Prison : terreau de radicalisation et d’extrémisme violent ? E-Book

Conseil de l'Europe

• Herausgeber: Conseil de l'Europe
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 259

Veröffentlichungsjahr: 2018

Beschreibung

Quelles mesures les responsables du système carcéral peuvent-ils prendre pour détecter la radicalisation en prison ? Comment sélectionner le personnel des services pénitentiaires ? Comment le former à évaluer et gérer les risques, sans se départir d'une éthique professionnelle rigoureuse ? Quel rôle pour les représentants religieux, les psychologues, les amis et la famille ?
Les images effroyables des récentes attaques terroristes en Europe et dans le monde sont dans toutes les mémoires. Face à ces horreurs, les gouvernements nationaux et les organisations internationales cherchent à déterminer les causes profondes de cette situation afin de prévenir et de lutter contre la radicalisation, l’extrémisme et le terrorisme.
Les profils et les motivations des personnes radicalisées sont très variables, mais les premiers pas dans le processus de radicalisation résultent en général d’une sensibilité au discours radical et d’une rencontre, physique ou virtuelle, avec une personne déjà engagée.
Les prisons sont l’un de ces espaces de rencontres. Des détenus radicalisés tirent profit de la concentration de populations pour y faire du prosélytisme, et développer des réseaux extrémistes et terroristes.
Cette publication peut aider les autorités nationales et les professionnels à répondre à ces questions. Elle propose des principes directeurs, des outils et des conseils, basés sur une approche qui privilégie un équilibre entre les droits de l’homme, la sécurité et une justice pénale effective.

Leseprobe

 

Prison : terreau de radicalisation et d’extrémisme violent ?

 

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Sommaire

 

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Préface

« Nous restons déterminés à apporter une contribution importante à la lutte contre l’extrémisme violent et à la radicalisation conduisant au terrorisme, en fondant solidement notre action sur le respect des droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie, qui sont les trois domaines d’activité du Conseil de l’Europe. Pour être efficace, toute mesure de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la radicalisation doit s’appuyer résolument sur ces valeurs. »

Plan d’action « Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme » adopté le 19 mai 2015 lors de la 125e session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Bruxelles

Le nombre ahurissant d’atrocités et d’actes terroristes violents commis en Europe et dans le reste du monde a poussé les gouvernements nationaux et les organisations internationales à rechercher les causes profondes de cette situation et à prendre des mesures concrètes pour lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent sous toutes ses formes.

En présence de certaines conditions, la prison peut s’avérer un environnement favorable au recrutement, à la radicalisation et à l’extrémisme violent, au point de transformer des criminels « ordinaires » en des adeptes du terrorisme et d’idéologies extrémistes. Si la radicalisation et le terrorisme sont probablement la résultante d’un ensemble diversifié et complexe de facteurs, force est néanmoins de reconnaître que des réseaux terroristes et extrémistes violents se sont développés dans ce lieu de concentration de populations qu’est la prison, par l’intermédiaire de liens qui ne se seraient pas tissés à l’extérieur. Des individus radicalisés et charismatiques profitent de la vulnérabilité de codétenus influençables pour les pousser sur la voie tragique de l’extrémisme violent et les amener à commettre des attaques à grand retentissement à l’issue de leur libération.

Face à un tel scénario, les autorités nationales dans les États membres ont dû se poser quelques questions particulièrement délicates sur le rôle des prisons et du système pénitentiaire dans le processus de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent. Est-ce que les prisons exacerbent les griefs et les frustrations des extrémistes et des terroristes potentiels ? Si tel est le cas, les autorités compétentes dans nos États membres sont-elles alors capables de gérer ce phénomène et sont-elles prêtes à le faire ? Sommes-nous en possession des ressources et de l’expertise nécessaires pour traiter ces problèmes ? Et comment le Conseil de l’Europe peut-il aider les États membres à cet égard ?

Ces considérations ont poussé le Comité des Ministres à adopter, en mars 2016, un ensemble complet de « Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent ». Posant le cadre juridique et opérationnel, les lignes directrices recommandent toute une série de mesures que les gestionnaires et le personnel des services pénitentiaires et de probation devraient établir pour éviter que des individus se radicalisent.

