les mois de février et mars 1789, furent appelées suivant le plan traditionnel à préparer l’élection des députés aux Etats généraux et à dresser le programme de leurs travaux.

Ces documents, désignés sous le nom de cahiers de plaintes, doléances et remontrances, contiennent l’ensemble des revendications adressées au roi par ses sujets invités, après un siècle et plus de silence, à faire entendre leur voix sur les réformes nécessaires à l’Etat: ils forment une immense collection dont la valeur s’impose, et constituent une mine inépuisable de renseignements sur la France du XVIIIe siècle.

Bon nombre d’historiens y ont recherché surtout des indications circonstanciées sur l’état d’esprit des Français à cette époque décisive. Ils voulaient répondre à des questions de ce genre: la France voulait-elle la Révolution? Celle-ci fut-elle l’éclosion d’un mouvement tout spontané, le résultat naturel de l’évolution de l’âme française? A l’aide des cahiers de 1789, ils ont soutenu les thèses les plus diverses: les uns ont retrouvé dans les cahiers le plan des innovations les plus radicales de la Convention et conclu que la Révolution, faite dans l’opinion avant 1789, fut l’œuvre de la France entière; les autres n’y ont lu que des revendications d’ordre économique, dont la réalisation très légitime devait aboutir à de simples réformes et laisser intactes les institutions politiques et sociales de la France. Il était facile, dans la masse énorme des documents conservés, de trouver une ample moisson de renseignements à l’appui de l’une et l’autre thèse. Tout a été dit dans cette consultation nationale, étant donné le nombre des individus qui y ont pris la parole. Sur l’idée générale qui s’en dégage on pourra discuter longtemps encore.

Ce n’est pas dans le but principal d’apporter quelque précision sur l’état d’esprit des habitants d’une province particulière de la France qu’est abordée ici l’étude des cahiers des paroisses et des corporations du Poitou. L’histoire des idées n’est pas la seule, et l’histoire des institutions ne lui cède pas en intérêt.

Les cahiers des Etats généraux et les procès-verbaux qui les accompagnent forment tout d’abord une documentation unique pour la connaissance de ce rouage intermittent, mais d’une importance capitale, de l’organisation politique de l’ancien régime, qui est l’assemblée des Etats généraux. Ils permettent d’étudier dans leurs moindres détails les formalités complexes et multipliées qui précédaient et accompagnaient la préparation des Etats.

En second lieu, avant même d’être des revendications précises, des exposés très nets de réformes impérieusement exigées, les cahiers, comme leur nom même l’indique, renferment des plaintes, des doléances et des remontrances: ils exposent la situation actuelle du pays, avant même de réclamer des institutions nouvelles. En général, tout ce qui regarde l’avenir y est vague, imprécis, à moins que le rédacteur n’en soit un théoricien plus habile à édifier des constitutions idéales qu’à discerner les inconvénients et les avantages des institutions existantes. Au contraire, en ce qui concerne le présent et le passé, les cahiers, très informés, sont pour l’historien un instrument des plus précieux. L’histoire du droit, en effet, ne recherche pas seulement dans les textes officiels, lois, ordonnances et règlements, quel devait être le fonctionnement des institutions disparues; elle veut savoir aussi comment la législation s’appliquait en fait et quelles tendances se manifestaient pour son évolution. Les cahiers le disent, et avec des détails souvent très vécus; l’immense majorité d’entre eux émane d’assemblées rurales ou ouvrières: écrits sous la dictée des paysans ou des artisans, quand l’un de ceux-ci ne tient pas lui-même la plume, ils permettent d’étudier d’un point de vue très spécial et très pratique les institutions de l’ancien régime comme les comprenaient et les appliquaient les Français du XVIIIe siècle; en les lisant, on s’en fait une idée plus nette; les doléances qu’ils exposent en font saisir les avantages réels et les abus criants; et c’est ainsi que les ruraux et les ouvriers du XVIIIesiècle, bien placés pour décrire l’état politique et social dans lequel ils vivaient, apportent à l’historien un concours des plus utiles.

