La Santé et le travail (2e édition) E-Book

William Dab

• Herausgeber: Arnaud Franel Editions
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 209

Veröffentlichungsjahr: 2018

Beschreibung

Une analyse des rapports entre le travail et la santé accessible à tous.

L’ouvrage La santé et le travail traite de la place de la santé au travail, entre atout et contrainte pour les entreprises. Il aborde tous les enjeux du problème, sans omettre les points plus particulièrement d’actualité.
À la fois didactique et critique, l’ouvrage ne se contente pas d’expliquer : il interroge, fait s’interroger et fournit de nombreux principes d’action aux acteurs concernés.
La relation entre le travail et la santé fait l’objet d’une importante production littéraire et scientifique. Il existe aussi de nombreux sites spécialisés sur Internet. Pour un non-spécialiste, s’y retrouver dans une masse aussi importante d’informations est difficile. Cet ouvrage se veut un guide pratique fournissant les clés d’accès à ce foisonnement de données. Il ne vise pas l’exhaustivité. Il cherche à aider les chefs d’entreprise (y compris ceux des PME et des TPE), les responsables des ressources humaines, les représentants du personnel et les étudiants dans ce domaine à structurer leur démarche grâce à des repères fondamentaux.
Ces repères se déclinent en dix grandes étapes. Elles sont de nature différente. Les unes visent à développer une intelligence générale du domaine de la santé au travail. Les autres fournissent des réponses aux questions qui se posent quotidiennement sur le terrain.

Un ouvrage critique et didactique qui interroge et analyse les différents aspects de la santé au travail au travers de 10 étapes incontournables pour mener une bonne politique de santé au travail.

EXTRAIT

À l’extérieur des entreprises, de très nombreux acteurs jouent des rôles différents (médecins, préventeurs, hygiénistes, ingénieurs, assureurs, contrôleurs, inspecteurs et experts, etc.). Ils ne fonctionnent pas au sein d’une organisation unifiée.
Le dispositif d’intervention publique auprès des entreprises est dual : le ministère chargé du travail (direction générale du travail, DGT) élabore les politiques de prévention et fixe les règles d’ordre public. Ses services – en premier lieu, l’inspection du travail – veillent à leur application. Les organismes de sécurité sociale – la CNAM (la MSA dans le monde agricole) et les CARSAT (ex CRAM), gérés par les partenaires sociaux –, sont chargés de l’indemnisation et de la gestion du risque AT/MP. En tant qu’assureurs, ils exercent une fonction de contrôle, une action d’incitation à la prévention dans les entreprises et une assistance technique, grâce à l’expertise de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
L’articulation entre l’État et la Sécurité sociale est assurée par une convention d’objectifs et de gestion.

À PROPOS DE L'AUTEUR

William Dab, auteur de l’ouvrage La santé et le travail, est titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité Cnam – Malakoff Médéric. Il travaille également au Laboratoire MESuRS (Modélisation, épidémiologie et surveillance des risques sanitaires EA 4628). Il est par ailleurs coordinateur du Réseau francophone de formation en santé au travail.

Leseprobe

Couverture

Page de titre

Pour Alexandre et Sophie

PRÉFACE

L’amélioration continue des pratiques en matière de santé et de sécurité au travail doit primer dans l’entreprise. Telle est ma conviction, tel a toujours été l’axe fondamental et non négociable de ma ligne d’action managériale depuis que, très jeune, je fus confronté dans l’industrie à des accidents graves et à l’apparition de maladies professionnelles.

La finalité du travail est la production de richesses matérielles ou immatérielles. Chacun peut logiquement comprendre que l’accidentologie et les maladies professionnelles représentent une entrave majeure à la productivité des entreprises et à la motivation des salariés. Néanmoins, les formations généralistes de l’enseignement supérieur laissent encore une part beaucoup trop maigre à la sensibilisation et à l’acquisition d’outils élémentaires en matière de compréhension des enjeux de la santé au travail. Si par ailleurs le niveau de conscience a progressé chez les dirigeants et parmi l’encadrement, c’est essentiellement en lien avec les contraintes réglementaires et le spectre de la responsabilité pénale.

Cette pression du milieu va encore croître dans les années qui viennent. Les indicateurs en matière de santé et de sécurité au travail sont déjà observés par les agences de notation et par certains donneurs d’ordres. Je suis persuadé qu’ils le seront également demain par les banques et tout autant par les candidats à l’embauche.

