L'impasse du Brexit E-Book

Jean-Louis Clergerie

• Herausgeber: Temps Présent éditions
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Veröffentlichungsjahr: 2022

Beschreibung

Personne n'y croyait, les Anglais l'ont fait ! Pour la première fois depuis la création de l'Europe, un de ses États membres les plus importants a décidé de la quitter. En votant pour le Brexit par référendum, le 23 juin 2016, les Anglais ont créé un précédent historique. Si cet événement a suscité un véritable choc en Europe, des indices permettaient de l'envisager depuis plusieurs décennies déjà. L'histoire des relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne peut en effet se résumer au titre d'une célèbre chanson de Serge Gainsbourg : « Je t'aime, moi non plus ».
Deux ans à peine après son adhésion aux Communautés européennes en 1973, le gouvernement anglais organisa le premier référendum de l'histoire du pays... pour décider s'il devait rester en Europe ou non. Jean-Louis Clergerie, spécialiste des questions européennes, nous fait comprendre les enjeux historiques et politiques de ce projet un peu fou, qui risque fort de mener les Anglais dans l'impasse.


À PROPOS DE L'AUTEUR


Jean-Louis Clergerie est professeur émérite de droit public. Il a enseigné à l’Université de Limoges et à l’Institut d’études européennes de Bruxelles. Considéré comme l’un des meilleurs spécialistes français du droit de l’Union européenne, il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence et participe régulièrement à des émissions de radio et de télévision.

Leseprobe

DU MÊME AUTEUR

La crise du Biafra (préface de Bernard Kouchner), PUF, Paris, 1994.

Le principe de subsidiarité, Coll. « Le droit en questions », ­Ellipses, Paris, 1997.

Le pouvoir judiciaire communautaire (dir.) (préface de Jean-Pierre Puissochet), PULIM, Limoges, 1999.

Le renvoi préjudiciel, Coll. « Le droit en questions », Ellipses, Paris, 2000.

Le système juridique de l’Union européenne (avec Véronique Faure-Tronche), Coll. « Mise au point », Ellipses, Paris, 2004.

Référendum : Les conséquences du non (avec Gilbert Wasserman), Éditions ­d’Organisation, Paris, 2005.

Les politiques communes de l’Union européenne, Ellipses, Paris, 2006.

Droit communautaire, « Mention Droit », Eyrolles, 2007, p. 275 à 294.

L’Union européenne (avec Annie Gruber et Patrick Rambaud), Précis Dalloz, 11ème édition, 2016.

ARTE, une réussite franco-allemande – Le défi juridique (en ­collaboration avec Amandine Douniès) (préface de Roland Dumas), Mimésis, Milan, 2016.

Chroniques d’hier et de demain (publiées dans La Croix de 1988 à 2011), ­L’Harmattan, 2017.

Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne (avec Annie Gruber et ­Patrick Rambaud), Précis Dalloz, 12ème édition, 2018.

L’Europe de la dernière chance..., JDH Éditions, 2018.

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Ouvrages collectifs

« La prise en compte du fait régional par l’Union européenne », in L’Union ­européenne à l’aube d’un nouveau siècle, « Liber Amicorum »,Jacqueline ­Lastenouse-Bury, ­Euroius Editorial Juridica, Madrid, 1997, p. 379 à 392.

« La spécificité de l’État de la Cité du Vatican », in ­Anthropologies Juridiques, ­Mélanges, Pierre Braun, PULIM, Limoges, 1998, p. 179 à 211.

« Europol ou l’amorce d’une police fédérale européenne », in Mélanges en ­hommage à Guy Isaac – 50 ans de droit ­communautaire (dir. Loïc Grard), Presses de ­l’Université des Sciences sociales, Toulouse, 2004, Tome 1, p. 333 à 371.

« Le pacte de stabilité et de croissance », in Mélanges en ­l’honneur du Professeur Roger Prouteau, Pensée européenne et modernité, Université François-Rabelais, Tours, 2005, p. 73 à 89.

« La dimension environnementale de la réforme Fischler du 26 juin 2003 », in ­Mélanges en l’honneur de Michel Prieur – Pour un droit commun de ­l’environnement, Dalloz, 2007, p. 705 à 725.

