Mémoire sur les quatre départements réunis de la rive gauche du Rhin E-Book

• Herausgeber: Books on Demand
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Deutsch

Seitenzahl: 103

Veröffentlichungsjahr: 2022

Beschreibung

Im Frieden von Luneville 1801 hatte die französiche Republik das linke Rheinufer annektiert. Deswegen mussten sich die dortigen Bewohner in der Folge neu orientieren - nicht nur hinsichtlich der Sprache, sondern auch hinsichtlich politischer und juristischer Grundsätze. Der Rhein war jetzt von Basel bis Nimwegen Aussengrenze Frankreichs, das linke Ufer stand jetzt - nach Jahrhunderten feudaler Kleinstaaterei - durchgehend unter einheitlicher Verwaltung. Auch in ökonomischer Hinsicht mussten sich die Rheinländer und die Franzosen umstellen: Frankreich war jetzt Binnenmarkt, das rechte Rheinufer Ausland; die Jahrhunderte alten Handelsbeziehungen wurden durcheinander gewirbelt. Dem trägt Eichhoff mit seiner Denkschrift Rechnung: Er fordert die Pariser Zentralregierung auf, eine Kommission einzurichten, die den Güter- und Personenverkehr auf dem Rhein inklusive Zollbestimmungen in Abstimmung mit den Nachbarn regeln soll «qu'au bonheur et à la prospérité des nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin» - zum Glück und zum Wohlergehen der neuen Departements des linken Rheinufers.

Leseprobe

MÉMOIRE sur les quatre départements réunis de la rive gauche du Rhin, sur le commerce et les douanes de ce fleuve;

contenant 1.o un précis de l’état actuel des quatre nouveaux département de la rive gauche;

2.o Un exposé des moyens d’empêcher que le commerce ne continue de se porter sur la rive droite;

3.o L’aperçu des communications à établir pour le transport des productions de ces départemens;

4.o L’analyse du commerce qui se fait sur tout le cours du Rhin;

5.o Les motifs d’apporter des modifications dans le régime fiscal et la police de la navigation du fleuve;

6.o L’utilité d’une commission de négocians intéressés au commerce du Rhin, et chargée de préparer à l’avance les bases des stipulations commerciales pour le traité de commerce à intervenir entre la France et les états d’Allemagne.

Par J[ean]-J[oseph] Eichhoff, Maire de la ville Bonn, et membre du conseil général du département de Rhin et Moselle.

A Paris, de l’Imprimerie de Testu, Rue Haute-Feuille, N.o 14 | An X. 1

<1>

1 Source gallica.bnf.fr / BnF; http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb303965357.

Sommaire

Préface.

Mémoire, sur les quatre départements réunis de la rive gauche du Rhin, sur le commerce et les douanes de ce fleuve.

§ I. Apperçu statistique des quatre départemens réunis de la rive gauche du Rhin.

N.

o

1. Étendue territoriale des départemens réunis de la rive gauche du Rhin.

N.

o

2 Division et circonscription des quatre nouveaux départemens réunis.

N.

o

3 Rapport de la population au territoire dans ces quatre départemens.

§ II. Des productions, de l’industrie, du commerce, des quatre départemens de la rive gauche du Rhin.

Observations sur la défense d’exporter les grains des départemens réunis.

§ III. De gènes que les réglemens des douanes apportent au commerce, …

§ IV. De l’utilité des communications à établir entre les départemens réunis de la rive gauche du Rhin et l’intérieur de la France.

§ V. Aperçu de la navigation et du commerce du Rhin.

N.

o

1 De la Navigation du Rhin.

N.

o

2 Du commerce du Rhin.

§ VI. De la nécessité de former une commission de négociants intéressés au commerce du Rhin …

N.

o

1 Organisation de la Commission.

N.

o

2 Des objets qui pourront occuper la commission.

Nachwort

Figure 1: Karte der vier Departements

Préface.

Le Mémoire que je donne au public, n’était d’abord qu’un précis très-succinct que je destinais au Ministre de l’intérieur; je lui en fis part lors de la première audience qu’il me donna comme député de la ville de Bonn; il le reçut avec bonté et cet empressement qu’on lui connaît pour tout cequi à trait à l’intérêt public.

Quelques circonstances, les encouragemens et l’aide que je reçus de plusieurs personnes instruites et respectables, m’ont déterminé, à donner mon travail plus d’étendue, et un plus grand développement à la matière qui en fait l’objet.

Je le livre à l’impression dans l’espérance qu’il sera de quelque utilité aux personnes qui s’occupent d’économie publique, et des intérêts du commerce national.

