Le management des prisons E-Book

Gaëtan Cliquennois

• Herausgeber: Éditions Larcier
• Kategorie: Bildung
• Serie: Crimen
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 537

Veröffentlichungsjahr: 2013

Beschreibung

Cet ouvrage met à l’épreuve l’hypothèse du succès croissant de la gestion actuarielle des risques et la thématique de la responsabilisation. Il revient sur les différents énoncés de ces deux notions, sur leurs sources et origines intellectuelles ainsi que sur les différents champs du domaine social et pénal auxquels s’appliquerait cette hypothèse.

Les prisons constituent l’un des principaux champs d’application de la gestion des risques et de la responsabilisation.

L’ouvrage propose ensuite de discuter de la pertinence et de la validité de cette hypothèse à partir d’un matériau juridique pénitentiaire français constitué de trois domaines décisionnels majeurs :
- L’affectation des détenus ;
- L’allocation du travail aux détenus ;
- Les décisions disciplinaires.

L’étude de ces trois domaines décisionnels permet de jauger la pertinence de l’hypothèse en précisant sa portée et ses conditions d’existence.
L’ouvrage intéressera les travailleurs de l’administration pénitentiaire, magistrats et avocats pénalistes, membres du conseil de l’Europe, criminologues, universitaires et étudiants.

Leseprobe

Le mot latin crimen désigne l’inculpation, le chef d’accusation et, par extension, la faute ou le crime.

La collection Crimen propose, dans une perspective scientifique, critique et émancipatrice, des ouvrages relevant du champ criminologique : normes, délinquances et déviances, justice pénale et réactions sociales.

Sous la direction de :

Dan Kaminski, professeur à l’École de criminologie de l’Université catholique de Louvain.

Parus dans la même collection :

C. DEBUYST, F. DIGNEFFE, J.-M. LABADIE, A.P. PIRES, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, 1. Des savoirs diffus à la notion de criminel-né, 2008 (édition 1995 repaginée)

C. DEBUYST, F. DIGNEFFE, A.P. PIRES, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, 2. La rationalité pénale et la naissance de la criminologie, 2008 (édition 1998 repaginée)

C. DEBUYST, F. DIGNEFFE, A.P. PIRES, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, 3. Expliquer et comprendre la délinquance (1920-1960), 2008

J.F. CAUCHIE, Peines de travail. Justice pénale et innovation, 2008

Ph. LANDENNE, Peines en prison : l’addition cachée, 2008

H. BOUTELLIER, L’utopie de la sécurité. Ambivalences contemporaines sur le crime et la peine, 2008

C. DEBUYST, Essais de criminologie clinique. Entre psychologie et justice pénale, 2009

F. FERNANDEZ, Emprises. Drogues, errance, prison : figures d’une expérience totale, 2010

Ph. GAILLY, La justice restauratrice, 2011

Ch. ADAM, Délinquants sexuels et pratiques psychosociales. Rester clinicien en milieu carcéral, 2011

V. DE GREEF ET J. PIRET, Le casier judiciaire. Approches critiques et perspectives comparées, 2011

S. SNACKEN, Prisons en Europe. Pour une pénologie critique et humaniste, 2011

I. MEREU, La mort comme peine, Traduction et adaptation par M. Rossi, 2012.

La liste des ouvrages précédemment parus dans la collection Perspectives criminologiques est disponible en fin d’ouvrage.

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour le Groupe De Boeck. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

Pour toute information sur notre fonds et les nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez notre site web :www.larcier.com

© Groupe Larcier s.a., 2013

Éditions LarcierRue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

EAN 978-2-8044-6225-3

À Sophie et à Tristanet à mes parents

SOMMAIRE

Sommaire

Préface de Robert Castel

Introduction

Chapitre I.     Le modèle de la gestion actuarielle des risques et de la responsabilisation

Chapitre II.    Les décisions d’affectation

Chapitre III.   Les décisions disciplinaires

Chapitre IV.   Les décisions de classement au travail

Chapitre V.    L’analyse de l’ensemble décisionnel

Chapitre VI.  Ensemble décisionnel et nouvelle pénologie

Conclusion générale

Bibliographie

Préface

de Robert Castel

L’ouvrage de Gaëtan Cliquennois représente une contribution importante à la sociologie et à la sociologie pénale et carcérale en particulier. Le lecteur appréciera notamment la précision de la documentation, l’ampleur des références, la rigueur de la construction et de la subtilité de l’argumentation. En particulier, le premier chapitre, qui construit le cadre de l’analyse, et les deux derniers chapitres, qui reviennent sur les hypothèses de départ et les confrontations aux résultats sont très riches.

C’est d’abord une grande réussite d’être parvenu à ordonner, à partir de trois « modèles », la complexité et l’enchevêtrement des procédures de décision qui structurent la vie carcérale. S’agissant de la prison « le modèle disciplinaire » est le plus classique et paraît aller quasi de soi. L’application du « modèle de responsabilisation » est plus complexe et manifeste l’importation, au sens de la prison, d’une dynamique d’individualisation et d’activation dont Gaëtan Cliquennois dégage bien les racines dans les transformations générales des politiques sociales qui se sont imposées depuis une vingtaine d’années. Mais c’est pour le « modèle de gestion des risques » que les analyses sont les plus originales et les plus neuves. Ce modèle a été d’abord conçu et appliqué indépendamment de la problématique de la prison ou de « l’institution totale », pour parler comme Goffman, afin de profiler des populations à risque avant qu’elles ne commettent des actes délictueux. Son application dans le cadre de la prison constitue ainsi un paradoxe. L’auteur analyse avec profondeur les tensions qui résultent de la coexistence de ces trois modèles au sein des institutions pénitentiaires. En particulier, l’analyse qui est faite de la différence entre les « jugements en interaction » et les « jugements à distance » est tout à fait remarquable. Elle rend compte de l’extrême difficulté à faire coexister dans les processus de décision les données internes à la vie carcérale, qui supposent la coprésence des surveillants et des surveillés et les facteurs constitutifs de profils des condamnés, qui échappent aux procédures d’investigation de l’univers carcéral parce qu’ils relèvent de « facteurs de risques » antérieurs à l’emprisonnement.

Gaëtan Cliquennois présente ainsi une interprétation complexe, nuancée, mais rigoureusement argumentée des enjeux qui structurent la gestion des populations incarcérées. Il éclaire d’une manière nouvelle, à partir d’un cadre théorique robuste, mais toujours confronté à un matériel abondant et varié, les difficultés, les tensions et peut-être les apories qui font obstacle à une gestion rationnelle des établissements pénitentiaires.

Introduction

La crise de l’État social, sous l’influence de la progression du libéralisme économique, tend à devenir un lieu commun dans des disciplines comme celles de l’économie (Ramaux, 2007), de la sociologie (Castel, 1995) ou encore de la criminologie contemporaine (Garland, 1990 ; 2001). Alors que l’État social consacrait, jusqu’au début des années 70, un droit à l’assurance sociale (droit à la retraite, à la couverture maladie, à la couverture des accidents du travail, droit au chômage…), les deux crises pétrolières, l’apparition d’un chômage de masse et les changements de politique économique, de politique de l’emploi et de structures du marché du travail ont peut-être favorisé l’émergence de l’idée que ce droit à l’assurance sociale devait être désormais conditionné par le comportement des allocataires sociaux (Esping-Andersen, 1999 ; Gilbert, 2002 ; Scharpf et Schmidt, 2000). En dépit des particularismes nationaux, la conditionnalité des droits sociaux et l’activation des allocataires (tenus de s’activer pour trouver un travail dans des délais rapides, d’assurer en partie le financement de leur maladie, de travailler plus longtemps pour obtenir une retraite, d’être moins indemnisés, etc.) à la base de l’idée d’un État social actif ont en effet peu à peu été considérées par les instances communautaires comme un puissant levier d’une politique sociale inféodée à la politique économique (Barbier, 2002).

