Douane et échanges commerciaux internationaux E-Book

Ghenadie Radu

• Herausgeber: Glyphe
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 209

Veröffentlichungsjahr: 2025

Beschreibung

Dans un monde où les échanges commerciaux internationaux connaissent une expansion sans précédent, les Douanes jouent un rôle central entre facilitation du commerce et contrôle des flux. À travers une vingtaine d’entretiens réalisés avec les membres de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF), cet ouvrage offre un éclairage inédit sur les défis qui nous attendent sur le plan douanier. Ce livre met en valeur l’action des Douanes, offrant à celles et ceux qui s’intéressent à la matière douanière un outil précieux pour mieux comprendre les échanges commerciaux internationaux modernes.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Docteur en droit (Université de Grenoble, 2007), Ghenadie Radu est chargé de cours en fondamentaux douane à l’Université de Montpellier et à l’ESCE Paris. Il enseigne également le droit du commerce international à l’ESSEC. Il est expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC. En 2013, Ghenadie Radu a fondé Altaprisma (www.altaprisma.com), organisme de formation professionnelle en douane et commerce international. Il est membre de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF).

Leseprobe

Couverture

Page de titre

Les auteurs

Dr Ghenadie Radu, Dr Raouf Malèhossou Aboudou, Ngo Um Bilong Épouse Anong Aroga Christelle Sandra A., Raymond Tido, Dr Raymond Abongo, Peter Molisho Bin Bolinde, Dr Alphonse Kahou, Cheick Oumar Sylla, Maud Chasseriau, Pr Vincent Michel, Dr Lionel Pascal, Vincent Thomazo, Maryse N’Koma, El Arbi Belbachir, Serge Rinkel, Jules Tapsoba, Dr Ndiaga Soumare, Nicolas Beytrison, Winega Baroma Bamana, Jarray Mohsen, Dr Oscar Alarcón, Delphine Sarfati-Sobreira.

Ils ont aimablement abandonné leurs droits d’auteur au profit de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF).

Altaprisma n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ces entretiens. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. En aucun cas, la responsabilité d’Altaprisma ne pourra être engagée.

Altaprisma, créée par Dr Ghenadie Radu, est un organisme de formation professionnelle (spécialisé en formations douane et commerce international). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 94 08586 94 auprès du Préfet de Région d’Ile-de-France / France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Aux douanières et douaniers qui font un travail souvent difficile, mais ô combien nécessaire.

Préface

Le présent ouvrage regroupe des entretiens réalisés au fil de l’eau sur des thématiques douanières variées avec les membres de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF). C’est l’occasion pour moi de reconnaître et de saluer l’engagement des douaniers et douanières du monde entier dans leurs missions de protection, de régulation et de facilitation des échanges commerciaux internationaux.

Ce livre met en lumière le rôle capital des Administrations douanières et de leur personnel dans la promotion du commerce international, de la sécurité des frontières et de la lutte contre les menaces transnationales. Dans ce cadre, nous réaffirmons l’importance des Douanes dans la mise en œuvre de politiques publiques efficaces, tout en renforçant la coopération internationale pour répondre aux défis mondiaux qui nous concernent tous.

Les Douanes jouent un rôle clé dans la sécurité des échanges, la facilitation du commerce, mais aussi dans la protection des consommateurs, des entreprises et de l’environnement. Leur travail dépasse les simples contrôles de marchandises : il englobe également la lutte contre les trafics illicites, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la protection des droits de propriété intellectuelle et la collecte des recettes fiscales, pour ne citer que cela.

Aujourd’hui, il est essentiel de souligner l’importance de la modernisation des Administrations douanières, en mettant l’accent sur l’innovation numérique et les nouvelles technologies. L’introduction de systèmes de gestion électroniques, le partage d’informations en temps réel et l’automatisation des processus sont des leviers qui permettent non seulement de renforcer l’efficacité des Douanes, mais aussi de rendre les échanges plus fluides et plus sûrs.

