Manuel du système comptable OHADA E-Book

Daniel Ngoma-Ya-Nzuzi

• Herausgeber: Bruylant
• Kategorie: Fachliteratur
• Serie: Droit uniforme africain
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 930

Veröffentlichungsjahr: 2015

Beschreibung

Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :
- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable, l’entreprise présentant l’environnement de la comptabilité, l’analyse comptable des opérations dans l’entreprise, le bilan reflétant le patrimoine de l’entreprise, le compte, la comptabilité OHADA et ses principes, le cadre comptable OHADA, les documents comptables obligatoires et le contenu et le fonctionnement des comptes ;
- la comptabilisation des opérations spécifiques en système comptable OHADA avec six chapitres : les contrats crédit-bail, les opérations en monnaie étrangère, la détermination du résultat net de l’exercice, les opérations sur les titres, les engagements hors bilan, les opérations sur la fusion, scission, l’apport partiel d’actif et la liquidation ;
- les problèmes comptables particuliers dont : la rémunération du personnel intérimaire, les charges de personnel, les coûts d’emprunts et les dettes assimilées, les contrats pluriexercices, les subventions et aides publiques, la réévaluation des Bilans, les frais de transport, le contrôle des enregistrements et rectification des erreurs, les amortissements et provisions, les contrats de concession de service public, les frais de recherche et développement et les comptes et états consolidés et combinés ;
- les développements approfondis relatifs aux travaux de fin d’exercice et à la production des états financiers annuels.

L’ouvrage est composé d’exercices multiples et variés. La plupart d’entre eux constituent des applications directes de la matière. Quelques exercices de synthèse ont également été proposés.

Ce manuel présente un contenu susceptible de donner pleine satisfaction aux professionnels de la comptabilité (comptables, cadres comptables, cadres financiers des entreprises, professionnels des cabinets…) ainsi qu’aux acteurs du monde académique (professeurs, maîtres de conférences, chercheurs, assistants et étudiants).

Leseprobe

Avertissement : « L’auteur s’engage à publier une seconde édition dès qu’il y aura des modifications significatives dans l’application du droit comptable OHADA ».

Pour toute information sur nos fonds et nos nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez nos sites web via www.larciergroup.com.

© Groupe Larcier s.a., 2015Éditions BruylantEspace JacqmotteRue Haute, 139 - Loft 6 - 1000 Bruxelles

EAN : 978-2-8027-5190-8

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour le Groupe Larcier. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

La collection Droit uniforme africain décline en plusieurs volumes l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à laquelle de nombreux États africains adhèrent aujourd'hui.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : FONDEMENT DE LA COMPTABILITÉ

CHAPITRE 1PRÉSENTATION DE L’OHADA ET DU SYSTÈME COMPTABLE OHADA

CHAPITRE 2ENVIRONNEMENT DE LA COMPTABILITÉ : L’ENTREPRISE

CHAPITRE 3ANALYSE COMPTABLE DES OPÉRATIONS DANS L’ENTREPRISE

CHAPITRE 4PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE : LE BILAN

CHAPITRE 5COMPTE

CHAPITRE 6COMPTABILITÉ OHADA ET SES PRINCIPES

CHAPITRE 7CADRE COMPTABLE OHADA

CHAPITRE 8DOCUMENTS COMPTABLES OBLIGATOIRES

CHAPITRE 9CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

DEUXIÈME PARTIE : COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES EN SYSTÈME COMPTABLE OHADA

CHAPITRE 1OPÉRATION PORTANT SUR LES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL

CHAPITRE 2OPÉRATIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

CHAPITRE 3OPÉRATION PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE

CHAPITRE 4OPÉRATIONS PORTANT SUR LES TITRES

CHAPITRE 5OPÉRATIONS PORTANT SUR LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

CHAPITRE 6OPERATION PORTANT SUR LA FUSION, SCISSION, APPORT PARTIEL D’ACTIF ET LIQUIDATION

TROISIÈME PARTIE : TRAITEMENT COMPTABLE DES PROBLÈMES PARTICULIERS EN SYSTÈME COMPTABLES OHADA

CHAPITRE 1TRAITEMENT COMPTABLE DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL INTÉRIMAIRE

CHAPITRE 2TRAITEMENT COMPTABLE DES CHARGES DE PERSONNEL

CHAPITRE 3TRAITEMENT COMPTABLE DES COÛTS D’EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

CHAPITRE 4TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS PLURI-EXERCICES

CHAPITRE 5TRAITEMENT COMPTABLE DES SUBVENTIONS ET AIDES PUBLIQUES

CHAPITRE 6TRAITEMENT COMPTABLE DE LA RÉÉVALUATION DES BILANS

CHAPITRE 7TRAITEMENT COMPTABLE DES FRAIS DE TRANSPORT

CHAPITRE 8TRAITEMENT COMPTABLE DU CONTRÔLE DES ENREGISTREMENTS ET RECTIFICATION DES ERREURS

CHAPITRE 9TRAITEMENT COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

CHAPITRE 10TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

CHAPITRE 11TRAITEMENT COMPTABLE DE FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

CHAPITRE 12TRAITEMENT COMPTABLE DES COMPTES ET ÉTATS CONSOLIDES ET COMBINES

QUATRIÈME PARTIE : TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE ET PRODUCTION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS

CHAPITRE 1TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE

CHAPITRE 2ÉTATS FINANCIERS

BIBLIOGRAPHIE

INDEX

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Avertissement

La majeure partie des illustrations sont tirés d’entreprises de la République Démocratique du Congo en raison de ma nationalité congolaise. De plus, quand je cite dans ces exemples le nom de sociétés existantes, les chiffres et écritures qui s’y rapportent sont entièrement sans rapport avec ces sociétés et sont totalement fictifs.

