Incendies de conduits de cheminée E-Book

Jean-Luc Cartault

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2023

Seitenzahl: 40

Beschreibung

Fruit d’un constat, Incendies de conduits de cheminée met en exergue les compétences consubstantielles à détenir en matière de combustion et de Réglementation de prévention contre le danger d’incendie. Il fournit également des connaissances pour porter secours lors de l’extinction du feu au cours des sinistres et pour satisfaire les obligations d’Expertise de Justice. Cet opuscule vise à exprimer à chacun ses Devoirs et ses Droits avec pour enjeu de limiter les désastres et les drames. Il invite à comprendre qu’il ne sera plus possible de dire « on ne savait pas ».


À PROPOS DE L'AUTEUR


Lieutenant-Colonel de Sapeur-Pompier professionnel, Jean-Luc Cartault poursuit depuis 1985 des travaux de réflexion sur les incendies, leur origine et leurs circonstances de développement. Expert de Justice près la Cour d’Appel de Bourges, il a déjà produit un essai sur l’incendie de Notre-Dame de Paris.

Leseprobe

Jean-Luc Cartault

Incendies de conduits

de cheminée

Devoirs et Droits

Essai

© Lys Bleu Éditions – Jean-Luc Cartault

ISBN : 979-10-377-8827-6

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivante du Code de la propriété intellectuelle.

Chaque année, de très nombreux incendies1 surviennent à partir d’un conduit d’évacuation des fumées. Les conséquences sont variables jusqu’à la perte totale du bien bâti voire à la survenue de victimes. Le coût sociétal, quelle que soit sa composition contributive, n’est pas négligeable et pourrait, dans la majorité des circonstances, être évité ou a minima fortement limité.

Le contexte sociétal actuel conduit de très nombreuses personnes à se retourner, en tout ou partie, vers du chauffage à combustible2 solide dans des cheminées à foyer ouvert, des poêles ou des inserts.

Le présent document ne porte que sur les équipements susvisés et notamment pour de l’habitat individuel ou exploité individuellement dans du collectif.

Il est malheureusement à constater, notamment sur internet, des abus, des excès de pouvoir mais également des informations erronées dont certaines peuvent ne pas être sans conséquences plus ou moins graves.

Avant d’aborder le fond du sujet, il convient de produire un rappel sommaire historique du domaine. Le développement des cheminées3 s’est produit vers le XIIe4 siècle avec les foyers fixes remplaçant les brasiers et chariots à feu. La Réglementation des bâtiments, et de leur sécurité, pris un essor conséquent après le drame de l’incendie à Londres en 1666 se marquant de façon importante à Paris5. Pour notre thématique il sera à observer les dispositions de l’Ordonnance du Châtelet sur la construction des cheminées en date du 26 janvier 1672 et de l’Ordonnance de police sur la reconstruction des maisons faisant encoignures, les écriteaux, les gouttières, les âtres et manteaux de cheminées du 1er septembre 1779. Les « bases » des Documents Techniques Unifiés N.F.-D.T.U. 24-1 et 24-2 de nos jours, trouvent une référence notoire au sein de l’Ordonnance de Police, concernant les incendies6, du 11 décembre 1852 remplacée par celle du 15 septembre 1875.

Les Réglementations applicables

Outre les Lois et les textes Réglementaires, en leur sens Constitutionnel, les normes, quelle que soit leur nature, ne sont d’application obligatoire que si elles sont librement accessibles gratuitement, en leur globalité, sur internet. Dans le cas contraire, leur application ne peut être que contractuelle ou volontaire.

Nul n’est censé ignorer la Loi. Cet adage est une fiction juridique pour sécuriser l’application de la Loi et éviter que l’on ne puisse se prévaloir de l’ignorer pour échapper à ses obligations.

Cependant, tout Devoir induit également un Droit7. En l’état les professionnels, bénéficiant d’une rémunération pour prestation produite, supportent l’obligation « d’information, de conseil et de mise en garde8 » à l’endroit de leurs contractants. Ces derniers sont observés comme non sachants dont il convient de les prémunir d’une certaine fragilité. Les Juridictions assurent l’équilibre de ces Devoirs et de ces Droits.

La base fondamentale générique légale à satisfaire est portée, en tout premier lieu, par le Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) avec notamment les demandes de permis de construire, les autorisations de travaux et les déclarations de travaux.

Secondairement, n’emportant pas d’obligation, en application de la décision du Conseil d’État9, sauf procédure contractuelle, les dispositions techniques normatives10, Réglementairement encadrées, sont édictées par les documents N.F.-D.T.U. 24-1 « Travaux de fumisterie – systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils » et N.F.-D.T.U. 24-2. « Travaux d’âtrerie. ».

S’agissant du ramonage, celui-ci est également de portée Législative par référence à l’Article L.2213-611 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Il est complété par le document Réglementaire dit Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.), en son « Article 31-1 Généralités 1er alinéa12 » et en son « Article 31-613 – Entretien, nettoyage et ramonage », en ses sous-alinéas 1 et 2 de l’alinéa unique dudit Article, arrêté par le représentant de l’État dans le département et, si besoin, complété par le ou les Maires concernés.

Pour notre domaine, nous observerons principalement les modalités d’implantation d’un équipement, ses conditions de fonctionnement et celles d’entretien.

Les responsabilités au regard des dispositions à satisfaire

Ce domaine est très complexe et ce sera, de façon non rare, le Juge, et notamment celui de la Cour de Cassation, qui apportera la réponse, éventuellement non définitive, dans la problématique générale14