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- Herausgeber: GogLiB
- Kategorie: Geisteswissenschaft
- Sprache: Französisch
Ce livre, écrit en 1853, raconte l'histoire de la banque de John Law et de l'immense catastrophe financière qui marqua la France des années 1716 à 1720. Riche d'anecdotes aidant à situer le phénomène dans son contexte social, il rend aussi compte des sources du dix-huitième siècle pour l'histoire de Law et aussi de nombreux détails techniques sur les opérations financières de Law.
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Veröffentlichungsjahr: 2013
Ähnliche
Pierre André Cochut
(1807 - 1890)
Law
son système et son époque
Paris, Hachette, 1853
ISBN: 9788897527206
Prima edizione: marzo 2013
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Indice
AVERTISSEMENT.
I. AVANT LE SYSTEME.
Épuisement du pays. — Les Bernardines.
Le bilan de Louis XIV.
Le visa.
La Chambre de justice.
Les dénonciateurs.
Supplices.
Les grands financiers.
Spoliations.
Mœurs commerciales.
Produit des taxes. — Les protecteurs.
Agitation politique.
II. LAW.
Origine et éducation. — Mœurs et doctrines.
III. LA BANQUE.
La première banque française. — Ses statuts. — Son rôle commercial.
Services rendus.
Les envieux.
La Louisiane.
Compagnie d’Occident.
Déchéance du parlement.
Les frères Pâris et l’antisystème.
IV. LE SYSTEME.
La Banque royale.
Les leçons d’agiotage.
Compagnie des Indes.
Le Mississipi.
Les filles et les petites-filles.
Remboursement des rentes.
Organisation de la Compagnie - Son bilan.
V. L’AGE D’OR.
La rue Vivienne.
La rue Quincampoix.
Les étrangers à Paris.
Les Parisiens.
L’or et l’argent dédaignés.
Les Mississipiens.
Industries nouvelles.
Pluie d’or a la cour.
Le luxe.
La bombance.
Les mariages.
Les solliciteuses.
Law réformateur.
VI. DESENCHANTEMENT.
Opposition. — Les réaliseurs.
Law devient ministre.
Accaparements.
Les transportés.
Les bandouliers du Mississipi.
Émeutes.
La fille du Soleil et Dubois premier.
Discrédit du papier.
Les écus sont proscrits.
Recherches domiciliaires. — Les délateurs.
Une orgie.
La foire Saint-Germain.
Le comte de Horn.
Crimes. — Présages sinistres.
VII. CHUTE DU SYSTÈME.
La Banque réunie à la Compagnie des Indes.
Expédients financiers.
L’agiotage est interdit.
Une fausse manœuvre.— Déroute financière.
Le compte en banque.
Le camp de la place Vendôme.
Intrigues de cour.
Les combats de la rue Vivienne.
Sédition.
Coups d’État. — Exil du parlement.
Cherté des marchandises. — Ambassade des six corps.
Exaspération. — Menaces.
Les pamphlétaires.
Démonétisation du papier.
L’hôtel de Soissons.
Le maximum.
Affaissement de la Compagnie des Indes.
Les spectacles et la misère.
Départ de Law. — Sa fin.
Oraison funèbre du Système.
VIII. APRÈS LE SYSTÈME.
Les récriminations.
Les accapareurs.
Le visa; méthode et résultats.
La capitation extraordinaire.
Prévarications.
Les complices de Cartouche.
Détresse publique.
L’agiotage renaît. — L’hôtel des Quatre-Provinces.
Le vampire.
Dispersion des Mississipiens.
Que doit-on penser de Law ?
Quarta di copertina - Quatrième de couverture
André Cochut
AVERTISSEMENT.
Le récit qui va suivre présente des incidents si étranges, et parfois même si peu vraisemblables pour les lecteurs de notre temps, qu’il est nécessaire de leur fournir les moyens de vérification.
L’expérience financière de Law a été exposée, à des points de vue différents, par Forbonnais, du Tot, Pâris Duverney et l’auteur anonyme d’un très remarquable manuscrit, dont plusieurs copies existent dans les dépôts publics et notamment à la bibliothèque nationale sous cette rubrique, Supplément français, n° 252.