Plus que jamais, la motivation des salariés stimule leur capacité à s’épanouir, à innover et à s’adapter dans un environnement professionnel en constante évolution.

Dirigeants ou salariés, plus personne ne doit admettre que le travail soit un lieu où puisse être mise en péril notre intégrité physique ou psychique. L’analyse et l’anticipation des risques professionnels doivent devenir les éléments fondateurs de nos politiques de prévention.

Mais le constat est clair : trop peu d’entreprises placent aujourd’hui efficacement la santé et la sécurité au travail au cœur de leur stratégie, alors qu’il s’agit d’un véritable levier de motivation et de productivité. Au-delà de l’affichage, c’est un combat culturel profond qu’il nous faut mener, et particulièrement en France.

Dans une société où l’aversion au risque va grandissant, la triste actualité des scandales sanitaires éveille les consciences de nos collaborateurs, présents ou à venir. Déjà attentifs à l’implication d’un employeur dans la durabilité, les plus jeunes, ces générations Y ou Z que nous avons parfois tant de mal à comprendre et à retenir dans nos effectifs, ne nous pardonneront aucun laxisme sur la prise en compte de leur santé ou de leur sécurité.

Il est urgent et important de changer de paradigme alors que de nouveaux risques au travail émergent avec la digitalisation, ce que souligne un très récent rapport d’Eurofound1. En effet, les gains relatifs à la pénibilité et à l’efficacité du travail ne doivent pas masquer le risque psychosocial d’isolement, mais aussi d’atteinte à l’autonomie et à la vie privée des salariés, notamment avec la multiplication dans l’entreprise des capteurs et objets connectés.

Le nouvel opus de l’ouvrage de William DAB est destiné à un public très large, et permet d’appréhender de manière particulièrement synthétique et pragmatique les contours et enjeux d’une politique efficace de santé et sécurité au travail.

Il donne des clés à l’étudiant, au salarié, qu’il soit représentant du personnel, encadrant ou dirigeant d’une entreprise, pour s’imprégner de l’extrême nécessité de faire évoluer les mentalités, nos mentalités.

Il insiste également sur la place prépondérante de la politique de santé et de sécurité au travail comme outil du dialogue social et la formidable opportunité qu’elle représente pour instaurer la confiance autour d’un bien commun, qui concourt indéniablement à la réussite de l’entreprise.

J’ai la chance de diriger MESEA2, jeune pousse en charge de l’exploitation et de la maintenance de la Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux, et je peux témoigner que l’affirmation d’un leadership en matière de santé et de sécurité au travail est un combat difficile. Son premier facteur de réussite est l’engagement exemplaire du comité de direction qui donne sens à la mobilisation de l’ensemble des collaborateurs. Le management par la crainte, la culpabilisation et l’absence de transparence sont a contrario les conditions d’un échec assuré.

Défendre la santé et la sécurité au travail est un acte humaniste à la portée de tous. Ce livre vous aidera à le concrétiser, j’en suis persuadé.

Bonne lecture !

Jean-Bruno DELRUE

Président de MESEA

1. Eurofound (2018), Automation, digitalisation and platforms : Implications for work and employment, Publications Office of the European Union, Luxembourg.

2. MESEA est une filiale du groupe VINCI. Pour en savoir plus : http://www.mesea.fr/

Il n’est pas de punition plus terrible que le travail inutile et sans espoir.

Albert Camus, Le mythe de Sisyphe.

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AESST : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

AISS : Association internationale de la sécurité sociale

ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

ARACT : Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail

Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

ARS : Agence régionale de santé

ASN : Autorité de sûreté nucléaire

AT-MP : Accidents du travail – maladies professionnelles

BIT : Bureau international du travail

BS OSHAS 18001 : British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series

CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

CAT MP : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CE : Comité d’entreprise

CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIRE : Cellule interrégionale d’épidémiologie de Santé publique France

CIST : Commission internationale de santé au travail

CLP : Classification, labelling and packaging

CMR : Agents cancérigènes, mutagène ou toxiques pour la reproduction

CNAM : Caisse nationale de l’assurance maladie

CNAVTS : Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés

COCT : Conseil d’orientation des conditions de travail

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie

CRPRP : Comité régional de préventions des risques professionnels

CSE : Comité social et économique

CTN : Comité technique national

DADS : Déclaration annuelle de données sociales

dB (A) : Décibel A

DARES : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DGT : Direction générale du travail

DP : Délégué du personnel

DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DSS : Direction de la sécurité sociale

DU : Document unique d’évaluation des risques professionnels EFQM : European foundation for quality management

