Les rouages de la normalité E-Book

• Herausgeber: Neue Zürcher Zeitung NZZ Libro
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 391

Veröffentlichungsjahr: 2023

Beschreibung

Les normes et standards aident les entreprises et organisations à répondre, de façon fiable, aux attentes élevées. Ils renforcent ainsi la confiance que nous avons dans une normalité qui se caractérise par la qualité, la sécurité et le confort, qui, de ce fait est loin d'être « normale ». Aussi nécessaires et efficaces que soient les normes et les standards pour une société complexe et basée sur la division du travail, tant cela est mal connu du public. Cet ouvrage a donc pour vocation de donner, pour la première fois, un aperçu des systèmes de normalisation en Suisse. Du point de vue historique et dans une perspective d'avenir le livre aborde les questions suivantes : pourquoi et comment les normes et standards ont tellement gagné en importance ces dernières décennies ? De quelle façon apportent-ils précisément leurs avantages économiques et sociaux ? Dans quelle mesure peuvent-ils nuire à l'innovation et à la transformation ou les promouvoir, et quel potentiel s'en dégage pour le développement durable ? Des journalistes, des scientifiques et autres experts répondent à ces questions par le biais d'articles de fond et de témoignages d'entreprises et d'organisations.

Leseprobe

LES ROUAGES DE LA NORMALITÉ

Instaurer la confiance grâce aux normes et aux standards

Publié par Alex Gertschen

Information bibliographique de la Bibliothèque nationale allemande :

La Bibliothèque nationale allemande a répertorié cette publication dans la bibliographie nationale : des données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse http://dnb.d-nb.de.

Le texte de l’ebook suit la 1ère édition imprimée 2023 (ISBN 978-3-907396-28-5)

© 2023 Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS), Zollikofen et NZZ Libro, Schwabe Verlagsgruppe AG, Bâle

Traduction : Apostroph Group, Berne

Couverture : Grafik Weiss GmbH, Fribourg-en-Brisgau

Conception graphique, composition : Claudia Wild, Constance

Conversion de données : Bookwire, Francfort-sur-le-Main

Le présent ouvrage est protégé par les droits d’auteur. Les droits qui en découlent, notamment les droits de traduction, de réimpression, de présentation, d’extraction d’illustrations et de tableaux, de radiodiffusion, de microfilmage ou de reproduction par d’autres moyens ainsi que le stockage dans des dispositifs de traitement de données, sont réservés, même en cas d’exploitation partielle. Toute reproduction du présent ouvrage ou de parties du présent ouvrage, même au cas par cas, n’est autorisée que dans les limites des dispositions légales de la loi sur le droit d’auteur dans sa version en vigueur. La reproduction est en principe soumise à rémunération. Toute infraction est passible de sanctions pénales telles qu’elles sont définies par le droit d’auteur.

ISBN (papier) 978-3-907396-28-5

L’ebook est disponible dans les versions suivantes :

ISBN ebook allemand 978-3-907396-29-2

ISBN ebook anglais 978-3-907396-60-5

ISBN ebook français 978-3-907396-61-2

ISBN ebook italien 978-3-907396-62-9

www.sqs.ch

www.nzz-libro.ch

NZZ Libro est une marque éditoriale de Schwabe Verlagsgruppe AG.

Table des matières

Éditorial

Norme et normalité : une introduction

Chapitre 1 Principes :l’ordre dans une société complexe et dynamique

1 Le système international de normalisation : les acteurs, les processus et le rôle de la Suisse

2 Le point sur les termes, les définitions, les types

3 Certification et accréditation : un système de contrôle des utilisateurs et des examinateurs

4 L’évolution historique des normes : de la séparation à la coexistence dans les rues des villes et agglomérations suisses

5 Comparaison des normes avec d’autres systèmes de régulation : l’exemple du modèle de maturité EFQM

6 ISO 9001 : le couteau suisse du management de la qualité

7 L’interaction complexe entre normalisation et innovation : le lien entre stabilité et changement

Chapitre 2 Cas de figure :l’utilité des normes et standards pour les organisations et leur empreinte sur notre vie quotidienne

8 Faire partie de l’équipe principale à titre secondaire, ou comment les normes facilitent la coopération entre les écoles professionnelles et les milices dans le système éducatif

9 Un prestigieux hôtel soucieux de s’améliorer : le Dolder Grand à Zurich entre qualité normalisée et besoins individuels des clients

10 « Ne vous rasez pas les jambes » : dans les cliniques Hirslanden, le chemin thérapeutique sûr est standardisé et de plus en plus automatisé

11 On n’a jamais fini de construire : le suivi offert par Implenia aux futurs copropriétaires montre que les normes du système de management peuvent améliorer les services

12 Une escapade confortable en environnement hostile : depuis 1912, le Chemin de fer de la Jungfrau transporte les voyageurs en haute montagne sans que rien ne soit laissé au hasard.