À croire certains auteurs, la crise de l’État social n’a pas été sans effet sur le système pénal (Gottschalk, 2006) dans la mesure où cette crise a probablement contribué, d’une part, à rendre populaire l’idée d’activation et de responsabilisation des délinquants et des détenus sommés de travailler désormais eux-mêmes à la réduction de leur tendance à la délinquance et de se réinsérer (Bosworth et Sparks, 2000 ; Garland, 2001). D’autre part, cette crise de l’État social aurait favorisé la diffusion d’un raisonnement plus économique dans le champ pénal pour lequel il est davantage question aujourd’hui de rentabilité, de privatisation et de prise en considération des risques et des coûts financiers qu’autrefois (Feeley et Simon, 1994). Selon certains juristes, criminologues et sociologues, cette mutation des politiques sociales se serait ainsi traduite par un basculement vers un mode de raisonnement axé sur une gestion assurantielle et économique des populations pénales (Feeley et Simon, 1992, 1994 et 2003 ; Bottoms, 1994 ; Bosworth, 2007 ; Mary, 2001 ; Pratt, 1995). Ces auteurs entendent ainsi, par gestion actuarielle des risques, la volonté d’identifier les délinquants les plus à risque de récidive de ceux les moins à risque et d’y répondre par des sanctions pénales différenciées, et cela, dans un but d’efficience économique : soit la prison à vie et les longues peines pour les criminels les plus à risque et les mesures probatoires, les courtes peines de prison et les alternatives à l’emprisonnement pour les délinquants les moins à risque (Feeley et Simon, 1992, 1994, 2003 ; Simon, 2005).

À cet égard, la prison constitue certainement l’une des institutions pénales propice à l’étude et à la mise à l’épreuve de l’hypothèse d’un développement de ces deux mouvements que constituent la responsabilisation des délinquants et la gestion assurantielle de la population pénitentiaire. On sait en effet que la prison a longtemps été considérée comme l’un des foyers de la correction des conduites corporelles et morales (Foucault, 1975), avant de faire l’objet de nouvelles analyses tournées vers le management, la gestion assurantielle (Simon, 2000) et la responsabilisation des détenus (Bosworth et Sparks, 2000). Sans qu’ils n’annihilent totalement les tendances plus anciennes du système pénitentiaire, ces changements consistent à considérer que la gestion assurantielle des risques de récidive et des risques que font courir les détenus pour la sécurité des établissements pénitentiaires conduit à de plus en plus différencier l’attribution des régimes et des mesures d’aménagement de peine. Ces mutations sont le plus souvent attribuées en prison à la crise de l’État social et à de nouveaux modes d’appréhension de la pauvreté (Simon, 2000). Ainsi, en concentrant une population à la marge tant d’un point de vue socio-économique1 qu’éducatif et culturel2, qu’elle paupérise encore davantage par sa fréquentation, la prison apparaît comme un laboratoire d’exclusion des pauvres, des rebuts et des déchets de la mondialisation qu’il s’agit, dans l’optique assurantielle, de traiter de manière différentielle et à moindre coût (Bauman, 1998 ; Lynch, 1998 ; Robertson, 1997). Il est alors moins question de corriger et de réinsérer la plupart de cette population que de la neutraliser et de l’exclure, avec, en parallèle, l’idée de responsabiliser la fraction de cette population jugée la plus « réinsérable ». C’est pourquoi certains auteurs font état d’une hybridation des tendances plus anciennes de correction morale et corporelle avec des modes assurantiels et responsabilisants de gestion des populations carcérales dans les pénitenciers américains et canadiens (Adler et Longhurst, 1994 ; Hannah-Moffat, 2005 ; Irwin et Austin, 1994 ; Kruttschnitt et al., 2000).

Ce type d’analyse portant essentiellement sur le monde carcéral américain, on pourrait alors hâtivement penser que la majorité des prisons européennes n’est pas affectée par de telles évolutions en raison de taux d’incarcération beaucoup plus faibles, n’impliquant jamais qu’un effectif réduit de population. Mais la conjoncture actuelle, qui est à l’inflation carcérale3 et à la pénalisation croissante de la délinquance sexuelle et des atteintes à la vie humaine dans la majorité des pays européens, implique qu’au contraire elle touche une proportion croissante d’individus.

Il peut être dès lors intéressant de tester le modèle de gestion assurantielle des risques dans un contexte culturel européen différent de celui du monde américain (Slingeyer, 2008). Les prisons françaises constituent, en particulier, un bon analyseur de l’hypothèse d’une responsabilisation et d’une gestion assurantielle des détenus (Chantraine, 2004a), même si des contraintes d’enquête ont favorisé leur choix4.

D’une part, un contexte particulièrement punitif, porteur de changements, semble être à l’œuvre actuellement en France (Mucchielli, 2008). On en veut pour preuve l’instauration de peines planchers, d’une procédure accélérée pour le traitement de certains délits et d’une punitivité accrue pour les délits et crimes sexuels. A été également institué récemment un dispositif d’incapacitation sélective, à savoir la rétention de sûreté destinée aux criminels condamnés à des peines de plus de quinze ans de prison et jugés dangereux au moment où doit en principe intervenir leur libération. Le processus de l’allongement des peines de prison5 suscité par ce contexte punitif est d’ailleurs pour partie à l’origine de l’inflation carcérale et a pour effet de placer durablement une série d’individus au cœur de l’institution pénitentiaire française.

D’autre part, l’adoption de nouvelles dispositions incline à certains changements dans la prise en charge de la population pénitentiaire française. Citons, par exemple, l’adoption récente d’un management par objectif, d’une nouvelle réforme budgétaire et comptable (loi organique des lois de finances, 1er août 2001) soucieuse d’évaluer les dépenses et de réduire à terme les coûts, ainsi que la généralisation par la la récente loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 d’une différenciation des régimes de détention (de plus ouvert à plus fermé) en fonction des caractéristiques pénales et sociales et de la dangerosité des détenus au sein de chacun des établissements pénitentiaires.

Si l’on s’accorde sur la pertinence du cadre pénitentiaire français pour tester l’hypothèse d’une gestion assurantielle et d’une responsabilisation de la population pénitentiaire, il reste néanmoins à définir les domaines se prêtant le mieux dans les prisons françaises à la mise à l’épreuve de cette hypothèse. Les dispositifs de libération conditionnelle, de surveillance électronique et de semi-liberté constituent un champ d’application extrêmement classique de cette hypothèse. En effet, ils ont été les premiers à avoir fait l’objet de recherche en ce sens (Simon, 1993 ; Mary, 1998 ; Slingeyer, 2007 et 2008), dans la mesure où les décisions de libération anticipée des détenus impliquent notamment pour les juges de prévoir les risques de commission de nouvelles infractions et d’exiger des détenus des gages de réinsertion (Simon, 1993).

Par contre, les autres domaines décisionnels (l’affectation des détenus, le travail et la formation pénitentiaire en établissements pénitentiaires, les sanctions disciplinaires, etc.) ont été beaucoup moins étudiés jusqu’à présent. La littérature existante sur le sujet s’est en effet essentiellement limitée à rendre compte du caractère discrétionnaire de l’allocation des décisions pénitentiaires (Cheliotis, 2006 ; Gelsthorpe et Pafield, 2003 ; Liebling, 2000 ; Liebling et Price, 2003 ; Padfield, 2002) et à témoigner de la complexité de la notion de risque dans le champ pénitentiaire (Hannat-Moffat, 2005 ; Whitty, 2010).

Pour cette raison, il nous paraît dès lors plus original d’étudier ces autres domaines décisionnels tels que l’affectation des détenus en établissements pénitentiaires (Belbot, 1997 ; Shalev et Guinéa, 2004), les décisions de sanctions disciplinaires des détenus (tel le placement en cellule disciplinaire pour des comportements répréhensibles prévus par le C. proc. pén.), ainsi que les décisions d’attribution du travail et des formations aux détenus. Ces différents domaines décisionnels en établissements pénitentiaires, qui relèvent de la compétence de commissions spécifiques et pluridisciplinaires (la commission d’affectation, la commission de discipline, la commission de classement au travail et en formation), méritent d’être confrontés à l’hypothèse d’une gestion assurantielle et d’une responsabilisation de la population carcérale dans la mesure où ces décisions constituent le quotidien des détenus6. De plus, ces décisions ont un impact certain sur les décisions de libération conditionnelle, de surveillance électronique et de semi-liberté (Belbot, 1997, p. 272).