ESTIM : Éléments de santé au travail pour ingénieurs et managers

EUROGIP : Groupement d’intérêt public constitué par la CNAMTS et l’INRS pour étudier les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles aux plans européen et international

FDS : Fiche de données de sécurité IF : Indice de fréquence des AT

IG : Indice de gravité des AT

INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale

IPRP : Intervenant en prévention des risques professionnels

IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

IRSST : Institut de recherche en santé et en sécurité du travail (Québec)

ISO : Organisation internationale de normalisation

MASE : Manuel d’amélioration de la sécurité des entreprises

METROF : Matériel, environnement, technique, réglementation, organisation, facteur humain

MOOC : Massive online open course

MSA : Mutualité sociale agricole

NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication

OHSAS : Occupational Health and Safety Assessment Series

OIT : Organisation internationale du travail

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONU : Organisation des nations unies

OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

ORST : Observatoire régional de la santé au travail

OSHA : Occupational health and safety agency PME : Petites et moyennes entreprises

RBC : Ratio bénéfices-coûts

RPS : Risques psychosociaux

SPF : Santé publique France

SST : Santé et sécurité au travail

SUMER : Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels

TF : Taux de fréquence des AT

TG : Taux de gravité des AT

TMS : Troubles musculosquelettiques

TPE : Très petites entreprises

UE : Union européenne

LISTE DES FIGURES

Figure n° 1Les principales familles d’acteurs de la santé au travail

Figure n° 2L’espérance de vie des hommes et des femmes à 35 ans (en année) selon les catégories professionnelles

Figure n° 3Taux de mortalité pour 100 000 hommes en Europe

Figure n° 4Le modèle EFQM

Figure n° 5Les risques chimiques dans l’enquête SUMER

Figure n° 6La pyramide de Bird

Figure n° 7Avantages et inconvénients de la mondialisation

Figure n° 8Exemple de résultat fourni par l’outil « Faire le point de l’INRS »

Figure n° 9Danger, exposition et risque

Figure n° 10Les étapes de l’élaboration d’un programme de santé

Figure n° 11Grille de classement des outils de prévention

LISTE DES ZOOMS

Zoom n° 1Le modèle français a privilégié la norme et l’obligation de moyens

Zoom n° 2Le sens de la relation santé-travail s’est inversé

Zoom n° 3Le texte structurant les règles de santé au travail est une Directive européenne

Zoom n° 4Un exemple d’obligation de moyen : les règles relatives aux escaliers

Zoom n° 5Évolutions de la notion dommage : exemple du préjudice d’anxiété.

Zoom n° 6La délégation de pouvoir est régie par des règles précises

Zoom n° 7Dix facteurs de risques particuliers

Zoom n° 8La loi garantit l’indépendance professionnelle des médecins

Zoom n° 9Définir le travail et la santé

Zoom n° 10Le paradoxe français : une mortalité élevée chez les jeunes, mais une bonne espérance de vie après 65 ans

Zoom n° 11La qualité du travail est indissociable des objectifs de production

Zoom n° 12Comment le groupe hospitalier californien Scripps Health s’est redressé en conciliant performance et qualité

Zoom n° 13L’enjeu de l’absence au travail

Zoom n° 14Fatalité ou déficit d’organisation ?

Zoom n° 15Le modèle EFQM pour produire de la performance

Zoom n° 16Les enseignements de l’enquête SUMER

Zoom n° 17Les indicateurs de l’accidentologie

Zoom n° 18La pyramide de Bird

Zoom n° 19Le contenu de la qualité de vie au travail

Zoom n° 20Management, bien-être et efficacité au travail

Zoom n° 21Le référentiel de compétences en santé au travail pour les managers

Zoom n° 22Un outil de repérage des RPS dans les PME

Zoom n° 23Les conséquences d’un stress élevé et chronique

Zoom n° 24Les facteurs à l’origine du stress professionnel

Zoom n° 25Des exemples de conduite de harcèlement

Zoom n° 26Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

Zoom n° 27Les dix propositions du rapport Lachman, Larose et Pénicaud pour améliorer la santé psychologique au travail

Zoom n° 28Les dix principes du pacte mondial

Zoom n° 29Quelques exemples de motifs sanitaires utilisés par le juge pour annuler des restructurations

