La dernière guerre de Vendée - Laurent Morival - E-Book

La dernière guerre de Vendée E-Book

Laurent Morival

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Beschreibung

Cherchant à aller au-delà de l'épopée de la duchesse de Berry et à retrouver les paysans qui participaient au mouvement légitimiste, Laurent Morival a rassemblé dans sa thèse les signes d’un « légitimisme populaire ».

Avant de repérer les principaux acteurs de la légitimité, les faits recueillis rendent compte d’une opposition multiforme qui trouve une expression politique. Ensuite, l’objectif est de montrer comment les « insoumis » à l’armée et des ruraux se sont mêlés à l’épopée de la duchesse de Berry, dont l’échec était prévisible avant même la tentative de soulèvement de juin 1832. A partir du début du mois de juin 1832, la répression s’accentue dans le cadre de l’état de siège, puis elle trouve une nouvelle orientation sous la responsabilité de Paulze d’lvoy, préfet de la Vendée de 1833 à 1841. Durant cette période, l’autorité préfectorale s’est affermie. Les actes de la « chouannerie » deviennent de plus en plus rares. Quelques « insoumis » à l’armée échappent à la répression. Ils ne vivent pas isolés. Ils sont soutenus par la famille, les voisins, les nobles locaux mais aussi par les réseaux clandestins. Les années 1835-1836 marquent alors un tournant. La violence disparaît progressivement. Les autorités n’envisagent plus avec sévérité les actions isolées. La répression s’estompe. Les mesures de clémence judiciaire permettent d’envisager une forme de réconciliation. Les crises économiques et politiques des années 1839-1840, en France, n’affectent pas la Vendée. Aucun trouble sérieux n’apparaît. Mais le département n’est pas pour autant pacifié. Les autorités restent vigilantes. Au moindre incident, l’imaginaire répressif l’emporte. Cette fin de décennie permet cependant d’envisager la pacification. Mais le légitimisme reste une valeur. Toutefois les ruraux ne prennent plus les armes et la noblesse légitimiste trouve une autre voie d’opposition dans l’écriture pour justifier l’échec de 1832 et commence à s’impliquer dans le domaine économique, afin de rentrer en compétition avec les libéraux.

Grâce aux petits actes d’insoumission de ces chouans, cet ouvrage nous montre l’histoire d’une Vendée populaire dont la mémoire reste encore vive aujourd’hui.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Laurent Morival est docteur en histoire contemporaire de l’Université de Nantes, enseignant dans le secondaire et membre associé au laboratoire TEMOS (Temps, Mondes, Sociétés), CNRS FRE 2015, Université d’Angers, Bretagne Sud et Le Mans. Il vit à Les Clouzeaux en Vendée.

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Laurent Morival

La dernière guerrede Vendée

La duchesse de Berryet les légitimistes, 1830-1840

Cet ouvrage est issu d’une thèse de doctorat d’histoire consacrée au Légitimisme en Vendée (1830-1840). Actions, organisations, répressions, soutenue à l’université de Nantes en décembre 2000.

© – 79260 La Crèche

Tous droits réservés pour tous pays

ABRÉVIATIONS

ABPO : Annales de Bretagne et des Pays d’Ouest.

AC : Archives communales.

ADD.-S. : Archives départementales des Deux-Sèvres.

ADG : Archives départementales de la Gironde.

ADL.-A. : Archives départementales de la Loire-Atlantique.

ADV : Archives départementales de la Vendée.

AESC : Annales, Économies, Sociétés, Civilisations.

AH : Anjou Historique.

AN : Archives nationales.

AP : Archives privées.

ASEV : Annuaire de la Société d’Émulation de la Vendée.

BMR : Bibliothèque municipale de La Roche-sur-Yon.

BSAHN L.-A. : Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique.

BSHS D.-S : Bulletin de la Société Historique et Scientifique des Deux-Sèvres.

BSLA : Bulletin de la Société des Lettres et des Arts de Cholet.

CDMV : Conservation départementale des musées de la Vendée.

CRHMA : Centre de Recherches sur l’Histoire du MondeAtlantique.

MN : Médiathèque de Nantes.

RBP : Revue du Bas-Poitou.

RHMC : Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine.

SHD Vincennes : Service Historique de la Défense.

SV : Revue du Souvenir vendéen.

VH : Vendée Historique.

Préface

La dernière guerre de Vendée est trop souvent réduite à « l’épopée romantique » de la duchesse de Berry. Si bien qu’elle est considérée comme un épilogue, annexe et somme toute anecdotique, des conflits qui, de 1792 à 1832, ont opposé la Vendée à la France. Il fallait toute l’obstination et l’attention de Laurent Morival pour décrire, expliquer et suivre les insurrections légitimistes, menées par les partisans de Charles X et d’Henri V, entre 1830 et 1840, depuis les premiers moments des soulèvements jusqu’à leur répression et jusqu’à la pacification de la région.

Avec cet ouvrage, Laurent Morival écrit ainsi un pan entier de l’histoire régionale, mais aussi nationale voire internationale puisque que ces insurgés maraîchins ou bocains furent en relation avec les chefs légitimistes dispersés en Europe et avec les émissaires de la duchesse de Berry. Leur fourmillement local, qui ne manquera pas de surprendre le lecteur, doit être compris dans cette perspective. C’est toute une mobilisation populaire qui est ainsi prise en compte et présentée d’une façon inédite. La persévérance de l’auteur doit être relevée et félicitée puisque ce livre est le résultat d’une longue recherche, depuis la thèse elle-même qui en est la base, et qui a été poursuivie pendant de nombreuses années jusqu’à ce résultat.

L’apport de ces pages est d’autant plus évident quand elles sont liées à l’histoire globale des guerres de Vendée. La Vendée, départementale ou « région-mémoire », est connue d’abord pour la guerre qui s’y déroula de 1793 à 1796, et qui fut la plus grave guerre civile qui affecta notre pays. Les combats et les massacres qui eurent lieu furent considérables et marquèrent l’opinion, nationale et internationale, immédiatement avant que l’entretien de leurs souvenirs transforme le paysage et la société. La Vendée « blanche » des contre-révolutionnaires, essentiellement des campagnes et des villages s’opposa aux villes et bourgs « bleus » mettant en prise directe deux traditions antagonistes et suscitant des frictions, voire des affrontements, dès que des enjeux politiques, religieux ou sociaux pouvaient être saisis.

Si les révoltes royalistes furent contenues fermement par le Consulat et l’Empire, après que le dernier grand soulèvement eut échoué en 1799, rien n’était réglé pour autant. L’empereur s’en aperçut à ses dépens en 1814 et surtout en 1815 quand les Vendéens et les chouans prirent les armes encore contre l’État français assimilé à la Révolution. Il fut obligé de maintenir contre eux des troupes qui lui manquèrent à Waterloo.

Même si Vendéens et chouans furent vaincus en 1815, ils se retrouvaient du côté des vainqueurs, autour de la monarchie restaurée. Celle-ci pourtant ne leur accorda pas autant de reconnaissance qu’ils pouvaient prétendre. Reste que les Vendéens furent notamment honorés par la venue de la duchesse de Berry, veuve du fils du roi Charles X, quand elle traversa tout l’Ouest en 1828 pour commémorer la guerre de 1793.

Cette rencontre poussa la duchesse à vouloir soulever une nouvelle fois la Vendée en 1832, après que Charles X fut exilé par la révolution de juillet 1830. Partie d’Italie, la duchesse commença par débarquer sur la côte provençale, où elle échoua à rallier des partisans. Elle réussit à traverser le pays et à s’installer à Nantes d’où elle lança une insurrection contre le roi Louis-Philippe Ier. L’objectif était de chasser Louis-Philippe Ier et d’installer à sa place, son propre fils, Henri V (donc le petit-fils de Charles X) sur le trône. L’opération fit long feu, elle était mal préparée et peu soutenue par les royalistes fidèles à la branche « légitime » des Bourbons, d’où leur nom de légitimistes. L’exil des derniers rois Bourbons se termina dans l’Empire d’Autriche expliquant que Charles X, son fils « Louis XIX » et son petit-fils Henri V demeurent, aujourd’hui, inhumés dans le couvent franciscain de Nova Gorica en Slovénie.