Pour tester cette hypothèse d’une gestion assurantielle et d’une responsabilisation de la population pénitentiaire, j’ai utilisé une méthode d’observation non participante, en observant durant huit mois le travail des personnels d’encadrement au sein de deux maisons françaises pour peines. Ces dernières ne comptent exclusivement que des condamnés, et cela, à l’inverse des maisons d’arrêt qui comptent essentiellement des prévenus (art. 717 du C. proc. pén.). Pour autant, les deux établissements pour peines observés, qui représentent les deux grands types de maisons françaises pour peine, accueillent des populations aux profils très divergents, puisque la maison centrale ne reçoit que des détenus condamnés à de très longues peines, alors que le centre de détention n’héberge en principe que de courtes peines de prison et des détenus se trouvant en fin de peine. Ils remplissent également des missions très différentes : les tâches de la préparation à la sortie des condamnés et de réinsertion sociale incombent aux centres de détention (art. D72 du C. proc. pén.), tandis que les missions de sécurité relèvent des maisons centrales (art. D.71 du C. proc. pén.). Ces fortes différences entre centre de détention et maison centrale présentent néanmoins un grand intérêt, dans la mesure où l’on sait en effet que les effets de contraste sont pertinents pour tester correctement une hypothèse ou un modèle (Peretz, 1998). Le choix de l’observation non participante se justifie, lui, par le fait qu’elle se révèle particulièrement appropriée pour l’étude et l’analyse des milieux très réglementés, institutionnels et fermés, se considérant menacés ou déconsidérés et souhaitant donner au monde extérieur l’image d’une organisation stricte (Peretz, 1998, pp. 21 et 30), soit autant de caractéristiques qui conviennent bien à l’institution pénitentiaire. En outre, le recours à la seule méthodologie par entretiens demeure problématique pour la verbalisation de certains comportements que les enquêtés veulent dissimuler ou au contraire afficher avec ostentation (La Piere, 1934). Elle revient alors, dans ce cas, à recueillir des représentations sur ce qu’il est bon de dire, autrement dit un discours de circonstance (Arborio et Fournier, 2005, p. 20) produit par l’enquêté qui croit répondre aux attentes de son organisation. En outre, le contrôle carcéral de l’observation réalisée par le chercheur paraît moins contraignant que ne l’est celui de la parole des interviewés. L’observation est particulièrement recommandée pour appréhender les conduites difficilement verbalisables (Peneff, 1992, p. 233), surtout dans un milieu comme celui de la prison marqué par la culture du secret et de la paranoïa (Chauvenet et al., 2008 ; Benguigui, 2011). Ainsi, l’observation permet l’accès aux pratiques officieuses cachées ou au contraire à celles extrêmement visibles, mais qui souffrent d’un défaut de légitimité ou qui sont trop habituelles pour que les enquêtés pensent à les évoquer (Schwartz, 1993, pp. 267-268). Enfin, la démarche, qui permet de mêler à la fois observation et entretiens informels, se révèle extrêmement appropriée pour rendre compte de l’introduction des pratiques actuarielles et des résistances éventuelles des membres du personnel à ces nouvelles logiques, comme l’indique une récente recherche sur les catégorisations réalisées par les travailleurs des maisons de justice (Jonckeere, 2009).

Mais bien entendu, la méthode par observation non participante souffre également d’un certain nombre de défauts qu’il a fallu tenter de limiter par l’utilisation de stratégies d’adaptation au milieu étudié. Un certain nombre d’auteurs font état d’une différence fondamentale d’intérêts et de points de vue entre chercheur et responsables ou représentants d’une organisation (Vidich et Bensman, 1968). Si ces derniers tentent de préserver son fonctionnement et leur pouvoir au sein de celle-ci, le chercheur tente, lui, au contraire, de prendre connaissance des pratiques de l’organisation. La présence de l’enquêteur peut donc constituer une menace potentielle à la bonne marche de l’organisation, à son image et aux pouvoirs des individus qui en contrôlent le fonctionnement, dans le sens où il est un élément relativement incontrôlable au sein d’un système par ailleurs extrêmement contrôlé (Spencer, 1973, p. 93) et qu’il est susceptible d’être le témoin d’actes illégaux, de pratiques condamnables, de conflits de diverses sortes… de propos susceptibles de provoquer des remous à l’intérieur et de susciter l’indignation à l’extérieur (Bizeul, 1998, p. 758). Dès lors, il est fréquent que les membres de l’organisation étudiée offrent des résistances et tentent d’encadrer et de contrôler, voire d’annihiler les activités de recherche.

Par ailleurs, le climat de stress, qui habite fréquemment les membres du personnel observés, amenuise leur disponibilité émotionnelle et cognitive (Chauvenet et al., 2008) à l’égard de l’enquêté. La peur semble de fait constituer un ressort essentiel du fonctionnement institutionnel de la prison, qu’elle émane des personnels ou des détenus (Chauvenet, 2006). Il s’agit en fait, pour bon nombre de ces acteurs mus par un imaginaire de la crainte, d’en activer constamment les ressorts au quotidien. La peur est de ce fait lié au principe des relations en prison (Chauvenet et al., 2005, p. 61) et a partie liée avec le dispositif architectural de clôture des lieux censé précisément inspirer la peur. Le climat de stress est directement saisissable en maison centrale à partir d’indices et de traces physiologiques tels que les légers tremblements des doigts, l’importante sudation, la transpiration et la moiteur des mains que je serre, alors qu’il ne fait pas particulièrement chaud. Un tel climat rappelle les « dangers » du terrain pénitentiaire et la nécessité de les conscientiser, sans pour autant montrer de la peur ou de la crainte.

De plus, l’imposition de la présence du chercheur à des personnels pénitentiaires, dont la majorité est globalement étrangère à la culture universitaire (Gras, 2010a et b) et dont certains d’entre eux ont connu des expériences précédentes négatives avec des chercheurs, a nécessité des stratégies d’adaptation. Ces dernières supposent de prendre connaissance des règles et routines qui régissent l’organisation pénitentiaire pour adapter son comportement, son travail et même sa présentation. J’ai eu ainsi recours le moins possible à la transcription écrite directe des observations (ce qui implique une certaine déperdition d’informations) et me suis présenté tantôt comme étudiant, tantôt comme stagiaire, qui sont des identités garantissant la candeur, la modestie et l’ouverture d’esprit de l’observateur (Adler et Adler, 1987). Je me suis également adonné aux différents rituels que sont la poignée de main, le partage du café et de l’apéritif… et ai utilisé le même type d’humour « noir » que nombre de personnels d’encadrement et de surveillance afin de faciliter mon intégration (Cliquennois, 2006a). Les codes masculins des personnels de surveillance, en dépit de la féminisation croissante de ceux-ci, requièrent en outre, en vue d’une intégration plus rapide, de porter des vêtements (pantalon et polaire) et des couleurs appropriées (sombres), et de choisir une coupe courte de cheveux et des ongles courts. L’expérience du terrain pénitentiaire se vit donc en partie sur le mode de la prescription et de l’imposition, évoquant en cela l’institution militaire. J’ai enfin tenté de marquer une certaine reconnaissance aux différents métiers pénitentiaires en tentant de trouver un équilibre assez subtil entre l’expression de la reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité du travail des personnels et l’absence de manifestation verbale ou corporelle de la peur. Cette peur est en effet peu dicible, car son extériorisation est vécue généralement par les personnels de surveillance comme la marque d’une incompétence professionnelle et d’une absence de maîtrise de soi (Cliquennois, 2006a).