Toutefois, les principes généraux développés dans cet ouvrage sont d’application dans tous les pays membres de l’OHADA.

Seules les applications fiscales directes et indirectes des exemples choisis sont spécifiques à chacun des pays membres de l’OHADA.

D. NGOMA

Dédicace

À toi, Jésus Christ,notre Seigneur et Sauveur,je dédie cet ouvrage.

Reconnaissance

Au Professeur Venant Patrice KINZONZI MVUTUKIDI NGINDU, ceux qui pensent que l’arrivée du Système Comptable OHADA en République Démocratique du Congo vous enterre pour une deuxième fois, ils se trompent. Vous êtes un savant, vos œuvres, aussi bien scientifiques, professionnelles que humaines ne cesseront jamais de parler de vous.

Le monde est ainsi fait, les hommes passent, les œuvres demeurent.

Reposez-vous en paix, cher maître et veuillez trouver, ici, ma reconnaissance.

Professeur Daniel NGOMA-YA-NZUZI

Remerciements

À tous ceux qui nous font confiance.

Au Premier Ministre, Chef du gouvernement, pour votre contribution financière.

À Bet’or LOKO TUZOLANA, Olivier NKANGI MBADIKA, Jean-Victor NGAIE, pour la lecture de l’ouvrage.

À mon Épouse, Colette BASILUA LUKEBA et mes enfants : Gloria NGOMA LUKEMBISA, Joël NGOMA MATALA et Jenovic NGOMA NGWALA, pour votre amour.

Professeur Daniel NGOMA-YA-NZUZI

Préface

(Propositions ou éléments d’orientation)

Qu’y a-t-il de plus exaltant pour un enseignant que de contribuer à l’épanouissement des universitaires et des professionnels de la comptabilité.

L’ouvrage du Professeur Daniel NGOMA-YA-NZUZI, « Système Comptable OHADA, Manuel pour Universitaires et professionnels de la comptabilité », est une importante contribution à la vulgarisation de la comptabilité OHADA dans le milieu Universitaire ainsi que, celui des professionnels de la comptabilité.

Ce manuel a le mérite d’une part, de couvrir l’ensemble de la matière en Système Comptable OHADA et d’autres part, de combler un vide dans l’arsenal d’ouvrages aussi bien scientifique que professionnel.

Quatre grandes parties contenant vingt-neufs chapitres abordent le fondement de la comptabilité, la comptabilisation des opérations spécifiques, le traitement comptable des problèmes particuliers, les travaux de fin d’exercice et la production des états financiers en comptabilité OHADA.

L’approche utilisée par l’auteur permet la maîtrise des rouages de cette matière comptable aussi bien pour les études en comptabilité que pour les entreprises.

C’est vraiment un réel défi lancé par le professeur Daniel NGOMA-YA-NZUZI

Président de l’ordre

des experts comptables belges

Daniel Lebrun

Professeur Emérite

Avant-propos

Depuis le 1er janvier 2001, est entrée en vigueur une nouvelle réglementation comptable commune dans les pays ayant adhéré au traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA). Cette réglementation fait l’objet de l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.

Le 1er janvier 2014, entrée en vigueur de la comptabilité OHADA en République Démocratique du Congo (RDC), plus d’un an après son dépôt des instruments de ratification du traité, et donc son adhésion à l’OHADA. D’où la nécessité de la vulgarisation du nouveau référentiel comptable et la formation des utilisateurs.

Le présent ouvrage constitue un manuel de référence et d’aide pour tous ceux qui s’intéressent à la vie de l’entreprise.

Cette première édition permet de combler un vide constaté tout au long de notre prise de connaissance. Elle fait état de quatre grandes parties contenant vingt-neufs chapitres.

La première partie présente le fondement de la comptabilité OHADA.

La deuxième développe la comptabilisation des opérations spécifiques en Système Comptable OHADA.

La troisième traite des problèmes comptables particuliers en Système comptable OHADA.

La quatrième partie met en lumière les travaux de fin d’exercice comptable et la production des états financiers en Système Comptable OHADA.

Un choix d’exercices multiples est proposé dans ce manuel. La plupart d’entre eux constituent des applications directes de différents chapitres traités. Ceci permet la compréhension de la théorie et facilite l’utilisation du nouveau référentiel comptable. Quelques exercices de synthèse ont également été proposés.

L’exploitation de cet ouvrage revêt une importance capitale, d’autant plus que son contenu ne pourra être uniquement présenté par des enseignements académiques, ni par des séminaires.

La rédaction du présent manuel contribue à la vulgarisation du Système Comptable OHADA dont la RDC a grandement besoin. En d’autres termes, c’est un vide qui vient d’être comblé à ce niveau.

Nous ne saurons terminer ce propos, sans témoigner de notre reconnaissance et notre gratitude à tous ceux qui ont contribué d’une manière ou d’une autre à la réalisation de cet ouvrage. Nous pensons notamment aux cinq principaux auteurs, à savoir : DOUMBA DIAKARIYA, Christophe Kokou TCHIDI, Marcel DOBILL, Oumar SAMBE et Bernard Dansou GOVOEI.

