Droit du commerce international E-Book

Ghenadie Radu

• Herausgeber: Glyphe
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 126

Veröffentlichungsjahr: 2020

Beschreibung

Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.

Leseprobe

Couverture

Page de titre

À mon fils

Remerciements

Je tiens à remercier le Professeur émérite Claude J. Berr de l’Université de Grenoble qui m’a transmis son savoir et sa passion pour la matière commerciale internationale. Je lui témoigne ici tout mon respect et toute mon amitié. Je remercie également le Professeur Pierre Mousseron, Directeur du Master 2 « Droit du commerce international » à l’Université de Montpellier pour nos nombreux et passionnants échanges depuis des années sur le commerce international et la géopolitique. Je lui suis reconnaissant de m’avoir intégré à l’équipe d’intervenants du Master dont il a la charge. Mes remerciements vont aussi à Madame Viviane de Beaufort, Dr en droit, Professeure à l’ESSEC Business School et codirectrice du Centre Européen de Droit et d’Economie de l’ESSEC, pour sa confiance. Je remercie également Madame Alexandra Gattinot-Pollicott, Dr en droit, Professeure à l’ESSEC Business School et Responsable pédagogique du Master spécialisé « Droit des affaires internationales et Management » de m’avoir proposé de partager mes connaissances en droit du commerce international avec les étudiants de l’ESSEC. Enfin, mes remerciements s’adressent aussi à l’équipe des Éditions Glyphe (Paris) et notamment à Eric Martini, directeur, et Rodica Pop, assistante éditoriale, dont le grand professionnalisme et les conseils ont permis l’aboutissement de cet ouvrage.

Préface

Les ouvrages de droit du commerce international sont nombreux. Pour se limiter à la littérature juridique française, cette thématique a déjà donné lieu à plusieurs traités, de nombreux manuels et des cours publiés à destination des étudiants.

La particularité du présent ouvrage est qu’il propose un accès simplifié à la matière commerciale internationale.

L’identification de ses principales qualités est aisée.

La première à nos yeux est la clarté. L’expérience des enseignements dispensés par Monsieur Ghenadie Radu en Droit du commerce international notamment devant les étudiants du Master Droit du Commerce International de la Faculté de Droit de Montpellier depuis plusieurs années est certainement l’une des causes. Cette clarté s’exprime notamment par le souci de proposer systématiquement les sources des règles présentées et des définitions aux termes techniques utilisés.

La seconde qualité principale de cet ouvrage consiste en son souci de concret. Dans une matière souvent obscurcie par des considérations de Droit international privé, Monsieur Ghenadie Radu préfère souvent consacrer plus de temps aux solutions matérielles qu’aux théories sans grande application pratique. Ses développements en matière de libre circulation des marchandises mettent ainsi la lumière sur les moyens non tarifaires utilisés par les États pour protéger leurs producteurs nationaux au-delà des objectifs abstraits de libre circulation démentis par les faits. Les rubriques « bon à savoir » qui ponctuent l’ouvrage s’inscrivent dans cette perspective concrète notamment pour signaler les contraintes financières de certains instruments comme le crédit documentaire.

Une troisième qualité que nous souhaiterions relever chez Monsieur Radu est sa contribution au Droit douanier. Discipline centrale du Droit du commerce international, cette matière est peu enseignée en France et en conséquence mal connue. Formé auprès de l’un des meilleurs spécialistes français de la matière, le Professeur Claude J. Berr, Monsieur Ghenadie Radu nous livre la synthèse de son expertise en quelques pages magistrales.

Ces trois qualités n’en excluent pas d’autres, comme l’humour qui parsème ici et là l’ouvrage en question.

Bonne étude aux lecteurs du présent ouvrage qui ont fait un bon choix.

Pr Pierre Mousseron Directeur du Master Droitdu Commerce InternationalFaculté de Droit de Montpellier

Introduction

Le droit du commerce international est une matière juridique fascinante ! C’est un mélange savant composé de normes nationales, européennes et internationales, parsemé d’un certain nombre d’éléments comme les principes généraux du droit du commerce international, la lex mercatoria (droit des marchands), les usages, la guidance contractuelle, pour ne citer que cela.