Du Tot, caissier de la compagnie des Indes, est admirateur du système qu’il a analysé incidemment dans un livre intitulé: Réflexions sur les finances[1]: Le manuscrit cité plus haut, est aussi une apologie de Law. Lemontey l’attribue, nous ne savons sur quels indices, au comte de Lamark, ancien ambassadeur en Suède, homme mêlé aux grandes affaires de son temps, et surtout écrivain attrayant. Pâris Duverney, au contraire, rival et ennemi personnel du financier écossais, l’a violemment attaqué, en réfutant, sous forme d’Examen, le livre de du Tot. Le laborieux historien de nos finances, Forbonnais, conserve l’impartialité d’un esprit éclairé.
Pour la partie politique et anecdotique, on a consulté Duhautchamp, témoin oculaire, qui a écrit six volumes sur l’Histoire du Système et quatre sur l’Histoire du Visa, les Mémoires de Saint-Simon et ceux de Duclos, le piquant résumé de M. Thiers; une bonne étude de Lemontey dans son Histoire de la régence, beaucoup de pièces de circonstance, imprimées ou manuscrites.
On a lu enfin, la plume à la main, les journaux ou plutôt les mémento écrits, sous l’impression des événements, par de braves bourgeois qui aimaient à se rendre compte des faits, sans se préoccuper de la publicité. La Bibliothèque nationale possède trois recueils de ce genre. — D’abord, le Journal de Mathieu Marais, publié par extraits dans la Revue rétrospective. Marais, avocat au parlement, prétendant à l’Académie française, a la curiosité maligne d’un homme d’esprit, — Le second journal est celui de l’avocat Barbier, en cours de publication par les soins de la Société de l’Histoire de France. Barbier, en position d’être bien informé, est un bourgeois sceptique et frondeur. — Le troisième journal, spécialement consacré à la régence, est complètement inédit.
On l’attribue à Buvat, écrivain attaché comme copiste è la Bibliothèque royale. Ce même Buvat, qui a acquis une célébrité historique pour avoir découvert et révèle la conspiration de Cellamare, est un écho naïf des bruits populaires, qu’il reproduit sans critique et sans malice. Avec lui, on connait les préjuges, on constate les émotions de la foule.
Du rapprochement de ces nombreux témoignages, résulte, nous le croyons du moins, la précision des faits économiques, et l’exacte physionomie des événements.
I. AVANT LE SYSTEME.
Épuisement du pays. — Les Bernardines.
Il faut que les belles années de Louis XIV aient eu un éclat bien éblouissant pour qu’elles aient été à peine ternies par les revers et les souffrances qui désolèrent la fin de son règne. Peu de princes français, depuis les temps civilisés, ont transmis le pays à leurs successeurs dans un pareil état de délabrement. On avait dû faire à deux reprises des efforts désespérés pour repousser d’imposantes coalitions et obtenir des traités honorables. Depuis Colbert, le grand roi n’avait pas eu la main heureuse dans le choix des ministres de ses finances. Les uns étaient d’une insuffisance qu’ils avouaient eux-mêmes, les autres d’une probité douteuse. On ne vivait que d’emprunts et d’expédients; et comme on ne se piquait pas d’une grande loyauté avec les fournisseurs et les capitalistes, on n’obtenait le secours de ceux-ci qu’en leur offrant des bénéfices proportionnés aux risques de toute nature qu’ils avaient à courir.
Un seul épisode de l’histoire financière va montrer à quelles extrémités on en était venu. Après la paix d’Utrecht, le vieux roi jugea bon de faire briller encore une fois aux yeux des peuples l’astre royal trop longtemps obscurci: il ordonna que des fêtes eussent lieu à Fontainebleau. Pas de fêtes sans argent. On demande quatre millions au contrôleur Desmarets. Mais le trésor est à sec, le crédit est anéanti. Voilà un ministre au désespoir et méditant peut-être quelque coup comme celui qui a immortalisé Vatel, lorsqu’il s’aperçoit que ses deux valets de chambre lisent furtivement ses papiers, et donnent avis aux agioteurs avec lesquels ils s’entendent pour spéculer, des nouvelles qui peuvent avoir de l’influence sur le cours des effets publics. Sans perdre un instant, le ministre fait fabriquer secrètement pour trente millions de billets de la caisse des emprunts, espèce de bons du trésor, qu’il confie à Samuel Bernard, le plus influent des financiers. Il rédige un projet de loterie tendant à relever le cours de ces valeurs; et se faisant appeler comme pour une affaire urgente, il s’éloigne en laissant son manuscrit sur son bureau. Deux heures après, les agioteurs sont informés des magnifiques projets du ministre pour relever les billets de la caisse des emprunts. On se demande, on s’arrache ces papiers, qui remontent en peu de jours de 35 à 85 pour 100. Bernard profite de l’occasion pour glisser les titres dont il est nanti, et le ministre a bientôt en mains une somme supérieure à celle qui est réclamée pour le voyage de Fontainebleau. Peu de jours après, la manœuvre était éventée, et les nouveaux billets, désignés dans le public sous le nom de Bernardines, subissaient une dépréciation des deux tiers. Il est vrai que les capitalistes ne tardèrent pas à prendre leur revanche: le dernier emprunt que fit le grand roi fut négocié à 400 pour 100.
