Succès des PME en cette période de libéralisation de l’économie globale E-Book

Modeste Bahati Lukwebo

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 200

Veröffentlichungsjahr: 2025

Beschreibung

Répondant aux demandes d’étudiants, de chercheurs et d’enseignants, cet essai propose une analyse approfondie du développement des petites et moyennes entreprises en République Démocratique du Congo. Il aborde la politique économique du pays, s’inscrivant dans la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui soutient activement les PME en RDC. L’ouvrage offre ainsi aux lecteurs des perspectives et stratégies concrètes pour renforcer l’autonomisation économique et la compétitivité des entreprises, tant locales qu’internationales.

À PROPOS DES AUTEURS

Modeste Bahati Lukwebo, professeur d’Université, est un homme politique et un homme d’affaires, titulaire d’un doctorat en économie appliquée. Auteur de plusieurs ouvrages scientifiques, il a publié "Les banques africaines face aux défis de la mondialisation de l’économie" en 2012 et a coécrit "Le commerce international dans une économie globalisée : défis, enjeux et perspectives pour la RDC" en 2019.

Georges Byeragi Safary, professeur, chercheur, homme politique et entrepreneur congolais, est titulaire d’un Ph. D. en économie appliquée, spécialisé en commerce international. Ses recherches portent sur la croissance économique, l’intégration régionale, le management et le développement des PME. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages scientifiques, parmi lesquels "L’aide financière étrangère en RDC" en 2016, "Créer une entreprise à domicile : Guide pour développer son commerce" en 2024, et il a coécrit "Le commerce international dans une économie globalisée : défis, enjeux et perspectives pour la RDC" en 2019.

Leseprobe

Modeste Bahati Lukwebo

&

Georges Byeragi Safary

Succès des PME

en cette période de libéralisation

de l’économie globale

Essai

© Lys Bleu Éditions – Modeste Bahati Lukwebo & Georges Byeragi Safary

ISBN : 979-10-422-7251-7

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Avant-propos

La réalité sur la marginalisation des petites et moyennes entreprises est une réalité quotidienne à laquelle nous faisons face au quotidien, et ce, à tout moment. Souvent, nous observons des PME haletantes face à la concurrence commerciale. Les petites et moyennes entreprises plus particulièrement ont clairement besoin d’une partialité qui ne se limite pas à un simple engagement politique. Nous attendons avec impatience la transformation de la rhétorique de l’autonomisation des PME dans la poursuite de la réalité en RDC.

Malgré les crises économique et financière globales non encore résolues définitivement depuis les années 1990 et celle liée à la pandémie de virus COVID-19 qui vient à son tour déstabiliser l’économie mondiale et la RDC en particulier au moment où le secteur des PMEs semble retenir immédiatement l’attention de nombreuses autorités de notre pays.

À ce propos, le Gouvernement de la République devrait allouer des milliards de francs congolais pour réaliser le programme d’autonomisation des petites et moyennes entreprises en République Démocratique du Congo.

Sommes persuadés que les entrepreneurs des petites et moyennes entreprises l’accueilleront bien sûr avec plaisir. Car, quand il s’agit d’un père Noël qui offre une assistance variée – à la fois sous forme d’un crédit bon marché subventionné et offre la coopération loyale aux exploitants – ces derniers peuvent l’accepter toujours à bras ouverts.

Curieux, nombreux sont ce peu de gens qui sont vraiment déterminés à participer au développement de leurs entreprises et à l’amélioration de leur bien-être.

Ce qui arrive souvent, de nombreux intermédiaires (courtiers) sont ceux qui tentent ensuite de rapprocher les entrepreneurs des PME avec les institutions financières et n’hésitent pas à demander des frais élevés pour le « service » rendu.

Nous avons observé que l’exécution du programme pour l’autonomisation des PME aujourd’hui en RDC peut être prise au piège d’un problème classique. Il s’agit de :

mécanisme de planification descendant inefficace pour traiter en détail les problèmes concrets rencontrés sur terrain par les PME ;

formulation de programmes qui ne sont pas liés aux conditions préalables fondamentales de l’autonomisation économique de la population congolaise (par exemple, esprit d’entrepreneuriat) ;

existence encore des groupes d’intérêt dans les cercles du pouvoir ;

réseaux, notamment la corruption, la collusion et le népotisme qu’il faut prendre en compte.

