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- Kategorie: Fachliteratur
- Sprache: Französisch
La fraude fiscale en Belgique, l'argent noir de nos compatriotes: le véritable ADN de la Belgique.
Mais comment fonctionnent ces circuits financiers parallèles ? Quels montants sont impliqués ? Et comment se débrouillent-ils les plombiers, les boulangers, les coiffeurs, les chefs d'entreprise, les entrepreneurs, les investisseurs… ? Chacun d'entre nous a déjà éludé l'impôt. Pourquoi le gouvernement reste-t-il sans réaction ? Et sera-t-il un jour envisageable d'éradiquer l'argent noir ?
"La manière la plus économique de repeindre votre couloir en blanc, c'est de le faire en noir." Eluder l'impôt est un sport national belge. Tout le monde le fait, le boulanger et l'avocat, le voisin qui fait repeindre sa façade et le patron de café, le CEO et le sportif professionnel, tout le monde, du plus petit au plus nanti. Et tout le monde sait que tout le monde le fait. Des chiffres hallucinants et des conclusions choquantes : la Belgique est un paradis fiscal, la fraude fiscale se situe à un niveau phénoménal et notre système taxatoire est particulièrement injuste. L'état d'urgence devrait être déclaré. Mieux : si la volonté politique existait, notre énorme déficit budgétaire pourrait disparaître en un clin d'oeil. Mais même cette volonté ne suffira pas sans un peu d'audace.
Michel Maus, professeur et expert fiscal explique précisément le fonctionnement du circuit de l'argent noir en Belgique : les petits trucs, les sombres combines, les montages discrets.
A PROPOS DES AUTEURS
Michel Maus est titulaire d’une licence en droit (1993) et d’une licence spéciale en droit fiscal (1994), toutes deux obtenues à l’Université Libre de Bruxelles. En 2005, il a décroché le titre de docteur en droit fiscal à l’Université Libre de Bruxelles. Depuis 1994, il est inscrit comme avocat au Barreau de Bruges et – depuis 2008 – également au Barreau de Gand. Tant sur le plan académique que dans le développement de sa pratique, Michel Maus est essentiellement actif dans les domaines du droit fiscal et du droit de la fraude. Michel Maus est professeur à l’Université Libre de Bruxelles, où il enseigne notamment l’Impôt des personnes physiques et les Droits d’enregistrement et de succession. Il enseigne également le Droit pénal fiscal et le Droit de procédure pénale à l’Université d’Anvers.
Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL,
Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.
Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main,
Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise. De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles. Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs. Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques. Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.
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Seitenzahl: 273
Veröffentlichungsjahr: 2015
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AVANT-PROPOS
« La manière la plus économique de repeindre votre couloir en blanc, c’est de le faire en noir. » Les Belges ne sont guère outrés par ces accès de sagesse quotidienne. Bien au contraire, ils sont source de divertissement et de bonne humeur.
Dans notre pays, l’évasion fiscale est un sport national depuis de nombreuses années. Tout le monde le fait : le boulanger et l’avocat, l’ouvrier et le patron de café, l’entrepreneur et le footballeur,… Tout le monde, du plus petit au plus grand. Et personne n’ignore ce que tout le monde fait. A ce niveau, on ne peut pas vraiment parler de scoop.
Pour structurer le présent ouvrage, nous avons voulu procéder à un sondage effectué sur un échantillon représentatif de la population. Les résultats n’ont pas seulement confirmé ce que nous savions déjà, ils ont surpassé nos attentes, et de loin. La fraude fiscale dans notre pays est un phénomène bien pire que ce que nous avions craint :
Sombres statistiques et confirmation d’une fraude fiscale profondément enracinée dans notre pratique et notre esprit. C’est une mentalité, une partie de notre ADN national.
Par conséquent, la Belgique est un paradis fiscal dès lors que notre pays offre à ses habitants l’espace de liberté qui leur permet, légalement ou illégalement, de ne pas payer l’impôt.
Évidemment, les taxes sur le travail sont très élevées dans notre pays. Trop élevées. Sur ce point, la Belgique n’est pas un paradis fiscal.
