Erhalten Sie Zugang zu diesem und mehr als 300000 Büchern ab EUR 5,99 monatlich.
- Herausgeber: Arnaud Franel Editions
- Kategorie: Fachliteratur
- Sprache: Französisch
Entre les injonctions contradictoires des Etats-Unis et de la Chine, dont le système financier alternatif sécurisé devient crédible, les acteurs privés européens doivent garder en tête plusieurs critères pour adapter leurs programmes de conformité au niveau de risque accepté, tandis que les institutions, notamment financières, devront évoluer rapidement pour maintenir leur rang. Un enjeu majeur pour le monde de la finance (modèle économique des banques, respect de la conformité) et la géopolitique (place de l’UE).
Ce livre propose un regard à la croisée de l’économie, du droit et de la politique, avec une dimension professionnelle pratique. Destiné aux praticiens des sanctions économiques en cabinet de conseil ou d’avocats, en entreprises et en banques, il s’adresse également au grand public intéressé par une vision globale du sujet.
À PROPOS DES AUTEURS
Docteure en Sciences Politiques, spécialiste des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations unies, des États-Unis et de l’Union européenne, sous leurs angles juridiques et géopolitiques, et de leur application, notamment en Iran.
Astrid Viaud est consultante en organisation et conformité dans le secteur bancaire et assurantiel.
Associé d’un cabinet d’avocats international et consultant en développement commercial. Spécialiste des problématiques juridiques et financières liées à la conformité et aux sanctions.
Paul-Arthur Luzu est certifié en gestion avancée de risque des sanctions par l’International
Sie lesen das E-Book in den Legimi-Apps auf:
Seitenzahl: 322
Veröffentlichungsjahr: 2023
Das E-Book (TTS) können Sie hören im Abo „Legimi Premium” in Legimi-Apps auf:
0,0
Bewertungen werden von Nutzern von Legimi sowie anderen Partner-Webseiten vergeben.
Legimi prüft nicht, ob Rezensionen von Nutzern stammen, die den betreffenden Titel tatsächlich gekauft oder gelesen/gehört haben. Wir entfernen aber gefälschte Rezensionen.
Ähnliche
ENTRE DOLLAR ET CRYPTOMONNAIES
Le défi des sanctions pour l’Europe
finDOLCR01afp.indb 1finDOLCR01afp.indb 118/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
© Éditions Arnaud Franel 2022
Tous droits réservés
ISBN : 9782896038 43 8
Dépôt légal : bibliothèque et archives nationales du Québec 2022
Bibliothèque de France 2022
Imprimé en France en 2022.
Arnaud Franel Éditions Inc.
79 de Montmagny - Boucherville (Qc) J4B 4H9 - Canada Inc.
Arnaud Franel Éditions France
15 rue Beaujon - 75008 Paris
Tél : 01 47 79 07 64 - Fax : 01 47 79 07 61
www.arnaudfranel.com
finDOLCR01afp.indb 2finDOLCR01afp.indb 218/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
A V
P-A L
ENTRE DOLLAR
ET CRYPTOMONNAIES
’
finDOLCR01afp.indb 3finDOLCR01afp.indb 318/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
finDOLCR01afp.indb 4finDOLCR01afp.indb 418/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
S
Préface par Xavier Courtois ..........................................................................................................................9
Introduction : Les cryptomonnaies étatiques,
fil rouge de l’évolution des sanctions ..................................................................................17
P
,
’ ......................................................................................................................................
Chapitre 1 : L’extraterritorialité des sanctions
américaines à son paroxysme ...............................................................................................................27
Un principe d’extraterritorialité
au service de la puissance économique américaine .................................................. 27
Une pratique autonome accrue de recours
aux sanctions par le pouvoir exécutif ................................................................................................. 36
Une mise en œuvre complexe par un faisceau
d’agences étatiques d’exécution .....................................................................................................................40
BNP Paribas ou l’extension du principe
d’extraterritorialité des sanctions primaires ............................................................................43
Chapitre 2: Les réponses européennes
à l’étau stratégique et commercial américain .................................................. 45
Une difficulté historique pour les États membres
de l’UE à s’exprimer d’une seule voix ....................................................................................................45
Les limites d’une réponse européenne
essentiellement juridique à l’hégémonie américaine .............................................. 48
Une prévention américaine
de toute conquête européenne
des parts de marchés américains en suspens ........................................................................57
Le choix contraint de la conformité
des entreprises financières ...................................................................................................................................... 58
5
finDOLCR01afp.indb 5finDOLCR01afp.indb 518/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
P
Q
...................................................................................................................