Les problèmes ci-dessus représentent un potentiel considérable dans la gestion des programmes coûteux d’autonomisation économique des populations.

Ce livre est le résultat de recherches et propre exploration des auteurs sur le développement des PME en République Démocratique du Congo (RDC), et il est conforme à certaines demandes de nombreuses parties qui l’ont voulu sous format d’ouvrage scientifique.

Les Auteurs reconnaissent que cette œuvre scientifique a encore de nombreuses faiblesses et va continuer à connaître des améliorations fondées sur l’information et le développement de la science de l’entrepreneuriat dans notre pays, la RDC.

À cet effet, les Auteurs sont très heureux d’accepter les corrections et autres contributions pour améliorer sa qualité dans un avenir proche. Ce livre est utile pour toutes les parties.

Profitant de cette occasion, remercions infiniment nos épouses, Maygende Bisika Marie-France et Djambe Byeragi Aline, pour leurs encouragements, leurs soutiens et leurs amours qui nous ont donné envie de travailler, travailler et toujours travailler.

Nous n’avons pas oublié nos frères et sœurs, notamment Bahane Bicinga Eugène, Lukwebo Mbogo Déogracias, Jacqueline et Godelive M’Bicinga, Victorine, Helène, Angeline et Marie M’Musengo.

À tous nos enfants, vos présences sur cette terre des hommes nous incitent à continuer à contribuer à la réflexion scientifique pour le développement économique et social de notre pays, la RDC.

Nous disons grand merci à nos parents, source d’inspiration pour permettre aux auteurs de développer leur capacité à élaborer ce livre.

Disons merci beaucoup à nos étudiants qui, suite à leurs nombreuses idées sur le commerce lors de la sortie officielle de l’ouvrage intitulé « Commerce international dans une économie globalisée : défis, enjeux et perspectives pour la République Démocratique du Congo, éd. Arno, Bruxelles, Belgique, 2020 » au mois de mai 2020, dont certains mots se trouvent dans cette publication.

Nous n’oublions pas de dire « mucho gracias » à toute notre équipe, dont Guillaume N’Sele, Delphin Nzengu Mukadi, Me. Jean Pierre Mulumba Betu, Dr. Julia Lumwanga Ngalula, Séraphin Lualaba Kitenge, Francia-Edouard Nsungabwi Ntumba, Ben Lusangu Kapend, etc.

Aussi, nous n’avons pas oublié tous les entrepreneurs qui ont pris les risques de créer leur Petite et Moyenne Entreprise en RDC, avec leur éthique puissante et leur grande endurance lors des journées difficiles, vous nous inspirez vraiment personnellement que « la vie est un travail ».

Nous espérons que cette philosophie va réveiller continuellement ceux qui pensent que leur activité commerciale a été créée pour couvrir uniquement la nourriture au quotidien.

Nous n’oublions pas non plus de remercier « Le Lys Bleu Éditions » qui est disponible pour publier ce livre ainsi que les lecteurs et tous ceux qui ont apporté leurs enrichissements pour que cette œuvre scientifique soit plus lisible et de qualité.

Kinshasa, 1er mai 2021

Synopsis

L’ère de la libéralisation des échanges ou marché libre est bien debout dans nos maisons, dans nos bureaux, partout dans les rues… Bref, dans toute la vie socio-économique et politique de toutes les nations à travers le monde et en RDC en particulier.

Durant cette période, de nombreuses sociétés et investisseurs étrangers pénètrent sur le marché domestique et pour s’attaquer continuellement, et ce, de manière féroce.

Le lecteur averti peut déjà s’imaginer la façon dont la concurrence dans le monde du commerce se fait présentement en dents de scie. Elle est plus serrée.

La question qui nous revient souvent en tête est de savoir si le marché domestique congolais est-il prêt pour faire face à cette ère (période) ?

Honnêtement, parlant, le monde du commerce national est plein d’inquiétudes face à la période difficile de libéralisation précipitée du marché. Cependant, les inquiétudes qui animent le monde du commerce continuent doivent s’améliorer.