Zoom n° 30L’impact sanitaire des réorganisations

Zoom n° 31Des recommandations pour la conduite du changement

Zoom n° 32La France en manque de confiance

Zoom n° 33Les disciplines de l’évaluation des risques

Zoom n° 34Les principales sources de danger

Zoom n° 35Exemples d’échelles de cotation

Zoom n° 36Les principaux programmes constitutifs d’une politique de santé au travail

Zoom n° 37Les dix questions à se poser pour savoir la maturité de l’entreprise en santé au travail

Zoom n° 38Le choix des entreprises extérieures

PRÉSENTATION

Nous passons un tiers de notre vie à travailler. Si ce constat peut suffire comme argument pour affirmer que le travail joue un rôle déterminant sur la santé, il faut aller au-delà de cette observation de départ pour reconnaître la complexité de la relation entre le travail et la santé. La reconnaître, non pas pour décourager les initiatives ou en faire seulement un objet de recherche, mais pour permettre d’agir au meilleur coût et avec les meilleurs résultats.

Comment penser la santé d’une entreprise sans celle des femmes et des hommes qui la font vivre ? C’est évidemment impossible. Mais comment rendre opérationnel ce lien alors que la santé n’est pas seulement liée au travail ? Répondre à cette question est le but principal de ce livre.

La relation entre le travail et la santé fait l’objet d’une importante production littéraire et scientifique. Il existe aussi de nombreux sites spécialisés sur Internet. Pour un non-spécialiste, se retrouver dans une masse aussi importante d’informations est difficile. Cet ouvrage se veut un guide pratique fournissant les clés d’accès à ce foisonnement de données. Il ne vise pas l’exhaustivité. Il cherche à aider les chefs d’entreprise (y compris ceux des PME et des TPE), les responsables des ressources humaines, les représentants du personnel et les étudiants dans ce domaine à structurer leur démarche grâce à des repères fondamentaux.

Ces repères se déclinent en dix grandes étapes. Elles sont de nature différente. Les unes visent à développer une intelligence générale du domaine de la santé au travail. Les autres fournissent des réponses aux questions qui se posent quotidiennement sur le terrain. En conclusion de chaque chapitre, une bibliographie est fournie pour permettre d’aller plus loin dans la précision des réponses.

Agir en santé au travail, c’est toujours articuler plusieurs facettes : juridique, scientifique et technique, médicale, humaine, managériale. Toute la difficulté, mais aussi l’intérêt, est là. La bonne volonté ou les valeurs humanistes, pour souhaitables qu’elles soient, ne peuvent pas tenir lieu de méthode.

Si ce livre contribuait à favoriser une action de prévention efficace et durable, à rendre le travail plus enrichissant et performant, ainsi qu’à contribuer à faire de l’entreprise un lieu d’épanouissement, son ambition serait atteinte.

INTRODUCTION

Pourquoi les entreprises doivent-elles s’occuper de la santé et de la sécurité au travail ?

Plus on réduit le risque, plus ce qu’il en reste, paraît insupportable à la population.

Alexis de Tocqueville

Cette question constitue le fil conducteur de ce livre. Les réponses sont nombreuses et de nature différente. Elles ont été rédigées pour être accessibles aux non-spécialistes.

♦Toutes les raisons de se préoccuper de la santé au travail sont bonnes, mais… certaines sont plus pertinentes que d’autres. S’en tenir aux seuls aspects juridiques serait regrettable au plan humain et pénalisant au plan économique. Ce livre vise ainsi à permettre aux entreprises de s’approprier pleinement ce domaine désormais stratégique.

♦Habituellement, les entreprises se préoccupent de ce sujet parce que les règles de droit les y obligent (étape n° 1). La responsabilité civile et pénale des employeurs est engagée, elle doit être protégée.

♦L’État qui contrôle l’application des règles juridiques et la Sécurité sociale qui joue le rôle d’assureur veillent chacun dans leur domaine au respect de la réglementation. Les employeurs doivent donc connaître le rôle des différents acteurs qui sont leurs interlocuteurs (étape n° 2).

♦Dans notre pays, en raison des échecs du passé et d’une vision politique dominante des rapports entre les employeurs et les employés, le travail apparaît dans les discours publics comme un ennemi de la santé. Or, cette vision à sens unique est erronée. Le travail joue fondamentalement un rôle protecteur. Son rôle néfaste n’apparaît que dans certaines situations qu’il est possible d’éviter (étape n° 3). Un pays, de façon générale, ses entreprises, de façon particulière, au sein desquels une vision négative du travail prospère est un pays qui a du souci à se faire pour son avenir. Il est cependant devenu socialement inacceptable de perdre sa vie à la gagner. C’est une marque de progrès social.