Les vœux des paysans poitevins sont trop intimement unis à l’exposé des lacunes de la législation ou des abus de toutes sortes pour que l’on n’indique pas aussi les réformes qu’ils préconisent. Ce n’est pas sortir de l’histoire des institutions de l’ancienne France que d’indiquer les revendications qu’elles suggéraient aux assemblées préparatoires aux Etats généraux, tant dans les matières politiques, administratives et fiscales que dans l’organisation féodale et ecclésiastique.

Ainsi apparaît toute l’importance de l’étude des doléances, et en particulier des doléances paysannes et ouvrières. Elle peut éclairer d’une façon lumineuse l’histoire de la monarchie française dans les dernières heures de sa période de régime absolu.

II

Table des matières

On voit de quel secours serait pour l’histoire du droit français au XVIIIe siècle le dépouillement méthodique des cahiers des Etats généraux de 1789. Il permettrait une reconstitution unique d’une époque à la fois connue dans sa législation et dans l’application pratique de cette législation à travers les régions si diverses et si variées de la France. Mais ce travail ne sera possible qu’après la publication intégrale des doléances exprimées dans les assemblées préparatoires des Etats Cette œuvre gigantesque n’est encore qu’ébauchée, bien qu’elle ait fait dans ces dernières années des progrès considérables, grâce aux efforts de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution française. Quand elle sera terminée, les historiens auront entre les mains l’instrument dont l’absence rend caduques toutes les appréciations d’ensemble émises jusqu’à ce jour sur les cahier sde 1789. Pendant trop longtemps, en effet, on a travaillé uniquement sur les cahiers rédigés dans les assemblées les plus importantes, assemblées du Clergé, de la Noblesse, assemblées du Tiers-Etat, tenues au chef-lieu des bailliages ou sénéchaussées qui composaient les circonscriptions électorales les plus importantes, et l’on a raisonné comme s’ils existaient seuls. Il n’y avait là cependant qu’une fraction minime et peut-être la moins intéressante de tous les documents qui ont droit au nom de cahiers.

Cette étiquette s’applique à un très grand nombre de pièces émanées non seulement des assemblées où furent nommés les députés aux Etats généraux, mais encore de toutes les autres réunions préparatoires. «Il faut entendre par cahiers l’ensemble des écrits contenant les vœux, plaintes et doléances rédigés en 1789 dans les assemblées électorales qui avaient un caractère de légalité reconnue, soit parce qu’elles avaient été convoquées en exécution des ordres royaux, soit parce que les députés élus en conséquence de ces assemblées furent admis à l’Assemblée nationale .»

Or les assemblées prévues par les règlements royaux étaient de cinq catégories différentes:1)les cahiers rédigés dans les assemblées de paroisses et communautés, bourgs et villes non comprises dans l’état annexé au règlement , par la totalité des habitants remplissant les conditions requises; les cahiers rédigés par les communautés, corporations d’arts et métiers, dans les villes dénommées à l’état annexé ; les cahiers rédigés dans les villes dénommées à l’état annexé par les députés des corps, communautés et corporations ; les cahiers rédigés dans les assemblées préliminaires du Tiers-Etat (sauf pour les bailliages principaux n’ayant pas de secondaires et ne comptant pas plus de deux cents députés) par les députés des villes et des paroisses rurales ; et enfin les cahiers rédigés dans les assemblées du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-Etat, qui devaient députer directement aux Etats généraux.

