Le Dialogue National en Tunisie E-Book

Hatem M'rad

• Herausgeber: Éditions Nirvana
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 221

Veröffentlichungsjahr: 2015

Beschreibung

Le dialogue authentique, les compromis, les consensus qui permirent de débloquer la crise politique et institutionnelle tunisienne

Le présent ouvrage est le produit final d’une enquête de terrain, lancée en novembre 2014 et achevée en juillet 2015, et qui a permis de recueillir des données de première main auprès des parties prenantes engagées dans le Dialogue national, à travers 26 interviews conduites avec des leaders et responsables de partis politiques, des représentants du Quartet, les médiateurs du dialogue (UGTT, UTICA, l’Ordre des Avocats et LTDH) et des figures de la vie politique qui ont participé au Dialogue national ou qui l’ont observé de l’extérieur.

Ces données ont été enrichies par les résultats de quatre Focus groups (entretiens collectifs), organisés à Tunis, Bizerte, Sfax et Douz, tendant à recueillir des informations sur les perceptions du Dialogue national à partir d’un échantillon restreint composé de 32 personnes représentant l’opinion publique à travers différentes régions du pays aussi bien du nord que du sud.

Bilan d'une étape décisive dans l'histoire actuelle de la Tunisie

EXTRAIT

L’idée du Dialogue national a toujours été placée en arrière-plan dans la transition tunisienne. Un procédé qu’on agite à la moindre difficulté, au moindre blocage. Un procédé qui n’est pas certes inventé par la Tunisie, mais qui a été mis en œuvre d’abord dans les pays africains, comme au Kenya (2008), au Sénégal (2009) ou au Soudan (2014), et qui a été expérimenté aussi dans certains pays arabes après le printemps arabe, comme au Bahreïn en 2011, au Yémen en 2014, ainsi que des tentatives en Libye en 2013, 2014 et 2015.

Il faut reconnaître qu’en Tunisie, le Dialogue national a pu aller jusqu’au bout de sa logique. Ce dialogue a pu réunir des acteurs politiques, des organisations professionnelles, syndicales et des représentants de la société civile, comme dans les « Assises nationales du Sénégal », qui ont largement permis de débloquer une grave crise politique et institutionnelle, une situation sans issue, à travers des procédés d’ordre dialogique et consensuel.

CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE

« Le Dialogue national scientifiquement analysé et séquencé dans l’ouvrage éponyme, fraîchement publié par l’Association tunisienne d’études politiques. Etape que le livre publié reprend avec le souci de la précision académique. (…) On s’intéresse à l’expérience tunisienne. Le dialogue né au forceps suite à des négociations ardues et parfois nocturnes s’est imposé dans une période instable, comme étant la seule issue pacifique pour un pays en transition qui cherche ses repères et modalités de gouvernance. Processus qui s’est soldé par un franc succès ; un gouvernement élu a accepté de partir et un cabinet provisoire a été investi. » -  Hella Lahbib, La Presse de Tunisie

Le Dialogue national tunisien a été récompensé par le prix Nobel de la Paix 2015

A PROPOS DE L'AUTEUR

Hatem M’RAD est professeur de science politique à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. Il est Président-fondateur de l’Association Tunisienne d’Etudes Politiques et Membre de l’Association Française de Science Politique. Il s’intéresse notamment aux questions relatives au libéralisme, à l’opinion publique, à la gouvernance et aux partis politiques. Il est notamment l’auteur de Place de la procédure dans la diplomatie de conférence (Centre de Publication Universitaire, 2001), L’opinion publique mondiale (CPU, 2006), Libéralisme et adversité (CPU, 2008). Il publie également des articles de presse dans différents journaux.

Avec la collaboration de Maryam BEN SALEM, Khaled MEJRI, Moez CHARFEDDINE, Belhassen ENNOURI et Monia ZGARNI.

Leseprobe

© septembre 2015

Nirvana

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3, rue Kénitra 1000 Tunis

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Télécopie : 71 33 34 10

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Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays.

