Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel E-Book

Pascale Deumier

• Herausgeber: Éditions Larcier
• Kategorie: Fachliteratur
• Serie: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2021

Seitenzahl: 2093

Beschreibung

Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l’envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s’est jamais démentie, Pascal Ancel a œuvré toute sa carrière en s’investissant dans des domaines variés mais toujours à l’avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d’enseignement du droit…

Il est l’un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D’ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d’étudiants et inspiré ses pairs.

Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l’enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, la justice et la procédure, et bien au-delà.

Leseprobe

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© Lefebvre Sarrut Belgium SA, 2021

Éditions Larcier

Rue Haute, 139/6 - 1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN : 978-2-8079-2919-7

La Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg, dirigée par André Prüm, est dédiée au droit luxembourgeois, au droit européen et au droit comparé.

Elle accueille des études pratiques, des manuels de cours, des monographies, des actes de colloque et des thèses. Fruit des travaux des professeurs, assistant-professeurs et autres enseignants-chercheurs de la jeune et dynamique Université du Luxembourg, elle constitue le reflet d’une équipe de juristes paneuropéenne.

Ancrés dans l’actualité et de haute qualité scientifique, les ouvrages de la Collection s’adressent aux praticiens et étudiants comme aux universitaires et chercheurs.

Dans la même collection :

A. Prüm (coord.), Le nouveau droit luxembourgeois des sociétés, 2008.

D. Hiez (coord.), Le droit luxembourgeois du divorce. Regards sur le projet de réforme, 2008.

S. Bot, Le mandat d’arrêt européen, 2009.

A. Prüm (coord.), La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, 2009.

D. Hiez (dir.), Droit comparé des coopératives européennes, 2009.

J. Gerkrath (coord.), Droit d’asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe, 2009.

A. Canel, D Hiez, V. Hoffeld, W. Meynet, Guide pratique des associations et fondations luxembourgeoises, 2010.

C. Deschamp-Populin, La cause du paiement. Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement, 2010.

J. Gerkrath (coord.), La refonte de la Constitution luxembourgeoise en débat, 2010. P.-H. Conac (coord.), Fusions transfrontalières de sociétés, 2011.

I. Corbisier, La société : Contrat ou institution ?, 2011.

E. Poillot et I. Rueda, Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law, 2012.

A. Sotiropoulou, Les obligations d’information des sociétés cotées en droit de l’Union européenne, 2012.

C. Micheau, Droit des aides d’État et des subventions en fiscalité, 2013.

N. R. Tafotie Youmsi, Build, operate and transfer, 2013.

A. Quiquerez, La titrisation des actifs intellectuels, 2013.

M. Hofmann, International regulations of space communications, 2013.

T. Delille, L’analyse d’impact des règlementations dans le droit de l’Union européenne, 2013.

M. Gennart, Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité, 2013.

R. Ergec, Protection européenne et internationale des droits de l’homme, 3e édition, 2014.

S. Menetrey et B. Hess (dir.), Les dialogues des juges en Europe, 2014.

I. Pelin Raducu - Dialogue déférent des juges et protection des droits de l’homme, 2014.

E. Poillot (dir.), L’enseignement clinique du droit, 2014.

E. Neframi (dir.), Renvoi préjudiciel et marge d’appréciation du juge national, 2015.

W. Tadjudje, Le droit des coopératives et des mutuelles dans l’espace OHADA, 2015.

P. Ancel, Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois, 2015.

S. Menétrey, Procédure civile luxembourgeoise, 2016.

M. Marty, V. Malabat, La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen, 2016.

M. Happold, M. Pichou, The Protection of Persons Fleeing armed Conflict and other Situations of armed Violence / La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d’autres situations de violence, 2016.

A. Prüm (dir.), Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, 2016.

P. Ancel et L. Heuschling (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du droit, 2016.

Fr. Hilger, Droit familial luxembourgeois. L’union du couple, 2017.

A. Prüm, La réforme du droit luxembourgeois des sociétés, 2017.

S. Gonzalez, Les accords judiciaires de coopération internationale, 2018.

H. Westendorf, Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois, Tome 1, 2018.

C. Sauer, Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg, 2019.

F. Chaouche, Legitimate expectations in luxembourg tax law, 2019.

P. Ancel, A. Prüm, Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, 2020.

Fr. Hilger, Droit familial luxembourgeois. Union et désunion du couple après la loi du 27 juin 2018, 2020.

J. Gerkrath (dir.), La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg. Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués, 2020.

C. Lacchi, Preliminary References to the Court of Justice of the European Union and Effective Judicial Protection, 2020.

COMITÉ D’ORGANISATION

Pascale Deumier

Olivier Gout

David Hiez

Ingrid Maria

André Prüm

Avant-propos

Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l’envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s’est jamais démentie, Pascal Ancel a œuvré toute sa carrière en s’investissant dans des domaines variés mais toujours à l’avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d’enseignement du droit…

Il est l’un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D’ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d’étudiants et inspiré ses pairs.

Exigeant et innovant, Pascal Ancel a grandement contribué à l’enrichissement de la réflexion juridique dans les différents domaines abordés par cet ouvrage (méthodes et théorie générale du droit, enseignement, droit des obligations, droit des sûretés, justice et procédure), et au-delà.

Nous lui offrons ces Mélanges en signe d’admiration et d’amitié.

Pascal ANCEL

Professeur émérite de l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) et de l’Université du Luxembourg

Biographie

Pascal ANCEL, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) et de l’Université du Luxembourg.

Né le 5 novembre 1950 à Chaumont (Haute-Marne), marié le 13 décembre 1980 avec Marie-Christine Décousus, 3 enfants : Amélie, Grégoire, Rémi.

FORMATION

Études secondaires au Collège d’enseignement général de Nogent (Haute-Marne) puis au lycée Edme Bouchardon de Chaumont.

Études de droit à l’université de Dijon (Licence 1968-1972, DES de droit privé 1973).

Doctorat en droit, thèse préparée sous la direction de Gérard Couturier, sur « L’indisponibilité des droits de la personnalité : une approche critique de la théorie des droits de la personnalité » (1978).

Doctorat de 3e cycle, thèse complémentaire préparée sous la direction de Jean-Bernard Blaise, sur « Les sûretés personnelles non accessoires » (1981).

CARRIÈRE

Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Dijon de 1973 à 1978

Maître-assistant à l’Université de Dijon de 1978 à 1983

Admis au concours de recrutement de professeurs de droit privé 1983

Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) de 1983 à 1986

Professeur à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) de 1986 à 2011

Professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke pendant le second semestre de l’année 2010-2011

Professeur à la Faculté de droit-économie-finances de l’Université du Luxembourg de 2011 à 2015

Senior Professor à l’Université du Luxembourg de 2015 à 2018

ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

a) À l’Université de Dijon (1973-1983)

– En tant qu’assistant (1973-1977) : travaux dirigés en introduction au droit, droit des personnes et de la famille, droit des obligations, droit des sûretés, droit des contrats spéciaux, droit des régimes matrimoniaux et des successions

– En tant que maître-assistant (1978-1983) : cours de droit de la famille, droit des sûretés, droit des contrats spéciaux

b) À l’Université Jean Moulin Lyon 3 (Professeur de 1983 à 1986)

– Introduction au droit et notions générales du droit civil (1re année)

– Droit des personnes (1re année)

– Droit des biens (1re année)

– Droit du commerce international (4e année)

– Droit des sûretés (5e année, DEA de droit de la famille)

c) À l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne (Professeur de 1986 à 2011)

– Introduction au droit et notions générales du droit civil (1re année)

– Droit des obligations (sources des obligations : 2e année, régime général de l’obligation : 3e année)

– Droit des contrats spéciaux (4e année)

– Droit des sûretés (4e année)

– Droit du crédit : instruments de paiement et de crédit, opérations de banque (4e année)

– Droit international privé (4e année)

– Grands systèmes de droit contemporain (4e année)

– Institutions juridictionnelles comparées (DEA Droit des contentieux)

– Droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des conflits (DEA Droit des contentieux)

– Droit des contrats (Master 2 Droit et justice)

– Préparation à la note de synthèse (Institut d’études judiciaires)

– Droit européen des contrats

d) À l’Université du Luxembourg (de 2011 à 2018)

– Théorie du contrat Bachelor 2e année

– Droit des sûretés Bachelor 3e année

– Droit européen des sûretés master 2 droit bancaire et financier/master 2 droit privé européen

