Et si c'était du contrôle coercitif ? E-Book

Karina Cloutier

• Herausgeber: Anthemis
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 417

Veröffentlichungsjahr: 2025

Beschreibung

Ces dernières années, de nombreuses recherches menées en Europe, aux États-Unis et au Canada convergent vers les mêmes constats : la violence dans le couple est insuffisamment détectée, peu documentée et souvent confondue avec un « conflit conjugal ». Il en découle une protection défaillante des victimes dans leur parcours socio-judiciaire et une difficulté à faire cesser les comportements violents des auteurs.

Cet ouvrage se propose de changer les représentations et regards, en offrant de nouvelles clés d’analyse grâce aux récentes avancées dans les champs de la sociologie, de la psychologie, de la criminologie, du droit et des neurosciences.

La violence conjugale ne se limite pas à des actes visibles et ponctuels. Elle s’installe le plus souvent insidieusement dans le quotidien, sous forme de pressions psychologiques, économiques, sexuelles, de dénigrement, de menaces, de surveillance… Ces différentes stratégies portent un nom : le contrôle coercitif.

L’impact du contrôle coercitif est profond, durable. Il touche autant les victimes adultes — majoritairement des femmes — que les enfants.

Cet ouvrage élabore un référentiel commun, construit, dans une démarche pluridisciplinaire, à partir des recherches, des pratiques et des analyses croisées entre la Belgique, la France et le Québec. En intégrant une perspective de genre, il rassemble des concepts-clés, offre des repères pour aider les professionnel·les à mieux appréhender le phénomène des violences, y compris en contexte post-séparation, et déconstruit les mythes traditionnels, en les repensant à la lumière des droits humains, des recherches scientifiques et de décisions judiciaires innovantes.

Il constitue ainsi un outil essentiel pour penser autrement, mieux agir, et protéger efficacement celles et ceux qui sont les victimes de violences conjugales, spécialement les femmes et les enfants.

Leseprobe

ET SI C’ÉTAIT DU CONTRÔLE COERCITIF ?

ET SI C´ETAIT DU CONTRÔLE COERCITIF ?

Repenser les pratiques socio-judiciaires pour (mieux) protéger les victimes de violences conjugales

Un référentiel commun Belgique – France – Québec

Sous la coordination de Dima Karadsheh, Anne-Catherine Rasson, Céline Rossini et Agathe Willaume

Préface de Géraldine Mathieu

Catherine Ahélo, Karina Cloutier, Emilie Doutrepont, Isabelle Dréan-Rivette, Alexandre François, Élise Joyal-Pilon, Dima Karadsheh, François Lavallière, Anne-Catherine Rasson,

La version en ligne de cet ouvrage est disponible sur la plateforme juridique Lexnow à l’adressewww.lexnow.io.

© 2025, Anthemis s.a. Avenue des Arts, 6-9/510 – B-1210 Bruxelles Tél. [phone] – [email protected] – www.anthemis.be

Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre, par quelque procédé que ce soit et notamment par photocopie, réservées pour tous pays.

Dépôt légal : D/2025/10.622/113 ISBN papier : 978-2-8072-1604-4 ISBN numérique : 978-2-8072-1628-0

Mise en page : CW Design Couverture : Matthieu Lepoutre Imprimé en Belgique

Les auteur·rices

✦Pour la Belgique :– Émilie Doutrepont, psychologue clinicienne, thérapeute familiale, responsable clinique de la « Clinique du Lien »– Alexandre François, substitut du Procureur du Roi de Liège, magistrat de référence VIF, collaborateur scientifique à l’UCLouvain– Dima Karadsheh, conseillère à la cour d’appel de Mons, juge d’appel de la famille et de la jeunesse, collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit familial de l’ULB– Anne-Catherine Rasson, docteure en droit, chercheuse postdoctorante et maîtresse de conférences invitée à l’UCLouvain, maîtresse de conférences invitée à l’UNamur et directrice pédagogique d’un SRG– Jean-Louis Simoens, directeur du Pôle de ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales– Agathe Willaume, collaboratrice scientifique à l’UNamur, Unité droit de l’enfant, juriste, politologue et victimologue, certifiée en criminologie, directrice du Service d’Aide aux Justiciables de Marche (SMAJ), créatrice de la « Clinique du Lien »✦Pour la France :– Isabelle Dréan-Rivette, docteure en droit, titulaire d’un Master de clinique criminologique et victimologique, ancienne avocate en France et au Canada, présidente de la Commission Recherches auteurs du Comité National des Violences Intrafamiliales (CNVIF), membre du Centre de Recherche de la Gendarmerie Nationale (CRGN), autrice, magistrate– François Lavallière, premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes, coordonnateur du Pôle violences intrafamiliales (Pôle VIF), maître de conférences associé en droit pénal à Sciences Po Rennes✦Pour le Québec :– Catherine Ahélo, avocate chez Rebâtir, Commission des services juridiques– Karina Cloutier, avocate chez Rebâtir, Commission des services juridiques– Élise JOYAL-PILON, avocate chez Rebâtir, Commission des services juridiques– Céline Rossini, chargée du développement et du transfert des connaissances, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Préface Du constat à l’action : pour des pratiques outillées face aux violences conjugales

Le traitement des violences conjugales constitue aujourd’hui un enjeu crucial pour l’effectivité des droits fondamentaux, en particulier ceux des femmes et des enfants. Longtemps reléguées au silence de la sphère privée, disqualifiées comme simples « différends conjugaux » ou interprétées sous le prisme réducteur du « conflit familial », ces violences sont désormais reconnues comme des phénomènes systémiques profondément enracinés dans des rapports sociaux de domination et largement documentées par les sciences sociales ainsi que par les juridictions européennes et internationales.