Chapitre 3 : Vers la contestation de l’abus de position
dominante des sanctions américaines .............................................................................67
Un quasi-monopole fragilisé par sa masse
et sa nature automatisée ...........................................................................................................................................67
La contestation dite classique
avec la Chine en principal meneur ..................................................................................................... 86
Chapitre 4: La dédollarisation du monde,
accélérée par la Banque Centrale Chinoise ..........................................................................91
La dédollarisation du monde
à laquelle participent les cryptomonnaies ..........................................................................91
Accélération par les MNBC et surtout le projet de E-Yuan .........100
P
A ’
.....................................................113
Chapitre 5 : Impact sur la conformité
et recommandations aux acteurs concernés ................................................115
Quelles perspectives d’évolution? ................................................................................................... 115
Résumé pratique des développements précédents ........................................126
Quelles recommandations? .........................................................................................................................128
Promouvoir le renforcement de la réponse
de l’UE à l’échelle macro-économique ..................................................................................... 128
Recommandations à l’Union européenne
au soutien des entreprises ................................................................................................................................. 129
Poursuivre le développement de la conformité
en entreprise à l’échelle micro-économique ................................................................133
6
R I.A. - A
finDOLCR01afp.indb 6finDOLCR01afp.indb 618/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
Chapitre 6: Études de cas à l’usage des praticiens ......................135
Programmes de conformité et formations internes ....................................135
Cas pratique 1
Conformité des cryptomonnaies
et modèle économique des entreprises .................................................................................139
Cas pratique 2
Screening des transactions, banques
et institutions financière ......................................................................................................................................141
Cas pratique 3
Audit et création de nouvelles opportunités commerciales .......142
Postface par M. le Député Pierre Person ..............................................................143
S
finDOLCR01afp.indb 7finDOLCR01afp.indb 718/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
8
D
finDOLCR01afp.indb 8finDOLCR01afp.indb 818/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
P
X C
Xavier Courtois a une expérience de banquier privé et de gestion-
naire d’actifs financiers depuis 20 ans. Il s’est spécialisé sur une clien-
tèle internationale et russophone au sein de banques telles que UBS,
Pictet, et HSBC dont il a ouvert le bureau de représentation à Moscou.
Il a aussi exécuté plusieurs mandats de conseil pour un grand
groupe français du CAC40 dont l’un concernait le financement d’un
projet d’infrastructure en Iran. Il a vécu à Moscou, en Turquie, en
Égypte et est aujourd’hui basé à Genève où il travaille au sein d’un
multi-family office. Il est aussi investisseur dans une fintech suisse
de micro-crédit à la consommation et de vente en ligne. Une fintech
active dans les pays sous-bancarisés d’Asie centrale, et les pays arabes
et le Pakistan.
Xavier est également membre de la Chambre de Commerce
Suisse-Chine.
La guerre déclenchée par la Russie en février 2022 aura accéléré
la réapparition d’un monde multipolaire et une redistribution des
intérêts géopolitiques selon une logique de blocs. Est ainsi anéantie
cette vision d’un monde unipolaire dominé par les États-Unis et
l’Occident en général, qui fit suite à la dislocation du bloc soviétique
en 1991. Le glas aura aussi sonné pour cette définition simpliste qui
désignait la «communauté internationale» comme regroupant l’en-
semble du monde, cyniquement toujours placée du côté du «bien»,
alors même que celle-ci n’a jamais représenté qu’une poignée
d’États, les États-Unis en tête, la Grande-Bretagne et d’autres États
européens ou asiatiques.