Capturée peu après par la police de la monarchie de Juillet, la duchesse fut envoyée dans la forteresse de Blaye et libérée après avoir donné naissance à un enfant conçu pendant cette aventure. Déconsidérée mais toujours très active dans l’animation des réseaux légitimistes pendant les vingt années qui suivirent, la duchesse pouvait compter sur la ferveur de ses partisans, qu’ils soient nobles de plus ou moins grande noblesse, clercs, même si une partie du clergé n’avait pas soutenu son initiative et paysans, qui conservaient la mémoire de la guerre de 1793 et qui ne voulaient pas accepter les changements apportés par la Révolution que Louis-Philippe Ier représentait à leurs yeux. Il est vrai qu’il était le fils du duc d’Orléans qui avait voté, comme député à la Convention, la mort de son cousin Louis XVI.

Telle est la trame dans laquelle s’inscrit l’histoire que raconte ce livre très documenté et tout à fait neuf. Il donne toute sa place à ce mouvement légitimiste qui demeure encore mal connu et, faut-il le dire, pas toujours bien considéré. Alors que la guerre de 1793 s’était achevée par l’exécution des principaux chefs, Charette et Stofflet, en 1796 et que la mémoire des tueries faisait de la Vendée la terre de la fidélité, pour reprendre les propos de la marquise de La Rochejaquelein, les rébellions rurales des années 1830 modifiaient l’image des Vendéens, devenus plus ou moins proches des chouans, certes royalistes, mais inexorablement indisciplinés, pilleurs de diligences et de perceptions, catholiques désireux de revenir à l’Église d’avant le concordat, bref des gens mal commodes.

La présence de bandes armées, souvent en souvenir même de l’organisation née depuis 1793 ou 1814-1815, rappelaient aussi à toutes les autorités, même hostiles à Louis-Philippe Ier, que ces insurgés tenaient à leur propre hiérarchie, légitimée par la guerre et les batailles ! Que nul ne s’étonne que ces Vendéens soient ici qualifiés de chouans. Dans cette guerre civile à bas bruit, la confusion était de mise surtout parce qu’elle permettait de dénigrer les légitimistes insurgés. Que nul ne s’étonne non plus que ces soldats perdus du royalisme soient connus par leurs violences et leurs attentats. Les sources disponibles sont évidemment d’abord celles de leurs adversaires, les forces de la monarchie de Juillet. Les légitimistes, petites gens, jeunes insoumis, ou nobles locaux, se retrouvent ainsi pêle-mêle dans des affrontements qui vont des cris séditieux aux assassinats en passant par une action militaire, très provisoire, dans l’été 1832. La question se pose de savoir comment qualifier les engagements de ces insurgés. Ceux-ci sont-ils mus par des opinions politiques, par des fidélités religieuses, par des liens communautaires, ou encore par des sentiments de vengeance ? L’auteur se garde bien de trancher et à raison, reste au lecteur à intégrer dans ses réflexions l’exemple de ces récalcitrants à la modernité dont on ne parle que peu.

On les suit dans cet éventail complexe et multiforme avant que la répression ait raison d’eux. Celle-ci est violente, obstinée et réussit à les contenir jusqu’à ce que la fatigue des combattants rejoigne la volonté politique de pacifier la région. Reste que cette pacification ne règle pas la question. Le passé n’est pas passé. Il ressurgira notamment quand des jeunes gens s’engageront dans les zouaves pontificaux, dans les années 1860, ou encore quand le centenaire de 1789 suscitera une mobilisation politique, religieuse, sociale extraordinaire jusqu’à la veille de 1914. Une société particulière, façonnée par le souvenir, entretenu par les querelles entre blancs et bleus, façonne cette région avec des traditions, des habitudes et des modes de vie qui traversent le xxe siècle et qui continuent à l’identifier, même si dorénavant les rapports avec la France ont définitivement changé. Mais ceci est une autre histoire. Merci à Laurent Morival d’avoir mis en place ce chaînon qui manquait dans l’histoire de la Vendée et dans notre histoire nationale.

Jean-Clément Martin

INTRODUCTION GÉNÉRALE

L’étude proposée a pour cadre géographique la Vendée départementale, née du décret du 26 février 1790, « le seul département qui soit devenu une province »1, et qui représente dans l’imaginaire collectif, le « symbole de la Contre-Révolution »2. Les frontières départementales constituent une limite à l’étude. Cependant, il est important de ne pas les considérer comme infranchissables. Les limites administratives sont théoriques et, même s’il existe une unité départementale avec son administration, supervisée par un préfet parfois vigilant et zélé, les hommes, eux, bougent et ne font pas forcément la différence entre deux communes peu distantes ou appartenant au même milieu géographique, mais sur des départements différents. L’histoire de la Vendée n’est pas une histoire isolée et strictement départementale.

Les études sur l’ouest de la France sont nombreuses, principalement pour l’époque révolutionnaire. En ce qui concerne la monarchie de Juillet, les troubles de l’Ouest ont fait l’objet de moins d’attention. C’est cette période que nous allons étudier, en prenant pour objet le légitimisme en Vendée départementale. Les troubles légitimistes et la répression qui a suivi ont trop souvent été assimilés à l’épopée infructueuse de la duchesse de Berry. Le manque d’intérêt pour un sujet pourtant important n’est certainement pas étranger aux préoccupations idéologiques du xixe et du xxe siècle, où toute l’histoire de la « Vendée » a semblé seulement être focalisée sur 1793. Cette région reste dans l’ombre de l’époque révolutionnaire qui, encore aujourd’hui, suscite des passions en oubliant un peu trop souvent que l’histoire mouvementée de ce département, de cette région, continue au-delà de 1793 pour prendre fin vers 1840, quelques années après l’échec de la dernière tentative de soulèvement de la duchesse de Berry. C’est la raison pour laquelle étudier cette période apparaît être une nécessité dans la mesure où, pour la dernière fois dans l’histoire, la Vendée prendra les armes contre une autorité jugée usurpatrice. Ce ne sont pas des actions isolées. Elles sont d’une nature plus ample et plus durable que d’autres événements sociaux et politiques qui, eux, par contre, sont restés dans la mémoire collective, comme la révolte des canuts de la Croix-Rousse à Lyon en novembre 1831, ou les émeutes des chiffonniers les 3 et 4 avril 1832 à Paris. Mais, ces conspirations légitimistes, trop souvent oubliées de l’historiographie, n’ont pas renversé le régime de Juillet et comme l’écrit René Rémond « nous savons qu’il a cédé la place à la République. »3

L’étude ne s’étend pas sur toute la période de la monarchie de Juillet. Seules les dix premières années de cette période sont prises en compte. Au niveau national, l’année 1840 est une année déterminante : tant du point de vue de la politique intérieure, avec le retour de la stabilité ministérielle le 29 octobre 1840 (ministère Soult-Guizot), après dix-huit mois de crise, que du point de vue de la politique étrangère, avec les menaces de guerre évitées contre une nouvelle coalition (traité de Londres le 15 juillet 1840), au sujet de la guerre turco-égyptienne. Ces moments forts de la vie politique française ne constituent pas les seuls signes de rupture, ou plutôt de changements, dans les attitudes de la population face au pouvoir en place4. Il est nécessaire de les replacer dans un contexte national et international d’opposition du légitimisme au libéralisme. Au niveau national, pour la dernière fois sous la monarchie de Juillet, une « amnistie » politique est accordée le 27 avril 1840 à l’occasion du mariage du duc de Nemours (un des fils de Louis-Philippe). Cette mesure exceptionnelle est étendue aux détenus des bagnes, excepté les condamnés à perpétuité. Au niveau européen, le combat armé pour la légitimité aux Pays-Bas, au Portugal ou bien encore en Espagne n’a plus lieu. C’est justement en replaçant avec prudence la Vendée dans un contexte européen d’opposition au libéralisme, que l’année 1840 apparaît décisive dans la mesure où cette date semble marquer une rupture dans la lutte armée, mais surtout, elle est le symbole d’un début de pardon des rois et reines « usurpateurs » envers les soldats de la légitimité. L’exemple le plus probant est celui de l’Espagne qui, depuis la mort de Ferdinand VIl en 1833, est en proie à une guerre civile opposant les absolutistes conduits par don Carlos, les « carlistes », aux partisans libéraux de la régente Marie-Christine, les « christinos ». Les absolutistes sont vaincus en 1839 (convention d’Ognate le 29 août 1839)5. À partir de ce moment-là, les mesures de clémence et d’amnistie vont progressivement permettre à ceux qui s’étaient plus ou moins compromis de rentrer dans la légalité6.