L’ouvrage que vous tenez entre les mains apporte une contribution majeure à la construction d’un socle commun de savoirs juridiques et interdisciplinaires permettant aux professionnel·les de la justice et du champ psycho-médico-social de mieux comprendre, qualifier et traiter les violences conjugales. Structuré autour de concepts tels que le contrôle coercitif, la violence post-séparation, la victimisation secondaire ou le psychotraumatisme, il dépasse le cadre d’un simple outil pédagogique pour inviter à un véritable changement de paradigme dans l’appréhension des violences familiales.

L’approche centrale de ce référentiel repose sur l’analyse du contrôle coercitif, considérée comme une grille de lecture essentielle pour identifier les mécanismes de domination et repenser les pratiques socio-judiciaires. Cette perspective permet de détecter les formes de violence souvent invisibles, psychologiques ou stratégiques, que les instruments juridiques classiques peinent à appréhender. Elle offre ainsi un cadre commun, rigoureux et fondé sur les textes internationaux récents et les avancées de la recherche, pour guider magistrat·es, avocat·es, travailleur·euses sociaux·ales et psychologues dans leurs interventions, sans jamais se limiter à des réponses toutes faites.

Considérer la dimension genrée des violences conjugales, loin d’être idéologique, répond à une exigence de fidélité aux données empiriques et aux instruments juridiques en vigueur. Il ne s’agit pas de nier les violences exercées par des femmes ou subies par des hommes, mais de rappeler une réalité statistique incontournable : les violences conjugales relèvent majoritairement d’une logique de domination masculine, à laquelle le droit doit répondre de manière spécifique, différenciée et contextualisée.

Cette perspective genrée et centrée sur le contrôle coercitif permet également de déconstruire les mythes et stéréotypes y compris dans les prétoires. Le mythe de la « mère manipulatrice », l’assimilation abusive entre conflit et violence ou la survalorisation de la coparentalité au détriment de la sécurité des enfants sont autant de biais cognitifs qui, s’ils ne sont pas identifiés, compromettent l’efficacité et l’impartialité des décisions judiciaires. L’ouvrage invite donc à l’autocritique et à une réflexivité éthique, indispensable à une pratique juridictionnelle et socio-judiciaire éclairée et protectrice.

En mobilisant les apports de la sociologie, de la psychologie clinique, de la victimologie et du droit, cet ouvrage propose une démarche pluridisciplinaire et juridiquement fondée. Il ne s’agit pas de plaider pour un droit émotionnel, mais pour un droit lucide et informé, capable de reconnaître les asymétries dans les relations et d’y répondre avec discernement. La dimension internationale de l’ouvrage, construite en dialogue entre la Belgique, la France et le Québec, permet de confronter les pratiques, d’enrichir le référentiel et de souligner l’importance d’un langage partagé pour mieux comprendre, détecter et combattre les violences conjugales au-delà des frontières.

Le travail présenté ici est le fruit d’une pensée rigoureuse et d’une volonté manifeste d’adapter le droit à la réalité des violences vécues. Il constitue un outil de mobilisation intellectuelle, invitant à penser le droit non comme une norme à appliquer, mais comme un vecteur de transformation sociale. La formation des professionnel·les devient ainsi un levier décisif pour améliorer les réponses judiciaires et psychosociales, réduire les risques de revictimisation et renforcer l’accès effectif à la justice.

Pour endiguer les violences conjugales, il ne suffit plus de constater : il faut agir. La responsabilité est collective, partagée entre institutions, praticien·nes, chercheur·euses et citoyen·nes. Chacun a un pouvoir d’agir : nommer, écouter, croire, protéger, décider autrement. Face à un phénomène systémique, seule une mobilisation transversale, exigeante et durable permettra de déconstruire les paradigmes hérités et de bâtir une justice réellement protectrice.

Puissent ces repères théoriques se traduire en repères pratiques, irriguer les débats doctrinaux, nourrir les formations, éclairer les jugements et inspirer des réformes structurelles. Qu’aucune victime de violences conjugales – adulte ou enfant – ne soit plus confrontée au doute, à l’indifférence ou à l’aveuglement du système judiciaire.

Parce que mal nommer, c’est déjà fermer les yeux.

Parce que nommer sans comprendre, c’est orienter le regard.

Parce que juger sans nuance, c’est fausser l’analyse.

Et agir sur de tels fondements, c’est risquer de nouvelles injustices.

Géraldine Mathieu Professeure à l’UNamur

Avertissements Ce référentiel propose une approche nouvelle de la prise en charge des violences conjugales. Il invite à déconstruire nos représentations de la violence, dans une société encore profondément marquée par le patriarcat, et à changer de paradigme. Il ne s’agit pas d’un ouvrage scientifique exhaustif, mais d’un travail de réflexion fondé sur des apports issus de la sociologie, de la psychologie, du droit, ainsi que sur des pratiques professionnelles éprouvées. La perspective adoptée se veut attentive aux mécanismes de domination et de discrimination systémiques et structurels de genre et d’âge dans la famille, tout en reconnaissant la diversité des situations rencontrées, y compris celles où les hommes peuvent être victimes. Les auteurs et autrices ont choisi d’adopter un cadre d’analyse qui met en lumière les réalités vécues par les femmes et les enfants dans le contexte familial, sans prétendre à l’universalité, mais avec la volonté de contribuer à une meilleure compréhension des dynamiques à l’œuvre et à une évolution des pratiques pour mieux protéger les victimes.✍ L’ouvrage a été rédigé en écriture inclusive, afin de refléter une approche égalitaire et respectueuse de toutes les identités de genre. Ce choix s’inscrit dans une démarche cohérente avec le principe de non-discrimination et dans le but de lutter contre l’invisibilisation des femmes et des autres minorités de genre dans la langue française. Il convient aussi de noter que nous ferons référence aux « auteurs » de violences et non aux « autrices ». Nous souhaitions en effet ne pas invisibiliser la dimension de genre des violences conjugales à travers notre texte même si, dans certaines familles, ce sont les femmes qui sont à l’origine des violences entre partenaires intimes. Cependant, les citations n’ont pas été modifiées et les développements à partir de documents ne respectant pas la norme inclusive, comme les instruments juridiques ou les décisions judiciaires, n’ont pas non plus été adaptés et ce pour respecter la volonté de leurs auteur·rices.