L’étude de ces cinq catégories de cahiers permettra seule d’émettre un jugement définitif. Malheureusement, en attendant la publication promise, deux d’entre elles seulement sont à la disposition de l’historien, et encore avec des lacunes. Les Archives parlementaires contiennent la majeure partie des cahiers des assemblées générales, et un bon nombre de ceux des assemblées préliminaires; on y trouve en outre quelques rares exemplaires des autres catégories, notamment des cahiers ruraux. En dehors de cette source il faut chercher dans les archives départementales, communales et particulières presque toutes les autres pièces. Celles-ci n’ont, en effet, donné lieu qu’à des publications isolées, faites sans esprit d’ensemble jusqu’au jour où la Commission de recherche a entrepris sa publication méthodique; et encore cette dernière ne pourra jamais être complète: de nombreuses liasses de cahiers sont irrémédiablement perdues. Pendant longtemps encore l’historien aura seulement entre les mains, en dehors de publications dues au hasard des recherches des érudits, une source très particulière qui est bien éloignée de renfermer la totalité des cahiers officiels. Il pourra juger, non pas «les cahiers de 1789» , mais seulement «des cahiers de 1789».

En attendant la possibilité d’un travail d’ensemble, des études particulières demeurent possibles. A défaut de documents publiés, chaque province ouvre à ses habitants, dans les archives départementales et communales, les collections inédites où ils peuvent puiser à pleines mains. Nous avons pensé qu’une telle étude pouvait être entreprise pour la région poitevine, cette vaste et importante province de l’ancienne France. Sans doute des lacunes existent dans sa collection de cahiers de paroisses et de corporations. Mais nos archives cependant nous ont conservé presque tous les cahiers des assemblées générales, plus de deux cents cahiers de paroisses, et près de vingt-cinq cahiers de corporations, c’est-à-dire les éléments d’une investigation suffisante sur la préparation des Etats généraux en Poitou en 1789.

III

Table des matières

L’étude des cahiers des paroisses et des corporations du Poitou ne saurait être que superficielle si l’on ne cherchait tout d’abord à se rendre compte de ce qu’était à la fin du XVIIIe siècle la situation économique de la province. Un tableau rapide de l’état du Poitou s’impose pour placer les comparants des assemblées rurales dans le cadre qui les voit peiner chaque jour, et pour comprendre leurs récriminations et leurs cris de souffrance. Sur cet état économique, les cahiers eux-mêmes donnent des détails; mais les documents émanés de l’assemblée provinciale du Poitou seront également d’un grand secours pour mieux faire connaître la région et ses habitants.

Après cette étude préliminaire s’ouvrira l’histoire de l’élaboration des cahiers des paroisses et des corporations. Il faut s’initier au mécanisme si délicat de la préparation des Etats généraux. A l’aide des pièces diverses qui accompagnèrent la convocation et des procès-verbaux des diverses assemblées paroissiales, corporatives, préliminaires et générales, on peut suivre en Poitou toutes les phases de la préparation des Etats.

Le premier acte en fut la lettre du roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, suivie du règlement royal pour l’exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789. Cette convocation sera suivie, à travers les complications qu’entraînent ses obscurités et les lacunes bizarres de l’organisation administrative, depuis son arrivée dans la capitale du Poitou jusqu’à sa notification dans les dernières paroisses de la province. Les assemblées rurales et corporatives se réuniront alors; on les verra élaborer d’une façon légale ou manifestement incomplète leurs cahiers, en observant ou non tous les articles du règlement, puis nommer les députés chargés de porter les cahiers aux assemblées générales et préliminaires.

