Rapport Schuman sur l'Europe E-Book
Erhalten Sie Zugang zu diesem und mehr als 300000 Büchern ab EUR 5,99 monatlich.
- Herausgeber: Editions Marie B
- Kategorie: Geisteswissenschaft
- Sprache: Französisch
Plongez-vous dans un ouvrage explicatif complet sur les affaires de l'Union européennes en 2019, rédigé par des spécialistes.
L'ouvrage de référence sur les affaires européennes, par les meilleurs spécialistes de la Fondation Schuman.
2019 marquera, pour l’Union européenne, un tournant majeur. Le renouvellement de toutes les institutions européennes, dans un contexte international très particulier, sera l’occasion de choix décisifs. Le repli américain et les ambitions chinoises interpellent l’Europe. Voudra-t-elle assurer sa place et son rôle parmi les trois grands pôles de puissance mondiaux ? La régression russe, les dérapages turcs et l’instabilité à ses frontières la convaincront-ils qu’il ne peut y avoir de diplomatie forte sans puissance militaire crédible ? Le réveil africain trouvera-t-il des Européens disposés à penser leurs relations avec le continent de la jeunesse sur des bases nouvelles, empreintes de compréhension et de fraternité ?
Ces défis ne sauraient être occultés et devront être surmontés.
La dernière édition de cet ouvrage de référence fait le point sur les nombreux défis auxquels l'Union européenne devra faire face en 2019.
EXTRAIT
Le scrutin européen reste largement méconnu, peu de citoyens connaissent le rôle et les pouvoirs exacts du Parlement européen, et peu d’entre eux connaissent leurs députés européens. Pourtant, les compétences du Parlement européen se sont accrues au fil du temps (budget, fonds structurel, 1er volet de la politique agricole commune, etc.) en faisant de lui un véritable co-législateur. Certains élus européens ont pourtant connu une carrière nationale de premier plan : soit avant de siéger au Parlement, comme c’est le cas de la France qui envoie nombre d’anciens ministres et députés nationaux à Strasbourg. Quelques anciens ministres, voire d’anciens Premier ministres, proviennent aussi d’autres États comme la Belgique, par exemple ; soit après avoir siégé au Parlement : le Premier ministre croate Andrzej Plenkovic et le Premier ministre letton Krišjānis Karins en sont issus.
Les citoyens européens ne semblent pas très motivés pour aller voter pour ce scrutin dont ils apprécient mal les enjeux.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Pascale Joannin est directrice générale de la Fondation Robert Schuman.
Sie lesen das E-Book in den Legimi-Apps auf:
Seitenzahl: 531
Veröffentlichungsjahr: 2019
Das E-Book (TTS) können Sie hören im Abo „Legimi Premium” in Legimi-Apps auf:
Ähnliche
Couverture
Page de titre
Sommaire
Sommaire des cartes
1959-2019 : la construction européenne
Territoires de l’Europe 2019
1. L’Union européenne à l’heure des défis
Les enjeux des élections européennes
L’Europe au féminin
L’Europe face à la désinformation
Les nouveaux usages des consommateurs audiovisuels
L’Allemagne en 2019
Les populismes en Europe
L’Europe politique en 2019
2. Opportunités
Les dirigeants européens
Le Brexit et ses conséquences
L’Allemagne à Bruxelles
Autonomie stratégique et préférence européenne
L’euro, monnaie de réserve mondiale
Le spatial de défense
3. L’Union européenne, un acteur global
Entre Chine et États-Unis, quelle place et quel rôle pour l’Europe ?
Union européenne-Chine
Les influences non européennes dans les Balkans
L’Europe et l’Afrique
Stratégie maritime dans le golfe de Guinée
4. L’Union européenne vue par les statistiques
La population des États de l’Union européenne
Migrations externes : l’Union européenne et les territoires environnants
Migrations internes
L’Union européenne et les demandes d’asile
L’endettement public
La croissance dans l’Union européenne
L’Union européenne dans le commerce mondial
Commerce intracommunautaire
Sécurité dans le monde : interventions et participations de l’Union européenne
Union européenne, Russie, Ukraine
Géographie de la zone euro
Fiscalité des États membres
Budget de l’Union européenne
L’ÉTAT DE L’UNION
Rapport Schuman 2019 sur l’Europe
Sous la direction de Pascale Joannin
Ont contribué à cet ouvrage :
Alain Lamassoure, Françoise Grossetête, Mariya Gabriel, Florence Parly, Abdelmalek Alaoui, Frank Baasner, Arnaud de Basquiat de Mugriet, Véronique Cayla, Corinne Deloy, Isabelle Duvaux-Béchon, Jean-Dominique Giuliani, Francisco Juan Gómez Martos, Pascale Joannin, Mathilde Lemoine, Olivier Marty, Andi Mustafaj, Pascal Orcier, Jean-Claude Piris, Pierre Vimont, Thomas Weissenberg, Michaël Yan
Ont contribué à cet ouvrage
Textes
Abdelmalek Alaoui
Abdelmalek Alaoui est CEO de Guépard Group, société de conseil en stratégie et holding d’investissement panafricaine, actionnaire notamment de La Tribune Afrique » et du Huffington Post Maghreb. Diplômé de Science Po Paris, titulaire d’un MBA de HEC et d’un troisième cycle de l’école de guerre économique, il est un spécialiste reconnu des stratégies de communication d’influence. Il a conseillé à ce titre quelques-unes des plus importantes capitalisations boursières d’Afrique, ainsi que de nombreux gouvernements. Il se consacre dorénavant à l’investissement dans les médias et est éditorialiste de La Tribune Afrique. Son dernier ouvrage Le Temps du Continent a obtenu en 2018 le prix Turgot du livre d’économie francophone.
Frank Baasner
Frank Baasner a passé sa jeunesse en France, en Allemagne et en Belgique. Après des études de lettres et de psychologie dans les universités de Bonn, Tübingen et Paris, il passe son doctorat sur les Lumières européennes. Depuis 1995, il occupe une chaire de littérature romane à l’université de Mannheim. Il a été professeur invité en Autriche, en Espagne et en Suède. En 2003, il est élu membre de l’Académie des sciences et de la littérature de Mayence. Depuis 2002, il dirige l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg (dfi), centre sur la coopération franco-allemande et institut de recherche et de conseil, actif depuis 1948.
Arnaud de Basquiat de Mugriet
Le capitaine de frégate Arnaud de Basquiat est entré à l’école navale en 1992. Il reçoit plusieurs affectations embarquées avant de se porter volontaire pour servir en Afrique, au sein de la mission de coopération à Djibouti. En 2011, il rejoint la cellule de conduite « Afrique » du Centre de Planification et de Commandement des Opérations, comme officier traitant pour la Corne de l’Afrique et le Golfe de Guinée. De 2015 à 2018, il sert au département Afrique de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), avant de rejoindre le Bureau des relations internationales de l’état-major de la Marine, comme chef du module « Afrique ‒ Proche et Moyen Orient ».
Véronique Cayla
Diplômée de Sciences Po Paris et titulaire d’un 3e cycle en urbanisme, Véronique Cayla intègre en 1973 le ministère français de la Culture, puis le cabinet du Secrétaire d’État à la Culture en 1974. En 1982, elle est nommée Directrice adjointe de la Vidéothèque de Paris et en devient l’année suivante, Directrice générale. En 1992, elle devient directrice de MK2 et PDG de LMK-Images SA, jusqu’à sa nomination comme membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en janvier 1999. Fin 2000, elle devient co-Directrice générale du Festival de Cannes et en 2005 prend la direction générale du Centre national de la Cinématographie et de l’image animée (CNC). En 2011, elle est présidente du Comité de gérance d’ARTE GEIE. Depuis 2015, elle est présidente du Directoire d’ARTE France.