Mais l’inverse s’applique à de nombreux autres domaines, notamment en comparaison avec nos voisins. C’est ainsi que la Belgique ne connaît pas d’impôt foncier digne de ce nom, ne taxe pas les plus-values sur actions, tient compte d’un précompte mobilier particulièrement faible, impose des droits de succession qui sont, dans de nombreux cas, limités voire inexistants, offre des intérêts notionnels, protège toujours le secret bancaire… Au-delà de ces considérations, la probabilité de se faire prendre est limitée et les sanctions remarquablement douces…
L’autre enjeu, c’est l’injustice de notre système fiscal. L’un paie, l’autre pas. Le salarié perçoit un salaire facilement amputé de 50 % d’impôt et de cotisations sociales tandis que nos plus grandes entreprises ne paient pas un cent à l’État. L’héritier de la PME de ses parents n’est frappé d’aucun droit de succession. A l’inverse de celui qui hérite un jour de sa maison familiale.
De telles anomalies sont ressenties comme des injustices et représentent une source de frustration. A fortiori pour le citoyen lambda qui n’a, à son tour, pas l’ombre d’un problème de conscience lorsqu’il détourne sa part du gâteau fiscal, fût-ce en demandant simplement à son plombier d’effectuer cette petite réparation sans s’embarrasser de paperasses inutiles.
Au-delà de la fraude fiscale, nous haïssons chaque taxe et nous nous en plaignons plus souvent qu’à notre tour. Pourtant, peu de citoyens semblent réaliser combien notre bien-être (les routes que nous empruntons, l’enseignement dont nous bénéficions, les théâtres que nous fréquentons, les prestations que nous obtenons si nous perdons notre emploi ou si nous tombons malades…) dépend de ces fameux impôts.
Démonter le phénomène de la fraude fiscale dans notre pays n’est pas chose aisée. C’est par définition un phénomène qui refuse de se laisser observer. Discrétion est le mot d’ordre chez les entrepreneurs, les citoyens et aussi au gouvernement. Les statistiques de la fraude sont rares et souvent (politiquement) biaisées. Les cris de victoire des différents gouvernements en matière de lutte contre la fraude fiscale n’offrent que très rarement des chiffres objectifs et contrôlables.
Il existe néanmoins suffisamment d’informations en la matière, encore renforcées par notre enquête, pour conclure avec certitude que l’État belge perd chaque année de 26 à 30 milliards d’euros de revenus à cause de la fraude fiscale. Imprégnez-vous bien de ce chiffre hallucinant et remettez-le en contexte par rapport aux 11,9 milliards d’euros que nous sommes aujourd’hui forcés d’économiser, à la demande du gouvernement Di Rupo Ier. Un gouvernement qui a intégré dans son programme sa volonté de faire quelque chose pour régler ce problème. Mais ce quelque chose ne sera guère suffisant.
Car celui qui voudra résoudre la problématique de la fraude devra faire bien plus que de s’attaquer aux symptômes de la maladie. Il devra repenser fondamentalement le système actuel.
D’une part, tout le monde reconnaît que la fiscalité sur le travail doit baisser considérablement.
Cette baisse engendrerait mécaniquement une baisse de revenu pour le gouvernement. Or même si elle n’est que momentanée, le pays ne peut actuellement supporter cette opération.
D’autre part, les taxes sur l’immobilier, sur les valeurs mobilières et sur l’épargne doivent être revues à la hausse. Mais voilà des décisions impossible à mettre en place pour une classe politique sous influence du lobby des Belges les plus nantis. Le ministre qui souhaiterait promulguer ce type d’impôt sur la fortune signe son arrêt de mort politique.
Soyons clairs : rêver d’un pays libre de toute fraude n’est pas notre propos. Ce n’est ni réaliste, ni même souhaitable. Imaginons que nous voulions blanchir ces 26 à 30 milliards d’euros noirs et ce serait la disparition de secteurs entiers de l’économie comme la construction et l’horeca. Des activités économiques qui survivent pour ainsi dire grâce au travail au noir.
Il est également important de souligner l’’effet retour. Les échanges commerciaux ou financiers « en black », le travail au noir, les prestations de services ou la livraison de produits sans facture… tout cela fait tourner une partie de notre économie.
Et pourtant, il est totalement irresponsable de demeurer impuissant, comme nous le faisons depuis des décennies. Chaque nouveau gouvernement annonce sa volonté de traiter le problème de la fraude fiscale. Sans jamais être très convaincant. Ce n’est pas une priorité et voilà tout. Et ce n’est pas parce que Didier Reynders, par ailleurs souvent décrié, a aujourd’hui cédé sa place à un nouveau ministre des Finances que la lutte contre la fraude fiscale deviendra tout à coup une priorité.
