Comprenez votre comptable E-Book

Joséphine Capodici

• Herausgeber: EdiPro
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 260

Veröffentlichungsjahr: 2014

Beschreibung

Ce livre est destiné au chef d’entreprise belge qui souhaite instaurer un dialogue constructif avec son comptable. En d’autres mots, comment adopter un langage commun pour mieux s’expliquer et mieux se comprendre. Il sera également un outil concret pour le débutant en comptabilité désireux d’apprendre les bases de la comptabilité ainsi qu’au jeune entrepreneur qui souhaite bénéficier de solides fondations avant de bâtir leur société.Comprenez votre comptable explique à l’entrepreneur que la comptabilité, obligation légale souvent connotée de manière rébarbative, constitue également un outil performant de gestion et de croissance.Après une explication claire et concise des composantes de la comptabilité et de la portée de celle-ci, les auteurs décrivent les obligations légales liées à la comptabilité générale, balisent son organisation, déterminent les règles d’évaluation.Le bilan et le compte de résultats font l’objet d’une vulgarisation pour que le non-initié puisse en comprendre l’importance.Enfin, les auteurs expliquent comment le chef d’entreprise peut tirer profit de la multitude d’informations contenue dans une comptabilité bien organisée et bien tenue afin d’orienter stratégie et prix en connaissance de cause.L’ouvrage comprend de nombreux exemples chiffrés ainsi que des conseils pratiques.

Leseprobe

Préface

L’avenir et le succès de l’entreprise exigent que le chef d’entreprise soit capable de conjuguer trois qualités : être l’artisan du changement, être le moteur de la croissance, être un meneur d’hommes, un véritable coach.

Etre l’artisan du changement dans l’entreprise est une priorité dans la mesure où « la seule chose permanente », c’est le changement. Dans un monde en pleine révolution technologique et en voie de globalisation, nous savons que ce qui mine, et parfois ruine les entreprises, c’est l’immobilisme ou la lenteur dans la prise de décisions.

A cet égard, le présent ouvrage mérite toute l’attention des chefs d’entreprise. Il aidera les entrepreneurs les moins convaincus à prendre conscience de l’importance capitale que revêt une bonne tenue des comptes. De par l’information structurée qu’elle permet de dégager, la comptabilité constitue en effet un outil de gestion essentiel, indispensable pour vaincre l’immobilisme et accélérer la prise de décisions.

Une bonne tenue de la comptabilité générale donnera ainsi une image fidèle de la situation financière et de la rentabilité de l’entreprise. Une comptabilité analytique rigoureuse permettra de calculer le prix de revient réel. La comptabilité budgétaire réalisera quant à elle la comparaison entre les prévisions et la réalisation des objectifs. Le chef d’entreprise pourra alors réagir rapidement aux écarts, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Comme vous le constatez, la maîtrise de ces instruments de gestion permettra au chef d’entreprise de prendre les décisions indispensables dictées par une connaissance précise de la situation de son entreprise et donc, de faire face au « changement permanent ».

Nous espérons vivement que cet ouvrage clair et concis pourra aider la direction des entreprises à assurer une meilleure gestion de leur potentiel matériel, financier et bien entendu, humain.

Gui de VaucleroyPrésident de la Fédérationdes Entreprises de Belgique

Remerciements

Nous tenons à remercier : Messieurs Marc Demollin, directeur financier, Michel Idzack, expert-comptable, Fabian Marcq, directeur-adjoint Meuseinvest, C. Van Dooren, administrateur-délégué, Elama sa. Malgré un agenda chargé, ils ont pris le temps de nous aiguiller lors de la table ronde tenue avec les auteurs.

L’éditeur

A Monsieur José Minsart qui a su nous faire partager sa passion de la comptabilité.

Les auteurs

Partie I : Définition et place de la comptabilité

Cette première partie de l’ouvrage nous permettra de définir la comptabilité et de délimiter la portée de celle-ci. Il y sera également question de la place que la comptabilité occupe par rapport aux autres outils de gestion et obligations légales de l’entreprise.

Chapitre 1 : Définition

1.1.    Définition générale

La comptabilité est destinée à rassembler, conserver, combiner les informations utiles à la gestion de l’entreprise et à les présenter sous des formes exploitables.

