Secret d’État E-Book

Vincent Delannoy

• Herausgeber: Le Cri
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 149

Veröffentlichungsjahr: 2021

Beschreibung

LE LIVRE NOIR DES BELGES ZAIRIANISÉS 1973-2007

•Une saisie de onze tableaux au musée d’art Ancien de Bruxelles pour une valeur de 500 millions FB.
•Deux ministres des Affaires étrangères qui concluent un accord secret.
•Des avoirs de la Sabena qui sont récupérés à Kinshasa sans laisser de trace.
•Une valise pleine de billets pour récompenser un Premier ministre.
•L’entrée de la Belgique dans la zone euro perturbée.
•Un arrêt de la Cour de cassation dont le gouvernement ne tient pas compte.
•Des procès qui s’éternisent…
•Le point commun de tous ces événements : Un secret d’État jalousement gardé.
•Documents et preuves à l’appui…

Belgique - République Démocratique du Congo. Mars 2007. Les deux États reprennent leur coopération structurelle, interrompue depuis juillet 1990 par Mobutu. L’histoire se répète-t-elle ? Voici environ trente ans, les deux pays renouaient leurs liens de coopération, suspendus par le président zaïrois à la faveur d’une crise diplomatique. L’un des épisodes de cette période troublée commence le 30 novembre 1973. Ce vendredi-là, le général annonce un vaste programme de nationalisation d’entreprises appartenant à des ressortissants étrangers. Les victimes de la « zaïrianisation » sont-elles indemnisées de manière équitable ? Non. Elles réclament réparation. Aujourd’hui encore, trente-quatre ans après les faits, le dossier suit son cours. Quelque 150 affaires restent en souffrance devant les tribunaux belges. Que s’est-il passé ? Comment expliquer une telle situation, à la limite du concevable ? Les auteurs ont mené l’enquête. Au point de faire des découvertes… hallucinantes !

CE LIVRE N’EST PAS UNE FICTION !

À PROPOS DES AUTEURS

Vincent Delannoy (né à Kinshasa en 1972), licencié en Histoire (Katholieke Universiteit Leuven) et en Philologie romane (Université Catholique de Louvain), travaille pour la presse économique et d’entreprise. Dès son plus jeune âge, il s’est passionné, pour son pays natal. Depuis 2006, il se consacre au journalisme d’investigation.

Olivier Willocx (né à Ixelles en 1966), licencié en Sciences économiques (Université Libre de Bruxelles), titulaire d’une maîtrise en Droit européen (Universiteit van Amsterdam), est administrateur-délégué de la Chambre de Commerce de Bruxelles et de l’Union des Entreprises de Bruxelles. À la suite de nombreux voyages en Afrique, il suit de près le dossier des Belges zaïrianisés.

Leseprobe

SECRET D’ÉTAT

Vincent Delannoy

Olivier Willocx

Secret d’État

Le Livre Noir des Belges zaïrianisés

Document

Préface de

Frédéric François

Catalogue sur simple demande.

[email protected]

www.lecri.be

(La version originale papier de cet ouvrage a été publiée avec l’aide de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

La version numérique a été réalisée en partenariat avec le CNL

(Centre National du Livre - FR)

ISBN 978-2-8710-6719-1

© Le Cri édition,

Av Leopold Wiener, 18

B-1170 Bruxelles

En couverture : © Mobutu (Belga/Afp),Graphisme Le Cri(2007).

Tous droits de reproduction, par quelque procédé que ce soit, d’adaptation ou de traduction, réservés pour tous pays.

PRÉFACE

Belgique, Zaïre et Congo : l’ambiguïté

« Secret d’État », le titre est peut-être un peu forcé mais il est néanmoins significatif de l’ambiguïté quasi permanente de la politique belge à l’égard de son ancienne colonie.

En 1960 déjà le gouvernement belge soutenait officiellement le gouvernement central congolais de Patrice Lumumba tout en accordant son aide, en sous-main, à la sécession katangaise de Moïse Tshombe.

