L’incendie de Notre-Dame - Jean-Luc Cartault - E-Book

L’incendie de Notre-Dame E-Book

Jean-Luc Cartault

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Beschreibung

« Fort d’une vaste connaissance universitaire et d’une expérience acquise sur le terrain dont peu d’experts de Justice “ incendie ” peuvent se prévaloir, Jean-Luc Cartault complète cette maxime d’Aristote : “ L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit, Jean-Luc Cartault s’interroge. ” N’hésitant pas à revisiter certaines définitions usuelles en s’appuyant sur une démarche intellectuelle et méthodologique éprouvée notamment dans le domaine de la recherche des causes d’incendies, l'auteur met en évidence l’impérieuse nécessité du doute qui ne peut être levé que de manière contrôlable et vérifiable. Ne s'interdisant aucune forme d’investigation, il remet en cause les dogmes souvent réducteurs et les idées reçues qui ne devraient être réfutés que par les faits. Si cet ouvrage n’a pas pour objet de réécrire l’histoire de L’incendie de Notre-Dame de Paris, il illustre toutes les questions qu’il conviendra de se poser pour comprendre la réalité de cet événement exceptionnel. » - Michel Garcin Architecte ESA, Urbaniste DESS Président AGREPI Île-de-France Ingénieur sécurité agréé INSSI par le CNPP Expert de Justice en Architecture - Ingénierie

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Jean-Luc Cartault

L’incendie de Notre-Dame

Le chemin de la compréhension des faits ou l’œuvre de Sainte Omerta

Essai

© Lys Bleu Éditions – Jean-Luc Cartault

ISBN : 979-10-377-6144-6

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Croire savoir alors même qu’on sait ne pas savoir tel me semble devenir la véritable pathologie du savoir.

Étienne Klein

Je ne suis pas médecin, mais je…

Étienne Klein, Tract de crise, Gallimard no 25 31-03-2020

Préface

Pour le philosophe Paul Ricœur, « l’esprit de vérité est de respecter la complexité des vérités, c’est l’aveu du pluriel ».

L’ouvrage du Lieutenant-colonel Jean-Luc Cartault invite le lecteur à s’interroger plus particulièrement à la complexité des origines et causes des incendies.

Le spectaculaire et improbable incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris lui sert de guide méthodologique pour tenter de percer tous les mystères du feu. Le titre de son ouvrage Le chemin de la compréhension des faits ou l’œuvre de Sainte Omerta sonne comme une provocation et aiguise la curiosité.

En réalité, le Lieutenant-colonel Cartault rejoint à sa manière cet autre fin observateur et poète du feu, Gaston Bachelard. Ce dernier n’affirme-t-il pas, s’agissant de l’objectivité scientifique, que toute méthode consiste à arracher l’esprit au narcissisme que donne l’évidence première ?

À partir de sa longue expérience professionnelle d’officier supérieur de sapeur-pompier, doublée de celle d’expert de justice, il nous propose de dépasser les évidences et de confronter les faits au principe du contradictoire. Il s’agit pour lui de satisfaire une nécessaire transparence et le droit de savoir qui revient à tous citoyens se posant des questions sur l’origine d’une catastrophe majeure. Certes la matière est complexe et aride. Elle suppose un partage d’expérience du sachant vers le candide.

En tant qu’expert des incendies, le Lieutenant-colonel Cartault conçoit sa mission vis-à-vis du lecteur comme un traducteur qui doit faciliter la compréhension des faits. En ce sens, il exerce pleinement une fonction d’éclusier, pour reprendre la notion métaphorique de mise à niveau chère à l’analyse systémique. Son cheminement explore successivement les dimensions techniques et la dimension juridique de l’origine et des conséquences des incendies.

Pour s’efforcer ensuite d’appliquer cette grille de lecture au cas d’espèce hors norme de l’incendie de Notre-Dame de Paris. Ainsi sont explorés le contexte préalable à cette catastrophe avec une analyse des approches préventive, prévisionnelle ou opérationnelle de sa survenue, comme la méthodologie devant guider les experts confrontés à leurs contraintes et difficultés d’administration de la preuve. Il en résulte l’esquisse d’une réflexion sur la problématique de la responsabilité qui reste en l’état forcément inachevée faute de conclusions de l’enquête en cours. La réflexion se porte également sur la question plus générale de la qualité des expertises et par là même de leur fiabilité pour l’institution judiciaire.

La suggestion d’imposer aux experts désignés par le juge de suivre un référentiel méthodologique préalable, fondé sur un consensus technique ou scientifique, est de nature à crédibiliser la pratique expertale et d’écarter d’éventuels biais cognitifs.

L’ouvrage du Lieutenant-colonel Cartault est riche d’enseignements une fois entré dans la complexité du sujet. Il laisse le lecteur libre d’apprécier les conclusions à tirer, au-delà de toute polémique, avec l’unique souci d’assurer une saine transparence. En ce sens la complexité des vérités, qui seule doit être de rechercher et fonder « l’aveu du pluriel », est bien sauvegardée par l’auteur. Sa démarche heuristique repose largement sur le principe de simplicité avec l’adoption de la logique du « rasoir » de Guillaume d’Ockham. Ainsi, il écarte dans ses analyses le risque toujours prégnant d’une confusion entre la causalité et la corrélation des faits par un recours assumé de l’art du doute.

Cum hoc sed non propter hoc.

Thierry Ricard

Magistrat honoraire

Professeur associé honoraire à l’université Jean Moulin Lyon II

Avertissement

Le présent ouvrage ne s’appuie que sur des faits concrets et vérifiables.

Les observations produites, positives ou négatives, ne doivent être observées qu’en leur qualité de faits objectifs, objectivés, voire objectivables, n’interdisant pas la contradiction.

Les expressions formées le sont à titre de suggestions, devant être soumises à débats, mais argumentées, de façon contrôlable et vérifiable, en référence à des règles scientifiques, techniques ou normatives.

Les constatations dénoncées1 ne le sont pas à l’encontre de telle ou telle personne2 mais en tant que principe3. Leur contenu est motivé, tel que susvisé, et ne peut être contredit que sous la même forme. Celles négatives sont fondées à être constitutives de manquements au regard de ce que l’exercice des Devoirs et des Droits, pour chacun en sa qualité, soit de nature à lui imposer.

Les modalités relatives à l’application d’un principe d’amélioration continue n’imposent, pour chacune d’entre-elles, aucune nécessité de recours à la voie Législative, à celle réglementaire. Elles n’induisent, en aucun cas, un accroissement de délais et de coût des réalisations à satisfaire.

La présente lecture nécessite toutefois de porter la même stricte attention au contenu des pages qu’en celui des notes insérées en bas de chacune d’elles. Certains mots, en leur place dans les phrases, emportent une majuscule non grammaticalement fondée. Il s’agit d’une action volontaire visant à matérialiser une forme de notoriété voulue, à être exprimée, en cet ouvrage.

Pour les légitimes possibles oppositions qui se formuleront, éventuellement par les premiers intéressés, que sont les Experts de Justice, outre les argumentations à produire, telles que susvisées, il conviendra de les confronter avec l’état du contexte diaphane actuel du système et des possibles incidences pouvant en découler quant à cet équilibre unilatéral4. Le caractère qualitatif, factuel et objectif, du respect du Droit à l’information, exprimé dans l’enjeu de cet ouvrage, ne peut, également, que s’exprimer, à l’endroit du contexte de Fonction des Experts de Justice.

La légitimité d’expression ne permettait que de situer le propos au regard du domaine de l’incendie. Toutefois il est de très haute probabilité qu’il puisse trouver des expansions, en tout ou partie, dans d’autres domaines de la nomenclature Expertale. À chacun de s’en saisir éventuellement.