Corinne Deloy
Diplômée de Sciences Po et titulaire d’un DEA de sociologie politique de l’Université de Paris I ‒ Panthéon Sorbonne, Corinne Deloy a été journaliste au Nouvel Observateur et secrétaire générale de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol). Elle est chargée d’études au Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI) et rédactrice de l’Observatoire des élections en Europe (OEE) de la Fondation Robert Schuman.
Isabelle Duvaux-Béchon
Isabelle Duvaux-Béchon est Chef du Bureau des Relations avec les États membres et des Partenariats à l’Agence spatiale européenne (ESA). Elle est en charge des relations avec les 22 États membres de l’ESA, et de la coordination à l’intérieur de l’ESA des initiatives transverses liées aux défis globaux terrestres avec une approche thématique ou géographique en développant des liens entre l’ESA et les utilisateurs potentiels, et en coordonnant les partenariats avec les entités non spatiales. Elle a rejoint l’ESA en 1987. Elle est diplômée de l’École Centrale de Paris et auditrice de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN). Elle est membre titulaire de l’Académie Internationale d’Astronautique.
Mariya Gabriel
De nationalité bulgare, Mariya Gabriel est Commissaire européenne pour l’économie et la société digitales. Entre 2009 et 2017, elle est élue au Parlement européen au sein du groupe PPE dont elle prend la Vice-présidence à partir de 2014. Depuis 2012, Mariya Gabriel est Vice-présidente des femmes du PPE. Avant cela, elle a été secrétaire parlementaire des députés européens du parti politique GERB au sein du groupe PPE entre 2008 et 2009.
Jean-Dominique Giuliani
Président de la Fondation Robert Schuman. Jean-Dominique Giuliani a été directeur de cabinet du président du Sénat René Monory et directeur à la SOFRES. Ancien Conseiller spécial à la Commission européenne et membre du Conseil de Surveillance d’Arte, il codirige l’Atlas permanent de l’Union européenne, Éditions Marie B, (4e édition, 2018). Depuis 2019, il est président de l’Institut Libre d’Étude des Relations Internationales (ILERI). Il est l’auteur de Pour quelques étoiles de plus… Quelle politique européenne pour la France ? éditions Lignes de repères, 2017. Il a également publié Les 100 mots de l’Europe avec Jean-Paul Betbèze, PUF, collection « Que sais-je ? » 2011.
Francisco Juan Gómez Martos
Francisco Juan Gómez Martos est économiste et analyste politique. Il a occupé le poste de Chef de la Coopération institutionnelle avec les Parlements nationaux au Parlement européen. Avant cela, il a enseigné les finances publiques pendant dix ans à l’Université autonome de Madrid. Il est actuellement professeur invité à l’Université Adam Mickiewicz de Poznan (faculté des Sciences politiques). Il est l’auteur de plusieurs publications académiques dans des revues européennes et de nombreux articles publiés dans le journal El País.
Françoise Grossetête
Diplômée de la Faculté de Droit de Lyon (Maîtrise de Droit Public et Sciences Politiques) et diplômée de l’Institut d’Études Supérieures de Droit Social et du Travail de Lyon, Françoise Grossetête a commencé sa carrière en tant qu’élue locale comme Conseillère municipale déléguée puis adjointe au Maire de Saint-Etienne (1983-2008) et présidente du Parc Naturel Régional du Pilat (1989-2008). Députée européenne depuis 1994, elle est Vice-présidente du Groupe PPE au Parlement européen depuis 2014, responsabilité qu’elle avait exercée auparavant (1999-2007), et membre des commissions de l’Environnement et de l’Industrie ainsi que membre de la délégation parlementaire UE-Russie. Ancienne conseillère régionale de Rhône-Alpes, elle est notamment présidente de l’Alliance européenne contre la maladie d’Alzheimer.
Pascale Joannin
Directrice générale de la Fondation Robert Schuman. Auditrice à l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), Pascale Joannin codirige l’Atlas permanent de l’Union européenne, éditions Marie B, (4e édition, 2018). Elle est l’auteur de L’Europe, une chance pour la femme, Note de la Fondation Robert Schuman, n° 22, 2004. Elle a publié de nombreuses études sur les questions européennes.
Alain Lamassoure
Alain Lamassoure est diplômé de Sciences Po et de l’ENA. Ministre des Affaires européennes (1993-1995), ministre du Budget et Porte-parole du gouvernement français (1995-1997), il a été député à l’Assemblée nationale de 1986 à 1995 et élu pour la première fois au Parlement européen en 1989. Membre du groupe de haut niveau sur les ressources propres (HLGOR) et ancien membre de la Convention européenne, il est actuellement Vice-président de la délégation française du PPE. Il a présidé la commission des Budgets (2009-2014), ainsi que les commissions spéciales sur les rescrits fiscaux (TAX 1 et 2) et a été rapporteur sur l’assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Il est membre de la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO), ainsi que de la commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude et l’évasion fiscales (TAX 3).
Mathilde Lemoine
Docteur es sciences économiques de Sciences Po, diplômée d’un DEA en économie et finance internationales et d’un Master en économie appliquée de l’Université de Paris-Dauphine, Mathilde Lemoine est macro-économiste. Elle a publié de nombreux travaux et ouvrages dont Les grandes questions d’économie et de finance internationale, éditions de Boeck, 3e éd., 2016. Elle a été Conseiller macro-économique dans plusieurs cabinets ministériels, membre du Conseil d’Analyse Économique (CAE) et du Haut Conseil des Finances Publiques. Professeur à Sciences po, elle est actuellement Group Chief Economist d’Edmond de Rothschild. Elle est membre de plusieurs conseils d’administration, dont celui de l’École normale supérieure (ENS).
Andi Mustafaj
Diplômé de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 en 2011, Andi Mustafaj a commencé sa carrière comme fonctionnaire au ministère de la Justice en Albanie avant de devenir conseiller du ministre albanais de la Justice. Il intègre la promotion 2014-2015 « Winston Churchill » de l’École Nationale d’Administration (ENA) en France en tant qu’élève étranger. Il est adjoint du directeur M&A et Développement Stratégique de Saint-Gobain et engagé dans différents think tanks européens comme le groupe des Belles Feuilles ou la Fondation Robert Schuman pour laquelle il a notamment été rapporteur du BrexLab.
Florence Parly
Florence Parly est, depuis le 21 juin 2017, ministre des Armées. Après des études à Sciences Po et l’ENA, elle intègre le corps des administrateurs civils à la Direction du budget. En 1997, elle rejoint le cabinet du Premier ministre, Lionel Jospin, en tant que conseillère pour les affaires budgétaires. Elle est Secrétaire d’État au Budget de 2000 à 2002. Elle rejoint le groupe Air France où elle occupe les postes de Directrice de la Stratégie d’investissement (2006 ‒ 2008), puis de Directrice générale adjointe en charge du Cargo (2008-2012) et enfin Directrice générale adjointe de l’activité court-courrier en 2013. Elle rejoint la SNCF en 2014, d’abord comme Directrice générale déléguée puis, à partir de 2016, comme Directrice générale de SNCF Voyageurs.
Jean-Claude Piris
Consultant en droit européen et en droit international public, Conseiller d’État honoraire, ancien diplomate auprès de l’ONU et directeur juridique de l’OCDE, Jean-Claude Piris a de 1988 à 2018 été directeur général du service juridique du Conseil européen ‒ Conseil de l’Union européenne et jurisconsulte des Conférences ayant négocié les traités de Maastricht à Lisbonne. Il a notamment publié The Lisbon Treaty, Cambridge University Press, 2010 et The Future of Europe : Towards a Two-Speed EU ?, Cambridge University Press, 2012. Il contribue régulièrement à de nombreux livres et publie un grand nombre d’articles sur l’Europe et en particulier sur le Brexit.