Les administrations qui devraient aborder la fraude fiscale sont insuffisamment expérimentées et formées. Elles ne disposent ni des infrastructures ni de l’expertise indispensables pour appréhender la complexité de la fraude fiscale. Les braconniers sont bien plus intelligents que les gardes-chasse, sans oublier le fait que le gouvernement leur permet d’agir à tous les niveaux presque sans coup férir.
Les failles du système sont une invitation aux chemins de traverse. Et cela ne concerne pas seulement les petites ou les grandes entreprises mais également les petits indépendants, et vous et moi. Frauder le fisc est facile dans ce pays. Et quel ministre, quel parti osera inscrire dans son programme qu’il s’attaquera aussi à ce qu’on appelle la « petite fraude fiscale » ?
Combattre les symptômes (mieux contrôler, plus souvent et sanctionner plus durement) ne suffira pas. Il est nécessaire de réformer le système en profondeur, une réforme qui fera naître une nouvelle sensibilité à la norme. Il faut éradiquer les injustices du système et convaincre les citoyens de ce qu’ils peuvent faire pour leur pays (et pas seulement l’inverse). Des contrôles équitables, un impôt juste, une redistribution équilibrée, des sanctions normales : tout cela doit amener à créer une citoyenneté fiscale, plus propice à nous éloigner des tentations.
Le degré de fraude dans notre pays s’élève à 17,9 % du PIB. C’est 5 % plus élevé que dans les pays voisins. Diminuer ce chiffre de 5 % par tous les moyens possibles - ce qui signifie que le combat contre la fraude fiscale doit en définitive devenir une priorité concrète -, et notre déficit budgétaire est résolu en un clin d’oeil. L’espace financier qui se dégagerait alors permettrait la diminution immédiate de la pression fiscale sur le travail et l’augmentation du pouvoir d’achat de chacun.
Ce n’est pas de la science fiction, ni une utopie naïve, mais une question de volonté politique et de courage face aux grands capitaux.
Et tant pis si quelques patrimoines ou entreprises fuient à l’étranger. Des milliers de riches Français et Hollandais se sont établis en Belgique ; ce n’est pas pour autant que ces pays abandonnent leur régime d’imposition.
Une dernière réflexion. Avec ce taux de 17,9 % la Belgique se situe à la cinquième place du palmarès mondial. Vous trouverez encore plus d’argent noir en Grèce, en Espagne, en Italie et au Portugal. Cela vous rappelle quelque chose ? Les pays qui connaissent la plus grande fraude fiscale sont aussi ceux qui connaissent les problèmes financiers les plus graves. Il n’existe pas de meilleure motivation pour enfin réagir.
1.LA BELGIQUE : SES FRITES, SA BIÈRE, SON CHOCOLAT, SON ARGENT NOIR
Disons-le tout net : nous sommes un pays de traficoteurs. Ce n’est pas un hasard si la fraude fiscale est devenu le sport national par excellence dans notre pays et ce depuis des décennies. Les Belges ne souffrent pas d’obésité fiscale, c’est évident. Ils sont bien trop entraînés pour que cela leur arrive. Le fait d’être prêts à démarrer au quart de tour à la moindre apparition de leur contrôleur crée un impact positif immédiat sur leur indice de masse corporelle fiscale. Je me suis souvent demandé pourquoi les Belges réagissaient de manière aussi allergique à toute taxe et pourquoi ils étaient si enclins à développer une véritable libido de la fraude ? Notre pays n’est-il pas un modèle d’État providence qui pourvoit à de nombreux besoins de la population ? Évidemment, le maintien de ces prestations collectives exige beaucoup du contribuable, la contrepartie étant qu’il profite de ce système. Notre système éducatif ou notre sécurité sociale ne sont-ils pas à juste titre reconnus au niveau international pour leurs qualités ? Tout le monde trouve ces services normaux tout en considérant qu’ils doivent être financés par l’argent des impôts. Pourtant quand il s’agit de payer, le Belge moyen semble peu enthousiaste à participer au financement de ces services publics. Dans ce domaine, les statistiques parlent d’elles-mêmes. Depuis des décennies, nous caracolons en tête des hit-parades de la fraude internationale. La question du pourquoi, que je me suis tant posée, je vais essayer d’y répondre à travers ce livre.
Malheureusement, la réponse à cette question n’est pas si simple. L’expérience m’a appris que la problématique de la fraude fiscale est bien plus nuancée.