Cet ouvrage n’est pas strictement ordonnancé dans une chronologie académique. Il emprunte parfois à la répétition, volontairement, en ce qu’il est avant nous un ouvrage de questionnements et de débats plus que de formation ou d’information et il ne se veut en aucun cas revêtir un caractère dogmatique. C’est également volontairement que certaines formulations n’empruntent pas à l’affirmation possible. Même si elles emportent une forte présomption de réalité, il convient de pouvoir les argumenter de façon crédible, quel que soit le prisme de leur observation. Complémentairement, il s’agit d’une invitation aux questionnements et surtout si la réponse semble d’évidence.

In fine, la volonté première de cette communication citoyenne, initiée par l’opportunité du fait de Notre-Dame de Paris, serait qu’il ne puisse plus jamais être allégué on ne savait pas5 et que chacun, quelle que soit sa place en notre Société, puisse se saisir de cette conjoncture pour que le principe d’amélioration continue soit réellement effectif.

Avant-propos

Vérité et véracité, Bernard Williams6, Présentation Gallimard – 2006.

Sciences exactes et sciences humaines sont, de nos jours, traversées par des conflits de vérité.

Les uns, affichant leur attachement à la véracité, veulent crever les apparences pour atteindre les constructions et les motivations réelles qui se cachent derrière elles. Ainsi, l’ambition des sciences physiques de dévoiler la vérité serait infondée, eu égard aux forces de la société qui contrôleraient leurs activités : la sociologie de la connaissance serait mieux placée pour dire la vérité de la science que la science ne l’est pour dire la vérité du monde.

À côté de cette exigence de véracité, il existe une défiance tout aussi généralisée à l’égard de la vérité : celle-ci existe-t-elle ou n’est-elle que relative, subjective ? Le soupçon se porte alors particulièrement sur l’histoire : des récits, longtemps présentés comme exprimant la vérité du passé, sont dénoncés comme tendancieux, idéologiques, voire apologétiques. Mais les tentatives faites pour remplacer ces distorsions par «la vérité» se heurtent à leur tour aux mêmes objections. Car toute attaque contre quelque forme spécifique de vérité, historique ou autre s’appuie sur des propositions qui demandent elles-mêmes à être considérées comme vraies.

Les notions de vérité et de véracité peuvent-elles être refondées solidement afin que notre manière de comprendre la vérité, et les chances que nous aurions de l’atteindre, puisse répondre à notre besoin de véracité ?

Dans cette présentation, Gallimard évoque deux notions que traite l’auteur et qui sont l’exactitude et la sincérité.

De ces deux notions, dont le présent ouvrage fera référence à des utilisations par Maître Henri Leclerc, il est à s’interroger de leur portée à l’endroit de l’Expert de Justice.

Introduction

Le 15 avril 2019 l’humanité terrestre a manifesté son émotion en conséquence d’un fait divers, moult fois reproduit chaque jour, qu’est un incendie. Ce sinistre, aux dommages matériels, mais également immatériels, conséquents, ne fera aucune victime humaine. Seulement, en ce jour de printemps parisien, c’est un édifice cultuel, historique, patrimonial, de notoriété planétaire, qui subissait les outrages des flammes puis ceux de l’eau pour tenter d’éteindre celles-ci.

L’émotion légitime, quel que soit son fondement, induisit des réactions, de toutes formes, aboutissant à certaines irrationnelles. La caisse de résonnance médiatique fut débordée par celle des réseaux sociaux, diffusant instantanément, sur toute la planète, informations et désinformations. Quelle était la recherche de telles actions ?

Il n’est pas à psychanalyser7 cet évènement, tel n’est pas l’objet du présent propos, mais, d’emblée, l’onde de choc s’est focalisée sur l’élément fondamental, la question existentielle du POURQUOI ? Suivie, tout aussi promptement, de celle du COMMENT ?

Cet ouvrage ne répondra pas à ces deux questions. L’auteur n’en détient ni la mission, ni la Compétence institutionnelle, ni celles matérielles8.

Il sera tenté, de permettre à chacun9, quelle que soit sa condition, sa place en notre Société, quels que soient ses savoirs institutionnels ou autodidactes, d’appréhender, voire de comprendre10, ce que les travaux diligentés, sous le contrôle de l’Autorité de la Justice, devront produire à cette dernière pour que la vérité11, dite Judiciaire12, s’exprime au nom du Peuple Français.

Il ne sera pas plus tenu compte de la nature de la ou des procédures judiciaires engagées. Celles-ci sont de nature à conditionner13, éventuellement, la plage d’expansion de la mesure d’instruction en sa nature d’Expertise de Justice. Pour autant le travail Expertal ne peut être que strictement identique.

Le propos sera donc générique tel qu’il doive s’exprimer en l’absence de matérialité, vérifiée et contrôlée, de la nature14 accidentelle ou volontaire du sinistre.

La notion de « signaux faibles15 », rencontrant parfois celle de « sérendipité16 », devrait conduire les Autorités administratives à initier un processus de recherche, au sens universitaire, de survenue d’incendie dans les établissements cultuels17.

Dans le silence médiatique l’administration centrale, par voie de circulaire, a mobilisé les Préfets de départements, pour un contrôle des édifices religieux. L’histoire se répète. Cela s’est produit après des drames dans des petits hôtels, dans des gîtes accueillant des enfants, chaque fois que l’émotion humaine, puis celle politicienne sont mobilisées. Sans le sinistre de Notre-Dame de Paris cette circulaire aurait-elle été diffusée ? Pourtant les situations antérieures, de multiples sinistres dans des lieux de culte, occupaient déjà l’actualité de certains réseaux sociaux18.

L’enjeu de cet ouvrage vise à ce que le lecteur, personne non initiée, puisse appréhender, en son Droit fondamental à l’information, avec une réelle justesse, la situation événementielle survenue à Notre-Dame de Paris ce 15 avril 2019. Cette appréhension porte également quant aux suites, quantitatives et qualitatives, qui y seront données. Il se pourra également, qu’éventuellement victime d’un sinistre, des lecteurs puissent légitimement faire valoir leurs Droits et les Devoirs de l’Expert de Justice.

Citoyens du Peuple Français, au nom de qui sera rendu la Justice, mais également Procureurs, Juges et Avocats, chacun, en ses Devoirs, obligations et Droits, doit bénéficier des moyens techniques adaptés pour traiter, avec la même qualité qu’en Droit, les éléments de sciences échappant à leur connaissance.

À l’instar d’une règle du jeu, l’Expert de Justice doit exprimer, préalablement à ses actions, la méthodologie d’investigation qu’il mettra en œuvre et le mode de raisonnement qu’il empruntera. Cela lui offre une modalité d’autocontrôle de ses actions mais également pour celui des acteurs sollicitant ses compétences.

La compréhension de l’incendie ne relève pas d’une science pour érudit. La compréhension des faits, et celle de la construction événementielle sont permises à toutes et à tous. Il s’agit juste de bénéficier d’une Traduction19 et d’une Interprétation20, contrôlables et vérifiables21, référencées avec les règles scientifiques, techniques et normatives techniques22dans une expression de Plus Grand Commun Dénominateur23 (PGCD).

Si le besoin s’en fait sentir, il ne faut que quelques dizaines de minutes, au regard de l’ensemble de la durée d’une mission d’Expertise de Justice, pour exprimer les références24 minimales nécessaires à une compréhension satisfaisante pour tous. Des exemples ont montré que des personnes se sont libérées, en leur parole, pour exprimer ce qu’elles avaient constaté n’ayant plus la crainte d’être « soupçonnées ». Cela aussi relève du travail et de la Compétence de l’Expert de Justice.