Nous dédions ce livre à toutes les victimes de violences conjugales, adultes ou enfants, qui ont été au cœur de nos réflexions et de nos échanges et qui restent le moteur de nos engagements.

❤Remerciements

Né de belles rencontres, ce livre est le résultat d’un engagement collectif, nourri par des échanges pluridisciplinaires aussi riches qu’inspirants et de solidarités discrètes mais essentielles.

Nous souhaitons remercier ici chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué, de manière ponctuelle ou plus soutenue, à la réalisation de cet ouvrage. Leur expertise, leur disponibilité et leur engagement ont été précieux à chaque étape du travail.

Nous remercions également vivement Fanny Heinrich et Louise Riendeau pour leur relecture attentive de l’ensemble de l’ouvrage et leurs précieux conseils.

Nos pensées vont enfin à nos familles et nos proches qui nous ont apporté tout leur soutien durant ces semaines d’écriture : leur patience et leurs précieux encouragements ont rendu cette aventure humaine possible.

À toutes et tous, merci.

Les auteur·rices

« Depuis toujours veille sur mes journées au palais une statue de Thémis.Les yeux recouverts d’un bandeau, qui symbolise l’impartialité.Cette allégorie d’une justice aveugle m’a toujours interrogée.D’une main, elle brandit le glaive, fermement, sans pourtant voir celuiqu’elle va frapper de sa fermeté. De l’autre, elle tient la balance, délicatement, sans pourtant observer son équilibre. Une justice sans vision, cela me trouble, et même m’inquiète. »(Gwenola Joly-Coz, 2023)1

Dictionnaire des principaux symboles utilisés dans ce référentielIdée Clé : Suggestion pratique, bonne pratique à adopter, exemples/Attention : Point critique qui requiert une vigilance particulière ou une erreur à éviter📌À Retenir : Mise en évidence d’une information essentielle, d’une synthèse🔍Recherche: Présentation du résultat de recherches👉Conséquence tirée pour la pratique⚖Justice : Point de droit plus approfondiAlerte : Signal d’alerte sur un facteur de risques pour la sécurité des victimesDécision de justice à épingler

1 Les citations mises en exergue dans l’ouvrage ne mentionnent que le nom de l’auteur·rice et la date de la source. Les références complètes se trouvent dans la bibliographie.

Principales abréviations utilisées dans ce référentiel

BE : Belgique

CC : contrôle coercitif

CE : Conseil de l’Europe

CEDEF : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979

CEDH : Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950

CIDE : Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989

Convention d’Istanbul : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du 1er août 2014

Directive UE de 2024 : Directive UE 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

FR : France

GREVIO : Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul

Loi sur le divorce : loi canadienne sur le divorce (L.R.C. (1985), ch. 3 (2e suppl.))

Loi du 13 juillet 2023 : loi belge du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent

Loi Santiago : loi française no 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

NU : Nations unies

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONU Femmes : entité des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

QC : Québec

RapportGarde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfantsde 2023 : Rapport du 13 avril 2023 de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem

Résolution du Parlement européen de 2021 : Résolution du 6 octobre 2021 sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants

UE : Union européenne

VC : violences conjugales

VIF : violences intrafamiliales

PARTIE I Mise en contexte – Pour une nouvelle approche des violences conjugales

Chapitre 1 Les constats

1.Au cours des dernières années, plusieurs recherches ont été menées en Europe et ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis et au Canada, sur les violences conjugales et leurs impacts sur les victimes, dont les enfants2.

Les constats se rejoignent :

üLa violence dans le couple estinsuffisamment détectée3 ;elle est souvent confondue avec un conflit conjugal, qui peut être, dans certains cas, un« haut conflit »selon la terminologie utilisée en Belgique ou un« conflit sévère de séparation »selon la terminologie utilisée au Québec.

üElle est perpétrée dans l’espace privé qu’est la famille, s’apparentant encore à une« black box »4, une zone de non-droits où lesdominations, spécialement d’âge et de genre, s’exercent encore bien trop souvent en toute impunité5.

üLes violences sont encore trop souvent appréhendées comme desactes ponctuels et visiblesalors que la violence conjugale se déploie dans uncontinuumet se manifeste principalement par des comportements invisibles6.

üLesconséquencesde la violence conjugale sur les victimes et en particulier sur les enfants sontminimisées, voire ignorées7.

üLes textes internationaux montrentle caractère genré et systémiquede cette violence dans le couple ;celle-ci s’inscrit dans des rapports de pouvoir où les femmes sont majoritairement les victimes et les hommes majoritairement les auteurs8.

Face à ces constats, il devient essentiel :

üD’interroger nos représentations sociales relatives à la violence conjugale.

üD’intégrer une perspective de genre dans notre analyse de ces violences.

« La violence exercée par des partenaires intimes existedans tous les milieux et concerne tous les groupes socio-économiques, religieux et culturels. Il s’agit d’un fardeau mondial écrasant,porté pour l’essentiel par les femmes. »(OMS, 2012)

📌Il est primordial de reconnaître les dynamiques relationnelles en jeu, de comprendre les violences conjugales comme un processus qui revêt un caractère genré et de prendre en considération leurs répercussions sur les victimes, en particulier les femmes et les enfants.

Terminologie :violences conjugalesversusviolences intrafamilialesDans ce référentiel, nous n’aborderons que les violences conjugales et non les maltraitances subies par les enfants dans leurs familles, autres que celles résultant de la violence entre partenaires intimes. Pour éviter toute confusion, nous avons fait le choix d’utiliser principalement l’expression « violences conjugales » (ou « violences entre partenaires intimes » ou « violences dans le couple ») plutôt que « violences intrafamiliales ». Il va de soi cependant que les violences conjugales sont également intrafamiliales et que donc, suivant les contextes, les deux expressions pourront être utilisées comme synonymes.