Les mesures répressives à elles seules ne semblent pas constituer une solution pérenne et, dans certaines circonstances, elles auraient même tendance à aggraver la situation. Inspirées des enseignements de l’approche adoptée dans de nombreux établissements pénitentiaires en Europe, les lignes directrices promeuvent le concept de « sécurité dynamique » en guise de méthode de travail. C’est ce même principe de sécurité dynamique qui sous-tend la sélection et la formation du personnel, l’objectif étant de se donner les moyens de détecter et d’évaluer les risques et les besoins des détenus et de maintenir l’ordre, la sécurité et la sûreté, tout en préparant les détenus à leur remise en liberté et à leur réinsertion sociale.

Les lignes directrices reflètent la diversité de la nature et de l’ampleur du problème dans nos États membres : si, dans certains pays, le nombre d’extrémistes violents et d’individus radicalisés parmi les détenus est minime, il est bien plus significatif dans d’autres pays. Quoi qu’il en soit, l’un des messages essentiels qu’adressent les lignes directrices aux autorités nationales est que, lorsque des individus se sentent en sécurité et bénéficient d’un traitement équitable, lorsque les conditions pénitentiaires sont humaines et que le personnel observe une éthique professionnelle rigoureuse dans la façon dont il traite les détenus, alors les conditions de radicalisation s’en trouvent considérablement réduites. Ces facteurs humains sont au cœur de ce texte, qui souligne le rôle majeur que remplissent les agents pénitentiaires de première ligne, les services de probation et le personnel d’appui (comme les représentants religieux, les psychologues et d’autres), mais aussi l’importance des amis, de la famille et des « mentors ». La mobilisation de ces acteurs est l’une des clés de la mise en œuvre d’un changement psychologique et comportemental chez les détenus (ou les personnes sous probation) et de la garantie du succès à long terme de toute intervention.

S’appuyant sur les principes et recommandations contenus dans les lignes directrices, le « Guide du Conseil de l’Europe à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent » a été conçu à l’usage des agents des services pénitentiaires et de probation. Son objectif est d’apporter des conseils pratiques supplémentaires aux services chargés de l’exécution des peines et des mesures pénales et de fournir quelques exemples éclairants de méthodes et d’outils déjà utilisés. Les sept chapitres du guide, qui couvrent tout un éventail de techniques, de procédures et de programmes susceptibles d’être appliqués pour détecter, prévenir et gérer des cas complexes de radicalisation et d’extrémisme violent, peuvent aider ces services dans la mise en place de leurs procédures, ou leur amélioration. Figurent notamment parmi les sujets traités, l’évaluation des risques et les programmes d’intervention, les questions liées au classement et à l’affectation des détenus, au régime et au traitement des personnes radicalisées, ainsi que les moyens de favoriser la coopération entre l’administration pénitentiaire, les services de probation, les services de renseignement et les autorités répressives.

Basé sur une approche qui privilégie un équilibre entre les droits de l’homme, la sécurité et une justice pénale effective, le guide examine aussi différentes stratégies pour renforcer les capacités au sein du système pénitentiaire et de probation. Ainsi, tout en incluant par exemple des options politiques spécifiques visant à améliorer la gestion pénitentiaire du point de vue de la détention, de l’affectation et de la séparation des délinquants extrémistes violents, les recommandations du guide sont pleinement conformes avec la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres normes et instruments pertinents en matière de droits de l’homme.

Dans le contexte des diverses menaces qui pèsent aujourd’hui sur la sécurité, comme le retour des combattants terroristes étrangers potentiels, j’ai la conviction que cette publication aidera les autorités nationales et les professionnels à concevoir et à mettre en œuvre des outils, des méthodes et des pratiques pour contrer la radicalisation conduisant au terrorisme. L’extrémisme violent ne s’arrête pas aux frontières nationales ; par conséquent, la sécurité dans les prisons comme au sein des communautés dans lesquelles vivent des extrémistes dépend de mesures effectives pour détecter les individus qui peuvent représenter une menace pour un ou plusieurs pays, et les empêcher de passer à l’action. Nous devons reconnaître que la nature changeante de l’extrémisme violent et du terrorisme requiert une stratégie globale et souple, à long terme, ainsi que des efforts déployés conjointement par l’ensemble des services et autorités qui œuvrent au niveau local, national et international. Pleinement conscients du rôle majeur qu’assurent les services pénitentiaires et de probation en la matière, nous espérons sincèrement que les lignes directrices et le guide viendront renforcer les approches adoptées pour prévenir la poursuite de la radicalisation et de l’extrémisme violent dans les prisons.