Pierre Vimont
Licencié en droit, diplômé de Science Po et ancien élève de l’ENA, Pierre Vimont est Ambassadeur de France. En 1977, il rejoint le service diplomatique français. En 1999, il est nommé Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne. Directeur de cabinet de trois ministres des Affaires étrangères, il est ensuite nommé Ambassadeur de France aux États-Unis, de 2007 à 2010, et deviendra Secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure (2010-2014). En 2015, il est nommé Envoyé personnel pour la préparation de la Conférence de La Valette sur la migration. De 2016 à 2018, il est médiateur du ministère français des Affaires étrangères.
Thomas Weissenberg
Thomas Weissenberg a rejoint l’Agence spatiale européenne en 2016. Il travaille dans le Département des Relations extérieures au siège de l’ESA à Paris. Il est économiste de formation (PhD en économie). Il est actif dans le secteur spatial depuis 2002. Il a travaillé 14 ans au Centre aérospatial allemand (DLR) dans les secteurs des relations internationales et de la politique industrielle. Il a en été le Chef des Relations Internationales de 2010 à 2016.
Statistiques
Olivier Marty
Ancien élève de Sciences Po Paris, de l’Institut européen de la London School of Economics et de l’Université Paris-Dauphine, Olivier Marty dirige une entreprise de conseil, qu’il a créée après un début de carrière dans la banque et le capital-investissement. Il enseigne l’économie et les questions européennes à Sciences Po, à HEC et à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm. Contributeur à la Fondation Robert Schuman, où il est membre du Brex’lab, il est l’auteur d’ouvrages dont récemment (avec Nicolas Dorgeret) Connaitre et comprendre l’Union européenne : 35 fiches sur les institutions européennes (préfacé par Jean-Dominique Giuliani), Ellipses, 2018.
Michaël Yan
Michaël Yan est étudiant à Sciences Po depuis 2013. Né à Paris, il a vécu à Londres, Taïwan et Singapour. Après avoir obtenu son bac en 2013, il intègre le campus Europe-Asie de Sciences Po au Havre où il étudie pendant deux ans. Après une année passée en échange universitaire à l’université de Hong Kong, il intègre le Master d’affaires publiques de Sciences Po.
Cartes
Pascal Orcier
Ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé, docteur en géographie, spécialiste de la région balte, Pascal Orcier est actuellement enseignant au lycée Jean-Moulin de Draguignan (83). Auteur de La Lettonie en Europe, Zvaigzne ABC, 2005, Régions à la découpe, Atlante, 2015, il contribue à de nombreux manuels scolaires et universitaires, atlas et ouvrages collectifs.
Préface
Choix décisifs
2019 marquera, pour l’Union européenne, un tournant majeur.
Le renouvellement de toutes les institutions européennes, dans un contexte international très particulier, sera l’occasion de choix décisifs.
Le repli américain et les ambitions chinoises interpellent l’Europe.
Voudra-t-elle assurer sa place et son rôle parmi les trois grands pôles de puissance mondiaux ? La régression russe, les dérapages turcs et l’instabilité à ses frontières la convaincront-ils qu’il ne peut y avoir de diplomatie forte sans puissance militaire crédible ?
Le réveil africain trouvera-t-il des Européens disposés à penser leurs relations avec le continent de la jeunesse sur des bases nouvelles, empreintes de compréhension et de fraternité ?
Ces défis ne sauraient être occultés et devront être surmontés.
Ils vont certainement obliger l’Union à d’importantes révisions.
L’intégration européenne a réussi au-delà de toutes les espérances, dépassant les attentes et les rêves de ses initiateurs.
Le marché intérieur continental est décloisonné, le commerce intra-communautaire développé, les exportations européennes dynamisées. L’économie du continent s’est transformée comme nul n’aurait pu l’imaginer il y a 70 ans.
Pour faire face aux nouveaux défis, l’Union doit ouvrir une nouvelle ère de son intégration. Elle doit conquérir son indépendance et se préparer à assurer, un jour, sa propre sécurité, même si on n’ose pas appeler les choses par leur nom et que dans les enceintes européennes on ne parle timidement encore que « d’autonomie stratégique ».
Les Européens, dépendant de leurs alliés pour leur sécurité, doivent changer de dépendance pour gagner leur indépendance. Ils doivent accepter de dépendre les uns des autres pour ne plus avoir à assumer des choix stratégiques, économiques ou financiers qui ne sont pas toujours conformes à leurs intérêts propres. Ils doivent apprendre à se protéger des prédateurs politiques ou financiers, par une politique de concurrence évidemment rénovée.
Auront-ils la lucidité aussi d’instaurer le concept de « préférence européenne », indispensable au moins pour les dépenses financées par leurs propres recettes fiscales, comme c’est le cas partout dans le monde ?
Autant de questions qui vont être débattues et qui méritent des réponses claires.
Elles détermineront le profil de l’Europe de demain, peut-être même ses contours et sa gouvernance. Comme elles exigent des modifications des traités, il faudra bien que les États membres aient, entre eux, des discussions portant enfin ouvertement sur la place et le rôle de l’Europe dans le monde.
En l’absence de consensus, des divisions et des fractures en découleraient. Un accord de principe, au contraire, relancerait plus sûrement l’intégration européenne. Enfin, on ne saurait négliger l’hypothèse que l’accord de quelques-uns montre l’exemple de coopérations européennes renforcées et assure l’efficacité de nouvelles politiques publiques communes, dans les domaines essentiels que sont les migrations, la sécurité et la justice, la défense.
La future mandature des nouvelles institutions pourrait ne pas manquer d’innovations !
Jean-Dominique Giuliani
1 L’Union européenne à l’heure des défis
Les enjeux européens de 2019
Pascale JOANNIN
Comme tous les cinq ans, l’Union européenne vivra en 2019 une année particulièrement importante car ses principales institutions vont toutes être renouvelées.
Dans un premier temps, les Européens sont invités à élire leurs 705 représentants au Parlement européen du 23 au 26 mai selon les États membres. Le nombre de députés européens a été diminué par rapport à 2014 (ils sont 751) du fait du départ programmé le 29 mars du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Ensuite, en fonction des résultats de ce scrutin, et de la coalition qui s’avérera nécessaire pour former une majorité, les députés européens se réuniront d’une part début juillet (date du début de la nouvelle législature) pour élire le président du Parlement et les différentes instances (bureau, questeurs, commissions, etc.) et d’autre part mi-juillet pour confirmer, après l’avoir auditionné, le président de la Commission européenne que les Chefs d’Etat et de gouvernement auront désigné.
Ce dernier devra ensuite composer son équipe, sur la base des propositions de nomination des États, et les commissaires pressentis seront, à leur tour, auditionnés en septembre par les députés européens pour être investis, collectivement, s’ils sont retenus, fin octobre, la nouvelle Commission devant entrer en fonction le 1er novembre.
Enfin, les chefs d’Etat et de gouvernement désigneront au même moment le futur président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, qui débutera le 1er décembre.
L’année 2019 voit aussi arriver à échéance, en novembre, le mandat de huit ans du président de la Banque centrale européenne (BCE) désigné par le Conseil européen.
Au total, ce sont quatre institutions de l’Union qui seront donc renouvelées cette année.
Jean-Claude Juncker, président sortant de la Commission, a indiqué ne pas être candidat à un second mandat et Donald Tusk, président du Conseil européen, arrive au terme de son second et dernier mandat. Il y a aura donc un changement à la tête des principales institutions européennes. L’intérêt n’en devrait être que plus grand pour les électeurs, les acteurs et les observateurs.
Des élections sous haute tension
Depuis 1979, les élections européennes se tiennent au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle dans tous les États membres. Chaque État se voit attribuer un nombre de sièges compte tenu de sa population allant de 6 pour les plus petits États (Chypre, Malte et Luxembourg) jusqu’à 96 pour l’État le plus peuplé (Allemagne). Du fait du départ du Royaume-Uni, certains États (14) ont vu leur nombre de sièges légèrement augmenter pour tenir compte de leur évolution démographique. La France et l’Espagne gagnent 5 sièges, l’Italie et les Pays-Bas 3, l’Irlande 2, l’Autriche, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède 1 chacun, soit 27 sièges. Ceci afin de respecter davantage le principe de la « proportionnalité dégressive ».