PREMIÈRE PARTIE

FONDEMENT DE LA COMPTABILITÉ

Cette partie est constituée des chapitres suivants :

– CHAPITRE 1 : PRÉSENTATIONDEL’OHADA ETDU SYSTÈME COMPTABLE OHADA

– CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENTDELACOMPTABILITÉ : L’ENTREPRISE

– CHAPITRE 3 : ANALYSECOMPTABLEDESOPÉRATIONSDANSL’ENTREPRISE

– CHAPITRE 4 : PATRIMOINEDEL’ENTREPRISE : LEBILAN

– CHAPITRE 5 : COMPTE

– CHAPITRE 6 : COMPTABILITÉ OHADA ETSESPRINCIPES

– CHAPITRE 7 : CADRECOMPTABLE OHADA

– CHAPITRE 8 : DOCUMENTSCOMPTABLESOBLIGATOIRES

– CHAPITRE 9 : CONTENUETFONCTIONNEMENTDESCOMPTES

CHAPITRE 1

PRÉSENTATION DE L’OHADA ET DU SYSTÈME COMPTABLE OHADA

1.1. PRÉSENTATION DE L’OHADA

1.1.1. Introduction

1. Depuis le 4 Août 2009, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a approuvé le projet de loi relative à l’adhésion au Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA en sigle)1. La décision prise par l’exécutif congolais témoigne donc de sa ferme volonté et de sa détermination d’assainir davantage le cadre des affaires afin de consolider l’état de droit favorable au développement économique et de renforcer la coopération régionale, gage de l’intégration économique souhaitée à l’échelle continentale.

Après son approbation par les deux chambres du Parlement, le projet de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’organisation et à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique a été promulgué le 10 février 2010.

Avec le lancement de la campagne de formation générale sur l’OHADA, des magistrats, greffiers et huissiers de l’administration publique depuis le 31 janvier 2010, l’adhésion de la RDC à l’OHADA était devenue irréversible.

Ainsi, l’adhésion de notre pays au traité OHADA a conduit automatiquement à l’adoption, entre autres, de l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, qui a supplanté le Plan Comptable Général Congolais (PCGC) qui était d’application jusqu’au 31 Décembre 2013. Le référentiel comptable de l’OHADA se rapprochant mieux des normes comptables internationales permettra une amélioration de la présentation de l’information financière et appelle les professionnels de la comptabilité à plus de responsabilité.

Par ailleurs, il se trouve sans doute que l’abandon d’un référentiel unique en application depuis près de 33 ans exige une attention soutenue tant sur le plan du renforcement des capacités que sur le plan d’analyse comparative de fond2.

Le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC), autorité comptable légale, continuera d’assurer son rôle de Normalisateur et d’accompagnement des agents économiques dans l’utilisation adéquate du nouveau système comptable.

1.1.2. Historique de l’OHADA

2. Dans la lutte pour l’accession à la souveraineté internationale de leurs pays, les leaders africains avaient déjà reconnu dès 1957, avec la manifestation de la conscience africaine (à Accra, Ghana), la nécessité de voir l’Afrique affranchie du joug de la colonisation, évoluer dans l’unité et la solidarité. Aussi, au lendemain des indépendances, l’idée d’harmoniser les droits africains est vite apparue.

Cependant, pour diverses raisons, cette conscience s’est vite fragilisée (notamment avec le concours de l’Occident colonisateur) ouvrant ainsi le chemin de l’apprentissage à vue et de la découverte du développement orienté par les puissances politiques et économiques du monde. Chaque État africain s’est ainsi doté de sa propre législation, entraînant de ce fait des difficultés dans les relations d’affaires.

En effet, depuis leur accession à la souveraineté internationale, les pays africains ont évolué dans un environnement politico-stratégique divisé. Suite à la faiblesse de leurs revenus et malgré les efforts consentis, la pauvreté a pris des proportions inquiétantes au niveau de l’Afrique subsaharienne. Par ailleurs, la disparité des règlementations d’un pays à l’autre et le laxisme dans l’application des procédures ont été longtemps perçus comme un facteur bloquant et même quelque fois comme une source d’insécurité pour les échanges entre d’une part les opérateurs économiques africains entre eux, et d’autre part, entre les opérateurs économiques africains avec les étrangers.

Conscients de la réalité selon laquelle le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques africains ont intériorisé l’idée d’uniformisation et de modernisation des législations des pays africains.

Ainsi, en avril 1991, à Ouagadougou, sur le fondement d’observations émanant d’opérateurs économiques, les Ministres des finances de la Zone Franc décident d’organiser une réflexion sur la faisabilité d’une harmonisation du droit des affaires.

En octobre 1991, lors de la réunion des Ministres des finances de la zone franc, il est demandé à la France de financer une mission de haut niveau, dirigée par le juriste sénégalais KEBA MBAYE, chargée d’en examiner la faisabilité et de déterminer les matières entrant dans le domaine OHADA.

Le rapport de la mission présenté par KEBA MBAYE devant les Ministres de Finances des États de la Zone Franc fut approuvé le 17 septembre 1992.

Au courant de la même année, lors de la conférence des Chefs d’États et de Gouvernements de France et d’Afrique tenue à Libreville les 5 et 6 octobre 1992, Monsieur ABDOU DIOUF, Président de la République du Sénégal, rend un rapport qui expose l’économie générale du projet consistant à améliorer l’environnement juridique des entreprises en remédiant à l’insécurité juridique et judiciaire.