C’est dans ce contexte d’opposition politique au nouvel ordre des choses, que des légitimistes font paraître des écrits, imprimés par des légitimistes tels que Casimir Merson7 ou Gabriel Dentu8 sur l’épopée de la duchesse de Berry. Ces premières publications constituent la première phase de l’historiographie sur le légitimisme dans l’ouest de la France. C’est une histoire partiale qui tend à montrer les responsabilités internes de l’échec. Ces parutions, même si elles sont peu nombreuses et réservées aux partisans de la légitimité, permettent de marquer les consciences. Ces journalistes et acteurs du mouvement légitimiste font que l’histoire locale devient objet de l’histoire9. On peut citer quelques personnalités marquantes comme Alfred Nettement, qui appartient au Comité royaliste de Paris en 183210 ; Théodore Muret, journaliste protestant et légitimiste, qui tente de lutter contre la propagande de la monarchie de Juillet en éditant des livres destinés à un public populaire ; Jacques Crétineau-Joly (1803-1875), de Fontenay-le-Comte (1803-1875), petit-fils du général Joly sous les ordres de Charette (1793-1794), rédacteur du journal publié à Nantes L’Hermine, de 1834 à 183711 ; ou bien encore l’avocat légitimiste Auguste Johanet qui, dans son ouvrage La Vendée à trois époques12, reprend les arguments des « pancaliers »13 en rejetant l’échec du soulèvement sur les activistes. L’autre camp, celui des partisans de Louis-Philippe, ne reste pas sans réagir. Louis Blanc14 et le général Dermoncourt15, pour justifier leur « mission », affirment que l’épopée aurait pu réussir.

Tous ces ouvrages ne s’intéressent pas à la compréhension de l’événement, mais seulement aux agissements de la noblesse, aux chances du succès possible du soulèvement et à la biographie de la duchesse de Berry qui permet aussi d’approcher l’insoumission politique. Mais, elle est souvent, et parfois encore aujourd’hui, hagiographique, polémique et romancée. Ces écrits ont contribué à réduire l’épopée de la duchesse de Berry à une équipée romanesque, tumultueuse, qui se termine par la trahison de Deutz16 le 6 novembre 1832 et l’oubli lorsqu’elle accouche à la citadelle de Blaye, le 10 mai 1833, d’une fille acceptée par son second mari le comte Hector Lucchesi-Palli.

Une seconde phase de l’historiographie sur « l’épopée de la duchesse de Berry » se situe dans la première moitié du xxe siècle. Elle est principalement marquée par les écrits nombreux des royalistes qui condamnent avec plus ou moins d’ardeur les « pancaliers ». Parmi ces historiens, on peut citer par exemple Imbert de Saint-Armand17, Aurélien de Courson18, René Valette19 ; Émile Gabory20 l’archiviste de la Vendée (1905-1911) puis de la Loire-Inférieure (janvier 1911-1937), et surtout Jean-Robert Colle21. Jean-Robert Colle réfute la thèse de l’abbé Félix Deniau, reprise par Émile Gabory, sur la non-intervention du clergé catholique comme étant une des causes principales de l’échec. Il pense au contraire que « le clergé a été le principal appui des légitimistes »22. En ce qui concerne les positions de la noblesse, comme Émile Gabory, il reste réservé et ne se prononce pas sur les responsabilités. Par contre, Jean-Robert Colle met en avant le peu d’enthousiasme des paysans, qu’il explique sans le démontrer par la perte de prestige de la noblesse et l’enrichissement des paysans devenus acquéreurs de biens nationaux23.

Depuis les années 1980, l’historiographie s’est renouvelée avec notamment les travaux du juriste Stéphane Rials, et d’historiens comme Jean Vidalenc, et principalement Hugues Carpentier de Changy24, auteur d’une thèse de doctorat d’État essentielle pour la compréhension du soulèvement : Le parti légitimiste sous la monarchie de Juillet : 1830-1848. « L’épopée » n’est plus réduite à une équipée romanesque. L’analyse de cet historien, dont la première partie publiée est préfacée par Stéphane Rials, montre l’évolution et l’organisation générale du mouvement légitimiste, tant dans le Midi que dans l’ouest de la France. Il met en avant la chouannerie populaire qui trouve écho, à partir de 1831, dans l’organisation légitimiste qui essaie d’encadrer le mouvement. Il met principalement l’accent sur la division entre les activistes et les « pancaliers » etmontre l’importance des contrordres dans l’échec de la tentative de soulèvement. Cette thèse est la référence pour l’étude de 183225. Parmi les historiens, les travaux de Jean-Clément Martin font autorité, dans le chapitre IV (« L’impossible renaissance du souvenir, 1830-1845 »26) de sa thèse, il reprend les conclusions d’Hugues Carpentier de Changy sur les hésitations et les contrordres, tout en soulignant l’importance de la répression dans l’échec et la faible mobilisation des ruraux. Ces conclusions sont réaffirmées dans un ouvrage publié en 1996 : Une région nommée Vendée, qui reprend celles énoncées dans un article intitulé « La duchesse de Berry et le légitimisme »27. Le moment-clef du légitimisme en Vendée est la tentative d’insurrection de la duchesse de Berry en juin 1832, dont le théâtre principal des opérations militaires a été la région nantaise étudiée par Vincent Bugeaud et plus récemment par Thérèse Rouchette28. L’étude des troubles légitimistes pendant cette décennie s’organise autour de cet événement. Cependant, 1832 ne peut être étudié isolément. Ce serait réduire le légitimisme à un aspect purement ponctuel, militaire et nobiliaire. D’autres aspects du légitimisme doivent être pris en considération, à savoir le légitimisme clérical, mais principalement le légitimisme populaire.

En Vendée départementale, comme dans d’autres départements de l’ouest et du midi de la France29, le légitimisme est une conception répandue avec des représentations et des tendances différentes selon les régions30. L’appartenance de la noblesse et du clergé vendéens à la légitimité s’explique. Mais en ce qui concerne une partie des ruraux, comment la justifier ? Qu’est-ce que le légitimisme populaire ? Comment une population déterminée, dont il faudra essayer de repérer les acteurs, peut-elle être légitimiste ? Ces questions sont importantes, elles posent le problème de savoir si une partie de la population vendéenne a une conscience politique. Si oui, comment peut-on la définir ? Quelle est sa représentation du politique après les Trois Glorieuses, qui certainement, encore faudra-t-il le démontrer, expriment une rupture avec ses propres représentations de la grande et surtout peut-être de la petite politique. L’objectif est de déterminer les signes qui permettent de reconnaître un comportement politique31, même si celui-ci ne porte pas en lui une marque évidente et visible d’un problème politique. C’est la raison pour laquelle nous préférons utiliser l’expression de « légitimisme populaire »32 au terme de « royalisme populaire ». Le légitimisme sous-entend une implication politique multiforme dans un système visant à restaurer la branche aînée des Bourbons, représentée par « l’Enfant du miracle », depuis l’abdication en sa faveur de Charles X et de son fils, le duc d’Angoulême, le 2 août 183033. Certes, on peut employer le terme de « royalisme » pour définir les seuls légitimistes dans la mesure où les orléanistes ne se désignaient pas comme royalistes avant le décès du comte de Chambord le 24 août 1883, mais comme constitutionnels ou libéraux. Cependant, l’expression « royalisme populaire » semble trop circonscrite à la période 1831-1832 où l’aspect purement politique du mouvement est primordial, avec la préparation et l’échec du soulèvement de la duchesse de Berry. Inversement, l’emploi du terme « légitimisme populaire » évite une trop grande restriction de l’approche et redonne une certaine autonomie aux ruraux qui ne sont pas seulement utilisés à des fins politiques. Ils portent en eux une opinion, une conception du politique et de ses expressions, qui les marginalisent vis-à-vis de l’État et de ses représentations. Mais en aucun cas, les ruraux ne se désintéressent de la politique. Ils semblent avoir leur conception avouée ou pas du politique, bien qu’ils ne puissent l’exprimer par le jeu électoral. Dans cette perspective, on ne peut isoler les ruraux de la vie sociale et économique34. L’objectif premier n’est pas de considérer la Vendée comme un camp politique construit sur un fond de traditions historique, géographique, sociale et religieuse, mais d’observer dans un premier temps les manifestations populaires qui constituent un ensemble de manifestations qui prennent, en fonction des circonstances et des lieux géographiques, une expression politique, car les troubles n’existent que parce que les ruraux sont acteurs. En d’autres termes, la question est de savoir si on n’aurait pas à faire à une opposition multiforme qui trouverait une expression politique, reconnue ou pas par les autorités. Si tel était le cas, pour les ruraux, l’idée de politique aurait peut-être une définition plus large que la définition commune du pays légal, parfois considérée comme la seule forme d’expression.