Seule institution européenne élue directement par les citoyens, le Parlement devrait susciter un réel intérêt. Malheureusement, le taux de participation ne cesse de décroitre à chaque scrutin depuis 1979 tombant à seulement 42 % en 2014. Qu’en sera-t-il cette année ?
Une faible participation
Certains pourraient penser que ce phénomène est le résultat d’une certaine fatigue chez ceux qui votent depuis 1979, mais les nouveaux États membres ne se mobilisent pas davantage : les taux de participation les plus faibles se rencontrent même et plutôt chez nombre d’entre eux comme, par exemple, la République tchèque (18,2 %) ou la Slovaquie (13 %) en 2014.
Le scrutin européen reste largement méconnu, peu de citoyens connaissent le rôle et les pouvoirs exacts du Parlement européen, et peu d’entre eux connaissent leurs députés européens. Pourtant, les compétences du Parlement européen se sont accrues au fil du temps (budget, fonds structurel, 1er volet de la politique agricole commune, etc.) en faisant de lui un véritable co-législateur. Certains élus européens ont pourtant connu une carrière nationale de premier plan : soit avant de siéger au Parlement, comme c’est le cas de la France qui envoie nombre d’anciens ministres et députés nationaux à Strasbourg. Quelques anciens ministres, voire d’anciens Premier ministres, proviennent aussi d’autres États comme la Belgique, par exemple ; soit après avoir siégé au Parlement : le Premier ministre croate Andrzej Plenkovic et le Premier ministre letton Krišjānis Karins en sont issus.
Les citoyens européens ne semblent pas très motivés pour aller voter pour ce scrutin dont ils apprécient mal les enjeux. Il n’y a pas une seule élection, mais autant qu’il y a d’Etats. Le résultat national ne donne pas le reflet de ce que sera in fine l’addition de tous les résultats et, donc, du résultat européen. Ce dernier est de surcroît difficile à cerner car aucun parti n’obtient la majorité à lui seul et une coalition s’avère nécessaire. De plus, elle rassemble des partis que tout oppose dans les États.
Les études d’opinion les plus récentes1 montrent que 68 % des Européens estiment que leur pays bénéficie de l’adhésion à l’Union européenne. C’est le score le plus élevé jamais mesuré depuis 1983. 49 % se disent satisfaits du fonctionnement démocratique de l’Union, 48 % estiment que leur voix compte dans l’Union et 48 % souhaitent que le Parlement européen joue un rôle plus important. Mais l’une des explications de cette désaffection réside peut-être dans le fait que 68 % déclarent ne pas avoir confiance dans les partis politiques en général.
Pour pallier cette désaffection, de nombreuses initiatives comme, par exemple « cette fois je vote », ont vu le jour afin d’inciter les électeurs à exercer leur devoir civique et encourager une plus grande participation citoyenne lors des prochaines élections européennes. Espérons qu’elles seront suivies d’effet, et pas seulement par ceux qui veulent remettre en question le projet européen.
Une montée des « populistes »
De nombreux commentateurs estiment que les élections européennes de 2019 devraient être celles de tous les dangers et qu’un raz-de-marée des forces politiques dites populistes pourrait déferler sur le Parlement, certains allant même jusqu’à imaginer qu’ils puissent avoir la majorité.
S’il est fort probable que la plupart de ces partis devraient connaître un meilleur résultat que celui qu’il avait obtenu en 2014, leur progression devrait être relative. Et ce, pour plusieurs raisons :
D’abord, leurs principaux gains seraient issus des États qui envoient le plus de députés au Parlement européen. Cela sera certainement le cas en Italie : la Lega, qui n’avait obtenu que 5 sièges en 2014 (6,19 % des voix) est désormais créditée de près de 30 %. En Allemagne, Alternativ für Deutschland (AfD), qui avait obtenu 7 sièges avec 7,1 % des voix en 2014, est créditée de 12 % actuellement ; enfin, en Espagne, le nouveau parti, Vox, a recueilli 12 % des voix en Andalousie en 2018.
Certains partis ont déjà enregistré un bon score en 2014 comme le Rassemblement national (ex-Front national) en France (24,9 % et 23 élus), Prawo i Sprawiedliwos´ć (Droit et Justice, PiS) en Pologne (31,7 % et 19 élus) ou Movimento 5 Stelle (Mouvement 5 étoiles, M5S) en Italie (21,1 % et 17 sièges). Leurs gains devraient donc être marginaux par rapport à 2014.
Dans les États qui comptent moins de députés, les gains devraient être là aussi limités. Par exemple, Partij voor de Vrijheid (parti pour la liberté, PVV) aux Pays-Bas avait obtenu 4 sièges avec 13,3 % des voix en 2014, il a réalisé le même score (13 %) aux élections législatives en 2017 et ne devrait pas gagner de nouveaux sièges ; Dansk Folkeparti (parti du peuple danois, DF) avait obtenu 4 sièges avec 26,6 %, (il a réalisé 21 % aux élections législatives un an plus tard) ; enfin Sverigedemokraterna (Démocrates suédois, SD) en ont recueilli 2 avec 9,7 %. Avec 17 %, leur score aux élections législatives en septembre 2018, ils pourraient en gagner 1 de plus ou peut-être 2.
Par ailleurs, les gains de certains partis devraient être compensés par de moindres performances chez d’autres et, automatiquement dans deux groupes politiques, par le départ des Britanniques. Le UK Independence Party (parti de l’indépendance, UKIP) avait obtenu 26,7 % et 24 sièges et le Conservative Party, (parti conservateur) 23,9 % et 19 sièges.
De ce fait, le groupe ‘Europe des libertés et de la démocratie directe’ (Europe of Freedom and Direct Democracy, EFDD) au Parlement européen, qui compte 41 élus à ce jour et où siègent les 17 élus encore étiquetés UKIP, tomberait à 24, soit en dessous du seuil requis pour constituer un groupe.
L’avenir de ce groupe EFDD est posé même si le M5S, qui en est la seconde composante, devrait pouvoir reprendre le flambeau s’il arrive à réunir 25 élus provenant de 7 États.
De même, le groupe ‘Conservateurs et réformistes’ (CRE), qui compte 75 élus, tomberait à 56 après le départ des élus conservateurs britanniques et ne serait plus la 3e force politique du Parlement.
De plus, il convient de noter que ces partis populistes ne siègent pas, loin s’en faut, dans un seul et même groupe. Ils sont divisés en 4 groupes qui vont des conservateurs (CRE, 75 élus) à l’extrême gauche (GUE/NGL, 52 élus) en passant par les eurosceptiques (EFDD, 41 élus) et l’extrême droite (ENL, 37 élus).
Chez les conservateurs et réformistes (CRE) siègent les 18 Polonais de Droit et Justice (PiS), 6 élus en 2014 sous les couleurs de l’AfD, mais qui ne le sont plus, 4 Belges de la N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie), 3 élus du parti du peuple danois (DF), 2 Vrais Finlandais (Perussuomalaise, PS) et 2 Démocrates suédois (SD).
Au sein du groupe de gauche radicale (GUE/NGL) siègent 10 Espagnols (dont 5 élus Podemos), 8 Allemands (Die Linke), 6 Grecs (dont 3 élus Syriza), 5 Français (dont 3 élus Front de Gauche) et 4 Portugais (dont 3 élus communistes).
Dans le groupe EFDD (41 élus) siègent 14 Italiens du M5S et 6 Français (dont 2 Patriotes et 1 Debout la France).
Enfin, le groupe Europe des nations et des libertés (ENL, 37 élus) compte 15 élus du Rassemblement national, 6 élus de la Lega, 4 élus du PVV et 4 Autrichiens du FPÖ (Freiheitliche Partei Österreichs).