Préambule

La première chose est de permettre que chacun puisse s’inscrire dans un processus de culture commune partagée25. Celle-ci devra donc se fonder sur un niveau de Plus Grand Commun Dénominateur (PGCD) de compréhension sans que la justesse scientifique et technique ne soit dénaturée voire tout simplement altérée.

Pour cela, il va falloir convenir d’accepter d’établir un langage commun26, une sémantique et une syntaxique27, qui soient traduits d’un langage corporatiste, hermétique, en un langage citoyen, juste, commun.

En suite de l’amicale lecture, produite par messieurs Jacques Saint-Jalmes, Gilbert Boutté, Michel Garcin et par Monsieur le Professeur Jean Viret, leurs observations ont été intégrées en cette présente remise en forme du document. Aucune modification de fond n’a été portée, juste sur la forme, permettant de répondre aux objectifs susvisés et surtout d’emprunter une chronologie technique et pragmatique. Qu’ils soient très sincèrement remerciés de leur action.

Cette reformulation permet d’établir le contexte qui prévalait, avant le sinistre, et d’observer l’état différentiel, d’avec les constatations publiques relevées au terme de celui-ci. Cela offre la possibilité d’objectiver28 les interrogations sur l’état des éventuels manquements et des incidences en ayant découlé. La matérialité des faits ne découle pas exclusivement de l’éclosion de la première flamme. Cette chronologie, pragmatique, portera plus particulièrement sur :

- L’état global sommaire des connaissances citoyennes à détenir et à observer sans dénaturation de leur justesse ;

- Le domaine initial de la Prévention29 au sens de son application réglementaire ;

- L’application du concept de la prévision30 qui traduit la préparation anticipée d’un éventuel sinistre et des moyens à mobiliser ;

- Le déroulement des opérations de secours ;

- La phase d’enquête et d’investigation post-incendie ;

- L’approche du domaine des obligations à satisfaire31 ;

- L’environnement des groupes de pression et l’application éventuelle de l’OMERTA32.

Toutefois l’ensemble rédactionnel ne respectera pas strictement une chronologie académique, dont chaque paragraphe serait autonome, au regard de son sujet traité. Selon l’opportunité du propos, certaines précisions, voire des exemples ou des commentaires, seront portés, en l’instant, même s’ils relèvent plus structurellement d’un autre paragraphe plus ou moins dédié. Ce choix volontaire a été retenu pour permettre à toute personne d’appréhender, sans recherche, le contenu évoqué.

Outre la référence métaphorique, à la notion de PGCD, exprimant la possibilité d’exploitation des informations par tout citoyen, il faut également se porter sur le volet des obligations Juridiques que permet d’observer la présente architecture de présentation rédactionnelle.

Outre la notion de contradictoire33, dont l’application n’est pas exclusive du procès civil ou administratif mais également, en des modalités différentes, du procès pénal, et à l’endroit même de l’Expert de Justice34, cette notion dite de vulgarisation35 est constitutive de l’égalité des armes36 dont le caractère de procès équitable37 dépend également. Ce dernier point est de nature à soulever des interrogations notoires. Il n’est pas à exclure qu’en découlent de nouvelles modalités de rigueur mais également de sécurisation pour le Justiciable et pour l’Institution de Justice.

I

Les connaissances citoyennes à appréhender

Il sera également nécessaire de préciser quelques phénomènes scientifiques ou techniques qui, sans instaurer des paragraphes formatifs, permettent, pour tous, de suivre la survenue des faits, leurs évolutions et leurs effets. Ces connaissances sommaires, qui relèvent des classes de collège, et si besoin des sites internet crédibles38, permettent d’en compléter l’éventuelle compréhension nécessaire.

Ces quelques précisions élémentaires, probablement déjà détenues, en tout ou partie, par la plus grande majorité des lecteurs, permettent également d’unifier le contexte de compréhension39 au regard du caractère polysémique de nombreux de nos substantifs. Il est à prendre acte que même certains spécialistes n’observent pas le professionnalisme nécessaire d’usage du langage approprié permettant d’éviter les inévitables possibilités d’interprétations, de confusions, involontaires ou volontaires, voire d’instrumentalisation40.

I.1 – Les notions de combustion, de feu et d’incendie

Bien que l’incendie ne relève pas d’une science exacte41, du fait de l’impossibilité d’identifier tous ses paramètres, puis de les mesurer, il n’en est pas moins effectif que ses signes objectifs42 s’argumentent, de façon contrôlable et vérifiable, en référence à des règles scientifiques et techniques, découlant des sciences dites dures, des Lois de la nature, et donc considérées de nos jours comme potentiellement exactes43.

Pour notre préoccupation de l’incendie, sans aller plus loin dans l’analyse, il reste à prendre acte que la considération, générique usuelle citoyenne, de la notion de feu, conserve l’expression qu’en produisait Gaston Bachelard en 1938 dans son ouvrage « La psychanalyse du feu » : « Le feu n’est plus un objet scientifique ».

I.1.1 – La notion de combustion

Il s’agit de l’élément fondamental initial des trois processus de combustion, de feu et d’incendie.

En matière Expertale la notion de combustion doit être entendue de façon générique comme la réaction exothermique traduisant la jonction des trois éléments constitutifs du triangle de la combustion44 à savoir le combustible, le comburant et la source d’énergie initiatrice. Cette notion de combustion, dite de principe fondamental, est une combinaison d’un corps combustible avec de l’oxygène45, ayant été soumis à une source d’énergie, produisant un dégagement de chaleur avec ou sans flamme. Cette oxydation-réduction46, peut-être lente, rapide ou vive à l’instar des explosions en leur sens de déflagration47. La combustion ne se produit que si les matériaux combustibles sont sous forme gazeuse imposant donc initialement, à l’exception des gaz, une première transformation physique mobilisant un certain délai48 et une consommation d’énergie.

I.1.2– La notion de feu

L’on trouve en ce substantif tout le caractère polysémique49 de notre vocabulaire. Il pourrait être intéressant de relever toutes les expressions et formes linguistiques où le mot feu est utilisé. Il y aurait probablement un opuscule à en produire.

Pour notre propos il est à retenir : « Manifestation physique de la combustion produisant des flammes lumineuses et de la chaleur ainsi que des effluents résidus de la réaction chimique. »

La notion de feu est à considérer comme une combustion domestique, d’usage professionnel maîtrisé, dont les paramètres sont identifiables et mesurables, mais qui est également reproductible à l’identique. L’emploi non défini de ce terme est source de confusions, d’interprétations et de risques d’édiction de résultats erronés. Le Feu est officiellement défini par la Norme ISO 13 943 faisant référence « à un processus de combustion autoentretenue et produisant des effets utiles dont le développement est maîtrisé dans le temps et dans l’espace ». Il est à prendre acte, et à regretter, que les Sapeurs-Pompiers eux-mêmes, et la Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises (D.G.S.C.G.C.), ne respectent pas cette définition dans leurs usages oraux mais surtout écrits.

I.1.3 – La notion d’incendie

Cette notion d’incendie est à retenir au sens générique usité en matière de Sécurité Civile, par les Services d’Incendie et de Secours (S.I.S.) et par le monde de la prévention. Il traduit une dérive de la combustion n’étant maîtrisée ni dans le temps ni dans l’espace. Son état ne permet pas d’en mesurer tous les paramètres voire même de les identifier de façon exhaustive. L’incendie n’est pas reproductible à l’identique.

Son caractère peut être involontaire, dit accidentel, mais également volontaire sous deux sous-qualifications.

