Assurance construction E-Book

Fares Zlitni

• Herausgeber: Books on Demand
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 121

Veröffentlichungsjahr: 2023

Beschreibung

La construction est un domaine à très haut risque. Les constructions, équipements, infrastructures, employés ou sites doivent être protégés, et à ce titre, maitriser l'assurances construction et ses rouages est une expertise nécessaire aux professionnels du domaine. Que vous soyez étudiant, professionnel du bâtiment ou investisseur, on vous donne les principales spécificités de ces assurances, leurs garanties, et leurs domaines de compétences. Dans ce livre, Fares Zlitni nous détaille les particularités de ses assurances et les cas spéciaux qui peuvent interférer entre les différents acteurs de la construction. Régimes, ordonnances, dommages et législation, un tour complet des assurances relatives aux métiers de la construction. Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à l'assurance construction.

Leseprobe

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

CHAPITRE 1- INTRODUCTION

CHAPITRE 2-QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE CONSTRUCTION ?

1. FAISABILITE DU PROJET ARCHITECTURAL ET AUTORISATION

La rencontre avec un architecte

Etudes d’esquisse – ESQ ou études de diagnostic – DIA – dans le cas de travaux sur un bâtiment existant

Recherche avant-projet - AVP

2. CONCEPTION DETAILLEE DU BATIMENT

Etudes de projet – PRO

3. Planification de la construction

4. SELECTION DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION

Assistance aux contrats de travaux – ACT

5. LE CHANTIER

Direction de l’exécution des travaux – DET

Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier – OPC

6. LIVRAISON DU BATIMENT AU MAITRE D’OUVRAGE

Assistance aux Opérations de Réception – AOR

CHAPITRE 3-LES REGIMES D'IMPUTABILITE

CHAPITRE 4-LES GARANTIES LEGALES

QU’EST-CE-QUE LA RESPONSABILITE DECENNALE ?

4-1. Les principes de la responsabilité décennale

4-2. Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire

4-3. Durée de l’engagement

Point sur les éléments d'équipements dissociables inertes d'une construction

La garantie de parfait achèvement en pratique

Recommandations

CHAPITRE 5- LES GARANTIES ASSURANTIELLES

PARTIE 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE DU CONSTRUCTEUR

Titre 1 : Les personnes soumises à̀ l'obligation d'assurance

Conclusion

CHAPITRE 6- LES PERSONNES ECHAPPANT À L'OBLIGATION D'ASSURANCE

SECTION 1 : LE CAS DU SOUS-TRAITANT

SECTION 2 : LES AUTRES CAS DE NON-ASSUJETTISSEMENT

I. Le coordonnateur SPS

II. Les autres intervenants non-assujettis

CONCLUSION

CHAPITRE 7- LA NOTION D'OUVRAGE

SECTION 1 : ABSENCE DE DEFINITION LEGALE DE L'OUVRAGE

SECTION 2 : INTERVENTION DE LA JURISPRUDENCE

I. L'application de l'arrêté́ du 17/11/1978

II. Le critère des « techniques de travaux de bâtiment »

SECTION 3 : DE LA NOTION DE « TRAVAUX DE BATIMENT » À LA NOTION DE « TRAVAUX DE CONSTRUCTION »

CONCLUSION

CHAPITRE 8 : L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005 ET LE NOUVEL ARTICLE L243-1-1 DU CODE DES ASSURANCES

SECTION 1 : LE PRINCIPE DU « TOUT SAUF » DE L'ARTICLE L243-1-1

I. Les exclusions absolues

II. Les exclusions relatives

SECTION 2 : LE CAS PARTICULIER DES EXISTANTS : LA SOLUTION CLASSIQUE APPORTEE PAR L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005

I. Une absence de définition légale de l'existant

II. Les interventions de la jurisprudence

III. La solution posée par l'ordonnance du 8 juin 2005

CONCLUSION

CHAPITRE 9-LES POLICES D'ASSURANCES

DEFINITION DE LA POLICE DOMMAGE OUVRAGE

QUAND FAUT-IL LA SOUSCRIRE ?

POURQUOI SOUSCRIRE CE TYPE D’ASSURANCE ?

QUEL EST SON MONTANT ?

La garantie décennale

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)

Pourquoi souscrire une tous risques chantier ?

Qu'est-ce que l'assurance protection juridique ?