♦Si les entreprises ne considèrent la santé au travail que comme une contrainte supplémentaire, elles ne seront pas en mesure de tirer pleinement parti de leurs investissements dans ce domaine. Or, il est peu connu que le retour sur investissement des actions de prévention est très intéressant. Non seulement les atteintes à la santé des employés peuvent induire des coûts qui pèsent sur la rentabilité, mais leur prévention rapporte plus qu’elle ne coûte (étape n° 4).

♦Les enjeux de la santé au travail sont souvent présentés sous une forme négative et directe : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Mais bien d’autres enjeux sont à considérer, notamment l’impact du vieillissement ou encore celui de la mondialisation. Il convient d’en comprendre la nature et il n’est pas besoin d’être médecin pour cela (étape n° 5).

♦Parmi ces enjeux, la question des risques psychosociaux est d’une grande actualité. Ce n’est pas qu’une question de mode et d’intérêt des médias. Cette problématique interroge l’organisation et le management (étape n° 6). Sa bonne prise en compte est essentielle pour la performance globale des entreprises. Elle met en jeu la confiance au sein de l’entreprise, la qualité du climat de travail, l’adhésion des employés au projet d’établissement. D’elle dépend un dialogue social producteur de synergie.

♦La qualité des relations de travail influence la capacité des entreprises à s’adapter. L’absence de prise en compte de la santé est un motif fréquent de blocage des processus de réorganisation (étape n° 7).

♦On pense souvent que pour traiter les questions de santé et de sécurité au travail, il faut être un professionnel de la santé. C’est une erreur. Pour maîtriser ses risques, toute entreprise doit les identifier et cela ne peut être fait qu’à l’interne (étape n° 8).

♦De plus, gérer les risques sanitaires relève d’une démarche générale de gestion par projet qui comporte certes des spécificités, mais qui n’est pas en nature différente de la gestion de la production des biens et des services (étape n° 9).

♦Enfin, toute entreprise doit avoir une vision de son avenir ce qui inclut une prospective des questions de santé au travail (étape n° 10).

♦Tel est le chemin que nous proposons au lecteur pour lui faciliter l’appropriation de problèmes complexes pour certains d’entre eux, mais qu’une entreprise responsable et soucieuse de développement durable peut maîtriser au prix d’un effort qui n’est pas colossal.

♦Dans ce livre, on s’attache à prendre en compte la diversité des situations de travail qui est fort importante. La France compte plus de trois millions d’entreprises qui emploient quelque 13 millions de salariés. Plus de 90 % de ces entreprises comptent moins de 10 salariés et représentent 22 % du marché de l’emploi. Dans la terminologie officielle, on distingue :

– Les TPE dont l’effectif est inférieur à 10 personnes.

– Les petites entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 personnes.

– Les entreprises de taille intermédiaire dont l’effectif est inférieur à 250 personnes.

♦Dans ses grandes lignes, le Code du travail s’applique indistinctement de la taille de l’entreprise. Les responsabilités des employeurs sont identiques. La santé au travail est l’affaire de toutes les entreprises. Elle n’est pas réservée aux grandes entreprises ou à celles qui ont un chiffre d’affaires important.

♦Ce livre fournit des outils de base pour prendre en compte les questions de santé au travail, quelles que soient les spécificités de chaque secteur d’activité pour lesquels existent des ouvrages ou des documents spécialisés.

♦Chaque étape est complétée de quelques références pour en savoir plus. Les travaux sur la santé au travail sont abondants et les listes proposées sont restreintes aux documents fournissant des informations pratiques.

▼ Points clés

Les principaux enjeux de la santé et de la sécurité pour les entreprises sont :

1. Humains : chacun a le droit au respect, à la dignité et à la santé. Avec l’allongement de la durée du travail, la prise en compte de la santé est un impératif puisque les risques croissent avec l’âge.

2. Économiques : dans un contexte de concurrence forte, la performance globale de l’entreprise détermine son avenir. La santé des employés est l’un de ses déterminants.

3. Juridiques : le juge est de plus en plus sévère au manquement à l’obligation de sécurité.

4. Managériaux : l’encadrement est un acteur de premier plan, mais le plus souvent, ce rôle est implicite. Pour un manager, intégrer la santé dans sa pratique est un levier.

5. Organisationnels : organiser la prévention est une activité rentable au plan économique, mais aussi social. Cela influence le niveau de confiance dans l’entreprise et sa cohésion.