Il s’agit sans aucun doute d’une matière juridique complexe, mais ô combien passionnante : les organisations internationales, telles que l’OMC, l’OMD, la CNUDCI, la CNUCED, tentent de donner un certain cadre aux échanges commerciaux internationaux ; les États et les ensembles territoriaux tels que l’UE, ont leurs propres intérêts commerciaux, les considérations diplomatiques, géopolitiques et géostratégiques accompagnant souvent les prises de décisions ; les entreprises, quant à elles, apparaissent comme des entités essentielles permettant au commerce international de fonctionner dans son ensemble, car dans les faits, ce sont elles qui mettent en place les opérations à l’international.

Cet ouvrage se propose comme objectif de démystifier les principales notions qui touchent au droit du commerce international. Avant toute chose, il sera question d’analyser le contexte actuel et comprendre le rôle joué par l’OMC dans l’organisation du cadre juridique concernant les échanges commerciaux internationaux modernes. Puis, nous nous intéresserons aux sources et aux acteurs du droit du commerce international. On s’arrêtera ensuite au rôle joué par l’Union douanière européenne sur le plan commercial international, dont certaines notions sont d’une importance capitale (classement tarifaire des marchandises, valeur des marchandises en douane, pays d’origine, régimes douaniers). On s’intéressera par la suite aux contrats commerciaux à l’international, et notamment au contrat de vente de marchandises et aux contrats de distribution. Nous passerons aussi en revue les modes et les techniques de payement. Enfin, nous rappellerons les solutions permettant de régler les éventuels litiges commerciaux internationaux.

Le présent ouvrage s’adresse à ceux dont la curiosité naturelle amène à s’intéresser au droit du commerce international dans son ensemble : étudiants (Écoles de commerce et Universités) ; dirigeants d’entreprises ; responsables administratifs et financiers ; personnes chargées d’administrer les ventes ; acheteurs ; collaborateurs chargés des questions logistiques, de transport, de douane…

Ghenadie Radu Docteur en droit

I. Le contexte actuel

Le commerce international est une matière vivante. Certains concepts tombent en désuétude et sont remplacés aussitôt par d’autres. De nouvelles règles apparaissent, sont modifiées, voire supprimées ; de nouvelles pratiques se forment ou disparaissent. Ce qui était vrai il y a quelques décennies ou seulement quelques années, voire quelques mois, pourrait ne plus être d’actualité. La vitesse à laquelle ces changements touchent les échanges commerciaux internationaux est impressionnante : le concept de multilatéralisme qui cède peu à peu sa place à celui de régionalisme ; la mise en place des nouveaux Accords de libre-échange et notamment des Accords de libre-échange de nouveau type ; l’accentuation de la spécialisation internationale des pays ; le ralentissement du phénomène de délocalisation des lignes de production occidentales et l’émergence des premiers signes de relocalisation ; le triomphe des barrières non tarifaires et la prolifération des régimes préférentiels ; etc. Dans ces conditions, il est important de bien comprendre quelles sont à ce jour les principales caractéristiques du commerce international, mais aussi de faire le point sur le rôle actuel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’organisation des échanges commerciaux internationaux modernes.

1. Les principales caractéristiques du commerce international

1.1. L’accentuation de la spécialisation internationale des pays

La spécialisation internationale des pays n’est pas un phénomène nouveau. Théorisée à la fin du XVIIIe siècle par Adam Smith dans son célèbre ouvrage Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, cette théorie est devenue l’un des piliers de l’économie de marché. Selon Smith, chaque pays devrait se concentrer sur la production de ce qu’il pourrait produire au mieux et ensuite échanger ces produits contre ceux qui lui manqueraient. Pour réaliser cet objectif, il faudrait baisser, voire supprimer les droits de douane et les barrières non tarifaires dans les échanges commerciaux internationaux. Un observateur attentif remarquera sans doute que le siècle des Lumières était un terreau fertile pour lancer les théories les plus audacieuses.