13 La sécurité et la santé avant tout : la protection du personnel dans l’entreprise de construction Lazzarini

14 La noblesse des intentions ne suffit pas : le groupe ORS a mis en place un système de management de la qualité pour l’accueil des personnes réfugiées

15 La culture en bouteille : les normes, la confiance et les nombreux autres ingrédients de la recette Rivella

16 Interlaken-Hambourg : un trajet en train sûr et confortable constitue la norme

17 Des standards à double fonction : ouverture et cohésion au sein du groupe SFS

18 Être normal, c’est quoi ?La Fondation pour paraplégiques entretient une approche critique et pragmatique des normes

Chapitre 3 Développement durable :importance et potentiel des normes et des standards

19 Gouvernance transnationale en matière de développement durable : un ordre pour l’ère géologique de l’être humain

20 Standards pour une gestion d’entreprise durable : émergence, analyse et approche de solution

21 La normalisation au service de l’innovation transformatrice ? Opportunités et risques : exemple de la norme ISO 30500 relative aux systèmes d’assainissement autonomes

22 Du rôle de l’État : « Nous avons beaucoup à apprendre de la manière dont les exigences de qualité ont été imposées dans l’économie. »

Répertoire des autrices et des auteurs

Postface et remerciements

Éditorial

Chère lectrice, cher lecteur,

Les normes et les standards influencent notre manière de produire les biens et les services, et par conséquent notre consommation. Ils augmentent la qualité, la sécurité, le confort et la fiabilité, ils facilitent la coopération et contribuent ainsi à créer un climat de confiance au sein de notre société.

Le système de normalisation en Suisse se compose d’une multitude d’acteurs. Ce sont tout d’abord les concepteurs de normes et de standards, le plus important étant l’Organisation internationale de normalisation (ISO). L’Association suisse de normalisation représente la Suisse auprès de l’ISO et se situe à la charnière entre le système national et le système international de normalisation. Les organismes de certification privés contrôlent les utilisateurs des normes et sont eux-mêmes supervisés par le Service d’accréditation suisse. Ce système offre aux entreprises locales une infrastructure qui leur permet de se développer continuellement, de s’affirmer au sein de l’économie mondiale et de contribuer ainsi à notre prospérité.

L’importance pratique du système normatif contraste avec son caractère peu perceptible. Le grand public ne le connaît pas ou ne le comprend guère, ce qui n’a rien d’étonnant au vu de sa complexité. Ce livre entend remédier à cette situation en expliquant l’évolution historique et le fonctionnement actuel du système normatif et en montrant comment les normes et standards peuvent contribuer à transformer durablement de notre société.

L’Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS) est une actrice clé de la normalisation en Suisse. Fondée en 1983 par des associations économiques et des représentants de la Confédération, elle est alors la deuxième société mondiale de certification pour les systèmes de management. Sa mission consiste à promouvoir la qualité, le développement et la mise en réseau internationale des entreprises locales. Elle a largement contribué au développement d’un système international qui, au moyen de normes et de certifications, crée un « langage » commun, réduit les obstacles au commerce sur le plan technique et, d’une manière générale, les frais de transaction. Aujourd’hui encore, elle se considère comme une entreprise étant au service de l’économie et de la société suisses. Parmi ses plus de 9000 clientes et clients figurent des entreprises, des administrations, des associations, des organisations, des groupes opérant à l’échelle mondiale ainsi que des micro-entreprises qui comptent une poignée d’employés.

À la SQS, nous évaluons, auditons et certifions les organisations conformément au système de management et à un grand nombre de normes et de standards. L’utilité de ces services a des répercussions à l’intérieur comme à l’extérieur des organisations. D’une part, notre clientèle évolue et s’améliore constamment en dialoguant avec nous. D’autre part, nous apportons la certitude qu’une organisation atteint un certain degré de maturité par rapport à un standard, ou qu’elle répond aux exigences d’une norme donnée. Nous aidons ainsi nos clients à s’orienter, à se développer, à renforcer leur crédibilité et à gagner la confiance autour d’eux, tout cela ayant des retombées positives dans la société en général.