Le bilan de Louis XIV.
Pendant les quatorze dernières années du règne de Louis XIV, les dépenses avaient absorbé 2 milliards 870 millions: les recettes effectives n’avaient produit que 880 millions. Il avait donc fallu emprunter près de 2 milliards en monnaie du temps, somme équivalant à 3 ou 4 milliards de notre monnaie.
On taillait seulement alors 30 livres ou francs dans un lingot d’argent fin pesant 1 marc (245 grammes), tandis qu’on fabrique actuellement 54 francs avec le même poids.
Une grande partie de ce découvert avait été consolidé en rentes perpétuelles et viagères de diverses natures ou soldé en billets analogues à nos bons du trésor: de là une dette flottante, qui, lorsque le roi mourut en septembre 1715, formait un arriéré de 711 millions: le déficit déjà constaté pour l’année courante était de 78 millions: la dette immédiatement exigible s’élevait donc à 789 millions de livres à 30 livres le marc, ce qui eût représenté 1420 millions de notre monnaie. Les coffres étaient vides. On refusait l’impôt dans plusieurs provinces. Les services publics languissaient faute d’argent. Quant à la misère publique, il suffit de dire que pendant l’hiver où l’on entrait, un nombre considérable de personnes moururent à Paris de faim et de froid.
Ces faits ayant été exposés dans l’un des premiers conseils qui suivirent l’établissement de la régence, une voix proposa de déclarer franchement au pays que la situation était désespérée, et qu’il y avait impossibilité pour le nouveau roi de faire honneur aux engagements contractés pendant le dernier règne. Cet avis fut repoussé avec plus de chaleur encore par le régent que par ses conseillers. On s’en tint à la résolution de soulager l’État par une série de mesures tendant au même but, sans avoir l’odieux d’une banqueroute avouée et admettant d’ailleurs les adoucissements commandés par l’humanité et la justice.
Le visa.
Le plus urgent était de réduire la dette exigible qui consistait principalement en une multitude de billets à échéances prochaines, signés au nom de l’État qui était responsable, par les ministres, les trésoriers, les receveurs des contributions, les chefs de corps, les munitionnaires. Comme ces papiers se négociaient avec une perte toujours croissante et qu’ils ne coûtaient pas le quart de leur valeur nominale aux derniers détenteurs, on crut pouvoir les réduire sans injustice. Une déclaration royale, en date du 7 décembre, enjoignit à tous les porteurs de présenter leurs titres à une commission chargée de les réviser, c’est-à-dire en langue vulgaire, de les soumettre arbitrairement à une réduction plus ou moins forte. Après quoi ces papiers si divers devaient être remplacés par une seule espèce de billets d’État, portant 4 pour 100 d’intérêt, et remboursables à des échéances échelonnées. 652 millions de dettes furent ainsi soldés avec 250 millions de billets d’État. Mais, comme le public n’avait aucune garantie contre l’abus de cette ressource, les nouveaux titres perdirent dès le premier jour 40 pour 100: de sorte qu’en définitive, le possesseur de 100 francs de papier à la mort de Louis XIV n’en aurait pas pu tirer plus d’une vingtaine de francs en espèces, après le visa.
On chercha en même temps à bénéficier sur les monnaies, en diminuant leur valeur intrinsèque d’environ 43 pour 100. On réduisit à moitié les rentes constituées pendant les trois dernières années. On opéra des retranchements considérables sur les appointements, les gages d’office et les pensions. Tous ces palliatifs laissant à peine trace dans l’immensité des besoins, on essaya d’un remède plus énergique.