Mais on retiendra surtout, et le présent ouvrage le souligne à plusieurs reprises, que, très souvent, les relations belgo-congolaises ont été basées plus sur des rapports personnels que sur une stratégie gouvernementale concertée. Avec toute la fragilité que de telles relations supposent. Il est vrai que Mobutu était un grand charmeur… De nombreux leaders socialistes ont succombé à son charme : Leburton, Cools, Harmegnies, pour ne citer que ceux-là. Les chrétiens n’ont pas mieux résisté : Wilfried Martens en est le plus bel exemple, lui qui s’exclamait, au cours d’une de ses visites au Zaire : « J’aime ce pays, son peuple et… ses dirigeants ».Trop is te veelet le Premier ministre d’alors devait nuancer ses propos dès son retour en Belgique car, à l’époque, plus personne ne pouvait ignorer – pas même un Premier ministre – que Mobutu était un dictateur s’enrichissant au détriment de son peuple. Quant au président socialiste Leburton, n’avait-il pas invité au congrès de son parti une délégation du MPR, le parti unique mis en place par Mobutu, lorsqu’il a supprimé la démocratie ? Cela alors même que le parti socialiste venait d’accorder son parrainage officiel au parti d’opposition à Mobutu, l’UDPS de M. Tshisekedi !

Et que dire aussi des relations plus qu’amicales que la famille Mobutu a entretenues pendant des années avec nos Souverains, et des retombées éventuelles de ces relations sur notre politique bilatérale ?

Tout récemment, on a encore mesuré le poids des relations personnelles dans la politique bilatérale : comment expliquer sinon la légèreté avec laquelle notre ministre de la Défense est allé promettre au président Kabila de le faire docteur « honoris causa » de l’École royale militaire ? Pour être ensuite forcé de faire marche arrière, ce qui ne peut être que dommageable pour nos relations avec ce Zaïre redevenu Congo.

La politique de la Belgique vis-à-vis du Congo a aussi été influencée, par moments en tous cas, par nos problèmes belgo-belges. C’est ainsi qu’on a pu avoir l’impression que nos responsables politiques flamands s’intéressaient moins au Congo que leurs collègues francophones. Il est vrai qu’au Congo, la langue véhiculaire est le français et qu’après plusieurs termes passés au Congo, les coopérants flamands rentraient au pays… francisés. C’est pourquoi certains ministres flamands des Affaires étrangères s’acharnèrent à revoir la répartition de notre aide aux pays en voie de développement en cherchant à augmenter la part de pays plus ouverts (pensaient-ils) à la langue néerlandaise, comme les anciennes colonies des Pays-Bas par exemple. Côté wallon, il est évident qu’on n’a pas hésité – comme le montre les auteurs de ce livre – à sacrifier les intérêts des belges zaïrianisés lorsqu’il s’est agi d’obtenir, en échange, des commandes importantes pour une sidérurgie wallonne alors aux abois.

Enfin, la politique belge au Congo peut avoir été marquée par ces habitudes de « copinage » qui caractérisent parfois l’action politique belge. Et le plus souvent à l’avantage des grosses entreprises qui avaient encore des intérêts dans notre ancienne colonie. D’où le peu d’égards pour nos « zaïrianisés » qui, eux, étaient pour la plupart des indé-pendants…

Une remarque s’impose cependant : pendant toute ces années difficiles pour le Congo et sa population, la Belgique officielle, mais aussi de nombreuses ONG, ont continué à œuvrer dans des conditions pénibles et parfois dangereuses, pour améliorer le sort des Congolais.

Cela dit, il ne faudrait tout de même pas se tromper de cible. Le principal artisan de la zaïrianisation, c’est évidemment le président Mobutu. Il importait pour lui, une fois de plus, de trouver une recette miracle pour redorer son blason auprès d’un peuple fatigué de ses promesses non tenues. En outre, grâce à cette spoliation pure et simple, il faisait la joie de milliers de serviteurs fidèles et espérait ainsi créer, à moindres frais, une classe moyenne à sa dévotion. Et lui-même ne s’oubliait pas, bien sûr, puisqu’il se réservait un des plus fameux élevages du pays, celui de la famille Van Lancker.

Et rose elle a vécu ce que vivent les roses… La zaïrianisation a fait long feu ! Car les heureux bénéficiaires se sont dépêchés de dilapider les biens qui leur avaient été cédés, sans se soucier d’entretenir l’outil, de veiller à la bonne gestion, à la pérennité. Tant et si bien que Mobutu lui-même a été obligé de demander à la famille Van Lancker de reprendre possession de ses élevages pour sauver ce qui pouvait encore l’être.