Christos Giakoumopoulos

Directeur général des droits de l’homme et de l’État de droit Conseil de l’Europe

1re partie Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent1

1 Adoptées par le Comité des Ministres le 2 mars 2016, lors de la 1249e réunion des Délégués des Ministres.

I. Terminologie employée aux fins des présentes lignes directrices1

La radicalisation est un processus dynamique par lequel un individu accepte et soutient l’extrémisme violent de manière croissante. Les raisons motivant ce processus peuvent être idéologiques, politiques, religieuses, sociales, économiques ou personnelles.

L’extrémisme violent consiste à promouvoir, encourager ou commettre des actes pouvant mener au terrorisme et qui visent à défendre une idéologie prônant une suprématie raciale, nationale, ethnique ou religieuse ou s’opposant aux valeurs et principes fondamentaux de la démocratie.

La sécurité dynamique est un concept ainsi qu’une méthode de travail par laquelle le personnel cherche prioritairement à instaurer et à maintenir une communication et une interaction quotidiennes avec les détenus, fondées sur une éthique professionnelle. Elle vise à mieux comprendre les détenus et à évaluer les risques qu’ils sont susceptibles de présenter, ainsi qu’à assurer la sûreté, la sécurité et le bon ordre, et à contribuer à leur réadaptation ainsi qu’à la préparation de leur remise en liberté. Ce concept devrait être compris dans un sens plus large de sécurité englobant également la sécurité structurelle, organisationnelle et statique (murs, barrières, verrous, éclairages et équipement employé, si nécessaire, pour contenir les détenus).

II. Champ d’application

Les présentes lignes directrices recommandent des mesures que doivent prendre les services pénitentiaires et de probation afin d’empêcher des personnes se trouvant sous leur responsabilité de se radicaliser en adoptant des points de vue extrémistes violents pouvant conduire à des actes terroristes, ainsi qu’à repérer, gérer et réinsérer les individus radicalisés.

Les détenus, y compris les prévenus, ainsi que les personnes en probation et les délinquants en liberté conditionnelle, sont les principaux sujets des interventions préconisées.

Les membres du personnel pénitentiaire et de probation sont les principaux acteurs chargés de mettre en œuvre ces principes directeurs. Des représentants d’autres organismes et de diverses confessions travaillant avec les détenus et les personnes en probation, ainsi que les conseillers juridiques, les membres de la famille et les groupes de pairs peuvent également être concernés par ces principes directeurs.

La radicalisation est un problème politique et social qui concerne l’ensemble des pouvoirs publics. Les prisons ne sont que l’une des institutions au sein desquelles la radicalisation peut apparaître, mais seule une approche sociale et politique globale s’attaquant aux causes profondes de ce phénomène peut efficacement y remédier.

Même si les détenus et les personnes en probation risquant de se radicaliser ou de devenir des extrémistes violents ne représentent qu’un petit nombre d’individus dans les États membres du Conseil de l’Europe, il est néanmoins important de déployer suffisamment de ressources et d’efforts pour traiter ce problème de manière efficace, eu égard au danger potentiel qu’il représente pour la société.

Les présentes lignes directrices doivent être appliquées conformément aux instruments et aux normes internationaux pertinents dans le domaine des droits de l’homme et dans le plein respect de la Convention européenne des droits de l’homme.

Ces lignes directrices soulignent et développent davantage les normes existantes du Conseil de l’Europe et doivent être lues conjointement avec les recommandations pertinentes du Conseil de l’Europe, en particulier la Recommandation Rec (2006) 22 du Comité des Ministres sur les Règles pénitentiaires européennes, la Recommandation CM/Rec (2010) 1 du Comité des Ministres sur les Règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation, la Recommandation CM/Rec (2008) 11 du Comité des Ministres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures, la Recommandation CM/Rec (2012) 12 du Comité des Ministres relative aux détenus étrangers, la Recommandation CM/Rec (2014) 3 du Comité des Ministres relative aux délinquants dangereux et la Recommandation CM/Rec (2014) 4 du Comité des Ministres relative à la surveillance électronique.