2 Nous renvoyons aux très nombreuses références reprises à la fin de cet ouvrage dans la Bibliographie sélective.

3 K. Sadlier, E. Durand et E. Ronai, Violences conjugales : un défi pour la parentalité, Paris, Dunod, 2025, ainsi que les éditions précédentes ; I. Côté, S. Lapierre et F. Dupuis-Deri, L’aliénation parentale : stratégie d’occultation de la violence conjugale ?, Rapport de recherche, Université d’Ottawa, RéQEF, IREF et FemAnVie, 2019.

4 J. S. Hendricks, « Renegociating the Social Contract », Michigan Law Review, 2012, vol. 110, no 6, p. 1084.

5 S. M. Okin, Justice, Gender and the Family, New York, Basic Books, 1989. Voy. aussi M. J. Harbach « Feminist Legal Theory and Children’s Rights », in The Oxford Handbook ofChildren’s Rights Law, Oxford, Oxford University Press, 2020, pp. 159 et s. ; Ch. Delphy, « L’état d’exception : la dérogation au droit commun comme fondement de la sphère privée », Nouvelles Questions Féministes, 1995, no16/4, pp. 73-114.

6 I. Côté et S. Lapierre, « Pour une intégration du contrôle coercitif dans les pratiques d’intervention en matière de violence conjugale au Québec », Intervention, 2021, no153, p. 116.

7 H. Romano, « Blessures d’enfance et mémoire traumatique », Les Cahiers Dynamiques, 2015, 66(4), pp. 28-34.

8 Ce constat explique que, bien que ce référentiel soit rédigé en écriture inclusive, il sera fait référence aux « auteurs » de violences et non aux « autrices », même si, dans certaines situations, ce sont les femmes qui sont autrices de violences conjugales (voy. l’avertissement sur l’écriture inclusive en début d’ouvrage). Sur le caractère systémique et genré de la violence, voy. les références issues du droit international citées infra au no 5.

Chapitre 2 Interroger nos représentations sociales de la violence conjugale

2.Tout le monde s’accorde pour condamner les violences conjugales. Néanmoins, personne ne s’entend sur ce que recouvre cette notion dans la réalité, en raison des représentations différentes que chacun·e se fait de ces violences.

Les représentations sociales guident non seulement l’interprétation de la réalité mais également les processus sociocognitifs impliqués dans l’évaluation des situations et la prise de décision.

Or, les discours des auteurs collent en général aux représentations que l’on peut avoir des violences conjugales, ce qui leur donne une apparence de consistance et de crédibilité, alors que la réalité vécue par les femmes victimes de ces violences en est très éloignée.

La représentation de la violence, focalisée sur des actes physiques, principalement des coups, a généré une image ancrée sociétalement de la « femme battue ». Cette image invisibilise cependant le continuum de la violence conjugale, les faits et gestes du quotidien de moindre intensité mais tout aussi destructeurs, qui échappent encore à cette représentation9.

Par ailleurs, la violence dans le couple reste encore très souvent appréhendée comme un conflit entre partenaires égaux impliquant une coresponsabilité alors que violence et conflit ne devraient pas être confondus (infra, nos 21 et s.).

Et si on changeait ces représentations ?

Le focus doit se déplacer vers la dynamique relationnelle et les stratégies de domination.

Il s’agit aujourd’hui de« reconstituer le film des violences, en saisir le contrôle et la contrainte qu’exerce l’auteur, au-delà de l’instant de la photooù il obtient le sourire des victimes à ses côtés, car elles savent bien ce que leur coûterait de ne pas le faire »(Andreea Gruev-Vintila, 2023).

9 I. Côté et S. Lapierre, « Pour une intégration du contrôle coercitif dans les pratiques d’intervention en matière de violence conjugale au Québec », Intervention, 2021, no153, p. 115 ; A. Gruev-Vintila, Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale, Paris, Dunod, 2023, pp. 37 et s.

Chapitre 3 Intégrer une perspective de genre

Section 1. Lutter contre la force des stéréotypes10

3.Il existe des résistances à prendre en compte la dimension genrée des violences conjugales en raison de représentations marquées par des stéréotypes.

Lorsque la mère dénonce de la violence dans un contexte sans traces visibles de coups et sans condamnation pénale du père, un doute est activé en quelques millisecondes quant à la réalité de cette violence, dicté par le stéréotype dominant de la mère manipulatrice et fusionnelle.

Ce stéréotype conduit certain·es professionnel·les à appréhender d’emblée avec méfiance les allégations de violences portées par la mère à l’encontre du père, comme si cette dénonciation était a priori suspecte, motivée par une envie de nuire au partenaire intime (ou ex-partenaire intime) et non de protéger l’enfant.

L’activation de ce type de stéréotype est implicite et automatique.

Et si on luttait contre ces stéréotypes ?

Par un processus conscient et volontaire, il est possible de lutter contre ces stéréotypes en prenant conscience de leur existence, en se formant, en intégrant une perspective de genre dans la réflexion : « Se désengager des processus socio-cognitifs automatiques pour en adopter de plus complexes demande un effort volontaire, du temps, une attention majorée pour traiter une information inhabituelle […] mais ce changement de paradigme est aussi impératif que sortir de l’autoroute lorsqu’on a raté la sortie […] accepter de faire cet effort est la seule manière de garantir que l’on arrivera à destination »11.

👉La force des stéréotypesOn dira plus facilement d’une femme qui exprime fortement un désaccord :« elle est agressive, énervée, voire hystérique ».On dira plus facilement d’un homme qui exprime fortement un désaccord :« il est franc, direct ».On dira plus facilement d’une femme qui protège ses enfants des agissements de leur père :« elle est manipulatrice ».On dira plus facilement d’une femme qui protège ses enfants des agissements d’un étranger :« elle est protectrice ».On dira plus facilement d’une femme qui est frappée par son compagnon/conjoint devant les enfants :« elle n’a pas su protéger ses enfants ».On dira plus facilement d’un homme qui frappe sa compagne/conjointe, devant les enfants :« c’est un conjoint violent mais il n’est pas nécessairement un mauvais père ».

