Droit des objets connectés et télécoms E-Book

Alain Bensoussan

• Herausgeber: Bruylant
• Kategorie: Fachliteratur
• Serie: Lexing - Technologies avancées & Droit
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 139

Veröffentlichungsjahr: 2017

Beschreibung

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure.

Après avoir d’abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l’information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l’écrit papier et manuscrit par l’écrit numérique, c’est au tour des objets de se connecter, d’abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés.

Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d’arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d’applications, de le faire mieux qu’un être humain placé dans la même situation qu’eux, soit parce qu’ils sont plus rapides dans l’analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit qu’ils sont plus habiles que l’homme lui-même.

Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms.

Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?

C’est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.

Leseprobe

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour le Groupe Larcier.

Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique.

Le «photoco-pillage» menace l’avenir du livre.

Pour toute information sur nos fonds et nos nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez nos sites web via www.larciergroup.com.

© Groupe Larcier s.a., 2017

Éditions Bruylant

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Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN : 9782802759164

Collection des Minilex

Sous la direction d’Alain Bensoussan et de Jean-François Henrotte

La collection rassemble des ouvrages traitant l’essentiel des questions juridiques d’une technologie.

La collection s’adresse aussi bien aux étudiants en droit qu’aux professionnels du droit, soit pour un apprentissage exprès ou pour une mise à jour des connaissances, dans le droit d’une technologie qui fait l’actualité.

Chaque sujet est traité de façon pratique et concise dans un format court.

Déjà parus :

Le droit des robots, Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan, juin 2015.

Failles de sécurité et violation de données personnelles, Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres, 2016

Droit des drones. Belgique, France, Luxembourg, Alexandre Cassart, 2017

À la mémoire de Renate.

Avant-propos

L’Internet des objets est incontestablement une technologie de rupture et qui le restera vraisemblablement jusqu’en 2025.

L’Internet des objets, ce sont notamment les compteurs intelligents, les voitures, les maisons connectées, les villes connectées, etc. Innovation et anticipation sont au cœur de leur développement et de leur démocratisation.

Cet ouvrage dresse un état des lieux des concepts, des technologies, des objets et des services d’ores et déjà disponibles et présente les grands enjeux de leur déploiement au regard de la réglementation sectorielle des communications électroniques en termes de télécommunication.

Un grand merci à Marie-Cécile Berthod et Isabelle Pottier, pour leur aide et leurs recommandations au moment de la relecture de cet ouvrage qui, tout en se voulant pédagogique aborde nécessairement des problématiques de régulation parfois complexes à appréhender et à partager avec un lecteur novice du domaine.

Une immense fierté, enfin, que le Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Sébastien Soriano, ait accepté de rédiger la préface de cet ouvrage, témoignant ainsi tout l’intérêt que lui-même et l’autorité qu’il préside portent à cette révolution numérique et aux enjeux techniques, économiques et sociétaux qui en découlent.

Préface

Sébastien Soriano

Président de l’Arcep

En interconnectant les objets à Internet, une nouvelle phase de la révolution numérique s’ouvre.

L’internet des objets va irrémédiablement bouleverser notre relation aux objets du quotidien, aux outils de production et à la ville. Cette évidence ne doit pas nous faire oublier la partie immergée de l’iceberg : la production d’une quantité phénoménale de données, sans commune mesure avec celles actuellement collectées. L’internet des objets nous fera passer de l’ère du big data à celle du « full data » et alimentera de nouvelles vagues d’innovation telles que l’intelligence artificielle.

L’internet des objets n’est donc pas seulement un nouveau vecteur de croissance, c’est aussi une véritable opportunité pour l’Europe de revenir sur le devant de la scène numérique en ouvrant l’accès à de nouveaux acteurs.

La régulation a un rôle à jouer pour favoriser le développement de l’internet des objets.

À l’automne 2016, l’Arcep publiait son livre blanc sur l’internet des objets1. et précisait sa vision d’une régulation pro-innovation. Soutenir l’émergence de l’internet des objets, c’est avant tout comprendre, ouvrir et éclairer.

Ce livre de Frédéric Forster, dont j’ai plaisir à signer la préface, s’inscrit pleinement dans ces objectifs.