L’attention est particulièrement portée sur certaines des règles et certains des principes les plus pertinents contenus dans les Règles pénitentiaires européennes en les listant dans le texte des lignes directrices afin de rappeler aux services pénitentiaires et de probation qu’ils ne devraient pas s’écarter de ceux-ci en traitant avec des personnes radicalisées sous leur responsabilité.

III. Principes fondamentaux et considérations générales

1. Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

La prévention et le traitement du problème de la radicalisation et de l’extrémisme violent doivent toujours se fonder sur l’État de droit et doivent se conformer aux normes internationales en matière de droits de l’homme car le respect des droits de l’homme et de l’État de droit est une part essentielle d’un effort réussi de contre-radicalisation. Le manquement au respect de ceux-ci est l’un des facteurs qui peut contribuer à une radicalisation accrue.

La torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants sont prohibés. La liberté d’expression et la liberté de religion doivent être respectées.

2. Respect de la protection des données et de la vie privée

Toute surveillance et restriction des contacts, de la correspondance et des visites des détenus en raison d’un soupçon de radicalisation doivent être proportionnées au risque évalué et doivent être effectuées dans le plein respect des normes internationales en matière de droits de l’homme et des lois nationales relatives aux personnes privées de liberté, et doivent être conformes à la Règle 24 des Règles pénitentiaires européennes relative aux contacts des détenus avec le monde extérieur.

En cas d’échanges d’informations en rapport avec la radicalisation et l’extrémisme violent entre les services pénitentiaires et de probation et les forces de l’ordre et les services de renseignement nationaux, des procédures claires et rigoureuses doivent être convenues et respectées en termes de vie privée et de protection des données.

Les personnes s’employant à la réadaptation des détenus devraient être capables d’opérer avec l’autonomie et l’indépendance appropriées par rapport aux acteurs qui se livrent à la collecte de renseignements sur des extrémistes violents. En effet, le succès de la réadaptation dépend de la confiance découlant de cette autonomie.

3. L’emprisonnement comme mesure de dernier recours

Afin d’appliquer effectivement le principe selon lequel la prison ne doit être qu’une mesure de dernier recours, toute une gamme de sanctions et de mesures individualisées doivent être appliquées, dans la mesure du possible, afin de maintenir les délinquants dans la communauté et d’améliorer leurs perspectives d’une vie sans criminalité. À cet égard, la coopération avec d’autres organismes pourrait contribuer à l’échange de bonnes pratiques en matière de mesures de prévention générales liées à la radicalisation et à l’extrémisme violent.

Les jeunes délinquants peuvent être particulièrement vulnérables à la radicalisation. Afin d’éviter les effets négatifs de l’incarcération, il convient, dans un premier temps, d’envisager des mesures et des sanctions appliquées dans la communauté. Des ressources et des efforts supplémentaires doivent être déployés pour travailler avec ces délinquants.

4. La bonne gestion des prisons

La bonne gestion et le bon ordre en prison doivent respecter la diversité, la tolérance et la dignité humaine tant des prisonniers que du personnel dans la mesure où cela contribue à éviter les situations propices à la radicalisation et à l’extrémisme violent.

Bien qu’ils ne suffisent pas forcément en eux-mêmes à déclencher la radicalisation, la violence, le racisme, l’islamophobie et d’autres formes de discrimination engendrent un ressentiment et offrent un terreau aux discours de radicalisation. Des conditions de détention inadéquates et une surpopulation carcérale peuvent également constituer des facteurs accroissant le risque de radicalisation dans les prisons. S’attaquer à ces problèmes devrait donc être considéré comme une partie intégrante des efforts pour contrer la radicalisation.

De même, les processus de radicalisation peuvent s’accentuer et se renforcer lorsque l’administration pénitentiaire a recours à des mesures disproportionnées. Par conséquent, les mesures punitives, l’usage de la force et les moyens de contrainte doivent être proportionnés aux menaces graves et directes de perturbation du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté dans une prison donnée afin de préserver, dans la mesure du possible, des relations de confiance et de soutien en contribuant à la réintégration du délinquant.

La gestion des prisons doit impliquer la consultation du personnel et, en fonction des besoins en matière de bon ordre, de sécurité et de sûreté, la prise en compte de l’avis des détenus sur les préoccupations relatives aux conditions générales de détention.