Un arsenal de sanctions s’est abattu sur la Russie et le Belarus en
représailles au déclenchement du conflit. Celui-ci a mis en lumière
cette interdépendance du système financier et des mécanismes qui lui
sont rattachés, à laquelle sont soumis depuis des décennies l’ensemble
des acteurs financiers et bancaires internationaux. Le symbole le plus
criant étant le système de messagerie électronique SWIFT, utilisé pour
exécuter les flux financiers dans le cadre des échanges commerciaux
9
finDOLCR01afp.indb 9finDOLCR01afp.indb 918/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
mondiaux, dont certaines banques russes furent exclues. S’est ajouté
à ce dispositif des sanctions le bannissement total, par les États-Unis,
l’Europe ainsi qu’un nombre limité d’États du Sud-Est asiatique et du
Pacifique, d’un nombre important d’acteurs économiques, institu-
tions financières et personnalités russes et bélarusses.
Si une telle volonté d’isoler d’une partie du monde une économie
en particulier n’est pas nouvelle, – cela fait 40 ans que l’Iran vit sous
ce régime de «pression maximale» selon l’expression du Président
Trump – elle est principalement due à la prééminence du dollar
américain dans les échanges commerciaux mondiaux, ceux concer-
nant les énergies fossiles en tête. Nous pourrons noter comment
les États-Unis ont réussi à transformer ce rattachement au système
juridique américain qu’est l’utilisation du dollar dans ces échanges
en une véritable manne financière pour le Trésor américain. Les
amendes pour violation des sanctions américaines infligées aux
multinationales européennes et aux banques européennes, suisses
et britanniques – HSBC, UniCredit, ING et d’autres, concrètement,
pour avoir utilisé le dollar dans le cadre de flux financiers avec des
entités sanctionnées, approche les 10 milliards de dollars sur une
période de 10 ans. L’exemple le plus retentissant fut la condam-
nation de BNP Paribas par les tribunaux américains à payer une
amende de 8,9 milliards de dollars en 2015.
La question de la dédollarisation des échanges commerciaux
mondiaux se pose ainsi de manière beaucoup plus aigüe aujourd’hui
avec pour objectif d’espérer pouvoir échapper à cette politisation
de l’utilisation du dollar par les États-Unis. De fait, de nombreuses
multinationales tombent sous le coup du Foreign Corrupt Practices
Act de 1977 et d’autres corpus législatif américains; ce nexus améri-
cain étant facile à établir dès lors que le dollar est utilisé comme
monnaie de commerce.
Si une dédollarisation fut initiée par les économies des BRICS
(Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ne serait-ce que pour
établir un meilleur mix des réserves de banques centrales au profit
du Yuan, de l’Euro, du Rouble et de l’or, le dollar reste préémi-
nent avec 59% des réserves des Banques Centrales – son niveau
le plus bas depuis 25 ans, en baisse de 70%. Les contrats commer-
ciaux libellés en Roubles ou en Yuan augmentent parallèlement de
manière significative entre la Russie et la Chine. Selon Bloomberg,
les trois quarts des échanges commerciaux entre l’Inde et la Russie
10
E
finDOLCR01afp.indb 10finDOLCR01afp.indb 1018/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
sont aujourd’hui libellés en Roubles, et dès 2019, M. Igor Setchine,
patron du groupe Rosneft a annoncé que le dollar ne serait plus
utilisé dans les contrats d’exportation d’hydrocarbures. Est-ce
cependant suffisant pour se soustraire à cette relation toxique, de
leur point de vue, au dollar compte tenu aujourd’hui des sanctions
de l’Union européenne contre la Russie et l’interdiction d’utiliser
l’Euro? La question du nexus américain et de la dollarisation persis-
tante des échanges commerciaux mondiaux et notamment ceux de
l’énergie reste posée. Comment échapper aux mécanismes habituels
du système financier, SWIFT par exemple?
Nous rappellerons le caractère asymétrique évident des sanctions
qui impliquent deux faces. D’une part, celle du ou des États sanction-
nateurs dont l’objectif sera parfois guidé par un impératif de domi-
nation politique et moralisatrice contre des États considérés comme
États voyous – «Rogue States» – mais aussi souvent contre des entre-
prises européennes par le biais des sanctions secondaires américaines.