En outre, la coopération internationale est plus que jamais indispensable dans un monde où les crises se succèdent. À travers les organisations telles que l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), les Administrations douanières du monde entier travaillent ensemble pour harmoniser les pratiques, échanger des informations et renforcer les capacités des pays en développement. Cette coopération est essentielle pour faire face aux défis liés à la mondialisation des échanges, à la fraude, et aux risques sécuritaires.

Je tiens également à saluer le travail des agents des Douanes, souvent invisibles aux yeux du grand public, mais qui chaque jour assurent la protection de nos frontières, de nos sociétés et de nos économies. Leur professionnalisme, leur rigueur et leur engagement méritent toute notre reconnaissance.

Cet ouvrage contribue à faire connaître le rôle fondamental des Douanes dans le développement du commerce international, la sécurité et la prospérité de nos Nations. Ensemble, continuons de renforcer les liens de coopération, de poursuivre les réformes nécessaires et de promouvoir l’innovation pour un avenir plus sûr et plus prospère pour tous.

L’Association Internationale des Douaniers Francophones à travers ses différentes actions humanitaires, culturelles, sportives et de formation continuera à œuvrer pour renforcer cette coopération internationale.

Je souhaite exprimer ma profonde gratitude aux coauteurs de cet ouvrage collectif pour avoir généreusement accepté que leurs droits soient versés à l’Association Internationale des Douaniers Francophones. Je remercie également Monsieur Ghenadie Radu, Docteur en droit, d’avoir dirigé ces travaux avec beaucoup de professionnalisme et dévouement.

Luc Doumont, Président de l’AIDFParis, le 21 avril 2025

Quelques mots concernant l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF)

Le 16 mars 2016, un petit groupe de douaniers se réunissant à Paris a pris la décision de créer l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF). Le but de cette association étant de faciliter le rapprochement entre les douaniers pratiquant la langue française et de renforcer les liens professionnels entre les douaniers des différents pays.

L’association vise à faire progresser l’image positive des douaniers dans la société civile en instaurant des contacts avec les usagers, les sociétés du commerce international, les organisations non gouvernementales, les administrations douanières, les organisations internationales et les populations. L’AIDF est ouverte au plus grand nombre, sous réserve de s’intéresser à la matière douanière et de pratiquer la langue française. Elle compte aujourd’hui plus de 2 000 membres représentant une trentaine de pays.

L’association organise des réunions, des colloques, des conférences, des séminaires, des rencontres sportives, des activités culturelles et artistiques, et cela dans différents pays. Elle promeut l’histoire des Administrations des Douanes et réfléchie aux nouveaux défis à relever en matière douanière. Pour compléter le tableau, la Commission Solidarité et Droits de l’Homme de l’AIDF organise chaque année de nombreuses actions caritatives auprès de populations défavorisées.

Le site internet de l’AIDF (www.aidfdouaniers.org) est mis à jour quotidiennement. L’association édite le Journal du Douanier Francophone (en accès libre via le site Internet mentionné plus haut).

Mots d’encouragement(dans l’ordre d’arrivée)

Je souhaite exprimer notre profonde gratitude envers tous les contributeurs de cet ouvrage collectif. Votre engagement à partager vos expériences et vos connaissances sur les pratiques douanières est un atout inestimable pour notre communauté.

Pour un pays comme Madagascar, cet ouvrage revêt une importance particulière. Les partages de bonnes pratiques présentés dans ce livre contribueront à renforcer nos capacités et à moderniser nos procédures, soutenant ainsi la croissance économique et le développement durable de notre Nation.

Nous saluons également les initiatives de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF), qui joue un rôle crucial dans le rapprochement des professionnels francophones et la promotion de l’excellence dans nos métiers. Votre travail contribue à renforcer la coopération et la solidarité au sein de notre communauté.