Les informations sont de nature « monétaire ». La comptabilité couvre toutes les activités de l’entreprise et constitue un outil de gestion essentiel de par l’information structurée qu’elle permet de dégager.

Attention

La collecte efficace d’informations est le point de départ de la comptabilité. En effet, il ne sera pas possible d’en tenir une si, à la base, les documents servant de preuves aux opérations ou aux flux financiers (pièces justificatives) ne sont pas :

-    intégralement conservés et transmis à la personne qui s’occupe de les enregistrer;

-    classés par ordre (date et type de document);

-    correctement établis (factures, relevés de caisse, feuille de pointage, …).

Il convient donc de mettre au point, comme préalable indispensable à la tenue de la comptabilité, un système de collecte et de classement des pièces justificatives servant de base à celle-ci.

1.2.    Les différents types de comptabilité et leur rôle

Trois types de comptabilité peuvent être tenus :

-    la comptabilité générale;

-    la comptabilité analytique ou de gestion;

-    la comptabilité budgétaire.

Chacune d’elles répond à un besoin bien spécifique d’informations. Ainsi, la comptabilité générale donne une vue très globale de la situation financière de l’entreprise alors que les comptabilités de gestion et budgétaire présentent des informations adaptées aux différents niveaux opérationnels.

1.2.1.    La comptabilité générale

La comptabilité générale a été rendue obligatoire par la loi comptable du 17 juillet 1975.

Elle vise à donner une image fidèle de la situation financière et de la rentabilité de l’entreprise. C’est la comptabilité du « global ». Elle enregistre les relations monétaires de l’entreprise avec ses différents partenaires (actionnaires, banques, organismes publics et privés de crédit, pouvoirs publics, clients, fournisseurs, travailleurs, etc.).

Pour atteindre cet objectif, l’entreprise doit disposer d’un système d’informations financières qui obéit à un ensemble de règles précises et cohérentes.

Toutes les informations ainsi collectées sont synthétisées dans des états financiers appelés « comptes annuels » et dressés selon des schémas légaux : bilan, compte de résultats et annexe.

Par l’établissement de ceux-ci, la comptabilité générale permet de refléter la situation du patrimoine de l’entreprise (ses avoirs et droits, ses dettes et engagements), ainsi que de son résultat (un enrichissement - bénéfice - ou un appauvrissement - perte).

La comptabilité générale vise avant tout l’information des tiers. En effet, les états financiers peuvent être analysés par différents partenaires de l’entreprise :

-    les actionnaires : les comptes annuels sont soumis, en premier lieu, aux actionnaires pour que ceux-ci puissent se faire une image correcte de l’entreprise dans laquelle ils ont investi. C’est la réunion annuelle des associés (assemblée générale ordinaire) qui approuve les comptes annuels;

-    les banques ou institutions de crédit : l’information financière étant synthétisée dans les comptes annuels, ceux-ci constituent l’outil de base de toute analyse réalisée par le banquier en vue d’accorder ou de maintenir la confiance dans l’entreprise;

-    les clients : ils se servent de cette information pour mesurer la pérennité de l’entreprise avec laquelle ils souhaitent travailler;

-    les fournisseurs : les comptes annuels leur permettent d’évaluer les risques liés au paiement de leurs factures;

-    le personnel et les organisations syndicales : les comptes annuels peuvent servir à informer le personnel (sur la situation financière de l’entreprise);

-    les pouvoirs publics surtout sous l’angle fiscal (administration de la TVA ou des contributions directes) : en effet, la comptabilité générale et ses états financiers servent de base à la déclaration TVA et fiscale (Impôts des personnes physiques « IPP » ou Impôts des sociétés « ISOC »).

Remarque

En fonction du partenaire auquel l’entreprise s’adresse, on constate que la situation financière de l’entreprise qui est communiquée peut différer. C’est ainsi que, dans sa relation avec la banque, l’entreprise tend à se présenter sous son meilleur jour pour inspirer la confiance, alors que par rapport à l’administration fiscale, elle aura tendance à présenter le résultat le plus bas possible pour éviter de payer trop d’impôts. Il existe des techniques pour améliorer l’image financière. Il s’agit du window dressing. De plus, les comptables appliquent souvent aussi des règles purement fiscales pour éviter une taxation trop forte ( amortissement fiscal accéléré par rapport à la durée de vie réelle). Les deux techniques conduisent à fausser l’image réelle (l’image fidèle) de la situation financière de l’entreprise.