4.En résumé, face à une situation de violences conjugales, les processus sociocognitifs tendent à orienter l’analyse de l’information et la prise de décision vers des stéréotypes dominants. D’une part, l’attention est portée sur la violence physique et, d’autre part, le discours des femmes dénonçant la violence est présumé mensonger et manipulateur.

Or, la violence entre partenaires intimes s’exerce aussi – et principalement – par des actes de domination exercés en continu, qui visent à priver la victime de ses droits et ressources, et statistiquement, les dénonciations de maltraitances sur les enfants sont rarement fausses12, surtout lorsqu’elles émanent des mères13.

📌Les représentations sociales traditionnelles de la violence conjugale empêchent une reconnaissance de son caractère genré, systémique et stratégique. Intégrer une perspective de genre permet de déconstruire ces représentations, de mieux détecter la violence, de reconnaître ses effets sur les victimes, majoritairement des femmes et des enfants.

Section 2. Que dit le droit ?

5.Plusieurs textes supranationaux et nationaux imposent aux États et aux autorités publiques d’intégrer une perspective de genre dans leurs politiques, leurs législations ou leurs décisions. Ces textes reconnaissent que :

• La violence conjugale est enracinée dans des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à une domination systémique de genre au sein de la famille.

• Les victimes sont majoritairement des femmes, qui subissent des violences en raison de leur genre.

• Il faut tenir compte de ces déséquilibres structurels et historiques pour promouvoir une culture de réelle égalité dans le contexte familial.