3-Le mécanisme des garanties dans l’espace

4- Le mécanisme des garanties dans le temps

CHAPITRE 10-LES SINISTRES DOMMAGES OUVRAGES .

DELAI DE DECLARATION D’UN SINISTRE

QUI DOIT DECLARER LE SINISTRE ?

PROCEDURE DE RECLAMATION

Modèle de déclaration de réclamation de travaux endommagés

PERIODE DE DOMMAGES A LA CONSTRUCTION

1-Quels sont les principaux délais applicables en matière de dommages de construction ?

2-Les délais peuvent-ils être modifiés contractuellement ?

3- Quel est le point de départ de la prescription des différents délais ?

4-Que faut-il entendre par « la connaissance du dommage » ?

5-Comment s’exercent les actions récursoires ?

6-Quels sont les délais à surveiller en matière d’assurance DO ?

7 -À qui incombe la preuve de l’expiration des délais ?

8-Pour les délais de notification et d’exécution, un dépassement est-il possible ?

9-Quels sont les motifs de suspension et d'interruption des délais ?

10-La suspension s’applique-t-elle aux actions en réparation des dommages de construction ?

11-Comment l’interruption opère-t-elle à l’égard des personnes ?

12-Comment l’interruption opère-t-elle par rapport aux dommages ?

13-Comment une demande en justice interrompt-elle le délai devant les juges du fond ?

14-Quelles sont les précautions à prendre devant le juge des référés ?

15°) Quelles sont les autres causes d’interruption en matière d’assurance ?

Quels sont les recours légaux ?

ÉPILOGUE

GLOSSAIRE DES LOIS ET SIGLES

À PROPOS

PRÉAMBULE

Vous êtes un ouvrier ou professionnel du BTP et vous souhaitez vous informer sur vos obligations d'assurance ou savoir quoi faire en cas de difficultés pour souscrire une assurance dommages aux biens ou une assurance responsabilité civile décennale. Ce livre est fait pour vous.

Compte tenu de la grande variété de formules d'assurance sur le marché, il semble inutile de souscrire une assurance spécifiquement pour l'industrie de la construction. Par exemple, si vous avez déjà une police d'assurance commerciale générale, pourquoi auriez-vous besoin d'une couverture supplémentaire ?

Eh bien, chaque industrie a son propre ensemble unique de risques et les industries de la construction et des entrepreneurs sont particulièrement à haut risque. Que vous travailliez dans la construction d'infrastructures ou dans la construction résidentielle, commerciale ou institutionnelle, vous faites face à des questions importantes.

Lorsque vous entreprenez un projet, l'équipement, les employés, les matériaux et le site doivent être protégés, et une police d'assurance générale peut ne pas suffire.

L'assurance bâtiment ne se limite pas à vous protéger. Dans de nombreux cas, vous devrez souscrire une assurance spécifique pour le projet qui vous sera confié, voire participer au processus d'appel d'offres. Chaque entreprise doit avoir une assurance, mais le plus important est que cette assurance s'adapte à ses activités.

Chapitre 1- Introduction

L’assurance construction est un acte obligatoire auquel le propriétaire doit s’engager pour couvrir les risques liés à la construction.

L’assurance construction comprend l'assurance "dommages ouvrages" qui intervient après la réception du bâtiment et s’achève avec la garantie décennale. Et aussi l'assurance "responsabilité civile professionnelle" qui va couvrir les conséquences des fautes d'une activité professionnelle.

Cette assurance protège le propriétaire, elle détermine les garanties liées au contrat souscrit et sécurise le consommateur contre les dommages importants jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux.

Tous ceux qui construisent sont concernés par l'assurance construction (entrepreneur, architecte, etc. du moment qu'ils sont liés au maitre de l'ouvrage), ils sont couverts lors de graves incident (solidité du bien) et offre au consommateur la sécurité de financer des réparations nécessaires.

Chapitre 2-Qu’est-ce qu’une assurance construction ?

1. Faisabilité du projet architectural et autorisation

La rencontre avec un architecte

Dans un premier temps, le client et l'architecte discutent de la précision, des exigences et du délai de livraison du chef-d'œuvre à réaliser. L'architecte informe le maître d'ouvrage de toutes les informations possibles sur le terrain, l'immeuble et la fonction de l'immeuble, les expertises complémentaires éventuelles et les démarches administratives nécessaires. Il a noté les instruments financiers à la disposition de l'autorité contractante et pourrait fournir une assistance pour les arrangements financiers.