Pourquoi les nations devraient-elles se spécialiser ? En suivant la théorie d’Adam Smith, cela permettrait aux nations de s’enrichir. Force est de reconnaître qu’il s’agit d’un argument assez fort. On constate qu’aujourd’hui la théorie de la spécialisation internationale permet aux pays de se spécialiser non seulement dans la fabrication des produits finis, mais également dans la production des composants qui seront incorporés ensuite dans la fabrication du produit fini.

Un exemple pour illustrer ces propos : pour produire une voiture, environ 10 000 pièces sont nécessaires. On a besoin d’éléments en acier, en caoutchouc, en plastique, qui viennent de pays différents et qui se sont spécialisés en amont. Le nombre de pièces monte à environ 100 000 quand il s’agit de produire un avion ! Même pour produire une simple chemise en coton, les capacités industrielles de plusieurs pays sont sollicitées (le coton est récolté en Asie centrale, le tissage est réalisé en Chine et les chemises sont taillées en Tunisie).

La spécialisation internationale des pays en produits finis ou en composants contribue donc à l’augmentation constante des échanges commerciaux de par le monde. Cela suppose plus d’opérations à gérer sur le plan du transport, de la logistique, de la douane, etc.

Revers de la médaille, la spécialisation internationale rend les pays plus que vulnérables en cas de pandémies ou de tensions : dépendance des pays consommateurs d’hydrocarbures par rapport aux pays producteurs (Russie, Iran, Arabie Saoudite, etc.) ; dépendance des pays spécialisés en hautes technologies par rapport à la matière première comme le cérium, le thulium, le lutécium, dont une bonne partie se trouve en Asie. La solution idéale pour les pays dépendants serait de diversifier leurs propres sources d’approvisionnement. Facile à dire dans un contexte international tendu !

1.2. Les délocalisations des lignes de production

Par souci de réduire les coûts de fabrication, ces dernières décennies un bon nombre d’industriels occidentaux ont succombé à la tentation de délocaliser les lignes de production vers des pays au coût salarial et social plus bas.

Dans certains cas, cette façon d’organiser la production peut se comprendre : il est très difficile aujourd’hui de produire dans un pays occidental des produits d’entrée de gamme et de les vendre ensuite à des prix bas, car ces produits seront concurrencés par les productions similaires asiatiques. Par exemple, aucune entreprise textile française ne pourrait aujourd’hui proposer une paire de chaussettes à moins d’un euro la paire.

En revanche, délocaliser la production des marchandises à forte valeur ajoutée est loin d’être le meilleur choix. Par exemple, le prix départ-usine d’un iPod fabriqué en Chine n’était que de 10 dollars américains, alors que son prix de vente dépassait 150 dollars. Certes, fabriquer le même produit aux États-Unis coûterait plus cher, mais il serait alors possible de s’affranchir d’un certain nombre de contraintes linguistiques, culturelles, de transport, de logistique et de douane.

Pour réussir, un projet de délocalisation doit donc prendre en compte ces considérations, mais doit aussi intégrer dans la prise de décisions le développement de l’entreprise à long terme et l’image que pourrait renvoyer le processus de fabrication au consommateur. Les industriels sont de plus en plus nombreux à être déçus par les délocalisations asiatiques, notamment pour des raisons écologiques ou de pandémie.

Concernant les projets de délocalisation de lignes de production d’Europe occidentale, et à condition que ce soit vraiment justifié, les nouveaux pays membres de l’Union européenne (UE) pourraient constituer une alternative acceptable par rapport aux délocalisations vers l’Asie. Produire en Pologne, Hongrie, Bulgarie, Roumanie, permettrait non seulement de communiquer sur le produit fabriqué en UE, mais aussi de bénéficier de tous les avantages offerts par l’Union douanière européenne et par le Marché européen commun (libre circulation des marchandises, interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent, interdiction des mesures d’effet équivalent, etc.).