Ainsi, convaincus que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé par la bonne gouvernance, les dirigeants politiques africains se sont accordés d’adopter le principe d’uniformisation et de modernisation des législations des pays africains afin de favoriser l’essor des activités économiques et d’encourager les investissements, moteur de la croissance économique. Il convenait de conforter, dans toute la région, un état de droit favorable au développement économique. Le projet sera concrétisé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile-Maurice) par la signature du traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

1.1.3. Missions de l’OHADA

3. L’OHADA à pour missions3 :

1. de doter tous les États Parties d’un même droit des affaires harmonisé ;

2. de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ;

3. d’améliorer la formation et les compétences des magistrats et des auxiliaires de justice dans le but de promouvoir l’activité économique et de garantir une sécurité juridique à l’intérieur de la communauté.

1.1.4. Objectifs de l’OHADA

4. Outre l’institution de la sécurité juridique et judiciaire en faveur des activités économiques, en vue d’attirer la confiance des investisseurs et de faciliter les échanges entre États Parties, les objectifs poursuivis par le traité sont essentiellement :

– mettre à la disposition de chaque État des textes juridiques simples et clairs techniquement performants quelles que soient les ressources humaines ;

– faciliter les échanges internationaux ;

– promouvoir l’arbitrage comme instrument du règlement des conflits ;

– préparer l’intégration économique.

Notons par ailleurs que l’OHADA a adopté un certain nombre de textes dit « Actes Uniformes ».

1.1.5. Actes Uniformes

5. L’Acte Uniforme est un texte de référence tendant à l’adoption des règles communes pour les États Parties.

L’Acte Uniforme est un ensemble des dispositions légales qui réglementent un domaine déterminé du Droit OHADA, lesquelles s’appliquent dans tous les pays africains signataires du traité de l’OHADA. Autrement dit, l’Acte Uniforme est une loi harmonisée supranationale. L’Acte Uniforme est adopté par le conseil des ministres de l’OHADA.

1.1.5.1. Différents Actes Uniformes

6. Les Actes Uniformes délibérés et adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA sont :

1. l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général, entré en vigueur le 1er janvier 1998 ;

2. l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE), entré en vigueur le 1er janvier 1998 ;

3. l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés, entrée en vigueur le 1er janvier 1998 ;

4. l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voie d’exécution, entré en vigueur le 10 juillet 1998 ;

5. l’Acte Uniforme relatif au droit d’arbitrage entré en vigueur le 11 juin 1999 ;

6. l’Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, entré en vigueur le 1er juillet 1999 ;

7. l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, entré en vigueur en deux temps le 1er janvier 2001 (Acte Uniforme sur le Droit comptable) pour les comptes personnels des entreprises et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés et combinés ;

8. l’Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route entré en vigueur le 1er janvier 2004 ;

9. l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives.

1.1.5.2. Matières visées par l’harmonisation

7. La stratégie de travail privilégiée par l’OHADA est l’harmonisation. Elle concerne les domaines ci-après :

– le statut juridique des commerçants et entités ayant une activité économique ;

– le droit des sociétés ;

– le droit des transports ;

– le droit de la vente des marchandises ;

– le droit des sûretés ;

– le droit du recouvrement des créances ;

– le droit des procédures collectives ;

– le droit de la concurrence ;

– le droit de l’arbitrage ;

– l’information financière ;

– le droit du travail.

1.1.6. Organes et Institutions de l’OHADA4

8. Les informations générales sur les organes et institutions de l’OHADA sont présentées par : le point focal au niveau de chaque Institution, le statut juridique, les autres structures rattachées, l’objectif global visé, le financement de l’OHADA, le cadre réglementaire, le cadre institutionnel et la gestion des relations au sein de cette organisation.

Ces Organes et Institutions comprennent : la Conférence des Chefs d’États, le Conseil des Ministres (CM), le Secrétariat Permanent (SP), la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Le point focal s’identifie au représentant de chaque Institution, à savoir : le Secrétariat Permanent (Yaoundé/Cameroun), le Président du CCJA (Abidjan/Côte-d’Ivoire) et le Directeur Général de l’ERSUMA (Porto Novo/Bénin).

Les autres structures rattachées à l’OHADA sont : la Commission de Normalisation Comptable (CNC OHADA) et l’Organe de Contrôle (Audit interne).

Le statut juridique est composé du traité portant harmonisation du droit des affaires dans les États parties par l’élaboration et l’adoption des règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées ; par l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels.

Les activités de l’OHADA sont financées par deux types de contributions comprenant : la contribution des États Parties qui est affectée à la couverture des dépenses liées au fonctionnement et les concours financiers des partenaires extérieurs qui servent à financer les programmes d’activités des Institutions.

D’autres contributions sont également reconnues dans l’OHADA. C’est le cas de la contribution des États Parties qui abritent les Institutions de l’OHADA et celle des États Parties assurant la Présidence de l’exercice du Conseil des Ministres.

1.1.7. Modalités de mise en œuvre du Traité OHADA

9. Dans les modalités de mise en œuvre du Traité, il faut distinguer quatre étapes :

– l’envoi d’une lettre d’intention pour exprimer officiellement la volonté d’adhésion ;

– la ratification du Traité ;

– le dépôt des instruments de ratification ;

– l’entrée en vigueur proprement dite du Traité.

Chaque pays est maître de la gestion de son agenda de mise en œuvre du Traité OHADA.