Le sentiment de sécurité et de confiance des détenus dans la légitimité des actions du personnel pénitentiaire est à même d’engendrer une évolution positive et de faciliter leur réadaptation et leur réinsertion. Tout doit donc être mis en œuvre pour préserver et mettre à profit de tels rapports de confiance afin d’aider les délinquants à sortir de la délinquance.

Autant que faire se peut, les services pénitentiaires et de probation doivent choisir et recruter du personnel ayant les compétences linguistiques et la sensibilité culturelle appropriées. Des formations de sensibilisation au fait interculturel et interreligieux doivent faire partie intégrante de l’éducation et de la formation des membres du personnel afin de promouvoir la compréhension et la tolérance vis-à-vis de la diversité des croyances et des traditions.

Le personnel doit être sélectionné, soutenu et formé afin de développer et de conserver son éthique professionnelle et sa résilience à une possible pression conduisant à la radicalisation.

Des activités éducatives sont indispensables au processus de réadaptation des personnes en probation ou des prisonniers qui peuvent avoir adopté des vues extrémistes violentes. En plus de fournir une structure aux tâches quotidiennes durant la détention, elles offrent également l’occasion de développer de nouvelles compétences qui peuvent faciliter la réinsertion.

Contrer la radicalisation en prison nécessite non seulement une bonne gestion des prisons du point de vue de l’éthique et des attitudes professionnelles exemplaires, mais également des ressources adéquates. Cela peut signifier que des fonds supplémentaires pourraient être nécessaires à des fins de recrutement et de formation.

IV. Travail des services pénitentiaires et de probation

1. Évaluation

L’évaluation des risques et des besoins devrait être effectuée par des équipes multidisciplinaires. En procédant à l’évaluation initiale, puis ultérieure, des risques et des besoins des délinquants, une attention toute particulière doit être accordée à l’identification des délinquants vulnérables à la radicalisation. Conformément aux procédures nationales en vigueur concernant l’évaluation des risques, les opinions exprimées par les délinquants devraient être consignées et ces derniers devraient avoir la possibilité de contester ces évaluations.

Afin de mettre en place des programmes individualisés de prise en charge visant à une réadaptation réussie des détenus et des personnes en probation, des outils d’évaluation des besoins et des risques doivent être conçus pour identifier les risques de radicalisation et doivent être utilisés dès le début de l’exécution d’une sanction ou d’une mesure pénale, puis réutilisés, si nécessaire, à intervalles réguliers lorsque l’on craint que le détenu soit entré dans un processus de radicalisation.

2. Admission et répartition dans les locaux de détention

Une attention toute particulière doit être portée aux procédures d’admission de tous les détenus parce que le bon déroulement de ces procédures permet l’établissement d’un sentiment de confiance et de sécurité chez les détenus, une bonne évaluation de leur état de santé au moment de l’admission, et contribue à une bonne évaluation des risques et des besoins, à la planification de leur peine, à leur classification, à leur répartition et à leur hébergement.

Que les détenus condamnés pour des infractions liées au terrorisme soient incarcérés dans des prisons ou des ailes séparées, ou qu’ils soient répartis dans tout le système pénitentiaire, le risque qu’ils sont susceptibles de présenter – dont celui de radicaliser d’autres détenus – doit être évalué individuellement avant de déterminer leur répartition, puis réexaminé à intervalles réguliers.

3. Prisons ou quartiers de haute sécurité et transfèrements vers d’autres établissements pénitentiaires

La nécessité de maintenir les détenus condamnés pour des infractions liées au terrorisme dans des prisons de haute sécurité ou de les soumettre à un régime de haute sécurité dans des prisons ordinaires doit également être évaluée individuellement, et de telles décisions doivent être réexaminées à intervalles réguliers. La Règle 53 des Règles pénitentiaires européennes, régissant le recours à des mesures spéciales de haute sécurité ou de sûreté, s’applique dans de tels cas. En outre, comme le dispose la Règle 70 des Règles pénitentiaires européennes, tout détenu faisant l’objet d’une telle mesure doit pouvoir présenter une plainte et introduire un recours devant une autorité indépendante.

Les transfèrements réguliers de détenus condamnés pour des infractions liées au terrorisme peuvent avoir des conséquences négatives sur leurs perspectives de réintégration. La nécessité de ces transfèrements doit donc être soigneusement évaluée, de manière individualisée, par rapport aux risques présentés par de tels détenus.