Cette dissémination dans les groupes, les plus petits en nombre, du Parlement ne leur donne pas de grande visibilité dans les débats et les travaux. Ce qui en diminue la portée et en atténue la force. On peut aussi se demander quel est le bilan de ces élus et quelle a été leur influence. On pourrait sans doute être surpris par la dichotomie entre le discours affiché dans les capitales et le vote ou le rejet de textes à Strasbourg.
Au total, les diverses forces populistes se situent à un étiage, toutes forces cumulées, de 200 élus, 230 si on y adjoint les 22 non-inscrits, qu’aucun autre groupe ne considère comme fréquentable (anciens du Front National, du parti hongrois Jobbik Magyarországért Mozgalom (Jobbik) et du parti grec (Χρυση´ Αυμη´, Aube dorée) par exemple). Ils seront sans doute un peu plus nombreux, mais à peine, et ne bousculeront pas l’échiquier politique européen.
Car il leur faudra compenser les pertes britanniques et surmonter leurs profondes divisions. D’une part entre l’extrême droite et l’extrême gauche. D’autre part, au sein d’un même camp. Ainsi par exemple, les 2 partis de la coalition gouvernementale italienne n’ont pas prévu de siéger ensemble au Parlement européen !
De nouveaux équilibres politiques
Le fonctionnement du Parlement européen est assez atypique dans la mesure où le concept de majorité et opposition n’est pas aussi tranché que dans les États membres. Pour former une majorité au Parlement européen, les forces politiques nationales adverses sont obligées de s’allier : la droite (PPE) et la gauche (S&D) forment en quelque sorte une « grande coalition », bien comprise dans quelques rares États qui la pratiquent comme l’Allemagne, ou qui l’ont appliquée il n’y a pas si longtemps comme l’Autriche. Mais cela reste un concept difficile à appréhender dans la plupart des capitales.
De fait, les deux principaux groupes politiques au Parlement que sont les chrétiens-démocrates (PPE) et les sociaux-démocrates (S&D) se sont partagés le pouvoir de manière quasi ininterrompue depuis 1979, se répartissant la présidence du Parlement pour 2 ans et demi chacun, sauf entre 1999 et 2004 où le PPE l’avait exercé avec les Libéraux (ELDR à l’époque).
Cela ne devrait sans doute plus être le cas en 2019.
Une nouvelle majorité
Selon les prévisions disponibles à ce jour, il semblerait que ces deux groupes perdraient des sièges en 2019, en nombre plus important pour les sociaux-démocrates qui seront affectés par le départ des travaillistes britanniques, ce qui n’est pas le cas des chrétiens-démocrates que les conservateurs britanniques avaient quittés en 2009.
Parmi ces prévisions, l’une2 estime la baisse du PPE à environ 40 sièges et celle des S&D à environ 60 sièges.
L’arithmétique ne joue donc pas en faveur d’un renouvellement du duopole PPE-S&D. Avec 217 et 187 sièges actuellement, ils ne seraient plus crédités que de 183 et 135 sièges environ, soit 318 sièges3.
Or la majorité requiert au moins 353 sièges. Dès lors, la nouveauté de 2019 serait la fin du bipartisme en vigueur depuis 1979. Il faudra donc ouvrir à d’autres groupes pour former une majorité nouvelle et entamer une recomposition.
Quelle pourrait être la nouvelle configuration ?
Comme cela a été le cas dans le passé, il est plausible d’adjoindre les Libéraux (ALDE, 68 élus) qui pourraient obtenir près de 100 sièges si certains partis qui y siègent déjà améliorent sensiblement leur résultat comme cela pourrait être le cas de Cuidadanos (Citoyens-Parti de la Citoyenneté) en Espagne ou si certains partis récemment constitués s’y rattachent comme cela peut être le cas de la République En Marche (LREM) en France. Cela en ferait dès lors le 3e groupe au Parlement.
On peut aussi imaginer une ouverture vers les Verts (52 sièges actuellement) mais ceux-ci ne semblent pas en mesure de gagner des sièges en 2019, selon les projections disponibles.
Enfin, rien n’interdit de prévoir une alliance qui réunirait les 4 partis les plus européens. Mais il se pourrait alors que cela entraîne un sursaut des europhobes de toutes obédiences politiques qui pourraient envisager de s’allier, ce que cherche à faire le leader de la Lega.
Une nouvelle redistribution
Cette nouvelle majorité, à trois partis, impliquerait une répartition différente des postes des principales responsabilités.
Ainsi, on voit mal comment la présidence du Parlement européen pourrait continuer à être scindée en deux comme cela est le cas actuellement entre le PPE et les S&D, si trois partis sont désormais liés à la coalition. Difficile de changer de président tous les 20 mois. Il est plus probable que la fonction fera l’objet d’une répartition plus globale entre les trois institutions (Parlement, Commission, Conseil) et que le futur président du Parlement sera, cette fois, désigné pour l’ensemble de la législature.
De même, jusqu’alors, les deux principaux partis se répartissaient les postes. Le PPE préside actuellement la Commission européenne parce qu’en 2014 il constituait, et constitue toujours, le principal groupe au Parlement, et le Conseil européen. A la Commission, les S&D avaient obtenu, dans un souci d’équilibre politique, les deux principaux postes suivants, à savoir celui de Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et celui de Premier Vice-président.
Il devrait en aller tout autrement là encore après les élections de mai.
Quelle gouvernance des institutions européennes ?
Si la coalition nécessite trois partis, il est tentant de supposer que chacun voudra que l’un des siens accède à la présidence d’une des trois institutions européennes renouvelables en 2019. Et cela fera l’objet d’un long et habile arbitrage politique.
Les principaux partis politiques, sauf les Libéraux, ont reconduit fin 2018 la procédure dite du « Spitzenkandidat » désignant leur candidat « chef de file » qui serait amené à présider la Commission européenne si le groupe dont il est issu arrive en tête à l’issue des élections. Disons-le clairement : cette procédure n’a pas complétement fait ses preuves en 2014. Certes, le candidat du PPE, Jean-Claude Juncker, a obtenu la présidence de la Commission européenne, mais son challenger du S&D, Martin Schulz, a eu celle du Parlement européen ! Drôle de conception de la démocratie où le battu obtient un poste malgré tout. Cette fois-ci, les choses ne se passeront pas de la même manière. D’une part, parce que la décision finale appartient au Conseil européen, comme l’ont rappelé Angela Merkel et Emmanuel Macron. D’autre part, parce que la donne politique sera différente à 3, et non plus à 2.
Une équation à plusieurs inconnues
Une règle non-écrite prévoyait jusqu’alors que les postes se répartissent selon un subtil dosage mêlant à la fois un équilibre politique des forces en présence et un équilibre géographique des États selon leur taille (grand/petit), leur histoire (ancien/nouveau) et leur positionnement (sud-nord, est-ouest). Cette répartition faisait l’objet de longues tractations pour parvenir à la solution la plus consensuelle. A 2, cela était relativement facile. A 3, cela va être plus compliqué.
Les trois présidences vont être âprement négociées par chacun des partis. Le parti qui obtiendra la présidence de la Commission ne sera pas forcément celui qui arrivera en tête le 26 mai. Le poste sera disputé et mis en balance avec ceux de président du Parlement et du Conseil européen.
Au sein du Conseil européen, 9 chefs d’Etat et de gouvernement sont affiliés au PPE, 8 sont à l’ALDE. 5 sont socialistes, 2 sont conservateurs (CRE), 1 est de gauche radicale (GUE/NGL), 2 sont indépendants (France et Lituanie) et 1 est difficilement qualifiable (Italie). La bataille pour le poste de président risque d’être plus animée qu’en 2014.