Le tableau ci-après donne une indication synthétique sur la gestion des agendas de mise en œuvre du Traité OHADA des différents États Parties

N°

État-Partie

Ratification

Dépôt Instruments

Entrée en vigueur

1

Guinée Bissau

15 janvier 1994

26 décembre 1995

20 février 1996

2

Sénégal

14 juin 1994

14 juin 1994

18 septembre 1995

3

Centrafrique

13 janvier 1995

13 janvier 1995

18 septembre 1995

4

Mali

7 février 1995

23 mars 1995

18 septembre 1995

5

Comores

20 février 1995

10 avril 1995

18 septembre 1995

6

Burkina Faso

6 mars 1995

16 avril 1995

18 septembre 1995

7

Bénin

8 mars 1995

10 mars 1995

18 septembre 1995

8

Niger

5 juin 1995

18 septembre 1995

9

Côte D’Ivoire

29 septembre 1995

11 février 1996

10

Cameroun

20 octobre 1995

03 décembre 1996

11

Togo

27 octobre 1995

20 novembre 1995

19 janvier 1996

12

Tchad

13 avril 1996

03 mai 1996

02 juillet 1996

13

République du Congo

28 mai 1997

18 mai 1999

17 juillet 1999

14

Gabon

02 février 1998

04 février 1998

05 avril 1998

15

Guinée équatoriale

16 avril 1999

15 juin 1999

13 août 1999

16

Guinée

05 mai 2000

22 septembre 2000

21 novembre 2000

17

RD Congo

Février 2010

13 juillet 2012

12 septembre —

1.2. PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OHADA

1.2.1. Définition et esquisse historique de la naissance du Système Comptable OHADA

10. Le Système Comptable OHADA est l’ensemble des dispositions régissant l’organisation et la tenue des comptabilités des entreprises installées dans les États Parties, institué par l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (article 5).

En d’autres termes, c’est le référentiel comptable en vigueur dans l’espace OHADA.

L’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, adopté le 24 mars 2000 à Yaoundé, est entré en vigueur en deux temps :

– pour les comptes sociaux et personnels des entreprises, le 1er janvier 2001 ;

– et pour les comptes consolidés et combinés, le 1er janvier 2002.

L’adoption de cet acte s’explique par différents constats qui caractérisaient l’espace OHADA à la signature du traité.

Avant l’entrée en vigueur du Système Comptable OHADA, les États Parties utilisaient des référentiels comptables divers et variés selon le pays.

1.2.2. Droit comptable avant la signature du traité du 17 octobre 1993

11. Avant la signature du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, l’espace représenté par l’UEMOA et la CEMAC présentait les caractéristiques suivantes :

– l’hétérogénéité des référentiels comptables en vigueur ;

– la pluralité des états financiers ;

– l’obsolescence des normes comptables ;

– l’insuffisante appréhension du secteur productif et l’accroissement du secteur informel.

1.2.3. Présentation de l’Acte Uniforme sur le droit comptable

12. L’Acte Uniforme relatif au droit comptable OHADA contient 113 articles répartis comme suit :

TITRE 1 : COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (personnes physiques et morales)

Chapitre 1 : Dispositions générales (de l’article 1 à l’article 13) ;

Chapitre 2 : Organisation comptable (de l’article 14 à l’article 24) ;

Chapitre 3 : États financiers annuels (de l’article 25 à l’article 34) ;

Chapitre 4 : Règles d’évaluation et de détermination des résultats (de l’article 35 à l’article 65) ;

Chapitre 5 : Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations (de l’article 66 à l’article 73).

TITRE 2 : COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES COMBINES

Chapitre 1 : Les comptes consolidés (de l’article 74 à l’article 102) ;

Chapitre 2 : Les comptes combinés (de l’article 103 à l’article 110).

TITRE 3 : DISPOSITIONS PENALES (l’article 111)

TITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES (de l’article 112 à l’article 113).

1.2.4. Champ d’application du Système Comptable OHADA

13. Le Système Comptable OHADA s’applique :

– aux entreprises soumises aux dispositions du droit commercial ;

– aux entreprises publiques, parapubliques et d’économie mixte ;

– aux coopératives ;

– plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques, dans un but lucratif ou non, à titre principal ou accessoire.

Ne sont pas habilitées à utiliser le Système Comptable OHADA :

– les banques, les établissements de crédit et les Institutions de micro finance et les coopératives d’épargne et de crédit ;

– les entreprises d’assurance (elles utilisent le plan CIMA « Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances » ;

– les institutions de sécurité sociale (elles utilisent le plan CIPRES « Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale) ;

– les établissements soumis aux règles de la comptabilité publique.

Toutes ces entités vont continuer à tenir leur comptabilité sur base des guides sectoriels spécifiques à leurs activités.

1.2.5. Contenu du Système Comptable OHADA

14. Le Système Comptable OHADA comprend un ensemble cohérent et indissociable composé des éléments ci-après :

– dispositif juridique relatif au droit comptable ;

– plan des comptes ;

– contenu et fonctionnement des comptes ;

– opérations et problèmes spécifiques ;

– tableaux de correspondance postes/comptes ;

– états financiers ;

– comptes combinés et états financiers consolidés ;

– terminologie ;

– nomenclatures ;

– dispositions sur le Système Minimal de Trésorerie.

Le système comptable OHADA est bâti sur une approche de gestion d’entreprise. Toutefois, au titre de la pertinence partagée, des éléments utiles à la Comptabilité nationale sont exposés dans l’État annexé.

1.2.6. But de la réforme du Système Comptable OHADA

15. La réforme du système comptable OHADA a pour but5 :

1. d’intégrer dans le cadre conceptuel les notions des normes comptables internationales tout en respectant les réalités économiques africaines par :

– la fixation des principes comptables,

– la précision des méthodes d’évaluation,

– la définition des états financiers suivant les systèmes de clôture des comptes (normal, allégé, minimal de trésorerie) ;

2. de remplacer des nombreux référentiels comptables en vigueur, de façon à avoir un seul système comptable applicable dans tous les États parties du Traité OHADA.