Une fois réalisée l’analyse de la partie visible de la notion de politique, liée aux troubles « politiques », et la recherche des acteurs effectuée, il est indispensable de replacer ces agissements dans une chronologie fine des événements pour deux raisons essentielles. Premièrement, pour comprendre la mobilisation des ruraux et son évolution entre 1830 et 1840. Deuxièmement, parce qu’un fait peut acquérir une signification et une représentation différentes dans un laps de temps très court. Cette remarque est importante, elle permet de s’interroger sur les attitudes et les réactions des autorités administrative, policière et judiciaire sur l’ensemble de la période, parfois trop vigoureuses. La répression est une des données essentielles parce qu’elle peut être lue comme une contre-violence de la part des autorités malmenées35, et aussi parce qu’elle contribue peut-être à maintenir un climat de tension et d’insécurité dans les zones sensibles où la présence de la troupe, de la gendarmerie et de la garde nationale est toujours synonyme d’inquiétude, voire de crainte depuis 1793. L’objectif de cette étude est de rester au plus près des faits parce que nous nous méfions des sources secondaires. La première partie est détachée de l’ensemble de l’étude. Elle pose les faits qui rendent compte des événements dont les archives ont laissé quelques traces.

La suite de l’étude intègre les résultats obtenus dans une analyse chronologique afin de montrer l’évolution du légitimisme en Vendée. Dans une seconde partie, nous présenterons la diversité de la mobilisation des ruraux et la façon dont elle se superpose à la tentative de soulèvement de la duchesse de Berry, en vue de montrer comment les insoumis à l’armée se mêlent à un mouvement politique. La troisième partie a pour objectif d’étudier la répression dans le cadre de l’état de siège puis en période ordinaire, afin de montrer la manière dont le département est considéré, perçu par le régime orléaniste, et les conséquences que cela entraîne sur les ruraux et le parti légitimiste. Enfin, dans une dernière partie, nous étudierons la façon dont l’État, les autorités locales, les militaires et les ruraux envisagent, à partir de 1835, une conciliation puis une possible réconciliation.

1. YOLE, J. La Vendée, Paris, J. de Gigord éd., 1955 (6e édition), 185 p., p. 17.

2. MARTIN, J.-Cl. « La Vendée entre Révolution et Contre-Révolution : l’imaginaire de l’histoire », p. 407. In DUPUY, R., LEBRUN, Fr. (textes recueillis et présentés par), Les résistances à la Révolution. Actes du colloque de Rennes (17-21 septembre 1985), éd. Imago, 1987, 479 p.

3. RÉMOND, R. Les Droites en France, de la Restauration à nos jours, Paris, éd. Aubier-Montaigne, coll. « Historique », 1982 (nouvelle édition), 544 p., p. 75.

4. GUERRIN, Y. « Mémoire, mentalité et guerre civile en Haute-Bretagne de 1800 à 1848 » In MARTIN, J.-Cl. (sous la resp. de) La guerre civile entre Histoire et Mémoire. Actes du colloque d’octobre 1994, La Roche-sur-Yon, Ouest éditions, Enquêtes et Documents, CRHMA, 1995, 248 p., p. 131.

5. RIALS, St. Révolution et Contre-Révolution au xixe siècle, Paris, DUC/Albatros éd., 1987, 325 p., p. 218.

6. Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet de la Vendée le 31 décembre 1840. ADV 4M 348. SODIGNÉ-LOUSTAU, J. « Une micro-étude : les Carlistes en Région Centre (1833-1876) ». In Exils et migrations ibériques au xxe siècle, no 5, 1998. Exils et migrations ibériques vers l'Amérique latine, sous la direction de Pilaz Gonzãlez Bernaldo et Fernando Devoto, pp. 303-344, pp. 313-315.

7. Il est né à Fontenay-le-Comte le 8 avril 1786 et décède à Frossay en septembre 1867. Sous la monarchie de Juillet, il s’installe à Nantes. Il est imprimeur et éditeur de L’Ami de l’Ordre, du Rénovateur breton et vendéen, et de l’Ouest. In CARPENTIER DE CHANGY, H. Le parti légitimiste sous la monarchie de Juillet, thèse de lettres, Université de Paris XIII, sous la dir. de J.-M. Mayeur, 1980, 4 vol., XVIII-1380 p., multigr.

Thèse publiée dans les ouvrages suivants :

– CARPENTIER DE CHANGY, H. Le soulèvement de la duchesse de Berry (1832), Paris, D.U.C.-Albatros, 1986, 254 p.

– CARPENTIER DE CHANGY, H. Le Mouvement légitimiste sous la Monarchie de Juillet, Presses Universitaires de Rennes, coll. Histoire, 2004. 420 p.

8. Gabriel-André Dentu (Paris 1796-1849). Sous la monarchie de Juillet, il reprend la suite de son père, lui aussi d’opinion monarchiste. In CARPENTIER DE CHANGY, H. Le parti légitimiste…, op. cit., vol. 2, p. 1160.

9. JACQUART, J. « Histoire générale, histoire locale », pp. 25-32, p. 26 In CROIX, A., GUYVARC’H, D. Guide de l’histoire locale, Paris, éd. du Seuil, 1990, 351 p. JACQUIER, B. « Le légitimisme dauphinois 1830-1870 », Grenoble, Centre de Recherche d’Histoire Économique, Sociale et Institutionnelle, 1976, 275 p., p. 148. MARTIN, J.-Cl. « La mobilisation sociale en Vendée, réalités et limites, fin du xixe début xxe siècle. » Ouest éditions, Enquêtes et Documents, 1985, tome IX, CRHMA, pp. 5-33, p. 19.

10. Originaire d’une famille de Bourgogne, il est né à Paris le 21 août 1805. Son père lié à la période révolutionnaire, a rallié l’Empire. Mais, ayant eu à se plaindre de Napoléon, il a accueilli favorablement la Restauration. Après des études de droit, Alfred Nettement débute dans le journalisme en janvier 1829, dans une revue littéraire royaliste L’Universel, qui devient politique en 1830, il passe ensuite au journal La Quotidienne comme rédacteur jusqu’en 1836. Son activité journalistique est très importante. On le retrouve par exemple auteur d’articles dans la revue littéraire : Panorama littéraire de l’Europe, l’écho de la jeune France dans laquelle, il devient, au début 1834, rédacteur en chef. In CARPENTIER DE CHANGY, H. Le parti légitimiste…, op. cit., vol. 2, pp. 385-386, 421, 424-425. LAMBERT DE LA DOUASNERIE, D. Le drapeau blanc en exil. Lieux de mémoire (1833-1883), Paris, Librairie Édition Guénégaud, 1998, 391 p., p. 275.

11. CRÉTINEAU-JOLY, J. Histoire de la Vendée militaire, 1944 (nouvelle édition), Éditions Pays et Terroirs, 5 vol. (1re éd. 1840-1841) ; RICORDEAU, J.-L. « L’affaire Crétineau-Joly », Société des Historiens du Pays de Retz, no 10, 1990).

12. OHANET, A. La Vendée à trois époques, 1793 jusqu’à l’Empire, 1815-1832, Paris, imp. Dentu, 1840, 2 vol., In-8°.

13. Nom d’un chou vendéen sans moelle.

14. BLANC, L. Histoire de 10 ans, 1830-1840, Paris, Pagnerre éd. 1842, 5 vol.

CARON, J.-Cl. Louis Blanc, « Historien du temps présent. À propos de l’Histoire de Dix ans. » In DÉMIER, Fr. (sous la dir. de) Louis Blanc, un socialiste en république. Grâne, Créaphis, 2006, 324 p., pp. 67-84.

15. DERMONCOURT, général. La Vendée et Madame. Paris, Guyot et U. Canel, 362 p. ; Londres : Bailleu, 1833, 363 p. 2e éd. corrigée et augmentée. Paris : L.P. Hivert, 1834, 460 p. Bruxelles (Belgique) : J. P. Méline, Libr.-Edit. (A. Wahlen, imp.-Lib. de la Cour), 1833, 288 p. In-8°.

