109,99 €
Mehr erfahren.
- Herausgeber: Éditions Larcier
- Kategorie: Ratgeber
- Serie: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Sprache: Französisch
Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.
Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure.
Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner.
Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.
Das E-Book können Sie in Legimi-Apps oder einer beliebigen App lesen, die das folgende Format unterstützen:
Seitenzahl: 552
Veröffentlichungsjahr: 2013
Ähnliche
Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour le Groupe Larcier. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.
Pour toute information sur nos fonds et les nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez nos site web via www.larciergroup.com
© Groupe Larcier s.a., 2013Éditions LarcierRue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles
Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
ISBN 978-2-8044-6711-1
La collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles rassemble les actes des colloques organisés par ses soins et reconnus pour leur grande qualité scientifique. Ils couvrent différents domaines juridiques, notamment le droit des sociétés, le droit des obligations, le droit de la concurrence, le droit social, le droit judiciaire ou encore le droit pénal.
Le collection est dirigée par le Président de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
Derniers ouvrages parus dans la collection :
La vente. Développements récents et questions spéciales, 2013
Sous la présidence de Patrick Wéry et la direction de Jean-François Germain
Droit des groupes de sociétés. Questions pratiques, 2013
Sous la direction de Georges-Albert Dal
La fraude à la T.V.A en matière pénale, 2013
Sous la direction de Laurent Kennes et Emmanuel Rivera
La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Première approche thématique, 2012
Sous la direction de Frédéric Gosselin
Le droit social en chantier(s), 2012
Cédric Alter, Pia Sobrana Gennari Curlo, Frédéric Georges, Michèle Grégoire, Fabrice Mourlon Beernaert, Charlotte Musch
Les obligations et les moyens d’actions en droit de la construction, 2012
Sous la direction de Marie Dupont
Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une référé à Strasbourg ?, 2011
Sous la direction de Frédéric Kenc
Les pratiques du marché. Une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge, 2011
Sous la direction de Laurent de Brouwer
La cession d’entreprise : les aspects sociaux, 2011
Sous la direction de Loïc Peltzer et Emmanuel Plasschaert
Les avocats face au blanchiment, 2011
Sous la direction d’André Risopoulos
Détentions préventive : 20 ans après ?, 2011
Sous la direction de Benoît Dejemeppe et Damien Vandermeersch
Introduction
« Aux enfants, il faut laisser un bel héritage de conscience, plutôt que d’or ».
(Platon)
Platon n’était pas avocat spécialisé en contentieux successoral. Il aurait de suite relativisé la dichotomie apparente entre la conscience et l’or. Il aurait vu naître des conflits successoraux autour d’une succession humble. Il aurait vu naître des conflits successoraux entre des gens réputés pour leur probité morale. Il aurait pénétré les tréfonds de l’âme humaine pour comprendre que bien souvent, ce n’est pas l’or qui est générateur des conflits, et pas davantage la conscience qui les endigue. Emotion obscure et indéfinissable qui pousse les gens à venir consulter les praticiens parce qu’ils se sentent blessés dans leur âme d’enfant par un testament « inique », par une donation « injustifiable », par un oubli de leur nom dans l’attribution bénéficiaire d’une assurance-vie. Les notaires, premiers concernés par les conflits successoraux, se trouvent bien souvent démunis face au développement inexorable du litige entre cohéritiers, entre héritiers et légataires, entre héritiers et donataires, entre enfants d’un premier lit et conjoint de secondes noces. C’est là qu’intervient le rôle de l’avocat, qui doit aider son mandant à progresser au travers des écueils des liquidations judiciaires, et empêcher ce dernier de se briser contre un rocher du fond du droit, ou de s’échouer sur un banc de sable procédural. Et pourtant, l’avocat ne maîtrise bien souvent que trop mal la technique complexe des liquidations successorales, alors que la dévolution d’un héritage concerne tout un chacun.
L’objectif premier des orateurs du colloque, tous praticiens expérimentés de la matière, est de donner les balises permettant d’aborder les obstacles juridiques des liquidations successorales avec sérénité et succès, mettant toujours l’accent sur les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
Matthieu Van Molle, notaire associé à Ittre et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles, étudie les thématiques cruciales de toute ouverture de succession, tant civiles que fiscales, et aborde avec virtuosité les difficultés de l’exercice de l’option successorale et de la déclaration de succession.
Géraldine Hollanders de Ouderaen et Jessica Fillenbaum, avocates au barreau de Bruxelles, après avoir cerné le mécanisme fondamental du rapport des libéralités, approfondissent de façon convaincante le concept tout aussi fondamental dans la pratique, et pourtant méconnu, de rapport de dettes.
Laurent Sterckx, avocat au barreau de Bruxelles et directeur de la Revue du Notariat belge, analyse les actualités jurisprudentielles du recel successoral. Poncif du droit successoral, le recel de l’article 792 du Code civil n’est généralement connu que dans la superficialité. La présente étude met en lumière la notion, et apporte un éclairage à maints égards surprenant.
Vincent Wyart, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université Libre de Bruxelles, se penche sur l’actualité brûlante du régime successoral des assurances-vie, et offre une étude précise et rigoureuse des lois toutes récentes, inspirées des arrêts de la Cour constitutionnelle.
Alexandra Demortier, avocate au barreau de Bruxelles, donne un opus magistral sur la notion de consentement dans le cadre des libéralités, tant en terme de structuration d’une matière diffuse qu’en terme de richesse jurisprudentielle.
Thomas Van Halteren, avocat au barreau de Bruxelles et assistant-doctorant à l’Université Libre de Bruxelles, traite du régime des incapacités de recevoir une libéralité. Son étude insiste sur les actualités législatives de la matière, encore méconnues à ce jour de la plupart des praticiens.
Sarah Désir, avocate au barreau de Liège et ancienne assistante à l’Université de Liège, aborde en profondeur la controverse relative aux moyens d’action des créanciers de frais funéraires. L’étude se place dans l’angle de vue des créanciers successoraux, acteurs souvent trop méconnus des liquidations. Après avoir passé en revue les thèses classiques, l’auteur propose un fondement d’action original, de nature extrapatrimoniale.
Pour ma part, j’étudie deux thématiques très distinctes. La première d’entre elles est relative au mécanisme de la réduction des libéralités, et plus particulièrement les modalités de remise en cause d’une libéralité portant atteinte à la réserve lorsqu’elle est consentie en une autre nature que de la pleine propriété. La seconde thématique étudiée n’a pas de visée scientifique ou académique, mais a pour dessein principal d’offrir au praticien qui voyage régulièrement dans les liquidations-partages de successions une sorte de « guide du routard » lui permettant de trouver son chemin dans ce qui peut rapidement devenir un cauchemar procédural.
Enfin, je tiens à remercier chaleureusement Muriel Bialek et Delphine Denblinden, respectivement présidente et responsable des activités scientifiques de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, pour leur accueil, leur investissement dans ce beau projet intellectuel, leur dynamisme à surmonter les difficultés, et, surtout, leur sourire séduisant.
Frédéric Lalière
1
Questions choisies en matière d’ouverture de la succession
Matthieu Van Molle
Notaire associé
Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
Introduction
Section I Ouverture de la succession
Section IIPersonne disparue
Section IIIDivorce et ex-conjoint
Section IVObligations fiscales
Section VOption successorale
Section VI Successions en déshérence