⚖Pour aller plus loin✦NULe droit des Nations unies Le Préambule de la Convention du 18 décembre 1979sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, en vigueur en France depuis 1983, en Belgique depuis 1985 et au Québec depuis 1981, rappelle que : – les femmes continuent de faire l’objet d’importantes discriminations ; – la discrimination à l’encontre des femmes viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine. Dans ses recommandations générales no 19 (1992) sur la violence à l’égard des femmes et no 35 (2017) actualisant sa recommandation no 19, leComité pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes souligne que14 : – la discrimination à l’égard des femmes, telle que définie à l’article 1er de la Convention, inclut la violence fondée sur le genre, c’est-à-dire la « violence exercée contre une femme parce qu’elle est une femme ou qui touche spécialement la femme » (§ 1er) ; – la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre est « un problème social, plutôt qu’individuel, qui nécessite, de ce fait, des réponses globales qui transcendent les événements particuliers, ainsi que les victimes et les auteurs individuels » (§ 9) ; – « la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre est l’un des moyens sociaux, politiques et économiques fondamentaux par lesquels sont entretenus la subordination des femmes par rapport aux hommes et leurs rôles stéréotypés, [ce qui] constitue un obstacle essentiel pour parvenir à une égalité réelle entre les hommes et les femmes et empêche ces dernières de profiter pleinement des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (§ 10) ; – « la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre se fonde sur des critères liés au genre tels que l’idéologie qui accorde aux hommes des droits et des privilèges au détriment des femmes, les normes sociales définissant la masculinité, et le besoin de l’homme d’affirmer son contrôle ou son pouvoir, de mettre en place des rôles liés au genre, ou de prévenir, décourager ou punir ce qui est considéré comme un comportement inacceptable de la part d’une femme. Ces critères contribuent aussi à l’acceptation sociale, explicite ou implicite, de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes, qui est encore souvent considérée comme relevant de la sphère privée, et à l’impunité généralisée dont elle bénéficie » (§ 19). Le rapportGarde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants(2023) de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, met en évidence que : – le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a déjà constaté que les rôles stéréotypés des femmes et des hommes se manifestent également sous la forme de stéréotypes et de préjugés sexistes dans les systèmes judiciaires, entravant l’accès effectif des femmes et des autres personnes victimes de violence à la justice (§ 26) ; – les systèmes juridiques doivent éliminer les inégalités de genre et la discrimination fondée sur le genre dans leur législation et leurs politiques (§§ 55-57) ; – des « victimes de violence ont indiqué s’être senties rabaissées par les juges et les professionnels du droit, et avoir subi une victimisation secondaire de la part de professionnels qui ne comprenaient pas les effets et les dynamiques de la violence domestique », que des « recherches mettent en évidence l’amertume des femmes face à des juges qui se montrent compréhensifs à l’égard de pères violents, et à des professionnels qui se laissent manipuler par des auteurs de violences qui savent les charmer et se montrent sous leur meilleur jour » et que des « victimes de violence domestique indiquent également avoir l’impression que les parents ne sont pas traités de la même façon par les tribunaux et les professionnels, qui attendent des mères qu’elles soient calmes et arrangeantes tout en tolérant les comportements agressifs des pères » (§ 64).✦CE/UE Le droit européenLe Préambule de la Convention du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence faite à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe, en vigueur en France depuis le 1er novembre 2014 et en Belgique depuis le 1er juillet 2016, reconnaît que : – la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation ; – la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes ; – les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes ; – la violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée même si les hommes peuvent également être victimes de violence domestique. L’article 3, a), de la Convention d’Istanbul définit le terme « violence à l’égard des femmes » comme une « violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ». L’article 6 de la Convention d’Istanbul dispose que : « Les Parties s’engagent à inclure une perspective de genre dans la mise en œuvre et l’évaluation de l’impact des dispositions de la présente Convention et à promouvoir et mettre en œuvre de manière effective des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes, et d’autonomisation des femmes. » Dans l’arrêt Opuz c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation de l’article 2 (droit à la vie), de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et de l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme15 (§ 202). La Cour a estimé que « les femmes sont les principales victimes de la passivité généralisée – mais non volontaire – des juridictions turques, […] que les violences infligées à l’intéressée et à la mère de celle-ci doivent être considérées comme fondées sur le sexe et qu’elles constituent par conséquent une forme de discrimination à l’égard des femmes. Malgré les réformes entreprises par le Gouvernement ces dernières années, l’indifférence dont la justice fait généralement preuve et l’impunité dont jouissent les agresseurs – illustrées par la présente affaire – reflètent un manque de détermination des autorités à prendre des mesures appropriées pour remédier à la violence domestique » (§ 200). Dans l’arrêt Talpis c. Italie du 2 mars 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation de l’article 14 de la Convention combiné avec les articles 2 et 3 de la Convention (§ 149) en raison du meurtre du fils de la requérante et de la tentative de meurtre de la requérante. La Cour a estimé que les violences infligées à l’intéressée doivent être considérées comme fondées sur le sexe et qu’elles constituent par conséquent une forme de discrimination à l’égard des femmes (§ 148). Dans sa Résolution du 6 octobre 2021 sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants, le Parlement européen a fait part de sa préoccupation : – « quant à l’incidence des stéréotypes et des préjugés sexistes, qui entraînent des réactions inadéquates aux violences à caractère sexiste infligées aux femmes et un manque de confiance dans les femmes, en particulier en ce qui concerne les allégations présumées fausses de maltraitance d’enfants et de violence domestique » (§ 41) ; – « par le manque de formations spécifiques pour les juges, les procureurs et les professionnels du droit » (§ 41). Il a aussi souligné qu’il fallait prendre des mesures pour lutter contre les stéréotypes de genre et les préjugés patriarcaux au moyen de campagnes d’éducation et de sensibilisation et a demandé aux États membres de surveiller la culture de dénigrement de la voix des femmes et de lutter contre celle-ci (§ 41). Le Préambule de la Directive UE 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique intègre également une perspective de genre : « La violence à l’égard des femmes est une manifestation persistante de discrimination structurelle à l’égard des femmes, résultant de rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’une forme de violence fondée sur le genre infligée en premier lieu aux femmes et aux filles par les hommes. Elle trouve ses racines dans les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes. Par conséquent, il y a lieu de tenir compte d’une perspective de genre lors de la mise en œuvre de la présente directive. » (§ 10)✦BE Le droit belgeLes engagements internationaux de la Belgique ont été notamment transposés en droit interne par la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent qui rappelle que : – « Lors de l’adoption et de la mise en œuvre de toute décision, politique ou mesure en lien avec le champ d’application de la présente loi, les personnes et autorités visées à l’article 5 intègrent une perspective de genre. » (art. 6) – Intégrer une perspective de genre c’est « analyser l’impact du genre sur les rôles sociaux dans toute politique, décision ou mesure, en tenant compte des déséquilibres structurels et historiques » (art. 4).✦FR Le droit françaisLa tradition juridique française, inspirée des valeurs « universalistes » de la Révolution de 1789, proscrit une approche genrée des violences nonobstant l’intitulé de la loi du 9 juillet 2010 « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants »16. Il n’existe pas, contrairement à l’Espagne par exemple, de protection spécifique des femmes avec une qualification pénale dédiée. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a créé une circonstance aggravante générale pour tous les crimes et délits commis avec une finalité sexiste (art. 132-77 du Code pénal). Dans sa version applicable depuis le 2 février 2022, cette circonstance aggravante peut être retenue lorsqu’un crime ou un délit est commis sur une personne en raison de « son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée ». Il en résulte que la peine encourue peut être aggravée, que la victime soit une femme, un homme, une personne homo/hétéro/pan/asexuelle ou ne se reconnaisse ou ne soit reconnue dans aucune des identités de genre. Cette approche non genrée empêche une prise en compte effective du phénomène systémique des violences faites aux femmes.✦QC Le droit québécoisAu Québec, l’intégration d’une perspective de genre n’est pas reprise dans la loi mais relève de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale datant de 199517 : « Le problème de la violence conjugale s’inscrit dans la problématique plus large de la violence faite aux femmes. Dans sa déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, adoptée le 1er décembre 1993, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu que cette violence est la manifestation de rapports de force historiquement inégaux qui ont abouti à la domination des hommes sur les femmes. […] La violence conjugale se perpétue à travers les générations par l’entremise de la socialisation sexiste. À son tour, la socialisation sexiste accroît la tolérance sociale face à la violence conjugale. […] Nous avons choisi d’aborder la violence conjugale sous l’angle de la violence exercée par les hommes envers les femmes parce que ces dernières en sont les victimes dans la très grande majorité des cas. » La perspective de genre est réaffirmée encore aujourd’hui dans la Stratégie gouvernementale intégrée pour lutter contre les violences sexuelles18 ainsi que dans le rapport « Rebâtir la confiance »19.

10 A. Gruev-Vintila, Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale, Paris, Dunod, 2023, pp. 45 et s.

11Ibid., p. 54.

12 P. Romito et M. Feresin, « Les violences conjugales post-séparation : le “parcours du combattant” des femmes et des enfants », Revue l’Observatoire, 2019, no 101, p. 18, qui citent une étude canadienne (N. Trocme et N. Bala, 2005) et une étude australienne (M. Flood, 2010) ; A. Gruev Vintila, Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale, Paris, Dunod, 2023, p. 170, qui cite en outre une étude américaine (D. Lisak et al., 2010) ; ces autrices déconstruisent le mythe puissant « des fausses plaintes » utilisé comme stratégie des pères violents.

13 L’étude canadienne précitée (N. Trocme et N. Bala, 2005) montre que les fausses dénonciations émanaient le plus souvent du parent n’ayant pas la garde, en général le père (12 %) que de l’autre parent, en général la mère (2 %).

14 Les paragraphes qui suivent sont uniquement tirés de la recommandation générale no 35 (2017) actualisant la recommandation no 19 (1992).

15 La CEDH est en vigueur en Belgique et en France depuis le 3 septembre 1953.

16 La première partie de l’intitulé de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants », qui instaure l’ordonnance de protection, pourrait laisser entendre qu’il existe un dispositif juridique spécifique pour les femmes. Tel n’est pas le cas : un homme peut aussi bénéficier d’une ordonnance de protection.