La première communément perçue est celle de la conséquence d’un acte malveillant.

La seconde est plus délicate en qualification, en ce que l’incendie soit une dérive accidentelle, non souhaitée, d’une combustion initialement voulue volontairement50. Cette seconde qualification nécessiterait des travaux et des débats visant à en formuler une qualification technique et juridique reconnue et acceptée51.

L’absence de rigueur en ce domaine conduit à une impossibilité de réelle gestion statistique,52 des causes d’incendie et, de là, à en traiter, avec pertinence, les modalités préventives à développer. En l’absence de victime, la banalisation53 de l’incendie, relevant de la notion de trouble à l’ordre public54, est de nature à se fonder sur la référence aux actions des Compagnies d’assurance. Soit elles agiront directement en réparation, soit en procédure de recherche en responsabilité, mais de façon quasi exhaustive devant les Juridictions civiles55, soit parfois en recours devant la Juridiction pénale56. Combien d’incendies de causes volontaires bénéficient ainsi d’un classement en cause accidentelle57 eu égard à la lourdeur procédurale, voire à l’incertitude Juridique des suites qui auraient pu être engagées ?

I.2 – Les modalités de réalisation de la combustion quelle qu’en soit son évolution

Tout d’abord il est à retenir que la combustion ne peut se produire qu’avec un matériau combustible en phase gazeuse58. Cette condition induit les modalités suivantes :

I.2.1- La notion d’état de la matière

La matière, en ce qui nous préoccupe, se traduit sous trois formes : l’état gazeux, l’état liquide, l’état solide. Consécutivement elle se répartit en deux catégories de combustible et de non combustible.

I.2.1.1 – L’état gazeux

Il est à observer l’exemple de plaques de cuisson à gaz, des chalumeaux où la présentation d’une flamme induit le processus de combustion si le mélange avec le comburant59, l’oxygène de l’air, est en proportion adaptée. La combustion est directe sans nécessité de transformation initiale de l’état de la matière combustible.

I.2.1.2 – L’état liquide

Pour devenir combustible, en phase gazeuse, le liquide inflammable, doit préalablement se vaporiser et donc supporter un échauffement, une élévation de sa température jusque celle de vaporisation dite Point Éclair60 (P.E.). Avant même que ledit liquide ne puisse brûler il va consommer de l’énergie présente pour permettre au matériau de répondre aux conditions physiques de la combustion. Il ne peut être exclu, si l’énergie n’est que ponctuelle, sans permanence dans le temps et en intensité,61 que ces effets ne dépassent pas le processus de vaporisation partielle dudit liquide. L’expansion gazeuse ne trouvant alors pas sa concentration de Limite Inférieure d’Inflammabilité (L.I.I.) il n’y aura pas d’inflammation gazeuse. Il en sera de même si la Limite Inférieure d’Inflammabilité (L.I.I.) est atteinte mais que l’intensité d’énergie ne soit plus suffisante pour produire la réaction d’inflammation.

L’exemple théorique, à ne pas réaliser, est celui du jet direct d’un mégot de cigarette, dans un réceptacle d’essence ouvert et à l’air libre, ou par une température de moins 50°62. Il n’y aura pas d’inflammation, de combustion, ni de déflagration par l’absence de vapeurs présentes et dont la concentration63 doive être en concordance avec la plage dite d’inflammation64.

Chaque produit liquide a sa propre température de vaporisation. Les quelques exemples à suivre permettent d’appréhender la condition de température à laquelle, outre celle de concentration, le risque d’inflammation est présent :

- Essence automobile : - 43 degrés 65 ;

- Acétone : - 18 degrés ;

- Alcool à brûler : + 13 degrés66 ;

- Gasoil : + 55 degrés.

Il est à prendre acte de critères complémentaires pouvant être exprimés lors de mesure d’instruction et portés dans la rédaction des rapports.

Les températures susvisées en sont constitutives. Bien que s’agissant de critères complémentaires, il est nécessaire que la personne, non initiée, empruntant au langage citoyen, visualise les effets de l’expression.

À titre d’expérience personnelle, il est fréquent que la rédaction des rapports fasse l’objet de l’adjonction de vidéos empruntant à des expérimentations empiriques, avec une transcription du protocole de réalisation, afin de permettre une approche concrète67 au profit des acteurs non-initiés. Sous réserve de devoir produire des essais officiels en laboratoire, un tel processus permet, tant aux Parties, qu’aux enquêteurs et aux Avocats, Procureurs et Juges, d’éviter l’instrumentalisation par l’usage du sophisme et d’affirmations sèches, ou de références de notoriété quelque fois totalement auto attribuée.

I.2.1.2.1 – La notion de Point Éclair68 (P.E.)

Il s’agit de la température usuelle des références scientifiques et réglementaires. Ledit mélange gazeux s’enflamme en présence d’une flamme, dite pilote, mais la combustion s’arrête au retrait de celle-ci. Elle est généralement inférieure de quelques degrés69 à celle dite d’inflammation.

Cette température s’obtient par l’expérimentation selon deux procédés.

- Point Éclair (P.E.) en coupelle fermée : le liquide à analyser est placé dans une coupelle qui est refermée. Chauffée, avec un thermomètre plongé à l’intérieur, à chaque degré d’élévation de température on approche un petit bec de gaz jusqu’à observer l’occurrence d’une flamme qui apparaît et s’éteint aussitôt ;

- Point Éclair (P.E.) en coupelle ouverte : comme l’exprime l’intitulé la coupelle est ouverte et les vapeurs émises par le liquide se dispersent dans l’air. La température d’inflammation temporaire est donc élevée d’environ 2 à 3 degrés supplémentaires.

La réglementation Européenne ne retient que le Point Éclair (P.E.) en coupelle fermée (Règlement CLP70).

I.2.1.2.2 – La notion de Point d’Inflammation (P.I.)

Il traduit la température à laquelle le même mélange gazeux s’enflamme et pour lequel la combustion se poursuit après le retrait de la flamme présentée. Cette notion est plus appropriée au contexte de l’incendie mais, contrairement au Point Éclair (P.E.), elle n’est pas toujours disponible dans la bibliographie. La différence de valeur est très faible, de quelques degrés, selon le produit considéré, et, sauf cas très particulier, reste sans incidence sur les travaux à produire. Il a pu être constaté, lors d’audience de procès, de la part de certains sachants consultés, mais également de la part d’Experts de Justice visant à s’opposer à des Confrères, que ce sujet fasse l’objet de débats stériles71 entraînant l’opacité pour le Juge et les Droits de la défense.

L’observation attentive de la combustion, sur une surface liquide, montre que la base de la flamme est légèrement détachée de la surface de séparation liquide – gaz de l’atmosphère. De façon simplifiée, la vaporisation du liquide, en son plan séparatif avec l’air, est à son taux de cent pour cent de concentration, le rendant trop riche pour s’enflammer. Avec l’élévation gazeuse dans l’atmosphère celui-ci s’abaisse jusqu’à atteindre la concentration d’inflammation-combustion72.

Le rayonnement de la flamme, tridimensionnelle, dans son orientation vers le bas, vient renforcer la diffusion des vapeurs, augmentant leur pression d’émission et l’élévation de la zone basse d’inflammation possible.

Il n’est à retenir que la flamme, traduisant la combustion, soit légèrement détachée de la surface libre du liquide. Ce contexte est également important en ce que la couche de liquide réalise un écran, absorbant les calories reçues, consommées dans le processus de vaporisation, au regard des effets thermiques ne pouvant donc survenir sur la surface plane d’épandage dudit liquide. Les effets, de combustion-carbonisation, ne s’observeront donc qu’en périphérie dudit épandage. Par conduction, la chaleur produisant l’évaporation du liquide imprégné, en sa jonction avec le matériau combustible, générera un début de pyrolyse, et donc de combustion périphérique, à la surface initiale de liquide déversé.