– European tort law Master 2 droit privé européen

– Régime général de l’obligation Bachelor 2

– Droit des contrats, approche transnationale Bachelor 2e année

– Notions générales du droit privé luxembourgeois Bachelor 1re année

e) Dans d’autres universités françaises

– Droit des sûretés (Université de la Guadeloupe, 1997)

– Droit européen des contrats (Université de Savoie, 2006 à 2009)

– Droit européen des contrats (Université Lyon 2, 2006 à 2008)

f) Dans des universités étrangères

– Droit des sûretés (Université de Dakar, Sénégal, 1987)

– Introduction au droit civil français (Université de Salzburg, Summerschool European Private Lawn depuis 2000)

– Droit européen des contrats (Cluj-Napoca, Roumanie, 2009)

– Méthodes de la recherche juridique (Université de Sherbrooke, Québec, 2010)

DIRECTION DE THÈSES

F. Ruel, Le choix du type de contrat, Saint-Étienne, 1995

P. Soustelle, Les délais judiciaires différant l’exécution de l’obligation, Saint-Étienne, 1996

O. Gout, Le juge et l’annulation du contrat, Saint-Étienne, 1998, PUAM 1999 pref. P. Ancel

G. Mann, Les substitutions de garanties, Saint-Étienne, 2004

J.Y. Pourret, Les systèmes de jurisprudence : étude comparative des conditions d’élaboration de la jurisprudence en droits anglais et français, Saint-Étienne, 2005 (en codirection avec E. Serverin)

B. Seye, La pratique du cautionnement bancaire, Saint-Étienne, 2005

I. Maria, Les incapacités de jouissance, Étude critique d’une catégorie doctrinale, Saint-Étienne, 2006, Defrénois, coll. Droit et notariat, 2010, préf. P. Ancel

S. Bouabdallah, La réception du modèle français en droit civil belge, Exemple d’un transfert de droit, Saint-Étienne, 2007, Bruylant, 2014, Collection de l’Académie de droit privé européen

K. Brieskorn, Vertragshaftung und responsabilité contractuelle, Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht mit Blick auf das Vertragsrecht in Europa, thèse en langue allemande, en co-tutelle avec H. Meyer-Pritz, Professeur à l’Université de Kiel, Kiel 2009, Mohr-Siebeck, 2010

E. Nemadeu, Le règlement des litiges en matière bancaire, Saint-Étienne, 2011

Y. Ensaad, Le droit des sûretés français à l’épreuve de la mondialisation, Saint-Étienne 2014

P. Franc-Hortefeux, La réception par la jurisprudence de la législation sur le crédit à la consommation, Saint-Étienne, 2015

V. Rivollier, Construction ou reconstruction d’une science juridique européenne, Saint-Étienne, 2015, Institut universitaire Varenne, Collection des thèses, 2016

D. Jeanpierre, Les contrats liés à la lumière de l’harmonisation européenne du droit des contrats, Université du Luxembourg, 2016

RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES, PÉDAGOGIQUES, ÉDITORIALES, ACTIVITÉS D’EXPERTISE ACADÉMIQUE

a) Université Jean Monnet (Saint-Étienne) (1986-2011)

Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques, puis de la Faculté droit économie-gestion de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne de 1991 à 1998

Directeur du CERCRID (UMR CNRS 5137) de 1998 à 2010

Président de la section de droit privé de la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de 1992 à 2000

Président de la Commission de spécialistes de droit privé (puis des Comités de sélection) de l’Université Jean Monnet de 2007 à 2000

Responsable du master droit privé 2008-2011

Responsable du master 2 Droit et justice 2010-2011

Membre du CEVU de l’Université (1991-1999), puis du Conseil scientifique (2000-2006)

Membre du Conseil de gestion de la Faculté de droit de 1987 à 2011

b) Activités nationales en France

Membre depuis 2002 du Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit civil

Membre en 2004-2005 du groupe de travail présidé par P. Catala ayant préparé l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (membre du sous-groupe responsabilité présidé par G. Viney)

Membre élu du Conseil national des universités, section 01, de 2003 à 2009, 1er vice-président (collège des professeurs) de la section 01 en 2008 et 2009

Membre du jury du second concours d’agrégation de droit privé en 2010

Membre du jury du prix Carbonnier de 2014 à 2018

c) Université du Luxembourg (de 2011 à 2018)

Président de la commission de réforme du bachelor académique en droit (2011-2014) : création d’un bachelor transnational

Liste des publications

Ouvrages

L’indisponibilité des droits de la personnalité : une approche critique de la théorie des droits de la personnalité, Thèse pour le doctorat d’état, Dijon, 1978 (dactylographiée).

Les sûretés personnelles non accessoires, Thèse complémentaire de 3e cycle (pour le concours de recrutement des professeurs d’université), Dijon, 1981 (dactylographiée).

Le cautionnement des dettes de l’entreprise, Dalloz, coll. Réussir en affaires, 1989.

Manuel de droit du crédit, Litec, coll. Expertise comptable, 8 éditions de 1986 à 1997.

Travaux dirigés d’introduction au droit et de droit civil (Méthodologie juridique appliquée), Litec, 1994, 2e éd., 2002 (en collaboration avec O. Gout), 3e éd., LexisNexis, 2012 (en collaboration avec O. Gout et I. Maria), 4e éd., Lexis Nexis, 2017 (en collaboration avec O. Gout et I. Maria).

Cautionnement et autres garanties personnelles : état du droit français, Rapport pour le Ministère de la justice, 1996.

Manuel de droit des sûretés, LexisNexis, coll. Objectif droit, 1998, 2e éd., 2000, 3e éd., 2004, 4e éd., 2006, 5e éd., 2008, 6e éd., 2011, 7e éd., 2014, 8e éd., 2019 (en collaboration avec O. Gout).

Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois. Approche comparative, Larcier, Collection de l’Université du Luxembourg, 2015.

Droit des obligations en 12 thèmes avec exemples détaillés, Dalloz, collection « Séquences », 1re éd., 2018, 2e éd., 2020.

Direction d’ouvrages

Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends, P. Ancel et M. C. Rivier (dir.), Economica, 2001.

L’abus de droit : comparaisons franco-suisses, P. Ancel, G. Aubert et C. Chappuis (dir.), Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2001.

Les divergences de jurisprudence, P. Ancel et M.C. Rivier (dir.), Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2003.

Vers un droit commun disciplinaire, P. Ancel et J. Moret-Bailly (dir.), Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2007.

La transnationalisation de l’enseignement du droit, P. Ancel et L. Heuschling (dir.), Larcier, Collection de la Faculté de droit, d’économie et de finances de l’Université du Luxembourg, 2016.

Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, P. Ancel et A. Prüm (dir.) Larcier, Collection de la Faculté de droit, d’économie et de finances de l’Université du Luxembourg, 2020.

Articles

« La garantie des vices cachés dans les conditions générales de vente en matière mobilière », Revue trimestrielle de droit commercial, 1978, pp. 203-229.

« Arbitrage et procédures collectives », Revue de l’arbitrage, 1983, pp. 255-279.

« La jurisprudence civile et commerciale », in Le droit antisémite de Vichy, Actes du colloque de Dijon, décembre 1994, Le Seuil, collection Le genre humain, 1996, pp. 363-384.

« Droit au recouvrement de ses créances ou droit de ne pas payer ses dettes ? », Colloque du Centre de droit des contrats de l’Université de Savoie, « Que reste-t-il de l’intangibilité des contrats ?, Chambéry, novembre 1997, Droit et patrimoine, mai 1998.

« Critères et sanctions de l’abus de droit en matière contractuelle », JCP éd. E 1999, supplément n° 6 pp. 30-38.

« Introduction en forme de dialogue franco-suisse », (avec G. Aubert), in L’abus de droit, comparaisons franco-suisses, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2001, pp. 15-28.

« L’abus de droit : une notion sans histoire ? Origines de la notion d’abus de droit en droit français », (avec C. Didry) in L’abus de droit, comparaisons franco-suisses, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2001, pp. 51-64.

« Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », RTDCiv., 1999, pp. 771-810.

« Exécution des contrats et exécution des décisions de justice », Rapport au colloque des IEJ « L’exécution », Lyon III, novembre 1999 Paris, L’Harmattan, 2001, pp. 151-176.