Ce premier travail aura pour résultat de rendre absolument certain le caractère authentique et officiel des cahiers reconnus comme l’œuvre d’assemblées légales. La critique d’ailleurs ne bornera pas là son œuvre; elle discutera ensuite la valeur objective de ces mêmes cahiers de paroisses et de corporations; elle se préoccupera d’étudier sous quelle influence ils ont pu être écrits, de retrouver, entre les lignes du texte, à travers les expressions employées, puis aussi par les tendances des électeurs, manifestées dans le choix de leurs élus, jusqu’à quel point les idées exprimées sont bien sincères et constituent l’œuvre, non de personnalités qui ont imposé leur manière de voir, mais de l’assemblée tout entière. Les doléances elles-mêmes viendront ici en aide à la critique: selon qu’elles seront en harmonie ou non avec la situation économique déjà connue, qu’elles insisteront ou non sur les revendications locales, qu’elles parleront des institutions qui pèsent le plus lourdement sur la région ou de celles qui lui sont à peu près indifférentes, on connaîtra de la sincérité, de la véracité des cahiers et de la confiance qu’ils méritent. Grâce à ce travail, la valeur des textes sera complètement établie et on aura vu fonctionner en Poitou, non d’après les règlements, mais dans les faits, l’institution politique des Etats généraux, dans leur période préparatoire. L’étude des notifications, des convocations, des assemblées et des élections aux Etats aura donné non seulement la statique de cet organisme constitutionnel, mais encore sa dynamique même, au moins pour une province française.

Quand, par ce premier travail, les cahiers des paroisses et des corporations seront connus dans leur origine et leur élaboration, il restera à aborder l’examen des revendications paysannes et ouvrières elles-mêmes, à y rechercher une esquisse des institutions de la France dans leur application pratique en Poitou, à la fin de l’ancien régime. Ce seront des témoins soumis à ces institutions qui parleront en toute connaissance de cause; très brefs sur tout ce qui n’exige pas de réforme immédiate, ils sauront dresser un terrible réquisitoire contre les abus et les inégalités. Ici surtout les cahiers serviront de guides; mais on ne manquera pas de contrôler leurs assertions par leur confrontation avec les documents contemporains, règlements émanés des intendants, édits, arrêts du Conseil spécialement rendus pour le Poitou, cahiers des autres ordres. Un examen méthodique de ces divers textes permettra de tracer le tableau des institutions politiques, administratives, fiscales, judiciaires, féodales et ecclésiastiques de la France en 1789, et des vœux que leurs défectuosités et leurs lacunes inspiraient à la masse du peuple poitevin.

Sur les relations des classes en 1789 et sur l’influence des premiers ordres, des conclusions intéressantes peuvent également être formulées. Le système des classes sociales faisait partie de la constitution politique de la France. Il ne sera donc pas hors de propos de rechercher l’influence que les ordres privilégiés ont conservée sur le Tiers-Etat des villes et des campagnes. Selon l’importance du rôle qu’ils joueront dans la préparation des Etats généraux, au sein des populations rurales, on pourra juger de la vitalité ou de la décrépitude de cette hiérarchie traditionnelle des personnes.

Une dernière question se posera. Le paysan et l’ouvrier ont longuement exposé et le présent douloureux et l’avenir rêvé ; ils ont écrit leur misère et leur confiance dans Louis XVI. Leurs députés ont été chargés de porter ces doléances à qui de droit. Mais la période préparatoire des Etats généraux n’est pas complètement terminée: le mécanisme électoral permettra-t-il aux revendications du Tiers-Etat de parvenir jusqu’au trône? Quel fut le sort des documents étudiés? Portés par les députés élus dans les assemblées rurales aux réunions bailliagères, les vœux du peuple furent-ils entendus, et la compilation à laquelle se livrèrent les commissaires chargés de la rédaction du cahier général donna-t-elle un résumé exact des demandes du pays poitevin? ou bien, au lieu d’un exposé fidèle des revendications paysannes et ouvrières, y inséra-t-on simplement les opinions particulières de quelques esprits cultivés, l’opinion à la mode en 1789?

Que les cahiers des paroisses et des corporations aient été une première édition naïve des vœux des cahiers généraux, combien plus forte sera la conclusion de l’historien montrant que la nation entière voulait ce qu’ont réclamé ses députés. Qu’au contraire la comparaison fasse ressortir que les préoccupations de la masse étaient toutes différentes de l’opinion courante dans les milieux qui se piquaient d’économie, de politique et de progrès, opinion qui triompha dans les assemblées bailliagères, et c’est une France de 1789 inconnue que l’on découvre. A cette question nous essaierons de répondre dans la dernière partie de ce travail. Elle est d’une importance capitale. Sans doute elle ne sera tranchée que pour le Poitou; mais ne sera-ce pas là déjà un pas vers la vérité ?

