Le procès de l’assassinat de Jovenel Moïse E-Book

Pithersson Fleurdéus

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2022

Seitenzahl: 119

Beschreibung

Le chef de l’État incarne la souveraineté de son peuple. Ainsi, tuer un président en fonction dans sa résidence privée constitue la plus grande atteinte à la puissance d’une nation. L’assassinat du président de la République d’Haïti, monsieur Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, est un acte honteux et humiliant pour ce pays. Afin de montrer aux autorités judiciaires le chemin à suivre pour appliquer la loi dans cette affaire, l’auteur a choisi d’exposer le déroulement du procès de ce meurtre.


À PROPOS DE L'AUTEUR


Juriste de formation, criminologue et avocat pénaliste de profession, Pithersson Fleurdéus est membre du barreau de Saint-Marc, de la Fédération des barreaux d’Haïti et de la Conférence internationale des barreaux. Spécialiste en sciences criminelles et diplômé de l’université Montpellier-I, il est également professeur de droit pénal des affaires, de criminologie, de droit pénal spécial et général, de procédure pénale, de droit pénal international et de psychiatrie criminelle.

Leseprobe

Pithersson Fleurdéus

Le procès de l’assassinat

de Jovenel Moïse

De la plaidoirie à l’appréciation du juge

Essai

© Lys Bleu Éditions – Pithersson Fleurdéus

ISBN : 979-10-377-7606-8

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ce livre est dédié à mon pays Haïti et spécialement à tous les acteurs et auxiliaires de sa justice répressive. Il est aussi dédié à la famille du Président Jovenel Moïse, sa famille politique, ses proches et ses sympathisants. À monsieur Jude Jean-Pierre, promoteur attitré de ce livre. À mes amis et associés de l’Association des jeunes intéressés au développement du Bas-Artibonite (AJIDBA) et au Groupe interdisciplinaire de recherches sur la gouvernance, le droit et le développement (GRIGD), à mes confrères et consœurs avocats(es) au barreau de Saint-Marc. À ma grande et petite famille, etc.

Préface

En se lançant dans les recherches ayant permis l’élaboration de ce livre, l’auteur a pris d’énormes risques, considérant les différents enjeux y relatifs et tout un ensemble de challenge. Ce texte aurait pu être considéré dans des perspectives de science politique, de communication, de défense nationale, de sécurité nationale, d’histoire contemporaine ou autre, mais l’auteur en a décidé autrement. Sérieusement, manifester cette volonté de porter cette étude sur le plan juridique, la plaidoirie du procès du magnicide de l’ancien Président haïtien « Jovenel Moïse » paraît se lancer à l’aventure vers des voies difficiles et souvent évitées, au regard du désert littéraire dans un tel domaine et la difficile acceptation scientifique et universitaire pouvant accompagner une telle démarche. En effet, les contraintes y relatifs sont plus imposantes et pénibles que dans d’autres domaines, nonobstant le fait que des initiatives, telles l’innovation utile entreprise par l’auteur et la perspicacité dont il fait montre, ne peuvent que faire évoluer la science.

Effectivement, cette démarche se projette sur un objet : le droit dont le sens, la valeur et la position scientifique ont parcouru des chemins, conférant à cette science un cadre de choix dans les études et recherches. Même s’il faut reconnaître que l’espace dans lequel l’objet de l’étude est sollicité et développé demeure, en bien des points, une collectivité traditionnelle. Ici, diverses obstructions se dressent aux velléités de transition réelle vers une approche moderne de la science juridique teintée par les innovations et la technologie, sans oublier d’autres éléments de la quatrième révolution technologique industrielle. Le cadre proposé par l’auteur invite à abandonner les goulots d’étranglement marqués par près de deux siècles de désuétudes, de stagnations, de précarités et d’inaction juridiques patents peu enclins à l’édification d’un État de droit qui aurait pu faciliter le bon fonctionnement de systèmes juridique et judiciaire essentiels à l’efficacité et à l’efficience de la science du droit, dans les limites des différentes ressources disponibles.

C’est à la lumière de ce constat et du contexte actuel que l’auteur tente de peindre un tableau tel Leonard de Vinci, se servant des sciences pour exprimer un rêve et un objectif atteignables, dans la mesure où on déciderait de se courber, objectivement et scientifiquement, à la règle de droit. En même temps, il faut souligner, s’il en est besoin, que les institutions et les pratiques juridiques ne retiennent pas tellement les chercheurs alors que le contraire est plus que souhaitable et nécessaire, tel qu’on est en train de l’observer depuis quelques années avec les rares textes y relatifs. C’est en ce sens qu’on pense que l’intérêt manifeste de l’auteur doit être encouragé et soutenu afin de construire beaucoup plus de modèles, dans la discipline susmentionnée, pouvant motiver plus d’un à parcourir ce chemin à la fois long, fascinant et utile. Dans cette voie, tout en nous introduisant au cas, scientifiquement, nonobstant un rappel factuel essentiel, l’auteur nous place devant une scène à deux actes afin de bien faire valoir ses points de vue.