„Die Bankgarantie in Frankreich, Colloque ARISTEC, Kreditsicherung in Europa, Salzburg, 12 et 13 septembre 2001“, in La garanzia nella prospettiva storico-comparatistica, Torino, G. Giappichelli Editore, 2001, pp. 217-231.

« La force obligatoire : jusqu’où faut-il la défendre ? », in La nouvelle crise du contrat ?, Actes du colloque de Lille, 12 et 13 mai 2001, D. Mazeaud et C. Jamin (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2003, pp. 163-179.

« La responsabilité contractuelle », in Les concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, P. Remy-Corlay et D. Fenouillet (dir.), Dalloz, Thèmes et commentaires, 2003, pp. 243-262.

« Les arrêts de la première chambre civile sur les groupes de contrats, 15 ans après », in Mélanges Ponsard, Litec, 2003, pp. 3-37.

« Les droits sur la propriété de l’image du sportif », in Les contrats des sportifs. L’exemple du football, G. Simon (dir.), PUF, 2003, pp. 243-271.

« Le Dalloz, source du droit ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d‘Aix-Marseille, 2006/1, pp. 453- 467.

„Der französische Code civil im Jahr 2005, Monument oder Gespenst?“ Juridica international, 2005, pp. 35-41.

« Acte juridique et déclaration de volonté : la greffe allemande sur le droit français des obligations », in Traditions savantes et codifications, Colloque ARISTEC des 8, 9 et 10 septembre 2005, LGDJ, 2007, pp. 161-186.

« Plaidoyer d‘un membre de la doctrine pour la recherche empirique », in Mélanges en l‘honneur de Philippe Jestaz : libres propos sur les sources du droit, Dalloz, 2006, pp. 1-17.

„Das Projekt Catala zur Reform des Schuldrechts in Frankreich“, in Schuldrechtsmodernisierung und Europäisches Vertragsrecht- Zwischenbilanz und Perspektiven, Würzburger Tagung von 27. und 28. 10 2006, Mohr, Tübingen, 2008, pp. 45-58.

« Faut-il „faire avec“ ? A propos de l‘arrêt de l‘Assemblée plénière du 6 octobre 2006 », RDC, 2007/2, p 538 et s.

« Contractualisation et théorie générale du contrat », in S. Chassagnard-Pinet et D. Hiez, Approche renouvelée de la contractualisation, Centre René Demogue, PUAM, 2007, pp. 15-29.

« La responsabilité contractuelle et ses relations avec la responsabilité extracontractuelle dans l‘avant- projet français », Communication au colloque La responsabilité civile européenne de demain : projets de révision nationaux et principes européens, Genève, 31 mai-2 juin 2007, Bruylant, Schulthess, 2008, pp. 159-179.

« La rétroactivité et la sécurité juridique », Communication au colloque organisé par la Revue des contrats, 22 octobre 2007, RDC, 2008/1, pp. 35 et s.

« La réforme du droit des sûretés en France », Communication au colloque organisé par la Faculté de droit de Kortrijk (Universität Leuven), 21 septembre 2007, in V. Sagaert (dir.), La réforme du droit privé en France, Larcier, 2008, pp. 29-47.

« Retour sur l‘arrêt de l‘Assemblée plénière du 6 octobre 2006, à la lumière du droit comparé », in Études offertes à Geneviève Viney, LGDJ, 2008 1., pp. 23-37.

« L‘accroissement de l‘unilatéralité dans le contrat », Communication au colloque du Centre René Demogue, Lille 11-13 octobre 2007, in S. Chassagnard-Pinet et D. Hiez (dir.), La contractualisation de la production normative,Dalloz, 2008, pp. 305-320.

« L’enseignement du droit, instrument de la summa divisio entre le droit public et le droit privé », Communication au colloque « La summa divisio », Saint-Étienne, octobre 2009, in B. Bonnet et P. Deumier (dir.), De l’intérêt de la summa divisio, Droit public-Droit privé, Dalloz, 2010, pp. 207-214.

« Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l’exécution du contrat, Retour sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 10 juillet 2007 », in Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Dalloz, Litec, 2011, pp. 61- 90.

„Charakter, System und Fristen der Verjährung im französischen Recht, Würzburger Tagung von 8. Und 9. 5.2009“, in Verjährungsrecht in Europa zwischen Bewährung und Reform, Mohr Siebeck, 2011, pp. 29-44.

« Les sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle : aperçus de droit comparé franco-québécois », Conférence à l’Université de Montréal, février 2010, Revue Thémis, 2011, pp. 91-113.

« Dénationaliser l’enseignement du droit ? Réflexions autour d’une expérience québécoise », RTDCiv., 2011, pp. 701-724.

« La médiation parmi les modes de règlement des différends civils et commerciaux », en collaboration avec C. Peulve, Colloque « La médiation : la justice autrement ? » sous la direction de M.E. Ancel et M. Castillo, Faculté de droit de l’U.P.E.C, Paris, 3 février 2011, Arghos diffusion, 2011. (publication informatique : http://www.univ-paris-est.fr/fichiers/Les_m%C3%A9diations.Pr%C3%A9sentation.pdf).

« Le droit des contrats : les frontières du droit privé européen en matière contractuelle à l’épreuve de la proposition de règlement sur le droit commun européen de la vente », in E. Poillot, I. Rueda, (dir.), Les frontières du droit privé européen / Discussing the Boundaries of European Private Law, Larcier, Collection de la Faculté de droit, d’économie et de finances de l’Université du Luxembourg, 2012, pp. 259-281.

« Réflexions d’un universitaire français sur le modèle canadien », in A. de Luget, M. Flores-Lonjou, C. Laronde-Clerac (dir.), Quelle pédagogie pour l’étudiant juriste ? Expérimentations, modélisations, circulation, Bruylant, 2012, p. 227-241.

« Rôles respectifs de la loi et du juge dans les projets européens », in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, Travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), IRJS, 2012, pp. 33-58.

« Synthèse des travaux du GRERCA. Les conceptions générales de la matière », Colloque de clôture des séminaires du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance, Université de Paris I, 13 mai 2011 in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, IRJS, 2012, pp. 735-750.

« Le fondement de l’action en responsabilité », Communication au Colloque Université de Montpellier I, 19 juin 2011, in N. Ferrier et A. Pelissier (dir.), L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, Economica, 2012, pp. 75-92.

« Le concours entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle », Colloque « Les concours de responsabilités », Université de Savoie, 24-25 novembre 2011, Responsabilité civile et assurance, février 2012.

« Arbitrage et compensation », Revue de l’arbitrage, 2012, pp. 4-32.

« Modalités de la réglementation des clauses d’indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne », avec B. Christmann, X. Dieux, F. Kutscher-Puis, Annales du droit luxembourgeois, volume 21 (2011), Bruylant, 2012, pp. 110-153.

« Stoppera-t-on l’estoppel ? Petite histoire de la pénétration en droit français d’un concept de droit anglais », in J.M. Rainer et E. Van Den Haute (dir.), Liber amicorum David Pugsley, Larcier, 2013, pp. 179-190.

« La responsabilité du fait des produits défectueux en droit allemand : personnes responsables et dommages réparables », Séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Université de Santiago de Compostela, 30 mai-1er juin 2012, in La responsabilité du fait des produits défectueux, IRJS, Paris, 2013, pp. 73-81 et 155-162.

« L’abus de droit : comparaison franco-belge », Communication à la journée de droit des obligations de l’Université libre de Bruxelles, décembre 2010, in E. Van Den Haute (dir.), Le droit des obligations : comparaisons franco-belges, Bruylant-Larcier, 2013, pp. 77-102.

« Quelle place pour le droit national dans l’enseignement du droit en Europe ? », (2013) 43, R.D.U.S., pp. 90-121.

« Les manuels français d’introduction au droit de Capitant à aujourd’hui », in A.S. Chambost (dir.), Histoire des manuels de droit, LGDJ, 2014, pp. 133-146.

“Good timing and bad timing, The place of CESL in the curriculum”, in M. Lehmann (dir.), Common european sales law meets reality, Conference : “When CESL meets reality”,Universität Halle, 15 juin 2013, Verlag Dr Otto Schmidt, 2014, pp. 139-150.

« Les sanctions de l’inexécution contractuelle dans le nouveau Code civil roumain », Communication au colloque « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur, vu de l’extérieur », Bucarest, octobre 2013, Editura universitati din Bucuresti, 2014, vol 1, p. 83-96.

« Le droit luxembourgeois des contrats, un droit sous influence(s) », RDC, 2014-2, p. 295.

