La politique de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire E-Book

Goualy Cyrille Yokroguhe

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2023

Seitenzahl: 327

Beschreibung

Examiner le paradoxe de la persistance de la corruption dans la vie publique en Côte d’Ivoire malgré les efforts de l’État pour la combattre, telle est la mission de cet ouvrage. Dans le but de renforcer la légalité dans la sphère publique ivoirienne, l’auteur a étudié la législation anticorruption en Côte d’Ivoire afin de proposer une loi plus efficace pour prévenir et combattre activement les formes de corruption active, passive et protégée.




À PROPOS DE L'AUTEUR

Cyrille Goualy Yokroguhe est un énarque et un sociologue du développement. Convaincu que le développement d’un pays dépend plus de la qualité de sa gestion que de la quantité de ses richesses, il prend la plume pour proposer des solutions pratiques à un problème sévère qui nuit au développement de son pays, la Côte d’Ivoire.

Leseprobe

Cyrille Goualy Yokroguhe

La politique de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire

Une proposition de loi portant prévention et lutte contre les formes

de corruption active, passive et protégée

Essai

© Lys Bleu Éditions – Cyrille Goualy Yokroguhe

ISBN : 979-10-422-0950-6

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Avertissement

Par la rédaction de ce livre, mon objectif n’est nullement de prétendre être un Saint qui n’a jamais commis un acte de corruption ou qui n’en commettra jamais, mais de soutenir l’idée selon laquelle la corruption n’est pas la voie par laquelle nous pouvons réussir à développer dans la durée un pays et de proposer par la suite, une loi capable de combattre activement la corruption aussi bien en Côte d’Ivoire que dans tout autre pays qui verrait de l’intérêt à s’inspirer de ses dispositions.

En parlant de la corruption, je suis pleinement conscient que la lutte contre ce fléau passe également par la mise en place d’un système politique capable de rendre puissantes et véritablement indépendantes les institutions et la justice. Aussi cette lutte passe-t-elle par l’éducation du peuple et par l’institutionnalisation d’un système d’assainissement continu de la vie politique. C’est pourquoi, je tiens à préciser à l’entame de cette analyse, qu’elle n’est pas exhaustive. Elle sera complétée dans un autre livre qui présentera dans tous ses détails, un système politique capable de faire fonctionner en toute indépendance et dans la légalité, les institutions et la justice de la Côte d’Ivoire, d’assainir la vie politique ivoirienne, sans omettre de présenter des stratégies visant à mettre le système éducatif ivoirien au service de la lutte contre la corruption.

En attendant, ce présent livre est publié dans l’objectif de présenter de façon condensée mais sans qu’il soit exhaustif, le système conçu par mes soins pour imposer la bonne application des lois du sommet à la base de l’État afin de rendre plus performante la politique de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. Il est également publié dans le but d’attirer l’attention du public sur dix (10) faiblesses sociologiques majeures qui, en Côte d’Ivoire, font persister la corruption au lieu de l’affaiblir considérablement. Dès lors, ce livre propose une loi qui apporte des mesures correctives à ces dix (10) faiblesses sociologiques qui seront exposées en vue d’accroître le niveau d’efficacité de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. Cette loi est suivie d’un test anticorruption pour éprouver son efficacité sur le comportement de l’acteur.

Pour ce qui est du fond de toute l’analyse faite dans ce livre, aucune œuvre humaine n’est parfaite. En vertu de cette réalité, les idées contenues dans ce livre peuvent logiquement comporter des limites. En conséquence, je suis ouvert à toutes les contradictions possibles, dans l’espoir qu’elles soient fondées sur des arguments soutenus, objectifs et constructifs.

Il me semblerait par ailleurs très productif que ceux qui verront des faiblesses ou des insuffisances à la loi proposée dans cet essai pour prévenir et combattre activement les formes de corruption active, passive et protégée, produisent à leur tour des livres ou toute forme d’écrits, pour soumettre publiquement leurs suggestions dans le but d’inspirer les générations actuelles et futures dans le contexte de la lutte contre la corruption.

Dans l’objectif de mieux le cerner, que ce livre soit plus lu dans l’intention de le comprendre que dans l’intention de le contredire par tous les moyens !

Avant-propos

Écrire sur la corruption est un exercice très complexe car il impose à tout acteur qui tente une telle aventure d’avoir un champ de connaissances assez important en Droit, en Politique et en Sociologie. Ces trois (3) facteurs sont déterminants pour une meilleure compréhension du problème de la corruption afin de présenter des solutions plus adaptées et efficaces. Cependant, le caractère extrêmement complexe de la corruption n’a jamais réussi à me faire emprunter le chemin du défaitisme. C’est ainsi que depuis 2018, je n’ai fait que consacrer mon temps à la réflexion pour proposer à mon pays, ici à travers cet essai, des solutions pratiques contre la corruption, qui malheureusement, entrave sa mise en route constante vers le développement.