Ensemble, continuons à œuvrer pour une Douane moderne, transparente et au service du développement économique de nos pays.

Lainkana Zafivanona Ernest, Ph. DDirecteur Général des Douanes de Madagascar

Je salue l’initiative et la qualité de cet ouvrage collectif composé d’entretiens avec des experts des Douanes et du secteur privé sur des questions ou des thèmes d’actualité douaniers. J’engage vivement toute personne travaillant au sein de la chaîne logistique internationale ou simplement intéressée aux activités de la Douane ou à ses relations avec les opérateurs, à lire ce recueil de témoignages, riche de l’expérience de personnalités dont l’expertise est reconnue bien au-delà de leur pays.

Georges Cantone Inspecteur régional en poste à la Délégation aux Relations Internationales de la Douane Française, Ancien membre du secrétariat de l’OMD, Expert accrédité de l’OMD (OEA)

Je souhaite plein succès et de nombreux lectrices et lecteurs à ce recueil d’entretiens réalisés avec les membres de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF). Depuis longue date, Altaprisma publie des textes portant sur les défis que doivent relever douane et commerce international. Avec des échanges internationaux en constante évolution, connaître les pratiques douanières est non seulement fondamental mais nécessaire à une circulation des marchandises rapides et sans entraves.

La Douane est plus que jamais au cœur de l’actualité : droits de douane, lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière, facilité des échanges ou numérisation, elle fait face à des défis complexes, mais toujours fascinants.

Je suis heureux de compter des membres de l’AIDF au sein de notre Office où l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs œuvrent au quotidien pour assurer la sécurité globale à la frontière. C’est avec compétence et passion que l’un d’entre eux montre son expertise au sujet des tarifs douaniers.

Pascal Lüthi, Ph. D Directeur Général de l’Office Fédéral de la Douane et de la Sécurité des Frontières (OFDF) / Suisse

Les administrations douanières contribuent efficacement à garantir la fluidité des échanges, tout en assurant la sécurité et la conformité des biens qui traversent nos frontières.

Je me réjouis de la rédaction d’un ouvrage qui recense les apports des différents acteurs majeurs des administrations douanières, notamment les Directeurs Généraux des Douanes.

Je reste convaincu que, non seulement cet ouvrage servira à disséminer les connaissances et les bonnes pratiques, mais aussi permettra de sensibiliser les acteurs du commerce international, les professionnels et les étudiants sur les enjeux douaniers futurs.

L’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF) mérite d’être saluée pour son engagement et son action en faveur de la coopération et du partage des savoirs au sein de la communauté douanière francophone. Sa mission contribue également à renforcer les liens entre les douaniers et leurs administrations.

J’adresse mes sincères encouragements et félicitations à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à cet ouvrage, pour une Douane plus efficace et efficiente.

Kwawo A.K. Essien Commissaire des Douanes et Droits Indirects du Togo

Introduction

Cet ouvrage collectif représente le fruit des réflexions des membres de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF). Les contributeurs ont partagé leurs expertises afin d’apporter un éclairage sur le rôle, le fonctionnement et les missions des Douanes. À travers une vingtaine d’entretiens, l’ouvrage met en évidence la diversité et la complexité des défis auxquels sont confrontées les Administrations douanières dans un monde en perpétuelle évolution.

Les entretiens présentés ici illustrent le rôle central des Douanes dans la régulation des échanges commerciaux internationaux, la lutte contre la fraude, la protection des frontières, la facilitation du commerce, etc. Ils permettent de mieux comprendre les enjeux stratégiques liés à la nécessité de garantir l’équilibre entre fluidité du commerce et contrôle des flux.

En s’appuyant sur le retour d’expériences, cet ouvrage, inédit de par sa conception, offre une vision globale sur les problématiques douanières. Bien plus qu’un simple recueil de textes, ce livre propose une analyse approfondie du rôle joué par les Douanes dans nos sociétés modernes.