Le cynisme de Mobutu n’avait d’égal que son imagination débordante. Pendant des décennies, il a su profiter habilement de toutes les occasions que lui offrait la guerre froide ; cet ancien agent de la CIA n’hésita pas à faire la cour aux Chinois ; de Pékin, il ramena l’abacos (c’est-à-dire : à bas le costume), des ouvriers chinois et de l’argent chinois pour construire un grand monument à la gloire de Lumumba, dont il avait été complice, avec la CIA, de l’arrestation et de l’assassinat.

C’est encore un jour, alors qu’il était à bout de ressources, qu’il inventa l’authenticité et invita les Congolais, devenus Zaïrois, à abandonner leurs noms chrétiens.

À la fin de son règne, son pays, mis au ban de la communauté internationale, était exsangue. Mais lui, Mobutu, était une des plus grandes fortunes du monde. Miné par la maladie, il n’en profita plus longtemps.

Aujourd’hui que le Congo est entre d’autres mains et que le ministre belge des Affaires étrangères ose tenir au président Kabila un langage clair et sans ambages, il serait peut-être temps de tenter de régler tous les contentieux entre nos deux pays, et notamment le dédommagement dû, depuis plus de trente ans, aux victimes de la zaïrianisation.

Frédéric François *

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*Frédéric Françoisest « entré » en journalisme le 1eroctobre 1950, au quotidienLa Cité, organe des syndicats chrétiens. Le 1erjuillet 1960, il passe à la RTBF où, en radio d’abord, en télé ensuite, il va s’occuper essentiellement de couvrir la politique intérieure et ce qui est encore son corollaire : le Congo. Depuis, et malgré un intermède de dix ans au Parlement (comme sénateur et puis député) il a continué de s’intéresser aux évènements de notre ancienne colonie, singulièrement sous l’angle des responsabilités que nous portons dans la mauvaise gestion de ce pays. Il a coutume d’affirmer que nous n’avons pas donné au Congo son indépendance trop tôt, mais que nous l’avons préparée trop tard.

Aux fidèles gardiens de la

 mémoire qui nous préservent

 de l’erreur et de l’oubli.

I. MAIN BASSE SUR DES CHEFS-D’ŒUVRE

Des primitifs flamands saisis

La désolation envahit le visage d’ÉlianeDe Wilde, conservatrice en chef au Musée Royal d’Art ancien à Bruxelles. Ce mercredi 14 septembre 1994, à 9 heures, un huissier de justice, M.Leroy, saisit onze toiles de ses collections. Son choix se porte sur quatre Roger de laPasture (le portrait d’Antoine, bâtard de Bourgogne et le triptyque desSforza représentant la crucifixion), un JérômeBosch (Le Calvaire), un HugoVan der Goes, deuxRubens (dont le portrait d’HélèneFourment), deuxMemling et un Colyn deCoter.

La vente publique des onze toiles est fixée au 19 octobre à 14 heures. Elle est censée rapporter 510 millions FB, montant que l’État belge a été condamné à payer mais dont le versement tarde à venir. La responsable des Relations publiques du musée, ébahie par la démarche, interpelle l’huissier :Vous n’y pensez pas !La télévision débarque rapidement et filme la saisie insolite dont la technique fera école. De l’avis de la conservatrice, un seul de laPasture pourrait rapporter 600 millions. Elle estime la valeur de l’ensemble à quelque 3 milliards FB. Les tableaux restent à leur place, c’est-à-dire dans des conditions optimales d’exposition et de conservation. Quelques jours plus tard, des Japonais téléphonent pour s’informer plus précisément de la vente qui s’annonce.

Comment une telle saisie a-t-elle pu être ordonnée ? Quels en sont les motifs ? Pour la comprendre, il faut revenir à un jugement prononcé le 27 mai 1994 qui condamne l’État belge dans un procès qui l’oppose à quarante-six zaïrianisés, des Belges dont les biens ont été saisis parMobutu en 1973. Ce jugement est « exécutoire nonobstant appel » ; il oblige donc le condamné à verser les sommes dues, même s’il a décidé d’interjeter appel. L’État belge, pour débloquer une somme de 510 millions FB, doit procéder à une modification budgétaire. Un processus dont la lenteur motive l’action des plaignants et la saisie des tableaux.

Ce n’est pas tout. Les zaïrianisés sont en procès contre l’État belge depuis l’année 1979. À leurs dépens, ils ont appris à se montrer méfiants : une décision du Comité ministériel du 1erjuillet 1994 prévoit le dépôt d’un projet de loi dont les effets les priveraient du bénéfice d’un arrêt rendu en cassation. Une telle attitude les a décidés à entreprendre une action radicale et spectaculaire, par l’entremise de leur avocat, maître MarioSpandre († 2006).