16. CARON, J.-Cl. Simon Deutz, un Judas romantique, Champ Vallon, Ceyzérieu (01), coll. Époques, 2019, 307 p.

17. IMBERT DE SAINT-ARMAND, A. La Duchesse de Berry et la Vendée, Paris, E. Dentu, 1889, In-8°.

18. COURSON, A. de Le dernier effort de la Vendée (1832), Paris, Émile Paul éd., 1909, 358 p.

19. VALETTE, R. « Le suprême effort de la Vendée fidèle », RBP, 1933, pp. 96-102.

20. GABORY, É. « Les Bourbons et la Vendée», 1923, InLes guerres de Vendée, éd. R. Laffont, coll. Bouquins, 1989, rééd., 1474 p.

21. COLLE, J.-R. La Chouannerie de 1832 dans les Deux-Sèvres et la Vendée orientale, Lezay, imp. As Chopin, 1948, 177 p.

22. COLLE, J.-R. La Chouannerie de 1832…, op. cit., pp. 36, 144-145.

23.Ibidem., p. 38.

24. CARPENTIER DE CHANGY, H. Le parti légitimiste…, op. cit.

25. DUPONT, A. « Le légitimisme, parent pauvre de l’historiographie ? »,Revue historique, 2014/4, no 672, pp. 889-911, p. 900.

26. MARTIN, J.-Cl. La Vendée de la mémoire (1800-1980), Seuil, février 1989, 299 p., pp. 87-133.

27. MARTIN, J.-Cl. « La Duchesse de Berry et le légitimisme », In CROIX, A. (sous la dir. de) Nantes dans l’histoire de la France, Ouest éditions, 1991, 247 p., pp. 125 à 133. Voir la seconde édition In MARTIN, J.-Cl. Une région…, op. cit., pp. 89-104.

28. BUGEAUD, V. Le légitimisme en Loire-Atlantique (1830-1840), mémoire de maîtrise, Université de Nantes, sous la dir. de J.-Cl. Martin, 1997.

Voir pour l’information les livres récents sur la duchesse de Berry : BRÉGEON, J.-N. La Duchesse de Berry, Paris, éd. Tallandier, 2009, 303 p. ; HILLERIN, L. La Duchesse de Berry – L’oiseau rebelle des Bourbons, Paris, éd. Flammarion, 2010, 510 p. + 8 pages hors-texte en couleur, rééd. 2016 ; mais principalement ROUCHETTE, Th. La folle équipée de la duchesse de Berry. Vendée, 1832. Centre vendéen de recherches historiques, La Roche-sur-Yon, 2004, 492 p

29. TRIOMPHE, P. « S’insurger ou convaincre. La contribution des sociétés secrètes royalistes à la politisation du Midi de la France (1799-1832) », Parlement(s), Revue d’histoire politique, 2011/3 (no HS 7), pp. 15-28.

30. RIALS, St. Le légitimisme, PUF, coll. Que sais-je ?, no 2107, 1983, 125 p., pp. 30-31.

31. FARGE, A. Dire et mal dire. L’opinion publique au xviiie siècle, Paris, éd. Le Seuil, 1992, 317 p., p. 168.

32. CARON, J.-Cl.La France de 1815 à 1848, Paris, éd. A. Colin, coll. Cursus série Histoire, 1993, 190 p., p. 101. MARTIN, J.-C. « La Duchesse de Berry et le légitimisme », op. cit., p. 127.

33. BECQUET, H. « Légitimisme », In MARTIN J.-Cl. (dir.), Dictionnaire de la contre-révolution, xviiie-xxe siècle, Paris, Perrin, 2011, 552 p., p. 339. Cité InDUPONT, A. « Le légitimisme, parent pauvre de l’historiographie ? », op. cit., p. 890.

34. CORBIN, A. Le village des cannibales, éd. Aubier, coll. Historique, 1990, 204 p., p. 9.

35. BENOÎT, B. « Violences et répressions urbaines : l’exemple lyonnais (1786-1849) », In MARTIN, J.-Cl. (textes réunis sous la resp. de) Guerre et répression, la Vendée et le monde, actes du colloque de Cholet, avril 1993, Ouest éditions, Enquêtes et Documents, CRHMA, 1993, pp. 101-110, p. 108.

PARTIE I LES TROUBLES « POLITIQUES » ET LES SOLDATS DE LA LÉGITIMITÉ

Introduction de la première partie

La loi du 8 octobre 1830, « expédiée au pas de course », selon l’expression du duc de Broglie36, comme d’autres votées en automne 1830, donne un caractère politique à certaines infractions, mais elle ne définit pas le délit politique37. Par contre, elle complète le Code pénal de 1810 qui fait apparaître la notion de délit politique. La loi du 8 octobre veut éviter que certains délits, ayant un caractère indiscutablement politique, mais non prévu par la loi, tombent sous le coup du régime général de droit commun ou échappent à la répression pénale38. Sur la question des délits politiques, la doctrine du xixe est tout aussi évasive que le législateur. Selon le juriste Christophe Aubert, elle nourrit une conception large de l’infraction politique en s’inspirant de l’Italien Gaetano Filangieri qui la définit comme portant atteinte à « l’ordre politique d’un État (…) déterminé par les lois fondamentales qui règlent la distribution des différentes parties du pouvoir, les bonnes de chaque autorité, les prérogatives de diverses classes qui composent le corps social, ses droits et les devoirs qui naissent de cet ordre39 ». Ainsi, la doctrine admet par exemple, comme infractions politiques, les attentats contre la sûreté de l’État, les délits contre l’exercice des droits civiques, les coalitions de fonctionnaires. Les crimes et délits contre la paix publique (forfaiture, rébellion) sont considérés comme portant atteinte à la sécurité publique et à la police générale de l’État et non à ses lois fondamentales40. L’évolution législative41 et doctrinale de la notion de politique ne permet pas de définir le cadre répressif sous la monarchie de Juillet.

Par conséquent, il n’est pas possible de se limiter à l’interprétation de la doctrine et de la jurisprudence actuelle, qui appliquent le critère objectif à l’infraction politique. Nous risquerions d’avoir une conception différente de l’infraction politique de celle de la monarchie de Juillet42, qui tient d’ailleurs essentiellement compte de la nature du fait plus que des motivations qui ont fait agir les ruraux, ou de celles des autorités qui ont engagé les poursuites. Au début de la monarchie de Juillet, cette position a été contestée par certains hommes politiques, dont le duc de Broglie, ministre del’Instruction publique et des Cultes. Il considérait ce critère comme politique. Il citait en exemple les coalitions d’ouvriers « qui, dans des temps ordinaires, sont des délits ordinaires et qui, dans des temps de trouble et de faction, prennent un caractère politique, à l’insu même de ceux qui en font partie43 ».

Des choix sont donc nécessaires. Les deux critères concevables par les juristes sont retenus : le critère objectif et le critère subjectif. Le premier critère est retenu si l’infraction « porte atteinte à l’existence de l’État »44. Il est nécessaire d’écarter, comme le préconise Christophe Aubert, « toutes les infractions politiques qui ne remettraient pas en cause directement ou indirectement la sûreté de l’État et qui n’étaient pas significatives d’une opposition politique, tels que les crimes et délits relatifs à l’exercice des droits civiques ou attentats à la liberté… »45Cependant, il ne faut pas évincer catégoriquement les crimes et délits contre la paix publique qui portent atteinte à la sécurité publique et à la police générale de l’État. Le second critère est le critère subjectif. L’infraction devient politique si elle s’intègre dans une démarche politique. Les mobiles sont pris en compte et pas seulement la nature de l’acte. Le juriste Wilfrid Jeandidier donne la définition suivante : « L’infraction est politique dès que l’intéressé a eu la volonté de porter atteinte, même indirectement, à des intérêts de nature politique. »46 Ce dernier critère se précise en infraction complexe lorsque la qualité de la victime révèle le mobile du criminel et en infraction connexe définie par Jean Pradel47 comme étant « une infraction de droit commun qui se rattache par un rapport de causalité à une infraction politique ». Le problème est de définir le mobile politique. L’élargissement de la notion de délit politique permet de redonner la parole au peuple.

L’objectif de cette première partie est donc d’évaluer l’ampleur des troubles liés au « légitimisme populaire », qu’ils soient des faits d’armes ou des faits séditieux. Ensuite, il apparaît nécessaire d’analyser l’insoumission à la conscription dans l’objectif de faire le lien entre les réfractaires et les « chouans » coupables de crimes sur l’ensemble de la période.

36. BROGLIE, de. Souvenirs, Paris, Calmann-Lévy éd., 1886, 493 p., t. IV, p. 81.

37. AUBERT, Ch. « Les missions politiques de la gendarmerie en Maine-et-Loire sous la monarchie de Juillet et le Second Empire », ABPO, 114-2 | 2007, 121-133, p. 122.