Notre approche est systémique, globale et axée sur l’amélioration continue. Dans nos évaluations et nos audits, nous examinons toujours les choses dans leur ensemble. C’est aussi notre façon de considérer notre propre travail et notre fonction. Pour notre 40e anniversaire, ce n’est donc pas une chronique de la SQS que nous avons choisi de publier, mais un ouvrage qui présente indirectement la valeur de la SQS dans le contexte du système de normalisation global, au moyen d’articles fondamentaux et d’exemples de cas variés. Nous y associons l’ambition de continuer à soutenir ce système, à le façonner et à le rendre exploitable pour un développement durable.

Considérer les choses dans leur ensemble ne doit pas faire perdre de vue les individus. Les normes et les systèmes ne constituent pas une fin en soi, mais ce sont des outils favorisant une meilleure cohabitation. C’est pourquoi nous dédions ce livre à tous ceux qui, par leur engagement pour la SQS, contribuent à faire tourner les « rouages de la normalité » en Suisse et à créer la confiance.

Andrea Grisard, présidente

Felix Müller, CEO

Norme et normalité :une introduction

Les normes et standards aident les entreprises et autres organisations à répondre de manière fiable à des attentes élevées. Ils contribuent ainsi à créer une normalité en Suisse qui est loin d’être normale. Dans le même temps, ils ne se contentent pas de préserver le statu quo : les normes et les standards doivent servir d’outils assurant la transformation durable de notre société.

Par Alex Gertschen

Imaginez-vous au volant d’une voiture : vous appuyez sur le frein – et la voiture freine. Mieux encore : elle freine en douceur et s’avère économe en énergie.

Imaginez-vous prendre le train – et arriver à destination. Mieux encore : vous avez attrapé votre correspondance et confortablement poursuivi votre voyage en toute sécurité. Peut-être même en haute montagne.

Imaginez-vous suivre une formation – et apprendre quelque chose d’utile. Mieux encore : vous acquérez des connaissances pratiques et théoriques qui vous ouvrent de nombreuses perspectives professionnelles.

Imaginez que vous vous fassiez opérer et que vous guérissiez. Ou que vous ne guérissiez jamais complètement, mais que vous bénéficiez du soutien nécessaire pour renouer avec une vie digne d’être vécue.

Imaginez-vous en train de boire une boisson sucrée – et que cette boisson soit aussi bonne que dans votre imagination. Mieux encore : que dans l’imagination de millions d’autres consommatrices et consommateurs avant vous.

Imaginez-vous fabriquer un produit « Swiss made » – et que le monde entier se l’arrache. Mieux encore : votre produit est demandé bien qu’il soit beaucoup plus cher que d’autres produits (prétendument) comparables.

Ces situations et scénarios ne vous étonnent pas davantage ? Bien sûr que non ! En Suisse, tout cela semble aller de soi. Or, cette normalité qui est la nôtre est loin d’être normale au sens d’inconditionnelle. Les exemples cités se rapportent à des entreprises et autres organisations décrites dans cet ouvrage qui, jour après jour, s’efforcent de répondre à nos attentes élevées en termes de qualité, de sécurité, de confort, de prospérité ou de perspectives de vie.

Tandis que notre normalité est interprétée de manière fiable dans le théâtre de la vie quotidienne, un système international de normes et de standards agit en coulisses pour mener et assurer le spectacle. Ce système oriente les organisations en identifiant ce que l’on considère comme « l’état de la technique » ; il fournit des outils pour satisfaire à ces exigences, et il comprend des mécanismes d’examen et de certification qui garantissent la crédibilité et la confiance. Dans quels secteurs de la vie économique existe-t-il des normes et des standards ? Comment et par qui sontils conçus ? Comment et pourquoi sont-ils appliqués de manière si efficace ? Sur la base de ces questions clés, le présent ouvrage présente les règles centrales du système qui constituent les rouages de notre normalité.

Il reste encore un scénario à aborder. Imaginez que nous menions tous une vie normale – et que ce faisant, nous en détruisions les fondements naturels. Pire encore : nous savons que, pour maintenir l’équilibre salutaire de la planète, nous devons changer notre manière de produire et de consommer, mais rien n’est fait. Le livre aborde également cette normalité quotidienne, en posant la question suivante : quels types de normes et de standards peuvent contribuer à la transformation durable de notre société ?

