Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution ? E-Book

Gérard-David Desrameaux

• Herausgeber: Books on Demand
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 93

Veröffentlichungsjahr: 2022

Beschreibung

Si la Constitution de 1958 a permis de mettre un terme à la confusion des pouvoirs de feu la IVe République, elle a engendré par son parlementarisme rationalisé à l'excès une nouvelle forme d'instabilité politique. L'auteur propose de remédier à ce dysfonctionnement de nos institutions en substituant au présidentialisme actuel un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique française. Un tel régime permettrait à la fois d'assurer la pérennité desdites institutions et de revaloriser les fonctions de représentation du Parlement tout en assurant un meilleur équilibre des pouvoirs. Cet essai reproduit le projet de Constitution que l'auteur a élaboré dès 2016 et publié dans Refondons nos institutions, d'une monarchie républicaine à une démocratie républicaine.

Leseprobe

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution de 1958 ?

Avertissement

TEXTE DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTÉGRANT LES MODIFICATIONS PROPOSÉES

TITRE I - DE LA SOUVERAINETÉ

TITRE II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

TITRE III - LE GOUVERNEMENT

TITRE IV - LE PARLEMENT

TITRE V - DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT

TITRE VI - DES TRAITÉS ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE VII - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TITRE VIII - DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE

TITRE IX - LA HAUTE COUR

TITRE X - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

TITRE XI - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

TITRE XI BIS - LE DÉFENSEUR DES DROIT

TITRE XII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

TITRE XIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE XIV - DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION

TITRE XV - DE L’UNION EUROPÉENNE

TITRE XVI - DE LA RÉVISION

Du même auteur

Avant-propos

L’auteur reproduit dans cet essai le texte d’un projet de constitution qu’il avait élaboré dès 2016 et publié dans un précédent essai, Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine1.

Ce projet prend appui sur la Constitution de 1958, actuellement en vigueur, pour proposer une version présidentielle et non plus présidentialiste de nos institutions.

Il s’agit en effet de tirer les enseignements de plus de soixante ans d’une pratique constitutionnelle et d’une vie politique se caractérisant par un parlementarisme rationalisé à l’excès associé à une crise de la représentation nationale et à une lecture présidentialiste de notre Constitution.

L’auteur est en effet persuadé, au terme de plus de soixante quatre années d’existence que les institutions de la Ve République méritent d’être améliorées sans qu’il soit nécessaire de donner le jour à une VIe République comme certains le préconisent avec le risque de voir renaître de ses cendres un régime d’assemblée et de confusion des pouvoirs.

Seul un régime présidentiel authentique adapté à notre pays permettra de redonner du souffle à nos institutions et à notre vie politique et démocratique.

L’auteur reprend ici pour l’essentiel, en les synthétisant, les arguments qu’il avait déjà développés dans l’essai précité ainsi que dans De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il changer nos modes de scrutin ?2

Enfin, l’auteur insiste une fois de plus comme il le fait depuis de nombreuses années à travers ses divers écrits sur la nécessité de mettre un terme au clan contre clan en dégageant des majorités à géométrie variable, c’est-à-dire des majorités d’idée privilégiant ainsi une culture du consensus à celle de la guerre civile permanente.

1. Gérard-David Desrameaux, Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine, Paris, Lanore, coll. « Essais politiques », 2016.

2. Gérard-David Desrameaux, De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? Paris, Éditions Bréal, 2017.

pourquoi est-IL urgent de modifier la constitution de 1958 ?

« Il est désormais urgent de procéder à une modification importante de nos institutions et de notre façon de faire de la politique en substituant à la monarchie républicaine, concept développé par le professeur Maurice Duverger dans les années 1960, une démocratie républicaine. »

« Les pouvoirs du chef de l’État doivent demeurer pour l’essentiel ce qu’ils sont aujourd’hui. »

« Démocratiser nos institutions ne saurait être synonyme d’affaiblissement de l’autorité de l’État et de paralysie du pouvoir politique quel qu’il soit.»