Conversion au format numérique : Samiha Hazgui [email protected]

TABLE DES MATIERES

Présentation

Introduction

I - Maturation de l’idée du Dialogue national après la révolution

A. Après la révolution du 14 janvier

B. Après l’élection de l’ANC d’octobre 2011

1. Lancement par l’UGTT de l’idée d’un Conseil de dialogue national en juin 2012

2. « L’initiative de la table-ronde » de Joumhouri de septembre 2012

C. Après l’assassinat de Chokri Belaid du 6 février 2013

1. Initiative du chef de gouvernement Hamadi Jebali

2. Initiative du Président Moncef Marzouki

3. Deuxième Round du Dialogue national initié par l’UGTT en mai 2013

4. Conférence nationale contre la violence et le terrorisme

D. Après l’assassinat de Mohamed Brahmi du 25 juillet 2013

1. Rupture de confiance nécessitant un nouveau processus

2. Les débuts des pourparlers en vue d’un dialogue national

II - Le démarrage officiel du Dialogue national et la participation des acteurs

A. L’association des membres du Quartet dans le rôle de modérateur

1. Le Quartet : trois plus un

2. L’idée du Quartet

B. Large soutien de la participation au Dialogue national

1. Soutien national

2. Soutien international

C. Les conditions de retrait du gouvernement d’Ennahdha

1. Position intransigeante d’Ennahdha

2. Le spectre du vide politique

D. Le refus du CPR: des raisons peu probantes

E. La question des partis non représentés au dialogue national

III - L’accord sur la feuille de route

A. L’historique de la feuille de route

B. Un calendrier pour la fin des travaux de l’Assemblée constituante

C. Un calendrier pour le remplacement du gouvernement.

D. Recherches de garanties par Ennahdha

IV - La question du gouvernement

A. La démission du gouvernement de Ali Laârayedh

B. Le choix du nouveau premier ministre Mehdi Jemâa

C. Le choix du ministre de l’intérieur Lotfi Ben Jeddou et du Secrétaire d’Etat chargé à la sécurité

V - La question constitutionnelle

A. Accords apparus à Dar Dhiafa

B. Rejet de la version du 1er juin et Commission des consensus

C. Rôle secondaire du Dialogue national

VI - La question électorale

A. La concomitance ou la séparation des législatives et des présidentielles

B. Les autres questions relatives à la gestion des élections

VII - Le leadership au sein du Dialogue national

A. Le leadership incontestable de Houcine Abbassi

B. Rôle positif de Wided Bouchamaoui

C. Rôle décisif de Rached Ghannouchi

D. Influence certaine de Béji Caïd Essebsi

VIII - Problématique de l’institutionnalisation du Dialogue national

A. Des tentatives d’institutionnalisation

B. Refus de la majorité des participants

C. Un « dialogue en stand-by »

IX - Perception du Dialogue national par l’opinion

A. Le Dialogue national : un « partage du gâteau » politique

B. Revendication d’un dialogue national économique et social

X - Les enseignements du Dialogue national tunisien

A. Les grandes réalisations du Dialogue national

B. Un pays sauvé par un compromis entre parties opposées

C. Choix judicieux des composantes du Quartet

D. Leadership déterminant de Abbassi, Essebsi et Ghannouchi

E. Rôle des facteurs internationaux et régionaux

LISTE DES PERSONNES INTERVIEWEES

LISTE DES FOCUS GROUPS

Rapport des focus groups sur le Dialogue national. Ecrit par Maryam Ben Salem et Khaled Mejri

LISTE DES ACRONYMES ET DES ABREVIATIONS

ANC : Assemblée Nationale Constituante

DN : Dialogue national

IDEA : International Institute for Democracy and Electoral Assistance 

ISIE : l’Instance supérieure indépendante pour les Elections

LTDH : Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme

OI : Organisation internationale

ONAT : Ordre National des Avocats Tunisiens

ONG : Organisation non gouvernementale

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement

UE : Union européenne

UGTT : Union Générale des Travailleurs Tunisiens

UTAP : Union Tunisienne de l›Agriculture et de la Pêche

UTICA : Union tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat

Partis :

Afek : Afek Tounès

CPR : Congrès pour la République

Ettakatol : Forum démocratique pour le Travail et les Libertés

Jibha : Front Populaire

Joumhouri : Parti Républicain

Nida : Nida Tounès (Appel pour la Tunisie)

PPDU : Parti des Patriotes démocrates unifiés

RCD : Rassemblement Constitutionnel Démocratique

UPL : Union Patriotique Libre

UPT : Union Pour la Tunisie

Présentation

Le présent rapport est le produit final d’une enquête conduite dans le cadre d’un projet de partenariat portant sur le Dialogue national en Tunisie, conclu entre l’Association Tunisienne d’Etudes Politiques (A.T.E.P.) et l’United States Institute of Peace (U.S.I.P.), une institution relevant du Congrès des Etats-Unis.