La Chambre de justice.
Il était dans les traditions de l’ancienne monarchie de choisir l’instant où les gens d’affaires (ce nom était particulièrement appliqué à ceux qui spéculaient sur la perception des finances, les dettes du trésor et les fournitures publiques) étaient bien repus, pour abaisser la main sur eux et leur faire rendre gorge. Sans rappeler les tragiques histoires dont les dernières scènes avaient lieu au gibet de Montfaucon, on instituait de temps en temps des tribunaux exceptionnels, chargés, disait-on, de punir les usuriers et les dilapidateurs de la fortune publique. Ce beau zèle n’éclatait guère, à vrai dire, que lorsque le trésor était à sec. Sully, qui eut deux fois la faiblesse de consentir à des exécutions de ce genre, avoua franchement son tort. «Les larronneaux, disait-il, tombent seuls dans les filets de la justice: les gros et forts voleurs trouvent toujours moyen d’échapper.» Après avoir commencé par sévir contre les capitalistes et les fournisseurs, Colbert essaya de réparer sa faute en leur témoignant de grands égards. C’est, dit-on, grâce à sa recommandation que les financiers furent épargnés par Molière.
Les hommes qui avaient spéculé sur les besoins du trésor et sur l’entretien des armées, depuis le commencement du siècle, étaient les seuls qui eussent fait de bonnes affaires, et leur luxe semblait une insulte à la misère générale. La noblesse surtout en était offusquée. On s’exagérait d’ailleurs leur opulence, en pensant qu’on pouvait, sans les ruiner tout à fait, les diminuer de 800 millions. Le duc de Noailles, qui avait une idée fixe à ce sujet, la fit prévaloir dans le conseil des finances. L’affaire fut conduite comme un petit coup d’État. Le 9 février 1716, un certain nombre de financiers sont enlevés de chez eux et conduits à la Bastille. En même temps, défense est faite aux maîtres de poste de fournir des chaises et des chevaux à qui que ce soit. Défense, sous peine de la vie, aux fermiers, sous-fermiers, traitants, sous-traitants, ainsi qu’à tous croupiers (c’est-à-dire commanditaires) et commis, de s’éloigner de plus d’une lieue de leur résidence. Après ces précautions, paraît l’édit qui établit une Chambre de justice pour le châtiment des malversations commises par ceux qui ont été, directement ou indirectement, en rapport d’affaires avec l’État, depuis l’année 1689, c’est-à-dire pendant une période de vingt-sept ans.
Le tribunal fut composé de six maîtres des comptes et de quatre conseillers de la cour des aides sous la direction de MM. de Lamoignon et Portail, présidents à mortier au parlement, et avec M. de Fourqueux pour procureur général. L’installation eut lieu le 14 mars, dans la salle du couvent des Grands-Augustins, sur l’emplacement où on a construit depuis le marché de la Vallée. Les gens de robe, à cette époque, étaient imprégnés des passions et des préjugés de la foule contre ceux qui faisaient le commerce de l’argent, ou qui s’enrichissaient par des opérations en dehors du trafic routinier. Les spéculations sur les valeurs publiques et le mouvement des capitaux, si fort en honneur et si lucratives de nos jours, leur inspiraient une horreur instinctive. Après avoir signalé les diverses catégories de suspects, dans un discours qui devait être prononcé à l’ouverture de la Chambre de justice et dont copie a été conservée, d’Aguesseau ajoute: «Il est un autre genre d’hommes entre lesquels il ne peut se trouver que des coupables. Ce sont les usuriers que le commerce des papiers a fait naître dans les ténèbres et dans l’obscurité. Ils ont élevé des fortunes subites dont ils ont dérobé les fondements au public. Vous creuserez, messieurs, dans ces fondements, et vous détruirez ces odieux édifices d’iniquité.»
Les dénonciateurs.
Dans ces dispositions, on ne négligea rien pour donner au redoutable tribunal une action foudroyante. On prescrivit à tous les comptables publics et particuliers de communiquer les registres, comptes, livres et pièces de nature à éclairer l’inquisition des fortunes. Les personnes qui avaient réalisé des bénéfices depuis vingt-sept ans durent produire le bilan minutieux de leurs biens et acquisitions; les notaires et payeurs de rentes furent sommés de donner d’office des explications sur les affaires dont ils avaient été les agents.
