Guide pour curatrices et curateurs professionnels E-Book

Daniel Rösch

• Herausgeber: Stämpfli Verlag
• Kategorie: Fachliteratur
• Serie: Schriften zum Kindes- und Erwachsenenschutz SKES
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 164

Veröffentlichungsjahr: 2018

Beschreibung

Aucun guide illustrant l'exercice du mandat comme processus structuré n'existait jusqu'ici en français. Le présent guide pour les curateurs et curatrices professionnels a pour objectif de combler cette lacune. La première partie vise à expliquer la systématique de l'activité du curateur. Elle décrit en plusieurs étapes les tâches de la mise en œuvre de la mesure, également dans le contexte de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Dans la deuxième partie, des éléments de théoriques (ET) essentiels pour l'exercice de mandat et donnant des renseignements pour la pratique sont décrits de la manière la plus concise possible, sans prétendre à l'exhaustivité.

Leseprobe

Citation : ROSCH, guide ASCP, p.

Daniel Rosch

Guide pour curatrices et curateurs professionnels

Systématique et éléments théoriques de la gestion du mandat

Série Protection des mineurs et des adultes

éditée par Daniel Rosch et Luca Maranta, volume 4

ISBN Print : 978-3-7272-2120-0

ISBN E-Book (ePub)  : 978-3-7272-2159-0

1ère édition 2018

Tous droits réservés

© 2018 Stämpfli Verlag ag, Berne

www.staempfliverlag.com

Matériel supplémentaire sur ce livre :

http://mehr.hep-verlag.ch/guide-curatrices

Préface du Président de l’ASCP

Ce guide de l’ASCP est-il un simple manuel supplémentaire sur la protection des mineurs et des adultes, de surcroît rédigé par un juriste ?

La réponse tient deux fois en un « Oui, mais… » :

–Ce guide n’est pas une discussion théorique agrémentée d’avis juridiques. Au contraire, il explique la pratique aux curateurs professionnels, sur la base des procédures et des processus de travail. Il est donc une aide pratique pour les curatrices professionnelles et responsables privés de mandats, actifs au quotidien dans le large champ de la protection des mineurs et des adultes. Ce guide apporte une contribution importante à la professionnalisation de l’exercice du mandat de mise en œuvre de mesures de la protection des mineurs et des adultes.

–L’auteur Daniel Rosch est certes juriste, mais aussi très ancré dans la pratique comme assistant social et conseiller juridique de l’ASCP. De plus, un groupe d’accompagnement composé de curateurs professionnels l’a soutenu dans l’écriture de ce livre, de sorte que ce guide réunit la pratique et la théorie de manière équilibrée et utile.

Ce guide devrait donc bientôt servir aux curatrices et curateurs dans leur quotidien professionnel en tant qu’aide résumée à la direction et à la gestion, mais aussi comme mode d’emploi et guide dans l’exigeante tâche d’exercice du mandat. Il vous aide à vous poser les bonnes questions pour des décisions prises au bon moment, et facilite ainsi de nombreuses étapes de la pratique professionnelle.

La SVBB-ASCP remercie ici toutes les personnes impliquées, principalement le groupe d’accompagnement dans son intégralité (sous la direction de Marcel Borer, curateur professionnel, assistant social et superviseur, membre du comité de la SVBB-ASCP, secrétaire de la VBBRB), pour sa collaboration ayant conduit à ce résultat convainquant.

En tant qu’association professionnelle, la SVBB-ASCP se réjouit avec l’auteur de pouvoir mettre à disposition de tous les curateurs et responsables privés de mandats le savoir de base nécessaire à leur travail quotidien sous forme de guide.

Pour rendre le texte plus agréable à lire, nous renonçons au langage épicène. Nous avons privilégié la forme masculine, qui doit être comprise comme englobant la forme féminine. Ainsi, le curateur désigne aussi la curatrice.

SVBB-ASCP

Frédéric Vuissoz, Président      Markus Odermatt, secrétaire général

Berne/Lausanne, février 2018

En lieu et place d’une préface de l’auteur : Conseils pour l’utilisation du guide et remerciements

Aucun guide illustrant l’exercice du mandat comme processus structuré n’existait jusqu’ici en français. Le présent guide pour les curateurs et curatrices professionnels a pour objectif de combler cette lacune. La première partie vise à expliquer la systématique de l’activité du curateur. Elle décrit en plusieurs étapes les tâches de la mise en œuvre de la mesure, également dans le contexte de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Cette systématique n’est pas pensée comme proposition pour la gestion de chaque cas individuel, mais contribue à montrer les interdépendances existantes et à les rendre utiles pour les cas particuliers et la gestion systématique des cas. Pour des raisons de temps, il est impossible d’appliquer cette systématique à chaque cas. La systématique est utile lorsque trop peu d’attention est accordée à certains aspects, et que le curateur se demande quelle en est la cause. Parallèlement, la systématique doit aussi décrire la qualité de l’exercice du mandat, donc examiner si les questions essentielles de la mise en œuvre ont été posées pour les cas individuels.