L'architecte a parfaitement décrit son rôle et donné son domaine de responsabilité dans la réalisation des travaux du client. Il peut également aider les clients à trouver un terrain approprié.

L'architecte propose alors sa première prestation consistant en une étude de faisabilité et une esquisse qui synthétise toutes les exigences convenues avec le client pour réduire les dépenses. Si le maître d'ouvrage accepte les conditions de l'architecte, ce dernier initie l'enchaînement classique des phases de réalisation du projet de construction.

Etudes d’esquisse – ESQ ou études de diagnostic – DIA – dans le cas de travaux sur un bâtiment existant

L'architecte présente les résultats de sa première étude de faisabilité du bâtiment recherché et réalise les premières esquisses en fonction de différents paramètres liés au terrain, au schéma constructif envisagé par le maître d'ouvrage et à ses contraintes financières. Cette esquisse initiale permet la première visualisation du projet inséré dans le site. Dans le cas d’une restauration ou de rénovation d'un bâtiment existant, l'architecte fournit également ses études de diagnostic technique et architectural pour réaliser les modifications requises et les travaux requis.

L'architecte précise également une estimation préalable du coût des différentes options pour répondre aux attentes du client, et il peut proposer plusieurs options pour souligner une certaine condition mentionnée par le client : Minimiser les coûts de construction, Minimiser les coûts d'utilisation et d'entretien, Maximisation, intégration optimale avec l'environnement naturel ou urbain, la qualité des constructions, etc. A ce stade, rien ne sera soumis par la suite au client.

Recherche avant-projet - AVP

Si le client est satisfait du premier croquis ou de l'étude diagnostique, il peut décider de procéder à l'étude d'avantprojet.

Projet de résumé - APS

A ce stade de la relation, l'architecte fournit une description précise des différentes options retenues pour le projet de construction, ainsi qu'une estimation du coût et de la durée des travaux. Des tolérances peuvent être faites en fonction de la taille du projet et de l'avancement actuel des travaux de recherche et de construction. Ce document de travail sert à finaliser la proposition de prestation de l'architecte.

Version finale - APD

Le choix des matériaux est déterminé, les différentes prestations techniques et tous les travaux sont précisés et intégrés au projet et à la construction, dans le respect de la Réglementation Thermique 2012 – RT 2012. Pour plus de 1000 m2Pour les bâtiments neufs, une étude d'approvisionnement en énergie et le solde doit être effectuée et notifiée dans les documents de demande de permis de construire dans les pièces y afférentes remises lors du dépôt.

Le chiffrage précis de l'ensemble du projet est ensuite finalisé. Les documents détaillant les caractéristiques finales et les prestations convenues d'un projet de construction sont rédigés de manière formelle, ils forment un contrat précisant point par point l'ensemble des prestations que l'architecte fournira au maître d'ouvrage aux étapes suivantes.

Document de demande de permis de construire - DPC

Outre les documents techniques, les plans et les définitions des matériaux, des réseaux et des fluides, l'architecte a préparé tous les documents administratifs et juridiques, y compris le Certificat de Considération pour la Réglementation Thermique 2012, qui est nécessaire pour constituer une Demande de Permis de Construire (PC) complète soumis aux autorités compétentes.

Il suit les instructions de la documentation, apporte toute autre documentation requise et aide à intégrer l'expertise tierce nécessaire pour parvenir à une entente avec le client jusqu'à l'obtention du permis de construction.

2. Conception détaillée du bâtiment

Etudes de projet – PRO

L'architecte prépare alors un plan détaillé de tous les niveaux, façades, façades et éventuelles autres perspectives du bâtiment pour assurer une compréhension approfondie de l'ensemble du projet jusque dans les moindres détails. En fonction des besoins spécifiques de chaque projet, le bureau d'études techniques sélectionné par le client sur les conseils de l'architecte a travaillé en étroite collaboration avec l'architecte tout en élaborant son plan d'action pour réussir l'intégration de son expertise tout au long du projet.