3. de traduire plus fidèlement l’activité économique dans les comptes des entreprises.

En ce sens, le système a revu le traitement comptable des quelques aspects comme le traitement du personnel intérimaire, la prise en compte des écarts de conversion, le traitement des assurances, le problème du crédit-bail.

1.2.7. Intérêt du système comptable OHADA

16. L’application du système comptable OHADA, commun à tous les États Parties, assure la collecte, la tenue, le contrôle, la présentation et la communication par les entreprises d’informations établies dans les mêmes conditions de fiabilité, de compréhension et de comparabilité.

1.2.8. Exercice comptable, dates d’arrêté et de clôture des comptes

1.2.8.1. Durée de l’exercice

17. L’ensemble des informations comptables sont regroupées dans les états de synthèse au moins une fois sur une période de 12 mois qui est appelée « exercice ». Avec le système comptable OHADA, on parle de l’année civile qui va du 1er janvier au 31 décembre.

L’article 7 note que « la durée de l’exercice est exceptionnellement inférieure à 12 mois pour le premier exercice débutant au cours du premier semestre de l’année civile. Cette durée peut être supérieure à 12 mois pour le premier exercice commencé au cours du deuxième semestre de l’année ».

1.2.8.2. Nature des travaux d’arrêté des comptes

18. L’arrêté des comptes a deux natures :

1. une nature extracomptable : recenser les éléments existants et les évaluer ;

2. une nature comptable : traduire dans les comptes, selon les règles existantes, les différents éléments, notamment :

– comptabiliser les stocks de clôture,

– pratiquer les amortissements,

– enregistrer les provisions correspondantes aux dépréciations,

– apprécier l’opportunité de comptabiliser des provisions de nature fiscale,

– rattacher les charges et les produits aux exercices concernés,

– procéder aux régularisations par rapport aux existants (sur les pertes substantielles sur des ventes ou des achats),

– déterminer le résultat fiscal de l’exercice,

– calculer et comptabiliser les prélèvements opérés sur le résultat comptable (impôt sur les résultats),

– déterminer le résultat net de l’exercice,

– remplir la déclaration statistique et fiscale.

1.2.8.3. Acheminement des états financiers

19. Les états financiers sont arrêtés au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture ; pour le système actuel, c’est à la date du 30 avril N+1 pour les comptes clôturés au 31 décembre N.

À la clôture d’un exercice, les états financiers, le bilan et le rapport de gestion établis par les organes d’administration, ainsi que les documents contenant les événements importants sont transmis aux commissaires aux comptes 45 jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Tous ces documents sont soumis à l’approbation des actionnaires (ou associés) dans un délai de six mois à compter de la date de clôture de l’exercice fiscal (c’est-à-dire juin N+1).

1.3. SYSTEMES DE PRESENTATION DES ÉTATS FINANCIERS EN OHADA

20. L’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises a prévu trois systèmes :

1. le système normal ;

2. le système allégé ;

3. le système minimal de trésorerie.

Le système à appliquer dans une entreprise donnée est fonction de sa taille. La taille s’apprécie par rapport au chiffre d’affaires réalisé et au secteur d’activité.

Tableau synoptique des systèmes de clôture des comptes en fonction du chiffre d’affaires annuel

Entreprise

Chiffre d’affaires

Système

Minimal de tresorerie

Système allégé

Système normal

Négoce

0 à 30 000 000

30 000 001 à 100 000 000

100 000 001 et plus

Oui Non

Non

Possible Oui

Non

Possible Possible

Oui

Entreprises artisanales et assimilées

0 à 20 000 000

20 000 000 à 100 000 000

100 000 001 et plus

Oui Non

Non

Possible Oui

Non

Possible Possible

Oui

Entreprise de services

0 à 10 000 000

10 000 000 à 100 000 000

100 000 001 et plus

Oui Non

Non

Possible Oui

Non

Possible Possible

Oui

Entreprises citées ci-dessus qui le souhaitent et toutes les autres entreprises

Quel que soit le chiffre d’affaires

Non

Non

Oui

1.3.1. Système normal

21. Il concerne toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à l’équivalent de 100 000 000 FCFA.

1.3.2. Système allégé

22. Il peut être appliqué à l’entreprise dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un montant équivalent à 100 000 000 F CFA.

1.3.3. Système minimal de trésorerie

23. Il est appliqué à l’entreprise en fonction des recettes annuelles et du secteur d’activité :

– Entreprise de négoce, si les recettes annuelles ne dépassent pas un montant équivalent à 30 millions de FCFA ;

– Entreprises artisanales et assimilées, si les recettes annuelles ne dépassent pas un montant équivalent à 20 millions de FCFA ;

– Entreprises de services, si les recettes annuelles ne dépassent pas un montant équivalent à 10 millions de FCFA.

1. D. NGOMA-YA-NZUZI, « Adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA et ses implications au Plan Comptable », in Cahiers Economiques et Sociaux, Vol. XXVIII, N° 2, I.R.E.S., 2011, p. 6.

2. A. FOKO TOMENA, Du système comptable congolais au système comptable OHADA : Basculement et mise en conformité du PCGC au SYSCOHADA, MEDIASPAUL, Kinshasa, p. 12.