Dans la deuxième partie, des éléments théoriques (ET) essentiels pour l’exercice de mandat et donnant des renseignements pour la pratique sont décrits de la manière la plus concise possible, sans prétendre à l’exhaustivité.

Des références bibliographiques permettent d’approfondir, même si pour des raisons d’unité nous renvoyons au manuel interdisciplinaire Kindes- und Erwachsenenschutz, Recht und Methodik für Fachleute (cit. auteur, Handbuch KES, N) et aux deux publications de la COPMA Droit de la protection de l’adulte ou de l’enfant (cit. COPMA, adulte, N ; COPMA, enfant, N).*[1]

Le présent guide contient divers tableaux, vues d’ensemble et graphiques. Ils peuvent être téléchargés sur le site de l’éditeur pour être utilisés et adaptés à la pratique quotidienne. Dans le livre, ils sont indiqués par l’icone suivant :

Matériel supplémentaire sur ce livre : www.hep-verlag.ch/guide-curatrices

C’est grâce à l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels (ASCP) que ce livre a pu paraître. Le groupe d’accompagnement créé à l’occasion a beaucoup contribué à sa réussite. En faisaient partie :

Marcel Borer, président du groupe d’accompagnement, curateur professionnel, assistant social et superviseur, membre du comité de la SVBB-ASCP, secrétaire de la VBBRB,

Claudia Bättig, curatrice professionnelle & MLaw/MAS Travail social et droit,

Yolanda Christen, curatrice professionnelle & assistante sociale let.,

Edith Schmid, curatrice & assistante sociale HES.

Je remercie toutes et tous mais également mes estimés collègues Christoph Häfeli, Selma Koch, Luca Maranta et Patrick Zobrist pour leurs critiques et conseils sur le guide, tout comme l’éditeur qui a attentivement accompagné la rédaction aussi bien en allemand qu’en français, en particulier Messieurs Dr. jur. Men Haupt et Cyrill Haupt. Je remercie enfin Anne Payot pour la traduction française, Dr. Suzana Lukic, Cheffe du support juridique Office des curatelles et tutelles professionnelles à Lausanne, pour la relecture professionelle et Professeure Melanie Peter, Hes-so Valais, pour les références bibliographiques en français.

