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- Kategorie: Fachliteratur
- Sprache: Französisch
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L'intervention de l'État dans l'économie est patente. Dans la plupart des pays développés, les enfants peuvent fréquenter des écoles, des jardins ou des piscines publics. Les routes sont en grande partie décidées, tracées, construites et entretenues par les services de l'État. Dans de nombreux pays ...
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Veröffentlichungsjahr: 2017
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Intervention de l’État en économie (Les Grands Articles d’Universalis)
L’intervention de l’État dans l’économie est patente. Dans la plupart des pays développés, les enfants peuvent fréquenter des écoles, des jardins ou des piscines publics. Les routes sont en grande partie décidées, tracées, construites et entretenues par les services de l’État. Dans de nombreux pays, les régimes de protection sociale relèvent aussi du secteur public. Certains marchés sont réglementés, certaines activités ou productions sont taxées ou subventionnées.
Cette politique d’intervention des pouvoirs publics dans l’activité économique, n’est pas un phénomène nouveau. Ce que l’on peut appeler l’interventionnisme est lié dans son origine à la naissance de l’État moderne (mercantilisme). S’il a subi, au XIXe siècle, un net retrait devant le libéralisme, il a pourtant inspiré alors certaines pratiques qui ont soutenu l’essor d’industries nouvelles (chemins de fer) ou défendu certaines activités (agriculture). Mais c’est à la fin du XIXe siècle et, plus encore, au XXe qu’il a pris toute son extension. Pour le caractériser, il ne suffit pas de le situer à un niveau intermédiaire entre le socialisme (car il respecte, en général, la propriété privée du capital) et le libéralisme (car il entrave le libre jeu des intérêts privés) ; il faut encore en préciser l’évolution complexe.
Les justifications et les effets de l’intervention de l’État dans l’économie intéressent une branche de la science économique appelée « économie publique ». Selon Jacques Drèze, l’économie publique est née dans les années 1950 lorsqu’elle s’est distinguée de la finance publique, laquelle étudie spécifiquement le financement de l’État, en investissant le problème particulier de la tarification de biens ou de services relevant d’entreprises publiques. D’abord simple « économie du secteur public », la discipline s’est ensuite largement diversifiée, tant sur le plan théorique que sur le plan appliqué.
André PIETTRE
Dominique HENRIET
1. Histoire de l’interventionnisme
Longtemps, l’interventionnisme est apparu comme l’expression même de la puissance publique imposant, au nom de la justice sociale, son action aux entreprises privées. Puis celles-ci ont d’elles-mêmes sollicité l’aide de l’État pour des raisons économiques. Aujourd’hui s’ajoute à la protection une sorte d’association, de pénétration réciproque du « public » et du « privé ». À la suite de l’État justicier et de l’État protecteur apparaît un « État partenaire ». Ainsi se superposent trois formes successives d’interventionnisme.
• L’État justicier
À l’interventionnisme social, on chercherait en vain une doctrine précise : le réformisme qui l’inspire a pris même différents aspects suivant les écoles politiques, philosophiques ou religieuses. Parmi elles, le catholicisme social se présente comme le corps de principes le plus cohérent (respect de la personne, sauvegarde de la famille, liberté d’association, préférence accordée aux « corps intermédiaires », etc.).
C’est évidemment la justice qui commande tout ce mouvement – moins la justice « commutative » (justice dans les échanges) que la justice « distributive » (dans la répartition). Mais ce concept même s’est beaucoup étendu avec le temps, entraînant dans son sillage l’expansion incessante du réformisme.
L’interventionnisme social
La première forme de l’interventionnisme a été celle de la législation protectrice du travail, en réaction contre les graves abus de la révolution industrielle sous le régime naissant d’un capitalisme débridé. L’extension en a été très progressive, allant des sujets du contrat de travail (enfants, femmes) aux conditions d’exécution (durée, hygiène, accidents), pour aboutir à la détermination du taux (minimum) des salaires (relèvement imposé des bas salaires en 1936 ; fixation en 1945-1946, et institution du salaire minimum interprofessionnel garanti, ou S.M.I.G., en 1952 et du salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou S.M.I.C., en 1969). Par la suite, l’État a cherché à dépasser le capitalisme en favorisant l’intéressement des salariés aux progrès de l’entreprise soit aux résultats de celle-ci par des contrats facultatifs aux modalités très souples (ordonnance du 7 janvier 1959), soit à l’expansion du capital de l’entreprise (ordonnances du 17 août 1967 et loi du 24 octobre 1980 sur la distribution d’actions gratuites). La France a occupé à cet égard une position de pointe par rapport aux autres pays industriels.
Du monde du travail, l’intervention s’est peu à peu étendue à toutes les catégories défavorisées : indigents, malades, familles nombreuses, chômeurs, « économiquement faibles ». Beaucoup de ces « risques sociaux » sont depuis lors pris en charge par la Sécurité sociale, généralisée après la guerre dans la plupart des pays. Dans tous les pays également, l’État intervient en faveur des logements sociaux (aides diverses à la construction).
La politique fiscale
S’ajoutant au droit social, la politique fiscale est devenue une arme privilégiée de l’interventionnisme.
Dès la fin du XIXe siècle, elle s’est pénétrée de considérations sociales. On a d’abord cherché à faire régner la « justice dans l’impôt » en substituant à l’égalité des taux (proportionnels) l’égalité des sacrifices (par des taux progressifs augmentant selon les tranches des revenus) : le marginalisme a été invoqué dans ce sens. Puis, on s’est donné pour but de promouvoir la « justice par l’impôt » en réduisant les inégalités sociales par de lourdes taxes sur les grandes fortunes (très lourds impôts sur les successions en Grande-Bretagne) ou sur les revenus élevés (Grande-Bretagne, France, États-Unis, etc.). Le socialisme suédois est essentiellement à base de fiscalité.
Certains pays (Pays-Bas) ont tenté d’englober les interventions touchant la répartition dans une politique générale des revenus ; mais celle-ci n’a guère dépassé le stade d’une politique des salaires.