Dans ce livre, j’essaie d’éclairer le phénomène de la fraude fiscale en Belgique à partir de différents points de vue. Ce livre est le fruit d’une très longue passion pour un sujet d’une actualité toujours brûlante et qui ne laisse personne indifférent. Il vous propose la synthèse de dizaines d’interviews et la compilation de toute l’information disponible relative à ce phénomène, que ce soit dans les journaux, les magazines, les livres et les études scientifiques. Il n’est pas inutile de préciser que partir à la découverte de la fraude fiscale n’est pas une sinécure. La recherche sur ce thème ne va pas de soi. Par définition, c’est une phénomène qui ne veut pas se laisser observer. L’obtention de données objectives est le problème le plus important auquel est confronté celui qui souhaite étudier le phénomène de l’argent noir. Ceci aussi bien lorsque l’on tente d’évaluer son importance que lorsque l’on tente d’en saisir l’origine.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la population et les entreprises ne sont pas les seuls intervenants avares de leurs informations. Cette discrétion vaut aussi pour le gouvernement. De ce point de vue, les données statistiques portant sur la fraude fiscale sont rares et souvent (politiquement) biaisées. Les victoires enregistrées par les autorités contre la fraude sont rarement soutenues par des informations objectives et contrôlables, de sorte que toute information est à prendre cum grano salis. Si tant est que cette situation soit regrettable, elle n’en est pas moins vraie. Malgré ces obstacles et après un intense travail de recherche, je suis tout de même parvenu à dessiner les contours assez réalistes de l’ampleur de la fraude en Belgique, ses origines et les pierres d’achoppement du gouvernement dans sa lutte contre l’évasion fiscale. Que le lecteur souhaite obtenir un tableau expressif de l’importance et de l’impact de l’argent noir en Belgique ou qu’il s’intéresse aux états d’âme du citoyen fraudeur, je pense qu’il trouvera ici son bonheur.
2.UNE JOURNÉE DANS LA VIE D’UN CONTRIBUABLE
Déjà six heures et demie et mon réveil vient de se déclencher. Je me réveille au son de la voix lascive de Lisbeth Imbo sur Radio 1. J’écoute un peu son interview avec Olivier Chastel, le ministre de la Coopération au Développement s’exprimant sur l’aide belge d’urgence en Afrique de l’Est en proie à la famine. Interview pointue, comme toujours. Je me hâte en bas pour prendre mon petit déjeuner. Dans l’intervalle, je capte encore la retransmission des informations de la veille sur la VRT.
Apparemment de nouveau des infos plutôt désagréables. Un homme armé a pris sa famille en otage mais a pu être appréhendé à temps par les services de police. L’embouteillage monstre sur la E40 a été provoqué par un camion renversé : les pompiers et la protection civile ont dû intervenir pour transvaser les produits chimiques de la cargaison. Au Westhoek, un quartier a été évacué pour que les services de déminage puissent désarmer une bombe de la première guerre mondiale. On parle aussi des troupes belges en Afghanistan. J’abandonne. La météo de l’IRM apporte quelque soulagement : soleil éclatant pour les jours à venir.
Juste une tartine ce matin, pas le temps. Déjà huit heures moins le quart. Notre aide à domicile vient d’arriver. J’ai déposé mes chèques-services sur la table. Je sors encore les poubelles (tournée des poubelles de tri sélectif aujourd’hui) puis j’emmène mes enfants à l’école. Heureusement qu’ils peuvent être pris en charge par l’accueil pré-scolaire. Je vérifie vite que je n’ai pas oublié les 2,25 € du repas de midi dans leur cartable. Il y a visite médicale aujourd’hui et le bus attend déjà les élèves.
Je dois vraiment me dépêcher maintenant. Je fonce à la gare pour aller donner mon cours à la VUB. Problème. Le quartier où j’ai l’habitude de garer mon véhicule est interdit de parking aujourd’hui. Les services de jardinage de la Ville de Gand vont élaguer les arbres aujourd’hui. Toutes les rues autour de la gare sont inaccessibles pour cause de travaux d’égouttage et de travaux aux rails de tram. J’attrape mon train de justesse. A peine installé, je parcours le journal. Juste les titres : travaux au viaduc de Vilvorde bientôt terminés, le gouvernement augmente ses investissements dans le secteur des soins de santé, la réforme de la Justice devrait pouvoir commencer. Neuf heures. Bruxelles Gare centrale. Vite le métro puis la VUB.