Il me plaît donc d’avouer qu’une de mes motivations à écrire ce livre, est d’inviter les intellectuels ivoiriens à être les acteurs principaux de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire et d’orienter nos regards vers ce qui est essentiel pour l’ensemble du peuple ivoirien. Cette chose essentielle en effet, c’est le « développement de la Côte d’Ivoire ». La Côte d’Ivoire étant un grand pays au regard de ses richesses, je voudrais en toute humilité appeler la communauté intellectuelle ivoirienne à mettre son savoir et ses compétences au service de la recherche de solutions durables aux problèmes qui la fragilisent. Le rôle de l’intellectuel ivoirien ne doit plus se réduire à faire des analyses, à dénoncer et à décrire les problèmes de développement. L’intellectuel ivoirien doit aussi et surtout agir dans le sens des solutions qu’il estime efficaces pour améliorer les conditions de vie du peuple ivoirien. En vue de donner l’exemple, ce livre est l’introduction d’un ensemble d’actions que je compte poser pour aider la Côte d’Ivoire à relever le défi de la bonne gouvernance afin que dans la durée, s’améliorent aussi bien qualitativement que quantitativement les conditions de vie du peuple ivoirien. Ce livre est un instrument entre les mains de tous pour accéder aux idées à partir desquelles je compte aider la Côte d’Ivoire à relever le défi de la bonne gouvernance s’il a plu au peuple ivoirien de me confier certaines responsabilités au sommet de l’État.

Nous devons tous nous lever, unis comme jamais pour mener ensemble le combat contre la corruption. Seules la transparence et la légalité dans la vie publique ivoirienne peuvent sauver notre pays des griffes du sous-développement. Si nous réussissons à vaincre la corruption en Côte d’Ivoire, sa marche vers le développement s’accélérera. Ce qui aura pour effets d’une part, de rendre productif et créatif le peuple ivoirien, et d’autre part, d’améliorer qualitativement et quantitativement les conditions de vie des populations.

N’ayons pas peur d’oser ! Le combat contre la corruption en Côte d’Ivoire peut être gagné si et seulement si nous nous engageons collectivement à œuvrer en faveur du triomphe de la transparence et de la légalité sur la corruption et l’illégalité. La corruption est certes une infraction difficile à vaincre. Mais c’est surtout l’idée de la penser invincible qui donne à la corruption toute sa force de naître, de se développer, pour enfin s’étendre à l’ensemble de tous les secteurs d’activités d’un pays. Mon livre ainsi que l’ensemble des actions que je mènerai dans la mise en œuvre des idées que j’y ai développées, vise à développer l’esprit du patriotisme et de l’optimisme chez le peuple ivoirien. Je rêve d’un peuple ivoirien qui au lieu de limiter ses défis, défie plutôt ses limites. Je rêve d’un peuple ivoirien audacieux, ingénieux et qui n’exclut jamais l’idée de compter sur ses propres forces pour faire face à tous les défis auxquels il sera confronté tout au long de son existence. Et je sais compter sur tous les Ivoiriens pour y parvenir. Pour l’instant, savourons ensemble le contenu de ce livre qui j’en suis convaincu, apportera beaucoup dans le sens positif aussi bien à la Côte d’Ivoire qu’à tout autre pays qui voudrait bien s’en inspirer.

Introduction générale

L’on pourrait entamer l’analyse en posant ce paradoxe : pourquoi la Côte d’Ivoire, en dépit de toutes ses richesses, peine-t-elle à prendre résolument le chemin du développement au point d’être classée au rang des pays sous-développés ? Mon analyse de ce paradoxe m’a conduit à la destination de la corruption. La corruption est à mon humble avis, la cause profonde du sous-développement de la Côte d’Ivoire, car elle est à la base des problèmes que rencontre ce pays à tous les niveaux de sa vie publique. Le crisologue ivoirien Eddy Brice Gnapia disait : « un pays riche qui est mal gouverné, quelles que soient ses richesses, aura le visage d’un pays pauvre. » Il ajoute : « ce qui développe un pays, ce n’est pas laquantité de ses richesses, mais la qualité de sa gestion. » Son analyse me semble fondée, car si l’on analyse dans le fond la situation de la Côte d’Ivoire, l’on peut faire objectivement les observations suivantes1 :