Normes et standards : la condition et le résultat de la coexistence humaine

Les normes et standards décrivent la normalité comme étant une règle et une régularité. Ils révèlent quelles situations et quelles actions sont probables. En outre, ils consolident et reproduisent la normalité en indiquant comment se comporter, et ce qu’il faut faire. Concrètement, les normes et les standards accumulent de l’expérience. Ils indiquent les pratiques, les procédures ou les techniques qui se sont avérées efficaces dans des situations données et à des fins spécifiques. Sous la forme de définitions terminologiques ou d’unités de mesure physiques, les normes et les standards fournissent un langage permettant de nommer ces règles et ces régularités dans des termes accessibles à tous.

Bien que ces deux termes soient presque synonymes en français, il existe des différences. Les normes sont élaborées avec la participation, dans la mesure du possible, de toutes les parties intéressées. C’est ce qui explique leur caractère quasi public et leur large acceptation. Les standards en revanche sont davantage susceptibles d’être fixés et appliqués par un seul acteur ou par quelques acteurs puissants sur le marché. En anglais, on distingue ainsi les « public standards » (normes) des autres. En raison de leur origine, les normes revêtent souvent une qualité morale dans la langue allemande. Répondre à leurs exigences est « bien ». Quiconque ignore les normes doit pouvoir se justifier. Les standards n’ont pas cette qualité.

En rendant prévisibles et en légitimant des situations ou des actions, les normes et standards simplifient notre coexistence et la rendent plus agréable. Nous pouvons ainsi anticiper une situation précise, sans avoir à imaginer des milliers d’éventualités. Avoir confiance dans la normalité signifie qu’un avenir incertain ne nous apparaît pas comme un danger. Il n’est pas impossible, mais peu probable, que je ne guérisse pas suite à mon hospitalisation, que je sois victime d’un accident parce que les freins ont lâché, que j’acquière, pendant mon apprentissage, des compétences qui ne me permettront pas d’exercer une activité professionnelle, ou que la gorgée bue se solde par une intoxication alimentaire. Oui, le train peut avoir quelques minutes de retard. Le fait que cela soit déjà considéré en Suisse comme une entorse importante à la norme en dit long sur notre normalité.

Les normes façonnent notre perception. C’est pourquoi nous ne les remarquons généralement que lorsque nous quittons notre normalité : par exemple dans les pays anglo-saxons, où le système métrique est remplacé par des pouces et des pieds, ou dans les pays qui ont une conception différente du temps, quand nous arrivons « à l’heure » au rendez-vous, tandis que tous les autres se présentent avec un « retard » qui nous semble colossal. Les normes évoluent au fil des sociétés, des générations, des milieux sociaux, des familles et des organisations. Elles dépendent des groupes et les groupes dépendent d’elles. Les gens doivent d’abord s’accorder sur certaines normes et conceptions de ce qui est considéré comme attendu et accepté pour qu’elles deviennent un collectif. De fait, les normes et les standards ont vu le jour sous leur forme la plus commune – les règles de cohabitation – au sein des premières sociétés humaines qui ont commencé à répartir les tâches de la vie quotidienne en créant et en coordonnant des rôles sociaux associés à des travaux et à des compétences spécifiques.

Axe thématique et structure du livre

Cet ouvrage se concentre sur les normes et standards formalisés qui façonnent la manière dont les entreprises et autres organisations fonctionnent, évoluent, coopèrent entre elles et répondent ainsi aux exigences élevées que nous avons en tant que consommateurs. Nombre de ces normes et standards s’inscrivent dans le cadre normatif suisse qui compte quelque 27 000 normes et fait à son tour partie d’un système européen et mondial. Ces règles comprennent notamment les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ainsi que des normes sectorielles telles que celles de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (bâtiment) ou de HotellerieSuisse (classification hôtelière).

Les normes sociales informelles en revanche ne sont prises en compte que dans la mesure où elles influencent nos préférences et nos exigences en tant que citoyens et consommateurs. Les règles établies et appliquées par l’État sont traitées exclusivement dans leur interaction avec les normes et les standards. Contrairement aux lois ou aux règlements, ces derniers sont élaborés par des acteurs privés, d’où leur caractère formellement non contraignant. Dans l’idéal, les règles publiques (« hard law ») et les règles privées (« soft law ») se complètent et se renforcent mutuellement (voir graphique ci-dessous).