4. Culture et religion

Conformément à la Règle 29 des Règles pénitentiaires européennes, les traditions culturelles et religieuses doivent être prises en considération en ce qui concerne l’alimentation ainsi que, autant que faire se peut, l’habillement, les possibilités de pratiquer un culte et les fêtes religieuses. Lorsque cela est possible, les détenus doivent être autorisés à prendre leurs repas à des heures correspondant à leurs exigences religieuses.

Les services pénitentiaires doivent être encouragés à trouver des accords avec les diverses confessions afin de permettre à un nombre de représentants religieux agréés, proportionnel au nombre de détenus de la même confession dans une prison donnée, de s’y rendre. Les représentants religieux devraient être bien formés sur la manière d’exercer leurs fonctions en milieu carcéral.

Afin de provoquer un changement personnel positif des détenus, la préférence est donnée aux représentants religieux qui connaissent les normes et les valeurs culturelles et les langues parlées par les détenus. Un temps suffisant, un espace et des ressources adéquats doivent être offerts pour rencontrer les détenus en privé et pour organiser des offices collectifs.

5. Coopération avec d’autres organismes

Les services pénitentiaires et de probation doivent coopérer entre eux ainsi qu’avec d’autres forces de l’ordre aux niveaux local, national et international car la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent qui conduisent à des actes terroristes requiert une approche globale fondée sur des normes professionnelles.

Les services pénitentiaires et de probation doivent coopérer avec d’autres organismes publics et privés, ainsi qu’avec la société civile, afin d’offrir une aide à la réadaptation et de contribuer à la réinsertion des délinquants.

Il est dans l’intérêt des services pénitentiaires et de probation de recueillir les connaissances et les meilleures pratiques, et de les partager à l’échelle internationale.

V. Détection, prévention et traitement de la radicalisation et de l’extrémisme violent en prison

1. Emploi de la sécurité dynamique

Le personnel de première ligne doit être formé à agir en accord avec les principes de la sécurité dynamique afin de maintenir la sûreté, la sécurité et le bon ordre en prison et de contribuer à la réadaptation des détenus. Il doit en particulier être formé à utiliser la médiation interculturelle et différentes techniques d’intervention pour gérer les crises.

2. Procédures de détection

Le personnel de première ligne doit être formé et soutenu pour pouvoir faire la distinction entre des pratiques religieuses et l’adoption d’un comportement extrémiste violent, et il doit être autorisé à réagir rapidement et de manière proportionnée en cas de risque réel et imminent pour la vie, la santé ou l’intégrité personnelle des détenus ou du personnel. Le personnel doit notamment disposer d’outils permettant de signaler son inquiétude concernant des signes de radicalisation vers l’extrémisme violent, et des procédures appropriées doivent être appliquées pour évaluer ces risques de manière rapide et professionnelle.

Lorsque des méthodes et des outils spécifiques permettant d’identifier des détenus radicalisés sont développés et employés par les services pénitentiaires et de probation afin d’aider le personnel de première ligne, ils doivent se fonder sur des normes professionnelles et éthiques et être régulièrement réexaminés et mis à jour.

En mettant au point des indicateurs démontrant une radicalisation, il convient d’avertir le personnel que ces indicateurs ne doivent pas être considérés isolément, mais en fonction des caractéristiques personnelles et des circonstances spécifiques d’un cas donné afin d’éviter les conclusions arbitraires.

Des membres du personnel pénitentiaire et de probation ayant suivi une formation adéquate peuvent, au besoin, être nommés lorsque la radicalisation devient préoccupante dans une prison ou un service de probation donné, afin de veiller à ce que le personnel sache où obtenir facilement des conseils sur les questions de radicalisation et que les détenus ou les personnes en probation sachent comment faire part de leurs inquiétudes en matière de radicalisation.

3. Programmes spéciaux

Des programmes spéciaux, y compris l’utilisation de tuteurs, doivent être développés et proposés aux détenus et aux personnes en probation, lorsque cela est approprié et, en particulier, à ceux qui sont considérés comme étant susceptibles de radicalisation, afin de les aider à faire des choix de vie exempts de délinquance et d’extrémisme violent. Un personnel spécialement formé doit être impliqué dans la mise en œuvre ou dans la supervision de ces programmes.

D’anciens extrémistes violents ayant renoncé à la violence peuvent être des acteurs légitimes dans la réadaptation de personnes en probation ou de détenus.