Souvent aussi par le souci de domination économique pour capter des
parts de marché ou du contrôle de voies commerciales. Le cas de la
participation à hauteur de 7% de General Motors dans Peugeot illustre
certaines arrière-pensées de ces sanctions, dans cet exemple, améri-
caines. Elles ont abouti au retrait en 2012 d’Iran de Peugeot pourtant
présent localement depuis 1978 dans le cadre de son partenariat avec
Iran Khodro, et la perte de 30% de parts de marché. Une combinaison
habile entre d’une part, l’application d’une loi américaine interdisant
tout développement en Iran par une société américaine, ici General
Motors, et d’autre part, un lobbying extrêmement actif de la part de
l’UANI ou le «United Against Nuclear Iran», opportunément fondé
en 2008 par l’ancien directeur de la CIA M. J. Woolsey et d’autres
personnalités très influentes de la haute administration américaine,
israélienne, et britannique. Peugeot fut ainsi contraint sous ces pres-
sions de l’UANI dit-on, de stopper son développement en Iran. General
Motors ne se privera pas, une fois sa participation dans Peugeot cédée
en décembre 2013, d’envoyer des émissaires sous passeports suisses
en Iran, allant jusqu’à exporter le modèle Camaro en Iran via l’Azer-
baïdjan pour tester l’appétit du marché local, en prévision de l’ouver-
ture du marché une fois l’accord sur le nucléaire iranien signé.
À l’opposé, l’État ou les acteurs économiques publics ou privés
sanctionnés tenteront de «gérer» au mieux cette situation de rupture
causée par la fermeture des marchés d’approvisionnement en biens
11
P
finDOLCR01afp.indb 11finDOLCR01afp.indb 1118/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
marchands, par la mise en place de circuits de contournements, et la
contrebande sera souvent le corollaire de ces contraintes d’approvi-
sionnement. Empêcher un pays de commercer, c’est inévitablement
créer une situation de pénurie sur certains produits et technologies,
une baisse des investissements directs, créant à terme une possible
instabilité sociale et parfois des tensions politiques. Existe parfois un
dilemme entre résilience et résistance idéologique, et développement
économique et technologique pour combler des carences dans sa
propre production nationale. Ces approches dépendront beaucoup
de la qualité de la formation des élites et des ingénieurs ainsi que
d’une culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat. Des barrages
technologiques subsisteront inévitablement comme l’illustre le
projet ambitieux dans le secteur aéronautique avec le lancement
d’un avion long-courrier entre le russe OAK et Comac, l’avionneur
chinois, projet encore difficile à mettre en œuvre.
Qu’en est-il de la pertinence et de l’efficacité des sanctions, quelles
que soient les motivations des institutions ou des États qui les ont
décrétées?
On peut souligner une certaine accélération du retour vers une
logique de blocs géopolitiques dans le commerce international. Cela
permettant d’échapper à ce qui est parfois perçu comme un diktat
de l’Amérique, voire de certains États en Europe et une poignée
d’autres États asiatiques «alignés», comme c’est le cas avec la guerre
en Ukraine.
L’Accord de Partenariat Économique Global (RCEP) entré en
vigueur le 1
er
janvier 2022 et signé entre 15 pays, ceux de l’ASEAN
et cinq autres États de l’Asie et du Pacifique dont la Chine, le Japon,
la Corée du Sud illustre cette redéfinition en cours des zones de
commerce et permettront peut-être à terme de s’extraire de l’in-
fluence des États-Unis voire de l’Europe. Cet accord de libre-échange
crée une zone représentant 30% du produit intérieur brut mondial,
plus que les États-Unis et l’Europe réunis. Un autre exemple est
celui de l’union douanière eurasiatique créée par la Russie en 2014,
laquelle vient aussi de signer un accord de libre-échange avec le
Vietnam et accélère d’autres accords de libre-échange avec l’Iran,
l’Inde, l’Égypte, Singapour et la Serbie. Un mouvement de reconfi-
guration des relations commerciales semble bien en marche, car, ne
nous leurrons pas, si l’Europe décide de se détourner des hydrocar-
bures (45% des approvisionnements de l’Europe) et des produits
12
Entre dollar et cryptomonnaies
finDOLCR01afp.indb 12finDOLCR01afp.indb 1218/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
agricoles russes (premier exportateur mondial de blé depuis 2018),
d’autres pays souhaitent continuer de commercer avec la Russie,
dans la mesure où ce commerce conditionne leur propre rattra-
page économique. On assiste aussi à une réorientation de la relation
entre l’Afrique et la Russie, en témoigne le sommet de Sotchi de
2019 entre la Russie et des États d’Afrique, même si le montant des
investissements russes en Afrique reste pour le moment modeste.