1.La Douane au service du commerce international

Historiquement, la Douane était perçue comme une administration chargée de collecter des droits et taxes sur les marchandises franchissant les frontières. Or, avec la libéralisation du commerce et l’intensification des échanges, son rôle s’est considérablement élargi. La Douane apparaît aujourd’hui comme un acteur incontournable du commerce international, attachée au respect des réglementations commerciales et tarifaires, mais aussi à la sécurité et à la sûreté des chaînes logistiques mondiales.

Dans un monde globalisé où les flux des marchandises traversent quotidiennement les frontières à une échelle sans précédent, les Administrations douanières jouent un rôle central dans la régulation des échanges commerciaux internationaux. Elles doivent relever un défi majeur : faciliter les échanges pour favoriser le développement économique, tout en exerçant un contrôle strict pour préserver la sécurité, assurer la perception des recettes fiscales et lutter contre la fraude. En d’autres termes, les Douanes visent à fluidifier les flux, tout en veillant à la protection des intérêts économiques et sécuritaires des États. Dans ce contexte, les entreprises réclament des procédures simplifiées et des délais de dédouanement réduits pour rester compétitives dans un marché globalisé, tandis que les États exigent des contrôles rigoureux pour prévenir les risques de fraude, de contrebande et d’insécurité. Face à cette dualité, les Administrations douanières adoptent des approches innovantes. La mise en place des procédures simplifiées de dédouanement, l’utilisation des technologies numériques, pour ne citer que cela, permettent aujourd’hui d’optimiser les contrôles sans entraver la fluidité des échanges.

Le dispositif « Opérateur Économique Agréé » (OEA), par exemple, illustre bien cette volonté de concilier contrôle et fluidité des échanges. En accordant le statut d’OEA aux entreprises respectant des critères stricts de sécurité et de sûreté, les Douanes favorisent un commerce plus rapide et plus sûr. Ce dispositif est devenu un standard international promu par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et permet aux entreprises certifiées OEA de bénéficier d’un passage en Douane accéléré et de formalités allégées. Ainsi, de par sa conception, le dispositif OEA peut contribuer à la compétitivité des entreprises et à la fluidité des échanges commerciaux.

La Douane joue un rôle clé dans la facilitation des échanges, en collaborant notamment avec d’autres administrations pour simplifier et harmoniser les formalités administratives. La dématérialisation des procédures de dédouanement, l’adoption de guichets uniques et l’automatisation des contrôles ont permis de réduire significativement les délais de passage en Douane et les coûts pour les entreprises. Cette façon de procéder contribue ainsi à une meilleure compétitivité des économies nationales et régionales en fluidifiant les échanges commerciaux internationaux.

En parallèle, les Douanes travaillent en étroite coopération avec les organisations internationales telles que l’OMD et l’OMC pour harmoniser des normes douanières. Ce travail facilite la tâche des pays à s’intégrer davantage dans le commerce mondial, en leur proposant un cadre juridique et technique de qualité. Sur un autre point, la coopération internationale entre les Douanes de différents pays devient essentielle pour garantir une meilleure coordination dans la lutte contre la fraude et divers trafics.

Les Administrations douanières sont donc un maillon essentiel permettant de réguler les flux de marchandises, garantissant ainsi la fluidité du commerce international, tout en préservant les intérêts économiques des États et des entreprises.

2.La Douane face aux changements du commerce international : une modernisation nécessaire

Avec l’essor du commerce international, les Administrations douanières doivent s’adapter à des flux de marchandises de plus en plus considérables et complexes. La transformation numérique et l’innovation technologique sont devenues des leviers essentiels pour moderniser les procédures douanières, renforcer la sécurité des échanges et améliorer l’efficacité des contrôles.