Cette enquête de terrain, lancée en novembre 2014 et achevée en juillet 2015, qui s’est étalée sur huit mois, a permis de recueillir des données de première main auprès des parties prenantes engagées dans le Dialogue national, à travers 26 interviews conduites avec des leaders et responsables de partis politiques, des représentants du Quartet, les médiateurs du dialogue (UGTT, UTICA, ONAT et LTDH) et des figures de la vie politique qui ont participé au Dialogue national ou qui l’ont observé de l’extérieur. Ces données ont été enrichies par les résultats de quatre Focus groups (entretiens collectifs), organisés à Tunis, Bizerte, Sfax et Douz, tendant à recueillir des informations sur les perceptions du Dialogue national à partir d’un échantillon restreint composé de 32 personnes représentant l’opinion publique à travers différentes régions du pays aussi bien du nord que du sud du pays.

Cette enquête est transcrite suivant trois versions linguistiques : en français, en arabe et en anglais. La traduction en arabe a été effectuée par Khaled Mejri, la traduction en anglais a été assurée par Belhassen Ennouri et Monia Zgarni. Le Rapport final, présenté dans ce livre, a été rédigé par Hatem M’rad, avec la collaboration de l’équipe de pilotage, sur la base des 26 interviews effectuées par l’ensemble de l’équipe, et des 4 Focus groups conduits par Maryam Ben Salem, Khaled Mejri, Belhassen Ennouri et Monia Zgarni. Le Rapport final en français est suivi du Rapport de synthèse des quatre Focus groups élaboré par Maryam Ben Salem et Khaled Mejri. Ce dernier rapport ne figure que dans la version française.

Sur le plan méthodologique, par souci d’objectivité et d’impartialité, une grande importance a été accordée dans ce rapport aux différentes déclarations des personnalités et des participants au Dialogue national. Même dans nos propres analyses, on a essayé, dans la mesure du possible, de mettre d’abord en évidence les positions des participants au Dialogue national eux-mêmes. Cette enquête se voulait d’abord l’écho de leurs prises de position, le reflet de la conception qu’ils se faisaient du dialogue, des compromis, des conflits et des concessions. Ce livre est leur histoire, le fruit de leurs actes et négociations, grâce auxquels on a réussi à sortir le pays d’une grave crise politique.

Nous voudrions remercier toutes les personnalités politiques et tous les médiateurs du Quartet qui ont accepté de répondre à nos questions dans ces entretiens, ainsi que tous les acteurs de la société civile qui ont participé aux focus groups. Rares sont les personnalités qui ont décliné notre offre d’entretiens, tant ils étaient conscients de l’importance de la thématique du Dialogue national dans la vie politique et sociale, produit de leurs négociations. Un questionnaire identique a été remis à nos collaborateurs dans cette enquête, contenant les questions de base devant être posées au cours de l’entretien, pouvant justifier par la suite la conception du plan d’ensemble. Mais chaque interviewer avait aussi à s’adapter aux réponses des acteurs politiques et de poser d’autres questions plus précises, complémentaires, en rapport avec le type de l’entretien et de la personne interviewée.

Le projet d’enquête a été conduit par une équipe de 10 personnes. L’équipe de pilotage est, quant à elle, constituée de 6 personnes, qui sont les suivantes :

- Hatem M’rad, chef de pilotage du projet, Professeur de sciences politiques à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Président de l’ATEP.

- Maryam Ben Salem, Docteur en sciences politiques, maître-assistante à la Faculté de droit et de sciences politiques et économiques de Sousse, vice-présidente de l’ATEP.

- Khaled Mejri, Docteur en droit public, maître-assistant à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Secrétaire général de l’ATEP.