Toutefois, l’apprentissage de ces codes comportementaux implique une telle attention et une telle concentration sur soi qu’il devient plus difficile d’observer et de porter son regard sur les acteurs. En dépit de l’utilisation de ces stratégies d’adaptation au milieu pénitentiaire, certaines contraintes s’imposent néanmoins au chercheur. Je pense notamment aux propriétés spécifiques du milieu étudié, qu’elles renvoient aux caractéristiques des individus qui le composent ou au mode d’organisation sociale qui le définit (Peretz, 1998), telles que l’application des règles de garde, de maintien de l’ordre et de la sécurité carcérales particulièrement contraignantes (Benguigui, 2000) dont le relâchement n’est jamais que relatif. En outre, les caractéristiques sociales du chercheur (âge, genre, caractéristiques physiques, nationalité, ethnie, catégorie sociale, culture, ou encore ses modes de pensée…) ne peuvent être entièrement maîtrisées par lui dans le sens où elles valent comme déterminants de ses capacités d’infiltration du milieu observé (Bizeul, 1998). L’investissement identitaire du chercheur sur le terrain dépend profondément des représentations variables et parfois contrastées des personnels pénitentiaires à l’égard de la qualité d’étudiant et de l’institution universitaire, ainsi que de l’acceptation du rôle par le milieu étudié, qui tend à assigner lui-même des identités multiples (belge, grand, blond, intellectuel, blagueur, naïf, candide…) susceptibles d’entrer en concurrence avec celle proposée par l’enquêteur. Enfin, l’effet Hawthorne s’exerce de manière relativement incontrôlée (Gillespie, 1991). En effet, la présence du chercheur affecte ses observations dans le sens où les professionnels tentent de répondre parfois à leur représentation intuitive des attentes du chercheur, et cela, dans un contexte de juridicisation et de judiciarisations croissantes de l’institution pénitentiaire. De fait, un tel contexte favorise un travail constant de justification des acteurs carcéraux qui se sentent en quelque sorte contraints par le chercheur de réfléchir constamment leurs pratiques.

Un autre travers qui guette l’enquêteur ayant choisi l’observation est de se focaliser sur les interactions et d’ignorer le contexte plus large dans lequel s’inscrit l’activité des décisionnaires. C’est la raison pour laquelle j’ai élargi le champ de l’observation aux interactions et à l’activité d’avis précédant et préparant le travail décisionnel effectué par les commissions pluridisciplinaires. Pour autant, je n’évoquerai pas à titre d’objet macro-sociologique d’étude le contexte socio-politique qui surplombe ces différents domaines décisionnels et mériterait à lui seul de très longs développements, et ceci, pour trois raisons. Premièrement, il existe un nombre considérable de travaux sur le sujet. Il y est, par exemple, question de l’influence des variables socio-économiques et politiques sur le niveau de la population pénitentiaire7. Deuxièmement, il est fait ici le choix d’un objet de recherche plus resserré, de manière à donner toute sa place à l’empirisme. Troisièmement, le contexte économico-médiatico-politique ne peut être mobilisé à lui seul en tant que tel, car ce serait d’une part faire l’économie des connexions entre ce contexte et des situations locales, et d’autre part, ce serait, sur un plan épistémologique, donner à l’explication une place exclusive. Par conséquent, je m’attacherai à l’identification et à l’analyse des rôles des structures (organisations de contrôle démocratique, administrations, syndicats de travailleurs), des hommes (professionnels pénitentiaires, syndicats de travailleurs, responsables d’entreprises travaillant avec l’administration pénitentiaire…) et du monde matériel (réglementations, littérature scientifique, urbanisme, logiciels informatiques, fiches d’évaluation et de surveillance des détenus…) qui composent le champ carcéral et judiciaire. J’aurai soin, dans ce cadre, de restituer les relations entre des situations localisées et des éléments politiques, économiques et médiatiques qui permettront de montrer les liens et les associations entre eux et d’affiner la compréhension décisionnelle. Par conséquent, si des éléments politiques, économiques et médiatiques8 sont évoqués lors de l’examen de la littérature, ils apparaîtront le plus souvent en filigrane par le truchement de facteurs, comme ceux de la surpopulation et de la longueur des peines.

Pour ces raisons, j’ai fait le choix d’une démarche intellectuelle et d’une approche de l’objet carcéral qui s’inscrivent clairement dans le cadre de la sociologie de la déviance et de la criminologie de la réaction sociale (Robert, 1974). C’est d’ailleurs sous l’influence de ce dernier courant que la prison va être analysée dans son fonctionnement, à la fois comme une agence en bout de chaîne pénale (Faugeron et Houchon, 1985), une organisation influencée par son environnement (Combessie, 1996 ; Renouard, 2007) et composée d’une pluralité d’acteurs sociaux (Jacobs, 1977 ; Lemire, 1990 ; Combessie, 1996), ainsi qu’un réceptacle et un miroir, certes déformants, des structures sociales (Chauvenet, 1998 ; Chantraine, 2004b). Cette perspective contraste beaucoup avec les premières analyses pénitentiaires. Ces dernières, inspirées dans leur démarche par la criminologie du passage à l’acte, ont en effet pris essentiellement pour objet les détenus et se sont focalisées sur les spécificités de l’univers carcéral, en pensant le plus souvent celui-ci sur le mode de la clôture. À la suite des premières recherches sur les sous-cultures carcérales (Clemmer, 1958), les interactions entre gardiens et détenus sont considérées comme spécifiques de l’univers pénitentiaire (Morris, 1963), en raison de la « prisonniérisation »9 que tous subissent. Et même lorsque certaines recherches font appel à des cultures délinquantes extérieures pour rendre compte des comportements en détention (Irwin et Cressey, 1962), l’attention demeure centrée exclusivement sur les conduites des détenus. Les premiers sociologues de la prison mettent également en évidence le particularisme des finalités de l’institution ordonnées autour du maintien de l’ordre en détention : évitement des évasions, des mouvements collectifs, des prises d’otages, des agressions de personnel (Sykes, 1958 ; Thomas, 1984). Ce premier courant de la sociologie carcérale qualifié d’« intrapénitentiaire » est donc en rupture avec une mouvance plus organisationnelle et pénale à laquelle se rattache clairement mon approche.

Ma démarche et mon travail d’analyse inspirés dès lors par cette approche organisationnelle et pénale s’articuleront en quatre temps principaux. Dans un premier temps, je présenterai le modèle de gestion assurantielle et de responsabilisation de la population pénitentiaire en l’analysant dans le cadre carcéral (Chap. I). J’aurai soin, dans un second temps, de confronter la gestion assurantielle et la responsabilisation des détenus aux pratiques décisionnelles observées en matière d’affectation (Chap. II), de sanctions disciplinaires (Chap. III) et de classement et de déclassement des détenus au travail et en formation (Chap. IV). Je croiserai ici certains enseignements de la sociologie de la déviance et du droit, de la sociologie du travail et des professions en utilisant notamment le concept de tri et de sélection (Duru-Bellat, 1990). Je montrerai que les décisions d’affectation, de sanctions disciplinaires et d’allocation du travail pénitentiaire sont principalement prises en tension entre un jugement à distance (effectué en l’absence physique des détenus) et un jugement en interaction (en face à face). Dans un troisième temps, je tenterai de mettre en relief les connexions et les interdépendances entre les différentes sphères décisionnelles en dégageant les rationalités structurelles qu’elles partagent (Chap. V). Ces logiques communes tiennent non seulement à la circularité de l’ensemble décisionnel, mais aussi à la théorie des personnels pénitentiaires à laquelle cet ensemble répond. À cet égard, je rendrai compte des modes de réalisation de cette théorie des personnels de l’administration pénitentiaire. Enfin, dans un quatrième et dernier temps, les développements précédents permettront de se prononcer sur la pertinence du modèle de la gestion assurantielle des risques et de la responsabilisation, en analysant ses forces, mais aussi ses faiblesses et les objections qu’elle ne manque pas de susciter dans le cadre pénitentiaire français (Chap. VI).

1. En 2003, 60,9 % des détenus touchent un revenu inférieur à la moitié du revenu moyen, alors que ce taux est de 14,5 % pour la population générale. En outre, de nombreux détenus se trouvent généralement désaffiliés des réseaux traditionnels de socialisation que sont la famille et le travail (P. COMBESSIE, Sociologie de la prison, Paris, La Découverte, 2004).

2. En 2003, plus de 60 % des détenus en 2003 ont un niveau limité à l’instruction primaire, alors que la moyenne de fin d’étude des détenus est de 18 ans contre 21 ans dans la population française (P. COMBESSIE, Sociologie de la prison, op. cit.).