« L’influence du lobbying sur les institutions ­communautaires », in Mélanges en hommage à Georges Vandersanden – Promenades au sein du droit européen, Bruylant, 2008, p. 89 à 115.

« Construction européenne et solidarités », in Hommage à un printemps ­environnemental – Mélanges en l’honneur des ­Professeurs Soukaina Bouraoui, Mahfoud Ghezali et Ali ­Mékouar (dir. Michel Prieur), PULIM, 2016, p. 575 à 593.

Non seulement l’Angleterre, mais tout Anglais est une île.

Friedrich von Hardenberg, dit Novalis

Fragments, 1798

Introduction

Il reste encore bien difficile de prévoir les conséquences du Brexit (abréviation de « British Exit », désignant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne), qui en a surpris plus d’un, à commencer peut-être par les quelque 17 millions et demi de Britanniques qui ont choisi, le 23 juin 2016, de se retirer de l’Union ! Il est certain que nombre d’entre eux se sont alors prononcés beaucoup plus en considération de raisons affectives que rationnelles. S’ils devaient voter à nouveau aujourd’hui, une grande majorité des électeurs choisirait sans doute de continuer à faire partie de l’Europe – les partisans du Brexit avaient obtenu seulement un peu plus d’un million de voix que ses adversaires. Début 2019, l’ensemble des sondages s’accordaient en effet à montrer qu’en cas de second référendum, les Anglais décideraient nettement de rester, pas seulement parce que certains d’entre eux auraient pu changer d’avis, mais du fait de l’arrivée de jeunes électeurs qui n’avaient pas encore le droit de vote en 2016 et qui sont majoritairement favorables à l’Europe.

Depuis, aucune des solutions envisagées ne semble ­satisfaisante.

Rester dans l’Union ne paraît guère envisageable, à moins que la Grande-Bretagne décide de revenir unilatéralement sur sa décision, à condition toutefois que l’accord de retrait conclu avec l’Union ne soit pas encore entré en vigueur ou que le délai prévu pour en sortir n’ait pas expiré ; il serait alors certainement nécessaire d’organiser une seconde consultation, laquelle serait juridiquement envisageable, mais politiquement improbable. Le Traité de Lisbonne permet également à tout État qui a quitté l’Union de demander à y adhérer à nouveau, encore faudrait-il alors que tous les pays membres soient d’accord.

En partir semble encore plus compliqué et ce, quelle que puisse être l’issue des discussions engagées depuis plus de deux ans entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept. Une grande majorité des Britanniques, qu’ils se soient prononcés pour ou contre le Brexit, considère qu’une sortie sans accord serait une catastrophe, mais il n’est pas non plus certain qu’un départ négocié constitue une issue beaucoup plus acceptable.

Si, pour la première fois, conformément au Traité de Lisbonne applicable depuis le 1er décembre 20091, un État a choisi de se retirer de l’Union, ce pourrait aussi bien être la dernière, tant une telle décision semble difficile pour ne pas dire impossible à mettre en œuvre !

Comme nous allons l’expliquer dans les pages qui suivent, les Anglais, en choisissant de s’en aller, se sont engagés dans une véritable « impasse » dont il semble bien compliqué, pour ne pas dire impossible, de sortir...

Rien d’étonnant à ce que, un peu partout en Europe, les tenants d’un départ de l’Union, comme de la zone euro, se soient clairement ravisés et que personne ou presque n’ose encore utiliser un tel argument. La plupart des partis populistes savent aujourd’hui qu’une grande partie de leurs électeurs ne les suivraient pas sur ce terrain, ne serait-ce que pour conserver le bénéfice des aides européennes. Ils craignent également de perdre ainsi l’une de leurs principales cibles, laquelle a largement contribué à légitimer leur discours.

Ainsi, le parti suédois d’extrême droite, les Démocrates de Suède, arrivé troisième aux élections législatives du 9 septembre 2018, ne demande plus à quitter l’Europe, ce qui avait pourtant longtemps constitué un point essentiel de son programme.

Le gouvernement grec est rapidement passé d’un populisme anti-européen à une certaine forme de pragmatisme, après avoir été contraint d’accepter, durant l’été 2015, une assistance financière européenne de 86 milliards d’euros (du 19 août 2015 au 20 août 2018), qu’il avait en effet officiellement sollicitée dès le 8 juillet 2015. En septembre 2018, le Premier ministre grec Alexis Tsipras, après avoir accepté l’ensemble des obligations que lui imposait l’appartenance de son pays à l’Union, a même mis en garde les députés européens contre le retour du « monstre du populisme », avant d’être chassé du pouvoir après l’échec de son parti Syriza aux législatives du 7 juillet 2019.