Également significative est la volonté affichée de la Russie, au mois de
mars 2022, de créer un système financier international avec la Chine,
qui comprendrait une nouvelle monnaie internationale dans tout l’es-
pace correspondant à l’UEE ou «Union Économique Eurasiatique»
et la Chine, selon les déclarations de M. Sergey Glazyev, ministre
chargé de l’intégration de la Commission Économique Eurasiatique.
Il faut malgré tout tenir compte du fait que si les rapprochements
entre blocs de libre-échange sont en cours afin de sécuriser des
approvisionnements de substitution, la Chine fera inévitablement des
arbitrages politiques subtils selon ses intérêts, afin de préserver ses
débouchés commerciaux avec l’Europe et les États-Unis. On notera
une augmentation de 30% des échanges commerciaux entre la Russie
et la Chine au premier trimestre 2022 par rapport à 2021. Devrait aussi
ressurgir d’ici à l’été le projet de construction du gazoduc Force Sibérie
2 par Gazprom pour renforcer l’acheminement de 50milliards de
mètres cubes de gaz vers la Chine, projet déjà annoncé par M. Miller,
le patron de Gazprom. La Chine quant à elle a cependant suspendu
un projet de coopération entre Sinopec et le groupe chimique Sibur.
Certaines banques publiques chinoises et la Banque Asiatique d’In-
vestissements dans les Infrastructures (la BAII) ont marqué des
réticences à financer des projets d’infrastructures liés à la Russie ou
le Belarus, par crainte de se voir privées de l’accès au dollar, selon
des chercheurs du Peterson Institute for International Economics à
Washington. Ces quelques exemples montrent que ces rééquilibrages
des flux commerciaux et des investissements ne peuvent pas être
faits de manière brutale, même si des rapprochements bilatéraux
Russie-Chine existent bien sur le long terme. Des groupes de travail
sino-russes se réunissent régulièrement, animés et soutenus par une
contribution de la recherche académique, par exemple de l’Institut
d’Etudes sur l’Extrême-Orient de l’Académie des Sciences en Russie,
suivi de déclarations politiques qui réaffirment le renforcement d’une
alliance bancaire et financière et pas seulement commerciale.
13
P
finDOLCR01afp.indb 13finDOLCR01afp.indb 1318/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
Pour revenir à l’exécution des flux financiers, la Russie a opportu-
nément mis au point son propre système de messagerie dénommée
SPFS ou «Financial Messaging System of the Bank of Russia» pour
la gestion des flux financiers internes à la Russie. Celui-ci pourrait
être connecté au système chinois CIPS ou «China International
Payment System» et à d’autres pays tels que la Turquie ou l’Inde.
Si ces plateformes sont technologiquement très développées, la
question de l’adhésion et la confiance des partenaires commerciaux
à ces solutions peut être posée. À titre d’exemple, le système chinois
CIPS compte aujourd’hui 1200 membres, environ 400 pour le SPFS,
contre 9280 partenaires pour le SWIFT.
Pour compléter ces dispositifs alternatifs, on peut se demander
dans quelle mesure les développements de la finance décentralisée
matérialisée par l’utilisation des cryptomonnaies peuvent aider ou
non à s’affranchir des institutions financières classiques centrali-
sées, et par là même des sanctions, lorsque celles-ci sont décidées
unilatéralement par un État.
Les cryptomonnaies échappent par nature à toute centralisation
et dépendance des banques centrales et participent à la désinter-
médiation des flux financiers, les rendant ainsi plus efficients et peu
coûteux. Le phénomène des cryptomonnaies n’est plus l’apanage
des champions de la programmation informatique et sa capitalisa-
tion boursière atteint les 3000 milliards de dollars pour l’ensemble
des cryptomonnaies – un chiffre supérieur à la valorisation cumulée
des entreprises du CAC 40. 12 millions de personnes physiques sont
aujourd’hui détentrices de cryptomonnaies en Russie. Celles-ci ne
sont cependant pas exemptes de défauts.