3. Du 1er janvier 1975 au 1er janvier 1995, le taux de détention a presque doublé en France, passant de 49 détenus pour 100 000 habitants à 89. Il a connu ensuite une légère baisse, avant une nouvelle augmentation plus légère pour s’établir à 91,8 en 2005, puis à 95,3 en 2007 (P. TOURNIER, Dictionnaire de démographie carcérale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Paris, L’Harmattan, 2008). En comparaison, la Belgique connaît un taux légèrement similaire, soit un taux de 89,7 en 2005 (M. AEBI, B. AUBUSSON DE CAVARLAY et N. STADNIC, « Entrées en détention et durées de detention. La diversité pénitentiaire en Europe, » Questions pénales, vol. 20, no 2, 2007). Par ailleurs, l’accroissement de la population carcérale entre le 1er septembre 2001 et le 1er septembre 2005 s’établit à 7 % en Belgique, 8 % en Italie, 14 % en Grande-Bretagne, 15 % en Grèce, 16 % en Norvège, en Suède et en Écosse, 18 % en Suisse, 23 % en France, 26 % en Finlande, 27 % en Autriche, 30 % en Espagne, 31 % au Danemark, 43 % aux Pays-Bas, 52 % en Irlande du Nord. Seuls le Portugal et l’Allemagne ont respectivement connu une baisse et une stabilisation de leurs effectifs pénitentiaires (Conseil de l’Europe, 2007).

4. Une bourse Marie Curie m’a permis d’effectuer un séjour de recherche de huit mois en France au CESDIP et de réaliser l’enquête de terrain.

5. La durée moyenne de détention n’a fait que croître au cours de ces 20 dernières années, aussi bien en Belgique qu’en France. Pour ce dernier pays, elle est passée de 5,6 mois en 1986 à 8,2 mois en 2006 (A. KENSEY, Prison et récidive, Paris, Armand Colin, 2007) pour atteindre 9,8 mois en 2010 (P. TOURNIER, Dictionnaire de démographie carcérale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Paris, L’Harmattan, 2010, 2e éd.).

6. Le détenu est d’abord affecté, puis peut se voir proposer un travail et/ou connaître les affres de la sanction disciplinaire, avant de prétendre à un éventuel aménagement de sa peine.

7. De nombreuses recherches cherchent à identifier des variables socio-économiques pour rendre compte des variations de population pénitentiaire (S. BOX et C. HALL, Unemployment, Imprisonment and Prison Overcrowding, contemporary crises, no 9, 1985, pp. 209-228 ; T GODEFFROY et B. LAFFARGUE, Changements économiques et répression pénale : plus de chômage, plus d’emprisonnement ?, Paris, CESDIP, Études et Données pénales, no 35, 1991 ; J. INVERARITY et R. GRATTET, « Institutional Responses to Unemployment : a Comparison of US Trends », 1948-1985, Contemporary Crises, no 13, 1989, pp. 351-370 ; I. JANKOVIC, « Social Class and Criminal Sentencing », Crime and Social Justice, no 10, 1978, pp. 9-16 ; G. LESSAN, « Macro-economic Determinants of Penal Policy : Estimating the Unemployment and Inflation Influences on Imprisonment Rate Changes in the United States 1948-1985 », Crime, Law and Social Change, no 16, 1891, pp. 177-198 ; M. LYNCH, « The extraction of Surplus Value, Crime and Punishment : A preliminary examination », Contemporary Crises 12 : 329-344, 1988 ; G. RUSCHE et O. KIRCHHEIMER, Peine et structure sociale. Histoire et « théorie critique » du régime pénal, texte établi par R. Lévy et H. Zander, Paris, Cerf, 1994 ; C. VANNESTE, xxx, 1999). De même, l’impact du contexte politique et punitif a fait l’objet d’un certain nombre d’études (D. MELOSSI, « Punishment ans Social Action : Changing Vocabularies of Punitive Motive within a Political Business Cycle », Current Perspectives of Social Theory, no 6, 1985, pp. 169-197 ; D. MELOSSI et M. PAVARINI, The Prison and the Factory : Origins of the Penitentions Systems, Londres, Mc Millan, 1979-1985).

8. Comme la focalisation sur la protection de la vie humaine et sur la délinquance sexuelle, et plus généralement sur l’individu délinquant. Si l’expression récurrente « culture victimaire » semble au premier abord renvoyer à une gamme extrêmement large de situations de victimisation, elle vise plutôt en réalité des faits commis par des individus ou des groupes d’individus, et non, p. ex., par des industries (comme l’industrie nucléaire, chimique ou pharmaceutique) ou des gouvernements. De manière générale, il s’agit d’ailleurs de domaines relativement peu investis par la sociologie de la déviance.

9. La « prisonization » désigne le processus d’intégration des valeurs et des normes propres au milieu carcéral (D. CLEMMER, The Prison Community, New York, Rinehart, 1958).

Chapitre I.

Le modèle de la gestionactuarielle des risqueset de la responsabilisation

I.     La gestion actuarielle des risques

II.    Le modèle de la responsabilisation

I.

La gestion actuarielle des risques

1.L’hypothèse de gestion des risques dans le champ pénal et psychiatrique

2.L’hypothèse de gestion des risques appliquée à la prison

Le modèle de gestion des risques repose sur la conjecture d’une mutation du modèle de correction des corps et de la morale des individus proposée par M. Foucault vers un modèle davantage orienté vers la gestion prévisionnelle et assurantielle des populations. De la même manière, le modèle de responsabilisation succéderait au vieux modèle chrétien de la correction physique et morale en prenant pour source d’inspiration les analyses sociologiques portant sur le monde du travail. On trouve une première formulation du modèle de gestion des risques dans le champ psychiatrique, avant que cette analyse ne s’étende progressivement au champ pénal, puis au domaine pénitentiaire.

1. – L’hypothèse de gestion des risques dans le champ pénal et psychiatrique

Selon les tenants de la gestion actuarielle des risques, les institutions pénales et psychiatriques connaîtraient une mutation profonde et répondraient, à partir de la fin des années 1970, moins à un modèle disciplinaire qu’à un modèle de gestion des risques (Castel, 1981 ; Garland, 2001 ; Feeley et Simon 1992, 1994 ; Heydebrand et Seron, 1990 ; Mary, 2001 ; Peters, 1986 ; Tuck, 1991).

Ainsi, le champ pénal connaîtrait un bouleversement de modèle, tant au niveau des manières de voir des institutions pénales que de leur manière de faire (Feeley et Simon, 1992). Celles-ci se préoccuperaient moins de corriger les individus dont elles ont la charge que de renseigner les niveaux de risque évalués chez ceux-ci (Feeley et Simon, 1992). On passerait ainsi « d’une pénologie axée sur l’individu, sa punition et/ou son traitement à une pénologie axée sur la gestion de groupes à risque, leur surveillance et leur contrôle, afin de réguler les niveaux d’une délinquance considérée comme un risque normal dans la société. L’objectif ne serait dès lors plus d’éliminer ce risque, mais de le rendre tolérable, de le circonscrire dans des limites sécuritaires acceptables » (Mary, 2001, p. 35).

À suivre M. Feeley et J. Simon, les institutions pénales américaines répondraient donc désormais, depuis plus de deux décennies, moins à un modèle correctionnel qu’à un paradigme de gestion des risques (Feeley et Simon, 1992). La gestion des risques constituerait de la sorte une nouvelle manière de traiter la déviance et la pauvreté, et emblématiserait les transformations du rapport et de l’action des autorités publiques américaines envers ses populations paupérisées et délétères.

Contrairement à l’ancienne pénologie foucaldienne, qui s’adresse en priorité à l’individu et à son redressement, la gestion des risques ne constitue pas une théorie, mais désignerait un ensemble épars de pratiques qui obéissent à une rationalité assez dominante. Cette nouvelle pénologie vise en l’occurrence la probabilité statistique1 à laquelle chaque groupe d’individus est associé dans un système de justice privilégiant un langage et une lecture des situations, des interactions et des individus, en terme de risque (élevé, modéré, faible), et cela, dans une optique systémique et managériale (Feeley et Simon, 1992, p. 449). Des systèmes de détection précoce seraient établis pour anticiper les risques par la détermination de profils de détenus, en tirant le maximum des capacités de calcul offertes par l’outil informatique (tables de prédiction, etc.). Le but ultime serait de dresser une trajectoire virtuelle commune à des individus partageant un ensemble de caractéristiques particulières (Bigo, 1997, pp. 424-425). Ce travail de classification résultant de la constitution de groupes à risque se justifierait par l’inégalité des individus face à l’occurrence des risques (Peretti-Watel, 2000, p. 58).

