Quelle république pour quelle démocratie E-Book

Patrick-Etienne Dimier

• Herausgeber: Isca
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2022

Seitenzahl: 100

Beschreibung

Elu à l’Assemblée Constituante chargée de réviser la Constitution de la République et Canton de Genève en 2008, Patrick-Etienne Dimier est actuellement député au Parlement de Genève. C’est un Souverainiste en ce sens qu’il défend, la souveraineté du Peuple comme décideur ultime en démocratie. Issu d’une très ancienne famille installée à Genève depuis le XIVe siècle, il est aussi le petit-fils d’Etienne Bonnefond, poilu tombé au front en 1914. Il voue une grande affection à la France. Il publie cet essai en réaction à la situation préoccupante de ce pays qui, selon lui, mérite nettement mieux.


À PROPOS DE L'AUTEUR


L’auteur Patrick-Etienne Dimier, avocat honoraire et médiateur, est né le 7 septembre 1950 à Genève.
Il est licencié en droit et détenteur du brevet d’avocat depuis 1983.
C’est un passionné de la science politique en tant que discipline organisationnelle des sociétés. A ce titre il a mené des recherches sur la naissance des Etats-Unis d’Amérique ce qui lui a valu un Ph.D. de l’Université de Williamstown (Del.) pour ses études sur le sujet. Il est reconnu comme un fin connaisseur de cette période.

Leseprobe

Patrick-Etienne Dimier

Quelle république pour quelle démocratie

Préface de René Arnoux

© 2022, Patrick-Etienne Dimier.

Reproduction et traduction, même partielles, interdites.Tous droits réservés pour tous les pays.

ISBN 9782940723294

Remerciements

Le présent essai est dédié à mon Grand-Père maternel, Etienne Bonnefond qui a donné sa vie lors du conflit de 1914 pour son pays, la France.

Le hasard de la vie fait que je ne suis pas français mais suisse.

Cela ne m’empêche, bien évidemment pas, d’aimer ce magnifique pays et de me désoler d’avoir à constater que mon Grand-Père a donné sa vie au nom d’un idéal aujourd’hui disparu. À tout le moins en voie de disparition.

Je tiens à remercier

Ma compagne Esther

Mes fils Hadrien et Quentin

Mes amis Jean-David, Gérard et Marc pour leurs patientes relectures

Préface

La proposition de Patrick Dimier de revisiter les Institutions françaises pourrait surprendre puisqu’il est suisse.

En réalité son essai témoigne, ce dont peu de Français sont conscients, de l’affection que beaucoup de nos amis étrangers portent à notre pays et que sa situation actuelle chagrine.

Le survol, par l’auteur, des conditions de la révolution de 1789 est intéressant, tant il est vrai que l’inconscient collectif des Français ne s’en est peut-être pas encore remis. Peut-être parce que les premiers concernés, les citoyens ordinaires, ont simplement changé de roi, sans être réellement pris en considération. Le temps des élections présidentielles mises à part, bien entendu !

Un petit mot sur la Suisse qui m’a accueilli les bras ouverts lorsqu’il s’est agi de me reconvertir au terme de ma carrière de pilote de Formule 1.

Dans ce pays les diplômes sont certes importants mais ils ne sont en réalité que secondaires. Ce qui compte ici, ce sont les compétences que vous avez pour l’activité à laquelle vous prétendez.

Depuis toujours j’ai nourri une passion pour la mécanique de précision et lorsque j’ai eu l’occasion d’investir dans l’industrie horlogère, j’y ai été reçu avec respect et intérêt, sans se préoccuper de savoir quels étaient mes diplômes.

Une fois que vous êtes actif et montrez vos capacités, les Suisses ne font plus aucune différence entre nationaux et étrangers. C’est une force gigantesque qui permet à un très petit pays de jouer dans la cour des grands.

Le point commun qui rassemble tout le monde ici, c’est l’amour du travail bien fait, du respect de l’autre et de ses différences mais, par-dessus tout, une volonté inébranlable à réussir. Y compris dans des environnements économiques hostiles, sans pleurnicher ni se plaindre.

C’est donc tout naturellement que mon « âme » française est triste lorsque je vois, depuis l’extérieur, mon beau pays s’enfoncer économiquement chaque jour un peu plus alors qu’il a tout pour réussir !