38. DUVERGER, J.-B. Collection complète des lois, décrets et ordonnances, Paris, 1838, t. 30, p. 206.

39. FILANGIERI, G. La science de la législation, t. IV, 2e éd. revue et corrigée, Paris, Dufart, an VII, p. 93-94. Cité In AUBERT, Ch. La répression des manifestations séditieuses de l’opposition politique en Maine-et-Loire au dix-neuvième siècle (1814-1870). Thèse de doctorat de 3e cycle, section juridique, sous la direction de M.-Y. Crépin, Université de Rennes, 1995, p. 9.AUBERT, Ch. « Les missions politiques… », op. cit., p. 122.

40. VIMONT, J.-Cl. La prison politique en France, Paris, Economica Anthropos éd., 1993, 503 p., pp. 280-281.

41. La loi du 28 avril 1832 instaure une échelle des peines pour les infractions politiques.

42. MARTIN, J.-Cl. Révolution et Contre-Révolution en France de 1789 à 1995. Les rouages de l’Histoire, PUR, 1996, 229 p., p. 118.

43. Cité In VIMONT, J.-Cl. La prison politique en France, op. cit., p.280.

44. JEANDIDIER, W. Droit pénal général, coll, Domat. Droit privé, Paris, Montchrestien, 1991 (2e éd.), 594 p., p. 190.

45. AUBERT, Ch. La répression des manifestations…, op. cit., p. 6.

46. JEANDIDIER, W. Droit pénal général, op. cit., p. 190.

47. PRADEL, J. Droit pénal général, 8e éd, Paris, Cujas, 1992, p. 285.

CHAPITRE I QUELQUES PRÉCISIONS SUR LES PRINCIPALES SOURCES UTILISÉES

Afin de comprendre ce que sont les troubles légitimistes, il est indispensable de reconstruire une partie des événements passés et de connaître leur évolution dans le temps et l’espace. Cette reconstruction passe obligatoirement par une analyse des sources qui produisent des traces de l’activité judiciaire. Elles émanent principalement du ministère de l’Intérieur et de la Justice48. Ces sources permettent d’évaluer l’ampleur des événements. Malheureusement, les documents ne sont pas toujours bien conservés ; les rapports administratifs, militaires et judiciaires ne sont pas toujours bien rédigés. Dans ces conditions, les statistiques réalisées ne peuvent être que partielles. Exprimer des quantités est nécessaire, mais elles n’expliquent pas tout. Elles ne servent que d’indicateur49.

1. Une connaissance de l’événement fondée en partie sur des rapports administratifs

1.1. Observations générales

Les sources disponibles pour les différentes périodes de la monarchie de Juillet sont de valeurs inégales. Une période pose problèmes : celle d’août 1830 à mai 1833 pour laquelle les rapports des préfets Emmanuel-Armand-Jean-Bénédicte de Sainte-Hermine, Christophe-Alexis-Adrien de Jussieu et Jean-Raymond-Prosper Gauja ne sont pas conservés aux archives départementales de la Vendée50. Les différents dépôts d’archives exploités possèdent seulement des dossiers personnels très minces51 et parfois des registres lacunaires de la correspondance active et passive52. Ces lacunes ne peuvent pas être comblées par les rapports des commissaires de police présents aux Sables-d’Olonne, Fontenay-le-Comte et Bourbon-Vendée actuelle La Roche-sur-Yon (Lacroix). Ces rapports probablement détaillés sur la situation politique, sociale et économique du département ne se trouvent ni aux archives départementales de la Vendée ni aux Archives nationales53. De même, les papiers des sous-préfets des trois arrondissements de la Vendée ont disparu des archives publiques. Notamment ceux du sous-préfet des Sables-d’Olonne, Louis-François Delange, nommé le 18 septembre 1830 en remplacement de Augustin-Moïse Auvinet (nommé le 25 novembre 1816)54, et qui d’après le préfet Jacques-Christian Paulze d’Ivoy est un fonctionnaire précieux qui a fourni des rapports détaillés sur la situation de son arrondissement, principalement pour la période d’incertitude des années 1839-1840.

Pour la période 1833-1840, la correspondance passive mais surtout active du préfet Paulze d’Ivoy peut être étudiée, grâce à l’achat de ces papiers en 1957 par les archives départementales de la Vendée. Ce fonds très riche, témoignant d’un souci de contrôler l’opinion55, est complété par quelques documents des archives personnelles du maréchal Drouet d’Erlon56 et par les rapports de gendarmerie57, principalement pour les années 1832 et 1833. Pour ces deux années, les rapports annuels du capitaine Fouré, commandant la gendarmerie de la Vendée, sont conservés58. Ces deux derniers documents ont été rédigés à partir des procès-verbaux d’arrestations, de constatations de délits et de crimes et à partir des journaux de services de brigades introuvables, selon Clive Emsley59, aux Archives nationales et au service historique de la Défense à Vincennes. Pour la Vendée aucun de ces journaux n’a été découvert aux archives départementales. Il est possible que ces documents soient disparus à tout jamais.

Bien que le corpus soit volumineux, des documents importants manquent, qui ne peuvent être remplacés par des archives privées de fonctionnaires de l’époque. Seules quelques familles vendéennes légitimistes ont accepté de les communiquer. Ces documents sont difficiles d’accès. Le passé est encore proche. Des fonds privés non publics nous ont été ouverts. Mais certaines familles liées à la légitimité veulent rester anonymes. Par discrétion, nous ne communiquerons pas le nom des propriétaires de ces documents. Qu’il me soit permis de remercier ces familles.

1.2. Approche des sources administratives par la critique des rapports administratifs et militaires

Les documents les plus intéressants pour notre travail sont les rapports du préfet Paulze d’Ivoy. La subjectivité générale de ces rapports est évidente. Le préfet passe très certainement sous silence des faits qu’il considère arbitrairement peu importants. La rédaction de ces rapports est conditionnée par les préoccupations du préfet, soucieux de rassurer le ministre de l’Intérieur afin de lui prouver la valeur de son travail, et de justifier sa présence dans un département « hostile » au libéralisme. Alain Corbin, dans Le Monde retrouvé de Louis-François Pinagot, montre, en prenant pour exemple l’Orne en 1828, la réticence du préfet à être contrôlé et à rendre des comptes. Le préfet Ségnier refuse, dans un premier temps, sous prétexte de manquer de moyens d’investigation, de se plier aux exigences du ministre de l’Intérieur qui lui demande de rédiger des rapports sur « l’état des esprits ». Après de vives remontrances, il s’exécute, sans conviction60.

Ces rapports dépendent eux-mêmes de la rédaction de rapports et de lettres d’autorités locales : juges de paix, maires… qui ne sont pas tous circonstanciés. Parfois, seules les actions les plus violentes sont mentionnées. Les rapports des juges de paix, mais peut-être principalement ceux des maires, peuvent être plus ou moins complets en fonction des tendances politiques de la commune dans laquelle ils se trouvent, de leur propre position politique et de leur capacité intellectuelle à analyser les faits et à les retranscrire. Par peur des représailles, ces représentants de l’État peuvent aussi se montrer modérés dans leurs propos et ne donner que peu de renseignements, sauf l’essentiel, afin de ne pas être sanctionnés par le préfet qui les a nommés.

Les autorités administratives ne sont pas les seules à rédiger des rapports. La gendarmerie a un rôle essentiel. Elle reçoit les plaintes des victimes, surveille la population et constate les infractions commises sous la conduite du ministère public, fer de lance de la politique pénale du gouvernement61. La gendarmerie participe activement à l’information jusqu’en 1838, année à partir de laquelle les sous-officiers de gendarmerie (maréchaux des logis et brigadiers) ne sont plus habilités à exercer lesfonctions de police judiciaire62. Il semble que les procès-verbaux d’arrestations, de plaintes, de recherches infructueuses… soient plus complets que les rapports administratifs. Ces agents ont pour obligation de dresser des procès-verbaux à l’issue de chaque opération même si elle est infructueuse (art. 307 de l’ordonnance du 20 octobre 1820 qui prolonge la loi du 28 germinal an VI – 17 avril 1798). Les procédures deviennent encore plus rigoureuses avec la réforme pénale de 1832 et ces militaires sont de mieux en mieux formés depuis la loi du 23 février 1834 et la circulaire du 29 mai 1836. La gendarmerie est d’autant plus vigilante et zélée que des gratifications sont accordées pour les captures de réfractaires et de chefs de guerre. Cette vigilance de certaines brigades dépend aussi de la valeur morale, militaire des chefs de brigades et surtout des officiers qui les commandent. Mais attention tout de même, comme le précise Jean-Marc Berlière, « le policier peut aussi inventer pour éviter d’avouer son échec »63.