Nous pourrions citer au premier chef leur volatilité extrême, le
bilan écologique catastrophique de l’activité de minage, aujourd’hui
interdite en Chine, et de certains flux sur certaines plateformes
d’échanges qui n’appliquent pas toutes les standards du GAFI (le
Groupe intergouvernemental d’Action Financière) loin de là. Selon
l’acteur Bitfury, actif dans les équipements informatiques et les
technologies liées à la chaîne de blocs, la valeur des Bitcoins ayant
transité par les plateformes assurant une bonne identification des
usagers aurait doublé en 2021. Mais l’usage des «mixers» permet-
tant de brouiller le traçage de la chaîne de blocs est en augmenta-
tion. La limitation du volume de création du Bitcoin à 21 millions
14
E
finDOLCR01afp.indb 14finDOLCR01afp.indb 1418/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
de jetons, pour ne donner qu’un exemple, ne permettra pas d’être
l’instrument exclusif alternatif pour les échanges commerciaux
mondiaux, face à un État et sa Banque Centrale dont la capacité
d’émission est théoriquement illimitée. On remarquera que l’OFAC
(Office of Foreign Assets Control) qui fait partie du Trésor américain
pour le suivi des sanctions) commence déjà à s’intéresser à certains
défauts de transparence des cryptomonnaies, comme l’illustre
l’amende infligée en février 2021 à l’opérateur de cryptomonnaies
BitPay pour des transactions depuis des pays sous sanctions améri-
caines, et pour défaut d’application des règles de déontologie et de
vérification des personnes à l’origine de ces transactions.
Les Banques Centrales ont réalisé que ces devises privées,
aujourd’hui au nombre de 13000 et de plus en plus largement diffu-
sées, peuvent devenir une menace pour leur souveraineté monétaire.
C’est pour cet enjeu de souveraineté que certaines Banque
Centrales ont développé des Monnaies Digitales de Banque Centrale
(MDBC), de manière à pallier les carences des cryptomonnaies,
mais surtout reprendre l’initiative sur ces nouvelles technologies
utilisées pour l’exécution de flux financiers et mieux contrôler la
masse monétaire en circulation.
On peut se demander dans quelle mesure cette solution hybride
entre décentralisation totale et reprise en main des cryptomonnaies
publiques par l’un des acteurs majeurs du système classique est viable
et quels seront les objectifs à atteindre; ces MDBC ayant par ailleurs
des modalités différentes des cryptomonnaies les plus connues, telle
que l’absence d’activité de minage, mais elles présentent l’avantage de
la confiance dans l’institution émettrice. La Banque Centrale de Chine
maintient sa position de locomotive dans ce domaine depuis 2014
avec plusieurs mises en œuvre de l’E-Yuan en situation réelle – plus de
261 millions d’utilisateurs en Chine et 8 milliards de dollars de valeurs
de transactions à la mi 2021 - en témoignent les 10000commerces
connectés de la ville de Suzhou, et des projets d’extension dans la ville
de Chengdu et d’autres. Les visiteurs étrangers lors des Jeux olym-
piques d’Hiver de 2022 auront aussi pu utiliser l’application dédiée
pour des achats en E-Yuan. D’autres MDBC tels que le E-Rouble, le
E-Rial et leurs Banques Centrales respectives sont aussi en pointe
et ont déjà fait adopter un cadre réglementaire et technique en vue
d’une utilisation en situation réelle dans un avenir proche. Le déve-
loppement de l’E-Euro et du E-Dollar est en revanche en retard.
15
P
finDOLCR01afp.indb 15finDOLCR01afp.indb 1518/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
Se posent toute une série de défis réglementaires, d’architecture
technique de ces MDBC et sur le plan pratique, celui de l’adhésion
des acteurs économiques pour utiliser ces nouveaux instruments.
Sans oublier l’acquisition de nouveaux savoirs pratiques en matière
de règle de conformité et de gestion du risque. Permettront-elles
aussi d’acquérir une indépendance d’action vis-à-vis d’autres États
pour leur commerce et investissements, que ce soit dans un contexte
de sanctions ou non?