I.2.1.2.3 – La notion de Point d’Auto-Inflammation (P.A.I.)

Il s’agit de la température à laquelle le même mélange gazeux s’enflamme sans qu’il n’y ait nécessité d’une source d’énergie extérieure73. Il convient d’être prudent sur cette notion d’absence de source d’énergie extérieure74, qui reste toutefois relative, en ce que l’élévation de température du mélange de combustion provient bien d’un processus lui étant externe sauf le cas de réaction chimique instantanée75.

Certaines propagations distantes relèvent de ce phénomène76. Ces phénomènes qualifiés d’inflammation de gaz de combustion, sous l’acronyme anglais de Fire Gas Ignition (F.G.I.), n’induisent donc pas d’acte volontaire de malveillance en leur survenue. C’est à l’Expert de Justice77de porter les argumentations, contrôlables et vérifiables, permettant aux personnes non initiées d’appréhender le probablement vrai ou le certainement faux de la cause de la propagation. Là encore quelques argumentations, sommaires en langage citoyen, permettront d’éviter de futurs débats qui seront stériles et discréditeront l’Expertise de Justice. C’est à l’Expert de Justice que cela incombe de les produire.

Quelle que soit la conclusion finale, qui sera à retenir des argumentations, contrôlables et vérifiables, produite des travaux Expertaux, du sinistre de Notre-Dame de Paris, cette circonstance devra être l’objet d’une qualification de certainement faux ou de probablement vrai78.

La survenue d’une auto-inflammation provoquant, en première approche, une absence relative de source d’énergie, ne traduit donc pas qu’un des éléments du « triangle du feu », de la combustion, soit absent. La cause ne peut donc être techniquement qualifiée d’indéterminée79.

Le processus de combustion se produisant dans l’environnement quotidien il n’y a pas lieu de porter une attention particulière sur la spécificité de la pression retenue comme celle atmosphérique de l’instant.

Néanmoins, outre les effets de pression, découlant du processus de combustion, tout comme la température ambiante, la pression atmosphérique aura une incidence sur la dilution des gaz combustibles dans l’atmosphère et donc dans l’environnement comburant. Ce caractère revêtira une importance fondamentale au regard du principe de réfutation à appliquer à toute conclusion, et notamment à celle hâtive de nature à satisfaire un plus grand nombre d’acteurs.

Là encore, à l’exception de circonstances très particulières, mobilisant des scientifiques de très haut niveau80, dont les conclusions ne sont pas nécessairement toujours en accord81, la pression n’emporte pas de caractère fondamental au titre des Expertises de Justice habituelles.

Cependant, au regard de tous les sophismes diffusés, sur les vecteurs dits médiatiques, il sera de la mission de l’Expert de Justice d’argumenter, de façon contrôlable et vérifiable, en référence aux règles scientifiques et techniques, les possibilités et les probabilités de diffusions des gaz combustibles de pyrolyse notamment dans le cadre de la propagation du sinistre.

I.2.1.3 – L’état solide

L’inflammabilité et la combustion des matériaux combustibles solides se différencieront selon leur densité82 et selon leur état de division83. Outre sa rapidité de combustion, liée à la surface de matériau exposée à la chaleur, et donc au processus de pyrolyse, le même matériau, en sa même forme générale, présentera une aisance ou une difficulté d’inflammation selon qu’il sera plus ou moins divisé84.

Placés dans un même contexte thermique il est à observer l’évolution de la rapidité de dégradation thermique, de forme pyrolyse, puis de vitesse de combustion d’une masse de bois cubique, d’un mètre cube, et de la même masse mais sous une forme parallélépipédique de dix centimètres d’épaisseur et de surface de dix mètres carrés.

À titre d’exemple, permettant une approche « visuelle », il est à observer le processus de combustion du bois qui se déclinera donc en trois principales phases que sont :

- Celle de séchage, d’évaporation d’eau qui consommera de l’énergie (réaction endothermique) de 100 degrés à 250 degrés y compris pour des bois très anciens85 dont la structure intrinsèque contient cette eau avant décomposition chimique ;

- Celle de la pyrolyse, traduisant la décomposition chimique des molécules complexes, en molécules plus simples, émettant des vapeurs, se produisant sur une plage de température étendue de 250 degrés à 800 degrés. L’inflammation des vapeurs gazeuses se produit entre 250 degrés et 350 degrés ;

- Celle d’oxydation, de combustion avec flammes, de 800 degrés à 1 100 degrés produisant l’incandescence et les braises.

Au regard du contexte, de notre thématique, il est à prendre acte que la production de cendres ultimes, ne comportant plus que des minéraux, se produit à partir de 1 000 degrés environ.

En l’état aucune littérature n’est permise sur le fondement scientifique de présence de cendres86, supposées ultimes, sur des surfaces verticales telles des menuiseries de façade, des pièces verticales de charpente. Les différents acteurs institutionnels interrogés répondent ne pas se préoccuper87 de cet état de fait lors de leurs investigations. Pourtant certains réalisent des Expertises de Justice et les cendres ultimes constituent un réel signe objectif.

I.2.1.4 – L’état particulier des matières plastiques

Bien qu’étant probablement non impliqué, dans le sinistre de Notre-Dame de Paris, la spécificité du matériau ne peut être éludée des commentaires présentés sur la combustion. Il s’agit juste de permettre à tout lecteur d’appréhender le plus exhaustivement possible le processus de combustion en sa globalité. Peut-être certains pourront-ils en avoir nécessité un jour et avoir Droit à la connaissance ou à la compréhension des faits scientifiques.

Les matières plastiques88 méritent également un bref historique montrant leur évolution, du XVe siècle avant Jésus-Christ à probablement plusieurs siècles après notre ère89. Leur histoire n’est probablement pas aboutie, tant en leur origine qu’en leurs exploitations permises.

Même si une grande partie de leur histoire contemporaine, depuis la fin du XIXe siècle, a été associée au pétrole, leurs origines et leurs exploitations n’en sont pas exclusives. Il est d’ailleurs, pour de tels édifices historiques, à porter une attention particulière quant à la nature exacte des matériaux mis en œuvre. C’est notamment le cas de certaines peintures, du plomb, des pièces métalliques, etc.

De la gélatine, de la caséine ou de l’albumine, de l’époque égyptienne, aux celluloïdes en 1856, puis à la bakélite de nos anciens téléphones en 1907, jusqu’au pétrole du dernier siècle, c’est maintenant vers un retour au naturel, par des produits d’origine végétale, à base d’amidon ou de cellulose, etc.90, conduisant à une filière bioplastique91, que se tourne aujourd’hui ce matériau phare de la modernité. Si sa terminologie générique persiste éventuellement, ses caractéristiques, et notamment celles dans la réaction à la combustion, seront probablement différentes. L’Expert de Justice devra suivre cette évolution et déjà s’y mobiliser.

I.2.1.4.1 – Les thermoplastiques

Les matières plastiques thermofusibles, dites « thermoplastiques » sont des solides qui se comportent comme des liquides sous l’effet de la chaleur. Soumis à celle-ci ils deviennent malléables, fondent et durcissent au refroidissement.

Ce caractère réversible les rend facilement recyclables et ils représentaient environ 80 % des matières plastiques consommées en Europe dans les années 2 000.

Leur combustion se produit en deux phases, d’abord celle de fusion liquéfaction, puis celle de vaporisation. Composées de molécules simples, dans un enchaînement unidimensionnel, elles se déforment à la chaleur, ramollissent et fondent. La décomposition sera du type dépolymérisation. La combustion à suivre emprunte au même mode opératoire que les liquides.