Pour une certaine catégorie d’entreprises, l’information issue du système comptable est contrôlée pour assurer sa fiabilité et est ensuite diffusée aux utilisateurs. Ce contrôle est assuré par des personnes compétentes (commissaire, commissaire-reviseur, expert-comptable) qui suivent les procédures édictées par des organismes professionnels (Institut des Reviseurs d’entreprises, Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux).

En ce qui concerne les professionnels de la comptabilité, on distingue différentes catégories : les comptables, experts-comptables et les reviseurs d’entreprises.

La profession de comptable est un titre protégé par la loi. L’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) regroupe l’ensemble des comptables agréés.

En vertu de l’article 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, le comptable est celui qui exerce l’activité professionnelle de comptable d’une manière habituelle et indépendante et pour compte de tiers. Il exerce quatre types d’activités :

-    l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-    l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes;

-    la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

-    les activités de conseils, d’avis se rapportant à toutes les matières fiscales; l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales; la représentation des contribuables.

Le comptable agréé doit respecter le code de déontologie. Le code de déontologie prévoit notamment que :

-    le comptable doit exercer sa profession en toute indépendance et dans un esprit de grande probité;

-    il assume sa responsabilité professionnelle : le comptable assume personnellement la responsabilité de tout acte posé dans le cadre de l’exercice de sa profession. Il lui est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par une convention particulière;

-    il respecte le secret professionnel : il est tenu en outre au respect du devoir de discrétion.

Lorsque le comptable agréé a manqué à ses devoirs, il est passible de sanctions disciplinaires.

Depuis la loi du 22 avril 1999, lorsqu’un comptable(-fiscaliste) constate, dans l’exercice de sa profession, des faits qu’il sait être liés au blanchiment ou qui sont susceptibles de constituer une preuve d’un blanchiment de capitaux, il en informe immédiatement la Cellule de Traitement des Informations Financières1.

En plus des activités d’organisation et tenue de la comptabilité, de conseils, les experts-comptables exercent d’autres missions. Une de ces missions est la vérification des comptes annuels. En effet, depuis la loi du 18 juillet 1991, les comptes annuels peuvent être vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe. Les autres missions des experts-comptables sont notamment2 :

-    l’expertise privée et judiciaire : l’expert-comptable se prononce non seulement sur la régularité et l’exactitude de la comptabilité, mais émet également un jugement sur le crédit et le rendement de l’entreprise;

-    la représentation d’un associé dans son droit de contrôle individuel : dans les petites ou moyennes entreprises, les compétences de contrôle incombent aux associés individuels. Ceux-ci peuvent se faire représenter ou assister par un expert-comptable externe;

-    missions telles que la liquidation de sociétés, l’évaluation de l’entreprise, …

Tout comme les comptables, les experts-comptables font partie d’un institut : l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux.

Après avoir décrit brièvement les missions des comptables et des experts-comptables, il nous semble important de situer la mission du reviseur. La fonction du reviseur d’entreprises consiste, à titre principal, à exécuter toutes missions de révision d’états comptables d’entreprises. Ses missions de base sont :

-    le contrôle des informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprises (loi du 20 septembre 1948 relative à l’organisation de l’économie – article 15);

-    missions de contrôle résultant de l’exécution du code des sociétés : certaines missions (telles que la fonction de commissaire, le contrôle des apports ou quasi-apports) sont exclusivement attribuées au reviseur d’entreprises; alors que d’autres peuvent également être confiées à un expert-comptable externe3.

Les reviseurs d’entreprises sont membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises.

1.2.2.    La comptabilité analytique ou de gestion

La comptabilité de gestion a pour objectif de fournir aux gestionnaires des situations de coûts et de rentabilité sur les différents segments de l’entreprise (centres de profit, centres de coûts, produits, commandes, types de clients, canaux de distribution, secteurs géographiques, etc.). Elle permet donc de calculer les prix de revient.

Grâce à une meilleure connaissance des coûts, l’entreprise peut mener une analyse plus fine de sa rentabilité et prendre ainsi des décisions plus fondées.