Le lendemain de la saisie, le gouvernement Dehaene se réunit en Conseil des Ministres. WillyClaes, ministre des Affaires étrangères, est autorisé à déposer un projet de loi ajustant le budget 1994. L’État disposera ainsi « à toutes fins utiles » des 510 millions au paiement desquels il a été condamné. Dans les procès qui l’opposent aux zaïrianisés, l’État interjette appel, selon une technique qu’il applique systématiquement depuis 1979. Avec succès. Les procès s’éternisent. En 2007, soit trente-quatre ans après la zaïrianisation, environ 150 procédures judiciaires sont toujours en cours !

La saisie spectaculaire des primitifs flamands ne reste pas sans effet. L’État se décide à exécuter les décisions de justice le condamnant. Les quarante-six zaïrianisés qui l’ont assigné et obtenu gain de cause reçoivent leur indemnisation. Les tableaux restent bien exposés à la rue de la Régence, au grand soulagement de tous les amateurs d’art. Cependant, les autres zaïrianisés ne reçoivent aucun versement. Pour espérer toucher l’indemnisation, ils doivent se résigner à lancer, chacun pour son compte, une citation contre l’État.

Remboursez un million d’euros !

Coup de théâtre pour les époux Stinglhamber (75 et 72 ans), ce vendredi 12 janvier 2007 : ils subissent un revers brutal. À leur domicile, rue du Griffon à Ottignies, débarque un huissier leur intimant de payer immédiatement la somme de 982.500 euros ! Maître SergePollak, huissier de son état, agit à la requête de l’État belge représenté par le ministre des Affaires étrangères. Faute d’exécution, une saisie immobilière sera réalisée dans la quinzaine.

Affolés, Serge et BéatriceStinglhamber contactent leur avocat qui s’informe auprès du conseil de l’État belge. Ce dernier répond qu’il s’agit tout bonnement d’une erreur ! Comment expliquer une telle bourde ? Est-il courant d’envoyer un huissier ordonner le paiement immédiat d’une somme frisant le million d’euros ? Une telle décision peut-elle se prendre par distraction ?

Le début de ce cauchemar remonte à la zaïrianisation opérée parMobutu le 30 novembre 1973. SergeStinglhamber, agronome, possède deux parcelles de vingt-cinq hectares chacune à Goma, au bord du lac Kivu. Elles sont attribuées en avril 1974 au citoyenSakombi Inongo. M.Stinglhamber introduit son dossier dont la gestion est prise en charge par l’ambassade de Belgique au Zaïre. Objectif : obtenir des autorités zaïroises l’indemnisation de sa plantation Kinyogota qui a été « nationalisée ».

En 1976, la Belgique vote une loi qui assure à ses ressortissants zaïrianisés une indemnisation sur dix ans. Le premier versement doit intervenir en 1977. M.Stinglhamber n’entre pas en ligne de compte. En effet, il doit d’abord prouver que son bien a été nationalisé. Ce qu’il ne sera en mesure de faire qu’en 1991 avec la production d’une lettre du Département zaïrois de l’agriculture. La valeur des biens est estimée à 300.000 zaïres, c’est-à-dire 23.625.000 FB compte tenu du cours du zaïre le jour de la cession de ces terrains, le 12 avril 1974 (1 zaïre valant alors 78,75 FB). Au terme d’un procès, l’indemnisation tant attendue arrive… en 1999. Elle se chiffre à 899.637 euros.

L’État interjette appel, invoque la prescription et obtient gain de cause en octobre 2005. M.Stinglhamber se pourvoit en cassation. Entre-temps, l’État exige le remboursement de l’indemnisation versée six ans plus tôt. Le 12 septembre 2006, il envoie un huissier au domicile de M.Stinglhamber. Les deux parties finissent par dégager une solution plus équitable : l’indemnisation ne devra pas être remboursée, mais couverte par un mandat hypothécaire et une garantie bancaire, dans l’attente du verdict en cassation.