L’envol du commerce électronique, en particulier, représente un défi majeur pour les services douaniers. L’augmentation exponentielle des envois de petits colis, liée à la popularité des plateformes de vente en ligne, complique les contrôles et accroît les risques de fraude, notamment en matière de sous-évaluation des marchandises, de contrefaçon et d’importations illicites. Face à cette situation, les Douanes doivent adapter leurs méthodes de surveillance en intégrant des technologies avancées permettant d’analyser rapidement des volumes massifs de données et d’identifier les transactions suspectes.

Bien que nous sommes au début du chemin, l’intégration de l’IA dans l’analyse des déclarations en douane est une avancée majeure qui commence à révolutionner le contrôle des marchandises. Grâce à des algorithmes spécifiques, l’IA permet de détecter plus efficacement les anomalies et les fraudes potentielles, en analysant des tendances suspectes dans les déclarations et en comparant les données en temps réel. Cette technologie offre aux Douanes la possibilité de mieux cibler les contrôles et optimiser les ressources.

Par ailleurs, l’automatisation des processus douaniers ne se limite pas seulement aux formalités administratives. La gestion logistique portuaire et l’optimisation des flux de transport bénéficient également des avancées technologiques majeures. L’utilisation de scanners à rayons X de dernière génération, de capteurs intelligents et de bases de données partagées permet d’améliorer le contrôle des marchandises sans ralentir la chaîne logistique. Ces innovations sont particulièrement appréciées dans les ports et aéroports, où le volume des échanges nécessite une capacité d’inspection rapide et efficace.

La modernisation des Douanes face aux changements du commerce international est donc une nécessité absolue. En intégrant les avancées technologiques et en repensant leurs méthodes de contrôle, elles peuvent relever les défis d’un commerce globalisé en garantissant à la fois fluidité des échanges et sécurité. Cette transformation numérique, bien que complexe, apparaît comme un levier stratégique essentiel pour bâtir une Douane plus performante, agile et adaptée aux exigences du XXIe siècle.

3.La Douane et la politique économique

Les Administrations douanières jouent un rôle central dans la politique économique des États, ayant la charge de gérer le flux de marchandises à travers les frontières. D’une certaine façon, elles se trouvent au cœur de la mise en place des politiques protectionnistes et de libre-échange, deux approches différentes qui reflètent les choix stratégiques des Nations en fonction du contexte économique, politique et commercial.

La taxation douanière à outrance constitue un levier majeur du protectionnisme. En augmentant les droits de douane sur certains produits importés, l’État cherche à favoriser ses industries nationales en les protégeant de la concurrence étrangère. Ce mécanisme peut s’inscrire dans une politique industrielle visant à développer certains secteurs comme l’automobile, l’aéronautique, les nouvelles technologies, etc. Il peut également être utilisé comme instrument de guerre commerciale, où la fiscalité douanière devient une arme de dissuasion ou de rétorsion économique.

Dans un contexte de tensions commerciales entre grandes puissances, les droits de douane sont souvent érigés en barrières protectionnistes destinées à influencer les relations diplomatiques. L’histoire économique offre de nombreux exemples de ces affrontements, où les mesures tarifaires ont servi d’outils de pression entre Nations. Le cas récent de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine illustre bien cette dynamique : les hausses de droits de douane sur certains produits ont entraîné des réactions en chaîne, avec des contre-mesures appliquées par la partie adverse.

Si le protectionnisme peut momentanément favoriser certaines industries nationales, il comporte des risques. Les pratiques protectionnistes peuvent conduire à des représailles de la part des partenaires commerciaux, limitant ainsi les débouchés pour les entreprises exportatrices. De plus, l’augmentation des droits de douane se traduit généralement par une hausse des prix pour les consommateurs, mais aussi pour les entreprises dépendantes d’importations. Les guerres commerciales prolongées peuvent donc impacter sensiblement la croissance économique.