C’est par le travail de monographie, entrepris successivement pour les cahiers de paroisses et de corporations de toutes les provinces, que sera définitivement retrouvé l’état véritable de la France en 1789, la physionomie réelle de ses institutions, et du même coup l’état d’esprit de ses habitants.

INTRODUCTION

Table des matières

LE POITOU EN 1789

§ 1. — Etendue et divisions du Poitou.

Table des matières

I. Difficulté de préciser les limites de la région étudiée. — II. Les sénéchaussées poitevines. — III. Le Loudunais et les marches communes.

I. — Notre travail s’étend d’une façon générale à la région poitevine, et d’une manière toute spéciale, parce que les documents s’y présentent très complets et en groupes compacts, aux contrées environnant Civray, Niort et Saint-Maixent.

Il est assez difficile de définir avec une précision absolue les bornes du Poitou. Le mot province ne représente rien de bien précis aux hommes du XVIIIe siècle , et bien que le Poitou fût peut-être une des grandes régions françaises dont l’étendue et la configuration géographique sont le plus faciles à déterminer, il serait périlleux d’en donner une description qui convienne à toutes les divisions administratives, judiciaires, ecclésiastiques et financières qui morcelaient le pays. Les contemporains eux-mêmes n’entrent pas dans des détails d’une netteté parfaite. L’abbé Expilly définit ainsi le Poitou: «Province avec le titre de comté et de gouvernement général militaire... bornée au nord par la Bretagne, l’Anjou et la Touraine; au sud par l’Angoumois, la Saintonge et l’Aunis; au sud-est par le Limousin; à l’est par la Marche et le Berry; à l’ouest par l’Océan ... Pour ce qui concerne les finances, le Poitou forme un département général connu sous le nom de généralité de Poitiers.» La définition est assez vague; il importe de la préciser, spécialement en ce qui peut concerner la préparation des Etats généraux.

La convocation des Etats généraux fut un acte d’administration judiciaire. Elle eut lieu par bailliages ou sénéchaussées. On cherchera donc dans la région sans limites très précises dénommée Poitou les sièges royaux chargés de jouer un rôle dans la convocation, et le travail embrassera tout le territoire relevant de ces divers sièges de justice. Le problème géographique ainsi posé aboutit à une solution plus facile. Dans l’état des bailliages et sénéchaussées annexé au règlement du 24 janvier 1789, on lit à la colonne des bailliages qui députeront directement, deux noms qui appartiennent à coup sûr à la région poitevine: le bailliage du Poitou et la sénéchaussée de Châtellerault; au premier de ces deux sièges se rattachent les sénéchaussées secondaires de Civray, Saint-Maixent, Fontenay-le-Comte, Lusignan, Montmorillon, Niort et Vouvant séant à la Châtaigneraie, en tout sept sièges secondaires ayant pour rôle d’envoyer à Poitiers le quart des membres convoqués à leur assemblée préliminaire, pour y prendre part à la réunion générale. Toutes ces villes font partie de la région poitevine. En recherchant le ressort qu’elles embrassent et en bornant les recherches à ce ressort, le travail s’étendra à une région assez bien délimitée .

II. — Le Poitou sera donc considéré dans ce travail comme l’ensemble des ressorts judiciaires, bailliages et sénéchaussées, ayant leur chef-lieu dans la région poitevine et appelés par l’état annexé au règlement royal du 25 janvier à servir de circonscriptions électorales.