La comptabilité de gestion représente donc un outil primordial pour la prise de décision. Notons, toutefois, que la tenue de la comptabilité analytique n’est pas une obligation légale.

1.2.3.    La comptabilité budgétaire

Contrairement aux deux précédents types de comptabilité qui travaillent sur une base historique (enregistrement des opérations a posteriori), la comptabilité budgétaire est basée sur l’établissement de budgets prévisionnels.

Les budgets sont les traductions financières des objectifs et des moyens prévus par les différents centres d’activité dans le cadre d’une période donnée (année, semestre, mois). Ils favorisent, d’une part, la coordination des activités de l’entreprise autour des objectifs définis et d’autre part, la décentralisation dans les différents niveaux opérationnels.

La comptabilité budgétaire permet la comparaison entre les prévisions et la réalisation. Les écarts ainsi identifiés peuvent être analysés plus finement et faire l’objet de mesures correctives. Il va sans dire que la comptabilité budgétaire permet d’avoir une gestion plus dynamique de l’entreprise par :

-    l’effet stimulant des objectifs;

-    la réaction rapide aux écarts.

La comptabilité budgétaire fonctionne souvent de pair avec la comptabilité analytique et constitue par excellence l’outil d’information du contrôle de gestion.

1 Pour plus d’informations sur le métier de comptable ou de fiscaliste, nous conseillons au lecteur le site http://www.ipcf.be.

2 Le site des experts-comptables est le suivant : http://www.accountancy.be.

3 Pour de plus amples informations sur la profession de reviseur, nous conseillons le site http://www.accountancy.be.

Chapitre 2 : Place de la comptabilité

Ce chapitre n’a nullement l’intention de traiter en profondeur la gestion financière de l’entreprise. Il vise plutôt à montrer l’apport de la comptabilité dans cette fonction essentielle pour l’entreprise. Ce chapitre abordera également la hiérarchie des droits comptable et fiscal.

2.1.    La comptabilité et la gestion financière

Par gestion financière, il y a lieu d’entendre l’ensemble des techniques mises en œuvre pour répertorier, contrôler, prévoir et optimiser les flux financiers de l’entreprise. Les objectifs de la fonction financière sont traditionnellement présentés comme suit :

-    définir la politique financière de l’entreprise;

-    évaluer la rentabilité et l’opportunité des investissements;

-    prévoir l’impact financier des décisions prises;

-    contrôler le bon déroulement des prévisions et l’utilisation des fonds;

-    analyser la performance de l’entreprise.

Cependant, l’évolution de l’environnement économique a fait en sorte que la fonction s’est élargie à d’autres missions telles que la gestion des risques, la participation plus active dans le cadre des relations avec les banques, …

2.1.1.    La politique financière de l’entreprise

La politique financière consiste à déterminer le cadre de référence des décisions financières en accord avec la politique générale de l’entreprise. Elle permet ainsi de hiérarchiser les priorités, de sélectionner les décisions et de définir les objectifs.

La politique financière d’une entreprise se définit autour de trois axes principaux, c’est-à-dire :

-    l’indépendance : l’indépendance financière dépend du degré d’endettement de l’entreprise :

-    la rentabilité : elle pose le problème du coût du capital (comparaison du coût des ressources à la rentabilité de l’investissement);

-    la croissance : il est nécessaire d’avoir une bonne adéquation des moyens financiers aux objectifs définis.

En fonction de l’ordre des priorités que l’entreprise donne à ces trois variables, la politique financière qui en découlera sera sensiblement différente. Par exemple, une politique de croissance impliquera souvent des investissements de capacité et nécessitera la recherche de capitaux extérieurs. Si l’indépendance financière est prioritaire, la société recherche des solutions de financement qui permettent de préserver une bonne autonomie financière (par exemple, émissions de nouvelles actions, …).

2.1.2.    Evaluation et choix des investissements

L’investissement est une décision stratégique pour toute entreprise et doit dès lors s’intégrer dans sa politique générale. Souvent considéré comme une décision risquée, il n’est en pas moins indispensable pour la survie et/ou le développement de l’entreprise.

La décision d’investir a bien entendu des conséquences financières :

-    l’investissement doit être financé (coût des ressources) et occasionne des coûts (matières premières, main-d’œuvre, …);

-    l’investissement doit avoir une certaine rentabilité.

