Déclaration universelle des droits de l'humanité E-Book

• Herausgeber: Bruylant
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 175

Veröffentlichungsjahr: 2018

Beschreibung

La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes :
• responsabilité, équité et solidarité ;
• dignité ;
• continuité de l’existence de l’humanité ;
• non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération.
Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l’homme, la dignité humaine et le maintien des droits de l’environnement pour l’ensemble de la planète.
Rédigée à l’initiative du président de la République française par une équipe de juristes spécialisés, sous la conduite de Corinne Lepage, elle énonce de nouveaux droits et devoirs face à l’urgence climatique et à la relative impuissance des États à s’y consacrer.
Dans cet ouvrage, la Déclaration universelle des droits de l’humanité est assortie de commentaires, article par article, rédigés par Jean-Christophe Barboto, Baptiste Bonnet, Laurence Burgorgue-Larsen, Hubert Delzangles, Nicolas de Sadeleer, Edouard Dubout, Émilie Gaillard, Julian Jernandez, Catherine Le Bris, Rafaëlle Maison, Maurice Meda, Agnès Michelot, Laurent Sermet, François-Guy Trébulle, Sébastien van Drooghenbroeck et Claire Vial.

Leseprobe

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour le Groupe Larcier. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

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© ELS Belgium s.a., 2018Éditions BruylantRue Haute, 139/6 - 1000 Bruxelles

EAN : 978-2-802-76121-1

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour le Groupe Larcier. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

REMERCIEMENTS

Les auteurs remercient Madame Carole N’guyen, Madame Priscillia Six et Madame Chancia Plaine pour leurs efforts et leur patience indispensables à la réalisation du document.

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

PRÉFACEPAR CORINNE LEPAGE

AVANT-PROPOSPAR JEAN-PAUL LABORDE

TEXTE COMPLET DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HUMANITÉ

COMMENTAIRE DE LA DDHU ARTICLE PAR ARTICLE

PRÉAMBULE

APERÇU GÉNÉRALPAR CHRISTIAN HUGLO ET FABRICE PICOD

COMMENTAIRE DES PRINCIPES

ARTICLE 1erCommentaire de Laurent Sermet

ARTICLE 2Commentaire de Baptiste Bonnet

ARTICLE 3Commentaire de Nicolas de Sadeleer

ARTICLE 4Commentaire d’Édouard Dubout

COMMENTAIRE DE LA 1RE PARTIE : LES DROITS DE L’HUMANITÉ

ARTICLE 5Commentaire d’Hubert Delzangles

ARTICLE 6Commentaire de François-Guy Trébulle

ARTICLE 7Commentaire de Jean-Christophe Barbato

ARTICLE 8Commentaire d’Agnès Michelot

ARTICLE 9Commentaire de Julian Fernandez

ARTICLE 10Commentaire de Sébastien van Drooghenbroeck

COMMENTAIRE DE LA 2E PARTIE : LES DEVOIRS À L’ÉGARD DE L’HUMANITÉ

ARTICLE 11Commentaire de Rafaëlle Maison

ARTICLE 12Commentaire de Catherine Le Bris

ARTICLE 13Commentaire de Claire Vial

ARTICLE 14Commentaire d’Émilie Gaillard

ARTICLE 15Commentaire de Maurice Meda

ARTICLE 16Commentaire de Laurence Burgorgue-Larsen

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

TABLE DES MATIÈRES

« Le soutien apporté par la Commission européenne à la production de la présente publication ne vaut en rien approbation de son contenu, qui reflète uniquement le point de vue des auteurs ; la Commission ne peut être tenue responsable d’une quelconque utilisation qui serait faite des informations contenues dans la présente publication. »

PRÉFACE

Corinne LEPAGEPrésidente de l’association Les amis de la DDHuet ancienne ministre de l’environnement

Pourquoi et en quoi la Déclaration universelle des droits de l’humanité est-elle nécessaire et utile ? C’est en fait à cette question que de nombreux professeurs de droit, venus d’horizons différents, ont accepté indirectement de répondre en commentant article par article ce texte, lui donnant ainsi une plus grande profondeur. Car, si les rédacteurs se sont posé beaucoup de questions en pesant et sous-pesant chaque mot – le rapport publié à La Documentation française en témoigne – ils n’ont probablement pas perçu toutes les conséquences qui pouvaient être tirées de ce texte, car il revient aux commentateurs et aux utilisateurs futurs d’en faire leur miel et de trouver les applications concrètes qu’il suggère.