La gestion proactive des risques par les autorités pénitentiaires exige donc nécessairement le développement de savoirs portant sur l’individu, mais également sur les stocks, les flux et les masses (Bigo, 1997, p. 425). Ainsi, l’application de principes actuariels à la pénalité implique des processus décisionnels de risques à l’égard d’auteurs d’infraction rigoureusement identiques à ceux des secteurs assuranciels ou financiers, à partir de leur appartenance à des catégories caractéristiques. Les prédictions s’y élaboreraient de la même façon, à partir de comportements qui relèvent globalement du passé (Hudson, 2003, p. 162). Par exemple, des critères comme l’âge, la nature de l’infraction, les antécédents pénaux, l’éducation, le passé professionnel, l’état de santé mentale, la taille de la famille et le revenu, la résidence, la consommation d’alcool, les dépendances aux drogues et les problèmes relationnels apparaissent dans les documents utilisés par les agents de probation et autres fonctionnaires de la justice criminelle américaine dans l’évaluation du risque de récidive et dans l’émission des recommandations auprès du juge (Simon 1993 ; Belbot, 1997, p. 273 ; Hudson, 2003, p. 162). L’évaluation se limite donc à la détermination du nombre de facteurs de risque présentés par l’individu. Au risque évalué répond un contrôle dont l’intensité est adaptée à son importance, afin non pas de l’éradiquer, mais de le neutraliser et le réguler. Cette régulation travaillerait à l’acceptabilité du risque, étant entendu qu’un degré de risque doit être considéré comme tolérable, si les efforts à déployer pour l’amoindrir présentent un coût excédant son bénéfice (Foucault, 2004).

L’idéal réhabilitatif centré sur l’aide et sur la formulation de réponses aux besoins spécifiques des délinquants, qui a longtemps guidé les agences pénales (Garland, 1985), serait donc en crise (Garland, 1990 ; 2001, p. 8). Ce style de raisonnement social laisserait place à des types de pensée jouant principalement sur le registre économique. La prise en considération des coûts de l’incarcération et de la récidive procéderait d’une gestion actuarielle des risques dont les origines se situent à la fois dans le champ assuranciel, dans les conceptions économiques du droit, dans l’analyse systémique (Feeley et Simon, 1992) et enfin dans des théories criminologiques qui s’appuient sur les théories du choix rationnel, de l’activité routinière et des opportunités délinquantes (Garland, 1997, p. 186). L’intégration de l’analyse systémique dans le champ des pratiques se traduirait par une définalisation sociale des interventions pénales autrefois prévalentes sous l’ère correctionnelle (Garland, 1985 ; Kaminski, 2002, 89 ; 2006a, pp. 324-326). Le correctionnalisme se verrait alors substitué par des types de rationalité focalisés tantôt sur les indicateurs de risque de récidive, tantôt sur les flux (entrées et sorties), sur les temps de traitements, sur la bonne circulation des individus au sein du système pénal et sur le contrôle des coûts des décisions (Garland, 2001, pp. 188-190). Les institutions pénales procéderaient ainsi à l’intérieur du système à une segmentation2 des risques des populations pénales et adapteraient leurs interventions en fonction des intensités des risques décelés.

Cette culture du risque serait le reflet de l’évolution des conceptions de la délinquance, qui sont désormais davantage marquées par le souci de protéger et d’assurer la sécurité de la population. Un style de raisonnement axé, en priorité, sur la responsabilité individuelle des délinquants et sur la neutralisation des individus les plus à risque aurait en effet pris le pas sur une culture auparavant de type « welfariste », pensant les causes et les réponses à la délinquance sur un mode d’abord social (Garland, 2001, p. 175). Seuls les individus jugés aptes à la réhabilitation mériteraient un traitement peu dispendieux, étant entendu que celui-ci se justifierait par une réduction importante du risque de passage à l’acte et un accroissement corrélatif de la sécurité du public (Garland, 2001, p. 176).

La conjonction d’un ensemble de facteurs tels que les pressions financières s’exerçant sur le système pénal, les échecs répétés des stratégies correctionnelles, le déclin du travail industriel, l’érosion des ressources publiques d’aide sociale et de la solidarité, ainsi qu’un certain fatalisme des gouvernements quant à la persistance et même à la rémanence de couches sociales défavorisées (Simon, 1993, p. 247), rendraient compte de cette mutation de modèle. Ces changements culturels seraient de fait pour partie le produit de la recomposition des États sociaux et du « welfarisme » sous l’influence des politiques libérales, de la montée du chômage de masse, des nouvelles structures du marché du travail, ainsi que des évolutions des structures familiales et de la démographie (Castel, 2003, p. 68 ; Gautié, 2003, p. 82). L’État social laisserait peu à peu place à des types d’organisations dominés par le marketing et par les figures entrepreneuriales et consuméristes où les formes d’action à distance, de gouvernement au travers de la liberté et de sujet actif de pouvoir sont particulièrement saillantes (Garland, 1997, p. 183). Sous la forte influence du capitalisme, ces formes d’organisation privilégieraient des modes de raisonnements qui seraient moins sociaux et légalistes qu’économiques (Garland, 1997, p. 185).

En contrepoint des mutations de l’État social, la crise des modes traditionnels d’expertise et de l’idéal correctionnel, emblématisée par le nothing works, par l’échec des mesures de traitement et de réhabilitation et par le découragement des travailleurs sociaux, accélérerait le renouvellement des modes de lecture et de traitement des populations à la marge. Ce sont ces populations de plus en plus paupérisées dont les institutions pénales auraient désormais en partie la charge (Garland, 2001).

Une version de la pénalisation de l’État fait état, en Europe, d’un processus de glissement progressif de l’État social vers des formes variables d’hybridation entre des composantes sociales et pénales (Cartuvyels et Mary, 1999). À l’érection d’un continuum du traitement pénal en relais des institutions sociales correspondant au temps du correctionnalisme3 répondrait aujourd’hui une normalisation de la prison conçue comme solution première de contrôle et d’exclusion pour une pléthore d’individus (Garland, 2001, p. 177) devenus des inutiles économiques et sociaux (Feeley et Simon, 1994, pp. 467-470 ; Mary, 2001, pp. 46-47). La prison de Pelican Bay et les prisons supermax4 en général exemplifient cette propension à la neutralisation de populations jugées indésirables et à l’utilisation de techniques de management du risque (Simon, 2000, p. 301) : « sorte de laboratoire de la société mondialisée où l’on teste et où l’on explore les limites des techniques de confinement spatial des rebuts et des déchets de la mondialisation » (Bauman, 1998, p. 171 ; Simon, 1993 ; Lynch, 1998). Ces populations sont considérées comme dangereuses et incorrigibles par les autorités pénitentiaires et, quand bien même elles seraient recyclées dans la communauté, elles sont jugées encore plus nuisibles qu’auparavant, notamment par les employeurs et les gouvernements (Simon, 2000, p. 287).

Cette invisibilisation des fractions de population estimées les plus réfractaires ou les plus incapables de répondre aux injonctions économiques et sociales contemporaines s’expliquerait pour partie par la corrélation entre modernité tardive (Garland, 2001) ou post-modernité (Feeley et Simon, 1992). Cette dernière procède par imputation des risques sur des figures humaines telles que le délinquant sexuel, le monstre criminel et le terroriste, soit ceux qui s’en prennent à la vie humaine et à l’intégrité physique des êtres humains. La fonction de solidarité sociale dévolue à ces figures dominantes de l’altérité humaine qui constituent des boucs émissaires (Girard, 1972) requiert pour sa perpétuation un repérage et une identification des comportements menaçant l’intégrité physique. L’impératif de protection de la vie humaine incombant à l’État peut impliquer, dès lors, un recours plus important à la prédiction pour tenter de réduire de manière maximale l’imprévisibilité des conduites humaines et conjurer la menace potentielle. C’est toute l’ambition des professionnels de la gestion actuarielle des risques, qui se proposent de diminuer l’incertitude des comportements en la probabilisant au moyen de la production de connaissances statistiques.