– Si la France et plusieurs acteurs extérieurs ont une grande influence sur la politique intérieure de la Côte d’Ivoire, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si le système éducatif ivoirien se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si le système de santé ivoirien se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si le système judiciaire ivoirien se porte relativement mal et que le peuple a moins confiance en lui relativement à sa capacité à gérer dans la légalité les infractions et les allégations de corruption impliquant les acteurs du pouvoir exécutif de même que leurs proches, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si l’administration ivoirienne se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si le système agricole ivoirien se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si l’économie ivoirienne est inefficace à améliorer dans la durée, les conditions de vie des populations, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si les institutions ivoiriennes sont faibles à jouer efficacement leurs rôles, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si la jeunesse ivoirienne a généralement un goût élevé pour la distraction et le divertissement au détriment du travail et de la culture de l’effort, c’est en grande partie à cause de la corruption. Car pourquoi vais-je perdre mon temps à étudier constamment, à me former correctement et à me mettre rigoureusement au travail si grâce à la corruption, je peux accéder à un emploi public et à plusieurs opportunités ?

– S’il y a assez d’actes d’indiscipline dans le secteur du transport en Côte d’Ivoire, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si l’argent public ivoirien est mal géré, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si les ressources naturelles ivoiriennes sont mal gérées, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si le secteur touristique ivoirien peine à se développer malgré la richesse de nos sites touristiques, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– S’il y a une certaine forme d’impunité en Côte d’Ivoire, surtout en ce qui concerne les infractions impliquant les acteurs du pouvoir exécutif et leurs proches, c’est en grande partie à cause de la corruption.

– Si la politique est mal pratiquée en Côte d’Ivoire, c’est en grande partie à cause de la corruption.

–Si les élections politiques2 en Côte d’Ivoire conduisent généralement à des tensions sociales ou à des conflits matérialisés par des actes de violence, c’est en grande partie à cause de la corruption.

De ce qui précède, l’on peut objectivement déduire que la corruption fait partie des causes profondes du sous-développement de la Côte d’Ivoire au regard de ses conséquences négatives sur la vie publique ivoirienne. D’où les nombreux efforts fournis par les différents Gouvernements ivoiriens aux niveaux juridique, institutionnel, des mécanismes internationaux et des mesures préventives pour rendre plus efficace la lutte contre la corruption. Ces efforts des différents Gouvernements ivoiriens3 dans le domaine de la lutte contre la corruption peuvent se traduire par certaines actions qui suivent :

la loi n°81-640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal

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 ;

la ratification en 2011 par le Chef de l’État, de la Convention des Nations Unies contre la Corruption dite

« Convention de Mérida »

et de la convention de l’Union africaine de 2011 sur la prévention et la lutte contre la corruption, qui vise principalement à prévenir, puis à combattre la corruption et les infractions assimilées notamment la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Ces deux (2) conventions visent à promouvoir, à faciliter et à appuyer la coopération internationale à travers l’assistance technique, l’entraide judiciaire, l’extradition et le recouvrement des avoirs illicites ;

la décision du Gouvernement en 2011, de réorienter son action autour de quatorze (14) axes stratégiques dont le quatorzième a porté exclusivement sur la bonne gouvernance ;

l’adoption en 2011 par le Gouvernement de la charte d’éthique du Gouvernement comprenant dix (10) valeurs cardinales dont la cinquième a porté sur la culture et la promotion de la bonne gouvernance.

Au-delà de ces actions, la politique de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire peut également être présentée à travers les actions suivantes :

la création de l’Inspection Générale d’État ;

la mise en vigueur en 2011 d’une charte d’éthique et de déontologie qui oblige les officiels de haut rang et les représentants d’institution à déclarer leurs biens et patrimoines de manière volontaire ;

l’adoption en 2013 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;

la création de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ;

la création de la Cour des comptes ;

la création du Pôle Pénal Économique et Financier ;

la création du ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption ;

la présence dans la constitution ivoirienne de dispositions qui répriment la corruption et promeuvent la bonne gouvernance

5

.

Au regard de tous ces moyens déployés par l’État ivoirien dans le cadre de sa politique de lutte contre la corruption, l’on s’attendrait logiquement à ce que le niveau de la corruption soit considérablement réduit dans sa vie publique. Paradoxalement, l’on remarque actuellement, en dépit des efforts des différents Gouvernements ivoiriens, une forte persistance de la corruption dans la gestion des affaires publiques en Côte d’Ivoire. En effet, aujourd’hui en Côte d’Ivoire, les domaines de la justice, de la politique, de la santé, de la fonction publique, de l’éducation, de la construction, du transport, des douanes, de la police, etc., sont gangrénés par des pratiques de corruption qui affaiblissent l’efficacité des acteurs exerçant dans ces secteurs pourtant vitaux pour la bonne santé du pays. Cette donnée est confirmée par l’Institut National de la Statistique qui, dans un rapport, a signifié que les dix (10) secteurs les plus exposés à la corruption en Côte d’Ivoire sont : la police, les impôts, le trésor, la construction, les douanes, l’éducation nationale, la fonction publique, la justice, la santé et le transport6.