Cet ouvrage est en fait le premier commentaire approfondi de la déclaration par des autorités juridiques, ce qui marque, d’une part, l’intérêt juridique du texte et, d’autre part, les évolutions juridiques qu’il rend possible. Les commentaires très remarquables de ces éminents juristes démontrent tout d’abord que, au-delà des principes, droits et devoirs qui figurent dans chaque article et dont chacun suscite des développements originaux, il existe une philosophie commune qui tient à la recherche et à la définition d’un intérêt général planétaire.

La Déclaration universelle des droits de l’humanité constitue un socle indispensable à la protection, aux droits et libertés de tout individu et nous savons tous qu’il y a encore fort à faire dans le monde pour que cette déclaration soit réellement appliquée. Mais, les défis auxquels l’humanité, de manière collective, est aujourd’hui confrontée (climat, développement, biodiversité, accès aux ressources, préservation du patrimoine, finalité et gestion du progrès technologique) sont d’une telle ampleur et d’une telle gravité qu’ils ne peuvent être abordés que de manière collective, par référence à des droits et devoirs qui dépassent ceux des individus.

L’intérêt général planétaire qui intègre dans un même objectif l’approche anthropo-centrée et l’approche éco-centrée, exige que la priorité absolue soit donnée à la préservation des espèces, y compris la nôtre, générant pour l’espèce humaine qui est la seule à pouvoir agir à l’égard des autres, une responsabilité unique. Cet intérêt général planétaire n’est aujourd’hui plus défendu par les États dans la mesure où il n’est, dans le meilleur des cas, qu’un élément parmi d’autres des politiques publiques, dans une approche très matérialiste et très court-termiste de la croissance. C’est donc la société civile qui prend le relais suscitant dans de très nombreux pays du monde des organisations et des associations qui s’inscrivent dans le temps long, un développement compatible avec nos ressources, une agriculture saine, une réelle solidarité dans le temps et dans l’espace.

Ce n’est donc pas un hasard si les collectivités publiques non étatiques ont été parmi les premières à soutenir la Déclaration, suivies du monde du droit, d’organisations non gouvernementales et d’acteurs de la société civile. Ce texte est probablement un des seuls à pouvoir être adopté à la fois par des États (à ce jour, un État a signé et quelques autres pourraient le faire rapidement) et par des entités publiques autant que par des entités privées. Cette originalité est permise par la nature très particulière du texte qui, parce qu’il concerne l’humanité, affecte toutes les organisations et parce qu’il traite de l’intérêt général planétaire, implique la participation de tous.

Au-delà des adhésions qui s’accélèrent, cet ouvrage, codirigé par le professeur Fabrice Picod et maître Christian Huglo, auxquels vont toute ma reconnaissance et celle des amis de la DDHu, apporte un élément substantiel et indispensable à la force juridique et à la légitimation de ce texte. Je ne doute pas qu’il sera une pierre majeure dans l’édifice qui est en cours de construction.

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AVANT-PROPOS

Jean-Paul LABORDE1Professeur, Titulaire de la Chaire sur le Contre le Terrorismeet directeur du Centre d’expertise sur la lutte contre le terrorismeÉcole spéciale militaire de St-Cyr-CoëtquidanAmbassadeur itinérant de l’Assemblée parlementairede la Méditerranée contre le terrorisme, le crime organiséet pour la promotion de l’État de droit

Dans sa lettre adressée le 28 avril 2016 à Monsieur Ban Ki-moon, alors secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, le président de la République française de l’époque, François Hollande, exprimait son encouragement clair à la réflexion innovante proposée par la Déclaration universelle des droits de l’humanité et les droits et devoirs que nous avons à l’égard d’elle « afin de promouvoir le droit pour tous les habitants de la terre de vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ».