Leur combustion, du fait de leur fusion, et de leur fluidité éventuelle, pourra être source de propagation plus ou moins étendue.

Les vestiges, des biens, en matière plastique thermofusible, laissent fréquemment, lors de leur refroidissement, des « galettes » recouvrant la zone de support où elles se situaient et se sont écoulées. Il s’agit là de signes objectifs92 d’une importance notoire pour l’Expert de Justice lors de ses investigations techniques. Ils se doivent d’être transcrits, en description, quantitative et qualitative, mais également en argumentation, de façon contrôlable et vérifiable, dans le rapport à produire. Cela est-il de généralité ?

Quelques exemples de thermoplastiques et d’usages :

- Polyéthylène : films, sacs poubelles, bouteilles de sauces, de produits d’hygiène, etc. ;

- Polypropylène : Pare-chocs et tableaux de bord de voitures, mobilier de jardin, boîtes alimentaires, moquettes, tapis, cordes, etc. ;

- Polychlorure de vinyle (P.V.C.) : industrie du bâtiment, du génie civil, de l’isolant électrique, etc. ;

- Polystyrène composé de trois types : réalisation de mobilier, de grille de ventilation, de boîtiers type CD, de bacs à douches, de polystyrène expansé, etc. ;

- Polyamides : tapis, robinetterie, serrurerie, engrenage, textiles, etc. ;

- Polycarbonates : Casques de moto, boucliers de police, CD et DVD, etc.

- Etc.

I.2.1.4.2 – Les thermo durcisseurs

Contrairement aux thermoplastiques, en refroidissant, ils prennent une forme définitive. Ces matériaux relèvent d’une composition plus complexe avec des macromolécules liées93 de façon tridimensionnelle et de façon plus rigide.

Sans devoir entrer dans les processus complexes de la chimie, il est à retenir qu’ils présentent une meilleure tenue à la chaleur que les thermoplastiques qui se déformeront et fondront, et qu’ils se comporteront comme les solides organiques tels le bois, le papier, etc.

Soumis aux effets thermiques ils carbonisent empruntant un aspect meringage. La combustion de ce type de matériau suit le même processus que celui des matériaux solides c’est-à-dire la pyrolyse.

Leur combustion sera souvent incomplète, avec production de monoxyde de carbone, génératrice de suies et de particules de carbone en suspension, rendant l’atmosphère dangereuse, toxique, voire explosive94.

Durant cette phase de pyrolyse, selon la nature de composition de la matière plastique thermodurcissable, et notamment de la nature de ses adjuvants, des gaz plus ou moins toxiques et corrosifs seront également libérés lors de la combustion.

L’évolution de la recherche et des technologies permet aujourd’hui de savoir, en tout ou partie, les recycler.

Quelques exemples de thermo durcisseurs et d’usages :

- Polyuréthanes : Fibres Licra ; mousse de matelas, de sièges automobiles, roues de patins à roulettes, chaussures de ski, etc. ;

- Phénoplastes ou Bakélite : Poignée de casseroles, de fer à repasser, plaques de revêtement, etc. ;

- Aminoplastes : Mobilier de cuisine, plans de travail, pièces moulées d’ustensiles de cuisine, vernis de parquets, etc. ;

- Etc.

I.2.2 – La notion de plage de combustion

Cette notion est importante pour la compréhension de la combustion ainsi que de son développement notamment s’agissant de la combustion de matériaux solides. Une nouvelle fois les contraintes sont minimes, si le besoin se manifeste, à en produire une expression simplifiée, mais juste, en langage citoyen. En notre analyse elle revêtira un questionnement fort quant à la probabilité d’un développement, éventuellement particulièrement rapide, de la combustion et de la propagation généralisée, à l’ensemble du volume de la toiture de la cathédrale Notre–Dame de Paris mais également de sa flèche. Ce questionnement sera-t-il produit ?

Quel que soit le matériau, devenu en sa forme gazeuse, sa combustion découlera de ses propriétés physiques intrinsèques. Ladite combustion ne pourra s’établir que dans une plage de proportion définie du mélange gaz combustible – gaz comburant. Cette plage est délimitée par deux valeurs que sont celles de la Limite Inférieure d’Inflammabilité ou d’Explosivité95 (L.I.I. ou L.I.E.) et de la Limite Supérieure d’Inflammabilité ou d’Explosivité (L.S.I. ou L.S.E.).

I.2.2.1 – La Limite inférieure d’Inflammabilité ou d’Explosivité (L.I.I. ou L.I.E.)

La Limite inférieure d’Inflammabilité ou d’Explosivité (L.I.I.) ou (L.I.E.) est la limite en deçà de laquelle le mélange est dit trop pauvre en gaz combustibles, pour s’enflammer.

Tel est le cas de la fuite de gaz sur une plaque de cuisson, dans une pièce très largement ventilée, à l’instar des conditions estivales, qui ne génère pas d’inflammation brutale ou de déflagration 96 lors d’un allumage « retardé97 ».

I.2.2.2 – La Limite Supérieure d’Inflammabilité ou d’Explosivité (L.S.I. ou L.S.E.)

La Limite Supérieure d’Inflammabilité ou d’Explosivité (L.S.I.) ou (L.S.E.) est la limite au-delà de la laquelle le mélange est dit trop riche, en gaz combustibles, pour s’enflammer. Dans cette dernière condition le danger surviendra, à nouveau, lors de la phase de ventilation d’un local, « dit saturé », où l’extraction de l’atmosphère gazeuse inflammable conduira à une situation où le mélange repassera dans sa plage de limites d’inflammation.

Cette situation particulièrement dangereuse est celle de la fuite de gaz dans un volume clos, ou semi clos, dont la ventilation98 est produite en vue d’un retour sécurisé à la normale. Si une source d’énergie se manifeste lors de l’abaissement de concentration, celle-ci se situant à l’intérieur de la plage d’inflammation, la déflagration se produira.

I.3 - Les effets visuels d’une combustion

Il ne sera retenu, au sein de cet ouvrage, que les effets visant à satisfaire l’objectif recherché de compréhension générale.

Pour l’Expert de Justice, ces effets seront partiellement constitués d’éléments qu’il ne pourra constater puisque survenus exclusivement durant la phase active de l’incendie. C’est en cela que des entretiens99 de témoins ayant assisté aux faits sont d’intérêt mais assortis de la prudence eu égard à leur factualité et à leur objectivité.

En la présente circonstance, de l’incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, ces entretiens sont judicieux à produire, en présence ou non des enquêteurs, sans toutefois qu’il n’y ait d’interférence100 entre les deux domaines de recherche d’informations. Chacune des procédures ne doit-être produite qu’au regard de ses seuls objectifs101 à satisfaire.

Complémentairement, toujours en notre thématique, ces effets passés pourront être constatés au travers de photos réalisées102 et surtout des vidéos103 produites. Leur importance capitale portera sur le caractère éventuel d’horodatage dont le vecteur de fixation sera doté. Sans qu’aucun ne relève d’une probable réalité intangible104 ils permettront de produire des recoupements, de restreindre des incertitudes et de contribuer à la réalisation du référentiel - événementiel105 actualisable.

Là encore les recueils de ces informations sont à privilégier avec les enquêteurs mais également en rapport avec leurs observations et leurs éventuels regards professionnels des faits. Les commentaires, factuels et objectifs, seront de sorte à faire évoluer la perception factuelle commune106, de la réalité la plus probable, reconstituable, et source de la référence107 identique des travaux pour tous les acteurs.