1.3. Un problème : l’origine de la connaissance des faits

Tant pour les exactions que pour les actions séditieuses, l’origine de la connaissance des faits est importante. La signification d’un fait dénoncé n’est pas la même que celle d’un fait déclaré. Si la victime (tout dépend de l’exaction, si celle-ci est infamante ou pas) va d’elle-même à la gendarmerie, on peut penser que le milieu est peu hostile et qu’elle est en confiance. Dans le cas où le fait est dénoncé, il est important de connaître la source de la dénonciation. Cependant, les documents étudiés ne rendent pas souvent compte de l’origine de la connaissance des faits. De même, il faut être conscient que les déclarations faites aux autorités ne sont pas toutes exactes et qu’elles influencent très fortement les procès ainsi que la statistique pénale64. Elles sont erronées, exagérées par la peur, le choc émotionnel et peut-être même fausses. Il faut donc recouper les informations et les vérifier si cela est possible afin de ne pas retomber dans le piège de « l’étrange affaire de la diligence de Moreilles ». En septembre 1984, le maire honoraire Louis Gaignet du Gué-de-Velluire, petite commune du Sud Vendée, communique à la presse une étrange affaire : l’attaque de la diligence qui faisait le trajet Saint Malo – Bordeaux le 29 septembre 1830 au lieu-dit du Calvaire de Moreilles, commune de Champagné-les-Marais. Seul un bébé aurait été recueilli sur 14 personnes égorgées ! Après enquête à la mairie de Champagné-les-Marais (la commune de Moreilles a été détachée des territoires de Champagné-les-Marais et de Sainte-Radegonde-des-Noyers en 1893) et dans les différents dépôts d’archives, aucune des personnes65 qui se sont occupées de cette affaire n’a pu la confirmer. La presse du mois de septembre 198466 se plaisait déjà à parler entre autres de l’épopée de la duchesse de Berry et des bandes « de malandrins ». Il faut noter qu’aucune action d’une telle violence n’a eu lieu dans tout le département sous la monarchie de Juillet, pas même dans le bocage du Nord-Est ou en « Vendée maraîchine » au plus fort des troubles.

2. L’étude des procès : une analyse particulière

Les faits portés à la connaissance des autorités administratives ne sont pas tous jugés. « Le filtre judiciaire »67, pour reprendre l’expression de Marie-Renée Santucci, se met en place. Les magistrats peuvent classer une affaire sans suite ou prendre une ordonnance de non-lieu. Seules les affaires instruites ont laissé traces d’une procédure, dont la lecture nécessite quelques avertissements méthodologiques. En premier lieu, il n’est pas inutile de signaler que de nombreuses procédures ont été détruites ou égarées. En 1835 par exemple, 70 affaires ont été jugées à la cour d’assises de la Vendée68. Sur ces 70 affaires, 23 ont un caractère « politique » : cris séditieux, vols à main armée en bandes,… Sur ces 23 affaires jugées, 9 procédures manquent, dont celle, importante, qui concerne Pierre Godet, réfractaire de la classe 1830, né à Grosbreuil, et qui habite Avrillé. Cet homme a été condamné aux travaux forcés à vie le 30 octobre 1835, pour plusieurs actes de violence commis entre 1832 et 1835, dont la tentative d’assassinat, le 15 mai 1835, contre le maréchal des logis de Chavagnes-en-Paillers. Les procédures ne sont pas les seuls documents à avoir disparu. Des jugements entiers manquent. Il s’agit des jugements rendus par le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne pour la période allant de 1830 à février 183569 et des jugements rendus par le tribunal correctionnel de Fontenay-le-Comte pour la période comprise entre décembre 1831 et décembre 183570. Les mises en garde, les précautions à prendre exposées comme conditions nécessaires à l’étude des sources administratives, doivent être aussi connues et respectées pour l’étude des archives judiciaires. Les documents qui les composent, mais principalement les interrogatoires et les informations judiciaires, sont les seules traces écrites que l’on a de paroles prononcées par les accusés,les victimes et les témoins à charge ou à décharge. Toutefois, ces paroles sont exprimées dans des circonstances particulières71 et les écrits ne sont que la transcription en français, mais en langage judiciaire, de propos et dépositions de personnes très souvent analphabètes et parlant très certainement un français approximatif. Ils emploient entre eux des langues locales, le maraîchin par exemple, aujourd’hui désignées sous le nom péjoratif de « patois72 ». Or jamais, dans quelque procédure que ce soit, ni d’ailleurs dans un autre document, on trouve les paroles brutes des témoins, victimes ou accusés. Le greffier retranscrit les propos tenus en utilisant un vocabulaire, une syntaxe correcte et parfois même avec des formules toutes faites et réemployées à l’occasion73. Par conséquent, ces écrits ne peuvent être étudiés qu’avec circonspection. Le risque majeur est de ne pouvoir dégager les symboles cachés et les évolutions parfois presque imperceptibles dans le temps. Il faut les replacer dans une chronologie précise des événements et des préoccupations du moment, afin de comprendre les attendus des procès et les verdicts parfois imprévus et surprenants.

L’étude nécessite l’analyse des informations judiciaires et des interrogatoires conservés, car les déclarations peuvent être influencées par les sentiments de vengeance, de complaisance, mais aussi par la peur qu’il ne faut surtout pas oublier. Cette peur n’est pas seulement celle de ceux qui témoignent. Elle fait aussi partie intégrante des informations, des interrogatoires et contre-interrogatoires. Les inculpés ne peuvent raconter leur vérité. De leurs déclarations dépendent en partie la mise en accusation, la qualification des faits et par suite les peines encourues. Un exemple significatif : aucun inculpé que l’on considère chef de bande n’avouera sa position. Ils suivent très certainement les conseils d’avoués ou d’avocats ou d’autres personnes influentes. S’ils avouent, ils encourent la peine capitale au terme de l’article 96 du Code pénal (1810). Dans la région de Pouzauges, le principal chef de guerre, dont on reparlera, garde cette ligne de défense. Lors de son interrogatoire, le 3 octobre 1831, il nie contre toute évidence. À la question « N’avez-vous pas entendu dire aussi que vous passez pour le chef de cette bande ? », il répond : « Il est vrai que je l’ai entendu dire, mais cela est faux. »74 Il n’est pas le seul à être dans ce cas. Jean-Louis Bouron de Coëx75, Pierre Joussemet de Saint-Avaugourd-des-Landes76, Jean Bujard de La Bruffière77 font de même. Il faut toujours avoir à l’esprit que l’instruction ne révèle pas ce qui s’est passé, mais ce qu’on suppose s’être passé avec différents degrés d’incertitude. La qualité de l’instruction dépend des magistrats qui s’en sont chargés. Souvent, ils sont obligés de déléguer une partie du travail aux juges de paix, sans compétence juridique, que certains magistrats remettent en cause, malgré une connaissance des affaires du canton78. Il est difficile de saisir ces problèmes en étudiant seulement les procès-verbaux des séances et arrêtés de la cour d’assises. Il est indispensable de les recouper avec les procédures existantes, et surtout avec, pour les procès en assises, les rapports adressés par les présidents d’assises au garde des Sceaux79. Dans ces documents, les magistrats relatent, après chaque session, les différentes affaires qui ont été jugées. Ils apportent, selon leur rigueur et envie, des informations étonnantes qui font parfois comprendre les causes justifiant des verdicts incohérents : peine injustifiée, procès qui n’aboutissent pas, etc. Mais quelle est l’ampleur de ces procès ? Quelles sont leurs portées et leurs significations ? Dans la mesure où il n’y a pas eu de transcription intégrale des débats, dans un cadre historique précis80, notre travail se fonde sur l’interprétation des conclusions des procès, en étudiant les indices, les témoignages et dans la mesure du possible en critiquant la démarche de la justice pour démontrer quelques aberrations et parfois même la faiblesse des accusations et l’innocence des condamnés81, parfois ignorée parce que humbles parmi les humbles.