Ces sénéchaussées et bailliages sont fort inégaux et très irrégulièrement découpés. Ayant pour origine première les anciens fiefs seigneuriaux, ils s’étendent au ressort de ces derniers, et suivent leur morcellement infini; les enclaves y sont nombreuses et les paroisses contestées y abondent. Ces circonscriptions judiciaires ne peuvent être comparées à des circonscriptions modernes, aux limites précises. Sans doute la plus grande partie de leur ressort est déterminée; mais on peut hésiter sur l’attribution à tel ou tel siège d’un bon nombre de paroisses situées sur leurs confins, et les officiers royaux ne se font pas scrupule de se les disputer.

De toutes les sénéchaussées poitevines, celle de Poitiers est de beaucoup la plus considérable; elle s’étend surtout à l’ouest jusqu’à l’Océan, à Noirmoutier et à l’île d’Yeu. Le grand nombre des fiefs rattachés dans le cours des siècles à la capitale du Poitou en explique les dimensions anormales . «A la sénéchaussée présidiale de Poitiers ressortissaient soit nuement, soit par appel, trois cents hautes justices environ .» Cette circonscription comprend à la fois un immense territoire d’un seul tenant, et, vers le sud, des enclaves de grande importance, comme les baronnies de Champagne-Mouton, de Charroux, les marquisats de Chef-Boutonne, Lezay, Aigre, et d’autres de moins considérable étendue: la baronnie de Villefagnan en plein Angoumois et la baronnie du Langon, au centre de la sénéchaussée de Fontenay. En un mot, le siège de Poitiers revendique plus de 500 paroisses, et ses trop grandes dimensions rendront les comparutions plus difficiles et moins complètes que dans les autres ressorts de dimensions plus raisonnables .

La sénéchaussée de. Fontenay-le-Comte, la plus importante après celle de Poitiers, est presque d’un seul tenant. A l’est, quelques paroisses sont séparées du reste du ressort par une pointe du siège de Vouvant; en outre, au sein de la sénéchaussée de Poitiers, quatre paroisses, Saint-Georges-de-Montaigu, Riez, Saint-Hilaire-de-Riez et Croix-de-Vie (les trois dernières formant groupe) dépendent de la capitale du Bas Poitou. Parmi les plus importantes justices qui appartiennent à cette sénéchaussée, on remarque les principautés de la Roche-sur-Yon et de Talmond . Elle embrasse 118 paroisses, bien que l’état de population dressé sur l’initiative de Necker lui en attribue 166.

Très considérable, la sénéchaussée de Montmorillon est partagée en trois parties très distantes qui contiennent 169 paroisses . La plus considérable entoure directement la capitale. Une seconde est constituée par l’ancien bailliage et vicomté de Rochechouart; ce district comprend un grand nombre de justices seigneuriales: «les unes ressortissent directement ou par appel au bailliage ou vicomté de Rochechouart; les autres et le plus grand nombre, à la sénéchaussée de Montmorillon; on ne sait pas l’origine et le titre de cet arrangement ...» La troisième a pour centre Bourganeuf, et se trouve par conséquent à l’est de la capitale du Limousin. L’éloignement du chef-lieu était tel que, le 22 février 1789, les officiers de l’élection de Bourganeuf demandèrent à être convoqués à Limoges et non à Poitiers, dont les séparaient des chemins impraticables. La réclamation ne fut point écoutée, et les habitants durent se résigner à comparaître à Poitiers.

Le siège royal de Niort se composait d’une partie principale assez bizarrement découpée, d’un canton composé de 8 paroisses séparé de cette partie principale par la sénéchaussée de Civray; trois paroisses isolées ressortissaient aussi à Niort; deux d’entre elles, Dampierre-sur-Boutonne et Ensigné, étaient situées au centre de la partie occidentale de la sénéchaussée de Civray; la dernière, la Chapelle-Themer, se trouvait enclavée entre les circonscriptions de Fontenay et Vouvant . La sénéchaussée s’étendait en tout sur 50 paroisses en dehors de Niort d’après le procès-verbal, 51 d’après les états de population et d’après une lettre de Rouget du 4 avril 1789 .