16
Entre dollar et cryptomonnaies
finDOLCR01afp.indb 16finDOLCR01afp.indb 1618/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
I
L ,
’
Le détournement par Donald Trump du slogan «Sanctions are
coming», issu de la série Games of rones, a marqué, en novembre
2018, le début d’une saga de quatre ans dédiés à la stratégie dite de
pression maximale vis-à-vis de l’Iran. Les sanctions économiques
américaines, utilisées au nom de motifs sécuritaires contre l’Iran,
sont alors munies d’une seconde dimension destinée à cibler impli-
citement d’autres acteurs, plaçant ainsi ces mesures au service de la
suprématie commerciale américaine sur ses partenaires et concur-
rents. Les sanctions servent un nouveau but de politique étrangère
depuis quatre ans pour les États-Unis. Washington empêche tout autre
acteur économique de commercer avec les zones placées sous sanc-
tions américaines pour éviter toute concurrence à ces entreprises. Si
les États-Unis entendent prévenir une prolifération nucléaire, ils s’en-
gagent toutefois sur la voie d’une guerre économique par le biais de
l’extraterritorialité américaine. La militarisation des sanctions améri-
caines constitue une nouvelle étape dans l’histoire des sanctions.
Intrinsèquement liées à la guerre, les sanctions économiques ont
d’abord été utilisées pour arrêter les conflits en cours, prévenir le
déclenchement de certains, avant de voir leurs motifs d’utilisation
évoluer vers de nouveaux buts de politique étrangère à mesure que
d’autres formes de menaces sécuritaires se cristallisent entre la fin
de la Seconde Guerre mondiale et les années 2000. Les émetteurs
de sanctions invoquent alors la défense des droits de l’homme, la
volonté implicite de provoquer un changement de régime politique
au sein de l’État ciblé, la lutte contre les réseaux de drogues, et le
terrorisme international par des entités non étatiques, au moyen
d’embargos, de boycott ou d’interdiction de visa. Si les raisons de
l’utilisation de ces mesures de rétorsion, aussi bien par les Nations
Unies que par les États-Unis et les États européens, évoluent, les
nouveaux buts de politique étrangère façonnent également les sanc-
tions qui passent de globales et destructrices à ciblées (smart sanc-
tions) et sectorielles pour limiter leur impact sur la population.
17
finDOLCR01afp.indb 17finDOLCR01afp.indb 1718/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
Jusque dans les années 1990, les Nations Unies n’avaient adopté que
deux régimes de sanctions. Depuis lors, l’ONU compte l’existence de
quatorze régimes ciblant États, groupements non étatiques, entités
morales et personnes physiques. L’essentiel de ces mesures restric-
tives, de plus en plus sophistiquées, provient d’un seul pays émet-
teur, les États-Unis, et ce, depuis 2009 seulement. «Sur[…] 174 cas
[…], les États-Unis, seuls ou de concert avec leurs alliés, ont déployé
109 fois des sanctions. Les autres utilisateurs importants ont été les
Nations Unies (20), le Royaume-Uni (16 cas, souvent en coopération
avec des alliés), la Communauté européenne/Union européenne (14),
l’Union soviétique et depuis 1990 la Russie (13 utilisations, générale-
ment contre des satellites récalcitrants et ex-républiques de l’URSS),
et la Ligue arabe et ses membres (4 utilisations […])»
1
.
Les sanctions «primaires» américaines s’appliquent aux personnes
physiques et morales de nationalité américaine. On parle alors de US
person. Cette notion a été considérablement élargie pour en renforcer
l’impact, et qui plus est, au-delà des frontières américaines. On est
passé du cas des filiales européennes directes à un simple contrôle
de fait par une US person, de la transaction en dollar à celle qui passe
par un serveur américain, de la situation du citoyen américain à celui
de l’Européen en transit à New York. On peut facilement être une US
person sans le savoir, c’est d’ailleurs le but recherché par le législateur
américain.
À ceci s’ajoutent les sanctions secondaires qui offrent un choix
binaire aux non-US persons. Ces dernières peuvent soit rompre leurs
relations avec des entités sous sanctions, et continuer à avoir des rela-
tions avec les États-Unis, soit continuer ces relations et être exclues
du marché américain. De facto, la combinaison de ces deux types
de sanctions a une application extraterritoriale dans une économie
mondialisée au centre de gravité américain. Le cas de l’Iran l’illustre
parfaitement. En 2018, les États-Unis se retirent unilatéralement de
l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien – Joint Comprehensive
Plan of Action (JCPOA) – signé avec les cinq États permanents du
Conseil de sécurité des Nations unies. Alors que cet accord prévoyait
une levée progressive de la plupart des sanctions qui étouffaient
jusque-là l’économie nationale iranienne, en échange d’un renonce-
ment au nucléaire militaire et d’un encadrement strict de son usage
1. Gary Clyde Hufbauer, Jeffrey J. Schott, Kimberly Ann Elliott and Barbara Oegg, Economic sanc-
tions reconsidered, Peterson Institute for International Economics, 3rd edition, June 2009, p. 17.