Face aux risques du protectionnisme, de nombreux pays optent pour une politique d’ouverture, favorisant ainsi la mise en place des accords de libre-échange, conduisant à la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires. Cette approche vise à stimuler sensiblement la croissance économique en facilitant les échanges internationaux, en diversifiant les sources d’approvisionnement et en renforçant la coopération économique entre les Nations.

Entre protectionnisme et le libre-échange, les Administrations douanières se trouvent au cœur de la mise en place de la politique économique des États. Si la taxation douanière reste un levier puissant de stratégie commerciale et diplomatique, elle doit être utilisée avec beaucoup de prudence et parcimonie, afin d’éviter les effets contre-productifs sur la croissance et la stabilité économique des pays. Une approche équilibrée, conciliant la protection modérée des industries nationales, si besoin est, et le recours au libre-échange, semble être la voie la plus bénéfique à long terme.

4.La Douane dans ses missions de sécurisation des échanges et de lutte contre la fraude

Parallèlement à leur rôle économique, les Administrations douanières jouent un rôle clé dans la lutte contre la fraude et les activités illicites, qu’il s’agisse du trafic de marchandises prohibées, de la contrefaçon ou encore de l’évasion des droits et taxes. Face à la montée en puissance de la criminalité transnationale organisée, le droit douanier doit évoluer en permanence pour répondre aux menaces émergentes et aux nouvelles méthodes utilisées par les réseaux criminels.

Le commerce international, en raison de sa complexité et de la multiplicité des acteurs impliqués, constitue une opportunité pour les trafiquants qui exploitent les failles des systèmes de contrôle. Ainsi, les Douanes doivent développer des stratégies de surveillance et de contrôle adaptées pour contrer les trafics illicites. Cela passe principalement par une coopération accrue entre les États, le recours aux nouvelles technologies et le renforcement des dispositifs de contrôle aux frontières.

Parmi les différentes formes de fraude, la contrefaçon représente un défi majeur, tant sur le plan économique que sanitaire et sécuritaire. La circulation de produits contrefaits, tels que les articles de luxe, les pièces détachées automobiles ou encore les produits électroniques, pour ne citer que cela, cause un préjudice considérable aux particuliers et aux entreprises et entraîne des pertes fiscales significatives pour les États. Toutefois, le danger est encore plus grand lorsqu’il s’agit de médicaments contrefaits, dont la prolifération met en péril la santé, voire les vies humaines. Ces produits, souvent fabriqués sans respecter les normes de qualité et de sécurité, peuvent contenir des substances inefficaces, voire nocives. Pour faire face à cette menace, les Administrations douanières intensifient les contrôles, s’intéressant davantage à la traçabilité des médicaments et en coopérant avec les autorités en matière de santé et les industries pharmaceutiques.

La lutte contre la fraude douanière ne se limite pas à la contrefaçon. Le trafic de drogues, d’armes, d’espèces protégées ou encore de déchets toxiques, constitue une menace croissante. Pour répondre à ces défis, les Douanes modernisent leurs moyens d’action en intégrant des outils technologiques avancés. L’échange d’informations entre les services douaniers des différents pays et la collaboration avec d’autres agences de lutte contre le crime organisé sont essentiels pour démanteler les réseaux criminels et anticiper les nouvelles formes de fraude.

Face à l’évolution constante des menaces, les Administrations douanières doivent sans cesse adapter leurs méthodes et innover pour assurer la sécurité des échanges. Le renforcement des contrôles, la coopération internationale et le recours aux technologies modernes sont autant de leviers permettant d’accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude.

Conclusion

Cet ouvrage collectif met en lumière la richesse et la complexité des missions des Administrations douanières à travers une série d’entretiens réalisés avec les membres de l’Association Internationale des Douaniers Francophones. Alors que les frontières économiques se redessinent sans cesse et que de nouvelles menaces apparaissent, les Douanes demeurent un repère incontournable pour assurer un commerce fluide, sécurisé et conforme aux réglementations. Ce livre invite à une réflexion sur l’avenir des Douanes et leur capacité à s’adapter aux défis du XXIe siècle. Il souligne également l’importance d’une approche collaborative entre les Douanes, les entreprises et les organisations internationales afin de définir un cadre optimal pour les échanges commerciaux internationaux.

Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent donc de mieux appréhender le rôle fondamental des Douanes dans l’économie mondiale et leur évolution face aux mutations contemporaines. En donnant la parole à celles et ceux qui font vivre ces administrations au quotidien, il offre un regard pragmatique et prospectif sur les transformations à venir et les enjeux stratégiques auxquels les Douanes doivent répondre.

Paris, le 14 mars 2025 Ghenadie Radu, Dr en droit

Contributions classées par ordre alphabétique des pays

Le dispositif « Opérateur Économique Agréé » (OEA) et son rôle dans les échanges commerciaux internationaux

Entretien avec M. Raouf Malèhossou Aboudou, Dr en Sciences de Gestion, Inspecteur des Douanes, Expert accrédité auprès de l’OMD, Membre de l’AIDF / Bénin

Propos recueillis par Ghenadie Radu, Dr en droit, Altaprisma, membre de l’AIDF

Dr Ghenadie Radu. Merci de m’accorder cet entretien. Pourriez-vous vous présenter brièvement, s’il vous plaît ?

Dr Raouf Malèhossou Aboudou. Inspecteur de Première Classe des Douanes Béninoises au grade de Lieutenant-Colonel, j’ai été nommé, depuis janvier 2024, Chef du Service Régional de lutte contre la fraude dans la Région de l’Ouémé et du Plateau. Ces deux régions comptent douze Bureaux de douanes donnant directement accès au Nigeria. C’est la plus grande région frontalière avec ce pays, où se déroulent les activités commerciales à l’import, comme à l’export. Par ailleurs, je suis Expert Accrédité auprès de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière de mise en œuvre des Programmes d’Opérateur Économique Agréé (OEA).

Dr Ghenadie Radu. S’inspirant des normes SAFE (Safe And Facilitation in a Global Environment) conçues par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), un bon nombre des pays de par le monde ont mis en place chez eux un dispositif comparable, appelé le plus souvent « Opérateur Économique Agréé » (OEA). Que devons-nous entendre par un tel dispositif en matière douanière ?

Dr Raouf Malèhossou Aboudou. Un « OEA » est un opérateur économique jugé digne de confiance par les Douanes, sur la base de critères bien établis, dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit et autorisé, à ce titre, à bénéficier de certains avantages particuliers sur toute l’étendue du territoire douanier.

Il est à noter que certaines Administrations douanières n’arrivent pas à faire la différence entre le Programme d’OEA établi sur la base du cadre de normes SAFE et les Programmes de conformité élaborés sur la base des recommandations de la Convention de Kyoto Révisée (CKR), ou encore ceux se basant sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE). Et pourtant, de tous ces programmes, seul le Programme d’OEA du cadre SAFE se révèle être le mieux élaboré, le plus rigoureux et le mieux encadré en matière de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique internationale. Il a été introduit pour la toute première fois dans le pilier n° 2 du cadre de normes SAFE, dans le souci de renforcer la collaboration entre les Administrations douanières et le Secteur privé. Les premiers programmes d’OEA ont vu le jour en 2005. Il sied toutefois de faire remarquer que l’éligibilité au programme d’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la Douane. En outre, contrairement aux autres programmes de conformité où seuls les importateurs et les exportateurs sont éligibles, le Programme d’OEA / SAFE élargit le champ aux commissionnaires agréés en douane (agents en douane), aux transporteurs, aux fabricants, aux manutentionnaires, aux entrepositaires, etc.

Il importe de préciser que l’obtention du statut d’OEA est conditionnée par le respect d’une panoplie d’exigences en matière de sûreté et de sécurité, ces exigences étant reprises in extenso