L’investissement devient rentable dès lors que les ressources qu’il génère sont supérieures aux coûts qu’il occasionne.

Toutes ces implications financières viennent, dès lors, modifier l’équilibre financier de l’entreprise (fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie, …)4.

N’oublions pas que tous les services de l’entreprise sont concernés par la décision d’investir.

Un investissement est choisi au terme d’un processus de 4 étapes :

1°    étude de la rentabilité économique du projet : différentes méthodes de calcul5 permettent de déterminer la rentabilité ou non d’un projet. A ce stade, la rentabilité ne tient pas compte de l’incidence du financement;

2°    conservation des projets conformes aux choix stratégiques uniquement;

3°    classement des projets en fonction de leur intérêt stratégique ou de leur rentabilité dans un plan d’investissement;

4°    établissement du plan de financement : à partir du plan d’investissements, le directeur financier cherchera les sources de financement les plus appropriées. Le choix des financements s’opère en fonction de leur coût et des priorités définies dans la politique financière. L’entreprise peut choisir de financer ses investissements soit par fonds propres soit par emprunt. Dans chacun des cas, cela implique un coût :

-    si le financement se fait par un apport de fonds propres, il faudra rémunérer le capital (actionnaires);

-    si le financement se fait à l’extérieur, il faudra payer les intérêts sur le montant emprunté.

C’est à ce niveau que l’on procèdera à une étude plus complète de la rentabilité du projet; c’est-à-dire en intégrant dans les calculs le coût du financement.

2.1.3.    Gestion prévisionnelle et budgétaire

La gestion prévisionnelle est un outil indispensable au développement d’une entreprise. En effet, elle permet de préparer l’avenir par :

-    une meilleure connaissance de ses forces /faiblesses et de son environnement;

-    la définition des objectifs (qu’elle souhaite atteindre) et des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre;

-    la planification et la coordination des actions à mener;

-    l’implication des responsables.

Différents outils permettent de mener une gestion prévisionnelle :

-    le plan stratégique : il définit les grandes options de l’entreprise;

-    le plan opérationnel : il décrit tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs stratégiques;

-    le plan à court terme ou gestion budgétaire : il exprime pour une période donnée (exercice comptable) les actions à mener (programmes) et les traduit sous forme de budgets.

Les budgets sont donc l’expression monétaire des programmes. Ceux-ci sont établis à partir des informations fournies par la comptabilité générale. Ainsi, si l’information issue de la comptabilité n’est pas fiable, les budgets ne seront d’aucune utilité. En effet, les montants prévus ne pourront vraisemblablement être atteints ou à l’inverse seront largement dépassés et ce, à cause des informations erronées, utilisées lors de l’élaboration des budgets.

2.1.4.    Contrôle de gestion

Le contrôle de gestion a pour objectif de comparer les résultats réels et les prévisions chiffrées figurant aux budgets afin de :

-    rechercher la ou les causes d’écart : lorsqu’un écart est significatif, le contrôleur de gestion devra en rechercher l’origine. Il se demandera si l’écart est dû à des mauvaises (ou bonnes) prestations réalisées ou s’il est dû à une mauvaise estimation dans le budget;

-    informer les différents niveaux hiérarchiques;

-    prendre des mesures correctives si nécessaires.

Pour pouvoir réaliser son travail, le contrôleur de gestion se base sur les informations issues de la comptabilité générale, analytique et budgétaire. Il est dès lors primordial pour lui de disposer d’informations fiables. De plus, il est essentiel de les obtenir dans un certain délai raisonnable. En effet, faire un contrôle de gestion une fois par an n’a pas beaucoup de sens ni d’utilité.

Ainsi, le bon déroulement du travail du contrôleur de gestion dépend en partie de la comptabilité générale.

2.1.5.    Gestion de trésorerie

La gestion de la trésorerie est une tâche extrêmement importante pour une entreprise. En effet, la trésorerie d’une entreprise est le point de rencontre de toutes les conséquences monétaires liées aux opérations et aux décisions de l’entreprise. Ainsi, toute entreprise va chercher à optimiser ses mouvements de trésorerie en ne demandant que les crédits bancaires strictement nécessaires et/ou en effectuant les placements les plus nombreux possibles et ce, en tenant compte des coûts et des profits.