Au sein de la Commission, il faudra également trouver un juste équilibre dans la répartition des principales fonctions. Si le schéma instauré par Jean-Claude Juncker n’est pas modifié, pas moins de 6 postes sont en jeu (Haut Représentant, 1er Vice-président et 4 vice-présidents), un parfait multiple de 3. Les combinaisons sont nombreuses et les négociations vont battre leur plein.
Un ticket masculin-féminin
Elles le seront d‘autant plus qu’il convient, dans cet exercice, d’ajouter une dimension trop souvent oubliée : la parité. Or qu’ont fait les partis avec leur « Spitzenkandidat » en 2018 ? Ils n’ont exclusivement désigné, hormis les Verts et la gauche radicale (GUE/NGL) qui ont fait un tandem mixte,… que des hommes !
Raison de plus qui confirme que ce processus n’est pas (plus) adapté. L’Europe ne pourrait-elle pas être gouvernée aussi par des femmes ? Plus nombreuses qu’actuellement. Le monde n’a-t-il pas changé en ce domaine ces dernières années pour que cette équation ne soit pas abordée en fin de parcours de désignation comme c’est encore trop souvent le cas, mais plutôt dès le début ? L’Europe n’est-elle pas le continent des femmes et n’a-t-elle pas érigé la parité au rang de ses grands principes (article 2 TUE) ?
Ce serait une erreur de ne pas en tenir compte alors que, tant en 2009 qu’en 2014, il a fallu battre le rappel des États pour qu’ils désignent des femmes. Une suggestion serait que les chefs d’Etat et de gouvernement soient contraints de proposer deux noms pour un poste de commissaire, celui d’une femme et celui d’un homme. Au président de la Commission désigné de faire ensuite ses arbitrages pour parvenir à un Collège paritaire (au moins 13 femmes) dont 3 sur 6 des plus hauts postes.
Des compétences redistribuées
Depuis longtemps, les postes à pourvoir sont loin d’être parfaitement égaux. Les compétences accordées par les États à l’Union sont encore trop réduites pour justifier une Commission aussi pléthorique. Certains commissaires occupent des portefeuilles pour lesquels l’Europe possède une vraie compétence, donc des moyens et des pouvoirs ; d’autres sont bien en peine d’exister. Cela ne peut pas continuer ainsi.
Soit il convient d’envisager une réduction du nombre de commissaires, soit il faut réorganiser les portefeuilles en attribuant de nouvelles compétences à l’Union. Dans les deux cas, cela suppose une réelle volonté politique des chefs d’Etat et de gouvernement. En auront-ils le courage ?
Dans tous les cas, ils seraient bien inspirés de regarder à la fois les enquêtes d’opinion comme l’Eurobaromètre qui montrent les attentes des Européens et, par ailleurs, les inquiétudes qui s’expriment sur l’avenir de l’Europe.
Les partis eurosceptiques l’ont bien compris, qui ne veulent plus sortir de l’Union européenne ou de la zone euro comme ils le réclamaient encore récemment, mais plutôt la changer de l’intérieur. Si les forces pro-européennes ne prennent pas déjà des initiatives à l’occasion de ce renouvellement institutionnel, ne sera-t-il pas trop tard dans 5 ans ?
***
L’Europe, bientôt septuagénaire, a relevé de nombreux défis par le passé et tout au long de son histoire ; elle est devenue un continent prospère avec certains attributs de puissance, et notamment un vrai soft power. Mais le monde a changé. Elle doit en relever de nouveaux, tant internes qu’externes, s’adapter et se renforcer pour peser encore demain dans les affaires du monde. C’est sans doute l’un des principaux enjeux de la période qui s’ouvre. Aux responsables de se saisir de cette échéance et de ce renouvellement pour imaginer et édifier l’Europe du XXIe siècle.
1. Parlemètre 2018 « Relever le défi: Du soutien (silencieux) au vrai vote » enquête réalisée entre le 8 et le 26 septembre 2018 auprès de 27 474 Européens (âgés de 16 ans et plus) dans les 28 États membres.
2. Politico
3. Prévisions du Parlement européen, 18 février 2019
« Cachez ce budget que je ne saurais voir !… »
Alain LAMASSOURE
C’est le cri muet des dirigeants nationaux à propos du budget communautaire. Comme si prendre des décisions leur était déjà tellement pénible, qu’envisager leur financement était au-dessus de leurs forces. À chaque nouveau traité, jaloux de leur pouvoir, ils veillent à se réserver le monopole de décision sur les recettes et le contrôle absolu des dépenses : en enfermant le budget annuel dans un cadre pluriannuel dont il est le seul maître, le système permet à chacun de chercher à maximiser les « retours » de sa contribution nationale. Après avoir apporté son écot, chacun tend la sébile aux vingt-sept autres. C’est une négociation dont le grand absent est l’intérêt européen.
Celle du cadre actuel 2014-2020 a de quoi laisser un goût amer. Conduite en décembre 2013, au moment où David Cameron était en pleine crise de mysticisme eurosceptique, elle a vu Berlin et Paris s’abriter piteusement derrière Londres pour justifier une baisse en volume du budget européen au moment où les besoins nouveaux explosaient. Arrivé à la tête de la Commission dix mois plus tard, Jean-Claude Juncker a découvert qu’il n’avait pas un euro vaillant pour relancer l’investissement à long terme, pas plus que pour financer les engagements climatiques de la COP 21, ou la maîtrise des flux migratoires : il était condamné pour toute la durée de son mandat ‒ et la moitié de celui de son successeur ! ‒ à dépenser moins de 1 % du PIB, tout en assurant à chaque État membre le « chèque » qui lui était promis au titre du fonds de cohésion (pays de l’Est et du Sud), de la politique agricole commune (France, Italie, Irlande) ou de « l’abattement britannique. » (Royaume-Uni, mais aussi Allemagne, Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche). Entre-temps, David Cameron a abandonné la vie politique, le Royaume-Uni nous a quittés, mais il n’est venu à l’idée de personne de revenir sur les coupes budgétaires qu’il avait exigées.
La négociation du prochain cadre financier pour 2021-2026 s’est engagée en décembre 2018. Peut-on espérer que ce « doux dédain » pour les chiffres de la part de leurs majestés sommitales du Conseil européen commencera à être ébranlé ? La saison de campagne électorale, les surenchères populistes bruyantes de certains dirigeants, l’overdose fiscale inédite exprimée en France même par les « gilets jaunes » n’incitent guère à l’optimisme. Mais derrière les postures de matamore et les vociférations des réseaux sociaux, il y a l’obstination des faits, la revanche du réel sur la post-réalité.
Et le bon sens populaire. Tous les sondages le confirment. La cause est entendue : pour faire face aux défis du XXIe siècle, l’Europe unie est mieux armée que chacun de ses États muré dans son splendide isolement. Plus aucun parti ne réclame de sortir de l’Union depuis que le Brexit s’est transformé en piteux naufrage du royal Titanic avec à bord toute la classe politique britannique. Quand il s’agit de lutter contre le terrorisme, d’assurer la sécurité intérieure et extérieure de l’Europe, de taxer les multinationales là où sont générés leurs profits, de lutter contre le réchauffement climatique, de rester dans la course au progrès scientifique et technique, l’opinion publique plébiscite l’intervention de l’Union, et même une partie des députés les plus eurosceptiques n’ose pas voter contre. Certes, le mot « migrations » bloque les neurones des élus au pouvoir à l’est et des élus d’opposition à l’ouest, mais leurs électeurs ne sont pas dupes de l’impuissance des polices nationales devant un phénomène massif appelé à durer.