Daniel Rosch

Berne, février 2018

Table des matières

1ère partie SYSTÉMATIQUE DE L’EXERCICE DU MANDAT

1. Introduction à la systématique

1.1 Objectif et contexte de la mise en œuvre de l’exercice du mandat

1.2 Survol de quatre phases de l’exercice du mandat (gestion de mandat au sens large)

1.3 Le cycle de l’exercice du mandat

2. Première étape : enregistrement du mandat

2.1 Survol de l’« histoire préalable » ou le contexte de l’exercice du mandat au sens large

2.2 De la décision au projet d’intervention

2.2.1 Courte évaluation bio-psycho-sociale et besoin de protection de l’adulte/menace sur le développement de l’enfant

2.2.2 Pronostics

2.2.3 Objectif de l’intervention

2.2.4 Mesures d’aide et de soutien (volontaires)

2.2.5 Mesures/interventions de l’autorité de protection ?

2.2.6 Proportionnalité et subsidiarité

2.3 De la décision à l’évaluation du curateur

2.4 Premiers entretiens

2.5 Méthodes et éléments de la conception coopérative de processus selon Hochuli Freund/Stotz

3. Deuxième étape : planification et exercice du mandat (gestion de mandat au sens restreint)

3.1 Du mandat au rôle (survol)

3.2 Du mandat et des devoirs légaux au plan d’action

3.3 Des relations internes et externes, du mandat de l’autorité et de la légitimation juridique

3.4 Le plan d’action et son pendant, le processus de négociation

3.5 Les compétences nécessaires et le rôle adéquat du curateur pour résoudre au mieux la situation

3.6 Concrétisation des obligations de diligence

3.7 Méthodes et éléments de la conception coopérative de processus selon Hochuli Freund/Stotz

4. Troisième étape : évaluation et adaptation du mandat (obligation de rendre compte)

4.1 Objet de l’évaluation

4.2 Lien avec le rapport

4.3 Lien avec la tenue des comptes

4.4 Standards de qualité des rapports

4.4.1 Standards généraux

4.4.2 Standards spécifiques

4.5 Adaptation du mandat ou autodétermination ?

4.6 Conséquence juridique : pas de décharge

4.7 Méthodes et éléments de la conception coopérative de processus selon Hochuli Freund/Stotz

5. Quatrième et dernière étape : fin du mandat

5.1 Motifs de la fin du mandat

5.2 Conséquences de la fin du mandat

5.3 Rapport final et reddition des comptes

5.3.1 Remise du mandat à un nouveau curateur

5.3.2 Remise du mandat pour cause de caducité, de situation dangereuse ou de besoin de protection

5.3.3 La comptabilité finale

5.3.4 Conséquences de la (non-)adoption du rapport final et des comptes finaux

5.4 La cessation en raison du décès de la personne sous curatelle en particulier

5.5 Méthodes et éléments de la conception coopérative de processus

2ème partie Eléments théoriques (ET) de la gestion du mandat

ET 1 : Les curatelles, le placement à des fins d’assistance (PAFA) et les mesures limitant la liberté de mouvement

ET 2 : Mesures personnelles anticipées et pouvoirs légaux de représentation

ET 3 : Les mesures de protection de l’enfant en droit civil

ET 4 : La procédure de placement en protection de l’enfant/formes de placement

ET 5 : Extrait du droit de protection de l’enfant (protection de l’enfant au sens large)

ET 6 : Enfants placés

ET 7 : Survol des champs d’action

ET 8 : Adéquation de la personne responsable du mandat

ET 9 : Légitimation juridique

ET 10 : Autodétermination

ET 11 : La volonté de la personne concernée, respectivement de l’enfant

ET 12 : Droits fondamentaux et statut juridique particulier

ET 13 : Capacité de discernement

ET 14 : Droits strictement personnels

ET 15 : Traitements médicaux

ET 16 : Gestion du patrimoine

ET 17 : Délégation de tâches à des tiers

ET 18 : Actes sujets à consentement

ET 19 : Aspects du droit des assurances sociales/exploitation des ressources

ET 20 : Secret professionnel et échange de données

ET 21 : Responsabilité

ET 22 : Evaluation bio-psycho-sociale/modèle

ET 23 : Phases de vie et compétences des enfants et des jeunes

ET 24 : Méthodes/concepts dans les relations internes

ET 25 : Conception coopérative de processus

ET 26 : Vue d’ensemble des méthodes et concepts du travail social

ET 27 : Facteurs d’efficience dans la gestion du mandat

ET 28 : Recherche de solutions

ET 29 : Philosophie de vie

ET 30 : Stratégie de coping

ET 31 : Case management/gestion du soutien

ET 32 : Gestion de l’opposition

ET 33 : Gestion des menaces

ET 34 : Erreurs d’observation et de perception

Annexes

1ère partie SYSTÉMATIQUE DE L’EXERCICE DU MANDAT

1. Introduction à la systématique

L’exercice professionnel de mandats ne peut être appréhendé isolément. Il est étroitement lié à l’activité étatique, et repose sur un examen ainsi que sur une décision de justice. L’introduction décrit brièvement l’exercice du mandat en mettant en évidence différentes phases. De même, l’ensemble du cycle de l’exercice du mandat est présenté. La suite approfondit les différentes phases de l’exercice du mandat.

1.1 Objectif et contexte de la mise en œuvre de l’exercice du mandat

L’exercice du mandat de protection …

–vise à soutenir les adultes en état de faiblesse ayant besoin de protection, ainsi que les enfants dont le développement est menacé. Il s’agit de les rendre autant que possible capables (ainsi que le système familial) de reprendre la responsabilité de leur vie de manière autonome ;

–est ainsi une large action de travail social et personnel pour protéger les intérêts de la personne concernée (et non son environnement) ;

–est une action à cheval sur l’autodétermination, la protection et le contrôle (contexte d’intervention), et sur l’éducation dans le cadre de la protection de l’enfant ;

–prend en compte autant que possible les projets de vie, désirs et volontés (présumés) du système concerné (famille, personne nécessitant une protection) ; il s’agit de collaborer autant que possible avec le système concerné ;

–est fondé sur un mandat de l’autorité de protection ordonné dans le cadre d’une procédure juridique. Les obligations du curateur définies dans le cadre de la décision de l’autorité donne la priorité à l’autodétermination et à la protection de la personne sous curatelle ;

–se fait en règle générale en dehors d’une procédure juridique. Il s’agit d’une action généralement à long terme d’accompagnement ou de coopération, de conseil et de représentation en cas de besoin. Des éléments de méthode de travail social sont également prédominants, tout en respectant le principe de proportionnalité ;

–est souvent une action coordonnée accompagnant les processus ;

–est une action dans un contexte légal, respectivement dans l’intérêt public en se fondant sur des bases légales, nécessitant en règle générale concrétisation et interprétation.