Juste à temps pour mon cours de dix heures sur l’IPP (Impôt des Personnes physiques). Pas mal de monde assiste au cours. Ce qui est en soi un succès. Depuis le début de l’année académique, mes cours sont enregistrés numériquement dans le cadre du projet « enseignement à distance » et via un un ingénieux système ils sont désormais accessibles on line par les étudiants. Ils peuvent maintenant décider s’ils souhaitent vivre mes cours en live ou on line… Tout évolue à une vitesse.
Déjà midi. Lunch à la VUB. Choix entre pâtes, plat végétarien, viande grillée, menu light ou simple plat du jour et tout cela pour un forfait de 5,90 €. Je me demande à chaque fois comment ils s’en sortent pour offrir une telle variété de plats de qualité et à un tel prix.
Entre-temps, il est treize heures ; depuis ce cours, énorme mal de tête. Heureusement, je peux directement consulter le médecin généraliste du campus. Je vais pouvoir introduire mon certificat médical auprès de ma mutuelle dès cette semaine. De toute manière, je devais passer les voir pour discuter de l’aide à domicile pour ma mère qui est malade. Je file prendre mes médicaments chez le pharmacien du coin. Je luis sors ma carte SIS et paie 1,50 € pour mon ordonnance. Il me dit que le solde est réglé par l’INAMI.
Ah, bonne nouvelle : à quatre heure et demie, un de mes collègues me propose un carpooling vers Gand. On oublie le métro et le train pour ce soir. Cinq heures et demie, je récupère mes enfants à la garderie de l’école. Vite à la maison, cours de natation ce soir. Mais d’abord un petit arrêt à la bibliothèque communale parce que nous avons plus d’une semaine de retard pour des livres empruntés. Sympathique, pas de pénalité cette fois-ci.
Retour dans les embouteillages mais juste à temps pour parvenir à la piscine de Gand. Je paie 2 € pour les enfants et vérifie qu’ils se dirigent vers le bon groupe.
Fin de mes missions pour aujourd’hui. Mon épouse ira chercher les enfants vers 7 heures. J’en profite pour assister à un match de foot avec quelques amis. Mon dieu, il y a si longtemps. Et c’est de nouveau un match à risques. Les policiers fin prêts et les canons à eau sont prêts à intervenir à quelques rues du stade.
A présent je suis épuisé, à la fois content et fatigué, de retour à la maison. Encore prendre le courrier puis au lit. Demain, une nouvelle journée bien remplie nous attend.
Bien entendu, vous aurez compris de quoi il retourne. Le petit récit que je viens de vous conter devrait vous encourager à réfléchir à ce qu’il advient de l’argent de vos impôts. Si vous faites vous aussi l’exercice, vous ne pourrez que constater que l’impact des services collectifs au public est quotidien et tout simplement énorme. Nous utilisons ces services du matin au soir. Émissions de radio et de télévision, l’IRM, les services de police, la protection civile, l’enseignement, la coopération au développement, la défense, les transports publics, la sécurité sociale, les lieux de culte ou services de soutien moral, les infrastructures sportives, l’offre culturelle… La liste est inépuisable. Si vous prenez conscience de l’impact énorme des services publics sur nos faits et gestes quotidiens, vous ne pourrez que trop bien réaliser combien le financement de ces prestations exige des moyens financiers vraiment considérables, des moyens financiers qui proviennent de nos impôts. Le large éventail de services publics en Belgique explique pourquoi nous subissons une telle pression fiscale dans ce pays. Nous payons beaucoup pour le système, mais nous en vivons également très bien.
Indépendamment de toute discussion politique, j’ai pu, au fil des ans et au cours de nombreuses conversations avec des gens issus d’horizons différents, constater qu’une majorité d’entre nous estiment que l’offre actuelle de services publics est largement excédentaire. Dans le même esprit, je ne compte plus les occasions où l’on m’a confié que les impôts ont beaucoup trop souvent pour objectif des financements qui ne nous concernent pas directement. Ce fut notamment le cas lors du climax de la crise qu’a connu l’Église en matière de pédophilie : de nombreux citoyens concevaient alors difficilement que le SPF Justice règle les salaires de quelque 3.000 prêtres, diacres et autres fonctionnaires de l’Église catholique. Le gouvernement fédéral supporte également cette charge pour les autres cultes reconnus ainsi que pour le Conseil central laïque ce qui lui coûte 104 millions d’euros par an. La culture subventionnée suscite aussi une forme d’exaspération fiscale. Qui a oublié le choc du subside de plusieurs dizaines de milliers d’euros* accordé en 2001 par le ministre flamand de la Culture Bert Anciaux pour l’achat de la célèbre casserole de moules de Marcel Broodthaers. Autre exemple issu du secteur culturel, la restauration d’un pavillon brugeois - un projet baptisé par les Brugeois « le car-wash personnel de Monsieur le Bourgmestre » - travail effectué sous l’égide de l’architecte japonais Toyo Ito pour la somme de 448.000 € payée par le contribuable. Aujourd’hui, l’opinion publique témoigne fort peu de compréhension pour de telles affaires.