I.3.1 – Les flammes108et les lueurs

La différence, pas toujours significative pour un témoin109, est notoire et il convient d’y porter une attention toute particulière. En l’état de notre sujet elle ne serait que peu significative mais ne peut être éludée et notamment au regard des reportages filmés produits.

I.3.1.1 – Les flammes

Il s’agit de la manifestation visuelle directe de la combustion. Leurs couleurs seront importantes dans la détermination du mode de combustion110 et de la température atteinte. Toutefois une prudence devra être observée en ce qui concerne la présence d’éventuels matériaux, tel le cuivre, de nature à en modifier les couleurs. La manifestation citoyenne à observer est celle des feux d’artifice pour lesquels les couleurs de combustions instantanées varient avec les adjonctions portées aux poudres.

La couleur bleu d’une flamme va traduire la luminescence du dioxyde de carbone avec une température d’environ 1 200°. La couleur jaune d’une flamme correspond à une combustion bien oxygénée alors que les couleurs orange, puis rouge, montrent des combustions incomplètes avec une forte présence de carbone et d’imbrûlés.

De la même façon, la hauteur de flamme atteinte sera l’un des caractères dimensionnels de l’incendie et de la masse combustible concernée mais aussi de la nature de certains matériaux combustibles. Dans la grande majorité des incendies cette notion111 n’est pas utilisée et son usage ne se justifie pas.

I.3.1.2 – Les lueurs

La notion de lueur est différente de celle de la flamme car elle ne traduit que la manifestation indirecte des effets visuels de ladite flamme. Celle-ci n’est pas directement visible, seuls ses effets le sont. Pour l’Expert de Justice, cela traduit que la zone de combustion ne soit pas située dans l’axe de vision. Cela peut revêtir une importance conséquente pour la localisation de l’axe de propagation mais également pour celle d’identification du lieu, voire du point, d’origine de la combustion initiale. L’attention devra être très attentive quant à l’expression de témoignages en s’assurant de la nature exacte de la vision produite, flammes ou lueurs112. Cette attention sera également de haute rigueur dans la retranscription et dans son exploitation ultérieure113. Lors des débats à l’audience, surtout si, comme en matière civile, mais également en matière correctionnelle, l’Expert de Justice n’est pas présent, des interprétations, des confusions, des instrumentalisations sont possibles.

I.3.2 – Les fumées

Il s’agit de la notion générique des effets visibles découlant de la production des produits de combustion. Il serait, initialement, probablement plus approprié d’évoquer la notion d’effluents gazeux. En effet, tel que cela est exprimé, ci-avant, la chronologie générique de la combustion se produit par l’évaporation de l’eau intrinsèquement contenue dans le matériau, puis par le dégagement des gaz de pyrolyse, initialement en concentration insuffisante pour s’enflammer, et enfin desdits produits résiduels de la combustion, celle-ci s’étant développée.

Les fumées emportent avec elles, par convection, environ 60 % à 70 % de la puissance thermique produite. Cela explique que des fumées, même distantes de leur point d’émission, de la zone de combustion, soient de nature à produire la pyrolyse de matériaux solides voire même leur auto-inflammation114.

L’Expert de Justice devra également tenter de trouver des photos ou des vidéos montrant l’incendie, et ses dégagements d’effluents gazeux, en leurs différentes étapes temporelles115. La couleur, la densité des fumées sont significatives de la combustion des matériaux et du développement du foyer.

Non constatables, in situ, par l’Expert de Justice, mais présentant un fort intérêt d’analyse, les modes de production, et surtout de visualisation des « fumées », traduisent des significations précises quant au développement, tant quantitatif que qualitatif, de l’incendie.

Dans le cas de Notre-Dame de Paris, en la phase initiale de constatation d’effluents gazeux, quelle est la part de vapeur d’eau intrinsèque du bois s’étant vaporisée, de celle des gaz de pyrolyse en concentration trop importante pour s’enflammer, puis de celles réelles des fumées de résidus de combustion ? De cette simple interrogation et de la ou des réponses lui étant portées, selon qu’elles soient argumentées, de façon contrôlable et vérifiable, et soumises au principe de la réfutation possible, la reconstruction de la réalité la plus probable pourra être envisageable ou définitivement perdue.

Considérer de tels faits comme établis, et résultant des effets de l’incendie, sans leur porter une argumentation, contrôlable et vérifiable, en référence aux règles scientifiques, techniques et normatives techniques, relèverait d’une faute fondamentale116 de méthodologie et de raisonnement.

Le simple fait de devoir argumenter, de la façon susvisée, les visions constatables de ces effluents gazeux initiaux117, pose des questions dont le certainement faux et le probablement vrai, à produire, seront de nature à fixer, en partie, le référentiel - événementiel initial servant de base aux travaux d’investigation technique et pratique. Combien de ces experts d’opportunité se sont-ils exprimés sur les effluents gazeux, de façon affirmative, sans aucune argumentation contrôlable et vérifiable ? Qu’en ont dégagé la presse et certains auteurs d’ouvrage sur le sujet ?

Puisque maintenant les experts innés renvoient l’origine de l’incendie vers la flèche, eu égard à la perception des effluents gazeux, sans manifestation de flammes s’en dégageant, quelle est la concordance de temporalité entre cette vision initiale, celle du déclenchement initial de l’alarme de la Détection Incendie (D.I.), celle de la vision des flammes au sein de la forêt et celle de l’embrasement généralisé de celle-ci ? Quelle reconstruction de la réalité la plus probable d’une telle cinétique eu égard au référentiel - évènementiel initial de la situation constructive de l’édifice ?

Si la conduite des travaux d’investigation n’est pas de nature à être fondamentalement modifiée, les zones d’intérêts spécifiques, elles, risquent d’être modifiées ou étendues. Un tel mode opératoire est-il systématisé ? Sa réalisation est-elle contrôlée et à quel niveau de la procédure ? Qui peut appréhender s’il y a un manquement ou non ?

Les techniciens assistant les Parties, en procédure civile, font parfois, à juste titre, état de ces contextes qui relèvent de l’obligation de contradictoire technique118. En effet la prise en considération attentive, ou non, des premiers effluents gazeux diffusés, est souvent de nature à influer sur l’orientation de ce que seront les conclusions finales119. Ajouté à cela, ces effluents gazeux, se diffusant sous pression, laissent le long de leur cheminement des traces de dépôt qui seront d’une importance notoire en qualité de faits objectifs, dans les argumentations, contrôlables et vérifiables, à produire. Même après la disparition totale de la charpente et de la flèche il convient de rechercher si, avant la mise à l’air libre de la forêt, des poussées d’effluents gazeux ne se sont pas produites sur le pourtour du bâtiment. Là encore les recours aux vidéos et photos produites seraient d’importance à observer.

La recherche a connu une importante évolution, dans les études, sur les fumées, et pas exclusivement au plan toxicologique, mais également au regard de leurs modes d’actions en général. Pour notre propos, il peut être nécessaire d’approfondir certains signes relevés lors des dégagements de fumées et « inflammations brutales »120, notamment au regard des accidents thermiques121 tels les Embrasements Généralisé Éclairs (E.G.E.), (flashover), ou explosions de fumées (Backdraft).

I.3.2.1 – La quantité de production de fumée

Pour en appréhender la production il est à retenir quelques valeurs chiffrées de production de fumée122pour la combustion de 10 kilogrammes de matériau :

- Etc.

La concordance des volumes de production de fumée, avec la cinétique de l’incendie, peut s’appréhender, également à titre d’aide à la compréhension, par des travaux de modélisation.