- Moez Charfeddine, Assistant à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, trésorier de l’ATEP.

- Belhassen Ennouri, Avocat, doctorant en sciences politiques, membre du Bureau de l’ATEP.

- Monia Zgarni, Doctorante en sciences politiques, membre de l’ATEP.

L’équipe de pilotage de l’ATEP a été assistée par le travail des doctorantes en sciences politiques, Wiem Mohsni et Haifa Ben Chiekha, et des étudiants de master, Ahmed Ben Tâarit (master en sciences politiques) et Souhir Châari (master en Common Law) auxquels l’équipe de pilotage adresse ses plus vifs remerciements pour leur collaboration sérieuse.

L’équipe de l’ATEP tient enfin à remercier l’United States Institute of Peace pour le soutien qu’il n’a cessé de lui apporter tout au long de l’enquête, et notamment ses deux représentants Mme Elisabeth Murray (Agent Principal de Programme) et M. Daniel Brumberg (Professeur de sciences politiques à l’Université de Georgetown à Washington D.C.).

Introduction

L’idée du Dialogue national a toujours été placée en arrière-plan dans la transition tunisienne. Un procédé qu’on agite à la moindre difficulté, au moindre blocage. Un procédé qui n’est pas certes inventé par la Tunisie, mais qui a été mis en œuvre d’abord dans les pays africains, comme au Kenya (2008)1, au Sénégal (2009)2 ou au Soudan (2014)3, et qui a été expérimenté aussi dans certains pays arabes après le printemps arabe, comme au Bahreïn en 20114, au Yémen en 20145, ainsi que des tentatives en Libye en 2013, 2014 et 20156.

Il faut reconnaître qu’en Tunisie, le Dialogue national a pu aller jusqu’au bout de sa logique. Ce dialogue a pu réunir des acteurs politiques, des organisations professionnelles, syndicales et des représentants de la société civile, comme dans les « Assises nationales du Sénégal »7, qui ont largement permis de débloquer une grave crise politique et institutionnelle, une situation sans issue, à travers des procédés d’ordre dialogique et consensuel.

La seconde moitié de 2013 a été en effet une période trouble, dangereuse et sanguinaire dans la transition tunisienne. L’affrontement entre islamistes et sécularistes a atteint son point culminant à la suite de l’assassinat de Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013, survenu après celui de Chokri Belaid, le 6 février de la même année, deux leaders charismatiques de la gauche (Front Populaire). Une crise politique majeure en est résulté entre deux camps irréconciliables. La crise s’est manifestée par la suspension des travaux de l’ANC, bloqués par le sit-in d’« Errahil » ( le départ) devant le siège de l’ANC au Bardo. Le sit-in a été provoqué par une soixantaine de députés de l’opposition, rejoints aussitôt par des milliers de personnes de la société civile8. Les élus dissidents de l’ANC ont décidé en effet d’établir ce sit-in d’Errahil jusqu’à la chute du gouvernement de la troïka et la dissolution de l’ANC9. Ennahdha, parti au pouvoir, considérait qu’autant on pouvait trouver des arrangements sur l’issue du gouvernement, autant la dissolution de l’Assemblée constituante, élue démocratiquement aux élections du 23 octobre 2011, seule institution légitime de la transition, est une ligne rouge qu’on ne doit pas franchir.

Constatant ce blocage politique entre la majorité et l’opposition, le désarroi et l’impatience de la société civile, un Quartet a été mis sur pied autour de la puissante UGTT, et a proposé une Feuille de route à tous les partenaires politiques pour un Dialogue national tendant à discuter et régler les graves problèmes politiques et constitutionnels ayant provoqué ce blocage. Le Dialogue national a d’autant plus été accepté par la majorité et l’opposition qu’il y avait déjà une Initiative de Dialogue national, qui a été avancée par l’UGTT depuis le 18 juin 2012.

