Défiscalisation E-Book

Fares Zlitni

• Herausgeber: Books on Demand
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 76

Veröffentlichungsjahr: 2023

Beschreibung

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et bénéficier de la défiscalisation ? Ou en savoir plus sur le domaine de la défiscalisation immobilière ? Ce livre est pour vous ! En effet, ce livre aborde et révèle tous les moyens de défiscalisation existants. Ses cours informatifs vous apporteront des connaissances, des conseils et des astuces en immobilier. Lors d'un investissement immobilier, la prudence, la connaissance du marché, la connaissance de la construction, sont les facteurs qui entrent en jeu pour sécuriser l'investissement et le rendre plus rentable. Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.tv. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez JDH ÉDITIONS.

Leseprobe

Table des matières

PRÉAMBULE

Partie 1

Chapitre 1

Qu’est-ce que la loi Pinel

Chapitre 2

Condition de la loi de Pinel

Conclusion

Exemple 1

Exemple 2

Aide-mémoire

Démarrage de la défiscalisation

Partie 2 Loi Denormandie

Loi Denormandie

Chapitre 1

Conclusion

Aide-mémoire

Partie 3 Dispositif censi-bouvard

Dispositif censi-bouvard

Chapitre 1

En conclusion

Aide-mémoire

Partie 4 Déficit foncier

Déficit foncier

Chapitre 1

Conclusion

Aide-mémoire

Partie 5 Loi Malraux

Loi Malraux

Conclusion

Aide-mémoire

Partie 6 Monument historique

Monument historique

Chapitre 1

Conclusion

Aide-mémoire

Partie 7 Location meublée LMNP / LMP

Location meublée LMNP / LMP

Chapitre 1

Conclusion

Aide-mémoire

Épilogue

Glossaire des lois et sigles

Webographie

PRÉAMBULE

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et bénéficier de la défiscalisation ? Ou en savoir plus sur le domaine de la défiscalisation immobilière ? Ce livre est pour vous !

En effet, ce livre aborde et révèle tous les moyens de défiscalisation existants. Ses cours informatifs vous apporteront des connaissances, des conseils et des astuces en immobilier.

Lors d'un investissement immobilier, la prudence, la connaissance du marché, la connaissance de la construction, sont les facteurs qui entrent en jeu pour sécuriser l'investissement et le rendre plus rentable.

Sur ces mots, je vous souhaite une bonne lecture et surtout un bon vol dans ce livre.

Partie 1

Chapitre 1

Qu’est-ce que la loi Pinel

La loi Pinel est la loi la plus connue en matière de défiscalisation. Votée en 2014, elle permet des avantages fiscaux pour les nouveaux investissements locatifs. Cette déduction fiscale est possible si le loyer est de longue durée, avec un plafond de loyer et une autre ressource pour le locataire.

La durée minimale du bail est de 6 ans. Pour un meilleur allégement fiscal, vous pouvez opter pour 9 ou 12 ans de loyer en plus. La méthode Pinel vous offre l'avantage d'une défiscalisation jusqu'à 63 000 €.

Son plafond d'approvisionnement est de 5 500 euros par mètre carré, et l'assiette de calcul ne peut excéder 300 000 euros. En fait, c'est pour ceux qui ont des revenus assez élevés, ou ceux qui ne souhaitent plus payer beaucoup d'impôts.

Le dispositif Pinel 1 a été développé par l'État pour aider les Français à investir dans l'immobilier neuf tout en économisant sur les impôts.

Ce dispositif de défiscalisation vous permet de déduire entre 11% et 21% du prix du bien de vos impôts, soit une réduction d'impôt totale de 63 000 €.

Chapitre 2

La loi de défiscalisation la plus connue aujourd'hui reste la loi Pinel. Il vous permet de réduire l'impôt sur les investissements locatifs dans le neuf ; déductions fiscales jusqu'à 63 000 €.

La loi Pinel, entrée en vigueur en 2014, permet une déduction fiscale sur le prix d'un logement en fonction de la durée du bail. 12 % pendant 6 ans, 18 % pendant 9 ans et 21 % pendant 12 ans. Le seuil d'achat est de 5 500 euros le mètre carré, et l'assiette de calcul ne peut excéder 300 000 euros. Le système, qui expire le 31 décembre 2021, est utilisé pour investir dans les quartiers Abis, A et B1 du système, impliquant la métropole parisienne, les grandes villes, les zones tendues telles que Genève, la France et une partie de la Côte d' Azur.

La méthode Pinel ne s'applique plus dans les zones B2 et C (zones moyennes urbaines et rurales). Elle remplace la loi de Duflo. La méthode Pinel a des conditions plus légères et le plus grand avantage est que vous pouvez louer cette propriété aux membres de votre famille. Par ailleurs, l'ancienne loi Duflot ne permettait qu'un taux de défiscalisation de 18 % pour une seule durée (9 ans) ; pour favoriser l'investissement des particuliers, Pinel se décline en trois versions différentes.

Si vous louez pour 6 ans, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal de 12% sur le prix du logement. Dans cette version, il a été calculé que vous pouvez économiser jusqu'à 36 000 euros, soit 6 000 euros par an pendant 6 ans.