Les architectes élaborent des plans détaillés pour l'ensemble du bâtiment

3. Planification de la construction

Etudes et plans d’exécution – EXE

L'étude d'exécution a pour objet la réalisation technique du projet : un plan d'exécution dimensionné, des instructions de calcul et des spécifications d'utilisation du site permettent aux entreprises individuelles de réaliser les travaux.

Outre le plan de construction, le maître d'ouvrage peut charger l'architecte d'élaborer des plans d'exécution détaillés et des devis quantitatifs pour certaines parcelles, avec l'aide des compétences techniques requises, en complément de l'étude d'exécution. Toutefois, le plan de l'architecte ne remplace en aucun cas les plans d'atelier technique, de montage et de mise en œuvre sur le chantier, qui sont toujours à la charge de l'entrepreneur.

4. Sélection des entreprises de la construction

Assistance aux contrats de travaux – ACT

L'architecte consulte un cabinet capable d'intervenir et analyse l'offre de l'entrepreneur selon une procédure bien définie. Négociable pour le compte du maître d'ouvrage et modulable en fonction du budget alloué.

Dossier de consultation des entreprises – DCE

Une fois la conception terminée, l'architecte rédige le dossier de consultation de l'entrepreneur détaillant toutes les caractéristiques techniques et administratives de chaque lot de projets et estime les budgets respectifs afin que les intervenants de l'entrepreneur puissent fournir une cotation fiable. Cela permet également de préciser le cadre d'intervention du cabinet et sa relation avec le maître d'ouvrage et l'architecte.

L'architecte assiste le maître d'ouvrage dans la sélection des différents prestataires de services de construction en fonction des critères retenus par le maître d'ouvrage. Il peut recommander les services d'une certaine entreprise en fonction de son expérience passée et de ses garanties de sérieux éprouvées. Une fois les entreprises sélectionnées, les architectes préparent des contrats délégués à chacune ; ceux-ci contractent avec les maîtres d'ouvrage en s'engageant sur les coûts et les délais qu'ils doivent respecter.

5. Le chantier

Direction de l’exécution des travaux – DET

L'architecte prépare la réalisation du chantier et organise la participation des différentes disciplines pour s'assurer du respect des règles de l'art, de l'engagement de chacun et de la bonne exécution du plan.

La gestion du chantier

Le maître d'œuvre intervient sur site auprès de différentes entreprises pour s'assurer de la bonne exécution de toutes les phases de construction du bâtiment :

Excaver le terrain et raccorder le réseau routier et divers (VRD)

Gros œuvre : stabilité et solidité du bâtiment (fondation, structure)

Deuxième métier : étanchéité, esthétique et confort

Le chef de projet anime la réunion sur site, rédige le procès-verbal de la réunion et le distribue à toutes les parties intéressées. L'architecte veille également au paiement des intervenants et à l'exécution dans les délais des prestations correspondantes.

Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier – OPCL'analyse des tâches de base qui constituent l'exécution des recherches et des travaux, leur enchaînement et les points clés de cette série d'interventions constituent les tâches d'ordonnancement et de planification, complémentaires à la gestion de projet. Celle-ci vise à planifier avec soin l'imbrication optimale des différentes interventions de l'entreprise pour réaliser la construction la plus rapide et la moins chère.

6. Livraison du bâtiment au maître d’ouvrage

Assistance aux Opérations de Réception – AOR

L'architecte contrôle l'exécution de tous les travaux et services exécutés jusque dans leurs derniers détails. Il est également responsable du traitement des relevés de factures générales des différents prestataires et de la compensation des comptes terrain.

Le maître d'ouvrage devra justifier de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 par une attestation délivrée à la fin des travaux. Ce certificat est établi par l'architecte ou un thermicien qualifié en fonction des caractéristiques du bâtiment, en veillant à la cohérence avec le certificat et les exigences de résultats (besoins bioclimatiques, consommation d'énergie primaire, confort d'été) présentés lors de la demande de permis de construire.

L'architecte clôture alors les archives de l'ouvrage achevé, confirmant ainsi la conformité de l'ouvrage aux termes du contrat de garantie. Des sanctions peuvent s'appliquer aux entreprises qui dépassent le délai fixé pour leur intervention.

Une fois que le maître d'œuvre et le client ont vérifié tous les travaux, ils conviennent de la réception finale du bâtiment et transfèrent entièrement la responsabilité du bâtiment au client.

Chapitre 3-Les régimes d'imputabilité