En Allemagne, le « Dexit » n’est envisagé par l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), parti de droite eurosceptique, qu’en dernier recours, si les réformes qu’il préconise (sortie de la zone euro, suppression du Parlement européen, référendum...) n’étaient pas adoptées.

En Italie, contrairement aux promesses de ses deux vice-présidents, Matteo Salvini et Luigi di Maio, le gouvernement a finalement accepté sans difficulté de modifier le budget 2019 pour le rendre conforme aux exigences formulées par la Commission européenne, le 23 octobre 2018.

En France, seuls quelques marginaux comme François Asselineau (Union populaire républicaine) ou Florian Philippot (Les Patriotes) défendent encore le « Frexit ». Plus question en effet pour le Rassemblement National ou la France insoumise de demander un référendum pour sortir de l’euro, voire de l’Europe, qu’ils prétendent vouloir réformer en profondeur... Selon une enquête Eurobaromètre du Parlement européen effectuée en septembre 2018 et publiée le 17 octobre 2018, les Français seraient 62 % à voter contre le « Frexit » en cas de référendum. Il ressort de ce même sondage que pour 64 % des Français (contre seulement 58 % en septembre 2017) et 68 % des Européens, leur pays bénéficie de l’appartenance à l’Union, et que pour 61 % des Français (contre 55 % en avril 2018) et 62 % des Européens, l’adhésion est une bonne chose. Il s’agit des chiffres les plus élevés depuis le pic enregistré entre la chute du mur de Berlin en 1989 et l’adoption du traité de Maastricht en 1992.

Ce regain d’intérêt pour l’Union européenne est survenu à partir du référendum sur le Brexit en juin 2016, dont le résultat a été un véritable choc pour toute l’Europe. Désormais, toutes ces formations populistes et nationalistes, qui ont parfaitement compris que les citoyens européens refusaient de quitter l’Union, préfèrent la combattre de l’intérieur...

Il n’est d’ailleurs pas impossible que paradoxalement le Brexit conduise à ressouder l’Union, dans la mesure où un départ du Royaume-Uni, qui a toujours été l’un des pays les moins favorables à l’intégration européenne, pourrait bien inciter l’ensemble de ses partenaires à entamer une réflexion sur l’avenir de l’Union, qui pourrait déboucher sur des réformes politiques et institutionnelles.

Tout le monde ou presque s’accorde à reconnaître que le Brexit constituerait une véritable catastrophe, tant pour l’Union – qui perdrait l’une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des États-Unis en Europe, ainsi que l’un des seuls États européens entretenant une armée régulière conséquente – que bien sûr et peut-être surtout pour le Royaume-Uni, qui n’aurait qu’à y perdre. La plupart des intellectuels, des partis politiques – même parmi les plus europhobes –, des entreprises présentes sur le territoire britannique ou bien sûr des peuples européens déplorent la situation qui pourrait en résulter. Le vide juridique que le Brexit pourrait provoquer, particulièrement en cas d’absence d’accord, entraînerait un chaos économique, politique et sociétal, lié au rétablissement de contrôles douaniers et à la rupture des multiples coopérations, notamment dans le domaine de la sécurité. Il aurait également des conséquences pour l’équilibre interne du pays.

Le Brexit obligerait les Anglais à rembourser au moins 42 milliards d’euros à l’ensemble de leurs anciens partenaires. Dans son « Rapport sur les différents scénarios de sortie de l’Union européenne » rendu public le 28 novembre 2018, la Banque d’Angleterre, qui s’était plutôt montrée favorable au compromis négocié par Theresa May, a prévu, en cas d’absence d’accord, une chute de la livre d’au moins 25 %, ainsi qu’une baisse du produit intérieur brut (PIB) de 7,8 % à 10,5 % d’ici à 2024, par rapport à ce qu’il aurait été sans le Brexit. Elle estime également que le taux de chômage monterait à 7,5 % et l’inflation à 6,5 %, alors que les prix de l’immobilier plongeraient de 30 %. Même dans le cas du maintien d’une relation étroite avec l’Union, le PIB diminuerait de 1,2 % et 3,8 % d’ici 2024. Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, avait tenu à préciser : « Notre travail n’est pas d’espérer le meilleur, mais de nous préparer au pire. » Un rapport du gouvernement, également du 28 novembre, avait pour sa part évalué la perte de PIB à 9,3 % en quinze ans et montré que les secteurs les plus touchés, en cas d’absence d’accord, seraient l’automobile et la chimie, affectant plus de 20 % de la production.