À la suite des critiques émises à l’encontre de la nouvelle pénologie qui sous-estimerait les possibilités de survie du modèle catholique de correction des conduites et des corps par opposition à l’origine protestante de la gestion actuarielle des risques (Melossi, 2001), M. Feeley et J. Simon (2003) vont les intégrer partiellement dans leurs travaux en proposant des combinaisons et des formes plurielles de cohabitation entre gestion des risques et réhabilitation. Cette dernière constituerait tantôt un moyen de réduire les risques de récidive et d’atteinte à la sécurité de la population (Garland, 2001, p. 176), tantôt une finalité correctionnelle d’une gestion des risques plus précise dans la détermination et la rencontre des besoins des délinquants en matière d’exécution des peines au Canada (Hannah-Moffat, 2005). La gestion des risques peut se voir également adjoindre des éléments d’une justice dite réparatrice, éléments qui redéfinissent et réorientent les finalités purement économiques et gestionnaires de la nouvelle pénologie (Mary, 2004). Plus largement, les auteurs de la nouvelle pénologie (Feeley et Simon, 2003) vont reconnaître ultérieurement que le modèle de gestion des risques se voit opposé à un courant moral, expressif, émotionnel et punitif et à une culture de la vengeance qui tendraient à rendre moins opérationnelles et à freiner les préoccupations économiques des « gestionnaires » du pénal (Blomberg et Cohen, 1995, pp. 8-9 ; Garland, 2001, pp. 191-192).

La nouvelle pénologie implique donc, à en croire M. Feeley et J. Simon, une mutation des « pratiques politico-épistémiques » qui esquissent des modalités d’exercice de pouvoir inédites et de nouveaux corpus et objets de savoir (Rouse, 1994, p. 97), et réciproquement. Expurgé de toute finalité sociale, l’« actuarialisme » se distingue sur le plan des principes, tout au moins, de la pénologie correctionnelle qui se proposait de dispenser un traitement individualisé dans une perspective méliorative (amendement) et réintégratrice. L’approche actuarielle serait significative de ce point de vue du renouvellement du rapport de l’État à la déviance et à la pauvreté. Celle-ci deviendrait moins un phénomène à enrayer qu’un facteur de risque, tant sous l’angle du passage à l’acte que de la récidive. Néanmoins, certaines interrogations surgissent concernant notamment l’application d’une rationalité assurantielle à des pratiques carcérales et à un cadre pénitentiaire français.

2. – L’hypothèse de gestion des risques appliquée à la prison

La nouvelle pénologie trouverait dans la prison un terrain particulier d’application, à en croire les premiers auteurs de la gestion des risques (Simon, 2000, p. 287), ainsi que certains chercheurs francophones (Brion, 2001 ; Chantraine, 2006 ; Mary, 2001, Vacheret et al., 1998). Une des difficultés tient toutefois à préciser la nature des risques auxquels sont sensibles les membres du personnel pénitentiaire, autrement dit, les hiérarchisations qu’ils établissent entre différents risques. D’un point de vue externe, la prison constituerait la destination par excellence des auteurs d’infraction à haut risque.

De manière générale, le recours croissant à la prédiction du risque à l’occasion de l’affectation et de la période précédant la sortie de prison (Feeley et Simon, 1992 ; Haney, 1997 ; Robertson, 1998 ; Simon, 2000, p. 287), corrélativement à l’affaissement de la réhabilitation et du traitement clinique au sein des services correctionnels et des experts (Haney, 1997 ; Simon, 2000, p. 287) plaideraient en faveur d’une mutation de modèle. Surtout, l’utilisation de cotes de risque d’évasion et d’atteinte à la sécurité publique comme critères présidant à l’affectation des détenus parmi la plupart de ces pays et l’allongement des peines de prison, qui renforce la fonction d’incapacitation dévolue aux prisons, constitueraient des indices congruents. En France, la réduction de l’octroi des mesures d’aménagement de peine et le renforcement de l’accompagnement et du contrôle lorsqu’un détenu en bénéficie, ainsi que l’introduction d’un management par objectif dans les prisons sont autant d’arguments qui confèrent un certain poids à l’hypothèse de gestion des risques.

De même, l’inflation du nombre de détenus condamnés pour des infractions sexuelles et l’utilisation, par exemple, de l’isolement à leur égard, au titre de leur protection, seraient « le résultat d’une stratégie de gestion visant à maîtriser des risques possibles par l’isolement, plutôt qu’une initiative visant à tracer des lignes de conduite pour le traitement de la délinquance sexuelle » (Sparks, Hay et Bottoms, 1996, p. 206). D’un autre point de vue, le bon comportement de ces détenus en détention et leur préparation anticipée d’un projet de sortie constitueraient autant d’atouts pour l’octroi d’un aménagement de peine (Mary, 2007b). Ces différents éléments joueraient donc en faveur de la prise en considération de la dimension actuarielle des pratiques en prison.

De manière plus précise, la diversification des établissements et des régimes de détention au sein de ceux-ci aux États-Unis (Kruttschnitt et al., 2000), au Canada (Chantraine et Vacheret, 2005), en Grande-Bretagne (Shalev et Guinea, 2004) et en France (Chantraine, 2010) représenterait un indicateur d’un changement de modèle. Si l’on admet que les administrations pénitentiaires voient dans les atteintes au maintien de l’ordre et à la mission de garde des risques de première importance, la mise en œuvre de la logique actuarielle reviendrait à ce que les membres du personnel pénitentiaire constituent des groupes de détenus auxquels seraient prescrits un régime d’incarcération, dont le niveau de sécurité, de surveillance, de contrôle et de neutralisation serait corrélé au degré de risques d’évasion, de trouble à l’ordre et de violences qu’ils présenteraient (Simon, 1993 ; Smith, 1998, p. 94). K. Hannah-Moffah et d’autres auteurs signalent ainsi que l’évaluation du risque fonde l’affectation des détenus et l’orientation de ceux-ci vers des régimes de sécurité différenciée dans ces pénitenciers (Hannah-Moffah et Shaw, 2001 ; Chantraine et Vacheret, 2005).

De façon analogue, les mesures probatoires et de libération conditionnelle seraient réservées aux groupes de détenus à faible risque de récidive et d’atteinte aux objectifs de sauvegarde de l’ordre, les autres détenus ne pouvant bénéficier d’une telle mesure (Mackenzie et Souryal, 1997, p. 76). Du point de vue de la libération conditionnelle, les dispositions législatives belges des 5 et 18 mars 1998 prises en la matière constituent, par exemple, un des lieux investis par la doctrine criminologique. P. Mary, F. Brion et T. Slingeyer mettent de fait en évidence les dimensions de réduction de risques de récidive que comporterait cette législation à l’égard principalement des délinquants sexuels qui se voient prescrire des mesures spéciales de contrôle et de supervision (Mary, 1998, 2000 ; Brion, 2001 ; Slingeyer, 2008). À ce titre, la libération conditionnelle deviendrait moins un outil de réinsertion sociale, qu’« un instrument parmi d’autres de gestion du risque social » dont les fonctions seraient bouleversées (Brion, 2001, pp. 424-425). Trois fonctions principales primeraient ainsi à toutes les étapes du processus pénal : celle de l’allocation de la juste ressource carcérale au cas traité en fonction de son niveau de risque social (1), l’imposition d’une mesure de garde qui renseigne ce risque (2) et la justification du choix de la ressource par la documentation du risque (3) (Brion, 2001, p. 426).

Cette logique de gestion du risque viendrait alors redessiner les fonctions de la libération conditionnelle selon deux mouvements principaux. Dans un premier temps, la tâche du service psycho-social ne serait plus d’assurer un travail de traitement et de réinsertion, mais d’identifier et de renseigner un niveau de risque social (Kaminski, 1998, p. 80). Dans un second temps, la commission de libération conditionnelle se contenterait de choisir la « ressource » la plus adéquate au cas, et pour une date de libération en phase « avec l’appartenance du condamné à une catégorie caractérisée par son niveau de dangerosité supposée » (Brion, 2001, p. 426). Ainsi, pour les détenus pour qui le risque de récidive serait élevé, la date de libération devrait être la plus rapprochée possible du terme de la peine pour permettre un contrôle s’étendant au-delà de la fin de peine et prolonger l’incarcération en cas de révocation. Au contraire, les détenus les moins à risque devraient pouvoir bénéficier d’une libération dont la date se confondrait avec la date d’admissibilité, dans le but de diminuer les coûts d’une incarcération devenue inutile et dispendieuse (Brion, 2001, pp. 427-428). Le continuum correctionnel se verrait donc substitué par un continuum gardien, soit un ensemble de ressources à distribuer en fonction du niveau de contrôle exigé par le morphing de risque et de leur coût (Feeley, Simon, 1992, p. 457).