Par ailleurs, malgré les actions posées par les différents Gouvernements ivoiriens dans le cadre de la politique de lutte contre la corruption, celle-ci demeure malgré tout une menace sérieuse dans le pays. Cette situation, en plus de priver l’économie des ressources nécessaires pour son développement, ferme les opportunités économiques aux personnes honnêtes et aux pauvres. La faible qualité des ouvrages et infrastructures publiques se ressent, la médiocrité prend la place de l’excellence et la pauvreté s’installe progressivement. La bonne gouvernance, la règle de droit, la justice et l’intégrité ont fait place à la culture de l’impunité, de la corruption, de l’injustice et à la course à l’enrichissement illicite par tous les moyens. Le système éducatif et l’appareil judiciaire sont affectés par la haute corruption. La justice tarde à faire la lumière sur de nombreuses allégations de corruption pendantes dans le pays. La corruption est en train de dégrader les bases et les fondements de la société ivoirienne. Elle est également en train de porter atteinte à la morale, à la démocratie, à la bonne conduite des affaires publiques et à l’État de droit. Elle absorbe chaque jour les ressources nécessaires au développement en Côte d’Ivoire et renchérit le coût des prestations des services publics au détriment des populations pauvres et marginalisées. Nous sommes devant une situation où le pays entier se gangrène davantage dans la corruption7. Cette persistance de la corruption dans la vie publique ivoirienne malgré les efforts fournis par les différents Gouvernements pour la combattre, pousse fortement à s’interroger sur les faiblesses de la politique de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

Dès lors, quelle analyse peut-on faire de la politique de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire ?

Faire cette analyse m’a permis de relever dix (10) faiblesses sociologiques majeures qui amplifient la corruption en Côte d’Ivoire au lieu de l’y affaiblir considérablement. Pour cette raison, ce livre comporte quatre (4) parties et propose une loi qui corrige ces dix (10) faiblesses relevées ; une loi dont les dispositions doivent impérativement être intégrées dans la Constitution ivoirienne8pour permettre à la Côte d’Ivoire de combattre activement la corruption. Ainsi, dans le cadre de la conduite de l’analyse, premièrement, la corruption est définie selon diverses sources.Après quoi, les instruments de la corruption ainsi que les phases successives qui fondent son mode opératoire selon l’auteur, sont respectivement présentés.

Deuxièmement, dix (10) faiblesses sociologiques de la législation en vigueur en matière de prévention et de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire, sont présentées.

Troisièmement, sur la base des dix (10) faiblesses sociologiques relevées, une loi est proposée pour prévenir et combattre activement les formes de corruption active, passive et protégée.

Quatrièmement, un test anticorruption qui opérationnalise la loi proposée est soumis afin d’éprouver l’efficacité de cette loi sur le comportement de l’acteur relativement à la capacité de celui-ci à faire une offre de corruption, à accepter une offre de corruption, et enfin, à garder le silence sur un acte de corruption dans lequel il est impliqué.

Première partie

Un regard sur la notion de la corruption

I

La corruption, une notion polysémique

1. La corruption selon des auteurs

La corruption est un concept qui a fait l’objet de définitions diverses selon que l’on passe d’un auteur à un autre. Behzâd Mashali9 définit la corruption comme l’ensemble des abus unilatéraux de la part d’agents de l’État (détournements de fonds, népotisme, etc.), ainsi que des abus liés à des acteurs publics et privés (subornation, extorsion, trafic d’influence et fraude). Pour Rose-Ackerman10, la corruption est le comportement d’utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel. C’est la définition que privilégie la Banque mondiale11. Et selon l’Encyclopedia Britannica12, le terme « corruption » désigne « une conduite malhonnête et habituellement illégale visant à assurer un avantage personnel ou pour autrui. » Transparency International13 définit la corruption comme : « l’utilisation abusive de sa position de responsable dans le service public à son bénéfice personnel.» Transparency International renchérit : « la corruption consiste à abuser des responsabilités conférées pour s’enrichir personnellement. On qualifie la corruption de grande, de petite ou de politique selon les montants en cause et le secteur concerné14. »

2. La corruption selon l’auteur

Dans le contexte de ce livre, la corruption est analysée comme le passage de la demande de commission d’un acte illégal à sa commission effective par la cible de cette demande. Autrement dit, la corruption est le passage de la formulation d’une offre par un acteur ou un groupe d’acteurs dans le but de convaincre, de contraindre ou de pousser implicitement un autre acteur ou groupe d’acteurs à commettre un acte illégal, à la commission effective de cet acte illégal par l’acteur ou le groupe d’acteurs cible de cette offre.