« Dirigisme contractuel et publicisation du contrat », in W. Dross et T. Favario (dir.), Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Université Jean Moulin, Economica, 2015, p. 245-268.

« Contrat et immatériel, Rapport luxembourgeois », (en collaboration avec A. Fievee) », in L’immatériel, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées espagnoles, 2015, p. 515-526.

« Les sanctions de l’inexécution contractuelle (régime de la résolution, place de l’exécution forcée) », Communication aux Journées nationales de l’association Henri Capitant 2014, Chambéry, 10 et 11 avril 2014, in Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Dalloz, 2015, pp. 95-108.

« L’obligation de soins en droit belge et en droit luxembourgeois », in Actes du Colloque GRERCA, Louvain, 13-14 septembre 2013, L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Larcier, 2015, pp. 23-29.

« Observations sur l’article 1142 du projet de réforme du droit des obligations (violence économique) », RDC, 2015-3, p. 747-748.

« L’alternative transnationale », Commentaire, 2015, n° 151, p. 608.

« Le bachelor transnational de l’Université du Luxembourg », in P. Ancel et L. Heuschling (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du droit, Larcier, 2016, pp. 13-28.

« Évolution, pas révolution », in G. Pignarre (dir), Le droit des obligations d’un siècle à l’autre, Dialogues autour de la réforme du titre III du Livre III du Code civil, Institut universitaire Varennes, 2016, pp. 151-170.

« Les tiers et le contrat, Rapport luxembourgeois », in Les tiers, Travaux de l’Association Henri Capitant, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 147-161.

« Proposition de modification de l’article 1103 du Code civil : revenons à Domat ! », RDC, 2017-1, pp. 166-167.

« Langue du droit et langue de la rue : du Luxembourg à l’Europe », Zeitschrift für schweizerisches Recht, I 146, 2017, Heft 3, pp. 153-168.

« L’articulation du contrat de travail et des accords collectifs au regard de la force obligatoire du contrat », Communication à la journée messine de l’AFDT, 25-26 septembre 2015, Revue de droit du travail, avril 2016, pp. 240-250.

« Les modes alternatifs de règlement des différends et le droit des contrats », in P. Cecci Dimeglio et B. Brenneur (dir.), Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits / Interdisciplinary Handbook of Dispute Resolution, Larcier, 2015, pp. 207-232.

« Postface : regards d’un civiliste français, Communication à la journée “Life time contracts” », in L. Ratti (dir.), Embedding the Principles of Life Time Contracts : A Research Agenda for Contract Law, Eleven, 2018, pp. 307-318.

« Le droit civil, modèle disciplinaire ? », in S. Barbou Des Places et F. Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondations et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, LGDJ, 2018, p. 227-242.

« Les défis du transsystémisme dans le contexte européen », in Y. Emerich et M.A. Plante (dir.), Repenser les paradigmes : Quel avenir pour l’approche transsystémique du droit ?, Éd. Yvon Blais, 2018, p. 289-306.

« Le destin du Code civil français en Belgique et au Luxembourg, Quelques remarques comparatives », in Liber amicorum Rusen Ergec, Pasicrisie luxembourgeoise, 2017, pp. 55-70.

« Sur une approche nominaliste du contrat », in Liber amicorum François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 5-25.

« L’introduction au droit en Belgique et au Luxembourg », in R. Cabrillac (dir.), Qu’est-ce qu’une introduction au droit ?, Dalloz, 2017, p. 159 et s.

« La force obligatoire du contrat dans le nouveau droit français des obligations », in Un droit en perpétuel mouvement, Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, LGDJ, Lextenso, 2018, pp. 15-32.

« Impossibilité et force majeure : un éclairage du droit allemand sur le nouveau droit français des obligations », in Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, 2018, pp. 25- 39.

« Introduction », (en collaboration avec A. Prüm), in Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, P. Ancel et A. Prüm (dir.), Larcier, Collection de la Faculté de droit, d’économie et de finances de l’Université du Luxembourg, 2020, pp. 13-26.

« Lésion, violence économique et clauses abusives, Rapport introductif et rapport luxembourgeois », in Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, P. Ancel et A. Prüm (dir.) Larcier, Collection de la Faculté de droit, d’économie et de finances de l’Université du Luxembourg, 2020, pp. 295-311.

« Imprévision, Rapport introductif », in Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, P. Ancel et A. Prüm (dir.) Larcier, Collection de la Faculté de droit, d’économie et de finances de l’Université du Luxembourg, 2020, pp. 435-441.

« Sanctions de l’inexécution, Rapport introductif », in Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, P. Ancel et A. Prüm (dir.) Larcier, Collection de la Faculté de droit, d’économie et de finances de l’Université du Luxembourg, 2020, pp. 543-556.

« La réforme du droit de la responsabilité civile en France et en Belgique sous l’éclairage du droit allemand », conférence à l’Université de Kyoto, novembre 2019, traduction en japonais de T. Nakahara, in T. Nakahara (dir.), Les différentes perspectives des droits français et allemand contemporains de la responsabilité civile (en japonais), Shojihômu, 2020, pp. 493-519.

« La vulnérabilité économique en droit luxembourgeois (Droit commun des contrats) », Rapport national luxembourgeois aux journées québécoises de l’Association Henri Capitant 2018, en collaboration avec E. Poillot, in La vulnérabilité, LB2V et Bruylant, 2020.

„Der Inhalt des Schadensersatzanspruch“, Communication au colloque „Tagung zum französischen Haftungsrecht im europäischen Kontext“, Trier, 2019, à paraître Mohr-Siebeck Verlag, Tübingen, 2020.

« Retour sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », in Les recodifications du droit de la vente en Europe, Publications de la Faculté de droit de Poitiers, à paraître 2020.

Participation à des ouvrages collectifs

« Règlement judiciaire liquidation de biens, Privilège du Trésor », Jurisclasseur commercial, fascicule H-30, 1981 (avec M. Cozian), réédition en 1984.

« Règlement judiciaire liquidation de biens, exercice des droits du Trésor en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens », Jurisclasseur commercial, fascicule 1830, 1983 (avec M. Cozian).

« Privilèges, Privilèges fiscaux du Trésor », Jurisclasseur civil, Article 2098, fascicule 2, 1982 (avec M. Cozian).

« Privilèges, Privilèges non fiscaux du Trésor », Jurisclasseur civil, Article 2098, fascicule 3, 1984 (avec M. Cozian).

« Arbitrage, Conventions d’arbitrage, Conditions de fond, Consentement, capacité, objet cause », Jurisclasseur Procédure civile, fascicule 1022, 1986.

« Arbitrage, Conventions d’arbitrage, Conditions de fond, Litiges arbitrables », Jurisclasseur Procédure civile, fascicule 1022, 1986.

« Contrats service après-vente », Jurisclasseur Contrats-Distribution, fascicule 340, 1986.

« Gage, Gages spéciaux, Nantissement de créances professionnelles, Nantissement des marchés publics », Jurisclasseur civil, Article 2094, fascicule 30, 1988.

Guide pratique de l’arbitrage et de la méditation, sous la direction de Y. Reinhard et P.Y. Nougein, Éditions du Jurisclasseur, octobre 2004 (rédaction des parties consacrées aux conventions d’arbitrage et à la médiation conventionnelle).

Le droit uniforme africain des affaires issu de l‘OHADA par B. Martor, N. Pilkington, D. Sellers, S. Thouvenot, Collection Litec professionnels, 2e éd., 2009 (relecture de la partie consacrée aux sûretés).

« V° Cautionnement », in Répertoire des procédures d’exécution des Éditions législatives, 1re éd., 2003, Mise à jour annuelle de 2003 à 2010, en continu de 2010 à 2014.

« V° Contractualisation », in Dictionnaire de la justice, sous la direction de L. Cadiet, PUF, 2004.

« V° Coût du procès », in Dictionnaire de la justice, sous la direction de L. Cadiet, PUF, 2004.

« V° Contrat », in Notionnaire Encyclopedia Universalis, 2004.

Rédaction du chapitre « Le contrat », in Droit du Luxembourg, Bibliothèque de l’Association Henri Capitant, LGDJ, 2016.

« V° Imprévision », in Encyclopédie Dalloz de droit civil, 2018.

Participation à l’équipe d’annotateurs du Code civil Dalloz depuis 2014.

Participation à l’équipe d’annotateurs du Mégacode civil Dalloz, 11e éd., 2020.