6. Vitaux : les entreprises doivent s’adapter à un rythme de plus en plus soutenu. Ces changements comportent une dimension sanitaire. Si celle-ci n’est pas prise en compte, cela peut bloquer les transformations et compromettre la survie de l’entreprise.

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille.

01 CONNAÎTRE LES PRINCIPES DU DROIT DU TRAVAIL POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

Le marché sans le droit, c’est la jungle. Le droit sans le marché, c’est la bureaucratie.

Roger Fauroux

Le droit est structurant des pratiques professionnelles. Il faut avant tout en comprendre les origines et la logique. Sont abordées ici les règles prescrites par le Code du travail. Ce qui relève du Code de la sécurité sociale figure dans l’étape n° 3.

Il existe de nombreux ouvrages spécialisés sur le droit du travail. Il s’agit de fournir ici des repères importants et des clés d’entrée et de compréhension.

Plan

1.Repères historiques : le droit du travail est foisonnant. Tout particulièrement en France où le Code du travail comporte des milliers de règles. Il est le fruit d’une évolution historique qui permet d’en comprendre la logique.

2.Les sources internationales du droit du travail : si le droit du travail est principalement national, il est aussi influencé par des textes internationaux

3.Les sources européennes du droit du travail : l’Union européenne qui s’est d’abord construite sur une base purement économique exerce désormais une influence croissante en matière sociale et plus particulièrement en matière de droit du travail

4.La source nationale : la Constitution de 1958. La Constitution de la Ve République comporte des principes structurants, mais laisse une large place à la réglementation

5.La source jurisprudentielle : la jurisprudence, notamment celle relative aux dossiers de l’amiante et de harcèlement, joue un rôle important

6.La hiérarchie des normes juridiques : elle doit être connue

7.Les fondements de la responsabilité civile : elle concerne la protection des intérêts individuels

8.Les fondements de la responsabilité pénale : elle concerne la protection des intérêts de la société

9.Les obligations des employeurs : elles découlent des neuf principes de prévention

10.La délégation de pouvoir : elle répond à des critères précis

11.Les obligations des travailleurs : ils doivent prendre soin de leur santé

12.La pénibilité et ses conséquences pour la retraite : elle doit être appréciée pour chaque travailleur

13.Conclusion : les crises restent les principaux facteurs d’évolution

1. Repères historiques

♦Réduire les questions de santé au travail aux seuls aspects médicaux est une erreur fréquente. La médecine du travail est un des outils au service d’une meilleure santé en relation avec les conditions de travail. Outre cette représentation qui a longtemps fait du médecin le seul expert de la santé au travail, l’autre grand déterminant des pratiques est le droit. On remarquera que ces deux facteurs, le rôle du médecin et celui du droit, sont extérieurs aux entreprises et là réside la grande évolution nécessaire pour que la santé au travail ne soit pas une contrainte, mais une source de performance économique.

♦Le système français de prévention des risques professionnels est le fruit d’une lente maturation dont les deux principaux moteurs ont été d’une part, l’évolution sociale qui fera de la santé une valeur cardinale dont l’atteinte par le travail suscite une indignation croissante et d’autre part, les modifications des rapports de pouvoir entre l’État, les organismes de Sécurité sociale et les employeurs.

♦La protection de l’Homme au travail fait l’objet d’un système organisé depuis les lois de 1874 (ébauche de l’Inspection du travail), de 1893 (protection des salariés de l’industrie) et de 1898 (réparation des accidents du travail sur la base d’une responsabilité sans faute des employeurs).

♦Avant la Révolution, c’étaient aux corporations d’assurer la sécurité de leurs membres. La loi Le Chapelier de 1791 (qui interdit toute forme d’organisation collective des « citoyens de même état de profession ») les abolit créant un vide, le législateur refusant d’intervenir dans les rapports entre les employeurs et les employés. Elle ne sera abrogée qu’en 1884 par la loi Waldek-Rousseau qui institue la liberté syndicale.

♦La loi de 1898 marque un tournant important, fruit d’un compromis entre un patronat réticent, mais qui est de plus en plus souvent condamné au Civil et des syndicats dont la pensée socialiste gagne en audience. On peut y voir l’acte de naissance de l’État providence moderne. La réparation des accidents du travail devient systématique même en l’absence de faute. Elle est forfaitaire. La loi sera progressivement étendue à certaines maladies professionnelles en 1919, au secteur agricole en 1922 et en 1938 à l’ensemble des salariés.

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