Ne tournons pas autour du pot. Si nous ne considérons que nos besoins propres, il est avéré que l’argent public est bel et bien utilisé pour le financement d’un certain nombre de services qui ne nous concernent en rien. Si vous n’avez pas d’enfants, vous contribuez tout de même au financement de l’enseignement. Si vous n’êtes pas invalide, vous devez quand même contribuer au fonds des personnes moins valides. Si vous n’êtes pas malade, l’argent de votre dur labeur ira tout de même financer la sécurité sociale. Il s’agit là tout simplement du résultat des mécanismes de solidarité qui fondent notre société. Par le biais des impôts, le gouvernement parvient à offrir un certain nombre de services à l’ensemble de la population, services qui, autrement, ne seraient tout simplement pas accessibles à une majorité de nos concitoyens. Parmi les exemples réussis de cette politique, soulignons l’enseignement et la santé. Prenons la VUB, l’Université de Gand (UGent) et l’Université d’Anvers (UA) : ces trois universités, où j’enseigne par ailleurs, exigent un minerval annuel de 578,70 €. A l’étranger, ce montant est souvent démultiplié. Le minerval pour une année académique à l’Université de Leiden est de 1.713 € tandis que le King’s College de Cambridge demande 7.751,25 €. Si la Communauté flamande augmentait le niveau du minerval des universités en Flandre au niveau de celui du King’s College, cela représenterait pour le gouvernement une économie annuelle de 538.000.000 €. Ce montant colossal pourrait théoriquement être utilisé en diminution de la charge fiscale de chacun mais signifierait, revers de la médaille, que des milliers d’étudiants n’auraient plus accès à l’enseignement universitaire. On parle bien d’un choix socio-politique.
En Belgique, toutes les générations politiques précédentes ont résolument choisi d’aller très loin dans l’offre de services publics. Dans d’autres pays ce n’est pas le cas. Ce raisonnement est d’ailleurs souvent inversé, comme par exemple aux États-Unis. L’une des citations préférées de l’ancien président américain George W. Bush résume parfaitement ce point de vue : « Nous croyons que le peuple américain peut dépenser son argent mieux que le gouvernement ne peut le dépenser* ».
Dans notre pays, le démantèlement des services publics ne semble toutefois pas être à l’ordre du jour. En outre, il convient de se rendre compte que la réduction de prestations sociales et le relâchement de la pression fiscale qui en résulterait, ne générerait pas forcément un avantage financier pour une famille moyenne. L’avantage perçu lors d’une diminution d’impôts sera largement utilisé pour, par exemple, régler les primes d’une assurance santé individuelle ou pour couvrir les frais scolaires des enfants.
Bref, aussitôt confronté aux faits et conscients de comment est utilisé l’argent des contribuables, vous avez vite fait de saisir l’impact de la fraude fiscale sur notre modèle de société. Cette expression si efficace de la langue française convient bien à notre pays : la Belgique est encore et toujours un État-providence. Le maintien de ce modèle est basée sur le principe de solidarité qui implique que chaque personne, physique ou morale, est tenue de contribuer au financement des dépenses publiques. Le gouvernement devrait tout simplement pouvoir disposer des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa tâche. Il est évident que la fraude introduit un biais immédiat dans le système. L’évasion fiscale de l’un est compensée par l’augmentation fiscale subie par l’autre. Si des milliers de particuliers et d’entreprises se mettent à frauder, les recettes publiques perdent des revenus importants que le gouvernement est obligé de récupérer auprès de ceux qui paient correctement leurs impôts.
En outre, l’évasion fiscale ne concourt pas seulement à une diminution des recettes fiscales pour l’État, mais aussi à une augmentation des dépenses publiques. La fraude fiscale produit dès lors un effet levier sur la fraude sociale. L’octroi de prestations sociales (bourses d’études, allocations familiales, logements sociaux, primes à la construction…) dépend directement, dans de nombreux cas, du revenu imposable du bénéficiaire. Une prévention et un traitement efficaces de la fraude sont donc indispensables, non seulement pour le bénéfice du Trésor mais aussi pour servir nos intérêts économiques et privés et pour contrer les distorsions du marché et de la libre concurrence.
