Concurrence E-Book

Encyclopaedia Universalis

• Herausgeber: Encyclopaedia Universalis
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 53

Veröffentlichungsjahr: 2015

Beschreibung

La concurrence définit un type de rapports entre les acteurs de la vie économique caractérisé par la liberté de contracter, de commercer, de circuler et d'entreprendre. Elle donne libre cours à des comportements humains très répandus dans un monde aux ressources rares : de la simple émulation et …

Leseprobe

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ISBN : 9782852297357

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Concurrence

Introduction

Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s’intéresser à l’ensemble des règles qui ont pour objet d’assurer, sur le marché auquel elles s’appliquent, l’existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence, que sa généralité rendrait de toute manière peu significative, recèlerait une équivoque.

Largement entendu, le droit de la concurrence répond en effet – et cette constatation se vérifie dans plus d’un système législatif – à des préoccupations de deux ordres, qui ne sont certes pas sans lien entre elles, mais n’en demeurent pas moins distinctes, tant par les faits qui les inspirent que par le fondement, le caractère et les effets juridiques des règles qui les traduisent.

La plus grande partie de ces règles sont en effet destinées à faire obstacle aux ententes, abus de domination, concentrations qui tendent à la suppression ou à la restriction de la concurrence entre les entreprises venant en compétition sur le marché. Elles visent à assurer le fonctionnement du marché dans les conditions jugées nécessaires en économie capitaliste, et forment, peut-on dire, le droit de la concurrence dans ce qu’il a de plus spécifique (c’est le droit des pratiques anticoncurrentielles français, le Kartellrecht allemand, ou l’antitrust law américaine).

D’autres règles du droit de la concurrence, au sens large du mot, tendent à empêcher les agissements fautifs par lesquels une entreprise cherche à détourner la clientèle d’une autre en créant la confusion entre leurs produits respectifs, en profitant de ses investissements ou de sa notoriété, en dénigrant sa rivale ou en essayant de la désorganiser (par exemple, par un débauchage systématique de personnel qualifié). De tels agissements constituent la concurrence déloyale (en allemand : unlauterer Wettbewerb ; en anglais : unfair competition) à laquelle peuvent être rattachées les réglementations anti-dumping adoptées notamment aux États-Unis ou dans le cadre de l’Union européenne ; les actes de concurrence déloyale sont, par des techniques diverses, prohibés et sanctionnés indépendamment de toute incidence directe sur le fonctionnement du marché dans son ensemble. Aussi bien s’insèrent-ils, le plus souvent, dans les rapports entre deux entreprises isolément considérées.

On notera, cependant, qu’il existe une « zone frontière » entre ces deux domaines du droit de la concurrence. Certains comportements sont prohibés, bien qu’ils ne constituent pas une faute au sens de la concurrence déloyale et sans qu’il soit nécessaire d’établir qu’ils produisent un effet anticoncurrentiel sur le marché. Il s’agit, selon la terminologie française, des pratiques restrictives (pratiques discriminatoires, abus de dépendance, revente à perte, prix imposés) qui sont prohibées per se, c’est-à-dire en soi, parce qu’elles sont présumées porter atteinte à la capacité concurrentielle des concurrents ou des partenaires de l’entreprise qui les met en œuvre.

Entendu au sens strict, le droit de la concurrence est constitué de l’ensemble des règles tendant au maintien d’une concurrence suffisante sur le marché considéré dans son ensemble, à l’exclusion de celles de portée plus limitée concernant la concurrence déloyale ou les pratiques restrictives.

Berthold GOLDMAN

Louis VOGEL

1. Le droit du marché

Logiquement, on peut penser que le contenu et l’application de règles de droit tendant au maintien de la concurrence dépendent de la conception que le législateur qui les édicte, le juge ou l’administrateur qui les applique se font des caractères économiques de la concurrence qu’ils estiment nécessaire de sauvegarder.

Au reste, cette conception tend actuellement, dans un certain nombre de pays industrialisés comme dans l’Union européenne (où la politique de la concurrence et le droit qu’elle met en œuvre tiennent une place essentielle), vers une certaine uniformité. Aucun de ces systèmes juridiques ne se propose, en effet, de protéger la concurrence « pure et parfaite ».

Tous se réfèrent, au contraire, au fonctionnement pratique des marchés dont ils cherchent à assurer la « contestabilité », un marché contestable étant un marché sur lequel des possibilités d’entrée et de sortie existent, ce qui implique notamment l’élimination des barrières à l’entrée (réglementations administratives, comportements anticoncurrentiels, etc.) auxquelles se heurtent les concurrents potentiels lorsqu’ils veulent pénétrer sur le marché considéré.

• Genèse du droit de la concurrence

La nécessité de l’intervention des pouvoirs publics (législatif, judiciaire, administratif) à cet effet est d’ailleurs largement admise. Sans cette intervention, la concurrence se dévorerait elle-même, pour peu que les forts l’exercent sans restriction au détriment des faibles, ou des moins forts ; la liberté des contrats la menacerait également, si l’on permettait sans réserve aux entreprises de s’entendre pour la supprimer ou la restreindre. Ainsi a-t-on assisté à l’éclosion ou au développement, à partir des années 1950, d’un droit de la concurrence nouveau ou rénové dans plusieurs grands pays industriels (notamment en Allemagne, en France et au Royaume-Uni), ainsi que dans l’Union européenne.

Il est courant de faire remonter l’origine de ce développement à la loi Sherman (« loi pour protéger le commerce et les échanges contre les restrictions et les monopoles contraires au droit ») du 2 juillet 1890, qui déclare illégal « tout contrat, arrangement, sous forme de trust ou autre, ou coalition quelconque entravant le trafic ou le commerce entre les divers États [formant les États-Unis d’Amérique] ou avec les pays étrangers », et frappe de peines d’amende et d’emprisonnement toute personne partie à un tel contrat ou arrangement, de même que toute personne qui monopolisera ou tentera de monopoliser une partie du trafic ou du commerce entre les divers États ou avec les pays étrangers.

Cette loi est cependant loin d’être la première qui, dans l’histoire, ait été édictée pour combattre les monopoles, l’accaparement et la spéculation : à Rome, la Lex Julia de Annona