L’implication de représentants religieux, de bénévoles, de pairs et de membres de la famille peut également être étudiée au cas par cas car elle peut se révéler très bénéfique pour la réintégration efficace des délinquants.

VI. Activités après la remise en liberté

Dans l’objectif d’une réintégration réussie, les services pénitentiaires et de probation ne doivent pas travailler de manière isolée, mais doivent communiquer et établir des liens avec des organismes communautaires, afin de s’assurer de la poursuite des programmes spéciaux développés au cours de l’incarcération ou de la probation après la libération ou après la fin de la période de probation lorsque cela est approprié.

De même, les anciens détenus doivent être assistés pour contacter différentes structures de soutien dans la communauté. La participation des familles et des réseaux sociaux, pouvant influer positivement sur le processus de réinsertion, doit être examinée au cas par cas.

Des systèmes de surveillance électronique et d’autres mesures de contrôle doivent être associés à d’autres interventions de professionnels et des mesures de soutien visant à la réintégration sociale des délinquants radicalisés.

VII. Recherche, évaluation et communication

Il faut allouer des ressources suffisantes pour effectuer des recherches scientifiques et une évaluation des programmes existants pour contrer la radicalisation. Tout programme de ce type doit être fondé sur les connaissances et doit être régulièrement réexaminé.

Une collaboration régulière avec les médias doit être effectuée afin d’informer et de rassurer le public.

1 Aux fins de ces lignes directrices, l’utilisation de « doit » suit la pratique rédactionnelle adoptée par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) dans le domaine pénitentiaire. Cette pratique a été établie avec l’adoption des « Règles pénitentiaires européennes » en 2006 (Recommandation Rec (2006) 2 du Comité des Ministres aux États membres, disponible sur https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectID=09000016805d8d11 ; voir aussi https://book.coe.int/eur/fr/droit-penal-et-criminologie/3676-regles-penitentiaires-europeennes.html). L’utilisation de « doit » ne doit être interprétée en aucune manière comme désignant des obligations existantes en vertu du droit international ou comme impliquant une règle impérative ou obligatoire pour les États membres.

2 Toutes les recommandations du Comité des Ministres sont disponibles sur https://www.coe.int/fr/web/cm/documents.

2e partie Guide du Conseil de l’Europe à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent1

1 Document CM(2017) 21-add du 17 février 2017, examiné le 22 mars 2017 par le Comité des Ministres lors de la 1282e réunion des Délégués des Ministres.

Contexte

Le fait que les prisons puissent servir de terreau aux extrémistes violents radicalisés et que la réadaptation des délinquants radicalisés sous probation ou s’apprêtant à sortir de prison puisse être insuffisante suscitent aujourd’hui bien des inquiétudes. Celles-ci n’ont fait que s’amplifier depuis les attaques terroristes survenues en Europe en 2015 et 2016, car il est apparu que plusieurs de leurs auteurs principaux étaient passés par le système de justice pénale.

La nécessité de clarifier le rôle que pourraient et devraient jouer les services pénitentiaires et de probation dans la prévention et le traitement contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent a conduit le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à adopter les « Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent »1. Ces travaux faisaient partie des mesures que les États membres du Conseil de l’Europe étaient convenus de prendre à la 125e session du Comité des Ministres (Bruxelles, 19 mai 2015)2.

Ces lignes directrices sont destinées à fournir un cadre juridique et éthique général pour préparer, face à cette menace, des politiques et des réponses appropriées, conformes aux normes et principes du Conseil de l’Europe relatifs à l’État de droit et à la protection des droits de l’homme. Elles soulignent l’importance d’une bonne gestion des services pénitentiaires et de probation et la nécessité de former leur personnel à des normes éthiques et professionnelles rigoureuses pour combattre efficacement la radicalisation menant à l’extrémisme violent. Elles insistent également sur le fait que le travail des services pénitentiaires et de probation doit s’inscrire dans une stratégie globale pluri-institutionnelle pour lutter contre l’extrémisme violent.