Cette orientation peut s’expliquer de la manière suivante. Le système international de normalisation s’est considérablement développé depuis les années 1980, pour des raisons similaires à celles qui ont été à l’origine des premières normes et des premiers standards. Dans le contexte de la mondialisation, il a été nécessaire de définir de nouvelles règles de division du travail et de coordination entre de nombreux acteurs sur le marché qui se connaissaient peu ou qui ne se connaissaient pas, il a fallu générer une compréhension commune de ce que l’on pouvait attendre les uns des autres, et créer des mécanismes de vérification et de preuve permettant de faire respecter ces exigences. C’était la seule manière d’instaurer la confiance, aussi vitale que l’air que l’on respire, dans une économie complexe et de plus en plus différenciée. Ce système existe aujourd’hui dans pratiquement tous les pays et dans tous les domaines de la vie quotidienne, mais sa pertinence pratique contraste avec son caractère peu manifeste, avec le fait que le grand public n’en a guère conscience.

Une autre raison de s’intéresser aux normes et aux standards réside dans leur potentiel de transformation à caractère durable. Or, cette transformation se déroule au sein d’une économie mondiale dépourvue de gouvernement planétaire et soumise à des contraintes de temps considérables. Il n’existe pas d’acteur étatique capable d’établir et de faire appliquer des règles universellement contraignantes. Et nous avons relativement peu de temps pour trouver des solutions adaptées à l’échelle locale et efficaces à l’échelle mondiale si nous voulons éviter de surexploiter les sources et ressources planétaires et maintenir l’équilibre du système terrestre. Dans ce contexte, les règles privées élaborées de manière participative, pragmatique et axée sur l’efficacité revêtent une importance particulière.

Les normes reconnues sont développées de manière participative et transparente, et sont librement applicables. Elles sont ainsi plus accessibles et plus contraignantes que d’autres règles privées. (Source : SNV)

Enfin, l’Association suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS), éditrice du présent ouvrage, influence également l’orientation thématique. Fondée en 1983 en tant que deuxième organisme mondial de certification pour les systèmes d’assurance de la qualité, elle a été à la fois « l’enfant » et le moteur du système international de normalisation. Aujourd’hui encore, elle est la principale fournisseuse de certifications exigeantes en Suisse. Elle participe également à l’élaboration, à l’application et à la révision de normes qui aident les entreprises et autres organisations dans leur processus de transformation durable.

La structure de l’ouvrage reflète les raisons qui en sous-tendent le contenu. Le premier chapitre est consacré aux fondements : l’évolution historique et le fonctionnement actuel du système international de normalisation ; la différence entre les normes et les standards tels que le modèle de maturité de la Fondation européenne pour la gestion de la qualité ; les acteurs et les cheminements qui influencent le développement et l’évolution des normes et des standards. Ces articles ont été écrits par des expertes et des experts scientifiques et du terrain. Le deuxième chapitre décrit, à l’aide de onze exemples de cas issus de la clientèle de la SQS, comment les entreprises et autres organisations s’affirment et évoluent avec l’application et la gestion des normes sur le marché. La plupart de ces textes ont été rédigés par des journalistes. Les contributions du troisième chapitre, consacré à la question des normes et des standards nécessaires à une transformation durable de notre société, ont été rédigées par des scientifiques.

Six interprétations sur la pertinence et le potentiel des normes et des standards

L’affirmation centrale du livre est contenue dans le titre : les normes et les standards aident les entreprises et autres organisations à répondre de manière fiable à des attentes élevées. Ils contribuent ainsi à nous donner confiance en une normalité exceptionnelle. Sur la base des différentes contributions, six interprétations peuvent être dégagées à partir de ce message fondamental.

Les

normes et les standards sont déterminants pour la prospérité de la Suisse

. D’une part, ils permettent ou facilitent la présence des entreprises suisses sur les marchés internationaux et dans les chaînes de valeur. D’autre part, ce sont des outils qui contribuent à la qualité, à la fonctionnalité, à la sécurité et à la fiabilité des biens et services « swiss made » – et donc à une demande solvable à l’échelle mondiale. L’article de base « L’interaction complexe entre normalisation et innovation » (

chapitre 1

) et le cas de figure du groupe SFS (

chapitre 2

) montrent que les normes et les standards peuvent eux-mêmes être source d’innovations, si importantes pour la Suisse.