Toute déclaration fausse entraînait punition des galères à perpétuité pour les hommes, et de neuf ans de bannissement pour les femmes, indépendamment de la confiscation des biens. On offrit des primes à la dénonciation, à celle du laquais contre son maître, du fils contre son père, et on défendit sous peine de mort de dire du mal des dénonciateurs! Disons-le à l’honneur de notre temps, de pareilles choses sont tellement éloignées de nous qu’elles paraissent incroyables. Il faut donc en fournir les preuves qui ressortent de la déclaration royale du 17 mars:
«Il sera loisible à toutes personnes qui voudraient faire des dénonciations, même aux laquais et autres domestiques de ceux qui sont justiciables de notre dite chambre, de faire ces dénonciations sous leurs noms, si bon leur semble ou sous des noms empruntés, en donnant des indices clairs et certains des faits qu’ils dénonceront.... Défendons à tous nos sujets, sous peine de la vie, de méfaire ou médire aux dénonciateurs.»
L’appât offert aux traîtres était bien séduisant. On leur allouait «le cinquième des amendes et confiscations adjugées à l’État, et le dixième des effets latités, recelés ou transportés frauduleusement.» Une servante pouvait s’enrichir en un quart d’heure sans même perdre sa place. On avait aposté des commis dans divers quartiers pour recevoir les déclarations volontaires et les avis mystérieux, et des mesures avaient été prises pour que les dénonciateurs, désireux de garder l’anonyme, touchassent sans rougir le prix de leur infamie. D’abominables trahisons furent sans doute commises.
Investie d’un pouvoir arbitraire, la Chambre de justice procédait d’une manière expéditive, sans publicité, sans défense et sans appel. L’homme suspect était cité devant la cour, ou bien enlevé de chez lui et emprisonné préventivement si le cas qu’on lui imputait avait le caractère d’un délit. Un des juges instruisait l’affaire d’après les pièces authentiques ou les dénonciations anonymes, et, sur son rapport, la cour prononçait des peines qui pouvaient aller depuis l’amende jusqu’à la mort. De temps en temps, comme pour faire un exemple, on ordonnait la vente au profit de l’État des biens du condamné, et on donnait spectacle à la foule en faisant crier à l’encan sur une place publique, les chevaux, les voitures, les vins, les tableaux, les meubles, les beaux habits qui avaient excité tant d’envie.
Supplices.
Ce n’était pas assez pour satisfaire les inimitiés du bas peuple: il lui fallait des victimes à torturer. La fatalité s’appesantit sur deux collecteurs des taxes prélevées sur les communautés d’arts et de métiers, les nommés Gruet et Le Normand. On leur reprochait d’avoir falsifié les écritures publiques pour grever les contribuables, et ils prétendaient, pour leur défense, n’avoir agi que par l’ordre de leurs supérieurs. Quoi qu’il en fût, leurs supplices, qui ne les affranchissaient pas de la confiscation et des galères, offrirent des scènes faites pour démoraliser la multitude. L’impression fut si vive qu’on en fit de grandes estampes. On y voit les condamnés conduits à travers les rues, à pied, en chemise, la corde au cou, un cierge planté entre leurs mains garrottées, attachés derrière une mauvaise charrette qui les entraîne vers les lieux où ils doivent faire amende honorable, et de là au pilori. Sur leur dos est pendu un écriteau où l’on lit en gros caractères: Voleurs du peuple, et le peuple, aux portes, aux fenêtres, sur les bornes, sur les toits, savoure sa vengeance en ricanant, en insultant, en chantant sur le passage des coupables:
C’est lui qui pour une pistole
Vous faisait cent écus de frais:
Où diable allait-il à l’école
Pour savoir d’aussi beaux secrets?
Le pilori était une espèce de tourelle couronnée par une large roue horizontale tournant sur pivot. Des trous, pratiqués dans la bande de la roue, donnaient passage à la tête et aux mains du patient, et de temps en temps on faisait tourner l’appareil afin que la figure, livrée aux outrages du public, fût vue successivement de tous les côtés. Trois fois l’huissier Gruet fut mis au pilori, et trois fois les femmes de la halle vinrent en hurlant lui jeter de la boue à la face, tandis que le malheureux criait que son seul crime était d’avoir été trop fidèle aux ordres du ministre Desmarets et du lieutenant de police d’Argenson. Le troisième jour, le froid était si vif qu’on avait permis au patient de jeter sur lui un vêtement. Outrées de cette indulgence, les mégères arrêtèrent les ruisseaux, afin que le condamné marchât pieds nus dans la boue glacée.