Vous aurez compris à quelles extrémités la fraude peut conduire à terme. Ces dernières années, la crise financière a clairement mis la problématique en lumière. Ce n’est pas un hasard si des pays comme la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne connaissent déjà de tels problèmes. Au palmarès des pays dont l’économie parallèle est la plus importante, ces pays occupent les 4 premières places. Il n’est pas nécessaire de détenir un prix Nobel pour réaliser que plus le degré de fraude est important, plus les problèmes deviennent majeurs. Si un Etat se bâtit un système fiscal, il en calcule également le rendement au niveau budgétaire. Si, en raison de la fraude, ces objectifs budgétaires ne sont pas atteints, l’on se retrouve confronté, en définitive, à des problèmes insurmontables. Pour subvenir au déficit budgétaire induit par la fraude, il faut en effet faire appel à des emprunts obligataires via les marchés financiers.
Si ce problème se répète année après année, se crée un cercle vicieux qui aboutit finalement à la quasi-faillite de l’État. La crise financière en Grèce, en Italie, au Portugal et en Espagne, est donc, d’abord et à mon avis, une crise fiscale. Un budget sain doit correspondre à une politique fiscale saine. Si l’administration ne parvient pas à percevoir correctement l’impôt, la fraude fiscale qui en découle engendre assez rapidement de nombreux déséquilibres. Ceux-ci conduisent inévitablement à une pénurie substantielle de recettes fiscales et, finalement, à un déficit budgétaire. En temps de crise économique, ce phénomène ne fait qu’être amplifié.
Peu à peu, une prise de conscience se fait jour et tout le monde s’accorde bientôt sur ce point : la suppression de l’économie souterraine est indispensable au budget de l’État. A ce niveau, tout le monde s’accorde aujourd’hui. Ce n’est pas un hasard si Dora Bakoyannis, ex-ministre grec des Affaires étrangères, s’exprimant sur le pic de la crise en Grèce lors d’une interview à l’émission Terzake, déclara : « La compétitivité de la Grèce doit s’améliorer, d’où la nécessité de réduire la charge fiscale ; mais pour ce faire, devons-nous encore nous assurer que chacun paie ses impôts. »
Finement observé, Mme Bakoyannis, mais un peu tard… Notre pays aussi devrait progressivement faire attention. La Belgique est en effet le numéro 5 de la liste des pays dotés de la plus grande économie parallèle, à la suite de la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne. Que la Belgique ne prenne garde et ne parvienne à reprendre le contrôle de son économie souterraine… et elle ne deviendra que la prochaine victime de la crise financière.
Mais cela aussi, on commence progressivement à le réaliser. Dans une interview à l’hebdomadaire Humo du 11 Octobre 2011, le président du Vld, Alexander De Croo fit la remarquable déclaration suivante : « Nous devons abandonner l’idée que le libéralisme consiste à dire : ‘un peu d’argent noir, c’est de l’huile pour l’économie’ ou ‘un peu de fraude fait partie du jeu’. Je ne suis pas d’accord. La fraude ou l’argent noir ne sont, par définition, pas libéraux. »
Une déclaration pour le moins remarquable, issue d’une source inattendue. Oui, oui, les mentalités évoluent en effet…
*http://www.vlaamsparlement.be/Proteus5/getFile.action?id=118774
* « We believe the American people can spend their money better than the government can spend it. »
3.BELGIQUE, PETIT PARADIS FISCAL SUR TERRE ?
« Once you go black, you never go back… ». Ce pourrait être le slogan de Jef Geeraerts, faisant référence à ses escapades sexuelles en Afrique centrale mais, hélas, cette devise n’a, pour la plupart de nos concitoyens, guère de valeur érotique mais bien un sens fiscal. Le Belge, c’est de notoriété publique, est bien connu pour son haut degré de libido fiscale et la fraude fiscale est, dans notre pays, aussi populaire que les courses cyclistes ou la colombophilie. Ce qui n’est pas non plus sans conséquence sur le plan international où notre pays est catégorisé comme un véritable paradis fiscal (au noir). C’est en soi remarquable. La pression fiscale dans notre pays ne suggère pas immédiatement des images publicitaires sorties de pubs Martini ou Bounty, palmiers indolents et plages inondées de soleil, mais plutôt les régions arides et le permafrost des steppes de Sibérie. Chaque personne, physique ou morale, peut constater de visu, chaque année, à la lecture de son Accusé Extrait de Rôle fiscal (AER) à quels taux hallucinants elle est imposée.