Les

normes et les standards sont fondamentaux pour une économie ouverte des PME

. Avec la mondialisation de la division du travail et de la spécialisation, les petites et moyennes entreprises (PME) doivent relever des défis particuliers. Les clients, de nombreux pays et d’autres parties prenantes diverses leur demandent de répondre à des exigences complexes. Les normes du système de management les aident à ramener cette complexité à un niveau gérable. En outre, des marchés plus importants favorisent des entreprises plus importantes. En facilitant la coopération entre les acteurs du marché, les normes et les standards réduisent les pressions qui incitent à la concentration et à l’intégration organisationnelle. Mais ils peuvent aussi avoir l’effet inverse en évinçant les PME du marché : c’est le cas lorsque les normes et standards n’ont pas été élaborés de manière suffisamment participative et quand leurs exigences sont excessives pour les PME, mais qu’ils sont néanmoins exigés auprès des sous-traitants, par exemple dans le cadre d’appels d’offres publics ou par de gros clients privés.

Les

normes et standards soutiennent le système de milice suisse

. Le système de milice local se caractérise notamment par la simplicité de la coopération au sein de structures restreintes et souvent dotées de maigres ressources financières. L’idée de base est que les citoyens et citoyennes qui en ont les capacités puissent et doivent assumer des fonctions et des tâches publiques à titre accessoire ou honorifique. Ce principe nécessite un effort de coordination considérable. Les exemples de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (

chapitre 1

), de l’école professionnelle d’Aarau et du Centre de formation d’Interlaken (

chapitre 2

) montrent que les normes et les standards sont des outils qui permettent de réduire cet effort et de soutenir ainsi le système de milice.

Faire confiance, c’est bien, mais passer des audits, c’est mieux

. L’objectif de la certification est d’instaurer la confiance entre les acteurs sur le marché grâce à des contrôles et à des preuves crédibles. Souvent, les certificats sont une condition préalable à l’éligibilité des entreprises en tant que sous-traitantes. Pratiquement tous les cas de figure font état d’un autre avantage de la certification, souvent plus important : les audits servent à la fois de contrôle et de dialogue, au cours desquels les auditeurs mettent à profit l’expérience et les enseignements tirés de centaines, voire de milliers de visites auprès d’autres organisations. Les entreprises contrôlées utilisent ce point de vue extérieur pour faire le point et développer en continu leur organisation.

L’État joue un rôle central dans l’efficacité des règles privées

. L’efficacité du système international de normalisation repose notamment sur sa capacité à créer la crédibilité et la confiance. L’article sur la certification et l’accréditation (

chapitre 1

) montre que l’État joue un rôle important à cet égard en contrôlant les auditeurs privés d’utilisateurs de normes, notamment les organismes de certification tels que la SQS. Dans le cas de la Suisse, ce contrôle est effectué par le service d’accréditation SAS qui est rattaché au Secrétariat d’État à l’économie. L’interview sur les interactions entre le droit contraignant et le droit non contraignant ainsi que l’article sur les normes pour une gestion d’entreprise durable (

chapitre 3

) soulignent également que l’État doit promouvoir les normes et les standards par le biais d’incitations ciblées afin qu’elles produisent les effets indispensables à une transformation durable.

Les normes et les standards peuvent empêcher ou provoquer le changement

. Tout changement résulte de la mise au point et de l’application généralisée de nouvelles solutions. La normalisation est généralement connue pour promouvoir l’application à grande échelle d’une solution donnée, constituant « l’état de la technique ». Plusieurs articles fondamentaux (

chapitres 1

et

3

) montrent qu’elle peut aussi contribuer à promouvoir l’innovation en orientant la concurrence vers de nouvelles solutions, en s’éloignant des questions normalisées pour se rapprocher de celles qui autorisent encore de nombreuses approches. La question cruciale est bien sûr de savoir ce qu’il faut normaliser (ou non) si l’on veut développer et appliquer le plus rapidement possible des solutions efficaces permettant de garantir une transformation durable.

Bibliographie introductive

Assmann, Heinz-Dieter ; Baasner, Frank ; Wertheimer, Jürgen (Hg.) :

Normen, Standards, Werte – was die Welt zusammenhält

, Baden-Baden 2012.

Baberowski, Jörg (éd.) :

Was ist Vertrauen ? Ein interdisziplinäres Gespräch

. Francfort-sur-le-Main 2014.

Berghoff, Hartmut :

Die Zähmung des entfesselten Prometheus ? Die Generierung von Vertrauenskapital und die Konstruktion des Marktes im Industrialisierungs- und Globalisierungsprozess

, in : Hartmut Berghoff/Jakob Vogel (éd.) :

Wirtschaftsgeschichte als Kulturgeschichte. Dimensionen eines Perspektivenwechsels

. Francfort-sur-le-Main/New York 2004, p. 143-168

Busch, Lawrence :

Standards. Recipies for Reality

, Cambridge/MA 2011.