Sur la base de cette définition, l’on peut déduire qu’une infraction ne devient un acte de corruption que lorsque deux (2) conditions cumulatives sont remplies. La première conditionest le caractère obligatoirement collectif de l’acte illégal commis. La corruption ne peut jamais être commise par un seul acteur. Elle est nécessairement le produit d’une entreprise collective. La corruption implique toujours au moins deux (2) acteurs. La seconde condition est la réalisation d’un objectif illégal. La corruption vise toujours la commission d’un acte illégal.

Au terme de ces précisions, il est juste de conclure qu’on ne peut parler de corruption que lorsqu’un acte illégal est commis par au moins deux (2) acteurs. Dès lors, si un acte illégal est commis par un seul acteur, ce n’est guère un acte de corruption. Un acte de corruption se définit à l’aune de la loi et non à partir de la morale et des principes culturels. Puis il a toujours un caractère collectif. Un acte de corruption est forcément une infraction. Mais toute infraction n’est pas forcément un acte de corruption.

II

Les instruments de corruption selon l’auteur

Un instrument de corruption est tout moyen qui peut être utilisé par un acteur pour amener un autre acteur à commettre un acte illégal. Dans le cadre de cette analyse, treize (13) instruments de corruption ont été identifiés. Pour vaincre la corruption en Côte d’Ivoire, il s’agira de trouver un système qui empêchera ces instruments de corruption d’être utilisés par les acteurs pour réussir leurs entreprises illégales. Toutefois, dans le cadre de cet ouvrage, la loi proposée est surtout conçue pour affaiblir la puissance de l’argent et tout autre bien matériel dans le développement de la corruption.

Les instruments de corruption généralement utilisés sont : le pouvoir, le sexe, les biens matériels, les biens immatériels, les supplications, l’ethnie, la religion, le mensonge politique, les discours de la haine, la dette publique, la construction d’infrastructures, les actes d’injustice et les menaces.

1. Le pouvoir

Le pouvoir a une double puissance. Il peut servir à imposer le respect des lois. Mais il peut également servir à imposer la violation des lois et favoriser en conséquence la corruption. C’est cette seconde puissance du pouvoir qu’il convient d’analyser afin de trouver des moyens de réduire considérablement les possibilités de son usage en tant qu’un instrument de corruption.

Le pouvoir est un moyen de corruption. Il est l’un des instruments de corruption les plus utilisés dans la vie publique ivoirienne. C’est un instrument dont se servent les acteurs puissants de l’État ou les supérieurs hiérarchiques pour imposer la violation des lois quand cela leur semble nécessaire. Le pouvoir devient un instrument de corruption quand des acteurs par le biais de menaces, de chantages, d’abus de pouvoir, de leurs relations, etc., parviennent à imposer en toute impunité, des pratiques illégales à des agents publics ou privés. Le pouvoir devient un moyen de corruption quand un supérieur hiérarchique en use pour contraindre des subordonnés à commettre des actes illégaux. Ceux-ci, de peur de perdre leurs postes ou de s’attirer des ennuis, commettent les actes illégaux qui leur sont demandés.

2. Le sexe

Le sexe est également un moyen incitatif à la commission d’actes de corruption. Il devient un moyen de corruption quand il devient une condition préalable faite à un acteur en échange de la satisfaction d’un droit. Par exemple, dans le cadre d’un recrutement, il peut être proposé à un acteur d’accepter des rapports sexuels en échange de son recrutement. S’il accepte cette proposition, il a plus de chance d’être embauché ; s’il la refuse, il a alors moins de chance d’être recruté même s’il a des compétences. Aussi, dans le milieu scolaire, il arrive qu’un acteur ayant besoin d’une certaine moyenne dans une matière pour valider son année propose à son professeur d’avoir des rapports sexuels avec lui pour qu’en contrepartie, celui-ci lui donne frauduleusement la moyenne dont il a besoin pour valider son année.

3. Les biens matériels

On a par exemple l’argent, une maison, une voiture, un espace foncier, un objet de valeur, etc. Le bien matériel devient un instrument de corruption quand il est utilisé comme une offre pour convaincre un acteur de commettre un acte contraire à la loi. C’est ainsi qu’il arrive en Côte d’Ivoire que par des biens matériels, certains acteurs parviennent à payer leurs admissions à des concours d’accès aux emplois publics, à échapper à la justice, à corrompre des acteurs chargés de lutter contre la fraude et la criminalité afin qu’ils ferment les yeux sur des activités frauduleuses et criminelles, etc. Et il existe de nombreux cas qui démontrent, avec clarté, la puissance des biens matériels dans le développement de la corruption.