« Passer de la monarchie républicaine à la démocratie républicaine impose en revanche, tout en revalorisant la fonction présidentielle en la débarrassant de tâches qui ne sont pas de son niveau ou de pratiques qui n’ont pas lieu d’exister et nuisent à son image, de construire un nouvel équilibre entre les pouvoirs publics (….)»

« Le président de la République ne peut et ne doit s’occuper de tout. Il n’a pas à intervenir en toutes choses et sur chaque sujet. Le chef de l’État devrait être chargé de l’essentiel et être en revanche déchargé de tâches subalternes. Tout ne doit pas, ne doit plus, en effet, remonter jusqu’à la plus haute autorité de l’État, celle-ci devant pouvoir se consacrer à l’essentiel et être la garante des choix fondamentaux exprimés par le peuple souverain à l’occasion de l’élection présidentielle.»

« C’est l’aspect "présidentialiste" qui est assurément le plus critiquable dans la pratique et l’usage qui est fait des institutions de la Ve République. Ce n’est pas, en revanche, l’affirmation d’un pouvoir présidentiel qui est condamnable en soi.»

« Ce sont les dérives et les distances prises à l’égard d’un régime présidentiel type, résultant aussi bien des textes constitutionnels que de la pratique, qui décrédibilisent nos institutions et les fragilisent.»

Le chef de l’État doit prendre de la hauteur

« Le chef de l’État doit prendre de la hauteur. Il lui faut fixer le cap, élaborer un projet pour le court, le moyen et le long terme. Il est nécessaire qu’à l’occasion du rendez-vous clé sous la Ve République qu’est l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, un objectif précis à atteindre soit défini. Il s’agit de proposer une vision claire de l’avenir, en d’autres termes, d’offrir un grand dessein aux Françaises et aux Français, aux électrices et aux électeurs.

Il s’agit moins d’apporter des réponses à toutes les questions qui se posent et de résoudre tous les problèmes qui ne manquent pas de s’additionner dans la vie d’une nation et d’un peuple, que d’indiquer une orientation et de donner du sens à un projet politique présenté par un candidat.»

« Il lui faut refuser d’entrer dans les détails de l’action politique menée au jour le jour. (…) La réduction de ses domaines d’intervention n’a pas pour objet de revenir à un président style IVe République, mais bien davantage, comme il a déjà été dit plus haut, de revaloriser la fonction et la dignité présidentielle, le chef de l’État devant être en charge de l’essentiel. »

« L’Homme d’État, à l’instar de la Raison d’État, même dans un État de droit, se doit d’être à l’abri des pressions des foules et des mouvements d’humeur le plus souvent incontrôlés et irrationnels. Trop de "choses" remontent jusqu’au président de la République. Le chef de l’État ne doit avoir en charge que les intérêts supérieurs de l’État, ce qui est au demeurant déjà beaucoup. Il doit tracer une voie, une orientation, il ne doit pas être un commentateur de l’actualité et a fortiori de sa propre action. Il ne doit pas avoir réponse à tout ni donner l’impression de tout faire ou de décider de tout.»

« La confusion des pouvoirs doit être écartée autant que faire se peut. La démocratie républicaine ne saurait se confondre avec les dérives d’une monarchie républicaine qui tend à conférer au chef de l’État des pouvoirs qui ne sont pas de son niveau.

Tout ne peut et ne doit remonter jusqu’au chef de l’État comme s’il devait intervenir en toute chose et sur tout point. On observera que, paradoxalement, en relevant le niveau d’intervention du chef de l’État et en le déchargeant de certaines missions qui, manifestement, ne devraient pas être de son ressort, on rehausse la fonction présidentielle et la dignité du chef de l’exécutif. »

« Encore une fois, un candidat à la plus haute magistrature de l’État ne doit pas avoir réponse à tout. Un tel candidat doit être jugé en fonction de son aptitude au commandement, de sa capacité à exercer la fonction de chef de l’État, à dépasser les passions individuelles, à arbitrer entre des choix difficiles. En revanche, quand un candidat à l’élection présidentielle, à l’instar de François Mitterrand en 1981, prend position sur la peine de mort, il y a là un sens, une signification d’une tout autre ampleur car il s’agit d’une proposition chargée de sens et d’une vision de la société souhaitée.»