Mon but a été, il est encore, d’attirer l’attention du Gouvernement sur les nouveaux pays de la rive gauche du Rhin, sur le commerce et la navigation de ce fleuve et particulièrement sur les réglemens des douanes, qui, dans l’état où ils sont aujourd’hui, ne peuvent plus s’accorder avec les nouvelles limites de la France de ce côté de son territoire.

Laisser plus longtemps les habitans des nouveaux <2> département réunis dans l’oubli, je dirai presque dans l’abandon; ne pas s’occuper de leurs besoins, de celui de leur commerce languissant, et ruiné pour ainsi dire; c’est les exposer à douter que le Gouvernement ait à cœur leur bonheur et leur prospérité; c’est ne leur faire connaître la République, que par les charges et les devoirs multipliés qu’elle exige d’eux.

J’étais plein de ces idées et de ces sentimens, lorsque je fus, en vendémiaire dernier, député à Paris par le département de Rhin et Moselle, pour la cérémonie qui se fit alors; j’eus lieu de remarquer l’erreur de mes concitoyens, et le désir bien prononcé du Gouvernement de s’occuper de leur position, et de rendre leur état aussi heureux, aussi prospère qu’il était ayant la guerre. J’entendis le premier Consul dire positivement : « que le bonheur des quatre nouveaux département formait l’objet de sa sollicitude, et que le Gouvernement prendrait, après la paix, toutes les, mesures pour rendre l’activité et l’aisance à ces contrées. »

Dès-lors, je pensai que si le Gouvernement tardait encore, c’était peut-être faute d’être suffisamment éclairé sur lès besoins des départemens réunis; je remarquai en même-tems que l’objet dont on se plaignait le plus, était la destruction du commerce extérieur, et de l’activité d’industrie qui en est ordinairement la conséquence et l’origine en même-tems. Je m’occupai donc de rechercher quelle pouvait être la cause de cet affaiblissement excessif du commerce, et la voix <3> publique aussi bien que mes observations particulières me la firent trouver principalement dans les réglemens des douanes transportées en l’an VI, des limites de l’ancien territoire sur les bords du fleuve, sans aucune des modifications et des précautions qu’exigeait un aussi brusque changement.

J’étais instruit en même-tems que plusieurs villes intéressées au commerce, et particulièrement les conseils généraux des départemens réunis, avaient porté des plaintes contre le régime actuel des douanes sur le Rhin, et demandé des réformes désirées en cette partie; mais que les faits sur lesquels on s’appuyait n’étant point assez éclaircis, les demandes étant trop partielles et les détails trop peu étendus, le Gouvernement n’avait pu prendre aucun parti sur une réforme dont lui-même sentait l’importance et l’utilité pour notre commerce avec l’Allemagne.

Il fallait aussi qu’une paix formelle déterminât définitivement les limites du territoire Français de ce côté de nos frontières, puisque les modifications à opérer dans les douanes, devaient naturellement y résulter des rapports et des facilités de commerce qu’amènerait cette fixation. Cette condition était tellement nécessaire que sans elle, toute tentative, toute démarche, devenait inutile pour le but qu’on se proposait.

Mais dès le moment que le traité de Lunéville fut signé, je crus l’instant arrivé de soumettre au Gouvernement une secondé fois les besoins des nouveaux départemens; <4> et la bonté avec laquelle il a reçu cette demande, est une garantie positive du succès qu’on doit en attendre.

Appuyé des suffrages de mes concitoyens, et en ma qualité de député le la ville et de l’école centrale de Bonn comme citoyen et comme fonctionnaire public, propriétaire et ancien négociant, j’ai dû dire jusqu’à quel point la mauvaise opération du directoire de l’an VI, dans le transport des douanes sur les bords de la rive gauche du Rhin, à nui au commerce qui se faisait sur ce fleuve dans ces riches contrées; j’ai recueilli les faits et présenté les preuves des fâcheux résultats qui se font sentir aujourd’hui par suite de ce changement.

Dans l’intention où j’étais de répondre à la confiance de mes commettans, et de faire cesser ce mal, j’ai dû m’adresser à celui de tous les membre du Conseil d’État qui devait en être le plus particulièrement instruit, et qui lui-même désire depuis longtems avoir une occasion d’y remédier. Je vis donc M. Shée, ancien commissaire général du Gouvernement, aujourd’hui conseiller d’État de la section de l’intérieur.

J’obtins de lui les lumières et l’appui dont j’avais besoin; attaché par inclination aux départemens réunis, qu’il a si sagement administrés, il accueillit avec empressement tout ce que je lui dis de leur état actuel, et de la nécessité d’y soutenir le commerce, et d’empêcher qu’il ne se porte sur la rive droite du Rhin.