Comprendre l’internet des objets, c’est en effet appréhender les principaux enjeux techniques, économiques, sociétaux de cette révolution, et identifier les acteurs qui animent ce nouvel écosystème – entrepreneurs issus des réseaux télécoms préexistants certes, mais aussi nouveaux entrants porteurs de technologies innovantes, ainsi que les partenaires institutionnels qui peuvent les accompagner dans leur développement.

C’est en permettant le foisonnement des idées et des technologies, en donnant à chacun sa chance de tester son business model auprès des utilisateurs, que nous verrons émerger les standards de demain. Et pour cela les entrepreneurs doivent pouvoir disposer des ressources – fréquences et identifiants – adaptées à leurs besoins. Veiller à la disponibilité de ces ressources ne suffit pas, il faut faire preuve de pédagogie pour que tous les acteurs, dont le cœur de métier est parfois très éloigné des problématiques de régulation, puissent s’informer sur leurs droits et obligations. Car dans un environnement complexe, la priorité doit être d’éclairer.

Ce livre à vocation pédagogique contribuera à la sensibilisation aux enjeux de régulation de tous ceux qui s’intéressent à l’internet des objets.

1 Arcep, Livreblanc, « Préparerlarévolutiondel’Internetdesobjets », composédedeuxdocuments : « Unecartographiedesenjeuxdelarévolutiondel’Internetdesobjets » (Doc. 1) et « Inventerunerégulationpro-innovation » (Doc. 2), 7 novembre2016, disponiblesurhttp://www.arcep.fr/.

Principales abréviations

Afnic :

Association française pour le nommage Internet en coopération

AGD :

Administrateur général des données

ANFr :

Agence nationale des fréquences

ANSSI :

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

ARCEP :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

BEREC :

Body of European Regulators for Electronic Communications

CPCE :

Code des communications électroniques et des postes

CEPT :

Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications

CSA :

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décis. :

Décision

DGALN :

Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature

DGE :

Direction générale des entreprises

Dir. :

Directive

ETSI :

European Telecommunications Standards Institute

FAI :

Fournisseur d’accès à Internet

GRACO :

Groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs

IAB :

Internet Architecture Board

IANA :

Internet Assigned Numbers Authority

ICANN :

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Idate :

Institut de l’audiovisuel et des télécoms en Europe

IdO :

Internet des objets

IETF :

Internet Engineering Task Force

IoT :

Internet of Things

IRTF :

Internet Research Task Force

LAN :

Local Area Network (Réseau local)

M2M :

Machine to Machine

MAN :

Metropolitan Area Network (Réseau métropolitain)

MNO :

Mobile Network Operator (Opérateur de réseau mobile)

MVNO :

Mobile Virtual Network Operator (Opérateur virtuel de réseau mobile)

ORECE :

Organe des régulateurs européens des communications électroniques

PAN :

Personal Area Network (Réseau personnel)

Règ. :

Règlement européen

RPV :

Réseau privé virtuel

RSPG :

Radio Spectrum Policy Group

SIM :

Subscriber Identification Module

SMS :

Short Message Service

TdF :

Télédiffusion de France

TNRBF :

Tableau national de répartition des bandes de fréquences

UIT :

Union internationale des télécommunications

VPN :

Virtual Private Network

WAN :

Wide Area Network (Réseau local)

Wi-fi :

Wireless Fidelity

WLAN :

Wireless Local Area Network (Réseau local sans fil)

Sommaire

Avant-propos

Préface

Principales abréviations

Introduction

1. L’approche générale

2. Les régulateurs de l’Internet des objets

3. Les opérateurs de communications électroniques

4. Les fabricants d’objets connectés

5. Le régime des fréquences radioélectriques

6. Le régime des ressources en numérotation

Liste des annexes

Annexe 1 : Bibliographie

Annexe 2 : Lexique

Annexe 3 : Tableau des fréquences librement utilisables

Annexe 4 : Liste des figures et schémas

Annexe 5 : Index

Table des matières

Introduction

1. À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure.

2. Nous avons d’abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l’information, grâce au replacement maintenant quasiment généralisé de l’écrit papier et manuscrit, par l’écrit numérique.