La sénéchaussée de Civray est composée de deux parties presque égales: l’une à l’est, autour de Civray et d’Usson, l’autre à l’ouest, relevant des sièges royaux de Melle, Chizé et Aunay. Quelques paroisses isolées, celles de Beauvoir, à peu de distance de Niort, d’Aizecq, Montembœuf, les Pins et Vitrac, enclavées dans la sénéchaussée d’Angoulême, complètent le nombre de celles qui relèvent de Civray, 117 si l’on en croit le procès-verbal, 113 d’après l’état de population.

La sénéchaussée de Saint-Maixent est presque tout entière ramassée autour de sa capitale. On y trouve seulement cinq enclaves: l’une fort importante, au sud-est, constituée par les paroisses relevant de la baronnie de Couhé ; une seconde, au sud, toute proche de la partie principale, composée de Verrines et Montigny; les trois autres sont formées chacune d’une seule paroisse, Vouillé-les-Marais, au milieu du territoire de la sénéchaussée de Fontenay, Damvix et Pompaire, dans celle de Poitiers . Elle comprend au total 54 paroisses, 73 d’après l’état de population, 68 d’après les archives de la Vendée .

La sénéchaussée de Lusignan est excessivement modeste. Elle serait d’un seul tenant si Lésigny ne devait pas être compté au nombre des paroisses de son ressort . L’état de population lui attribue 29 paroisses.

Le bailliage de Vouvant séant à la Châtaigneraie ne comporte aucune enclave. Il a été démembré de la sénéchaussée de Fontenay en 1698, lors du retour à la couronne de la baronnie de Vouvant . Le bailliage prétend avoir droit sur 82 communautés, mais le siège de Fontenay lui en dispute une vingtaine; l’état de population lui en prête 90 .

Ces deux derniers ressorts et celui du bailliage principal de Châtellerault ne présentent pas les excentricités géographiques des précédents: ils sont suffisamment «arrondis», suivant l’expression des cahiers, pour ne pas présenter les mêmes défauts.

Si l’on considère dans leur ensemble ces circonscriptions si bizarrement découpées, enchevêtrées à plaisir, on voit qu’elles se juxtaposent de telle façon que le Poitou, circonscription électorale, forme un tout compact où les enclaves des provinces voisines sont extrêmement rares . A travers les incertitudes et les morcellements, la vieille province subsiste: elle est quelque chose de plus qu’une expression géographique. Voici quel en est l’aspect général. La région poitevine constitue un territoire très vaste, beaucoup plus étendu de l’ouest à l’est que du sud au nord; elle présente deux particularités remarquables: elle s’étend vers l’est d’une manière insoupçonnée, surtout par son enclave de Bourganeuf, et vers le midi jusqu’à Rochechouart, Champagne-Mouton,Villefagnan. D’autre part l’Anjou , par le bailliage de Saumur, s’enfonce profondément au centre même de la province, et y forme «un angle aigu tellement rentrant dans notre territoire que le sommet de l’angle n’est pas éloigné de plus d’une lieue de notre ville ». Ce territoire est fort éloigné de la capitale du bailliage: de Mirebeau pour aller à Saumur, il faut traverser tout le bailliage de Loudun. A l’inverse, le Puy-Notre-Dame est séparé de Loudun par Montreuil-Bellay, qui dépend de Saumur.

III. — Il est une région que le Poitou ne peut pas revendiquer d’une façon complète, et que cependant l’on ne peut s’empêcher de rapprocher de la région poitevine proprement dite: c’est le Loudunais. Celui-ci, après avoir appartenu aux comtes du Poitou , leur avait échappé. Henri II, par lettres patentes du 16 novembre 1579, l’avait érigé en bailliage . Il avait sa coutume spéciale, relevait en 1789 de la généralité de Tours, et députait directement aux Etats généraux. Mais dans l’incertitude des notions géographiques à la fin du XVIIIe