3. M. DOBILL, Comptabilité OHADA : Comptabilité générale, Tome 1, AECC-KARTHALA, Paris, 2008, p. 23.

4. D. NGOMA-YA-NZUZI, op. cit., pp. 7-9.

5. M. DOBILL, op. cit. p. 24.

CHAPITRE 2

ENVIRONNEMENT DE LA COMPTABILITÉ : L’ENTREPRISE

2.1. DÉFINITION, RÔLE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTREPRISE

2.1.1. Définition de l’entreprise

24. Généralement, on utilise le mot « entreprise » pour désigner certaines organisations ayant une activité bien précise.

Dans le langage courant, on oppose souvent la grande entreprise à la petite entreprise. En réalité, le mot « entreprise » a un sens très large. Plusieurs définitions sont proposées du fait que les points de vue sont multiples et variés.

La définition suivante nous paraît appropriée par rapport aux autres : « une entreprise est une organisation ou une unité qui met en œuvre des moyens matériels, financiers et humains en vue de produire des biens et des services qui sont destinés à être vendus ».

2.1.2. Caractéristiques de l’entreprise

25. À l’analyse, il ressort trois aspects essentiels de l’entreprise qui sont :

2.1.2.1. Entreprise produit

26. Cela veut dire qu’elle crée ou transforme des biens ou des services susceptibles de satisfaire les besoins des individus ou d’autres entreprises.

2.1.2.2. Marché

27. Les biens et services produits sont destinés à être vendus. Le prix se fixe sur le marché avec la confrontation contradictoire de l’offre et de la demande.

2.1.2.3. Indépendance

28. L’entreprise est aussi caractérisée par son indépendance au double plan financier et juridique. Autrement dit, elle produit et vend sous sa propre responsabilité.

2.2. CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

29. Pour classer les entreprises, on peut adopter des points de vue variés. Dans la plupart des cas, les entreprises sont regroupées selon trois critères, à savoir1 :

1. la nature juridique ;

2. l’activité économique ;

3. la taille ou l’importance de l’entreprise.

2.2.1. Classification selon la nature juridique

30. Si l’on considère la propriété du capital de l’entreprise, on peut distinguer les entreprises privées et les entreprises publiques.

2.2.1.1. Entreprises privées

31. Elles appartiennent à des particuliers soit individuellement ou collectivement. Il existe deux grandes catégories d’entreprises privées, à savoir : les entreprises individuelles et les entreprises sociétaires.

2.2.1.1.1. Entreprise individuelle

32. Il s’agit d’une entreprise qui appartient à un seul individu (l’entrepreneur).

2.2.1.1.2.  Entreprise sociétaire

33. Elle appartient à un ou plusieurs individus qu’on appelle des associés ou des actionnaires.

2.2.1.2. Entreprises publiques

34. Ce sont des entreprises dans lesquelles l’État est associé et exerce le plus souvent un contrôle important. Les avis sont partagés en ce qui concerne l’existence même de ce genre de sociétés.

2.2.2. Classification selon l’activité économique

35. Le domaine d’activité de l’entreprise est également appelé secteur d’activité : on distingue quatre grands secteurs, à savoir :

1. le secteur industriel ;

2. le secteur commercial ;

3. le secteur des services ;

4. le secteur agricole.

2.2.2.1. Secteur industriel

36. Au niveau du secteur commercial, on regroupe les entreprises dont l’objet consiste à transformer les matières premières en produits finis ou semi-finis avant de les mettre sur le marché. C’est le cas des huileries, des savonneries, des brasseries, etc.

2.2.2.2. Secteur commercial

37. Dans ce secteur, on regroupe les entreprises dont l’objet est l’achat et la revente en l’état, c’est-à-dire sans transformation. C’est le cas notamment des entreprises de distribution.

2.2.2.3. Secteur des services

38. Il s’agit des entreprises dont le rôle essentiel est de rendre des services. C’est le cas des entreprises de transport, des banques, des assurances, de l’hôtellerie, etc.

2.2.2.4. Secteur agricole

39. Ce secteur regroupe les entreprises dont l’activité est tournée essentiellement vers l’exploitation de la terre, c’est-à-dire l’agriculture.

2.2.3. Classification selon la taille ou l’importance

40. Cette classification est toute relative ; en effet, elle peut évoluer dans le temps et dans l’espace. La taille peut être mesurée par l’effectif du personnel, par le capital, mais plus généralement par le chiffre d’affaires.

2.3. OPÉRATIONS DE L’ENTREPRISE

41. Il existe deux grandes catégories d’opérations réalisées dans le cadre d’une entreprise. Il s’agit des opérations d’investissement-financement et les opérations d’exploitation2.

2.3.1. Opérations d’investissement-financement

42. Pour qu’une entreprise puisse exister, il faut réunir ou acquérir des biens d’équipement qu’on appelle les outils de production. Ce sont : les terrains, les bâtiments, les matériels, les installations, etc.

On appelle investissement, l’acquisition de ces biens en propriété par l’entreprise. En comptabilité, ces biens sont appelés des Immobilisations. Les investissements peuvent être obtenus à l’aide des ressources propres apportées par l’entreprise.

On appelle Capital, les apports effectués par le ou les associés au moment de la création de l’entreprise ou lors des opérations semblables à la constitution (augmentation). Le capital peut être apporté en numéraires (espèces, chèques) ou en nature (bâtiments). Le Capital est une source privilégiée du financement d’une entreprise.

L’entreprise a, par ailleurs, souvent recours à des prêteurs pour financer ses investissements. Les financements mobilisés auprès de ces prêteurs sont appelés Dettes Financières.