Notes et commentaires de jurisprudence

Note sous CA Rennes, 26 septembre 1984, Rev. arb., 1986, 442 s.

Notes diverses sur l‘arbitrage à la Revue de l‘arbitrage (1983, 1986, 1989, 1992, 1995, 1997, 2004).

Note sous Cass. civ. 2, 24 juin 1987, Nature et portée de la procédure de paiement direct des pensions alimentaires, D 1988, pp. 357-359 (avec M.C. Rondeau-Rivier).

Formes du cautionnement : divergences des solutions et incertitudes de la répartition des affaires entre les Chambres de la Cour de cassation, Note sous Cass. com., 15 novembre 1988, D 1990, p. 3.

Note sous Cass. civ.1, 11 octobre 1989, D 1991, p. 225, Location mobilière de longue durée sans option d‘achat : opération de crédit et/ou bail de droit commun.

Note sous Cass. civ. 1, 31 mars 1992 : La contestation par un créancier de la bonne foi du débiteur surendetté constitue une fin de non-recevoir pouvant être proposée en tout état de cause et tant qu‘il n‘a pas été judiciairement statué sur le droit du demandeur à bénéficier des procédures légales, D 1993, 149 (avec M.C. Rondeau-Rivier).

Note sous Cass. com., 15 novembre 1988, Formes du cautionnement : divergences des solutions et incertitudes de la répartition des affaires entre les chambres de la Cour de cassation, D 1990, pp. 3-7.

Note sous Cass. civ. 2, 10 juillet 1996, L‘effet attributif de la saisie-attribution de créances successives en cas de procédure collective ouverte contre le saisi : divergence confirmée au sein de la Cour de cassation, D 1996, p. 625.

Note sous Cass. civ. 2, 29 avril 1997, D 1998, p. 321. Point de départ des intérêts sur le recours des tiers payeurs contre le responsable : remise en cause ou nouvelle conception du pouvoir discrétionnaire des juges du fond ? en collaboration avec C. Beroujon.

Note sous Cass. civ. 1, 23 février 1999, Portée de l’exigence de la mention manuscrite dans le cautionnement, D 1999, pp. 411- 414.

L’autonomie de la clause compromissoire en droit interne, note sous CA Paris, 8 octobre 1998 : Rev. arb., 1999, p. 350 (avec O. Gout).

Qualification et régime de l’engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette, Note sous Cass. civ. 1, 17 novembre 1999, D 2000, p. 40.

Le cautionnement de marché public, générateur d‘une obligation autonome, note sous CE 14 juin 2000, D 2001, Jurisprudence, p. 2117.

L‘efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation. Note sous Cass. ch. mixte, 14 février 2003, D 2003 pp. 1386-1391 (avec M. Cottin).

Loi applicable à la réparation du préjudice subi par les victimes par ricochet à la suite d’un accident survenu lors d’un voyage à l’étranger, Note sous Cass. civ. 1, 28 octobre 2003, Petites affiches, 23 décembre 2003, p. 11.

Sur une application de l‘idée de proportionnalité dans le droit des contrats allemand et autrichien (BverG, 19 octobre 1993, NJW, 1994, 36 ; BGH, 8 octobre 1998 : NJW, 1999, 58 ; OGH, 27 mars 1995 : Jg 117, Heft 10 Oktober 1995 ; OGH, 20 octobre 1999, Öba 7/2000), RDC, 2003 n° 1, P. 225.

Le contrat avec effets protecteurs pour les tiers (BGH 19 février 2002, V/ZR 190/01 ; BGH 17 septembre 2002, X ZR 237/01), RDC, 2004 n° 2, P. 471.

Contrat de fait et comportements sociaux typiques (BGH, 30 avril 2003 (VIII ZR 279/02) ; OLG, Celle, 3 décembre 2003), RDC, 2004, n° 4, P. 1087.

Note sous Cass. com., 14 janvier 2004 et Cass. Com., 2 juin 2004, Rev. arb., 2004. 593.

Note sous Cass. com., 22 janvier 2008, pourvoi n° 06-18703, Bull. 2008 IV, n° 10, Rev. Arb., 2009.

Aperçus de droit comparé sur la transposition de la directive 1999/4/CE sur la garantie dans la vente de biens de consommation, RDC, 2005, n° 3, P. 881.

La théorie du « fondement contractuel », (Geschäftsgrundlage) et son intérêt pour le droit français RDC, 2006, n° 3, P. 897 (avec R. Wintgen).

Un aperçu des évolutions récentes du droit suisse en matière de contrôle des clauses abusives (Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2008, ATF 135 III, p. 1 et s. ; Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2009, ATF 135, III, 225), RDC, 2010, n° 1, P. 307.

Nemo auditur dans la jurisprudence luxembourgeoise, Note sous Cour d’appel du Luxembourg 9 novembre 2011 et 28 mars 2012, Pasicrisie luxembourgeoise, 2012/3, pp. 708-719.

Les clauses attributives de compétence territoriale asymétriques, note sous Cour de cassation française (1re ch. civ.), 26 septembre 2012, (en collaboration avec G. Cuniberti), Journal des tribunaux luxembourgeois, 2013/1, n° 25, pp. 8-12.

La responsabilité médicale en cas d’infection nosocomiale, Note sous Cass. Lux., 31 janvier 2013, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014/1, pp. 374-381.

L’imprévision devant la Cour de cassation du Luxembourg, note sous Cass. Lux., 24 octobre 2013, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014/1, pp. 394-397.

Panorama de jurisprudence en droit des contrats - juin 2013-juin 2014, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014/4, pp. 737-748.

Imprévision et bonne foi en droit québécois, commentaire de CA Québec, 1er août 2016, Churchill Falls, RDC, 2017/3, pp. 546-551.

Préfaces

Préface à la thèse d’Olivier Gout, Le juge et l’annulation du contrat, PUAM, 1999.

Préface à la thèse d’Ingrid Maria, Les incapacités de jouissance, Les incapacités de jouissance. Étude critique d‘une catégorie doctrinale, Répertoire du notariat Defrénois, 2010.

Préface à la thèse de Safia Bouabdallah, La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d‘un transfert de droit, Bruylant, 2014, Collection de l‘Académie de droit privé européen.

Préface à la thèse de Vincent Rivollier, La doctrine et la (re)construction d‘un droit privé européen, Institut universitaire Varenne, 2016.

Comptes rendus d’ouvrages

F. Deboissy, La simulation en droit fiscal, in RTDCiv., 1997, pp. 814-816.

C. Rigalle, La résolution partielle du contrat, in RTDCiv., 2004, pp. 180-183.

T. Kadner-Graziano, Le contrat en droit privé européen, in Revue des contrats, 2007, pp. 1273-1277.

C. Jamin, La cuisine du droit, in RTDCiv., 2013, pp. 212- 216.

O. Poelmans, Droit des obligations au Luxembourg, Principes généraux et examen de jurisprudence, in JTL, 2013/4, p. 115.

J. Billemont, La liberté contractuelle à l’épreuve de l’arbitrage, in Rev. Arb., 2014, pp. 1134-1137.

G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e ed., Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, in JTL, 2014/5, n° 35, pp. 151-152.

H. Kötz, B. Fauvarque-Cosson, C. Signat, D. Gallois-Lehalle, Droit européen des contrats, in JDI (Clunet), 2020, p. 824.

Conférences et communications non publiées

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès, Intervention à l’École nationale de la magistrature, 2 juin 2000.

La contractualisation de la loi, Colloque Toulouse, La loi et le contrat, mars 2001.

Conférence à l’École doctorale de droit privé de Montpellier « Le contrat comme fait », mai 2002.

Conférence à l’Université d’été de droit privé européen (Summerschool European private law), Salzburg, septembre 2004, sur le bicentenaire du Code civil français (Zweihundert Jahre des französischen Code civil : ein Ausblick).

Le nouveau droit de la garantie de conformité, Conférence, Saint-Étienne, 17 mars 2005.

La clause compromissoire, « reine » des clauses de différend ? Communication dans une journée organisée par la Faculté de droit de Lyon 2 le 17 novembre 2005.

Conférence à la faculté de droit de Cluj-Napoca, 4 mai 2006, La réforme du droit des sûretés en France.

Die Schuldrechtsreform in Frankreich : der Catala Entwurf, Communication, Université d’Osnabrück, 2006.