Il convient, tout d’abord, de souligner, dans cet avant-propos que les auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’humanité sous la direction de Corinne Lepage, m’ont fait l’honneur de me demander de rédiger, de souligner la mention « tous les habitants de la terre » retenue dans le courrier du président de la République française au secrétaire général de l’ONU. En effet, jusque dans un passé proche, nous nous sommes toujours référés aux droits de la personne humaine et à l’État de droit comme une protection de ses droits. La référence au siècle des Lumières a toujours été faite dans le sens de la promotion de la personne. Les droits de l’homme constituaient jusqu’à il y a peu de temps la seule référence suprême. C’était le socle sur lequel tous nos idéaux communs étaient fondés. Ainsi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen des 16-24 août 1789, première conséquence tangible, et certainement l’une des plus grandes, de la Révolution française, s’appuyait sur cette conception personnaliste. Certes, elle provenait elle-même de philosophies ou de religions antérieures, qui avaient déjà insisté sur les droits ou devoirs de la personne mais jamais des droits personnels n’avaient été aussi clairement et précisément énumérés et valorisés dans un texte aussi solennel. Les révolutions du XIXe siècle ont perpétué les idéaux de la Révolution française et ces derniers se retrouvent également au XXe siècle dans des conventions ou chartes de nombreuses organisations régionales telles que la Convention européenne des droits de l’homme, voire au niveau universel avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte des droits civils et politiques des Nations unies ou même la Charte des Nations unies, la Déclaration du millénaire adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en l’an 2000 et celle du Sommet mondial des Nations unies de 2005.

Mais, on aurait aussi pu penser qu’à la suite des deux guerres mondiales du XXe siècle, non seulement les droits de la personne auraient été davantage protégés mais également les droits de l’humanité au regard des horreurs commises et du désastre moral et humain qu’elles avaient entraînés. Ainsi, le Tribunal de Nuremberg avait jugé qu’il existait des crimes contre l’humanité parce que ces derniers relevaient de la coutume internationale. Le Tribunal avait donc affirmé que, contrairement aux principes généraux du droit pénal, les crimes contre l’humanité pouvaient être pénalement condamnés alors qu’ils n’étaient pas prévus et punis dans la loi nationale au moment de leur commission.

C’est pourquoi, dans le caractère universel de la protection des droits de toute la population de la planète comme la commission de crimes contre l’humanité ainsi que dans notre attitude en tant que communauté mondiale à la suite de leur commission, se trouvaient déjà en germe le principe de droits de l’humanité distincts de ceux de la personne humaine. Encore une fois, s’agissant à la fois de la protection de l’humanité, des droits des communautés et des droits de la personne, il revenait au droit pénal international de créer des mécanismes internationaux de l’extrême pour faire face à des horreurs extrêmes, en somme comme je le dis souvent d’être le droit de l’Extrême. C’est, d’ailleurs, toujours dans ces désastres humains que la conscience collective se révolte, qu’elle nous montre le chemin de ce que nous devons faire, à savoir nous unir, en tant qu’humanité pour les causes à la fois les plus nobles et les plus terribles. Hélas, aussitôt les crises passées, nous prenons un malin plaisir à ne pas nous souvenir des leçons de l’Histoire.