Si vous louez 9 ans, vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 18%, soit une réduction de 54 000 EUR (soit 6 000 EUR par an pendant 9 ans). Dispose d'une option de bail de 6 ans ; pour bénéficier des avantages de la deuxième version, vous avez la possibilité de prolonger le bail de 9 ans. En revanche, réduire la durée n'est pas possible. Dans ce cas, l'administration fiscale peut revoir vos prestations.

Si vous louez depuis 12 ans, l'avantage fiscal est de 21% du prix d'achat du bien. Pendant les 9 premières années, la réduction d'impôt est de 2 %, soit 6 000 EUR par an (total 54 000 EUR). Depuis 3 ans, la déduction est passée à 1 % (3 000 € par an). En conséquence, nous bénéficions d'un allègement fiscal pouvant aller jusqu'à 63 000 € sur 12 ans.

Concernant les niches fiscales, la loi Pinel est plafonnée à 10 000 € par an. Pour une maison achetée 200 000 €, vous pouvez déduire 4 000 € par an, laissant 6 000 € disponibles pour d'autres déductions fiscales.

Condition de la loi de Pinel.

Si vous achetez un ou deux logements, ils doivent être neufs. Les logements neufs sont vendus sous le régime de la taxe foncière de 20 %. Certaines maisons anciennes sont réaménagées en logements neufs et peuvent être revendues au titre de la taxe foncière. Les anciens modèles sont soumis à un droit de mutation de 5,80 %.

Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel, vous devez louer votre bien en résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans. Vous disposez d'un délai maximum de 1 an à compter de l'achat et de l'engagement pour trouver un locataire ou vous devrez rembourser l'administration fiscale.

La location meublée n'est pas éligible à la loi Pinel, car elle est placée sous le régime de la vacance ou de la taxe foncière. Vous avez signé un bail de 3 ans avec votre locataire.

Le locataire doit être une personne ne dépassant pas un certain plafond de revenus (plus de 80% des Français y correspondent).

Le loyer du foyer est éligible au titre de la loi Pinel, à condition que le locataire soit séparé du foyer fiscal et qu'il remplisse les conditions de ressources ci-dessus.

Les loyers sont plafonnés dans le cadre de la loi Pinel. Aussi pour en bénéficier, le loyer de votre logement doit être inférieur de 10% à 20% au loyer du marché libre. Cette perte a été compensée par des déductions fiscales. De manière générale, dans certaines villes, la gratuité des loyers est très proche du plafond des loyers Pinel.

La période de début de la défiscalisation Pinel est la date de réalisation des travaux. L'avantage fiscal s'applique l'année suivante : si l'emploi prend fin en 2020, l'avantage débute à la déclaration 2021. Si le logement a été acquis après la livraison, la date d'achat est prise en compte.

Les investissements de Pinel ne sont autorisés que dans les secteurs où l'offre locative est inférieure à la demande et où trouver un logement est plus difficile. Les villes de moins de 250 000 habitants sont désormais exclues de l'exonération fiscale.

Conclusion

La loi de défiscalisation la plus connue aujourd'hui reste la loi Pinel. En effet, la loi Pinel vous permet de réduire la taxe d'investissement locatif sur les immeubles neufs ; déductions fiscales jusqu'à 63 000 €.

À compter de 2014, le bail est réduit de 12 % pendant 6 ans, 18 % pendant 9 ans et 21 % pendant 12 ans. Le plafond de son approvisionnement est de 5 500 euros le mètre carré, et la base de calcul ne peut excéder 300 000 euros.

Si vous achetez un logement ou deux, ils doivent être neufs et vous louez le bien, en effet un bail de 6, 9 ou 12 ans est obligatoire. Le délai maximum entre l'achat et l'engagement pour trouver un locataire est de 1 an.

Concernant les locataires, il doit être loué à quelqu'un qui ne dépasse pas un certain plafond de ressources (plus de 80% des Français correspondent). Par ailleurs, la période de départ de la défiscalisation Pinel est la date d'achèvement des travaux. Les avantages fiscaux s'appliquent pour l'année suivante.

Exemple 1

Prenons l'exemple d'un couple habitant Rouen (zone B1) qui investit dans un appartement de 80 m2pour 200 000 €.

Vous pouvez louer votre bien jusqu'à 840,8 € par mois

Si vous avez un loyer pour 2 résidents, leur plafond de ressources doit être de 40 410 par an.

Vous pouvez alors bénéficier des déductions fiscales suivantes :

24 000 euros pour 6 ans

36 000 euros pour 9 ans

42 000 euros pendant 12 ans

Exemple 2

Prenons l'exemple d'un couple habitant Lille (Zone A) qui a acheté un appartement de 75 m2pour 150 000 €.

Vous pouvez louer votre bien jusqu'à 978 € par mois

Si vous avez un loyer pour 3 résidents, leurs ressources doivent être plafonnées à 66 699 € par an.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dans les domaines suivants, respectivement :

18 000 euros pour 6 ans

27 000 euros pour 9 ans

31 500 euros pour 12 ans