Le statut juridique de l'air E-Book

Thierry Largey

• Herausgeber: Stämpfli Verlag
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Veröffentlichungsjahr: 2017

Beschreibung

Qu'est-ce que l'air en droit ? La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s'attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l'air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l'air-matière et la force éolienne. L'analyse du droit positif mène au constat que l'air est une chose commune. La présente thèse s'attache dès lors à construire une théorie moderne des " communs ". En droit interne, l'air est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet d'un statut sui generis. En droit international, l'attention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l'humanité. La recherche s'achève sur l'examen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits d'usage de l'air, afin d'en préserver durablement le caractère commun et le noyau " intangible ".