L’idée du Dialogue national participe de l’idée du compromis politique. Il est vrai que l’art du compromis n’est pas généralement ancré dans la culture arabo-musulmane, mais la Tunisie semble mieux outillée que les autres pays arabes au compromis démocratique10. Un éditorial du journal Le Monde, daté du 23 décembre 2014, commentant les élections présidentielles récentes, estime que : « Dans le monde arabe, elle (la Tunisie) n’est ni un gigantesque puits de pétrole, ni une réserve de gaz naturel. Elle n’est ni une puissance militaire guignant une forme de prépondérance régionale, ni une nation obsédée par un quelconque messianisme religieux. Le cas est plutôt rare. La Tunisie brille par autre chose : une aptitude particulière au compromis politique »11.

Pourquoi, même en l’absence d’une grande expérience de collaboration politique, la Tunisie a été plus « apte » au compromis politique ?

Les raisons s’expliquent sans doute par la vieille histoire de la Tunisie. Il s’agit d’un pays carrefour de civilisations, marqué dès le départ par la mentalité commerçante de ses fondateurs, les Phéniciens, passant de l’antiquité carthaginoise à la pénétration de l’islam, de l’empire ottoman à la décolonisation « douce », sans perdre de sa personnalité. Le leader Bourguiba, bâtisseur d’un Etat civil moderne, croyant à la raison et au progrès, a su mettre en œuvre sur un plan politique l’esprit de tolérance, de dialogue, en s’appuyant sur des méthodes qui sont désormais caractéristiques de la vie politique tunisienne : le dialogue et le réalisme plutôt que la confrontation.

Sous le règne de l’autocrate Bourguiba, « le dialogue a été un facteur positif à même de bâtir la Tunisie moderne et asseoir l’autorité de l’Etat. D’ailleurs, le dialogue existait au sein de l’UGTT dès la colonisation, c’est une tradition pour elle », comme le relève Mohamed Hédi Lakhzouri, membre de l’UGTT et Rapporteur du Dialogue national12. En 1981, une élection législative plurielle a pu avoir lieu. Elle a été précédée par des débats et discussions franches entre les partis aux médias et à la télévision. Mais l’expérience a vite échoué en raison de la fraude électorale qui a mis un terme au processus d’ouverture. Une expérience à la suite de laquelle Bourguiba a mis fin au dialogue.

Sous le règne du despote Ben Ali, des tentatives de compromis, de dialogue ou de consensus ont pu avoir lieu entre le parti au pouvoir, l’opposition et la société civile. En 1988, un Pacte National a été, quelques mois après l’accès de Ben Ali au pouvoir, discuté et signé par l’ensemble des partis (islamistes compris) et les grandes organisations professionnelles et de la société civile. Signé le 7 novembre 1988, le Pacte a alimenté des débats libres d’opinion dans la presse13, et à la télévision nationale14. Après une année qui a vu des pratiques démocratiques et l’expression de quelques libertés, Ben Ali réussit à réunir les différents partis et la société civile dans le cadre du Pacte national. Ce Pacte annonçait même la création d’un gouvernement d’union nationale15. Malheureusement, le non accès de l’opposition au parlement aux élections de 1989, et le verrouillage politique qui s’en est suivi, ont fait douter l’opposition et la société civile de l’intention d’ouverture politique réelle du pouvoir.

Le Dialogue, même limité n’a, en fait, jamais cessé sous Ben Ali, entre les partis de l’opposition eux-mêmes. On peut ainsi penser que le « Mouvement du 18 octobre », qui a réuni les partis d’opposition, laïcs et islamistes, la LTDH et d’autres militants au moment du Sommet Mondial sur la Société de l’Information en 2005, pour dénoncer le caractère sécuritaire et despotique du régime de Ben Ali, a constitué une forme de dialogue entre les partis d’opposition face à un pouvoir qui en refusait le principe même. D’après Ahmed Néjib Chebbi, l’un de ses initiateurs, ce mouvement a pris la forme d’ « une grève de la faim et a présenté trois revendications : la liberté d’expression, la liberté d’association et l’amnistie générale. Mais, on savait qu’on ne pouvait aboutir à cela et qu’on ne pouvait constituer d’alliance politique, à moins d’engager un débat sur les questions qui nous divisaient. Et il y a eu le forum du 18 octobre, qui a discuté de toutes les questions qui ont émergé en 2014 et qui s’inscrivent dans le cadre du réformisme tunisien »16. De même pour Abdelwahab El Héni, l’un des acteurs de ce mouvement, le forum du 18 octobre était « un cadre favorable pour les discussions des différentes personnalités politiques et partis sur différentes questions telles la démocratie, les élections, les droits de la femme, l’indépendance judiciaire »17.