Le Normand eut plus à souffrir encore. Après les tortures du pilori, on le conduisit à la Tournelle, nu, à pied, et par un grand froid, en attendant qu’il fût envoyé aux galères. «A la Tournelle, le concierge l’attacha debout à un arbre, au milieu de la cour, comme au carcan, afin de le mettre en vue de ceux qui venaient en foule, et dont chacun donnait volontiers quatre sous au geôlier afin d’avoir le plaisir de faire au condamné des reproches sur ses concussions et sur les vexations qu’il lui avait faites. A quoi il ne faisait aucune réplique, quoique quelques-uns lui donnassent brutalement des coups sur la tête[2].» De pareilles exécutions eurent lieu dans les provinces. Il y a cent trente-six ans seulement que de telles scènes, provoquées par le pouvoir et approuvées par les hommes les plus recommandables, se passaient en France!
Il y eut aussi quelques condamnations à mort, entre autres celle de Paparel, trésorier de la maison du roi. On lui reprochait, entre autres friponneries, d’avoir prélevé à son profit un dixième sur les payements faits aux gardes du corps; on considérait surtout comme une félonie que, pendant les dernières guerres, il eût placé 1.600.000 livres dans les fonds étrangers. Mais Paparel était gendre du marquis de Lafare, capitaine des gardes du régent et l’un de ses favoris. Il obtint des adoucissements successifs à sa peine, et en fut quitte pour la perte de ses biens.
Les grands financiers.
Ce n’était pas à la tête des gens riches qu’on en voulait, mais à leur bourse. L’affaire qui fit le plus de bruit fut celle de Bourvalais.
Paul Poisson, dit Bourvalais, du nom d’une terre qu’il avait acquise, était fils d’un pauvre paysan breton. Il avait été laquais comme la plupart des financiers de ce temps.
Depuis longtemps la noblesse subissait l’éclat de son luxe comme une insulte. La rumeur publique lui faisait un crime d’avoir placé sur les banques étrangères 1.200.000 louis d’or, somme équivalente à 34 millions de notre temps. Six chariots, dont trois d’argenterie qu’on fit monnayer au profit de l’État, ne dégarnirent pas son bel hôtel de la place Vendôme. Est-il donc étonnant qu’un homme qui avait été le principal fournisseur des armées pendant vingt années de guerre, eût amassé des trésors? Coupable ou non, Bourvalais fut enlevé à sa famille, à ses affaires, et gardé à vue dans un des cachots de la Bastille. Ce fut un triste spectacle que celui d’un homme, si bassement adulé la veille, et dénoncé aussitôt par ses laquais et par ses amis, dans l’espoir d’arracher un lambeau de ses dépouilles. Un domestique vint déclarer aux magistrats qu’il avait creusé une cachette dans la maison; un autre, qu’il avait cousu 150.000 livres en billets dans les habits de son maître. Un ami qui avait reçu en dépôt une cassette renfermant des pierreries pour 200.000 écus, l’apporta à la Chambre de justice.
«Un prêtre de Saint-Sulpice nommé Rey, auquel Bourvalais avait confié quelques affaires importantes, alla le dénoncer et déclarer qu’il avait 500.000 livres de contrats sur la ville de Paris, sous son nom. La somme fut confisquée au profit du roi, à l’exception de 100.000 livres qu’on accorda à cet ecclésiastique pour son droit d’avis[3].»
Néanmoins, comme on ne trouva pas matière à un procès criminel contre Bourvalais, on le relâcha après une année de détention rigoureuse en lui laissant pour lui et pour sa femme un capital de 450.000 livres exempt de toutes dettes. On déclara acquis au profit du roi tous les autres biens, évalués à plus de 4 millions, c’est-à dire à environ 8 millions de notre monnaie. Dans cette catégorie, on comprit le bel hôtel de la place Vendôme, dont Bourvalais avait fait une demeure splendide, et où l’on trouva commode d’installer la chancellerie de l’État, qui y est restée depuis cette époque. On avouera qu’il y a loin de cette manière de procéder à notre loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Bourvalais fut réhabilité par un arrêt du 5 septembre 1718, qui lui rendit une partie de ses biens.