Les petites et moyennes entreprises congolaises doivent pouvoir survivre, car elles sont maîtresses de l’économie nationale.

Que doit faire le Gouvernement de la RDC en cette période de mondialisation et de libre marché pour que nos petites et moyennes entreprises, non seulement survivent, mais aussi réussissent ? Quelles stratégies devraient-elles appliquer ? Comment améliorer la compétitivité en RDC ? Comment l’entrepreneur congolais doit-il développer son esprit d’entrepreneuriat ? Ce livre sur le succès en cette période l’économie libérale répond à toutes ces questions.

Chapitre premier

Urgence et principe de l’autonomisation

des petites et moyennes entreprises

en République Démocratique du Congo

Depuis le milieu des années 1970, la croissance économique de la RDC a été tirée par les grandes entreprises installées dans les secteurs de l’industrie et des services.

Nous avons observé qu’au cours de cette période, les petites et moyennes entreprises ont été marginalisées en raison de leur faible contribution à la formation du produit intérieur brut (PIB).

Par exemple, en 1980, la contribution du secteur des petites et moyennes entreprises au PIB n’était qu’inférieure de 35 %. Bien que ce secteur puisse absorber plus de 80 % de la population active.

Selon nos propres projections, le nombre de petites unités commerciales dont le volume des ventes est inférieur à 1 milliard de francs congolais (CDF) par an atteint 99 % du total des unités commerciales, dont 54 % sont actives dans l’agriculture, 23 % dans le secteur commercial et 10,6 % de petites unités de transformations industrielles.

La situation liée au taux de change du franc congolais semble être un moment important pour faire passer le balancier de la domination du secteur des grandes entreprises au rôle croissant. Par exemple, les petites et moyennes entreprises.

Présentement, la hausse du taux de change du dollar américain a un impact énorme sur les grandes entreprises. Pendant les dix prochaines années, les ressources des grandes entreprises vont s’épuiser pour régler leurs dettes.

Les grandes entreprises sont également confrontées aux problèmes majeurs liés, notamment à la :

consolidation des activités ;

concentration des dettes sur la dette ;

nécessité de concentrer la société sur les activités principales.

Aussi, nous avons observé que suite à la crise économique et financière qui continue à secouer de plein fouet le monde et notre pays, la RDC, de nombreuses unités commerciales appartenant au conglomérat sont vendues ou annexées à des unités commerciales similaires.

De telles étapes prennent du temps et sont coûteuses. Le programme de résolution de la dette extérieure et les mesures de consolidation peuvent freiner leur expansion, à moyen et à long terme.

Alors que le secteur des grandes entreprises est en train de se réorganiser, le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) doit, quant à lui, prendre l’élan nécessaire pour se développer à travers nombreuses manières, non seulement en faisant l’expansion sur le marché d’exportation, mais aussi l’expansion de la capacité de manufacture (production).

Le faible taux de change du franc congolais devient une « bénédiction cachée », car il augmente la demande des produits manufacturés par les PME.

Nous avons observé que la crise économique du franc congolais prendra effectivement fin d’ici six à dix ans. L’idéal serait que l’économie de notre pays, la RDC, après la crise, soit une manifestation plus concrète de l’économie du peuple.

S’appuyant sur la croissance de l’économie populaire, les fondamentaux macro-économiques de la RDC peuvent être plus résistants à n’importe quel changement aux niveaux sous-régional, régional et/ou international.

1.1. Marginalisation des PME en RDC

Nous avons observé que la marginalisation des petites et moyennes entreprises est une question d’accessibilité et d’adaptation à la formulation des politiques publiques dans notre pays.

En réalité, toute marginalisation peut être éliminée s’il existe des pressions efficaces sur les décideurs publics, de sorte que les produits politiques résultants ne nuisent pas toujours au développement et à l’expansion des activités commerciales des entreprises, plus particulièrement celles des petites et moyennes entreprises dans notre pays.

Les faibles pressions exercées sur les décideurs publics semblent être liées à la compréhension des petites et moyennes entreprises elles-mêmes, qui restent jusqu’à présent chaotiques.