Le propos de Patrick Dimier est, précisément, de proposer des pistes de réformes de nos structures étatiques pour que la France se donne les moyens de retrouver sa place parmi les grandes Nations. Elle les a, à condition de se doter d’un système politique qui remette le citoyen au centre des préoccupations et la France au cœur de l’action.

C’est ce que nous propose l’auteur au travers de ce court essai, à la fois dense et très bien argumenté.

René ARNOUX

Quel est le propos de cet essai

À la veille du rendez-vous les plus importants des Français avec leur démocratie, il nous est apparu important de revisiter les systèmes politiques de ce grand et beau pays.

Par ailleurs, la crise provoquée par l’arrivée du COVID-19, et ses impacts majeurs sur les libertés fondamentales, sont de nature à nous faire réfléchir sur le sens de plusieurs concepts de systèmes politiques, en particulier ceux nés à partir de la deuxième partie du XVIIIe siècle.

C’est le moment clé où, lors du passage d’un monde uniquement fait de monarchies, plus ou moins éclairées, s’est mise en marche la création d’une nouvelle organisation de la société, la république moderne et les différentes variantes qui recouvrent ce terme.

Bien sûr que le mot nous soit connu depuis l’antiquité grâce aux Grecs qui en sont les créateurs. La république athénienne, est un régime politique où les décisions sont prises par le peuple. Mais attention, seuls 15 % des individus qui composent la Cité entrent dans la définition, 85 % en sont exclus ! On est donc très loin du concept moderne. Il est par ailleurs intéressant de noter que c’est après avoir eu à souffrir de despotes que les Athéniens décidèrent d’organiser leur société différemment, en –508, soit une année d’écart avec Rome.

Dans ce système, toutes les personnes qui ont droit au « titre » de citoyens ont accès au pouvoir. C’est de démocratie restreinte, mais directe, qu’il s’agit.

Il n’y a pas de représentation parlementaire dans ce système.

Étymologiquement, le mot vient de δῆμος / dêmos et κράτος / krátos. N’étant ni helléniste ni historien, il n’est pas dans notre intention de rentrer dans le débat des différences entre la vision de Platon et celle de Socrate mais simplement de localiser l’origine du mécanisme de l’organisation politique dans ce système.

En –509, naît la « res publica » romaine qui s’inscrit plutôt dans une opposition à la monarchie. Les Romains se sont soulevés contre leur roi, Tarquin. Relevons que le terme provient de l’expression res publica « chose publique », elle-même issue de res populica, c’est-à-dire la « chose du peuple ». Cette notion s’oppose à regnum « propriété du roi ».

Cette approche fait du peuple la source du pouvoir politique. C’est la justification de son implication dans les affaires publiques. Dans cette vision la république ne coïncide pas nécessairement avec un régime démocratique.

Il est intéressant d’observer que dans un cas, Athènes, on parle de démocratie pour sous-tendre à la structure républicaine alors que dans l’autre, Rome, la démocratie n’est pas le support de la structure étatique. Ce premier constat nous ouvre la réflexion sur le fait que république et démocratie ne sont et n’ont jamais été des synonymes Contrairement à une idée trop largement répandue dans l’opinion publique contemporaine.

Dans le concept romain apparaît le principe du mandat conféré à des représentants par le « corpus social ». Dans ce concept, la république est une opposition frontale à la monarchie. La principale différence consiste dans le mode de transmission du pouvoir. Dans la monarchie il est, le plus souvent, de nature héréditaire et forme des dynasties alors que dans la république il ne l’est pas.

C’est bien entendu une vision antique puisque l’on sait depuis 1215, avec la Magna Carta obtenue de haute lutte par les Barons du roi « Jean sans Terre », que monarchie n’est pas incompatible avec démocratie. Ce texte pose plusieurs grands principes fondateurs du long cheminement vers la démocratie telle que nous la connaissons aujourd’hui. Il est notamment le point de départ de l’indépendance des États-Unis en 1776.

Dans les républiques antiques, il ne faut pas oublier que la citoyenneté n’est accordée qu’à quelques individus. De fait, dans ces cas-là le pouvoir est généralement dominé par de puissantes familles. C’est notamment le cas de Venise. En France, sous l’Ancien Régime, le terme de « république » est utilisé pour désigner l’État, dont la forme est pourtant monarchique1. Nous reviendrons abondamment sur la vision française de la république dans cet ouvrage.