De fait, contrairement à d’autres partis politiques d’opposition dans le monde arabe (Algérie, Maroc), où l’opposition laïque et l’opposition islamiste n’entretenaient pas de liens, en Tunisie, les liens entre les militants et les partis de l’opposition, sans exception, ont connu des relations régulières et des débats politiques suivis. A défaut d’un dialogue entre le pouvoir et l’opposition, devenu inconcevable en raison de l’autoritarisme du régime de Ben Ali, il y avait un dialogue permanent, quoique limité, entre l’ensemble des partis d’opposition18.

Il faut dire encore que, sur le plan social et économique, une politique fondée sur la négociation de « conventions collectives » entre le gouvernement, l’UGTT et l’UTICA a pu être suivie. Ces conventions collectives tendaient à négocier des augmentations de salaire, étalées sur trois ans, entre les partenaires sociaux, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Tous les trois ans, les partenaires sociaux se retrouvaient avec le gouvernement pour négocier une nouvelle politique salariale. Cette politique, qui permettait à Ben Ali de trouver une compensation au cloisonnement politique du système, a pu favoriser une relative paix sociale, quoiqu’artificielle et forcée, en l’absence de liberté politique.

Assurément, le dialogue national se ressource dans les traditions historiques, sociales, politiques et syndicales de la Tunisie. Mais, il n’est pas que cela. Ce rapport, outre les variables culturelles et historiques dans lesquelles s’enracine ce dialogue, a surtout tenté de mettre l’accent sur les variables micro- politiques, notamment les rôles stratégiques des acteurs (leaders politiques), de leurs choix en période de polarisation et d’incertitude politique19 , tout en mettant en avant les contraintes structurelles préexistantes et présentes et la manière dont des stratégies conflictuelles complexes se mettent en place et aboutissent à un équilibre (de quelle manière les acteurs révisent leurs objectifs dans le conflits et en fonction de facteurs divers, notamment la crise égyptienne, l’influence étrangère)20. Le D N apparait ainsi comme une solution d’équilibre qui a émergé suite à une crise et qui a pu réussir tant bien que mal grâce à ce jeu d’acteurs, sans leur donner pour autant une capacité de contrôle déterminante sur le processus. Ce sont d’ailleurs souvent des choix par défaut21, issus des concertations et des contraintes pesant sur la majorité et sur l’opposition, qui finissent par prévaloir lors du Dialogue national, comme on le verra plus loin.

Le Dialogue national résultait d’ailleurs principalement du décalage apparu entre la volonté des électeurs et les nouveaux rapports de force apparus dans le pays. Comme le reconnait le président de l’ANC, Mustapha Ben Jâafar, « Il fallait trouver un compromis entre le respect indiscutable des institutions issues des urnes, éviter de remettre en cause leur légitimité, et en même temps être à l’écoute de la société civile et de ces changements opérés sur la scène politique. Le Dialogue national devait rassembler les forces politiques qui ne sont pas représentées à l’ANC »22.

Ce dialogue national a pu avoir lieu, car il tendait à éviter le recours à la solution violente, issue justement de l’intensité de ce décalage. C’est pourquoi, comme le dit Mourad Amdouni, membre de l’ANC du Front Populaire, « beaucoup de députés ont cru à l’importance du projet, lequel mérite qu’on lui fasse des sacrifices. On ne pouvait sauver le pays qu’à travers le dialogue et les concessions »23.

Toutefois, l’idée du dialogue national n’est pas apparue évidente d’un coup dans la conscience des acteurs politiques et de la société civile. Elle est passée par plusieurs phases en rapport avec la gravité des évènements politiques. C’est pourquoi il a été difficile pour les médiateurs de convaincre toutes les parties de rejoindre le dialogue national24.