1.2 Survol de quatre phases de l’exercice du mandat (gestion de mandat au sens large)

Survol des quatre phases de l’exercice du mandat (au sens large)

Enregistrement du mandat

A l’enregistrement du mandat, il s’agit d’abord de décrire le contexte de l’examen et de la décision, afin que l’exercice du mandat corresponde aux réflexions de l’autorité de protection. Les travaux préparatoires du curateur professionnel, le premier contact, l’examen fondamental du mandat, des tâches et des compétences du curateur (selon les circonstances aussi l’enregistrement d’un inventaire), font partie de cette phase.

Planification et mise en œuvre du mandat (gestion du mandat au sens large)

La planification du mandat concrétise les tâches, le rôle et les compétences du curateur. Elle débouche sur un plan d’action, à comprendre comme un processus de négociation entre les personnes concernées. Elle rend opérationnels le mandat et la mission en les structurant temporellement. Le plan d’action sert donc à mettre en œuvre le mandat.

Evaluation & adaptation du mandat (responsabilité)

Après un temps prédéfini, le plan d’action est évalué. Les succès et les échecs sont soulignés. De plus, de nouveaux objectifs sont définis ou le mandat est adapté. L’évaluation devrait correspondre à l’exercice comptable.

Fin du mandat

Lorsque l’objectif de l’exercice du mandat est atteint, ou lorsqu’il ne peut l’être pour des raisons méthodologiques, juridiques ou personnelles, il faut mettre fin au mandat. La tâche du curateur se transforme dès lors en mission de mettre fin au mandat.

1.3 Le cycle de l’exercice du mandat

L’exercice du mandat peut donc être vu comme une continuité. L’évaluation est suivie d’une adaptation du mandat, qui remet en question le prérequis de la planification du mandat. Pendant sa mise en œuvre, le mandat peut être arrêté, par ex. suite à la mort de la personne sous curatelle ou suite à l’évaluation du mandat. Le cycle peut ainsi être interrompu.

2. Première étape : enregistrement du mandat

L’enregistrement du mandat représente la première étape de l’exécution du mandat. Il est particulièrement lié à la phase d’enquête devant l’APEA. Pour bien exercer un mandat, il faut des connaissances suffisantes sur la phase d’enquête. On garantit ainsi que l’APEA et les curateurs font autant que possible la même analyse de la situation.

2.1 Survol de l’« histoire préalable » ou le contexte de l’exercice du mandat au sens large

L’exercice du mandat a lieu dans le contexte de l’enquête et de la décision de l’autorité. Dans le domaine de la protection des adultes, l’enquête est axée sur le besoin de protection de la personne concernée, basé sur un état de faiblesse selon l’art. 390 CC ; dans le cadre de la protection des mineurs, l’enquête se concentre sur la menace sur le développement de l’enfant selon l’art. 307 CC. Cette enquête mène à la décision de l’autorité de protection, qu’un responsable de mandat doit mettre en œuvre. De plus, l’exercice du mandat doit correspondre aux réflexions de l’autorité de protection, au moins dans sa phase initiale. C’est une manière de garantir que les autorités et les responsables de mandat partagent les mêmes idées et appréciations de la situation et tirent à la même corde. Il est donc indispensable de connaître le contexte ou les enquêtes effectuées au début de l’enregistrement du mandat.

Le tableau suivant, qui représente une systématique de réflexion issue du travail social, illustre le contexte.

La systématique de réflexion ainsi représentée se base sur les questions essentielles de la théorie d’action de Staub-Bernasconi :

Question

Réponse

Quelle est la problématique de départ, sur laquelle s’articule le problème social ?

Image de la situation comme connaissance descriptive issue du contexte

Pourquoi cette problématique est-elle apparue ? Avec quelles conséquences ?

Mécanismes et réalités, savoir explicatif

Vers quoi tend la situation sans intervention ? Est-ce qu’elle s’aggrave ou reste stable ?

Indications, pronostics

Qu’est-ce qui est bon (ou non) en lien avec la problématique établie, la situation de départ ? Etat souhaité des choses ?

Image de l’état souhaité des choses, d’objectifs définis soi-même ou par des tiers, munie d’indicateurs

Qui doit changer quoi ? Qui sont les acteurs du changement ? Quelle est leur fonction ?