Ce que nous voulons dire par petites et moyennes entreprises est une entreprise qui a un actif total maximum de 600 millions de francs congolais, sans compter les terrains et les maisons occupées.

En outre, une petite et moyenne entreprise est une entité commerciale qui dispose d’un actif net maximum de 200 millions de francs congolais (hors terrains et bâtiments) et dont le chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 milliard de francs congolais par an.

Nous avons observé que la variété de compréhension des petites et moyennes entreprises est l’un des facteurs qui rendent ce secteur frustré.

La marginalisation des petites et moyennes entreprises est en réalité très ironique, car elle concerne les intérêts de la plupart des couches de la société.

Le nombre de petites unités commerciales dans notre pays s’élève, selon nos propres projections/prévisions, à environ 5 millions, ce qui représente au total 2,9 % du PIB de l’unité chaque année s’il est bien coordonné.

À notre humble avis, le rôle du secteur des petites et moyennes entreprises dans notre pays fait encore défaut, une fois comparé à d’autres pays en Afrique de l’Est, Afrique du Sud et d’autres zones géographiques d’Asie du Sud.

Nous avons observé que l’économie de notre pays est dominée par les grandes entreprises œuvrant dans le secteur minier, tandis que les petites et moyennes entreprises ne sont concentrées que dans l’agriculture et le secteur informel ou dans d’autres secteurs à faible croissance.

Le principal problème réside dans l’absence de petites et moyennes entreprises dynamiques, notamment des entreprises de 20 à 500 personnes. Généralement, ces entreprises sont activement impliquées dans le secteur de :

services de haute technologie ;

industrie manufacturière ;

artisanat ;

fournisseurs pour les grandes industries, etc.

La marginalisation des petites et moyennes entreprises en RDC est en contraste avec ce qui s’est passé dans les pays développés où l’économie est tenue et défendue par le secteur des petites et moyennes entreprises.

Dans le Handbook for Small Business publié par le Gouvernement américain, il a été révélé que 98 % de toutes les entreprises dans ledit pays sont de petites industries, dont 55 % des entreprises appartiennent aux privées. Nous avons observé que le secteur des petites et moyennes entreprises représente 43 % du produit national brut (PNB) du pays de l’Oncle Sam.

Une autre contribution majeure est l’innovation et les nouvelles découvertes. Nous avons observé que plus de 1 % des innovations et des inventions industrielles à grande échelle ont été initialement produites par de petites et moyennes entreprises pouvant être utilisées à tout moment par les grandes entreprises ou les investisseurs disposant de capitaux importants. Ces investisseurs développent la découverte de la petite et moyenne entreprise pour le compte de l’inventeur.

À cet effet, l’engagement du Gouvernement des États-Unis d’Amérique en faveur de développement du secteur des petites et moyennes entreprises s’est manifesté lors de la création de l’agence dénommée Small Business Administration (SBA) par le Gouvernement fédéral en 1953.

Créée par le Small Business Act (loi votée en 1953), la Small Business Administration, une agence indépendante du gouvernement américain, a comme objectif, notamment de : (a) aider, (b) conseiller, (c) assister et (e) protéger les intérêts des petites entreprises.

L’agence susvisée assiste quatre types d’entreprises, dont :

– Premièrement, dans le secteur financier, sous la forme d’une assistance financière ;

– Deuxièmement, sous forme d’achats ou d’assistance pour satisfaire aux exigences en matière de licences et aux exigences administratives nécessaires pour créer une entreprise ;

– Troisièmement, dans le domaine de la gestion en fournissant une aide à la gestion ;

– Quatrièmement, sous forme de plaidoyer ou d’assistance juridique dans la recherche de la justice liée aux affaires.

Il est clair que l’autonomisation des petites et moyennes entreprises (PME) aux États-Unis d’Amérique est plus efficace, car non seulement la question de fond est sauvegardée, mais aussi les aspects, entre autres, de :

gestion moderne ;

licences ;

fourniture d’une assistance juridique pour le cas des petites et moyennes entreprises confrontées à des différends commerciaux.

1.2. Substance de l’habilitation

L’autonomisation fait référence à la capacité de la communauté à obtenir et à utiliser l’accès et le contrôle de ressources importantes.