Le projet français de révision de la responsabilité civile à la lumière du projet de révision suisse, Communication à la rencontre franco-suisse de l’Association Henri Capitant, Paris II, 8 mars 2007, en duo avec P. Wessner.

Les règles juridiques applicables à la médiation, Communication aux Entretiens juridiques de Lyon 2, 19 mai 2007.

Qu’est-ce que le contrat ? Conférence à l’École doctorale de Lyon, 8 novembre 2007.

La notion de contrat, École doctorale de Tours, 5 avril 2007.

Dialogue autour du projet de réforme du droit des contrats, Conférence en duo avec D. MAZEAUD, Reims, avril 2009.

Le consentement nécessaire à l’arbitrage, Participation au séminaire « Tiradentes » juillet 2009.

La réforme du droit des contrats en France à la lumière de l’expérience québécoise de recodification, Conférence à l’Université de Sherbrooke, février 2010.

Les théories en droit, Conférence en duo avec M. DEVINAT, UQAM, Montréal, avril 2010.

Conférence à la Faculté de droit de l’Université Mc Gill (Montréal), L’enseignement transsystémique vu par un civiliste français, mai 2010.

Dénationaliser l’enseignement du droit ? Réflexions à partir d’une expérience québécoise, Communication à la journée de rentrée de l’école doctorale de droit Lyon-Saint-Etienne, 18 novembre 2010.

Le traitement de l’impayé par les établissements de crédit : de la négociation contractuelle au contentieux, Université de Paris X Nanterre 7 janvier 2011.

La médiation parmi les modes de règlement des différends civils et commerciaux, Colloque « La médiation : la justice autrement ? » Faculté de droit de l’U.P.E.C, Paris, 3 février 2011.

Legal education in France, Colloque, Université d’Izmir, février 2011.

Comment enseigner le droit aujourd’hui ? En hommage à Yves Reinhard, enseignant, Communication à la journée en hommage à Yves Reinhard, Université Jean Moulin Lyon 3, avril 2012.

L’enseignement du droit des obligations aujourd’hui en Europe, séminaire de l’Université McGill, Montréal, Le droit européen des contrats, Concurrence des projets, modèles et stratégies de formalisation, 20 février 2012.

L’utilisation par la jurisprudence sociale de la théorie civiliste de l’abus de droit, Journée en hommage à Gérard Couturier, 26 mars 2012.

Les rapports entre l’enseignement et la recherche : qu’est-ce qu’un enseignant-chercheur ? Communication au Colloque « La force de la recherche juridique », Hommage à Isabelle de Lamberterie, Paris, 10 et 11 mai 2012.

Enseigner le droit des obligations aujourd’hui : entre ouverture sur le monde et formation au système, Leçon inaugurale, Université du Luxembourg, juin 2012.

Das Leistungsstörungs-und Gewährleistungsrecht/Inexécution du contrat et responsabilité pour vices de la chose vendue/ Non-performance and remedies dans la proposition de règlement européen sur la vente, Introduction et évaluation du point de vue belge/français/luxembourgeois, Colloque sur la proposition de règlement relatif au droit commun européen de la vente, Université de Sofia, 5 et 6 octobre 2012.

L’indemnisation des accidents de la circulation en Europe, Université du Luxembourg, 14 et 15 décembre 2012, Rapport introductif et responsabilité scientifique du séminaire.

Le droit des contrats : évolutions récentes en France, en Belgique et au Luxembourg, Conférence pour le Barreau de Luxembourg, 26 février 2013.

The doctrine of “imprévision” in French law : a short history from “Canal de Craponne” to today, Conference Southern African Society of Legal Historians, Pilanesberg, 15 mai 2013.

Die Neufassung des Vertragsrechts in Frankreich, Conférence à l’Université de Mannheim, octobre 2013.

L’équilibre contractuel dans les pays du Code civil : évolutions croisées, Conférence Paris 2, mars 2014.

Le nouveau programme de bachelor de l’Université du Luxembourg, Conférence à la Faculté Saint-Louis de Bruxelles, 27 février 2014.

L’équilibre contractuel en France, en Belgique et au Luxembourg, Conférence à l’Université de Louvain-la-Neuve, 24 avril 2014.

Egalité des Droits = Droits égaux ? Introduction, Juristentag, Luxembourg, 27 novembre 2014.

Rapport introductif aux Rencontres juridiques Lyon 2, Le risque, 15 octobre 2015.

Droit et langue au Luxembourg, Conférence au Collège de Belgique, Bruxelles, 20 octobre 2015.

L’interprétation jurisprudentielle du Code civil au Luxembourg, Communication au colloque de l’IDEF, Luxembourg, 22 avril 2016.

L’exécution du contrat dans le nouveau droit des contrats, Communication à la journée « La réforme du droit des contrats », Faculté de droit économie administration de Metz, 16 septembre 2016.

Reforming France’s Law of Obligations, Conférence, Université d’Oslo, 20 septembre 2016.

Les dynamiques d’influence dans l’élaboration du nouveau droit des contrats : quel rôle pour les efforts d’uniformisation et le droit comparé dans les réformes nationales du droit des contrats ?, Communication au colloque de l’Association québécoise de droit comparé, Tendances et paradoxes du droit contemporain des contrats. Expériences comparatives, Université McGill, Montréal, 14 octobre 2016.

L’enseignement transsystémique du droit des contrats : l’exemple de l’Université du Luxembourg, Communication au colloque « La transsystémie », Université d’Auvergne 12 et 13 décembre 2016.

La réforme du droit des obligations en France, Conférence à l’Université de Saarbrücken, février 2017.

La fonction de l’interprète, Communication à la journée sur l’interprétation, Université Jean Moulin Lyon 3, octobre 2017.

L’évolution des formations en droit, Rapport conclusif des Rencontres juridiques Lyon 2, novembre 2017.

La force obligatoire du contrat, Approche transnationale, Conférence de départ à l’Université du Luxembourg, 11 septembre 2018.

Nouveaux regards sur « Force obligatoire et contenu obligationnel », Conférence, Chambéry, octobre 2019.

La force obligatoire du contrat dans le nouveau droit français des obligations, Conférence, Université de Tokyo, 15 novembre 2019.

L’équilibre contractuel dans les trois pays du Code civil, conférence, Université de Fribourg, 9 mars 2020.

Sommaire

Avant-propos

Pascal ANCEL

Biographie

Liste des publications

Sommaire

Chapitre 1 Méthodes et théorie générale du droit

Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement

Jean-Sylvestre Bergé

Logiques de la découverte

Michel Boudot

Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation

Caroline Bouix

Promenade nominaliste dans le « contrat naturel » de Michel Serres

François Collart Dutilleul

Un bon juriste

Hervé Croze

Pour une méthode empirique de recherche sur le droit

Nathalie De Jong, Marianne Cottin et Isabelle Sayn

De quelques interactions entre les différents acteurs de la doctrine juridique

Rusen Ergec

Saleilles expliquant sa méthode aux étudiants

Christophe Jamin

Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)

Patrick Kinsch

Jalons prospectifs sur l’exigence de reproductibilité dans la recherche juridique

Olivier Leclerc

Définir le droit de la consommation : mission impossible ?

Elise Poillot et Vincenzo Zeno-Zencovich

Réformer le droit luxembourgeois

André Prüm

Droits, devoirs et civilisation

Johan van der Walt

Chapitre 2 Enseignement

L’enseignant(e) en droit, entre tradition et liberté pédagogique : itinéraire d’un(e) autodidacte

Safia Bouabdallah

Désystématiser l’enseignement de l’introduction au droit ?

Pascale Deumier

Comment enseigner le droit des obligations après la refonte du titre III du livre III du Code civil ?

Jonas Knetsch

Chapitre 3 Droit des obligations

Remarques sur quelques avatars récents du projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Philippe Brun

La proposition de réforme du droit espagnol des contrats, perspectives comparées

Rémy Cabrillac

Force obligatoire du contrat c. contrainte économique – focus sur les arrangements contractuels dans le cadre du capital-investissement (private equity), spécialement au Luxembourg

Isabelle Corbisier

La règle de preuve qui restreint l’admissibilité du témoignage en présence d’un acte écrit : son incidence sur le contrat d’adhésion

Michelle Cumyn et Éric Fokou

La cession de créance, contrat « à titre onéreux ou gratuit »

Olivier Deshayes

Le terme potestatif

Valerio Forti

Premières réflexions pour un droit décroissant : l’exemple du droit des contrats

David Hiez

Le contenu du contrat de travail

Antoine Jeammaud et Martine Le Friant

Consentement et causalité, séparation et abstraction ou séparation et causalité ?