4. Les biens immatériels

On a par exemple un voyage, un emploi, des rapports sexuels, l’admission à un examen, l’admission à un concours d’entrée à la fonction publique, une promotion, une nomination à un emploi public, etc. Un bien immatériel peut être aussi le capital social d’un acteur, c’est-à-dire ses contacts, son réseau, l’ensemble de ses affinités et de ses relations sociales. Un bien immatériel peut devenir un moyen de corruption quand, par exemple, un acteur du pouvoir exécutif promet à un jeune de l’intégrer dans le corps des douaniers en échange d’un acte illégal qu’il devra commettre. De plus, un bien immatériel peut devenir un moyen de corruption quand un acteur parvient à se servir de ses liens sociaux pour parvenir à planifier et à faire florès une entreprise illégale15.

5. L’ethnie et la religion

L’ethnie et la religion sont de puissants moyens de corruption. Elles peuvent être utilisées comme des moyens pour amener un grand nombre d’acteurs à se battre pour la réalisation d’une cause contraire à la loi. Avec elles, l’offre de corruption est généralement indirecte et implicite. On ne peut pas proposer des biens matériels à tous les membres d’une communauté ethnique ou religieuse pour les amener à soutenir une cause anticonstitutionnelle ou illégale. Alors, des acteurs, dans le but d’atteindre leurs objectifs politiques, préfèrent instrumentaliser dans le terrain politique, un problème propre à une communauté ethnique ou religieuse afin de pousser la majorité de ses membres à soutenir un acte anticonstitutionnel et à se battre avec passion pour sa réalisation. C’est dans ce sens que la religion et l’ethnie peuvent devenir de puissants moyens incitatifs à l’engagement de certains acteurs dans des rébellions armées ou des groupes terroristes afin de se battre pour des causes qu’ils estiment légitimes.

En plus de cet aspect, l’ethnie et la religion peuvent devenir des instruments de corruption quand des autorités religieuses se servent de leurs statuts pour exiger certaines faveurs illégales à des acteurs politiques afin qu’en contrepartie, elles militent pour eux auprès de leurs communautés respectives.

Enfin, l’ethnie et la religion peuvent être utilisées comme des instruments de corruption quand des hommes politiques sont permis de mener des activités politiques au sein des lieux de culte dans l’intérêt de leurs partis politiques. Ces activités politiques au sein des lieux de culte peuvent avoir pour effet d’inciter les acteurs à un militantisme aveugle au profit d’acteurs politiques corrompus pour des raisons religieuses.

6. Les supplications

Une supplication est une prière faite avec insistance et soumission16. Elle vise à convaincre l’acteur cible des supplications qui sont faites d’agir d’une certaine façon. En Côte d’Ivoire, les supplications font partie des moyens généralement utilisés par les acteurs pour atteindre leurs objectifs. En recourant aux supplications, l’Ivoirien parvient généralement à susciter chez l’autre le comportement qu’il souhaite. Malheureusement, les supplications ont une certaine efficacité, même dans la vie publique ivoirienne. Ce qui favorise une certaine forme d’indiscipline dans la société ivoirienne et concourt au succès de plusieurs actes de corruption dans la vie publique. Pour cette raison, il n’est pas erroné de considérer les supplications comme des instruments de corruption. Les supplications peuvent être considérées comme des moyens de corruption, car elles peuvent servir à pousser un acteur à commettre un acte frauduleux et contraire à la loi. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, il est de connaissance acquise que de par sa culture, l’Ivoirien a un sens élevé du pardon. Par des supplications, l’on peut parvenir à rendre l’Ivoirien complice d’un acte illégal commis. En suppliant l’Ivoirien, il peut user de son pouvoir pour t’épargner d’une sanction, d’une poursuite judiciaire, pour te faire sortir illégalement de prison, pour t’intégrer dans un emploi de la fonction publique, etc. Par le pouvoir de ces arguments, il est juste de considérer les supplications comme des moyens de corruption en ce qu’elles peuvent convaincre un acteur à devenir permissif et laxiste face à une infraction et un acte de corruption commis.

7. Le mensonge politique

Le mensonge est l’action d’avancer des thèses contraires à ce qui est vrai ou objectivement fondé. Le mensonge devient politique quand il a pour cible le peuple ou une partie du peuple dans le but de le pousser à adopter un certain comportement politique. Le mensonge politique est l’acte d’un acteur consistant à soutenir publiquement des thèses non vérifiées et subjectives dans le but d’amener le peuple ou une partie du peuple à soutenir une certaine cause politique. Le mensonge politique devient un moyen de corruption quand il vise à pousser le peuple à se révolter et à recourir à des moyens illégaux pour réaliser un objectif politique. Le mensonge politique devient un moyen de corruption quand il vise à pousser le peuple à soutenir des acteurs politiques corrompus. Ces acteurs politiques corrompus peuvent être du pouvoir ou de l’opposition.