Image d’un système d’acteurs

Comment, c’est-à-dire avec quelles ressources, le changement doit-il être rendu possible ?

Image des ressources individuelles et sociales d’un système d’acteurs

Comment, c’est-à-dire avec quelles méthodes, le changement doit-il être provoqué ?

Consignes, plans d’action

Quels objectifs ont été atteints ?

Evaluation de l’efficience, des effets secondaires non désirés, du coût, etc.

Tiré de : Staub-Bernasconi, Soziale Arbeit als Handlungswissenschaft, Stuttgart 2007, p. 204 s. (compilé par Selma Koch, Haute école de Lucerne).

2.2 De la décision au projet d’intervention

Avant de contacter la personne concernée, il est conseillé d’examiner de près la décision et l’enquête pour que la gestion du mandat soit liée de manière cohérente à la décision de l’autorité de protection.

2.2.1 Courte évaluation bio-psycho-sociale et besoin de protection de l’adulte/menace sur le développement de l’enfant

La première étape de l’exercice du mandat est de lire la décision de l’autorité de protection, de l’analyser et de la récapituler. Les points et questions ouvertes sont à isoler.

A retenir : A et O exercent le mandat. Ils doivent comprendre la décision de l’autorité, hiérarchiser et situer les réflexions correspondantes, pour que l’exercice du mandat se fasse dans le cadre de la décision. En cas de doutes ou de manque de cohérence, il faut s’adresser à l’APEA. Elle est responsable de l’instruction, du conseil et du soutien nécessaires (art. 400 al. CC).

Le point de départ est la menace sur le développement de l’enfant, ou le besoin de protection d’un adulte reposant sur un état de faiblesse.

Les questions suivantes se posent :

Question directrice : est-ce que je dispose des informations pertinentes sur la personne concernée dans son environnement ?

Questions centrales sur la situation biologique :

–Comment l’état somatique/physique a-t-il été évalué ?

–Quels sont les ressources et déficits somatiques/physiques ?

Questions centrales sur la situation psychologique (en développement) :

–Comment a été jugé l’état psychique ?

–Quels sont les ressources et déficits de l’expérience psychique, en lien avec les compétences cognitives ?

–Comment le développement de l’enfant doit-il être évalué (cf. ET 23)

–Quels risques et facteurs de protection sont identifiés ?

Questions centrales sur la situation sociale :

–Quels sont les effets de la situation somatique/physique et psychique dans les domaines essentiels de la vie de la personne concernée ?

Les questions suivantes doivent trouver réponse, en se fondant sur la décision ou l’enquête.

Sujet

Description et gestion jusqu’ici

Tentatives d’explication/hypothèses

Que manque-t-il ?/Questions ouvertes

Situation biologique/psychique

Etat somatique/physique

Déficits :

Ressources :

Handicaps/dysfonctionnements

Déficits :

Ressources :

Penser/ressentir/agir (compétences psychiques/cognitives/dysfonctionnements/diagnostic préliminaire)

Déficits :

Ressources :

Situation sociale :

Logement/tenue du ménage/contrat ­d’assistance

Déficits :

Ressources :

Formation/culture/profession

Déficits :

Ressources :

Occupation/structure de jour

Déficits :

Ressources :

Santé/traitements médicaux

Déficits :

Ressources :

Participation sociale/intégration

Déficits :

Ressources :

Gestion des finances (patrimoine/revenu)

Déficits :

Ressources :

Ouvrir du courrier/entrer dans le logement

Déficits :

Ressources :

Autodétermination : comment les projets de vie, les désirs et les espoirs de la personne concernée se réalisent-ils ? (cf. ET 10, 11)

Capacité/volonté de coopérer/résistance (cf. ET 32)

Etape suivante pour la protection des adultes : on devrait également pouvoir déduire sur quel état de faiblesse et sur quel besoin de protection en découlant, l’autorité de protection ou l’enquête se fonde.

Etats de faiblesse

Description selon décision/enquête (par ex. dépendance)

Hypothèses

Points ouverts

Handicap mental (déficience ­mentale)

Troubles ­psychiques

Etat de faiblesse semblable lié à la personne elle-même (curatelle)

Absence/incapacité de discernement

Tâches

Liées à quel état de faiblesse ?

Que manque-t-il ?Alternatives ?Questions ouvertes

Logement/tenue du ménage/contrat d’assistance

Formation/culture/métier

Occupation/structure de jour

Santé/traitement médical

Participation sociale/intégration

Ouvrir du courrier, entrer dans le logement

Finances (revenu/patrimoine)

autres

A retenir :