Thomas Kadner Graziano

La détermination du contenu du contrat par un tiers – les Principes d’UNIDROIT à la lumière du droit comparé

Jens Kleinschmidt

Les paradoxes de l’article 1924 du Code civil

Fabrice Leduc

Les critères de l’abus de fonction du préposé à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation

Ingrid Maria

Droit des contrats : force de la réforme et contenu textuel du modèle

Denis Mazeaud

L’abus d’état de dépendance (art. 1143 C. civ.)

Mustapha Mekki

Les deux conceptions du contrat en droit continental et leur concrétisation en droit français

Pascal Pichonnaz

Le rapport d’emploi à l’épreuve de la distinction entre force obligatoire et contenu obligationnel du contrat

Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre

Contrat de travail et force obligatoire du contrat : remarques comparatistes sur le cas particulier du travail « à la demande »

Luca Ratti

Les fonctions de la responsabilité civile face à la socialisation des risques. L’expérience néo-zélandaise en matière de dommages corporels,

Vincent Rivollier

Contenus et services numériques contre données : la personne dans les nouveaux « échanges »

Judith Rochfeld

Le retour des moratoires

Philippe Soustelle

Le consentement aux atteintes aux droits de la personnalité, un fait juridique : la doctrine Ancel

Isabelle Tosi-Dupriet

L’obligation de sécurité et la dualité de régimes dans les systèmes juridiques français et québécois : réflexions sur la circulation des modèles juridiques et les legal transplants

Nathalie Vézina

La cession de contrat en droit luxembourgeois :le triomphe du consentement ?

Armel Waisse

Le projet de réforme belge du droit des obligations et la jurisprudence : un bel exemple de fécondation mutuelle

Patrick Wéry

L’impossibilité initiale de la prestation doit-elle être sanctionnée par la nullité du contrat ?

Claude Witz

Chapitre 4 Droit des sûretés

À propos de la preuve d’un cautionnement disproportionné

Christophe Albiges

L’imprévisibilité du droit international privé du cautionnement

Michel Farge

Voyage au pays des « sûretés négatives »

Olivier Gout

« Les sûretés personnelles non accessoires en droit français et comparé »

Hannes Westendorf

Chapitre 5 Justice et procédures

Les pas croisés de la justice et de l’écologie

Loïc Cadiet

La transaction en droit fiscal luxembourgeois

Fatima Chaouche

De la comparaison des justices civiles en France et en l’Allemagne - Et à la fin, c’est toujours l’Allemagne qui gagne (?)

Frédérique Ferrand

Accès à l’information et exécution des droits pécuniaires

Thierry Hoscheit

Les effets internationaux de l’autorité de chose transigée

Séverine Menétrey

The High Sheriff: A Very English Institution

David Pugsley

L’astreinte et l’Europe

Oliver Remien

Chapitre 6 Divers

Les tribulations de M. et Mme Aksobrako, touristes spatiaux

Isabelle Bon-Garcin

Que faut-il entendre par un « lien d’intégration suffisant » ?

Jörg Gerkrath

Greffes juridiques et droit du travail : l’exemple du droit luxembourgeois

Achim Seifert

Séquence 1 – À la découverte du droit de la cybersécurité

Michel Séjean

Table des matières

Chapitre 1 Méthodes et théorie générale du droit

Sommaire

Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement par Jean-Sylvestre Bergé

Logiques de la découverte par Michel Boudot

Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation parCaroline Bouix

Promenade nominaliste dans le « contrat naturel » de Michel Serres par François Collart Dutilleul

Un bon juriste par Hervé Croze

Pour une méthode empirique de recherche sur le droit par Nathalie De Jong, Marianne Cottin et Isabelle Sayn

De quelques interactions entre les différents acteurs de la doctrine juridique par Rusen Ergec

Saleilles expliquant sa méthode aux étudiants par Christophe Jamin

Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible) par Patrick Kinsch

Jalons prospectifs sur l’exigence de reproductibilité dans la recherche juridique par Olivier Leclerc

Définir le droit de la consommation : mission impossible ? par Elise Poillot et Vincenzo Zeno-Zencovich

Réformer le droit luxembourgeois par André Prüm

Droits, devoirs et civilisation par Johan van der Walt

Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement

Jean-Sylvestre Bergé1

Professeur à l’Université Côte d’Azur (CNRS GREDEG)

Membre de l’Institut universitaire de France

Les facultés, écoles ou académies de droit reposent sur deux jambes. La première se veut professionnalisante. Le droit requiert dans sa pratique un niveau exigeant d’expertise et les publics de ces différentes institutions doivent y être préparés. La deuxième jambe a une dimension savante. Le droit se présente aussi comme une recherche sur les soubassements des énoncés juridiques, leurs origines, leurs sens, leur résonance les uns avec les autres, etc.

Au titre de cette deuxième dimension, une place peut être faite à l’analyse de la part implicite du droit. C’est à ce titre qu’intervient notamment ce que nous appelons ici « les a priori ». Tout juriste qui se saisit d’un objet (personne, bien, acte, fait) a, qu’il le veuille ou non, qu’il en ait conscience ou non, une certaine conception a priori de cet objet auquel il va s’efforcer d’appliquer ses constructions. La question peut alors être posée de savoir comment nous pouvons essayer comme juristes de tenter d’approcher ces a priori.

En hommage à Pascal Ancel, dont l’œuvre universitaire se caractérise par un souci de recherche permanent, je voudrais essayer d’embrasser ce questionnement à propos d’un objet bien particulier : « les situations en mouvement »2.

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Le thème des a priori peut avoir pour ambition de conduire un travail critique de déconstruction et reconstruction de notions centrales dans différentes disciplines, notamment en droit3.

De manière très générale, on peut dire qu’un a priori est un présupposé à nos constructions disciplinaires, présupposé qui a pour caractéristique d’être faiblement ou pas du tout délibéré.

Pour le dire autrement, est un a priori la représentation ordinaire, vulgaire (au sens « non scientifique ») des objets (au sens large) auxquels nous appliquons nos constructions. Dès lors que nous concentrons nos analyses sur lesdites constructions, nous investissons en général peu ou pas du tout cette approche a priori qui consiste à expliciter notre conception, perception, compréhension ordinaire des objets que nous avons la prétention de travailler par nos différents savoirs et, notamment, les savoirs juridiques.

Il y a plusieurs manières de se poser la question du rapport entre les a priori et le droit. On peut ainsi essayer de distinguer trois approches.

Selon une approche que l’on peut qualifier de technicienne, le droit est conçu avant tout comme une discipline appliquée qui repose sur un appareil technique spécifique, nourri de vocabulaire et de méthodes de raisonnement propres. Si l’on veut être audible en droit, il faut être techniquement irréprochable, c’est-à-dire rigoureux et respectueux des canons de la discipline. Ce point de vue technique est tellement important que la très grande majorité des juristes en font l’alpha et l’oméga de leur savoir. Dans cette première perspective, les a priori n’existent en général pas. Le juriste commence son analyse à la règle de droit. Il ne s’interroge que rarement sur l’existence d’une conception, perception, compréhension ordinaire des objets auxquels il applique ses constructions.

Au terme d’une deuxième approche que l’on peut qualifier de pratique, le droit commence au fait. Le praticien sait que l’essentiel de son travail consiste à façonner le fait de manière à lui faire produire tel ou tel effet juridique. Dans ce travail « à façon », il y a tout l’appareil juridique de qualification, c’est-à-dire de traduction du fait en droit. Mais il y a aussi de la place pour un travail sur les a priori. Chaque fois que le fait ne reçoit pas ou pas encore une qualification juridique normée mais qu’il joue un rôle potentiellement déterminant dans la solution juridique, on peut dire qu’il s’agit d’un a priori.

Reste une troisième approche que l’on peut qualifier de théorique. Le droit est aussi une affaire de théoriciens. Nous avons besoin de constructions abstraites pour modéliser les techniques et pratiques du droit. C’est d’ailleurs la fonction principale des chercheurs que d’abstraire du réel des modèles et de proposer, le cas échéant, des super modèles. Dans cette approche théorique, il se peut que le juriste construise des a priori non délibérables et non vérifiables par la technique ou la pratique juridiques. Si l’on accepte un parallèle avec la théorie des sciences, la démarche se veut ici kantienne. Elle est clairement métaphysique.