8. La construction d’infrastructures

Cela pourrait sembler étonnant. Mais il n’est pas erroné d’avancer que la construction d’infrastructures peut être dans certains contextes, un instrument de corruption, seulement qu’il faut avoir un esprit critique assez élevé pour s’en rendre compte. D’entrée de jeu, notons que la construction d’infrastructures, bien que nécessaire, ne conduit pas toujours au « développement », car derrière elle, peuvent se cacher de graves pratiques de corruption.

En effet, la construction d’infrastructures devient un instrument de corruption quand elle sert à tromper le peuple en lui faisant croire qu’on travaille pour lui alors que ces infrastructures construites ne sont en réalité qu’un masque pour faciliter le pillage des ressources publiques par la surfacturation de leurs coûts de réalisation. Cette analyse peut sembler complexe. Alors, un exemple mérite d’être pris pour faciliter la compréhension de ce qui est ici expliqué.

Supposons que je suis arrivé au pouvoir en étant financé par des personnes morales et physiques intérieures et/ou extérieures. Une fois au pouvoir, je dois logiquement leur rembourser tout l’argent qu’elles ont investi dans le succès de mon accession au pouvoir. Mieux, je dois moi-même profiter de cette occasion pour m’enrichir illicitement. Mais si je puise directement dans les caisses de l’État pour m’enrichir et rembourser aux acteurs à qui je dois, leur argent, le peuple, s’il s’en est rendu compte, peut se révolter contre moi. Ainsi, pour éviter une quelconque révolte du peuple, je vais me lancer dans de vastes projets de construction d’infrastructures. Cela donnera au peuple l’impression que je travaille pour lui alors que j’octroie les marchés de construction de ces infrastructures à ceux qui m’ont financé pour accéder au pouvoir en surfacturant largement et de façon planifiée leurs coûts de réalisation. Pour une route qu’on peut construire à quatre-vingts (80) milliards de francs, je la réaliserai à cent (100) milliards de francs. Pour un château d’eau qu’on peut construire à quarante-cinq (45) millions de francs, je la construirai à cent (100) millions de francs. Pour des écoles et des hôpitaux qu’on pourrait construire et équiper à hauteur de soixante-dix (70) milliards de francs, je les construirai et les équiperai à hauteur de cent (100) milliards de francs. Puis, sur chaque infrastructure construite, le surplus est partagé entre moi et ceux qui ont financé mon accession au pouvoir ainsi que mes proches.

Le peuple, quant à lui, ne voit que les nombreuses infrastructures construites (routes, écoles, châteaux d’eau, ponts, hôpitaux, etc.) et, tout impressionné, conclut que je travaille bien pour lui, puis m’accorde en conséquence son soutien politique. En m’accordant son soutien politique, le peuple contribue à mon maintien au pouvoir. Par ce soutien, il contribue sans le savoir au développement de la corruption en ce sens qu’il contribue au maintien au pouvoir d’un régime corrompu qui se sert de la construction des infrastructures pour voiler les graves cas de vol et de pillage de l’argent public qu’il commet.

C’est ainsi que la construction d’infrastructures devient un instrument de corruption en ce sens qu’elle peut être utilisée comme une stratégie pour tromper le peuple et l’amener implicitement à amplifier la corruption au sommet de l’État en soutenant un régime corrompu qui se sert de la construction des infrastructures pour masquer le pillage des ressources publiques et faire des faveurs aux personnes morales et physiques capables de lui permettre de se maintenir au pouvoir.

En somme, il est vrai que le développement passe dans une certaine mesure par la construction d’infrastructures. Cependant, il n’est pas faux de soutenir qu’on peut amplifier le sous-développement d’un pays par la construction d’infrastructures quand dans un système en vigueur, il est aisé de surfacturer leurs coûts de réalisation. Et la construction d’infrastructures peut contribuer au développement de la corruption quand le peuple voyant les nombreux chantiers pense qu’on travaille bien pour lui et maintient par conséquent ses dirigeants au pouvoir alors que ces nombreux chantiers qu’il voit, ne sont en réalité qu’un moyen pour ses dirigeants de voler et piller les ressources publiques. Eu égard à ce qui précède, la lutte contre la corruption passe par la mise en vigueur de mesures visant à empêcher la surfacturation des marchés publics afin que la construction d’infrastructures soit plus un acte de développement qu’un acte de corruption.