Dans notre pays, particuliers et entreprises paient en impôts environ 43,2 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Cela signifie que 43,2 % du montant total des biens et services produits durant une année dans notre pays disparaissent en taxes. A ce niveau, la Belgique occupe la quatrième place du classement mondial de la plus haute pression fiscale, après le Danemark (48,2 %), la Suède (46,4 %) et l’Italie (43,5 %). Ce n’est pas la médaille de bronze mais tout de même un très honnête certificat olympique.
En ce qui concerne la pression fiscale sur le travail, la Belgique occupe même la tête du hit-parade international. Aucun autre pays de l’OCDE ne taxe aussi lourdement les salaires. A la lecture des rapports de l’OCDE de 2009, 2010 et 2011, les salaires belges sont souvent écrémés à hauteur de 60 %. Dans certains cas à plus de 60 %. S’il est célibataire, un employé émargeant au salaire brut annuel de 50.000 € ne conservera que 40 % de cette somme. En tant que soutien d’une famille de 2 enfants, il en conservera 48 %. Ce qui signifie que le gouvernement exige plus de la moitié des revenus du travail calculés sur les salaires de la classe moyenne. Constat hallucinant, d’autant plus d’ailleurs si l’on tient compte du fait que les économies exigées par le gouvernement Di Rupo augmenteront encore cette même pression fiscale.
Une pression fiscale importante produit des conséquences assez frustrantes. En 2011, les Belges ont travaillé en moyenne 161 jours pour l’État avant de pouvoir célébrer leur tax freedom day. Le Tax Freedom Day est fixé au jour de l’année à partir duquel les habitants d’un pays ont assez gagné pour couvrir l’ensemble des dépenses publiques de cet État, dans l’hypothèse où tout ce qu’ils ont gagné jusqu’alors a été versé aux impôts. En 2011, d’après le bureau de consultance PriceWaterhouseCoopers, les habitants de l’État belge ont dû travailler jusqu’au 10 juin, avant de pouvoir pleinement profiter de leurs revenus. Pour les employés, ce tax freedom day, d’après l’Institut Economique Molinari, ne serait intervenu que le 4 août. En comparaison avec ses voisins immédiats, la Belgique obtient à nouveau un mauvais résultat assez remarquable. Au Luxembourg, le tax freedom day est célébré le 10 mai, le 23 mai aux Pays-Bas, le 28 mai en Allemagne et le 6 juin en France.
Et malgré cette énorme pression fiscale, la Belgique demeure cataloguée au niveau international comme un véritable paradis fiscal. Pour étrange que cela soit, c’est malgré tout la réalité. Une simple recherche sur Google fait apparaître des dizaines de sites internet où la Belgique est parée des vertus du paradis fiscal. On ne parle pas ici de la propagande de quelques groupes activistes de gauche. Des sites internationaux d’information parmi les plus sérieux qualifient la Belgique de Walhalla fiscal. Businessweek.com par exemple a publié un article remarquable sur la fiscalité belge sous le titre évocateur : « If You’re Wealthy, This Must Be Belgium ». Cet article contient de nombreux passages interpellants mais il en est un que je m’en voudrais de ne pas vous citer, tant il en exprime la substantifique moelle : « Le pays du chocolat et des eurocrates est devenu rapidement le paradis fiscal le plus surprenant du continent. Envie de vendre votre startup high-tech et prendre votre retraite anticipée ? Faites-le en Belgique où il n’existe aucune fiscalité sur les plus-values dans ce type de transactions. Vous envisagez d’échapper à l’ISF sur vos biens en France ? Déménagez à Bruxelles et arrêtez de vous inquiéter. En Belgique, même la fiscalité sur les revenus de location de maisons ou d’appartements est faible de sorte que les propriétaires absents prolifèrent. En gros, si vous travaillez pour un salaire, la Belgique est un enfer fiscal. Mais si vous êtes riches d’un patrimoine, c’est le paradis. En conséquence, la Belgique est devenue une île Cayman… sans l’île ».
Cet article n’est certes pas unique. Le site www.bespaarbelastingen.be a élevé notre pays au titre de « magasin de bonbons fiscaux de l’Europe »… Et même Wikipedia, l’encyclopédie en ligne, reprend la Belgique sous sa classification « paradis fiscaux », aux côtés de candidats plus classiques tels que l’Andorre, Monaco, la Suisse et les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey.