À long terme, et quand économiquement cela est justifié, le meilleur réflexe à avoir pour un chef d’entreprise est de tenter de garder les lignes de production en France, sans recourir à la délocalisation. Le « Made in France », gage de qualité, est de plus en plus demandé non seulement par les consommateurs français, mais aussi, par les consommateurs étrangers. Le secteur du luxe (maroquinerie, parfums, etc.), par exemple, se porte à merveille.

Enfin, tout porte à croire que dans un avenir proche l’UE adoptera le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux internationaux. Ce principe peut se résumer ainsi : « un produit fabriqué hors du territoire européen ne doit pouvoir pénétrer sur ce dernier que si les normes que nous imposons à nos propres industriels (en matière sociale, sanitaire, environnementale, etc.) sont respectées dans des conditions équivalentes par les industriels étrangers »1. Par exemple, les produits issus des entreprises étrangères qui emploient des enfants ou qui ne respectent pas l’environnement, se verront refuser l’accès au marché européen. Dans ce cas, quel serait l’intérêt de produire à l’autre bout du monde et tenter de convaincre à chaque opération d’importation les douaniers européens que les produits fabriqués correspondent aux exigences européennes ? L’idée de délocaliser les lignes de production hors UE perdrait alors beaucoup de sa substance et sous certaines conditions, le processus de relocalisation pourrait alors se mettre en marche.

1.3. Le triomphe des barrières non tarifaires

En droit par barrière non tarifaire, on entend « toute mesure ou pratique dont l’effet (si ce n’est le but) est de freiner l’accès des produits d’origine étrangère sur un marché national donné que ce soit au stade de l’importation ou de la commercialisation. »2

La spécificité des barrières (mesures) non tarifaires réside dans le fait qu’elles n’apparaissent pas comme ouvertement protectionnistes et discriminatoires à l’encontre des produits étrangers. Il faudrait toujours analyser les effets que ces mesures produisent.

Les barrières non tarifaires ont toujours accompagné la politique commerciale des pays. Normes techniques, certificats, licences à l’importation, restrictions quantitatives, quotas, autolimitation volontaire des exportations, formalités douanières excessives, etc. Certains auteurs dénombrent plus de 8 000 (!) mesures et « mesurettes », le plus souvent prises pour protéger le consommateur. Autant dire que l’imagination des fonctionnaires est très fertile en la matière.

Pour mieux saisir la spécificité de ces mesures, rien ne vaut quelques exemples.

La Fiat 500 est une toute petite voiture qui correspond aux exigences européennes les plus strictes en matière de sécurité. Afin de pouvoir vendre cette voiture sur le marché américain, une « petite » norme technique américaine impose que les véhicules vendus sur son territoire soient dotés d’un dispositif de sécurité renforcé afin d’accroître la sécurité du conducteur et des passagers et cela indifféremment du fait s’ils ont mis ou pas la ceinture de sécurité. En d’autres termes, pour vendre la Fiat 500 aux États-Unis, il faudrait l’équiper d’usine de dispositifs d’airbag supplémentaires qui pèseraient pas moins de 50 kg, ce qui représente un poids énorme pour une voiture de cette taille. Au passage, il faut dire que les voitures américaines, souvent de taille imposante, ont suffisamment de place pour accueillir ce genre de dispositifs de sécurité.

Un autre exemple : le vin moldave était apprécié depuis des siècles par les consommateurs russes. Mais, quand la Moldavie s’approcha de l’UE, par simple « coïncidence », le vin en question ne correspondait plus aux exigences des autorités russes en ce qui concerne la qualité. Par conséquent, et afin de « protéger » le consommateur, l’accès au vin moldave sur le marché russe se voyait refusé. Toujours par pure « coïncidence », dès que la Moldavie se rapprochait de la Russie, le vin moldave retrouvait grâce aux yeux des autorités russes. On pourrait en déduire que les mesures non tarifaires peuvent être utilisées aussi comme des outils de pression géopolitique.