Les dirigeants en sont plus conscients qu’ils ne veulent l’avouer. Si l’augmentation du budget communautaire reste un tabou, on voit fleurir depuis quelques années des budgets satellites, consacrés à des actions nouvelles rendues nécessaires par l’urgence. Le tableau ci-joint dressé par la commission des Budgets du Parlement européen en illustre la cosmographie. À côté de la vieille lune du Fonds européen de développement, on a vu ainsi apparaître le Fonds de stabilité financière, le Mécanisme européen de stabilité, deux fonds spécifiques pour la Grèce, le Fonds pour les investissements stratégiques dit plan Juncker, les fonds fiduciaires pour les réfugiés de Syrie, du Liban, de Jordanie, de Turquie, un autre fonds fiduciaire pour la prévention des migrations décidé à La Valette, le fonds climat, la facilité de prêts aux pays non euro, le fonds pour la recherche et le fonds pour l’industrie de la défense… N’en jetez plus !
Si nos Harpagon multiplient ainsi leurs cassettes, c’est un début de remède à leur constipation chronique. L’étape suivante devrait être d’en faire la somme, et d’en déverser le contenu dans un seul coffre, le bon vieux budget communautaire. En s’y opposant, ils ne font que mener un combat de retardement condamné à l’échec : tant qu’à mobiliser l’argent nécessaire, la clarté de la gestion, l’économie des moyens et la nécessité du contrôle démocratique par la voie parlementaire plaident évidemment pour le principe de l’unité budgétaire. Évidemment et, j’ose dire, irrésistiblement ‒ même si, dans l’histoire européenne, la résilience des obstinations gouvernementales se compte plus souvent en décennies qu’en lunaisons.
D’autres signes laissent penser que le dossier mûrit.
L’insistance française à réclamer un budget spécifique à la zone euro a fini par être couronnée de succès au Conseil européen de décembre 2018, malgré le peu d’enthousiasme de Berlin et les réticences fortes du tout nouveau « club hanséatique » qui rassemble nos partenaires nordiques. L’intérêt n’est pas tant dans l’instrument lui-même ‒ depuis le départ du Royaume-Uni, tous les États membres ont vocation à rejoindre l’euro. Il réside dans la justification donnée par la France et acceptée par ses partenaires : une zone monétaire ne peut pas se passer d’un outil budgétaire commun de taille significative. À plusieurs reprises, Emmanuel Macron a évoqué un montant de l’ordre de « plusieurs points de PIB », alors que le budget communautaire, au sein duquel sera inscrite la ligne « zone euro », est scotché à 1 % depuis un quart de siècle. Obsession litanique du Parlement, le problème de l’ordre de grandeur du budget européen est désormais posé au plus haut niveau du Conseil.
De même, autre sujet soulevé par le Parlement, la nécessité de créer de nouvelles ressources propres n’est plus contestée du côté des gouvernements. Là encore, il faudra s’armer de patience. Les propositions mises sur la table par la Commission européenne ‒ taxe sur les plastiques, imposition harmonisée des entreprises ‒ n’en sont qu’au stade des débats de principe et leur aboutissement exigerait l’équivalent d’un nouveau traité (décision du Conseil à l’unanimité, avec ratifications nationales). Mais la perspective de voir les contributions nationales, ressource prédominante actuelle, accrues mathématiquement par le départ du riche contributeur britannique, stimule l’imagination des grands argentiers pour la recherche de solutions alternatives.
Il n’en reste pas moins qu’ouvrir le débat de fond du budget européen exigera des gouvernants un courage proche de l’héroïsme. Deux recommandations peuvent les y encourager.
La première, c’est de remettre en cause le carcan aveugle qu’est devenu le cadre pluriannuel. Pourquoi voter des plafonds de dépenses par grandes politiques pour une période de sept ans, qui ne correspond pas au calendrier politique, et qui dépasse les capacités de prévision des meilleurs experts ? Figer maintenant les priorités européennes pour toutes les années 2020 serait tout simplement une bêtise. Dans nos budgets locaux comme dans nos budgets nationaux, nous savons assurer le financement durable de politiques de longue haleine sans porter préjudice à la réactivité plus que jamais nécessaire dans un temps de hautes incertitudes.
Seconde recommandation : poser le principe de constance budgétaire. Et le démontrer par des chiffres. L’Europe doit se bâtir à coûts constants, toutes choses égales par ailleurs. Si le principe de subsidiarité est bien appliqué, 1 euro de plus dépensé « à Bruxelles » doit épargner plus de 1 euro au niveau national ou local pour une efficacité supérieure. Une étude récente faite par le service de recherche du Parlement européen portant sur les six principales agences européennes créées pour superviser le marché intérieur a évalué à plusieurs centaines de millions d’euros les économies générées par ce transfert de compétence des États vers l’Union. La Cour des comptes européenne est prête à travailler en réseau avec ses homologues nationaux pour rendre systématiques de telles études d’impact. La première devrait porter sur le corps de garde-frontières européen : la mutualisation des moyens et le déploiement, par exemple, de policiers venus de l’ouest et du nord dans les pays du sud et du sud-ouest devrait améliorer considérablement le rapport coût-efficacité dans la protection des frontières. L’Europe recommencera à être populaire quand on pourra dire que l’Union, c’est plus de sécurité et moins d’impôts.
L’Europe face à la désinformation
Mariya GABRIEL
Au cours des derniers mois, la Commission européenne s’est penchée avec attention sur le phénomène de la désinformation en ligne, notamment dans la perspective des prochaines élections européennes, où nous devrons décider ensemble de l’avenir de l’Europe. La désinformation ayant toujours existé, il convient de préciser d’emblée qu’il s’agit bien de sa diffusion en ligne qui présente ici une nouveauté. Cette nouveauté se caractérise par une création à bas coût, une diffusion accélérée et une omniprésence dans notre environnement. La désinformation, tel un fléau invisible, s’immisce dans la vie de nos citoyens et influence nos opinions et nos prises de décision. Alors que les plateformes de réseaux sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans notre paysage médiatique, la désinformation qui y circule polarise le débat et peut créer ou aggraver des tensions dans la société, mais aussi miner les systèmes électoraux.
La désinformation, l’approche européenne face à un phénomène global
La désinformation est une atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, droit fondamental consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La liberté d’expression recouvre le respect de la liberté et du pluralisme des médias, ainsi que le droit des citoyens d’émettre des opinions et de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées « sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières ». Partant de là, les autorités publiques ont le devoir de sensibiliser les citoyens au risque d’agissements visant à manipuler délibérément leur opinion, comme elles ont le devoir de les en protéger.
La progression de la désinformation et la gravité de la menace qu’elle représente ont suscité des inquiétudes et une prise de conscience croissantes au sein de la société civile, aussi bien dans les États membres qu’à l’échelle internationale. Dans une résolution de juin 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission « d’analyser en profondeur la situation et le cadre juridique actuels en ce qui concerne les fausses informations et de vérifier la possibilité d’une intervention législative afin de limiter la publication et la diffusion de faux contenus ».
La montée en puissance des plateformes s’est doublée d’une crise des médias traditionnels. Ceux-ci offrent un point de vue pluraliste et libre sur la société, mais souffrent d’une numérisation qui a eu de profondes conséquences sur leur modèle de financement, mais aussi sur la façon de diffuser leur contenu.
La désinformation en ligne est un phénomène qui inquiète toute l’Europe. Une large consultation publique organisée en début d’année 20181 montre que 68 % des Européens déclarent rencontrer de fausses nouvelles au moins une fois par semaine, alors que plus d’un tiers (37 %) affirme y être confrontés tous les jours. De plus, une large majorité des Européens interrogés pensent que l’existence de fausses informations est un problème pour leur pays et pour la démocratie en général. Ces résultats démontrent la nécessité d’une action au niveau de l’Union européenne et soulignent le besoin de fournir des informations de qualité diverses et accessibles, susceptibles de rendre les processus démocratiques plus participatifs et plus inclusifs.
Les chiffres sont élevés et ne sont que des exemples de l’ampleur du phénomène et de la rapidité avec laquelle la désinformation a intégré l’environnement médiatique de ce début de siècle.