Le problème que pose le traitement de ces sources spécifiques ne se limite pas à cette analyse. Les instructions dépendent de la manière dont elles sont conduites. Les personnes qui sont chargées des dossiers sont essentielles. Deux grandes catégories existent : les officiers ministériels qui défendent l’ordre établi, à savoir les magistrats du siège et surtout les magistrats du parquet, dont dépendent la mise en accusation et les défenseurs. La Charte du 14 août 1830 a maintenu le principe de l’inamovibilité des magistrats (article 49), mais elle fait prêter serment de fidélité au roi. La justice n’est ni neutre, ni indépendante. Jean-Claude Caron écrit à ce sujet que « L ’inamovibilité ne fut jamais une garantie de neutralité de la justice ni surtout un gage de son indépendance ou de sa liberté d’action : elle fut souvent contournée et n’empêcha pas les épurations, déguisées ou non. » 82

Au lendemain de la révolution, les légitimistes préfèrent rester fidèles à leurs opinions qu’élaborer un plan de carrière83. Dans l’ensemble, ils refusent de prêter serment84. Bernard Jacquier l’a montré pour le Dauphiné : Lagier de Vauglas, procureur du roi à Die ; Mathieu de Ventavon, substitut du procureur général de la cour royale, mais surtout Albert du Boys, le futur défenseur de l’équipage du Carlo-Albert. En 1830, il a 27 ans. Il est le fils de Gaspard-Marie du Boys, président de chambre à la cour royale de Grenoble, non démissionnaire en 183085. Les fidèles démissionnent pour conserver « l’unité morale de leur vie »86. Dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers, dont fait partie la Vendée, le juriste Didier Veillon dénombre 33 magistrats démissionnaires. Parmi ces hommes, on peut citer les présidents du tribunal de Fontenay-le-Comte Chabot (révoqué le 11 octobre 1830)87, du tribunal de Bourbon-Vendée Auvynet88 et du tribunal des Sables-d’Olonne Babinet (démissionnaire le 13 août 1830)89. Ils sont remplacés par des hommes qui économiquement et socialement appartiennent au même monde. Mais politiquement, ils ont des conceptions et des opinions différentes. Certains ont souffert du régime précédent, notamment avec Pierre-Denis de Peyronnet, garde des Sceaux de 1821 à 1828. D’autres ont été rejetés par les Restaurations90. Tel est par exemple le cas des libéraux d’opinion constitutionnelle comme Léon Savin, président du tribunal de Bourbon-Vendée91, et Gilbert Boucher qui devient procureur général près la cour royale dePoitiers ou encore Louis-Joseph Arnault de La Ménardière, avocat de formation, nommésous-préfet de Montmorillon le 8 mai 1815 et révoqué sous la seconde Restauration.

Toutefois, il arrive que certains réussissent à servir plusieurs régimes. Ce qui montre les limites de l’épuration. Armand-Elzéard Bourgnon de Layre, parfois président de la cour d’assises de la Vendée, en est une illustration. Avocat de formation, bonapartiste de conviction, ancien chef de bataillon des armées napoléoniennes, auditeur au Conseil d’État en 1810, il devient sous-préfet à Poitiers en 1811, poste qu’il occupera jusqu’en 1815. Révoqué comme de nombreux représentants du régime déchu, il devient le 26 mars 1817 premier conseiller auditeur placé au ressort de la cour royale de Poitiers. Il doit ce retour aux interventions de son oncle Marie-Félix Faulcon92 et de son beau-père Salerton, tous deux députés de la Vienne. Il retrouve un emploi dans la magistrature en 1828 comme substitut au procureur près la cour royale de Nîmes et est nommé conseiller à celle d’Orléans en juillet 1829. En 1830, il prête serment et devient conseiller à la cour royale de Poitiers en 183193.

Ces nouveaux magistrats, partisans des institutions de Juillet, sont les adversaires des légitimistes, qu’ils soient organisés en parti ou qu’ils soient des ruraux, désignés comme les soldats de la noblesse. Du fait de leur statut, ces magistrats « sans reproche », selon l’expression de Marcel Rousselet94, permettent à la justice de maintenir l’ordre établi et de protéger la propriété. Ces magistrats sont aidés dans cette tâche par des parquets régénérés. Ceux de la Vendée, excepté celui de Bourbon-Vendée, le sont le 11 octobre 183095. Ces observations montrent à quel point les recherches sont entravées par les sources utilisées. Elles sont lacunaires. Mais ces sources rendent compte des faits portés à notre connaissance, même si elles ne donnent pas la vision la plus approfondie. Elles font le point sur ce qu’il est permis de connaître.

48. Nous n’utiliserons pas le Compte général de l’administration de la justice criminelle en France. Deux raisons majeures justifient notre choix. Premièrement, notre étude se situe dans un temps court. Nous pouvons reconstruire l’événement à partir des documents déposés aux archives départementales de la Vendée (2U et 3U) et aux Archives nationales (BB20). Deuxièmement, ces documents, dont l’intérêt a été mis en évidence par Michelle Perrot et Philippe Robert*, ne correspondent pas à ce que nous étudions. Nous les percevons davantage comme l’a fait Marie-Renée Santucci : « une compilation de chiffres, vidés de tout leur contenu humain. »**

* PERROT, M., ROBERT, Ph. Compte général de l’administration de la Justice criminelle en France pendant l’année 1880 et rapport relatif aux années 1826-1880(1re éd. 1882), Champion Slatkine, 1989, 30-CLXXII p.

** SANTUCCI, M.-R. Délinquance et répression au xixe siècle. L’exemple de l’Hérault. Éd. Economica, Paris, 1986, 430 p., p. 2.

49. CHAUVAUD, F. Les criminels du Poitou au xixe siècle, Geste éditions, 1999, 358  p., pp. 8-10. DESMARS, B. La délinquance en Loire-Inférieure entre 1800 et 1830. Thèse d’histoire contemporaine, Université de Nantes, sous la dir. de Y.-M. Navaithat, 1990, 2 vol., 586 p., p. 27.

50. – Emmanuel-Armand-Jean-Bénédicte de Sainte-Hermine nommé le 19 août 1830.

— Christophe-Alexis-Adrien de Jussieu nommé le 12 octobre 1832.

— Jean-Raymond-Prosper Gauja nommé le 1er septembre 1841 en remplacement de Jacques-Christian Paulze d’Ivoy nommé le 30 mars 1833.

Biographies in BARGETON, R., BOUGARD, R., LE CLÈRE, B. et PINAUD, P.-Fr. Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870, Paris, Archives nationales, 1981, 423 p. LAHARIE, P., LAMOUSSIÈRE, C., Le personnel de l’administration préfectorale (1800-1880), Archives nationales, 1998,1168 p.

51. AN F1b.

52. ADV 1M.

53. Sous-série F1b : ministère de l’Intérieur-série administrative.

54. DELANGE a été remplacé le 18 novembre 1847 par Léziart. Politiquement modéré, il a toujours eu l’appui des préfets, et principalement celui de Paulze d’Ivoy. En 1839, Delange commet quelques imprudences. Paris, prétextant son âge avancé, s’empresse de demander sa révocation. Le préfet réagit vivement et vante les mérites de son collaborateur. Grâce à cette intervention, Delange reste à la sous-préfecture des Sables-d’Olonne, qu’il quittera le 18 novembre 1847 ! Voir notamment une lettre du préfet adressée au ministre de l’Intérieur le 23 avril 1839. Lettre no 104. ADV 21J 42. Paulze d’Ivoy l’a déjà soutenu en octobre 1834. In lettre au ministre de l’Intérieur, le 9 octobre 1834. ADV 21J 21.

55. MORABITO, M. « Maintien de l’ordre et intégration politique en Bretagne : l’Ille-et-Vilaine sous le Second Empire », Revue historique de droit français et étranger, avr.-juin 1998, pp. 235-254, p. 235.

56. AN 28AP 5.

57. AN F7 et SHD Vincennes E5.

58. AN F7/4 2158.

59. EMSLEY, C. « Les gendarmes et les paysans : vers une histoire institutionnelle et sociale comparée », cité in : CHAUVAUD, F., PETIT, J.-G. (sous la dir. de), L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Paris, Honoré Champion éditeur, 1998, 490 p., p. 312.

60. CORBIN, A. Le Monde retrouvé de Louis-François Pinagot, sur les traces d’un inconnu, 1798-1876, Paris, Flammarion, 1998, 336 p., p. 249.

61. FARCY J.-Cl. Histoire de la justice en France de 1789 à nos jours, Paris, éditions  Découverte, Collection Repères, 2015, 125 p., p. 60.

62.