Or, la lecture de la Déclaration universelle des droits de l’humanité fait, à mon sens, apparaître clairement ce nouveau concept. C’est celui des droits de tous qui ne seraient pas uniquement identifiés comme la somme des droits de chacun. C’est, en ce sens, que la Déclaration des droits de l’humanité ne fait pas seulement, comme indiqué dans son rapport introductif, que transposer au niveau international les droits de l’homme déjà reconnus. On doit à la vérité de dire que les droits de la personne pris individuellement peuvent d’ailleurs quelquefois venir contrarier les droits de l’humanité. Ainsi, l’usage du droit de se déplacer, de voyager pourrait être considéré d’un certain point de vue comme l’usage d’un droit individuel sacré, celui de la liberté d’aller et venir. Or, l’usage abusif de ce droit vient contrarier, d’une manière certaine, les droits de l’humanité, surtout lorsqu’il est répété des milliers de fois, par des centaines de milliers de voyageurs du fait des techniques de déplacement utilisées qui ont un effet direct sur l’avenir de notre planète. C’est ainsi que ce droit est, à ce moment-là, exercé au profit de quelques-uns mais au détriment de tous les habitants de notre Terre, et en particulier des générations futures. Les égoïsmes aidés par la technologie font le reste. Comme le disait Albert Einstein : « Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité. » C’est en ce sens aussi que le concept des droits de l’humanité dépasse celui des personnes et du droit particulier à l’utilisation de tous les moyens technologiques par un individu à son bénéfice, pour, par exemple, se déplacer. Le respect des droits de l’humanité s’étend à la fois au respect des civilisations passées et à la préservation des ressources mais aussi aux animaux, aux plantes, aux minéraux ou encore aux équilibres des composants liquides, solides, gazeux, etc., qui composent notre Terre, le tout en utilisant des technologies bien comprises et maîtrisées. En effet, tous ces éléments sont si étroitement imbriqués, que détruire ou endommager certains d’entre eux, y compris, quelquefois, ceux qui pourraient nous paraître les plus insignifiants, nuirait définitivement à l’avenir de l’humanité alors que nous penserions exercer notre liberté d’aller et venir en utilisant seulement les moyens de locomotion mis à notre disposition par la technologie moderne.

Certes, la Communauté internationale composée des États de notre Terre s’est réunie à New York les 25-27 septembre 2015 pour adopter en Assemblée générale au cours du Sommet sur le développement durable un document essentiel intitulé : « Transformer notre monde : l’agenda de 2030 pour un développement durable » dans lequel la conservation des droits de l’humanité a toute sa place.

Également, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté plusieurs résolutions sur la région du Lac Tchad, par exemple, mentionnant le lien étroit entre sécurité et développement durable. Oui, l’Organe interétatique suprême au niveau mondial a bien compris que la paix et la sécurité internationale dans le monde devraient prendre en compte les droits de l’humanité, en particulier le droit à un environnement protecteur.

Pour avoir travaillé en son sein, j’atteste que les États membres du Conseil de sécurité ont travaillé à plusieurs reprises sur ce sujet. Il n’en reste pas moins que les intérêts de chacun priment souvent sur l’intérêt général car les visions à court terme qui conduisent souvent les politiques étatiques qui parent au plus pressé, prennent souvent le pas sur les stratégies à long terme. On peut et on doit le regretter. C’est pourquoi, il est nécessaire de promouvoir et de faire adopter, au niveau mondial, la Déclaration des droits de l’humanité. Pour cela, l’Histoire nous apprend qu’il ne faut souvent compter que sur soi-même.

En ce sens, il ne suffit pas que les États membres de l’ONU, à supposer qu’ils aient tous des intérêts convergents, aient pris des décisions et adopté des résolutions au niveau mondial. Il faut aussi que l’organisation mondiale soit le reflet des aspirations de l’humanité qui ne peut plus se résumer seulement à la volonté des États membres de l’Organisation. La société civile, les entreprises privées, le monde académique et universitaire, les membres de la société scientifique, les professionnels de la médecine, du droit, etc., les personnes qui travaillent au plus près des réalités, en somme tous les membres de la société humaine universelle qui composent l’humanité, tous sont concernés par les questions climatiques car il s’agit de notre survie et pas seulement de l’existence des États. Or l’Organisation des Nations unies, à travers ses différentes composantes législatives ou exécutives ou encore ses organisations subsidiaires, prend de plus en plus en compte l’avis d’experts chevronnés. Elle comporte aussi des organes comme le Conseil des droits de l’homme et ses différents comités ou encore le Haut-Commissariat pour les droits de l’homme, l’Organisation météorologique mondiale, l’UNESCO qui se préoccupent d’une manière continue de la situation climatique mondiale à différents niveaux.

Mais, la cohérence de ces actions tant au niveau national, régional qu’international nécessite un texte commun autour duquel tous les éléments de l’humanité peuvent se retrouver. Ce texte, à savoir la Déclaration universelle des droits de l’humanité qui est déjà très précisément formulé, aurait ainsi un rôle fédérateur essentiel pour l’avenir de notre planète, rôle distinct à la fois des intérêts de chacun, je dirais même des droits de chacun, mais aussi qui irait au-delà des droits des États comme il en a été dans l’Histoire avec la création par la coutume internationale des crimes contre l’humanité. Le droit pénal nous a donné un exemple, il nous a ouvert la voie ; d’un certain point de vue, il faut le suivre. Quelque part, la Déclaration des droits de l’humanité pourrait constituer, à l’avenir, un marqueur déterminant de la coutume internationale.