9. Les actes d’injustice

Par la commission d’actes d’injustice, il est possible de pousser un acteur à commettre un acte contraire à la loi. Partant de cet argument, l’on n’a guère tort de qualifier les actes d’injustice en tant que des instruments de corruption. En effet, un acte d’injustice est tout acte commis en violation flagrante des procédures légales en vigueur. C’est un acte illégal commis en toute impunité malgré l’existence de preuves pouvant aboutir à la sanction de ses auteurs. Les actes d’injustice peuvent pousser un acteur à commettre un acte illégal, car ils renforcent, chez lui, un sentiment d’impuissance ; lequel sentiment peut à son tour, contribuer à développer des tendances violentes chez cet acteur.

Quand le système judiciaire censé lutter contre l’injustice et l’impunité est faible pour jouer son rôle ou devient lui-même complice d’acteurs corrompus puissants pour écraser des acteurs moins puissants, ces acteurs écrasés peuvent être poussés à recourir à la violence ou à la commission de tout acte illégal pour se venger et se faire justice. Plus des actes d’injustice sont commis, plus les acteurs qui en sont les victimes, deviennent violents et sensibles à la commission d’actes illégaux pour se faire justice. Ce qui peut disposer ces derniers à commettre des actes illégaux tels que le terrorisme, la déstabilisation de l’État, etc.

10. La création de nouveaux postes ministériels et de nouvelles institutions publiques

Pour développer un pays, il faut dans une certaine mesure créer de nouveaux postes ministériels ainsi que de nouvelles institutions afin de répondre à des besoins nouveaux et des problèmes auxquels la société est confrontée. Mais l’on doit se garder de penser, surtout dans le cas de la Côte d’Ivoire, que la création de nouveaux postes ministériels et de nouvelles institutions publiques vise toujours le développement d’un pays. Car dans le cas de la Côte d’Ivoire, la création de nouveaux postes ministériels et de nouvelles institutions publiques contribue plus à développer la corruption qu’elle ne vise le développement.

La création de nouveaux postes ministériels et de nouvelles institutions publiques contribue au développement de la corruption quand elle vise à favoriser des acteurs en leur permettant d’accéder à la tête de ces nouveaux ministères et nouvelles institutions pour s’enrichir illicitement. Par exemple, je suis Président de la République. Je veux puiser dans les caisses de l’État pour remettre la somme d’un milliard de francs à un acteur pour diverses raisons d’ordre personnel. Mais si je le fais directement et que le peuple le découvre, il peut en être choqué ou déçu. Ce qui peut conduire au renversement de mon régime par la baisse de mon taux de popularité. Dès lors, comment ferai-je pour atteindre mon but sans que le peuple en soit choqué ?

Je vais créer un nouveau poste ministériel ou une nouvelle institution. Puis à la tête de ce nouveau ministère ou cette nouvelle institution, je placerai l’acteur que je voudrais contenter. Il lui reviendra de puiser dans le budget qui sera alloué au fonctionnement de son ministère ou de l’institution qu’il dirigera pour s’enrichir illicitement en plus des primes et autres avantages dont il bénéficiera. Voici comment la création de nouveaux postes ministériels et de nouvelles institutions publiques devient un instrument de corruption. Elle devient un instrument de corruption quand elle permet à des acteurs de voler l’argent public sans que le peuple s’en rende compte.

11. La dette publique

S’il est juste de soutenir que la dette publique est nécessaire pour développer un pays, il n’est toutefois pas erroné de soutenir qu’elle peut devenir un instrument de la corruption dans un pays si son système politique le favorise. La dette publique peut devenir un instrument de corruption quand la constitution d’un pays ne prévoit pas de mécanismes de contrôle de l’utilisation des dettes contractées au nom de l’État ainsi que les conditions dans lesquelles l’on peut les contracter. Ce qui, quand c’est le cas, permet aux détenteurs du pouvoir exécutif de contracter autant de dettes qu’ils souhaitent au nom de l’État. Puis, une fois ces dettes contractées au nom de l’État, ils en détournent une certaine partie à leurs profits personnels. Ce qui contribue finalement à leur enrichissement de manière illicite.

12. Les discours de la haine

Les discours de la haine sont des discours appelant au rejet systématique de l’autre qu’on présente constamment comme « la source de tous nos problèmes », comme un « ennemi » à abattre ou à combattre afin de vivre une vie épanouie. Ce type de discours a pour effet de pousser le groupe cible de ce message à développer de la haine envers un autre groupe qui lui est présenté comme un « ennemi », comme « la source profonde de ses problèmes ». Cette haine fortement semée dans l’esprit des acteurs va les pousser à la moindre occasion à ne pas hésiter par exemple, à s’attaquer aux biens des membres du groupe social qui leur est présenté comme un ennemi ou à éliminer physiquement ses membres.