Dans ce Rapport, on n’insistera pas sur deux ou trois thèmes, comme il est coutume de procéder dans les écrits académiques. On procédera plutôt par énumération, en raison d’abord de la diversité des thèmes relatifs à une grande expérience historique, tous dignes d’intérêt, et en raison ensuite de la nature de ce Rapport, issu d’une enquête de terrain. Ainsi, les thèmes qui seront ici discutés se rapporteront à plusieurs questions : la maturation de l’idée du dialogue national, de son déroulement, de la nature de la participation des acteurs, de la feuille de route des négociations, du retrait du gouvernement Laârayedh, de la désignation du nouveau chef de gouvernement Mehdi Jemaâ, des questions constitutionnelles et électorales, de la perception du DN par l’opinion. Nous achèverons notre rapport en tentant de tirer de notre enquête des enseignements significatifs illustrant la spécificité de l’expérience du Dialogue national en Tunisie.

1 « The Kenya National Dialogue and Reconciliation : Building a Progressive Kenya-Background Note ». Report from African Union, Government of Kenya; relief.int/report/kenya/kenya-national-dialogue-and-reconciliation-building-progressive-kenya-background-note (30 novembre 2011).

2« Assises nationales au Sénégal. Résumé », www.pressafrik.com/attachment/143099/ ( samedi 23 mai 2009).

3 « Le dialogue national soudanais : exercice d’échauffement », Le Mag’ de l’Afrique de l’Est, marionurban.com/2014/07/03/le-dialogue-national-soudanais-exercice-dechauffement/ (O3/07/2014)

4 Beaugrand (C.), « Bahreïn : le dialogue est mort, vive le dialogue », http://orientxxi.info/magazine/bahrein-le-dialogue-est-mort-vive,0508. (5 février 2014).

5 « Process Lessons Learned in Yemen’s National Dialogue », uisp.org/publications/ process-lessons-in-yemen-s-national-dialogue (february 7, 2014).

6 « Libye : lancement d’une initiative de dialogue national », www.letemps.ch/Page/Uuid/3c54f3d8-0d9c-11e3-a2cd-ec68026558b9/Libye_lancement_dune_initiative_de_dialogue_national.

7 « Assises nationales au Sénégal. Résumé », op.cit.

8 Une chaîne humaine organisée à l’appel des sit-inneurs d’« Errahil » a vu la participation de milliers de citoyens qui se sont donnés la main pour appuyer pacifiquement les demandes du sit-in d’Errahil. Y.B. « Chaîne humaine le Bardo-La Kasbah : un succès populaire », 31/08/2013. www.leconomistemaghrebin.com/2013/08/31/chaine-humaine-le-bardo-la-kasba-un-succes-populaire/

9 « Tunisie : Les élus dissidents réaffirment la poursuite du sit-in Errahil », 31 août 2013, in site Babnet Tunisie. www.babnet.net/cadredetail-70664.asp.

10 M’rad (H.), »Le difficile apprentissage du compromis démocratique par Ennahdha », in Les islamistes et la conquête démocratique du pouvoir, IVè Conférences de l’ATEP, Tunis, 2012, pp.31-47 ; voir également Ben Achour (Y.), »Remédier aux dangers du vote et du gouvernement majoritaires. Le recours au Tawâfuq », dans le même ouvrage, pp.49-60.

11 « Démocratie, l’exemple vient de Tunisie » (article non signé), Le Monde, 23 décembre 2014. www.lemonde.fr/afrique/article/2014/12/23/l-exemple-vient-de-tunisie_4545532_3212.html?xtmc.

12 Entretien avec Mohamed Hédi Lakhzouri, (UGTT), 6/1/2015.

13 Extraits du Pacte National : « Nous, représentants des partis politiques, des organisations sociales et professionnelles, réunis à l’occasion du premier anniversaire du 7 novembre, adoptons ce Pacte National, nous nous engageons à nous en inspirer dans notre action, à nous conformer à sa morale et à ses dispositions, à prêcher ses principes et ses objectifs et à le considérer comme un contrat commun qui nous lie et qui est à même de réunir les Tunisiens autour d’un même consensus, notamment en cette étape transitoire et décisive que vit notre patrie pour asseoir la démocratie et consolider l’Etat de droit et qui exige de nous un minimum d’entente et de concorde… ». 