Une réponse européenne
Face à un domaine exempt de toute intervention institutionnelle, il m’a semblé fondamental de poser dès le début de notre action des balises claires et solides dans le temps. Celles-ci se résument ainsi :
‒ Améliorer la transparence concernant l’origine de l’information et la manière diffusée.
‒ Promouvoir la diversité des informations.
‒ Renforcer la crédibilité de l’information en fournissant une indication de sa fiabilité, et en améliorant sa traçabilité.
‒ Élaborer des solutions inclusives pour s’assurer la collaboration de toutes les parties prenantes.
A mon initiative, la Commission européenne a publié en avril 2018 une communication consacrée à « la lutte contre la désinformation en ligne : une approche européenne ». Cette communication contient des outils d’autorégulation pour lutter contre la propagation et l’impact de la désinformation en ligne en Europe.
Les actions prévues dans la communication, y compris un code de pratique, visent à contribuer à la protection des processus électoraux libres et équitables, comme l’a souligné le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union de 2018 : « Je veux que les Européens puissent faire leurs choix politiques en mai prochain, dans le cadre d’élections européennes justes, sûres et transparentes. Dans notre monde digital, le risque d’interférence et de manipulation n’a jamais été aussi élevé. Il est temps de mettre nos règles électorales au diapason de l’ère numérique pour protéger la démocratie européenne. »
La Communication reflète notre volonté d’améliorer l’accès des citoyens européens à une information objective et de qualité. Elle est le fruit d’une approche que j’ai voulue inclusive et fait ainsi suite à une consultation multipartite qui a donné de riches résultats, avec notamment les recommandations d’un groupe d’experts de haut niveau constitué pour éclairer la Commission dans ses travaux.
Le premier succès de notre action a été de circonscrire un phénomène qui était mal défini. Par désinformation, on entend les informations dont on peut vérifier qu’elles sont fausses ou trompeuses, qui sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l’intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public. Par préjudice public, on entend les menaces aux processus politiques et d’élaboration des politiques démocratiques et aux biens publics, tels que la protection de la santé des citoyens de l’Union, l’environnement ou la sécurité. La désinformation ne comprend pas les erreurs de citation, la satire, la parodie, ni les informations et commentaires partisans clairement identifiés. Cette définition équilibrée et reconnue par tous en Europe constitue désormais le socle de notre réponse.
La Communication identifie une série d’actions concrètes dont je voudrais détailler les principales : une approche autorégulatrice pour l’industrie, une mise en réseau des vérificateurs de faits, l’aide au journalisme de qualité et la sensibilisation des citoyens aux médias.
Un Code de bonnes pratiques contre la désinformation
Incontestablement, l’approche autorégulatrice souhaitée par la Commission est celle qui soulève le plus d’attente de tous, moi la première. Elle est également celle qui doit porter ses fruits au plus vite.
L’appel a été entendu par les principales plateformes en ligne et le secteur de la publicité qui ont adopté, le 26 septembre 2018, le code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne. Il représente, à ce jour, le résultat le plus tangible de notre action pour lutter contre la désinformation en ligne.
Ce code est une première mondiale : sur une base volontaire, l’industrie s’engage à appliquer un large éventail de mesures allant de la transparence de la publicité politique à la fermeture de faux comptes et à la démonétisation des fournisseurs de désinformation. En même temps, le code porte en lui ses limites : si les engagements ne sont pas respectés, la Commission européenne fera d’autres proposition, y compris de nature législative.
Plus spécifiquement, le Code comprend 21 engagements répartis en cinq chapitres portant sur les domaines suivants : réduire les revenus publicitaires issus de la désinformation ; rendre plus transparente la publicité à caractère politique ; aborder la question des faux comptes et des robots en ligne ; donner aux consommateurs le pouvoir de signaler la désinformation et d’avoir accès à différentes sources d’information ; donner aux chercheurs le pouvoir de surveiller la propagation et l’impact de la désinformation en ligne.
Ce code de bonnes pratiques peut contribuer à une campagne en ligne transparente, juste et digne de confiance avant les élections européennes de mai 2019, tout en respectant pleinement les principes fondamentaux de l’Europe en matière de liberté d’expression, de presse libre et de pluralisme.
Nous avons reçu des feuilles de route individuelles de Facebook, Google, Twitter et Mozilla. Ces feuilles de route traduisent concrètement les engagements du code de pratique sur la désinformation en présentant les mesures que prendront les plateformes pour mettre en œuvre les engagements énoncés dans le code de pratique en prévision des élections européennes. En effet, si les élections ne constituent pas l’unique raison de notre action, il convient sans aucun doute de redoubler de vigilance à leur approche. Ces feuilles de route incluent des outils de transparence pour la publicité politique, des référentiels, une formation pour les groupes politiques et les autorités électorales, les centres électoraux européens et une coopération renforcée avec les vérificateurs de faits.
La Commission attend maintenant des plateformes un premier bilan et fera un suivi mensuel de l’efficacité de ces feuilles de route jusqu’aux élections européennes. Cette efficacité dépendra notamment de la capacité des plateformes à travailler ensemble avec les vérificateurs. Voilà un autre des engagements du code de pratique et une autre première mondiale.
Une vérification accrue des faits
Le deuxième volet de notre action porte sur les vérificateurs de faits. Ceux-ci sont devenus un élément essentiel du paysage médiatique actuel, vérifiant et évaluant la crédibilité du contenu sur base de faits et de preuves.
Reconnaissant leur importance, nous entendons favoriser leur travail dans toute l’Europe. Par rapport à la mise en place du code, nous nous trouvons ici dans un temps sensiblement plus long, car il ne s’agit pas d’adapter quelques algorithmes, mais bien de donner un coup de pouce au développement d’un secteur devrait couvrir l’ensemble du territoire européen. A titre d’illustration, l’association internationale des vérificateurs de fait, l’IFCN qui est le référent mondial pour les principes régissant la vérification de faits, ne couvre géographiquement que 12 États membres.
Afin de respecter l’indépendance des vérificateurs de faits, la Commission ne soutiendra pas directement les activités de vérification de faits, mais facilitera plutôt l’accès à une technologie de pointe susceptible d’accroître la capacité des vérificateurs de faits de détecter les informations falsifiées.
À cette fin, la Commission finance désormais un projet Horizon 2020, SOMA, qui fournit une plateforme de vérification des faits en ligne pour soutenir leur travail et renforcer leur coopération au niveau européen.
Cependant, pour développer une réponse efficace aux campagnes de désinformation, un simple contrôle des faits ne suffit pas. Il est primordial d’étendre notre connaissance des mécanismes par lesquels la désinformation est créée et diffusée, et d’évaluer correctement son impact sur les citoyens.
La Commission entend soutenir la création d’une communauté multidisciplinaire européenne à travers la mise en place d’une plateforme en ligne européenne sécurisée qui favorisera la coopération entre les centres nationaux de la désinformation, laquelle devrait coordonner tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la désinformation au niveau national, en particulier les vérificateurs de faits indépendants et chercheurs universitaires. La plateforme proposera des outils de collecte de données et d’analyse de données transfrontalières, ainsi qu’un accès à ces données.
Pour compléter ces actions, le programme Horizon 2020 finance d’autres projets de recherche destinés à développer des nouvelles technologies afin de lutter contre la désinformation, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle pour accélérer le marquage de la désinformation ; des technologies interactives pour les médias permettant une expérience en ligne personnalisable, ou encore des algorithmes cognitifs pour traiter les informations contextuelles, y compris l’exactitude et la qualité des sources de données.
Parler des vérificateurs de faits ne peut se faire en isolation du journalisme de qualité. En effet, de nombreux médias le pratiquent au quotidien mais leur situation spécifique demande un traitement à part.
Pour un journalisme de qualité
Troisième volet : le journalisme de qualité. Ici, à nouveau, le calendrier pour la mise en œuvre se rallonge puisque nous nous adressons à la fois à un secteur très vaste, qui n’a pas toujours finalisé sa mue numérique.