Tout comme les autres services de l’entreprise, il est important d’avoir un budget de trésorerie. En établissant le budget de trésorerie, le trésorier constatera les éventuels déficits à financer et/ou les excédents à placer.

Pour chaque situation, le trésorier cherchera la solution la plus adaptée. Par exemple, si le déficit de trésorerie provient du financement d’un investissement, il cherchera un financement à long terme; alors que si le problème de trésorerie est lié au financement de l’exploitation, il ira vers des solutions de financement à court terme telles que le crédit d’escompte, avance à terme fixe. Une autre solution pourrait être de raccourcir le délai de paiement accordé aux clients et/ou de demander un délai plus long aux fournisseurs.

Il va de soi que, pour chaque solution envisagée, l’entreprise doit estimer le coût ou le profit.

2.1.6.    Couverture des risques financiers

Les activités de l’entreprise peuvent l’amener à courir certains risques financiers (risque de taux, risque de change). C’est notamment le cas pour les entreprises qui ont des relations avec l’étranger. Lorsqu’une entreprise achète des marchandises qui lui sont facturées dans une devise étrangère, elle court le risque de voir sa dette fluctuer en fonction du cours de la devise. Afin de ne pas dépendre des fluctuations de cours, l’entreprise peut décider de couvrir ses risques financiers. A ce propos, il existe plusieurs techniques de couverture.

Après avoir donné un bref aperçu de la gestion financière, synthétisons les outils qui permettent de la mener à bien :

-    la comptabilité et les états financiers;

-    les budgets;

-    les tableaux de bord;

-    les outils externes fournis par les banques, sociétés de service, …

Une fois de plus, nous attirons l’attention sur la place privilégiée que tient la comptabilité dans la gestion financière. En effet, la comptabilité, si elle est tenue sans retard et de manière fidèle et sincère, permet de connaître à tout moment l’état des dettes, des comptes financiers, ….

Remarque

La gestion financière dans les PME est une fonction peu développée et souvent assurée par le « patron ». Dans de nombreux cas, elle est confiée en partie au comptable ou au banquier.

2.2.    Le droit comptable par rapport au droit fiscal

Lors de l’introduction de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, le principe suivant a été posé : le droit comptable prime sur le droit fiscal, sauf si le droit fiscal déroge expressément au droit comptable.

La relation entre le droit comptable et le droit fiscal est relativement complexe. En effet, ils sont intimement liés car la détermination de la base imposable et les contrôles fiscaux sont basés sur la comptabilité. Ceci implique le respect des règles fiscales dans l’établissement des comptes annuels. Ces mêmes règles sont cependant parfois contraires à la volonté de la loi comptable qui souhaite aboutir à une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise.

Attention

En pratique, on parle de bilan fiscal qui aura comme caractéristique d’optimiser le traitement fiscal auquel va être soumis le contribuable (payer le moins d’impôts possible, par ex.) et de bilan commercial qui devra refléter l’image fidèle au sens du droit comptable. Le bilan fiscal aura ainsi tendance à minimiser le résultat, à sous-estimer les actifs et à surestimer les passifs. Quant au bilan commercial qui est le reflet de l’image financière de l’entreprise, il aura les tendances inverses. Il sera notamment utilisé lors de demandes de crédit à un organisme financier.

En examinant l’ancienneté des droits, on constate que le droit comptable est plus récent que le droit fiscal. Le législateur pouvait donc choisir entre différentes possibilités pour définir les relations entre les deux droits :

-    aligner le bilan fiscal sur le bilan commercial : la récolte des recettes fiscales dépend dans ce cas uniquement de l’application des règles du droit comptable. Cette technique n’est utilisée que dans très peu de pays;

-    établir le bilan commercial sur base des règles comptables qui sont fortement et réglementairement influencées par le droit fiscal : les entreprises enregistrent les événements comptables en fonction des seuls critères fiscaux. Pour disposer d’informations financières fidèles, il faut donc procéder à des retraitements extra-comptables;

-    séparer les règles fiscales des règles comptables : ce système est notamment utilisé aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. On fait donc abstraction des règles d’évaluation comptables dans la détermination des bases de calculs fiscales;

-    appliquer le droit fiscal en référence au droit comptable, sauf disposition différente et explicite du droit fiscal au sens large : c’est ainsi qu’en Belgique (et de manière comparable en France et en Allemagne) les modalités d’interaction entre le droit comptable et le droit fiscal peuvent se résumer comme suit : le droit comptable prime sur le droit fiscal sauf si le droit fiscal y déroge expressément.