Il est extrêmement probable que le Brexit entraînerait aussi le départ de Londres de la City, qui constitue l’une des plus importantes places de marché au monde, avec New-York, Tokyo et Hong Kong et la première en ce qui concerne les devises. Ce quartier accueille en outre la Bourse de Londres (London Stock Exchange), le marché de l’assurance (Lloyd’s of London), la Banque d’Angleterre (Bank of England), ainsi que quelque 500 établissements bancaires ou compagnies d’assurances et de très nombreuses entreprises multinationales. Le gouvernement britannique devra également s’efforcer de conserver près de quarante accords commerciaux liant l’Union et certains pays tiers, lesquels représentent 12,1 % de l’ensemble du commerce britannique. Après avoir assuré que l’accord commercial post-Brexit avec l’Union européenne serait « le plus simple au monde »... Jusqu’au site français Veepee (ex-Vente-privée.com), qui a décidé, à partir du 6 mars 2019, de se retirer pour une durée indéterminée du marché britannique, où il était pourtant présent depuis onze ans, en raison des « circonstances actuelles d’incertitude économique », en cas de sortie sans accord.

Le Brexit a également des conséquences dévastatrices sur le plan politique. Le Parti conservateur de Theresa May est incapable de définir une stratégie de sortie. Selon un sondage effectué par la société YouGov, les 15 et 16 avril 2019, il ne rassemblerait désormais plus que 15 à 17 % des intentions de votes, le plaçant ainsi en troisième position. Nombre de ses électeurs favorables à une sortie de l’Union ont en effet rejoint les rangs du nouveau parti du Brexit, qui arriverait en tête avec 27 % des voix, soit pratiquement le même nombre de suffrages obtenus (27,49 %) aux élections pour le Parlement européen en mai 2014 par l’Ukip (United Kingdom Independence Party). Son président, Nigel Farage, a indiqué que le résultat des élections européennes, auxquelles son pays a finalement décidé de participer le 23 mai 2019, aurait des conséquences sur l’éventualité d’un second référendum, et qu’une victoire de son parti diminuerait les probabilités d’un second appel au peuple.

Plusieurs dizaines de démissions ont eu lieu, qu’il s’agisse de ministres ou de membres du cabinet de Theresa May. Le 22 mai 2019, veille des élections européennes, la ministre chargée des relations avec le Parlement, l’eurosceptique Andrea Leadsom, a annoncé son départ du gouvernement, estimant « ne plus croire » qu’elle fût en mesure d’appliquer le résultat du référendum de juin 2016 en faveur du Brexit ; elle s’opposait tout particulièrement à l’organisation d’un second référendum, un temps souhaité par Theresa May en cas d’approbation de son accord de divorce. Cette nouvelle démission, la 36ème depuis sa prise de fonction en juillet 2016, était la 21ème directement liée au Brexit ! Le 8 juin 2017, Nick Timothy et Fiona Hill, conseillers particuliers de Theresa May, ont également choisi d’abandonner leurs postes, après des élections législatives désastreuses pour le Parti conservateur... Son incapacité à gérer la sortie de l’Union a enfin conduit la Première ministre à quitter son poste de présidente du Parti conservateur et de Premier ministre, le 7 juin 2019.

Sur un plan plus sociétal, une étude publiée le 22 mars 2019 par l’Association nationale pour la santé mentale a révélé que quatre Britanniques sur dix se considèrent psychologiquement affectés par le Brexit ; 43 % des personnes interrogées disent avoir ressenti de l’impuissance, 39 % de la colère, 38 % de l’inquiétude et 17 % de forts niveaux de stress au cours des 12 mois précédents. Ils n’étaient par contre que 9 % à y voir un motif d’espoir, 3 % un motif de réjouissance, et seuls 2 % d’entre eux ont confiance dans la suite du processus. Cette enquête montre également que pour 19 % des sondés, le Brexit peut être à l’origine de différends familiaux.