Forst, Rainer ; Günther, Klaus (éd.) :

Die Herausbildung normativer Ordnungen. Interdisziplinäre Perspektiven

. Francfort-sur-le-Main 2011.

Frevert, Ute :

Vertrauensfragen. Eine Obsession der Moderne

. Munich 2013.

Loconto, Allison ; Stone, John V. ; Busch, Lawrence :

Tripartite Standards Regime

, in :

The Wiley-Blackwell Encyclopedia of Globalization

, Chichester 2012.

Yates, JoAnne ; Murphy, Craig N. (éd.) :

Standards and the Global Economy, Business History Review

, 96 (2022), 1.

Chapitre 1 Principes :l’ordre dans une société complexe et dynamique

2 Le point sur les termes, les définitions, les types

Un récapitulatif de Hubert Rizzi et Alex Gertschen

Toutes les normes sont précédées d’une désignation alphanumérique. Cette dénomination permet de savoir d’où provient la norme et à quel niveau elle est reconnue. On distingue les normes nationales, européennes et internationales. Les normes nationales régulent le marché intérieur suisse, les normes européennes ouvrent l’accès au marché intérieur de l’Union européenne et les normes internationales conduisent au marché mondial. Les lettres précédant le numéro de la norme (SN, EN ou ISO) permettent d’identifier le marché harmonisé par cette norme.

Désignation

Description

Exemple

SN

Norme suisse, dont l’importance est essentiellement nationale.

SN 10130 « Lettre commerciale »

EN ou SN EN

Norme européenne ou édition suisse d’une norme européenne adoptée telle quelle par tous les membres de l’un des organismes européens de normalisation CEN, CENELEC ou ETSI.

SN EN 71-14 « Sécurité des jouets – Partie 14 : Trampolines à usage familial »

ISO ou SN EN ISO

Norme internationale ou édition suisse d’une norme européenne identique à une norme internationale et adoptée telle quelle par tous les membres de l’un des organismes européens de normalisation CEN, CENELEC ou ETSI.

SN EN ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité – Exigences »

L’Association Suisse de Normalisation distingue sept types de normes :

Type de norme

Description

Exemples

Normes de base

Normes de portée générale ou qui comportent des dispositions d’ensemble pour un domaine déterminé.

SN EN ISO 9001 sur les systèmes de management de la qualité

SN EN ISO 14001 sur les systèmes de management environnemental

SN EN ISO/IEC 27001 sur les systèmes de management de la sécurité de l’information

Normes terminologiques

Normes qui fixent des termes généralement accompagnés de leurs définitions et parfois de notes explicatives, d’illustrations, d’exemples ou d’autres éléments similaires.

SN EN ISO 4210-1 concernant les termes relatifs aux exigences de sécurité pour les bicyclettes

SN EN 1540 sur la notion d’« exposition » à des agents chimiques et biologiques sur le lieu de travail

Normes d’essai

Normes qui donnent des méthodes d’essai parfois accompagnées d’autres dispositions concernant l’essai, telles que : échantillonnage, emploi des méthodes statistiques, ordre des essais.

SN EN 61000-4-2 « Compatibilité électromagnétique – Partie 4-2 : Techniques d’essai et de mesure – Essai d’immunité aux décharges électrostatiques »

SN EN 12697-34 « Mélanges bitumineux – Méthodes d’essai – Partie 34 : Essai Marshall » qui permet notamment d’évaluer la qualité du mélange bitumineux

SN EN 12797 « Brasage fort – Essais destructifs des assemblages réalisés par brasage fort »

Normes de produits

Normes qui spécifient les exigences auxquelles doit satisfaire un produit ou un groupe de produits pour assurer son aptitude à l’emploi.

SN EN IEC 62680-1-4 « Interfaces de bus série universel pour les données et l’alimentation – Partie 1-4 : Composants communs – Spécification d’authentification USB Type C(tm) »

SN EN 16732 « Fermetures à glissière – Spécifications »

Normes de processus

Normes spécifiant les exigences auxquelles doit satisfaire un processus pour assurer son aptitude à l’emploi.

SN EN CEI 31010 « Management du risque – Techniques d’appréciation du risque »

SN EN 62308 « Fiabilité de l’équipement – Méthodes d’évaluation de la fiabilité »

Normes de service

Normes spécifiant les exigences auxquelles doit satisfaire un service pour assurer son aptitude à l’emploi.