Des huissiers en France

Serge et BéatriceStinglhamber ne sont pas un cas isolé1. De nombreuses successions sont perturbées. Des biens, qui avaient été légués à des enfants de zaïrianisés, doivent subitement servir de garantie. Des familles et des ménages sont mis en difficulté. Lorsque l’État belge perd ses procès, il lui suffit d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. S’il est condamné à payer, il peut retarder le versement. Lorsqu’il fait finalement droit aux justiciables, il dispose de toutes les ressources nécessaires à cet effet, ce qui n’est pas le cas des particuliers en procès contre lui. HenriBruyninckx est un zaïrianisé de quatre-vingt sept ans. Il séjourne à Bazas, une antique cité gasconne, au pied de la forêt landaise et des vignobles bordelais. Comme lesStinglhamber, il a eu récemment affaire à des huissiers agissant à la requête de l’État belge.

En 1953, HenriBruyninckx contracte un emprunt sur six ans pour acquérir, dans le Kivu, une concession pour une plantation de thé. En 1996, il obtient péniblement une maigre indemnisation pour son exploitation zaïrianisée parMobutu. Que lui réclame-t-on maintenant ? L’indemnisation qu’il a perçue en 1996. L’État lui demande de verser un montant de 12.480 EUR assorti d’un intérêt annuel de 7% ! Un scandale pour cette personne âgée qui vit modestement. Spoliée en 1974, elle se voit contrainte de restituer la compensation qui lui a été accordée.

Henri ne peut pas payer. De plus, il ne possède pas le logement qu’il occupe. Le premier huissier qui a entamé la procédure s’est dessaisi du dossier. Un deuxième, sans doute moins sensible, a pris le relais. Pourquoi ordonner une saisie alors que l’affaire doit passer en cassation ? Pourquoi ne pas attendre le verdict de la justice ? L’avocat de l’octogénaire intervient en ce sens auprès de l’État belge. En attendant l’issue du procès, des biens devront être mis en garantie pour l’équivalent du montant réclamé.

Incroyable mais vrai

Pourquoi cette affaire traîne-t-elle à ce point ? Pourquoi en 2007, trente-quatre ans après les faits, le problème reste-t-il entier ? Pourquoi, en plaidant la prescription, l’État se montre de mauvaise foi ? Quels motifs inavouables se cachent derrière cette véritable saga judiciaire ? Les pages qui suivent tentent d’éclaircir ce mystère. Pour ce faire, il nous faut remonter à la fin 65, lorsqueMobutu s’empare du pouvoir…

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1Récemment, les cas de MartineBoeckx et de PascalRaes ont été relatés par la presse, le samedi 12 et dimanche 13 mai 2007. Articles de GilbertDupont dansLa Dernière Heure, p. 13 et de PatrickLefelon dansHet Laatste Nieuws, p. 23.

II. MOBUTU ZAÏRIANISE

Le lieutenant-général Joseph DésiréMobutu prend le pouvoir à Kinshasa les 24-25 novembre 1965 avec la bénédiction de la CIA2. D’expérience, il sait l’intérêt déterminant que revêtent les moyens économiques pour stabiliser et fortifier le pouvoir politique. Une entreprise privée, l’Union Minière, exploite le cuivre au Katanga et génère des profits dont l’État congolais est extrêmement dépendant.

Pour garantir son emprise sur cette véritable poule aux œufs d’or,Mobutu nationalise cette société minière en 1966. Société qui, plus est, avait soutenu la sécession katangaise. À certains égards, cet épisode annonce la « zaïrianisation » qui interviendra sept ans plus tard, le 30 novembre 1973. Quelques événements qui séparent ces deux dates permettent de mieux apprécier la signification des mesures de zaïrianisation. Nous les passons rapidement en revue.

Contrôler l’Union Minière

1966. Le Congo, par la voix de son nouveau dirigeant, revendique l’indépendance économique. Ses capitaux et ses outils de production sont à 80% aux mains d’entreprises ou de ressortissants étrangers, au nombre desquelles l’incontournable Union Minière du Haut Katanga (UMHK)3. Cette dernière procure alors au budget de l’État congolais la moitié de ses recettes, soit 26 milliards de francs congolais. Sans les profits générés par l’UMHK et les ressources minières, le régime en place risque la paralysie.Mobutu ne le sait que trop bien. Dès lors, le contrôle de l’économie katangaise figure au rang de ses priorités.

26 avril. L’UMHK annonce de manière unilatérale et maladroite qu’elle décide une nouvelle hausse des prix du cuivre pour tenir compte des prix chiliens et zambiens. Le gouvernement congolais n’a pas été consulté. Il se sent d’autant plus pris de court que le ministre4des Affaires étrangères JustinBomboko rencontre ce jour-là ses collègues zambiens, précisément sur la question du prix du cuivre.

Irrité,