Bien sûr, un effort de responsabilisation ne peut pas être séparé de la perspective du développement humain –, ce développement est la formation d’aspects, notamment de :

reconnaissance de soi ;

confiance en soi ;

indépendance ;

capacité à travailler ensemble et à être tolérants les uns envers les autres, en réalisant son potentiel.

Nous sommes d’avis qu’une communauté pauvre est considérée comme autonome si elle peut améliorer son bien-être socio-économique en :

– améliorer la qualité de ses ressources humaines ;

– développer sa capacité financière ;

– développer son commerce (par exemple, en créant des institutions commerciales communes) ;

– appliquer les stratégies de coopération mutuelle, d’autosuffisance et de participation.

Le rôle de la communauté se limite au stade de la mise en œuvre. Au stade le plus vital, à savoir les arrangements politiques, les petites et moyennes entreprises sont rarement impliquées.

Ainsi, le pouvoir créateur de la communauté ne se développe pas de l’intérieur et doit accepter les décisions prises par « la partie étrangère ».

Faisant référence à la méthode de conceptualisation, la participation est un processus actif dans lequel le sujet – à savoir les pauvres – bénéficie relativement plus de la durabilité des projets de développement que des avantages tirés du projet.

Ainsi, la participation des pauvres a toujours lieu à partir du stade de la prise de décision, de l’application des décisions, de la jouissance des résultats, jusqu’à l’évaluation.

Selon Midgley (1986), la participation sous une forme passive est une sorte de participation pseudo ou manipulatrice, car l’État fonctionne en tant que protagoniste en chef et approuve la bureaucratie en tant que principal décideur.

Par les mains de la bureaucratie, l’hégémonie du pouvoir a acquis une légitimité pour intervenir, donnant.

Par exemple, un contenu politique à la mise en œuvre du programme d’autonomisation économique du peuple.

Nous pensons que l’essence de l’autonomisation fait en réalité référence aux efforts visant à créer des relations brisées entre les sujets et les objets concernés par la reconnaissance de la capacité ou du pouvoir de l’objet.

La responsabilisation (empowerment) met l’accent sur le flux de pouvoir du sujet à l’objet, encourageant ainsi le processus de commutation de la fonction d’individus ou de groupes qui étaient à l’origine des objets à de nouveaux sujets.

Les relations sociales où il y a un sens seront caractérisées par le déplacement des relations d’objets à sujets.

Dans diverses instances, plusieurs parties formulent des critiques sur le format de l’autonomisation économique du peuple en cette période de mondialisation et de libre marché (la réforme).

Ces critiques nous obligent à demander au Gouvernement de la République de penser à la mise en place de programmes d’autonomisation économique du peuple congolais comme il y a une lueur d’espoir qui naît déjà.

SelonLea Jellinek at al.(1999), les communautés rurales ont une stratégie de survie de plus en plus créative lorsqu’elle fait face à une situation de crise dans leur environnement.

Nous avons observé que les communautés rurales peuvent survivre avec une stratégie de subsistance non monétaire.

Avec la disponibilité de terres qui est encore possible pour produire de la nourriture, l’impact de la crise sur la satisfaction de leurs besoins primaires est relativement faible.

Nous pouvons donc émettre une hypothèse selon laquelle le réseau de sécurité sociale (RSS) dans les zones rurales n’est pas très précis lorsque l’impact de la crise est plus prononcé en milieu urbain, notamment sous la forme de licenciements, de la dépendance des personnes à l’égard des transactions en argent (dont le pouvoir d’achat a diminué), etc.

1.3. Points d’autonomisation

L’importance donnée dans le développement des petites et moyennes entreprises en termes de modélisation est impressionnante en termes de simplification.

En effet, comme l’ont prouvé de nombreuses études précédentes, le capital revêt une urgence particulière, car il constitue un obstacle à l’expansion des petites et moyennes entreprises.

Cependant, le capital n’est qu’un des points de responsabilisation des petites et moyennes entreprises.

Selon Milton Friedman (1957), les ménages possèdent trois types de pouvoir, à savoir : social, politique et psychologique.