Le régime belge repose sur les éléments suivants :

-    prédominance du droit comptable sur le droit fiscal sauf dérogation explicite;

-    lien automatique entre les deux droits : toute nouvelle disposition comptable influençant le résultat influence aussi la base imposable (sauf disposition dérogatoire du droit fiscal).

Ce système de connexion entre les deux droits a permis de créer une convergence entre le traitement et le vocabulaire comptable et fiscal. On peut cependant remarquer que les dispositions fiscales dérogatoires deviennent de plus en plus nombreuses. Citons par exemple :

-    suppression de la possibilité de déductions des pertes fiscales dans certaines conditions;

-    régimes différents des amortissements concernant certaines immobilisations corporelles (clientèle par exemple);

-    problèmes liés à la non déductibilité des certaines provisions et réductions de valeur.

De plus, les sanctions pénales liées au non respect du droit comptable sont peu probables en dehors d’une faillite (surtout pour les petites et moyennes entreprises), alors que le contrôle et les sanctions en cas de non application des règles fiscales sont plus réguliers. Ceci a pour conséquence que les bilans sont fortement influencés par le droit fiscal au détriment du pur respect du droit comptable.

Conseil pratique

Pour connaître avec précision votre situation financière, nous vous conseillons d’appliquer les principes comptables conçus à cet effet. En cas de divergence avec le droit fiscal, il faudra corriger la base imposable dans la déclaration fiscale (excédents d’amortissement ou variation de réserves par ex.). Les états financiers ainsi obtenus permettront une analyse fiable des résultats économiques de l’entreprise et pourront servir de base à une prise de décision valable.

4 Toutes ces notions seront explicitées dans la partie 4 de cet ouvrage.

5 Deux méthodes sont fréquemment utilisées, à savoir la Valeur Actuelle Nette (VAN) et le Taux Interne de Rentabilité (TIR).

Partie II : Les obligations légales générales

Après avoir défini globalement la comptabilité, nous allons, dans cette deuxième partie, passer en revue les obligations légales liées à la comptabilité générale. Nous nous intéresserons, dans un premier temps, aux obligations des petites entreprises (surtout les indépendants) et dans un second temps, à celles des sociétés. Nous les analyserons et illustrerons tout en les combinant avec les obligations liées à d’autres législations. Suite à la loi du 2 mai 2002, nous analyserons également la situation des associations sans but lucratif (ASBL), des associations internationales sans but lucratif (AISBL) et des fondations.

Le texte de base de la comptabilité est la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et ses arrêtés d’exécution :

-    AR du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et

-    AR du 12 septembre 1983 relatif au plan comptable minimum normalisé.

Lors de la rédaction du Code des Sociétés, le législateur a choisi d’y loger toutes les dispositions concernant les comptes annuels. Toutes les dispositions des AR de 1976 et les décisions d’exécution ont été retranscrites dans l’AR du 30 janvier 2001, en exécution du Code des sociétés.

Le livre II de cet AR reprend les dispositions légales en matière de comptes annuels, de comptes consolidés et de publicité des comptes annuels. Les prescriptions légales concernant la tenue des comptes sont toujours inscrites dans la loi de juillet 1975.

Chapitre 1 : Champ d’application

1.1.    Les entreprises au sens du droit comptable6

Sont considérées comme entreprises et sont soumises à la réglementation comptable :

1°    les personnes physiques ayant la qualité de commerçant;

2°    les sociétés commerciales ou à forme commerciale, à savoir les sociétés anonymes (SA), les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL), les sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL) ou à responsabilité illimitée (SCRI), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés en commandite par actions (SCA);

3°    les groupements européens d’intérêt économique (GEIE) et les groupements d’intérêt économique (GIE);

4°    les organismes publics qui exercent une mission statutaire à caractère commercial, financier ou industriel (par exemple, la S.N.C.B.);