18
Entre dollar et cryptomonnaies
finDOLCR01afp.indb 18finDOLCR01afp.indb 1818/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
civil, Washington adopte deux vagues de sanctions économiques
secondaires la même année, mettant aussitôt fin aux milliards de
dollars d’investissements qu’attendait Téhéran.
La plupart des entreprises européennes comme Enel, Saipen,
Peugeot, Siemens, Airbus, Renault et Total pour les plus connues, se
retrouvent alors sous le feu des sanctions secondaires américaines.
Total a près de 30% d’actionnaires américains, une grande partie
de son activité aux États-Unis, opère sur un marché en dollar et
son activité d’exploration et de production requiert des emprunts
importants à la portée de peu de banques non américaines. La
société, exposée aux mesures de rétorsion de Washington, a donc
abandonné le marché iranien. Les imports européens depuis
Téhéran avaient pourtant augmenté de 450%, seize mois après l’en-
trée en vigueur de l’Accord, le 16 janvier 2016
2
.
Bruxelles oscille entre partenariat commercial privilégié avec les
États-Unis, avec un total d’exportation de 353 milliards d’euros en
2020
3
, et concurrence commerciale directe grâce à son PIB annuel
de 16400 milliards d’euros en 2019. L’intensification du nombre
annuel moyen d’ajouts aux listes de sanctions par l’Administration
américaine, porté à 1027,5 sous le mandat de Donald Trump contre
533 ajouts sous les deux mandats de Barack Obama et 435 sous ceux
de G. W. Bush
4
, alourdit les nécessaires mesures de conformité des
entreprises et les dissuade d’entrer sur ce nouveau marché.
Les réactions européennes au soutien de l’activité commerciale de
ses entreprises (mécanisme de compensation, directive de blocage,
etc.) se révèlent au mieux sans effet, au pire contre-productives et,
en tout état de cause, ajoutent de nouvelles contraintes de confor-
mité. Malgré cela, face à la complexité du fonctionnement juridique
et réglementaire américain, les entreprises financières et non-finan-
cières européennes, déployant pourtant leurs propres programmes
de contrôle interne et de programme de détection, ont versé 83%
du total des amendes américaines, soit $4,6 milliards entre 2009 et
2019
5
, ce qui les pénalise face à leurs concurrents américains.
2. Steven Blockmans, Astrid Viaud, “EU Diplomacy and the Iran Nuclear Deal: Staying power?”,
Center for European Policy Studies (CEPS), 14 July 2017.
3. European Commission, “Countries and regions, United States & European Union”.
4. Gibson Dunn, “2020 Year-end sanctions and export controls update”, 5 February 2021.
5. Ivan Timofeev, “Europe Under Fire from US Secondary Sanctions”, Russian International
Affairs Council, 7 June 2019.
19
I
finDOLCR01afp.indb 19finDOLCR01afp.indb 1918/05/2022 12:35:0718/05/2022 12:35:07
L’impact démesuré des sanctions économiques repose essentiel-
lement sur la finance, tour à tour actrice, complice et victime des
sanctions extraterritoriales qu’elle applique dans une course à la
sur-conformité. Cette dernière lui fait perdre clients et opportunités
tout en laminant sa compétitivité. Les sanctions connaissent d’au-
tant plus une nouvelle phase de leur histoire que des technologies
disruptives permettent à des États de contester le contrôle permis
par le dollar en recourant aux cryptomonnaies. Le lien est double.
D’une part, les cryptomonnaies fragilisent la place du dollar dans
les transactions mondiales donc le principal point de rattachement
au droit américain. D’autre part, elles offrent une alternative indé-
pendante au système financier classique privant Washington de sa
principale source d’information et de répression.
De ce fait, les cryptomonnaies ont deux conséquences sur les
sanctions. La première est de faire évoluer la politique de confor-
mité des banques et entreprises qui doivent en tenir compte f