Pourtant, selon E. Maes, si le risque de récidive apparaît comme l’une des logiques de la décision dans les commissions néerlandophones de libération conditionnelle, par le truchement d’une multiplicité d’indicateurs tels que l’existence d’un logement, d’un entourage familial et amical suffisant, de revenus réguliers, d’un emploi du temps suffisamment chargé et le suivi d’une guidance ou d’un traitement adapté, d’autres logiques tout aussi importantes infusent le processus décisionnel. Outre la prégnance de la logique victimaire, qui ne se confond pas avec le risque de récidive en ce qu’elle repose sur les efforts d’indemnisation de la victime (Maes, 2003, p. 220), il semble qu’il soit fait un usage méritocratique et disciplinaire de la libération conditionnelle : « Il est significatif de constater que même si cela ne s’applique pas à toutes les commissions (néerlandophones) et que les cas observés sont peu comparables, les commissions sont plus portées à refuser la libération conditionnelle pour sanctionner un comportement indésirable en détention (ou ne pas le récompenser), qu’en raison du fait qu’il serait un indicateur sérieux du risque de récidive important » (Maes, 2003, p. 219).

La subsistance d’un modèle correctionnel invite donc à la prudence et à faire l’hypothèse d’une juxtaposition de logiques, voire d’hybridation de celles-ci, plutôt qu’à évoquer un monopole de lecture en termes de risque. C’est d’ailleurs cette grille d’interprétation que privilégie le rapport de recherche Aux frontières de la justice, aux marges de la société (Cartuyvels et al., 2005) à propos de la libération conditionnelle et de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles. Si ce rapport fait état des préoccupations prégnantes des acteurs pour le risque de récidive qu’ils érigent en critère principal d’octroi de la libération conditionnelle et en critère ultime de l’évaluation de l’exécution des obligations à charge du libéré conditionnel et du délinquant sexuel (Cartuyvels et al., 2005, pp. 129-133), d’autres logiques, telles que la « tutelle de l’intime », viennent de fait s’immiscer dans la prise de décision et plus globalement dans le dispositif5 (Cartuyvels et al., 2005, p. 130). Cette « tutelle de l’intime » renverrait au processus plus ou moins totalisant de prise en charge du justiciable et s’hybriderait avec le modèle de gestion des risques qui ne peut dès lors trouver à se réaliser complètement. Le paradigme objectivant de gestion des risques devrait nécessairement entrer en tension et cohabiter avec « le caractère relationnel de l’aide et la visée de subjectivation globale de l’intervention, ainsi qu’avec des objectifs de réhabilitation ou d’autonomisation et avec les ruses du sujet » (Cartuyvels et al., 2005, pp. 248-250). C’est la raison pour laquelle, il faut probablement adjoindre à la gestion actuarielle des risques un modèle dit de responsabilisation des justiciables.

II.

Le modèle de la responsabilisation

1.Le modèle de la responsabilisation dans la vie sociale et dans le champ pénal

2.La responsabilisation en prison

Le modèle de responsabilisation s’énonce dans différents domaines de la vie sociale, comme ceux du sport et du travail ou encore du champ pénal et de l’institution pénitentiaire.

1. – Le modèle de la responsabilisation dans la vie sociale et dans le champ pénal

Le développement de la responsabilisation dans différentes sphères sociales ne serait pas étranger au processus d’individuation qui travaillerait les sociétés occidentales contemporaines depuis près de trois décennies (Lasch, 1980 ; Beck, 2000). La conjonction d’un ensemble de phénomènes rendrait compte de la recomposition des rôles et des valeurs, et de l’importance désormais accordée à l’autonomie, l’authenticité, la gestion et la réalisation de soi. Ces phénomènes renvoient tantôt à l’affaissement partiel des collectifs d’appartenance et des cadres traditionnels d’intégration offerts par les institutions6 (Deleuze, 1990), tantôt à la montée en puissance d’autres sources d’identité, de normes et de savoirs7 émanant des entreprises, des médias, des nouvelles technologies de l’information, de communication et des sports, tantôt encore aux métamorphoses et à l’influence croissante de la marchandisation dans tous les secteurs de la vie des individus. La responsabilisation serait, en d’autres termes, le produit d’une condensation des changements économiques, institutionnels et culturels.

Dans ce modèle de responsabilisation, il appartiendrait principalement à l’individu de trouver des solutions biographiques à des contraintes structurelles et à des injonctions très souvent paradoxales8 (Bauman, 1998). À l’instar de l’entrepreneur, l’acteur, au sens propre du terme, serait de fait sommé de trouver en lui les ressorts pour s’adapter aux transformations de la vie sociale et économique et pour répondre aux cultes de la performance et de la réussite en vigueur. La concurrence devient un ressort de l’engagement, en ce que « l’entreprise ne cesse d’introduire une rivalité inexpiable comme saine émulation, excellente motivation qui oppose les individus entre eux et traverse chacun, le divisant en lui-même » (Deleuze, 1990, pp. 242-243). L’individu aidé au mieux d’un coach, comme le champion sportif, se devrait de mobiliser l’ensemble de ses capacités psychiques, affectives et corporelles, et de ses « compétences » de travail et d’autonomisation qui lui appartiennent en propre (Castel et Haroche, 2001). Puisque l’individu est désormais considéré comme propriétaire de ses « ressources » et de ses investissements, le mode d’engagement privilégié devient le contrat et le mode de projection favori, celui du projet personnel. Ces injonctions à l’auto-réalisation et à l’investissement illimité de soi seraient tellement lourdes qu’elles finiraient par fatiguer9 le moi de l’individu (Senett, 1979), au risque de plonger celui-ci dans la dépression.

La rupture avec le modèle chrétien de correction morale et physique des individus serait patente, puisqu’il s’agirait moins d’imposer normativement et de faire obéir que d’obtenir, par exemple, dans le domaine du management, l’adhésion des acteurs, de susciter la motivation, d’inciter à l’autonomie et à l’engagement total, et de jouer sur la séduction et leur demande de reconnaissance. Cette dernière peut équivaloir effectivement dans ce cas à une idéologie et à un outil de management (Dejours, 2000). La reconnaissance est constitutive ici d’un régime d’engagement caractérisé par l’implication totale dans le travail, le dévouement et l’autonomie dans la réalisation des tâches. Dans ce paradigme de la responsabilisation, le désir constituerait le moteur de l’action et de la mise en projet. Ce faisant, l’initiative et la créativité seraient davantage valorisées et récompensées dans le monde du travail, que le respect purement contraignant des règles et des normes (Dejours, 1998 et 2003).

Les principes de responsabilisation seraient également saillants dans les politiques d’activation des chômeurs menées au sein d’un État social recomposé, véhiculant des représentations autonomes du sujet (Franssen, 2003 ; Dumont, 2011). Le système pénal constituerait également l’un des lieux de responsabilisation des justiciables impliqués dans le processus pénal (Kaminski, 2002, p. 103) dans le cadre notamment du développement d’un modèle de consentement quelque peu calqué sur le modèle moyenâgeux de l’homme lige et sur le contrat (Kaminski, 2006b, pp. 337-339).

2. – La responsabilisation en prison

L’institution carcérale française serait elle-même, pour partie, gagnée par ce phénomène de responsabilisation, notamment dans les établissements où l’État a délégué depuis 1987 les tâches de construction et d’exploitation au privé. La conception architecturale et les agencements socio-techniques de ces prisons en partie privatisées s’appuient, de fait, sur un modèle responsabilisant du détenu. Libre de ses déplacements moyennant l’obligation de « badger »10