3. C’est au tour des objets de se connecter, d’abord à nous, au moyen des outils de communication et des capteurs qui se sont multipliés, y compris dans le monde du textile et de la mode et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés.

4. Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d’arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d’applications, de le faire mieux qu’un être humain placé dans la même situation qu’eux, soit parce qu’ils sont plus rapides dans l’analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit parce qu’ils sont plus habiles que l’homme lui-même.

5. Les écosystèmes traditionnels sont naturellement totalement modifiés par l’apparition des objets connectés et par leur multiplication fulgurante.

6. Les chaînes de valeur économiques sont profondément bouleversées, certains acteurs dominants à une époque étant relégués à des rôles très accessoires alors que d’autres ont pris des positions clés dans cette nouvelle chaîne de valeur alors que rien ne le laissait supposer il-y-a quelques années à peine, tant leur positionnement semblait éloigné de cette industrie.

7. L’industrie automobile est un exemple symptomatique de ces mutations ; de concepteurs de véhicules et d’assembleurs de pièces fabriquées par d’autres, les constructeurs se voient poussés à devoir se confronter à des acteurs totalement improbables dans le monde automobile il y a moins d’une dizaine d’années. C’est le cas avec Google et sa voiture autonome connectée, la Google Car, ou avec les ambitions réelles ou supposées de Facebook ou d’Apple dans ce secteur pourtant tellement éloigné de celui dans lequel ces entreprises ont pris leur essor et ont acquis leur notoriété.

8. Les cartes sont complètement rebattues et les positions des uns et des autres s’entremêlent d’une manière nouvelle ; les frontières entre les secteurs d’activité traditionnels s’estompent et tous les acteurs économiques se voient donner la chance de partir de zéro, au même moment, les handicaps des uns étant compensés par les handicaps des autres.

9. Ainsi, si un constructeur automobile sait fabriquer des voitures il n’est pas un professionnel de l’Internet ; telle est aussi la situation, mais inversée, dans laquelle se trouve une entreprise de l’Internet qui, comme Google, a tout à apprendre de la construction de voitures mais plus rien à prouver dans le monde de l’Internet.

10. Que dire de Tesla qui construit des voitures électriques totalement connectées au monde qui les entoure, au point qu’elles sont capables de proposer le meilleur itinéraire à suivre, par exemple du domicile au travail ou inversement, sans que le conducteur ait quoi que ce soit à lui demander, dès lors que la voiture identifie l’heure de départ, le point de départ, le jour de la semaine. À partir de ces éléments, elle en déduit qu’il est hautement probable que le trajet qui va être parcouru est précisément celui qui sépare le domicile du travail.

11. C’est aussi la première voiture dont les systèmes se mettent à jour, automatiquement, comme on met à jour les applications de son téléphone intelligent.

12. Ce genre de changement de paradigme peut être constaté dans presque tous les secteurs, qu’ils soient industriels ou non ; l’industrie du textile est concernée, celle des articles de sport également tout comme le secteur de la santé avec le phénomène du « quantified self », celui de l’assurance, grâce à la collecte des données générées par les objets connectés, celui de la construction d’habitations ou d’usines, avec la domotique, de l’urbanisme avec les objets permettant aux villes d’être connectées (feux de signalisation intelligents, capteurs de trafic, parking intelligents), etc.

13. Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources rares : comme tout le reste de l’industrie informatique, elles consomment énormément de matières premières qui, pour certaines d’entre elles sont peu abondantes ou extraites dans des conditions qui peuvent interroger le respect des droits humains.

14. Elles sont également grosses consommatrices de ressources rares utilisées dans le domaine des communications électroniques : les fréquences et les numéros.