5°    les organismes, non visés aux 2° et 3°, dotés ou non d’une personnalité juridique propre qui exercent avec ou sans but de lucre une activité à caractère commercial, financier ou industriel, auxquels les dispositions de la loi du 17 juillet 1975 sont, par catégories d’organismes, rendues applicables par arrêté royal;

6°    les succursales et sièges d’opération établis en Belgique par des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile en Belgique ou des entreprises de droit étranger visées aux 2°, 4° et 5° ainsi que les groupements européens d’intérêt économique ayant leur siège à l’étranger. L’ensemble de leurs succursales et sièges d’opérations dans le pays est considéré comme une entreprise. Les livres, comptes et pièces justificatives relatifs à ces sièges et succursales sont conservés en Belgique.

1.2.    Types d’entreprises

Pour l’application de la loi comptable, une distinction a été faite entre les petites, moyennes et grandes entreprises7, ainsi que celles sous régime particulier.

1.2.1.    Les entreprises et organisations soumises à un régime particulier

Vu le caractère spécifique de leur activité, les entreprises suivantes sont soumises à un régime particulier :

-    les institutions financières;

-    les sociétés de portefeuille, holdings;

-    les entreprises d’assurances non agréées, les entreprises de prêt hypothécaire et de capitalisation, les agents de change;

-    les entreprises d’assurance agréées;

-    les fonds de pension;

-    les hôpitaux;

-    les seniories, complexes d’habitations louées avec services et maisons de repos;

-    les services médicaux interentreprises;

-    les caisses d’assurance maladie ;

-    les communes ;

-    les provinces ;

-    les CPAS.

Chacune de ces entreprises ou organisations doit respecter des dispositions particulières, propres à leur secteur.

1.2.2.    Les petites entreprises8

Cette catégorie ne s’applique qu’aux personnes physiques ayant la qualité de commerçant, aux SNC et SCS, ainsi qu’aux personnes physiques ayant la qualité de commerçant, non domiciliées en Belgique, et aux personnes morales, assimilées aux SNC et SCS qui ont un centre d’activités en Belgique, si le chiffre d’affaires du dernier exercice n’excède pas 495 787,05 € (hors T.V.A.).

Ce montant est fixé à 619 733,81 € pour les commerçants pratiquant à titre principal la vente au détail d’hydrocarbures, gazeux ou liquides, destinés à la propulsion de véhicules automobiles circulant sur la voie publique.

Le montant du chiffre d’affaires est adapté périodiquement par Arrêté Royal9. Si l’exercice a une durée inférieure ou supérieure à 12 mois, les montants de 495 787,05 € et 619 733,81 € sont multipliés par une fraction dont le numérateur est le nombre de mois réels, et le dénominateur, 12 mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois entier. Une comptabilité simplifiée peut être tenue lors du commencement des activités, pour autant qu’il apparaisse, d’estimations faites de bonne foi, que le chiffre d’affaires du premier exercice ne dépassera pas les limites données cidessus.

En outre, l’activité exercée ne doit pas concerner :

-    les institutions de crédit qui sont soumises à des lois particulières;

-    les agents de change;

-    les sociétés d’assurances, sociétés de prêts hypothécaires et de capitalisation;

-    les institutions financières.

Les petites entreprises ont la faculté de tenir une comptabilité simplifiée. Cependant, elles peuvent tenir une comptabilité conformément aux dispositions de la comptabilité complète.

1.2.3.    Les moyennes entreprises10(petites sociétés)

Sont reprises dans cette catégorie les entreprises qui, pour le dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d’une des limites suivantes :

-    nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle: 50;

-    chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 6.250.000 €11;

-    total du bilan: 3.125.000 €.

Toutefois, si le nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle, dépasse 100, l’entreprise fait automatiquement partie de la catégorie des grandes entreprises.

En ce qui concerne les entreprises qui commencent leurs activités, une estimation de bonne foi faite au début de l’exercice permettra d’apprécier si les entreprises répondent ou non aux critères fixés.

Lorsque, pour l’exercice précédent, une entreprise n’a pas dépassé les critères, elle est considérée comme une moyenne entreprise pendant l’exercice en cours, même si, pour cet exercice, elle ne répond plus aux critères imposés.