Cet objet l’avait occupé lui-même; il avait également conçu l’idée de lier le commerce de ces départemens à <5> celui de l’intérieur, par des communications aisées à exécuter, et dont une, la Fosse Eugénienne, n’a besoin que de peu de tems et de travaux pour être terminée.

Enfin, liant ces élémens de prospérité pour les départements réunis aux intérêts du commerce général de la France, il m’expliqua les motifs qui le portaient à regarder comme une chose très-utile, que le gouvernement formât une sorte de commission d’hommes instruits, chargés de recueillir tous les renseignemens positifs sur les gênes et les obstacles que les réglemens des douanes, et la manière dont les limites du fleuve sont déterminées, apportent à la navigation et au commerce qui s’y font.

Cette mesure lui semblait propre aussi à préparer les bases du tarif des droits sur ce fleuve, et celles du travail relatif aux stipulations commerciales à insérer dans le traité dé commerce qui doit intervenir entre la France et l’Allemagne, en conséquence de celui de Lunéville2.

Je trouvai auprès du ministre de l’intérieur, de qui <6> M. Shée me fit obtenir une audience, un accueil également flatteur, et qui me donna les plus justes espérances de voir l’objet de mon voyage rempli.

Il écouta avec attention tout ce que je lui dis sur l’état des départemens réunis, sur les inconvéniens de la mauvaise police des douanes, sur la nécessité de ménager et d’ouvrir des communications entre l’intérieur de la république et les quatre départemens réunis, aujourd’hui que les relations commerciales qu’ils avaient en Allemagne ont changé de nature et sont soumises à de nouvelles lois.

Il m’engagea à lui fournir des notes sur tous ces objets importuns, m’assurant que ces intéressantes contrées étaient chères au gouvernement, et qu’il mettrait au rang de ses premiers travaux, de s’occuper de leurs besoins et des moyens d’y rappeler la prospérité dont elles jouissaient avant la guerre.

Ces premiers succès m’encouragèrent, et je vis bien que le gouvernement n’avait besoin que d’être averti pour faire le bien, et qu’il était extrêmement jaloux de répondre à la confiance et à la fidélité des nombreux et utiles citoyens de cette partie de la France.

Je mis donc la main à la plume pour recueillir les faits et les renseignemens que le ministre m’avait demandés, et pour les présenter de manière à en faire ressortir les conséquences qu’il était important d’en tirer. <7> Mais quelle que fut pour moi l’habitude des matières que j’avais a traiter, il me devenait difficile de le faire seul. J’avais besoin d’un homme qui, aux connaissances de diplomatie commerciale, joignît des connaissances en économie politique, et voulût bien revoir mes notes, en former un travail régulier, et châtier les incorrections qui devaient nécessairement m’échapper dans une langue qui m’est étrangère.

Je fis donc la connaissance de M. Peuchet, homme-de-lettres distingué et connu par des ouvrages utiles sur l’économie politique, particulièrement par son dictionnaire universel de la géographie commerçante.

C’est à lui que je dois non-seulement la correction des fautes de style qui ont dû nécessairement m’échapper, mais encore plusieurs considérations importantes, des connaissances et des idées lumineuses sur les objets que j’avais à traiter; et je me fais un devoir et un plaisir de lui en témoigner ici ma reconnaissance.

Au reste, le travail que je livre s l’impression ne doit point empêcher mes concitoyens des départemens réunis de recueillir les faits, les observations et tous les documens qui peuvent concourir au même but; ils formeront un supplément de renseignemens pour ceux que le gouvernement croira devoir charger de l’importante mission de régler les intérêts du commerce et de la navigation sur le Rhin.

Je finirai par prévenir encore les départemens réunis <8> qu’au moment où cet écrit leur parvient, le Gouvernement s’occupe sérieusement des objets qui les intéressent, et qu’ils recevront très prochainement des preuves de sa constante sollicitude pour eux, et de sa volonté invariable de leur rendre leur commerce et leur prospérité, par tous les moyens qui sont en son pouvoir.

Paris, ce 28 fructidor an 9. [=15.09.1801]

Eichhoff.

<9>

2 «Art. XV du Traité de Campo-Formio : ‘Il sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur des bases équitables, et telles qu’elles’ assurent à sa majesté l’Empereur, roi de Bohême et de Hongrie, et a la République française, des avantages égaux a ceux dont jouissent dans les états respectifs les nations les plus favorisées.’ – Art. XV du traité de Lunéville: ‘Les articles XII, XIII, XV du traité de Campo-Formio sont particulièrement rappelés pour être exécutés suivant leur forme et teneur, comme s’ils étaient insérés mot pour mot dans le présent traité.’ »