2.3.2. Opérations d’exploitation

43. Sont appelées opérations d’exploitation, les opérations réalisées de façon quotidienne dans l’entreprise : achat de matières premières, fabrication des produits finis, achat des marchandises, vente des marchandises, des produits finis et des prestations de services etc.

2.3.2.1. Dettes

44. Les dettes à court terme qui se rapportent aux opérations quotidiennes sont appelées dettes circulantes. Les personnes à qui l’entreprise doit sont appelées des fournisseurs.

2.3.2.2. Créances

45. L’activité de l’entreprise est fondée dans une grande mesure sur du crédit. L’entreprise achète à crédit et vend généralement à crédit. Les tiers à qui l’entreprise vend à crédit sont appelés des clients.

Une créance représente le droit qu’à une personne d’exiger d’une autre personne un certain paiement à une certaine date.

2.4. REPRÉSENTATION DES FLUX EN RESSOURCES ET EN EMPLOIS

2.4.1. Présentation

46. La comptabilité repose sur des bases mathématiques, économiques et juridiques. C’est l’approche économique de l’explication de la comptabilité qui nous paraît la plus complète et la plus convaincante. Elle pose la problématique de la traduction de la vie de l’entreprise en termes de valeur.

Prenons un exemple simple. Une entreprise achète des marchandises qu’elle paie en espèces. Cette opération dégage un double flux :

1. un flux réel portant sur des marchandises au profit de l’entreprise (entrée des marchandises en stock),

2. un flux financier portant sur des espèces au détriment de l’entreprise (sortie d’argent).

Comme on le remarque, il s’agit d’une double prestation en sens inverse.

Pour traduire la vie de l’entreprise en termes de valeur, on fait un enregistrement systématique des flux observés. Cette traduction en flux s’appelle analyse comptable.

2.4.2. Méthode d’enregistrement

47. Pour chaque opération, on détermine la ressource ou l’emploi occasionné. L’utilisation des graphiques pour déterminer la ressource ou l’emploi est encombrante. L’utilisation des tableaux est plus aisée.

2.4.3. Définition

48. L’analyse comptable d’une opération donne naissance au principe de la partie double qu’on peut énoncer de la manière suivante :

‘‘Une opération comptable donne naissance obligatoirement à un mouvement de valeurs (flux) qui entraîne obligatoirement au moins une ressource et un emploi’’.

2.4.4. Comptabilité à partie simple

49. Dans cette comptabilité, on n’enregistre que les entrées d’argent (encaissements) et les sorties d’argent (décaissements). La confrontation entre les entrées et les sorties indique ce que l’entreprise possède.

En d’autres termes, le fait générateur de l’enregistrement comptable est le mouvement de trésorerie (encaissements, décaissements).

1. Ch. K. TCHIDI, Comptabilité Générale OHADA, TKC, Abidjan, 2010, p. 2.

2. Ch. K. TCHIDI, op. cit., p. 3.

CHAPITRE 3

ANALYSE COMPTABLE DES OPÉRATIONS DANS L’ENTREPRISE

50. Pendant son exploitation, l’entreprise réalise des opérations internes et externes. Il s’agit des transactions entraînant des mouvements de biens, de services et de monnaie entre les agents économiques : on parle alors de flux économiques.

3.1. NOTION DE FLUX

51. Un flux économique est un mouvement de biens, de services, de monnaie tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise avec les autres agents économiques.

Les flux économiques ont ainsi un sens et une valeur.

3.1.1. Sens d’un flux économique

52. Un flux est symbolisé par une flèche qui a toujours un point de départ et un point d’arrivée. On dit que le flux a une origine et une destination.

3.1.2. Valeur d’un flux économique

53. En comptabilité, les quantités en mouvement sont toujours mesurées en unités monétaires. La valeur d’un flux est donc l’expression en unités monétaires de sa quantité.

3.1.3. Flux et documents comptables

54. La comptabilité enregistre les flux économiques à partir des documents de base (factures, chèques, pièces de caisse, etc.) créés ou reçus.

3.2. DIFFÉRENTS TYPES DE FLUX ÉCONOMIQUES

55. On distingue :

• les flux réels ;

• les flux financiers ;

• les flux externes ;

• les flux internes.

3.2.1. Flux réels

56. Ils correspondent aux mouvements de biens et de services.

Illustration : Daniel vend 500 sacs de manioc à Olivier. La vente des sacs de manioc constitue un flux réel.

3.2.2. Flux financiers

57. Ils correspondent aux mouvements de monnaie ou autres moyens de règlement.

Illustration : Olivier verse 5000 UC à Daniel en règlement des 500 sacs de manioc reçus.

3.2.3. Flux externes

58. Ce sont des mouvements de biens, de services ou de monnaie entre l’entreprise et d’autres agents économiques.

Illustration : l’entreprise NGOMA vend des marchandises à l’entreprise MATALA.

3.2.4. Flux internes

59. Ce sont les flux qui concernent les transactions à l’intérieur de l’entreprise.

Ils ne mettent pas cette dernière en contact avec un patrimoine externe.

Illustration : Transfert de 200 000 UC de la caisse M pour la caisse N.

Cas particulier des entreprises industrielles :

Le flux internes dans l’entreprise industrielle

3.2.5. Schéma des flux économiques

60. Les flux économiques se schématisent comme suit :

3.3. ANALYSE DES FLUX

61. Une transaction commerciale est effectuée entre deux commerces. Elle est illustrée par le diagramme suivant :