Il est surtout très important de réaliser que démocratie et république ne sont, et de loin pas, des synonymes. Pas plus que monarchie et démocratie sont antinomiques, bien au contraire.

C’est à ce voyage dans les méandres des Institutions que nous vous convions et ce périple remonte très loin et réserve, parfois des surprises, tant il y a de faux-amis dans ce vocabulaire institutionnel.

C’est d’ailleurs pour les débusquer que nous vous invitons dans ce périple tant il est vrai qu’il convient de tenter de mettre un terme à ces abus de langage qui non seulement abusent les naïfs mais surtout permettent à des individus souvent corrompus de prendre le pouvoir en usurpant le sens des mots, ce qui provoque les maux de bien des Peuples.

Comme souvent lorsqu’on évoque la démocratie moderne, il convient de se pencher sur la pensée de Jean-Jacques Rousseau qui est, que cela plaise ou non, l’initiateur du courant qui va profondément transformer le rapport entre les personnes et l’État.

Celui-ci ne sera plus jamais examiné de la même façon après cet important philosophe. Dans le Contrat Social3, œuvre majeure pour beaucoup, il évoque ces rapports centraux en démocratie entre le « Souverain » autrement dit le Peuple et l’État qui, dans son esprit est le bien commun. Tout particulièrement lorsqu’il s’agit de ceux qui le représentent : « Il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour les donner aux objets particuliers. Rien n’est plus dangereux que l’influence des intérêts privés dans les affaires publiques ». Force est de constater que rien n’a changé depuis lors ce qui en dit long sur la validité de ce concept.

Conservons en mémoire qu’il y a un temps énorme entre l’époque où s’exprime Rousseau et la République antique d’Athènes et que les organisations sociétales fondées sur l’équité et l’intégrité ne sont pas légion durant ces siècles. Bien au contraire. Mais l’objet n’est pas ici de faire une psychanalyse générale de l’espèce humaine et de ses penchants pour un exercice solitaire du pouvoir. La déforestation que cela engendrerait pour produire assez de papier ne serait manifestement pas écoresponsable !

Nous nous contenterons d’un survol comparatif de plusieurs systèmes, y compris de systèmes disparus mais qui ne relèvent pas de l’antiquité qui requiert une expertise d’historien qui n’est pas la nôtre. Nous ne proposons qu’une analyse des propositions de démocratie qui sont en cours dans le monde contemporain.

Attardons-nous un peu sur les structures des États. Nous entendons par-là États fédéraux vs États « unitaires ». Précisons aussi que parmi les États fédéraux, il convient de distinguer ceux qui sont composés d’États « associés », par exemple les États-Unis dans lesquels l’État fédéral n’est qu’un lien organisationnel surtout destiné à la politique de défense et aux relations extérieures, et ceux qui sont lourdement centralisés, par exemple la Suisse où l’indépendance des Cantons n’est bientôt plus qu’un souvenir tant la législation fédérale a, malheureusement, pris le pas.

Ces différences de structures de l’État ont, par nature, une forte incidence sur son fonctionnement démocratique puisque dans un État unitaire, le pouvoir est centralisé et agit sans concurrence n’ayant aucun partage de celui-ci. Alors que tout au contraire, dans un État de type fédéral, il y a une concurrence des pouvoirs, les États (Cantons pour la Suisse) sont en concurrence. Celle-ci s’exprime notamment dans la chambre Haute (Sénat) qui les représente.

L’essentiel de notre observation et de quelques pistes de réflexion est toutefois plus particulièrement orienté vers la France, ce pays allant connaître une élection majeure dont l’issue pourrait bien être déterminante pour ce grand pays que nous affectionnons tout particulièrement.

Notre propos est de définir les contours d’une démocratie en général et une restauration de celle-ci dans un cas de figure particulier. Cet essai n’a d’autre ambition que d’observer et d’ouvrir des pistes de réflexion pour une « rénovation » de la démocratie française.

1

Bref survol historique de la démocratie

Comme nous l’avons déjà dit, étymologiquement, le mot vient de δῆμος / dêmos et κράτος / krátos. « Dêmos », qui signifie « peuple », et « kratos », qui réfère au pouvoir. En simplifiant, la démocratie est donc, littéralement, le « pouvoir du peuple ».

Les premières expériences d’un régime politique de type démocratique ont lieu, durant l’Antiquité, dans la cité grecque d’Athènes.