Le Brexit devrait également entraîner le départ des 763 Britanniques siégeant au sein des conseils municipaux en France (les plus nombreux étant en Charente, en Dordogne et en ­Lot-et-Garonne), conformément à la directive 94/80 du Conseil du 19 décembre 1994, qui confère le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité. Pour parer à toute éventualité, l’Assemblée nationale française a voté, le 11 décembre 2018, un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne avec ou sans accord.

D’un point de vue plus anecdotique mais révélateur de l’état de nervosité du pays sur le sujet, Victoria Bateman, enseignante chercheuse en économie à l’Université de Cambridge, qui avait déclaré que le Brexit laisserait les Anglais « à poil », s’est exhibée entièrement nue à plusieurs reprises à la télévision britannique et sur une scène de théâtre afin de pouvoir mieux « se faire entendre » du plus grand nombre. La journaliste Rachel Johnson, sœur de Boris Johnson, ancien chef de la diplomatie britannique, partisan d’un Brexit dur et futur Premier ministre, n’a pas non plus hésité à enlever sa chemise en direct sur Sky News durant l’émission de débats The Pledge, en invitant le Hard-Brexiter Jason Rees-Mogg à un « débat à nu » (16 février 2019). De son côté, l’épouse du président de la Chambre des Communes, le conservateur John Bercow, a placé sur le pare-brise de sa voiture un autocollant « Merde au Brexit ! ».

Pour bien comprendre la situation actuelle, il ne faut pas oublier que ce pays n’existe que depuis 1707, lorsque les royaumes d’Angleterre et d’Écosse se sont unis pour former le Royaume de Grande-Bretagne, qui, après avoir intégré en 1801 le Royaume d’Irlande, devient le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande. Quand, en 1922, l’Irlande du Sud décide de faire sécession, il devient alors le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Il se compose de quatre « nations constitutives » (Angleterre, Pays de Galle, Écosse, Irlande du Nord), qui disposent chacune de leur propre administration et sont dirigées par des gouvernements locaux. Cette relative absence d’unité explique la diversité des réactions au Brexit, même si les Britanniques se sont toujours montrés réticents par rapport à l’Europe.

Dès qu’ils ont rejoint les Communautés européennes (1er janvier 1973), les Anglais, qui, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, ont toujours eu une position ambigüe vis-à-vis de la construction européenne, n’ont en effet jamais cessé de manier le chaud et le froid, en refusant d’approuver la plupart des grandes réformes (accords de Schengen, monnaie unique, volet social...) et en faisant constamment pression sur leurs partenaires, les menaçant même à plusieurs reprises de se retirer. Ils ont toutefois accepté de s’associer à plusieurs projets européens, comme le programme Ariane qu’ils avaient même contribué à lancer avec la France et l’Allemagne le 31 juillet 1973 et qui a débouché sur la création, le 31 mai 1975, de l’« Agence Spatiale Européenne » (ESA). Ils ont également rejoint le consortium Airbus en 1979. Tony Blair se prononcera ensuite en faveur d’une « capacité autonome de décision et d’action » en matière de défense européenne.

Quand ils finissent par décider de quitter l’Union, lors du fameux référendum du 23 juin 2016, les Britanniques se montrent tout à fait incapables d’assumer ce choix : « Brexit or not Brexit ? », « Deal or not Deal ? ». La Chambre des Communes a même refusé à trois reprises d’approuver l’accord de sortie pourtant difficilement négocié durant de long mois de discussions par leur gouvernement et les Vingt-Sept. La date prévue pour le Brexit ne cesse d’être modifiée à la demande des Britanniques, incapables de se mettre d’accord sur la conduite à adopter. Initialement fixée le 29 mars 2019 à minuit, elle a été reportée à la demande de la Première ministre, d’abord au 12 avril puis au 31 octobre. Si, à cette date, l’accord de retrait n’était toujours pas validé par la Chambre des Communes, les Britanniques pourraient soit demander un nouveau report, soit sortir de manière brutale, auquel cas le Royaume-Uni serait alors aussitôt considéré comme un État tiers. Ils pourraient aussi décider de revenir sur leur décision de quitter l’Union... Tout semble encore possible !