Un régime présidentiel, source d’équilibre des pouvoirs

« Les réformes constitutionnelles présentées tant par les divers candidats à l’élection présidentielle que par les principaux leaders politiques, à l’exception des adversaires résolus de la Ve République, manquent en général d’ambition et ne font preuve ni d’imagination, ni d’originalité. Leurs propositions sont généralement de nature cosmétique et relèvent plus du gadget que d’autre chose.

Beaucoup d’entre elles tentent de répondre à quelques préoccupations et attentes de l’opinion sans pour autant chercher à résoudre fondamentalement un dysfonctionnement majeur de notre vie politique et institutionnelle.»

En vérité, « il est nécessaire de procéder à une modification en profondeur des institutions de la Ve République. La 25e révision de la Constitution doit procéder à des modifications importantes du texte fondateur de nos institutions sans qu’il soit pour autant nécessaire de changer le numéro de la République.

Il ne s’agit pas, en effet, de changer de République comme le préconisent notamment MM. Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, dont les projets de VIe République s’apparentent trop, et peut-être de façon aggravée, à feu la IVe République avec comme perspective un risque de retour à un régime de confusion des pouvoirs, à un régime d’assemblée. »

« La 25e révision constitutionnelle proposée doit permettre de quitter le présidentialisme dans lequel nous nous trouvons et mettre en place un véritable régime présidentiel selon un modèle français, tenant compte de notre histoire, de notre passé mais aussi prenant en compte notre vision de l’avenir.

24 réformes ont précédé celle que nous préconisons. La Constitution de 1958 a été au fil du temps profondément remaniée. La réforme 1962 instaurant l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct est certainement l’une de celles qui ont eu le plus d’impact sur l’évolution de notre vie politique avec celle instaurant le quinquennat en 2000.

La dernière, celle de 2008, initiée par l’ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a également sensiblement modifié notre cadre institutionnel.

Pour autant, il faut aller plus loin. Désormais, il faut tirer les enseignements de la pratique institutionnelle telle qu’elle s’est manifestée depuis le début de la Ve République et accepter de prendre acte de l’impérieuse nécessité d’en améliorer le fonctionnement dans le sens d’un meilleur équilibre des pouvoirs, en d’autres termes, d’un meilleur partage du pouvoir.

La fin du camp contre camp et le choix d’un partage du pouvoir implique d’opter pour un réel régime présidentiel et d’abandonner le système "présidentialiste" que nous connaissons aujourd’hui, forme hybride de régime parlementaire et présidentiel. »

« Un régime présidentiel suppose une séparation plus stricte des pouvoirs. Un modèle français prenant appui sur la Constitution de 1958 est tout à fait concevable. Pour permettre le partage du pouvoir, il est indispensable d’obtenir un meilleur équilibre des pouvoirs.»

Les grands axes d’un projet de type présidentiel pourraient s’articuler autour des points suivants :

Une élection présidentielle à trois tours.

Les primaires organisées par certains partis politiques constituent une fausse bonne solution pour faire face au « trop plein » de candidatures en tentant de les départager.

En revanche, une élection présidentielle à trois tours paraît souhaitable afin de parfaire les modalités de la sélection du chef de l’État.

« Le système actuel, trop binaire dans son essence puisqu’il ne permet qu’aux deux seuls candidats arrivés en tête de se maintenir, sauf désistement de l’un d’entre eux, favorise trop le clan contre clan et conduit à la constitution prématurée de coalitions artificielles.»

Le système à trois tours proposé permet à tout candidat obtenant au moins 10% des suffrages