Il a également été décidé de rédiger un guide à l’intention des services pénitentiaires et de probation des États membres du Conseil de l’Europe pour compléter et approfondir les normes et principes contenus dans les lignes directrices. Le but de ce guide (qui est à utiliser et à lire conjointement avec les lignes directrices et en conformité avec le droit national et les normes internationales relatives aux droits de l’homme) est de donner des conseils et des informations pratiques aux services pénitentiaires et de probation, d’établir une liste d’indicateurs de radicalisation, de fournir des exemples d’outils et de méthodes pouvant être mis en œuvre en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent et de recenser un certain nombre de bonnes pratiques dans ce domaine.

Le présent guide entend être conforme aux valeurs et normes du Conseil de l’Europe et en particulier les Règles pénitentiaires européennes et les Règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation, et doit être utilisé en liaison avec ces dernières. Les autorités nationales devraient être conscientes du fait que les mineurs requièrent une attention particulière et des méthodes d’intervention différentes des adultes. Il s’agit notamment de tenir compte de leur personnalité en développement et de leurs besoins spécifiques. Le guide devra donc être adapté lorsqu’il est appliqué aux mineurs, conformément aux Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)3 et le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (Radicalisation Awareness Network, RAN) financé par l’Union européenne œuvrent également dans ce domaine. Des représentants de ce réseau et d’autres experts se sont associés aux travaux de préparation du présent guide pour transmettre des connaissances et une expertise internationales. Ce guide est donc le fruit d’efforts concertés visant à aider les autorités nationales et la société en général à mener une action plus efficace contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent.

Le travail a été mené par le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) entre janvier 2015 et octobre 2016. Ont été membres du groupe de travail du PC-CP pendant cette période (par ordre alphabétique) : Nathalie Boissou (France) ; Annie Devos (Belgique) ; Vivian Geiran, président du PC-CP (Irlande) ; Antanas Jatkevičius (Lituanie) ; Jörg Jesse, vice-président du PC-CP (Allemagne) ; Attila Juhász (Hongrie) ; Dominik Lehner (Suisse) ; Nikolaos Koulouris (Grèce) ; Nadya Radkovska (Bulgarie). Le projet de texte a été rédigé par les trois experts scientifiques externes, Christopher Dean (Royaume-Uni), Merel Molenkamp (Pays-Bas) et Elaine Pressman (Pays-Bas/Canada).

1 Adoptées par le Comité des Ministres le 2 mars 2016, lors de la 1249e réunion des Délégués des Ministres, voir partie précédente.

2 Doc. CM (2015) 74-addfin : Plan d’action « Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme », voir en 4e partie.

3 « Manuel sur la gestion des détenus extrémistes violents et la prévention de la radicalisation menant à la violence dans les prisons », ONUDC, février 2017, disponible sur https://www.unodc.org/pdf/criminal_justice/Handbook-on-VEPs-FR.pdf, consulté le 22 mars 2018.

I. Portée et éléments clés

1. Portée

Le but du présent guide est de proposer des orientations spécifiques et de formuler des recommandations pour optimiser les bonnes pratiques d’évaluation des risques, d’encadrement et de réadaptation des délinquants radicalisés. Le présent guide donne des informations pratiques qui tiennent compte de l’importance d’adapter les évaluations du risque et les interventions et d’appliquer aux extrémistes violents les principes de bonne gestion des prisons et des services de probation. La stratégie à long terme des services pénitentiaires et de probation devrait être la prévention de la récidive des extrémistes violents, la prévention de la radicalisation en prison et en probation, ainsi que la mise en place d’une stratégie de prévention à long terme au sein du système de justice pénale.

Le guide s’adresse aux gestionnaires et au personnel des services pénitentiaires et de probation, notamment les agents de première ligne, qui y trouveront tous les points importants et renseignements utiles pour leurs échanges professionnels avec la population placée sous leur responsabilité. Il pourra également intéresser tous ceux qui travaillent avec des délinquants susceptibles de se radicaliser en prison, comme les psychologues, les agents de probation, les travailleurs sociaux et les autres professionnels et organisations partenaires. L’élaboration du présent guide marque une première étape dans la définition de pratiques et de méthodes de travail à recommander à l’échelon national dans les États membres du Conseil de l’Europe, mais aussi à l’échelon international. Il s’agit d’un document évolutif qu’il conviendra de mettre à jour et d’améliorer au fur et à mesure du développement des connaissances et de l’expertise collectives dans ce domaine relativement nouveau (de préférence annuellement).

2. Eléments et enjeux principaux

Protection des droits de l’homme et sûreté en prison