Au cours de la première opération, sont indexées les infractions contre les personnes par une appréciation juridique intéressante avec une portée sur la qualité des auteurs, coauteurs, complices et victimes. La démonstration de cette approche tient en filigrane cinq grands points. D’abord, l’accent est mis sur la participation de mercenaires étrangers, particulièrement américains et colombiens au magnicide. Ensuite est pris en compte l’étude comportementale des complices et des auteurs intellectuels ou donneurs d’ordres. De plus, la CTU, comme personne morale, dirigée par des personnes physiques, est observée. Également, la qualification juridique des faits d’homicide et d’assassinat a été approfondie. Enfin, dans le dernier point, l’auteur, tout en esquivant la démarche subjective, nous présente l’ex-première dame, la femme du « de cujus » telle une « victime potentielle ».

Dans une seconde perspective, on note que sont indiquées les atteintes aux biens d’autrui dans le prisme de la qualification spéciale des victimes. Ce choix de Pithersson Fleurdéus l’a obligé à prendre en compte trois degrés, avant de conclure. Au premier abord, la soustraction des choses d’autrui et l’usage de la violence y affairant sont détaillés et expliqués. Deuxièmement, est analysé le caractère astucieux des mercenaires. La terminaison de cette seconde approche monte le ton, en permettant de comprendre dans les réponses publiques immédiates et actuelles à l’acte le niveau de manquement grave du devoir de probité.

Les diverses limites et précarités du système judiciaire sont plus que visibles vu qu’elles sont constatées quotidiennement. L’auteur, au lieu de se placer dans le problème, tout en l’analysant, se localise de préférence dans la solution. Cette démarche innovante mérite d’intéresser. Encore une fois, monsieur Fleurdéus exprime sa conviction dans la science du droit et sa modernisation réelle. Loin d’exiger un simple travail de mémoire, l’auteur pose les jalons d’un divorce avec l’immobilisme juridique marqué par un fort traditionalisme, à un moment où la société haïtienne doit s’efforcer de relever certains défis, spécialement celui de l’implantation d’un système judiciaire pouvant répondre valablement aux sollicitations de justice de la collectivité qui sont plus que légitimes.

Arol Enol Alphonse

Introduction générale

Depuis toujours, le fait de tuer son semblable a fait l’objet d’une considération juridique importante, car ôter la vie à quelqu’un est une chose indigne, inacceptable et abominable. Certaines sociétés l’ont réprimé en appliquant la peine de mort sous forme de pendaison, de lynchage, de décapitation, etc. Au-delà des histoires légendaires et mythiques qu’on connaît, tuer une personne a traversé toutes les sociétés humaines et a toujours fait l’objet de condamnation et de mesures répressives de la part des autorités traditionnelles, religieuses et politiques.

C’est dans ce contexte que le droit pénal va faire son apparition avec les premiers textes de loi du Code pénal du roi de Babylone d’Hammurabi de 1750 avant Jésus-Christ, dans le but d’encadrer les comportements malveillants. Les lois de Moïse transcrites dans la Bible vont renforcer cette justice pénale en punissant un ensemble de comportements anormaux.

Selon le livre de Genèse de la Bible1 : « Dieu a maudit Caïn pour avoir tué son petit frère Abel : Il le dit maintenant, tu seras maudit de la terre qui a ouvert sa bouche pour le recevoir de ta main le sang de ton frère. Quand tu cultiveras le sol, il ne te donnera plus sa richesse. Tu seras errant et vagabond sur la terre ». On constate donc ici que le premier fils de l’homme est aussi le premier criminel de l’histoire de l’humanité. Depuis lors la vanne est ouverte, les crimes ne cessent guère.

Depuis l’antiquité, la justice pénale s’est basée sur le mouvement impulsif de la nature humaine. Elle pousse celui qui a reçu une offense à se venger en rendant le mal pour le mal à son agresseur. C’est de cette réaction vindicative spontanée qu’est née la justice pénale dans les premiers temps de l’histoire des sociétés primitives2. Cette justice sur laquelle sont basés les procès pénaux, a évolué dans le temps et s’adapte à la société où elle va être appliquée.

Le droit pénal se définit comme étant le droit de la peine.3 C’est le droit appliqué à celui qui viole une obligation imposée par la société, et un tel comportement est réprimé par la loi et donc cette personne, une fois jugée coupable, subira une peine. Il est le droit qui oblige à ne pas faire, qui met en place des interdictions et qui va gérer ces interdits. Il y a aussi dans le droit pénal la prévention de la sanction en cas de violation de cette obligation de ne pas faire.

Certains auteurs le définissent comme un ensemble de règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et de fixer les peines applicables lors de leur réalisation. Schématiquement, le droit pénal est l’ensemble des règles ayant pour objet la détermination et la mise en œuvre des infractions.