Ces trois approches peuvent conduire le juriste à adopter des attitudes très différentes les unes des autres. Il peut essayer de construire un lien entre l’a priori et le droit. Il peut les tenir pour séparés et accepter, éventuellement, de les étudier en parallèle avec d’autres disciplines. Il peut, enfin, remettre en cause l’existence ou l’utilité même des a priori en droit.

En s’appuyant sur des travaux connus, on peut essayer d’appliquer cette grille de lecture des a priori à différentes constructions théoriques. Comme on va le voir, il s’agit de théories de haut vol qui ont exercé une influence parfois très importante sur la pensée juridique contemporaine4.

Pour commencer, on peut chercher, à la façon de Hans Kelsen, à postuler en droit l’existence de normes hypothétiques fondamentales (Gundnorm), par essence non discutée, de nature à légitimer d’autres normes5. L’a priori prend ici la forme d’un postulat qui permet de consolider l’édifice normatif qui, pour le dire simplement, repose sur la validation de chaque norme par la référence à une autre norme. Si l’on prend la norme la plus élevée – la norme constitutionnelle – il faut bien se référer pour sa validation à une autre norme. C’est ici qu’intervient l’a priori fondamental imaginé par le célèbre théoricien autrichien.

Autre démarche, on peut essayer, à la manière de Santi Romano, de considérer que toute organisation sociale est un a priori de nature à donner naissance à un ordonnancement juridique (ordinamento giuridico)6. Cet auteur a fourni ce travail très important consistant à faire entrer dans le droit le fait de l’ordre social tenu généralement pour « antécédent » (l’auteur utilise plusieurs fois l’expression « antecedente ») au droit. Il peut s’agir bien sûr l’ordre social étatique. Mais l’auteur, en condamnant toute forme d’exclusivisme juridique, accepte de s’ouvrir à des formes très diversifiées d’organisation sociale : la société internationale, l’église, l’entreprise, la famille, la mafia, etc.

On peut enfin proposer de s’appuyer, de manière sans doute plus audacieuse, sur des travaux, plus connus en Allemagne et en Italie qu’en France, qui se sont efforcés de théoriser des a priori, à la façon d’Adolf Reinach7 en droit civil et de Francesco Carnelutti8 en droit commercial. Les figures de la « possession, promesse, prétention et obligation », chères au premier auteur, et celle emblématique de la « circulation », étudiée par le second, sont autant de pistes susceptibles de nourrir une approche sans doute renouvelée sur les modalités a priori du droit. On retrouvera ces travaux un peu plus loin.

Parmi les approches a priori, il en est une qui mérite une attention toute particulière. Il s’agit de l’approche modale. Cette expression désigne de manière très générale l’étude de toutes les modalités du droit.

On peut concevoir ces modalités a posteriori des énoncés de droit positif et étudier, à ce titre, la manière dont la règle juridique régit, par tel ou tel procédé, telle ou telle question.

On peut en avoir une compréhension plus restrictive et se limiter à une conception a priori de ces modalités. Avant que la règle de droit positif n’intervienne, quelles sont les modalités de l’objet appréhendé par le droit qui sont susceptibles de jouer un rôle dans l’élaboration de son régime juridique.

Seule cette seconde acception a priori sera ici retenue.

La théorie juridique offre deux grandes ressources en matière d’approche modale : la logique et la phénoménologie.

La logique modale9 est une logique formelle au sens mathématique qui s’attache à vérifier l’exactitude d’une proposition en faisant varier ses modalités. Ainsi, on peut distinguer l’hypothèse où une proposition est considérée comme nécessaire, de celle où elle est jugée comme simplement possible.

Ce type d’approche est difficile d’accès pour un juriste qui n’est pas habitué à manier des axiomes. La tâche est d’autant plus ardue qu’il existe une variété très grande de logiques modales, selon l’essence de la modalité prise en considération.

Des juristes se sont néanmoins essayés à ce type d’analyse. Et il faut citer notamment les travaux de J.-L. Gardies (familiarisé autant avec les mathématiques, la philosophie, la sociologie que le droit) sur le sujet10.

Ce type de réflexion nous intéresse en ce qu’un lien est établi entre la recherche théorique sur les a priori en droit et la logique modale. Cette dernière est ici utilisée comme un instrument de logique déontique, faisant reposer les énoncés normatifs sur quatre grandes modalités différentes : l’interdit, le nécessaire, l’impossible et l’obligatoire.

Si l’on suit cette démonstration, l’a priori peut donc être de nature à rendre compte de la possibilité d’un énoncé juridique et cela peut être particulièrement intéressant dans une perspective de reconstruction du discours du droit sur un certain nombre d’objets juridiques.

Le travail de J.-L. Gardies11 contient une seconde grande proposition. L’a priori peut avoir une dimension phénoménologique. Il peut permettre d’expliquer le phénomène juridique.

Cette acception phénoménologique des a priori a été particulièrement développée avant lui, et selon des voies différentes, par A. Reinach dont nous avons également signalé les travaux plus haut12 et qui a été un élève de E. Husserl, père de la phénoménologie.

Dans son œuvre, A. Reinach développe une vision ontologique des a priori. Il travaille sur l’essence des réalités du droit civil qu’il redessine à travers quatre a priori matériels (possession, promesse, prétention et obligation) qui ne dépendent pas directement des énoncés de droit positif. En un mot, A. Reinarch s’efforce de caractériser de manière théorique et immanente un modèle de faits ou de phénomènes typique de l’intervention du droit civil.

Souvent critiquée pour sa dimension ontologique, l’analyse de A. Reinach se prête bien à l’analyse des modalités a priori du droit13.

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Quelles sont les perceptions, compréhensions ou conceptions a priori que nous pouvons nourrir à propos de cet objet protéiforme du droit que l’on peut appeler « les situations en mouvement » ou encore « les circulations » ?

Ces expressions doivent être comprises ici au premier degré comme visant toute situation où un bien ou une personne se déplace sur un territoire ou à travers les territoires. Nous ne parlons pas ici de circulation des concepts ou des modèles juridiques. L’approche se veut beaucoup plus terre à terre. Elle vise des situations concrètes de circulation d’objets, que ce soit sous une forme matérialisée ou dématérialisée.

Est-il alors possible de dresser une typologie des a priori que nous nourrissons sur ce type de situations en mouvement ? Dans quelle mesure, empruntent-ils à d’autres disciplines que le droit ? Dans quelle proportion, sont-elles appelées à être intégrées aux constructions du droit ?

Chacune de ces questions appelle potentiellement une pluralité de réponses qui peuvent fortement varier selon les époques et l’environnement dans lequel on se situe.

Sans prétendre à aucune exhaustivité, on peut retenir six entrées différentes :

– a priori magique de la circulation ;

– a priori libéral de la circulation ;

– a priori social de la circulation ;

– a priori ontologique de la circulation ;

– a priori fondamental de la circulation ;

– a priori modal de la circulation.

Certains de ces a priori sont très présents dans la conscience des juristes, d’autres au contraire y occupent une place plus marginale. Commençons par ces derniers et remontons progressivement vers les a priori dont la dimension juridique plus marquée.

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Il n’est pas rare que le droit entretienne un discours magique, on peut dire aussi métaphorique, sur la circulation. L’imaginaire, au plus large du terme, c’est-à-dire tout ce qui relève de manière générale de l’imagination (et pas seulement des images stricto sensu), occupe une place importante dans l’impensé du droit14.

Cet imaginaire peut prendre la forme d’une métaphore de nature à désigner, un peu à la manière d’une pensée magique (au sens non pathologique !), des potentialités exaltées.

Prenons quelques exemples :

– le discours sur la mobilité dans les dispositifs internes, par exemple pour expliquer les changements à l’œuvre dans l’approche du droit des transports urbains et interurbains15 ;

– le discours sur les besoins du commerce international dans des dispositifs internationaux, par exemple pour justifier certaines constructions juridiques autonomes16 ;

– le discours sur les vertus de la circulation dans les dispositifs européens, par exemple pour asseoir l’émergence de nouveaux espaces (marché intérieur, liberté, sécurité, justice) au sein de l’Union européenne17.

Ces exemples montrent que la circulation est convoquée dans le discours juridique comme une image aux vertus bienfaitrices, qui est de nature à fonder des analyses juridiques.