17Gouvernement du Québec, Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale, 1995, disponible en ligne sur https://cdn-contenu.quebec.ca/, p. 22.

18Gouvernement du Québec, Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027, « Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance », Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale. Secrétariat à la condition féminine, avril 2024, disponible en ligne sur https://cdn-contenu.quebec.ca.

19Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, coprésidé par Elizabeth Corte et Julie Desrosiers, Rebâtir la confiance – Synthèse du rapport sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Secrétariat à la condition féminine, Gouvernement du Québec, décembre 2020, disponible en ligne sur https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/violences/Rapport-accompagnement-victimes-AG-VC.pdf.

Chapitre 4 Repenser nos pratiques

6.Dans les commissariats, les bureaux des procureur·es ou des intervenant·es du secteur psycho-social, les chambres pénales ou familiales des palais de justice, les murs résonnent souvent de ces mêmes phrases prononcées par les auteurs, lesquelles participent toutes d’une même posture de déresponsabilisation :le déni, la banalisation, l’inversion de la culpabilité, la minimisation et l’autojustification.

Les violences conjugales ne sont pas encore pensées dans une vision globale. La reconnaissance des violences psychiques reste, en particulier, un défi dans les pratiques judiciaires et psycho-sociales ; trop souvent invisibles, elles restent peu saisissables par les outils traditionnels20.

Il est dès lors temps de repenser ces pratiques à la lumière des concepts qui ont émergé ces dernières années dans les champs de la sociologie, de la psychologie, de la criminologie, du droit et des neurosciences.

Comprendre la notion de contrôle coercitif, détecter la présence de comportements coercitifs et contrôlants, identifier les dynamiques relationnelles, reconnaître les psychotraumatismes et percevoir leurs conséquences sont autant de compétences indispensables pour garantir une réponse respectueuse des droits fondamentaux des victimes.

Atteindre cet objectif suppose une formation continue et approfondie des professionnel·les confronté·es à ces situations. Se former, c’est acquérir une compréhension fine et actualisée du phénomène des violences dans le couple. Comprendre, c’est déjà commencer à agir.

Dans cette perspective et dans le respect de la diversité des contextes (Belgique, France, Québec), l’élaboration ensemble d’un référentiel21prend tout son sens pour construire une base commune.

Bien que nous partagions la même langue, nos systèmes juridiques et nos procédures diffèrent.

Pourtant, le mécanisme des violences conjugales et leur prise en charge dans les textes et sur le terrain sont similaires. En croisant nos regards, en partageant nos expériences et nos pratiques, nous nous inspirons mutuellement. Ces actions et réflexions collectives permettent de créer une unicité de repères, de critères, de connaissances et de compétences nécessaires aux professionnel·les confronté·es à des situations de violences conjugales, afin de travailler de manière ciblée, cohérente et contextualisée.

Cet ouvrage rassemble donc les concepts-clés essentiels à la création d’un référentiel commun, afin de mieux comprendre, traiter, juger les violences dans le couple, de mieux protéger celles et ceux qui en sont les victimes, spécialement les femmes et les enfants, et de leur rendre leur liberté.

Avertissement Parce que la violence conjugale est une problématique systémique fondée sur le genre qui reflète les rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes, cet ouvrage présentera majoritairement des situations dans lesquelles l’auteur est un homme et la victime est une femme. Ce choix a pour objectif de mettre en lumière une réalité sociologique, sans nier pour autant l’existence de violences commises par des femmes sur des hommes et dans les couples de même sexe.

20 I. Côté et S. Lapierre, « Pour une intégration du contrôle coercitif dans les pratiques d’intervention en matière de violence conjugale au Québec », Intervention, 2021, n° 153, pp. 116 et s. ; G. Joly-Coz et E. Corbaux, Les violences faites aux femmes : connaissances et concepts, Paris, École Nationale de la magistrature, 2024.

21 Entendu comme un outil qui permet de se situer, de se rapprocher, de synthétiser et de comparer.

PARTIE II

Comme exposé dans la Partie I, tout le monde s’accorde sur le fait que lutter contre les violences conjugales est une priorité, mais les dynamiquesrelationnelles au cœur de ces violences et les conséquences sur les victimes restent encore largement incomprises.Les recherches scientifiques récentes nous invitent à développer un nouveau paradigme autour des violences conjugales, composé de trois concepts-clés :le contrôle coercitif, la distinction entre conflit et violence et le psychotraumatisme.

Chapitre 1 Chausser les lunettes du contrôle coercitif

Section 1. Les origines

7.Le contrôle coercitif a d’abord été observé dans des situations de privation de liberté extrêmes telles que celles vécues par les prisonniers de guerre et les victimes de prises d’otages, où des stratégies de domination – isolement, surveillance, manipulation – ont été développées pour soumettre les individus,sans recours systématique à la violence physique. Ces stratégies, utilisées par les auteurs dans ces contextes de contraintes sévères, ont ensuite été transposées et analysées par des chercheur·euses dans la sphère intime du couple afin de mettre en lumière une forme insidieuse de violence qui prive la victime de violences conjugales de ses droits et libertés, à l’instar des prisonniers de guerre et des victimes de prises d’otages22.

Le sociologue américain Evan Stark, activement impliqué dans la lutte contre les violences conjugales, a commencé à étudier le concept dans les années 1970 et l’a ensuite formalisé puis largement diffusé grâce à la publication de son livre Coercive Control :How Men Entrap Women in Personal Life en 2007.

Un mouvement international en faveur de la criminalisation du contrôle coercitif a ensuite propulsé ce concept à l’avant-plan ces quinze dernières années. Plusieurs pays ont criminalisé les comportements coercitifs et contrôlants en contexte conjugal. Les premiers pays qui ont légiféré en la matière sont l’Angleterre et le Pays de Galles (2015), suivis de l’Écosse (2018), de l’Irlande (2019), puis de certains États américains et australiens (depuis 2020)23.

