Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN E-Book

• Herausgeber: Bruylant
• Kategorie: Fachliteratur
• Serie: FEDUCI
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 864

Veröffentlichungsjahr: 2015

Beschreibung

Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l’examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d’améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l’ASEAN afin d’accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme? Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des universitaires, des experts européens et asiatiques (ministères vietnamiens), des responsables de l’UE et des conseillers diplomatiques ainsi que des représentants de grands groupes industriels, des avocats internationaux et des bailleurs de fonds, ont débattu de ces questions fondamentales qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension de cette problématique.

Leseprobe

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© Groupe Larcier s.a., 2015Éditions BruylantEspace JacqmotteRue Haute, 139 - Loft 6 - 1000 Bruxelles

EAN : 978-2-8027-5192-2

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour le Groupe Larcier. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

COLLECTION DE LA FONDATIONPOUR L’ÉTUDE DU DROIT ET DES USAGESDU COMMERCE INTERNATIONAL (FEDUCI)

Directeur de la collection : Henry Lesguillons, professeur agrégé des facultés de Droit

La collection FEDUCI accueille des travaux de thèse, des ouvrages collectifs, des monographies et des manuels se consacrant au droit du commerce international et au droit des affaires.

Ces ouvrages se veulent d’une grande qualité scientifique et ancrés dans la réalité de la pratique du droit des affaires.

Déjà parus dans la collection :

Les groupements d’entreprises pour les marchés internationaux, par Michel Dubisson (épuisé).

La co-traitance internationale, publication des Journées d’Études de Paris des 30 et 31 mars 1979 (épuisé).

Aides et mesures de sauvegarde en droit international économique, XXXIIe séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires de l’Université de Liège.

Guide pour la conclusion de contrats d’agence et de concession à l’étranger, par Fabio Bortolotti et Albert Prévisani (épuisé).

Les garanties bancaires dans les contrats internationaux, publication du colloque de Tours de juin 1980 (épuisé).

Assurance de l’ingénierie, par Anne d’Hauteville, 1982 (épuisé).

La négociation des marchés internationaux, par Michel Dubisson, 1982 (épuisé).

Les Euro-Crédits : expériences continentales, colloque de Tours de juin 1982, sous la direction de Marc Bais.

Prêts participatifs et prêts subordonnés, un nouveau mode de financement, colloque sous la direction de Jean-Jacques Causai et Barthélémy Mercadal, 1983.

Le régime communautaire de protection contre le dumping et les subventions, par Henry Lesguillons, 1983 (épuisé).

L’investissement commercial et industriel aux États-Unis, par Kenneth Levine, 1983 (épuisé).

Droit et Pratique de l’arbitrage international en France, responsable scientifique : Yves Derains (épuisé).

La responsabilité extra-contractuelle du donneur de crédit en droit comparé, colloque sous la direction de Lucien Simont et André Bruyneel, 1984 (épuisé).

Les sûretés, colloque de Bruxelles de 1984, sous la direction d’André Bruyneel (épuisé).

Fiscalité et exportation : politiques et pratiques, par Jean-Pierre Le Gall, 1984 (épuisé).

Les opérations fiduciaires, colloque de Luxembourg de 1985, sous la direction de Claude Witz.

Le logiciel, analyse juridique, par Frédérique Toubol, 1980 (épuisé).

Le commerce avec la Chine, par Jingzhao Tao, 1987.

Le financement des logiciels, Actes de la journée d’étude du 20 mars 1987, sous la direction de Frédérique Toubol (épuisé).

Droit des contrats internationaux : analyse et rédaction de clauses, par Marcel Fontaine, 1989 (épuisé).

Le droit financier américain, par Franck Dangeard, 1990 (épuisé).

Financement privé d’ouvrages publics à l’horizon 1993, colloque de mars 1990 sous la direction d’Henry Lesguillons et de Marcel Sarmet.

Les associations d’entreprises (Joints-Ventures) dans le commerce international, 2e édition, par Lui O. Baptista et Pascal Durand-Barthez, co-édition FE L.G.D.J., 1991.

Les acquisitions d’entreprises, ouvrage collectif, co-édition FEC-Larcier, 1992.

Enquêtes en vue de l’application des articles 85 et 86 : droits et devoirs des entreprises, par Marie-Chantal Boutard Labarde, 1992 (épuisé).

Les joint-ventures franco-américaines, par Michaël R. Horten et Philippe Sarzailhé, co-édition FEC-Larcier, 1994.

Contrats internationaux : pathologie et remèdes, par Ugo Draetta et Ralph Lake, co-édition FEC-Bruylant, 1996.