SN EN 14873-2 « Activités de déménagement – Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers – Partie 2 : Mise en œuvre du service »

Normes d’interface

Normes spécifiant les exigences relatives à la compatibilité de produits ou de systèmes à leurs points d’interconnexion.

SN EN 50631-1 « Appareils domestiques connectés au réseau et réseau intelligent – Partie 1 : Exigences générales, modélisation de données génériques et messages neutres génériques »

SN EN 60118-14 « Appareils de correction auditive. Partie 14 : Spécification d’interface numérique »

Glossaire

Accréditation : l’accréditation est une reconnaissance formelle délivrée par un organisme spécialisé. Il existe un seul organisme d’accréditation par pays. En Suisse, il s’agit du Service d’accréditation suisse (SAS) rattaché au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). En accréditant des organismes de certification tels que la SQS, il confirme que ces organismes sont compétents et qu’ils disposent de toutes les conditions organisationnelles nécessaires pour délivrer des certifications dans un domaine de normalisation donné. Le SAS supervise des organismes de certification, mais aussi des laboratoires d’essais, des services d’inspection et d’autres organismes d’évaluation de la conformité dans le domaine de normalisation accrédité, et ce, conformément à la législation nationale et internationale (Ordonnance sur l’accréditation et la désignation, OAccD, et règlement CE n° 765/2008) ainsi qu’à la série de normes ISO/IEC 17000.

Accréditation d’une certification : la certification d’une organisation, par exemple selon une norme ISO, peut être accréditée ou non. Cela signifie que l’organisme qui délivre le certificat est accrédité ou non. Étant donné que l’accréditation constitue une étape supplémentaire de l’assurance qualité, l’accréditation des certificats est obligatoire dans certains contextes. Pour les organisations certifiées, l’accréditation accroît en outre la garantie d’une reconnaissance internationale et facilite l’accès au marché mondial. La relation de confiance entre les partenaires commerciaux s’en trouve renforcée.

Audit : dans le cadre d’un audit, le respect d’une norme ou d’un standard particulier est évalué sur la base de critères spécifiques. Pour ce faire, des preuves sont établies et évaluées de manière objective dans le cadre d’un processus méthodique, indépendant et documenté. Une distinction est faite entre un audit à distance réalisé par voie numérique et un audit sur site. Lors d’audits à distance, l’auditeur externe évalue la situation ou la conformité aux normes en direct par le biais d’une caméra. Il y a aussi le pré-audit qui est une prestation d’évaluation facultative. Il se déroule à la manière d’un contrôle ponctuel, fournit des informations préliminaires sur le degré de maturité en vue de la certification et permet à l’organisation de combler les lacunes du système avant la procédure officielle.

Auditeur/auditrice : l’auditeur ou auditrice est la personne qui effectue un audit. Les auditeurs internes contrôlent, au sein de l’organisme à certifier, le respect des exigences normatives. Avec les responsables de la gestion, ils sont souvent les interlocuteurs de l’organisme de certification. Les auditeurs externes effectuent à intervalles réguliers, pour le compte de l’organisme de certification, une vérification en vue de l’octroi ou du maintien d’une certification.

Certificat : le certificat est un document qui renforce la crédibilité de l’organisme certifié vis-à-vis des tiers et contribue ainsi à accroître la confiance entre les différents acteurs. Dans la mesure où le certificat est délivré par un organisme accrédité et porte la marque d’accréditation du SAS, il a le statut d’un document juridiquement contraignant selon le Code pénal suisse.

Certification : la certification est la confirmation, par un organisme neutre et indépendant, que les exigences des normes, standards ou règles techniques sont respectées. La certification repose sur une évaluation de la conformité, qui peut porter, par exemple, sur des produits, des services, des processus et des systèmes de gestion. « Certifier » vient du latin et signifie « assurer qu’une chose est certaine ».

Champ d’application : le champ d’application est un concept important dans le monde de la normalisation. Il se réfère à la portée d’un ensemble de règles ou d’un certificat délivré conformément à cet ensemble de règles. Le champ d’application est défini, par exemple, en fonction d’un site, d’une activité, d’un produit ou d’un service. Ainsi, un certificat sera délivré par exemple pour la succursale de Berne de Muster SA sur la base normative de la norme ISO 9001 (système de management de la qualité) concernant le développement et la production ainsi que la distribution et la maintenance des machines et des commandes numériques.

Conformité : la conformité désigne le respect d’une exigence. La non-conformité en est le contraire. La SQS qualifie l’écart de « non-conformité » et distingue la « non-conformité mineure » de la « non-conformité majeure ». En cas de non-conformité majeure