14 Le débat a réuni Hamed Karoui (RCD), Ahmed Mestiri (MDS), Mohamed Harmel (PCT), Jalloul Azzouna (PUP), Mohamed Charfi, qui fut le rédacteur du Pacte (LTDH), Ahmed Néjib Chebbi (PSP), Slaheddine Jourchi (journaliste), Moncer Rouissi (professeur universitaire), Abdelkader Zghal (professeur universitaire). Hamma Hammami (POCT) et Tijani Harcha ont été invités, mais ne se sont pas présentés à l’émission. Hriz (M.H.), Le Pacte national. Réflexions, Tunis, STD, 1988 ; voir aussi Chelli (H.), « le Pacte national du 7 novembre 1988 ou quand l’histoire se répète 23 ans après », publié le 7/11/2011.tuniblogs.com/archives/97890 ; et Ghorbel (S.), Orphelins de Bourguiba et héritiers du prophète, Tunis, Cérès éditions, coll. D’islam et d’ailleurs, 2012.

15 Ce n’est pas un hasard si des figures de l’opposition et de la LTDH, comme Dali Jazi et Mohamed Charfi, ont rejoint le camp de Ben Ali après le Pacte national, et ont défendu l’idée d’une majorité présidentielle.

16 Entretien avec Ahmed Néjib Chebbi (Joumhouri), 1/6/ 2015.

17 Entretien avec Abdelwahab El Heni (Parti Al -Majd), 28/2/ 2015.

18 Geisser (V.), Gobe (E.), « Des fissures dans la « Maison Tunisie » ? Le régime de Ben Ali face aux mobilisations protestataires », L’Année du Maghreb, II, 2005-2006, pp. 353-414. anneemaghreb.revues.org/140.

19 O’donnell (G.), Schmitter (P.), Transitions from authoritarian rule. Tentative conclusions about uncertain democracies, Baltimore, The J. Hopkins Univ. Press, 1986 ; Przeworski (A.), Democracy and the market, Cambridge, Cambridge Univ. Press, 1991.

20 Michel Dobry critique l’illusion héroïque consistant à « disqualifier comme non pertinentes toutes les approches de ces processus [les transitions] et conjonctures en termes de structures » et appelle à la prise en compte des dimensions structurelles et conjoncturelles des transitions entendues comme des périodes de crise : Dobry (M), « Les voies incertaines de la transitologie : choix stratégiques, séquences historiques, bifurcations et processus de path dependence », Revue française de science politique, 50e année, n°4-5, 2000. pp. 585-614 ; Dobry (M), « Edito », Cultures & Conflits, n° 17 (1995) pp.3-8.

21 Voir à cet effet : Przeworski (A.), “Democracy as a contingent outcome of conflict” in Elster (J.), Slagstad (R.), eds, Constitutionnalism and democracy. Cambridge, Cambridge Univ. Press, 1987, pp. 59-80 ; Hermet (G.), Aux frontières de la démocratie, Paris, PUF, 1983, p. 207 cités par Banegas (R), « Les transitions démocratiques : mobilisations collectives et fluidité politique », Cultures & Conflits, n°12 (1993) pp. 105-140.

22 Entretien avec Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée Nationale Constituante, (Ettakatol), 27/2/2015.

23 Entretien avec Mourad Amdouni, (Front Populaire), 19/1/2015.

24 Entretien avec Mohamed Mahfoudh, (Bâtonnier de l’Ordre national des Avocats), 17/1/ 2015.

I

Maturation de l’idée du Dialogue national après la révolution

On peut dire que l’idée du dialogue national est passée globalement durant la transition par trois grandes phases.

PHASES DU DIALOGUE NATIONAL EN TUNISIE

Phases

Appellation

Date de lancement

Initiateurs

Phase 1 : après la révolution du 14 janvier 2011

Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

18 février 2011

UGTT, Ordre des Avocats, Association des Magistrats Tunisiens et autres personnalités

Phase 2 : après les élections d’octobre 2011

Conseil de dialogue national

16 octobre 2012

UGTT, Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT)

L’initiative de la table-ronde

septembre 2012

Initiative de Joumhouri, reprise par la présidence de la République

Phase 3 : après l’assassinat de Chokri Belaid le 6 février 2013

Conseil des sages à Dar Dhiafa

12 février 2013