Ainsi, la logique de la qualification des infractions se situe dans deux parties principales de l’étude du droit pénal : le droit pénal et la procédure pénale.

Selon les philosophes occidentaux antiques : « La justice est avant tout une valeur morale, un comportement qui lie le respect et l’équité à l’égard d’autrui. »

Comme disait Platon, la justice est le cœur du droit, mais pour faire appliquer et respecter cette justice, il faut absolument des autorités et des institutions fortes. Aujourd’hui, le droit et la justice deviennent deux éléments philosophiquement complexes, la justice découle du droit, car elle doit être l’application purement du droit applicable dans l’espace. La philosophie de la politique criminelle de la justice pénale haïtienne apportera un adoucissement dans l’application de la loi en tenant compte de la personnalité de l’auteur de l’infraction, la loi applicable en l’espèce et les conditions de la commission de l’infraction.

Selon le doyen Jean Carbonnier, « le mot justice tire son origine étymologique du droit romain, créateur de la première justice institutionnelle de l’histoire, mais elle a aussi une origine linguistique. Car en latin la justice se dit “justitia-æ ou uistitia” nom féminin provenant de “justus” qui signifie conforme au droit, ayant lui-même pour racine “jus-juri” qui veut dire droit ».

Depuis environ 30 ans, la société haïtienne s’est engagée dans un long processus de transition démocratique. Elle continue encore aujourd’hui à dénoncer les violations des droits fondamentaux, l’impunité, l’insécurité et à exiger la réforme de l’État et de sa justice pénale. En effet, l’État de droit démocratique est celui dans lequel la sécurité juridique de chacun est garantie par le pouvoir régalien de l’État.4 Cependant, on constate que l’État d’Haïti n’a pas pu assurer cette prérogative républicaine.

Certaines fois, la législation haïtienne se montre dépassée et de ce fait constitue un obstacle majeur à la justice. Car certains textes portent à confusion et les juges les interprètent très mal dans la motivation de leur décision. Nos lois ne sont pas applicables et adaptées et siéent mal aux réalités du monde moderne. Jusqu’à présent, notre législation pénale a du mal à faire face aux infractions commises par l’usage de la technologie et aussi à combattre la criminalité moderne et transnationale. Ce vide législatif constitue un atout majeur pour les criminels, garantit leur impunité et favorise l’assassinat d’un Président en fonction.

Le rappel des faits :

Suivant différents rapports de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et des organisations de droits humains. Dans la nuit du 6 au 7 juillet 20215, un commando multinational composé de 28 personnes : vingt-six (26) colombiens et de deux (2) américains d’origine haïtienne se faisant passer pour des agents de la DEA6, a fait irruption dans la résidence privée du président en fonction, Jovenel Moïse, élu constitutionnellement et démocratiquement. Au cours de cette attaque, monsieur Moïse a été tué. Le procès-verbal de constat du juge de paix et l’autopsie du cadavre ont révélé que monsieur Jovenel Moïse a reçu 12 projectiles, il a été maltraité, mutilé, torturé atrocement et humilié. Il a eu l’œil gauche arraché, les jambes et les bras cassés. Quel affront ! Au cours de cette même attaque, l’épouse du président, Martine Moïse, avait reçu trois projectiles, mais n’a pas succombé par ses blessures. Il est à noter que des documents et une forte somme d’argent ont été emportés par les ravisseurs. Les enfants du couple présidentiel n’ont pas été touchés parce qu’ils ont réussi à se réfugier dans les toilettes. Cependant, ils ont subi de graves violences psychologiques.

Ainsi, vus la portée transnationale de ce crime et l’état de faiblesse du système judiciaire haïtien, on se demande en l’espèce si la justice haïtienne sera capable de trouver toutes les personnes qui ont une quelconque participation à ce crime et sera-t-elle capable de les traduire en justice conformément à la loi ?

Le droit pénal spécial classe en deux grands groupes les infractions pénales. Le premier groupe frappe le corps de la personne et le deuxième grand groupe touche le patrimoine de la victime. Ainsi le Code pénal haïtien dans son titre II intitulé « Crimes et délits contre les particuliers » suivi de son chapitre premier titré « Crimes et délits contre les personnes. » Ainsi, cette catégorie d’infraction touche la victime dans toutes les sphères de son corps : physique, émotion, sexuelle, etc. Elle concerne aussi les familles et les infractions contre les enfants comme l’attouchement sexuel et la pédophilie. Il est important de rappeler que la qualité des auteurs et des victimes a une importance primordiale dans l’appréciation des faits (Partie I). Si certaines infractions touchent directement le corps de la personne, d’autres portent atteinte aux biens ou au patrimoine de la personne victime (Partie II).

Première partie

Appréciation juridique des auteurs,

coauteurs, complices et victimes

La vie constitue indéniablement la valeur sociale la plus importante qui soit,7