Dans son discours prononcé à Harvard le 25 mai 2017, Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, disait : « Aucun pays ne peut lutter contre le changement climatique seul ni prévenir les pandémies. Les progrès nécessitent maintenant de s’entendre non seulement en tant que villes ou nations, mais aussi en tant que communauté mondiale. » C’est dans cet esprit que la Déclaration prend tout son sens ; elle explique aussi la détermination de tous les acteurs de cet ouvrage, juristes, hommes et femmes politiques, sous la direction volontariste, voire entêtée, de Corinne Lepage, à vouloir faire adopter au niveau mondial, malgré les obstacles rencontrés à de nombreux niveaux, la Déclaration universelle des droits de l’humanité. C’est la première étape qui, à ce moment, peut paraître folle, idéaliste, voire totalement irréaliste. Pourtant, comme nous le disait Jean Jaurès avant que ne se déclenche la Première Guerre mondiale : « Les progrès de l’humanité se mesurent aux concessions que la folie des sages fait à la sagesse des fous. » Notre monde ferait bien de s’inspirer de cette maxime qui, si l’on avait écouté Jaurès, nous aurait évité un drame mondial d’une ampleur inconnue jusqu’alors. C’est peut-être ce qui nous attend si nous ne suivons pas la voie tracée par la Déclaration des droits de l’humanité que je soutiens pleinement.

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1. Jean-Paul Laborde a exercé jusqu’au 31 juillet 2017 les fonctions de directeur exécutif de la Direction exécutive contre le terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations unies et de sous-secrétaire général de l’Organisation mondiale, et est conseiller honoraire à la Cour de cassation. Il est également chercheur associé à la Fondation pour la recherche stratégique.

TEXTE COMPLET DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HUMANITÉ

Préambule

1 – Rappelant que l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la dégradation des terres et des océans, constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures,

2 – Constatant que l’extrême gravité de la situation, qui est un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, impose la reconnaissance de nouveaux principes et de nouveaux droits et devoirs,

3 – Rappelant son attachement aux principes et droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations unies,

4 – Rappelant la Déclaration sur l’environnement de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la nature de New York de 1982, la Déclaration sur l’environnement et le développement de Rio de 1992, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies « Déclaration du millénaire » de 2000 et « L’avenir que nous voulons » de 2012,

5 – Rappelant que ce même péril est reconnu par les acteurs de la société civile, en particulier les réseaux de personnes, d’organisations, d’institutions, de villes dans la Charte de la Terre de 2000,

6 – Rappelant que l’humanité, qui inclut tous les individus et organisations humaines, comprend à la fois les générations passées, présentes et futures, et que la continuité de l’humanité repose sur ce lien intergénérationnel,

7 – Réaffirmant que la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance et que l’existence et l’avenir de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel,

8 – Convaincus que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance essentielle de la conservation du bon état de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité,

9 – Considérant la responsabilité particulière des générations présentes, en particulier des États qui ont la responsabilité première en la matière, mais aussi des peuples, des organisations intergouvernementales, des entreprises, notamment des sociétés multinationales, des organisations non gouvernementales, des autorités locales et des individus,

10 – Considérant que cette responsabilité particulière constitue des devoirs à l’égard de l’humanité, et que ces devoirs, comme ces droits, doivent être mis en œuvre à travers des moyens justes, démocratiques, écologiques et pacifiques,

11 – Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité et à ses membres constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

11 – Proclame les principes, les droits et les devoirs qui suivent et adopte la présente déclaration :

1. Les principes

Article 1er :

Le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité, intragénérationnelles et intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des États d’œuvrer, de manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la préservation de l’humanité et de la terre.

Article 2 :

Le principe de dignité de l’humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles. Chaque génération garantit le respect de ce principe dans le temps.

Article 3 :