📌La liberté, la sécurité, la dignité et l’autonomie sont des droits fondamentaux universellement reconnus. Perçu comme une privation de la liberté des femmes et une atteinte à leurs droits humains, le contrôle coercitif doit être clairement identifié comme socialement inacceptable24.

Section 2. Le contrôle coercitif : une violence patriarcale

8.Lorsqu’Evan Stark définit le contrôle coercitif comme un« crime de liberté », il met en évidence le fait que la violence conjugale doit être analysée à l’intersection du politique, du juridique et du social. Le sociologue américain montre dans ses travaux que cette violence peut être comprise comme une tentative de réduire, voire de supprimer l’autonomie des femmes et de perpétuer les dynamiques patriarcales dans les relations intimes25. 

Certains hommes vont utiliser la violence contrôlante et coercitive pour maintenir une position de domination qu’ils perçoivent comme menacée par les avancées en matière de droits des femmes. Si la violence physique et les féminicides sont aujourd’hui largement condamnés, les comportements qui impliquent une violence non physique dans le couple restent encore trop souvent normalisés, banalisés, voire interprétés à travers des prismes romantiques. Le contrôle coercitif peut alors apparaître comme un moyen de maintenir certains privilèges masculins dans un contexte où les normes d’égalités évoluent26. 

Plus largement, Susan Moller Okin relève que la structure familiale est« fondamentalement oppressive et injuste, et place les femmes et les enfants en situation d’infériorité et de dépendance ». Il convient dès lors, selon elle, pour remédier aux inéquités sociales,« de s’attaquer aux inéquités familiales, [l]a sphère privée [étant] politique », et de faire tomber le mur de l’intimité familiale27.

« Mon profil ne vous intéressera pas. C’est pas vraiment des violences. Disons que j’ai pété le nez de ma femme, enfin, dévié serait plus exact. Ça a été remis et il n’y a aucune séquelle. J’ai pas tapé comme un sourd non plus. C’était la paume de la main et c’était par accident. »Frédéric, 54 ans, directeur digital

« Elle veut un mec macho mais qui fasse le ménage, le repassage, quand il y a du bricolage, c’est pour moi. S’il faut tondre, c’est pour moi, le ménage c’est pour moi, la vidange de la voiture c’est pour moi. Mais on peut pas tout avoir dans la vie, soit tu veux un gros macho et tu fais la femme soumise à la maison et tu te tais, soit tu veux pas un macho et … voilà. » Damien, 31 ans, chauffeur routier, sans emploi

Témoignages tirés des recherches de M. Delaunay28

Section 3. La définition

« Le contrôle coercitif est un “crime contre la liberté”, perpétré à huis clos. » (Evan Stark, 2007)

9.Le contrôle coercitif n’est pas une nouvelle forme de violence conjugale, c’est une grille de lecture, d’analyse, de décodage de la violence conjugale.

Evan Stark a défini le « contrôle coercitif » comme une « conduite calculée et malveillante déployée presque exclusivement par les hommes pour dominer une femme, en entremêlant des violences physiques répétées avec trois tactiques tout aussi importantes : l’intimidation, l’isolement et le contrôle »29.

Le contrôle coercitif, qualifié parfois dans la littérature de « terrorisme intime »30, s’inscrit dans une dynamique de prise de pouvoir par le partenaire violent, qui s’installe petit à petit par l’entremise de manœuvres parfois subtiles et peu visibles. Il consiste en des stratégies et des comportements répétés et intentionnels de violence, mis en place par l’agresseur dans le but d’intimider, d’humilier, de dominer, de punir, d’isoler et de priver sa partenaire de sa liberté.

« À l’instar d’une prise d’otage ou d’un kidnapping, le contrôle coercitif permet à l’agresseur de maintenir son emprise sur la victime. »31

📌En synthèse, le contrôle coercitif, c’est une série d’actes et de stratégies intentionnels et répétés de violence32 : •mis en place progressivement par un partenaire ou ex-partenaire ; •qui ne sont pas forcément physiques, mais bien souvent invisibles et insidieux ; •qui sont déployés en fonction des ressources et des vulnérabilités de la victime (stratégies« sur mesure ») ; •dans le but d’isoler, d’intimider, de contrôler et de priver la victime de ses ressources et de sa liberté.

Section 4. Les stratégies de contrôle et de coercition

10.« Le contrôle coercitif fait référence à une série de stratégies répétitives, certaines étant violentes et d’autres non, dont les effets cumulatifs doivent être analysés dans leur contexte plus large de domination. »33

Le contrôle coercitif se déploie à travers deux mécanismes : la coercition et le contrôle.

❓Que recouvrent ces stratégies34 ?

11.La« coercition »englobe« toute stratégie employée par l’agresseur afin d’obtenir ce qu’il souhaite dans l’immédiat ;l’utilisation de la force ou la menace d’utiliser la force sont des stratégies particulièrement efficaces à cet effet »35.

Le « contrôle » se manifeste plutôt par la privation de droits et de ressources et par l’imposition de micro-régulations des comportements au quotidien (déplacements, habillement, fréquentations, dépenses…).

Les stratégies de contrôle sont plus difficiles à détecter car souvent plus insidieuses et discrètes.

Dans l’analyse proposée par Evan Stark, les micro-régulations font référence aux règles imposées par l’agresseur, qu’elles soient générales, spécifiques, écrites, implicites ou négociées. Ces règles sont complexes et contradictoires et peuvent changer en tout temps et sans préavis, plongeant la victime dans un état de confusion intense.

Exemples de micro-régulations36 : –La maison doit être propre et rangée en permanence (règle générale). –La victime doit répondre aux messages de l’auteur dans les cinq minutes (règle spécifique). –La victime doit porter toute son attention sur l’auteur quand il rentre (règle implicite). –La victime doit rendre compte par écrit de toutes les dépenses du ménage (règle écrite). –La victime doit appeler son partenaire dès qu’elle arrive au travail et dès qu’elle en repart (règle négociée)37.

Exemples de messages paradoxaux38 : –Un jour :«