Le pouvoir social : implique l’accès à certaines bases de production, par exemple des informations, des connaissances et des compétences, la participation à des organisations sociales et des ressources financières.

Si l’économie des ménages augmente son accès aux bases de la production ci-dessus, sa capacité à déterminer et à atteindre ses objectifs peut augmenter aussi.

Au-delà de la dimension capitale, la petite et moyenne entreprise est confrontée à de nombreux autres problèmes. La mise à niveau des capacités techniques et managériales est toujours un problème classique.

Nous devons comprendre ce problème comme quelque chose qui doit être résolu dans un programme en cours et non de manière sporadique.

Le pouvoir politique : leur position qui est le plus souvent l’objet – déployé des projets magiques de plusieurs milliards de francs congolais – a reflété l’impuissance et leurs causes ne sont pas impliquées dans la formulation d’une politique de grand design.

En plus de permettre aux aspects de l’accessibilité politique de participer à la formulation des activités politiques, les entrepreneurs des petites et moyennes entreprises doivent également avoir accès à l’information.

Plusieurs entrepreneurs des petites et moyennes entreprises ne connaissent pas les programmes formulés ci-dessus et donc, les utilisent donc.

Cette condition d’accès inégal à l’information crée une atmosphère propice au développement de couches de courtiers, c’est-à-dire, ceux qui sont plus proches des décideurs et utilisent cette proximité pour des activités caractérisées par une simple recherche de rente.

Ces courtiers sont plus rentables grâce aux programmes d’autonomisation économique de la population.

Chapitre deuxième

Complexité du problème de développement

des petites et moyennes entreprises en RDC

Bien que considéré comme le plus « immunisé » face à la crise, nous avons observé que le secteur des petites et moyennes entreprises s’est récemment retrouvé coincé dans une situation économique difficile dans notre pays, la RDC.

En raison de la crise économique prolongée, de nombreuses unités des petites et moyennes entreprises sont aujourd’hui contraintes de cesser leurs activités.

Sur base de nombreuses observations sur le terrain, nous avons constaté que le secteur de la métallurgie et de la transformation était le plus durement touché par la crise.

Environ 35 % de toutes les petites et moyennes entreprises du secteur de la métallurgie et de la transformation ont cessé leurs activités.

La raison en est l’augmentation des prix des matières premières qui a atteint plus de 250 % (deux fois et demie) et la rareté des matières premières sur le marché.

Cette hausse est également due à l’augmentation des taux d’emprunt bancaire et à la baisse de l’absorption par le marché des produits métalliques et autres produits transformés.

Aussi, le secteur de l’élevage a également subi le même sort. Au moins 31,15 % des unités des petites et moyennes entreprises de ce secteur ont cessé leur activité à cause de l’insécurité qui a occasionné le vol, la mort en hausse des animaux, mais également le prix des aliments pour animaux, car l’ingrédient alimentaire sous forme de maïs est toujours importé.

En aval, la demande de viande diminue presque partout en RDC en raison du faible pouvoir d’achat de la population congolaise.

Parallèlement, la hausse des prix des pièces de rechange, du carburant et des lubrifiants a également amené environ 20 % des petites et moyennes entreprises du secteur des services de transport à fermer leurs activités.

Cependant, dans le même temps, le nombre d’utilisateurs de services de transport a diminué en raison de la stagnation des activités de distribution.

Les données ci-dessus démontrent que les petites et moyennes entreprises ont encore les côtés vulnérabilités, à la fois sur le plan technique et interne et sur le plan non technique.

Il est risqué que la vulnérabilité ne s’améliore pas en RDC, car des milliards de francs congolais pourraient être décaissés dans le cadre du programme de crédit subventionné.

Il semble que nous devions faire au préalable l’inventaire des problèmes fondamentaux auxquels sont actuellement confrontées les petites et moyennes entreprises dans notre pays.

2.1. Réglementation du Gouvernement

Dans une certaine mesure, la réglementation du Gouvernement de la République peut constituer un facteur empêchant l’entrée sur le marché.

Par exemple, les règlements sous forme d’obligation d’énumérer les licences et les marques du ministère de la Santé publique pour les produits à vendre dans les supermarchés.