Sécurisation contractuelle des investissements internationaux : grands projets – Mines – Énergie – Métallurgie – Infrastructures, par Pierre-Henri Ganem, co-édition FEC-Bruylant, 1998.

Internet et commerce électronique, par Ugo Draetta, co-édition FEC-Bruylant, 2003.

Droit des contrats internationaux. Analyse et rédaction de clauses (deuxième édition), par Marcel Fontaine et Filip De Ly, co-édition FEC-Bruylant, 2003.

Droit judiciaire privé européen des affaires. Droit communautaire – Droit comparé, par Alexis Mourre, co-édition FEC-Bruylant, 2003.

Le hardship dans le droit du commerce international, par Mauricio Almeida Prado, co-édition FEC-Bruylant, 2003.

Les grandes clauses des contrats internationaux. 56e Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires, en collaboration avec la Revue de Droit des Affaires Internationales et le Groupe de Travail Contrats Internationaux, co-édition FEC-Bruylant, 2005.

Quo vadis CISG ? Celebrating the 25th Annivereary of the United Nations Convention on Contracte for the International Sale of foods, edited by Franco Ferrari, co-édition FEC-Bruylant, 2005.

L’entreprise face à la mondialisation : opportunités et risques, stratégies juridiques, sous la direction de Jean-Yves Trochon et François Vincke, co-édition FEC-Bruylant, 2006.

Faillite internationale et conflit de juridictions. Regards croisés transatlantiques / Cross-border insolvency and conflict of jurisdictions, A US-EU experience, sous la direction de Georges Affaki, co-édition FEC-Bruylant, 2007.

Le Règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par François Mélin, co-éditon FEC-Bruylant, 2007.

Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, par Jean-Charles Bancal et Julia Kalfon & Yang Liu, Bruylant, 2010.

La renégociation des contrats internationaux, par Pascale Accaoui Lorfing, Bruylant, 2011.

Le Partenariat UE-ASEAN, sous la direction d’Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu, Bruylant, 2013

SÉRIE CONCURRENCE

Droit communautaire de la concurrence. Le nouveau système communautaire de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE, par Laurence Idot, co-édition FEC-Bruylant, 2004.

Le nouveau droit communautaire de la concurrence : Les droits de la défense face aux pouvoirs de la Commission européenne, sous l’égide du Comité national français de la CCI et de l’AFJE, co-édition FEC-Bruylant, 2004.

Les inspections de concurrence. Gérer une enquête de concurrence dans l’entreprise à l’heure du renforcement de la lutte contre les cartels, par Nathalie Jalabert-Doury, co-édition FEC-Bruylant, 2005.

Gérer la clémence, par Dominique Voillemot, co-édition FEC-Bruylant, 2005.

Droit social et droit de la concurrence, par Laetitia Briguez, co-édition FEC-Bruylant, 2006.

Mondialisation, politique industrielle et droit communautaire de la concurrence, travaux du colloque du 11 octobre 2005, sous la direction de Me Alexis Mourre, co-édition FEC-Bruylant, 2006.

L’obligation d’exclusivité, par David Bosco, co-édition FEC-Bruylant, 2008.

Regards croisés sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sous la direction d’Olivier Blin, co-édition FEC-Bruylant, 2009.

La défense commerciale de l’Union européenne, par Vincent Bouhier, Bruylant, 2011.

Les joints ventures dans le commerce international, par Luiz Olavo Baptista, Pascal Durand-Barthez, Bruylant, 2013.

SÉRIE GUIDES CONTRACTUELS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Naissance et vie d’une Joint Venture. Des outils communs aux juristes d’entreprise et aux opérationnels, par Francis Meuret, co-édition FEC-Bruylant, 2005.

SOMMAIRE

CONTRIBUTEURS

Titre 1

PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE 1. – INDUSTRIALISATION, ENTREPRISES PUBLIQUES ET DÉVELOPPEMENT : LE CONTRAT, BILAN ET PERSPECTIVES

CHAPITRE 2. – LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ DANS LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE 3. – LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ DANS LE DROIT DES ÉTATS MEMBRES DE l’UNION EUROPÉENNE – ÉTUDE COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ROYAUME-UNI)

CHAPITRE 4. – UNION EUROPÉENNE ET CORRUPTION DANS LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

CHAPITRE 5. – L’INCIDENCE DE L’ÉVOLUTION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENTS DIRECTS SUR L’AVENIR DES ACCORDS BILATÉRAUX CONCLUS PAR LES ÉTATS MEMBRES AVEC LES PAYS TIERS AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE

CHAPITRE 6. – PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIP AND INTELLECTUAL PROPERTY IN TRANS-PACIFIC PARTNERSHIP AGREEMENT

TITRE 2

ORGANISATION DES PPP

CHAPITRE 1. – FULL STEAM AHEAD IN THE MEKONG REGION MYANMAR, CAMBODIA, LAOS, VIETNAM

CHAPITRE 2. – LE CADRE JURIDIQUE DU PPP AU VIETNAM LES ENJEUX EN COURS

CHAPITRE 3. – PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIP, ISSUES IN VIETNAM

CHAPITRE 4. – LE PPP DANS LE MONDE PROJETS AÉROPORTUAIRES EN JORDANIE AU MEXIQUE, À l’ÎLE MAURICE

TITRE 3

LA MISE EN ŒUVRE DES PPP

CHAPITRE 1. – FINANCEMENT DES PPP DANS L’UNION ET LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION

CHAPITRE 2. – FINANCEMENT DES PPP DANS LES PAYS ÉMERGENTS

CHAPITRE 3. – SÛRETÉS ET PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

CHAPITRE 4. – LE PPP dANS LES ACCORDS INTERNATIONAUX DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ET DE LIBRE-ÉCHANGE DE L’UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE 5. – Table ronde

TITRE 4

L’EXÉCUTION DES PPP

CHAPITRE 1. – STATUS-QUO OF AND TRENDS IN THE IMPLEMENTATION OF INVESTMENT IN THE FORM OF PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIP (PPP ) IN VIETNAM

CHAPITRE 2. – L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DANS LES PPP DANS LES PAYS ÉMERGENTS

CHAPITRE 3. – LES ACTIONS CIVILES CONTRE LE MAÎTRE D’OUVRAGE PUBLIC

ANNEXES

CONTRIBUTEURS

Nicolas AUDIER

Attorney at Law

Member of the Paris Bar

Audier & Partners, HCMV

Abdelkhaleq BERRAMDANE

Professeur

Directeur du GERCIE (EA 2110)

Université de Tours

Gérard BLANC

Professeur

Université d’Aix-Marseille III

Centre de droit économique

Duc Giang BUI

Docteur Université de Paris 2

Audier& Partners, HCMV

Samantha CAMPBELL

Avocat international, cabinet Gide Loyrette Nouel

Gilles CARDONNEL

Avocat international, cabinet Gide Loyrette Nouel

Emmanuel COSTE

Project Director

Aéroport de Paris Management

Éric DINH GIA

Directeur pour le Vietnam du Groupe Vinci

Matthieu DISCOUR

Ancien responsable du pôle financier et partenariats

Agence française de développement (AFD) Vietnam

Directeur AFD Maurice-Seychelles

Van Dai DO

Membre du Centre de droit économique

Faculté de Droit, Université Aix-Marseille III

Professeur à l’Université de droit de Hô-Chi-Minh-Ville

Arbitre du Centre d’arbitrage international du Vietnam

Claudio DORDI

Professeur

MUTRAP III

Università Commerciale Luigi Bocconi Milan

Christine GUILLARD

Maître de conférences

Université François Rabelais de Tours

Membre du GERCIE (EA 2110)

Lê Thị Thu HÀ

Docteur

Professeur de droit de propriété intellectuelle

École supérieure de commerce extérieur de Hanoi

Danielle Charles LE BIHAN

Professeur agrégé de droit public

Chaire européenne Jean Monnet

Université Rennes 2

CEDRE : IODE UMR CNRS 6262

Minh Hang NGUYEN 

Docteur en droit de l’Université de Tours

Membre du GERCIE, Université de Tours

Doyenne de la faculté de droit de l’École supérieure du commerce extérieur de Hanoi

Arbitre du Centre d’arbitrage international du Vietnam

Nasir PKM ABDUL

Avocat international Hogan Lovells international LLP

Vietnam

Nicolas RENARD

Conseiller du Président du conseil d’administration

Directeur général du groupe Veolia

Rebecca SILLI

Avocat international, cabinet Gide Loyrette Nouel

Michel TROCHU

Professeur

Président honoraire de l’Université de Tours

Doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de Tours

GERCIE (EA 2110)

Quang Hung TRUONG

Public-Private Parternship Office

Ministry of Planning and Investment Vietnam

Quynh Le VU

Chef du Bureau PPP

Directeur adjoint du Département de l’adjudication

Ministère du Plan et de l’Investissement du Vietnam

François VUILLEMIN

Ancien Directeur ADETEF Vietnam

Directeur Commission de l’Océan Indien,

Ministère de l’économie et des finances, France

TITRE 1

PRINCIPES GÉNÉRAUX