15. Ainsi, si on se concentre sur ce secteur particulier, les enjeux de la croissance très forte des objets connectés peuvent se résumer de la manière suivante :

Figure 1. Les enjeux majeurs

16. Ce sont ces enjeux de régulation que nous souhaitons présenter dans cet ouvrage.

17. L’ouvrage dresse un panorama des problématiques que posent, en droit des communications électroniques, les objets connectés, et ce, au travers d’une présentation :

– générale, technique, économique et juridique de l’Internet des objets ;

– des acteurs, publics ou privés, institutionnels ou non concernés par ces enjeux de droit des télécommunications ;

– du régime légal et réglementaire applicable aux fréquences radioélectriques ;

– du régime légal et réglementaire applicable aux ressources en numérotation utilisées par les objets connectés ;

– des réglementations connexes impliquées dans le domaine des communications électroniques, par la présence d’objets connectés sur les réseaux.

1. L’approche générale

18. Les relations entre l’univers des télécommunications et celui des objets connectés peuvent être appréhendées selon différents plans d’analyse. Nous vous proposons d’utiliser un triple prisme constitué des plans technique (définitions, typologies objets, réseaux, fréquences), économique (nouvel écosystème, nouveaux acteurs) et juridique (régulation des fréquences, des ressources en numérotation, droit de la sécurité, etc.).

19. Il n’en reste pas moins que, quelle que soit l’approche qui est adoptée, la révolution que constituent ces objets interpelle tous les acteurs, y compris les régulateurs. Ainsi, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a identifié l’Internet des objets comme l’un des chantiers prioritaires de sa revue stratégique.

20. À cet effet, elle a publié fin 2016, un livre blanc1. en partenariat avec les institutions publiques les plus concernées par l’Internet des objets : l’Agence nationale des fréquences (ANFr), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature (DGALN), la Direction générale des entreprises (DGE) et France Stratégie.

21. Il ressort des auditions menées lors de l’élaboration du livre blanc que « la gestion de la rareté des ressources constitue un enjeu concernant plusieurs systèmes d’adressage utilisés pour identifier les objets dans les réseaux. Concernant les réseaux cellulaires, une tranche de numéro à 14 chiffres a été mise à disposition spécifiquement pour le M2M »2..

1.1. L’approche technique

1.1.1. Les définitions

22. Il est symptomatique de constater qu’il n’y a pas de définition unifiée des objets connectés, que l’on appelle d’ailleurs aussi parfois « objets communicants » ou encore sous le vocable plus englobant d’« Internet des objets » ou « Internet of things » pour les anglophones.

23. Cette absence de définition est le résultat de la diversité des technologies utilisées, mais aussi de la multiplicité des usages et des applications possibles de tels objets.

24. Définition matérialiste. Tout au plus, est-il possible d’affirmer qu’un objet connecté est un objet qui se caractérise par au moins un capteur, d’une part, et qui a la faculté d’échanger des informations, au travers d’un réseau de communication, soit avec son utilisateur, soit avec d’autres objets connectés, d’autre part.

25. Définition processuelle. Une autre définition possible consiste à caractériser un objet connecté par le fait qu’il s’agit d’un objet physique, doté d’une adresse IP, qui se connecte à un réseau pour émettre et recevoir des données et des informations au travers de ce réseau.

1.1.2. Les typologies d’objets

26. On le voit, ces définitions, très génériques, ne permettent pas à elles seules de dessiner le portrait d’un objet connecté.

27. La première définition pourrait caractériser des objets existants depuis de nombreuses années et non représentatifs de ce que l’on entend par « Internet des objets » : il pourrait, par exemple, s’agir de sondes de température montées sur des chaudières ou des moteurs de voiture.

28. Elles sont bien constituées d’un capteur qui communique, au travers d’un réseau, une information de température à l’utilisateur de la machine concernée, voire même, est capable de déclencher une alarme.

29. De là à soutenir que cette sonde serait dotée d’une intelligence dans la prise de décision de déclencher une alarme, il y a un pas que personne n’oserait franchir dans la mesure où il est évident que nous sommes là dans l’ère de l’électromécanique et non dans celle de l’Internet et de l’intelligence artificielle.

30. La seconde définition, décrivant plutôt un processus de communications, marque davantage que la première la relation qui doit exister entre l’objet et un réseau, en raison de la mention de l’affectation à cet objet d’une adresse IP qui va précisément lui servir à échanger les informations qu’il collecte avec le monde auquel il est ainsi connecté.

31. C’est donc vraisemblablement cette définition qu’il convient de privilégier.

32. Définitions insuffisantes