De ces éléments d’information il peut être analysé l’état du développement de la combustion, de sa vitesse, et de sa concordance, ou non, avec les délais initialement constatables et à vérifier. Plus que des résultats, en vue de la construction des conclusions, ces travaux permettent de produire des levées de doutes, de contribuer au principe de la réfutation possible, et d’appréhension sous la forme de Plus Grand Dénominateur Commun (PGCD), pour l’ensemble des acteurs non-initiés et surtout de ceux croyant savoir.

Pour le contexte de Notre-Dame de Paris l’approche dimensionnable des effluents gazeux, se dégageant de la base de la flèche, en l’absence initiale de flammes, est-elle concordante avec une origine d’incendie au sein de la flèche et de la cinétique du sinistre ? Quelle concordance avec sa propagation à la forêt, en relation avec l’horaire de déclenchement l’alarme de Détection Incendie (D.I.) et de la vision humaine, par l’ancien gendarme, du foyer ne permettant plus d’action de première intervention ?

I.3.2.2 – La vitesse de production de fumée

Un deuxième élément d’importance est celui de la vitesse de production de la fumée123 pour lequel les valeurs suivantes sont à observer :

Un poids lourd ou un bus 60 à 90 m3/s

Etc.

De la même façon, au plan théorique d’aide à la compréhension des faits, de tels travaux de modélisation peuvent apporter une assistance dans la confrontation de l’état visuel à un instant « T » et de celui du développement possible de la combustion depuis son origine.

Il est indéniable qu’en la circonstance de l’incendie de Notre-Dame de Paris, ce fait doive impérativement être l’objet de travaux d’argumentations, contrôlables et vérifiables, référencées au regard des règles scientifiques et techniques s’appliquant. Un important travail coopératif avec des laboratoires et des modélisations sont à produire qui alimenteront de possibles banques de données profitables à d’autres sinistres de moindre ampleur.

Selon le lieu de provenance des effluents gazeux, sans connaître leur composition, cette densité de production, selon qu’elle provienne de la partie inférieure de la flèche124, isolée ou non de la forêt, ou de celle-ci, peut-elle être reliée avec une intensité, une surface et une de durée de combustion ? Ces délais125 entre la vision externe des effluents gazeux, le déclenchement de la détection, l’origine supposable de la combustion peuvent-ils être établis, confrontés en leurs possibles concordances ou non-concordances ?

I.3.2.3 – La production générale de fumée126

Contrairement à l’idée répandue, la production de fumée noire ne provient pas d’un manque d’oxygénation de la combustion. Tel est le cas de la combustion de pneumatiques à l’air libre où le comburant est en quantité illimitée.

Celle-ci va dépendre de la nature du matériau, de sa quantité de matière combustible, au regard de celle du comburant, et de son environnement ouvert ou fermé. La hauteur de flamme est significative de la quantité de matière à brûler et, sous réserve d’un mélange comburant – combustible idoine, de façon complète ou non.

Confronté à un obstacle plan, lui étant supérieur, la flamme perd de sa hauteur et ne peut plus brûler tout le combustible disponible. La réaction devient incomplète en partie haute de la flamme qui est tronquée.

Soit par contact de la flamme avec la surface plane inférieure du plancher haut d’un volume, soit par évolution au sein d’une stratification gazeuse, en cette sous-face de cette surface plane127, la flamme sera, en sa partie haute, soit perturbée, soit en sous oxygénation et n’assurera plus un état de combustion complète.

Dans le développement d’effluents gazeux, il ne faudra pas confondre le dégagement de gaz de pyrolyse, de couleur blanchâtre, avec l’évaporation d’eau résiduelle intrinsèque du bois et le début de production des gaz de combustion. Dans le contexte des Embrasements Généralisés Éclairs (E.G.E.), accidents thermiques dénommés « Flashover », les éventuelles perceptions d’effluents gazeux, blanc grisâtre, ne traduisent pas de la fumée de combustion mais des gaz de pyrolyse encore non enflammés.

I.3.2.4 – Processus de génération de la fumée

Sous le terme générique de fumée, notamment pour ce qui concerne le bois, tel qu’impliqué dans cet incendie, de Notre-Dame de Paris, sa production se développe de la façon suivante :

- Initialement, sous l’effet de la chaleur, va se dégager l’eau intrinsèque contenue dans le matériau128. Cela se perçoit pleinement lors de l’allumage d’un foyer dans l’âtre d’une cheminée. L’évaporation de l’eau est de couleur blanchâtre et les vapeurs émises ne s’enflamment pas au contact d’une flamme pilote ;

- La deuxième étape, constitutive des matériaux solides, va être l’état de pyrolyse ou les chaînes complexes moléculaires vont se fractionner sous l’effet de la température, et devenir, en leur état gazeux, combustible. Elles sont aussi de couleur blanchâtre, grisâtre, et peuvent présenter des états d’inflammation ponctuelle, lors de la présentation d’une flamme pilote, jusqu’à ce que la concentration et la température soient suffisantes pour produire une combustion continue ;

- À la suite, il s’agira de la production de fumée contenant les produits de combustion et les couleurs seront variables et pour partie significatives.

L’expert de Justice ne peut ignorer ce contexte des fumées. De nombreuses informations sont contenues, au regard de ce domaine. Elles permettent d’appréhender l’origine de la combustion, la vitesse de son développement et de sa propagation, ainsi que son mode de réalisation. Ces informations permettent également la confrontation avec les déclarations produites.

La confrontation avec l’état des déclarations ne peut se produire que par une recherche de documents photographiques ou vidéos. Cette action doit, si possible, être réalisée avant même de débuter les investigations techniques pratiques. Sur quel référentiel - événementiel s’appuie-t-on129 ?

Il s’agit donc de pouvoir factualiser, le plus objectivement qu’il soit permis, l’argumentation, contrôlable et vérifiable, de la cinétique de l’incendie depuis sa découverte jusqu’à son terme130.

Ces éléments d’information ne sont pas indispensables pour le public profane mais lui permettent de mesurer la réalité et la justesse de l’information131lui étant produite. Dans l’évolution concentrique de la progression d’investigation pratique, à l’occasion du débat contradictoire dynamique132, ces éléments pourront également mettre en relation la situation fumigène initialement évoquée et les faits, en constatation-débats.

Les Procureurs et les Juges s’appuieront sur des faits objectivement constatés et sur des argumentations contrôlables et vérifiables, en référence à des règles scientifiques, techniques et normatives techniques.

I.4 - Les effets matériels d’une combustion

Sans, non plus, s’engager dans un long processus technique il est à porter quelques éléments d’information qui trouvent leur pleine application dans le contexte de l’incendie de Notre-Dame de Paris.

Cela va se confronter à l’étape initiale d’identification structurelle des volumes sinistrés et pour ce qui nous concerne à l’aéraulique à laquelle ils sont soumis.

Pour percevoir la suite il est à prendre acte d’une expérience réalisable à domicile avec l’allumage d’une bougie dans un bocal que l’on ferme hermétiquement. Une fois tout le comburant, l’oxygène, consommé la flamme va s’éteindre d’elle-même.

Les deux modalités à suivre permettent d’appréhender certaines concordances, ou non concordances, entre la cinétique d’un incendie, tel qu’il était de nature à se produire, et celle à laquelle ont effectivement été confrontés les secours.

I.4.1 - La combustion contrôlée par le combustible ou par le comburant133

Ces deux notions ne doivent pas être mésestimées dans les travaux d’investigation technique. Elles seront de nature à corroborer, ou non, certaines déclarations de témoins qui pourront se traduire par une concordance, ou non, avec celle des sinistrées ou des occupants134puis à la vision perçue par les secours.

Il ne s’agit pas de propos réservés. Ils ne sont ni difficiles à appréhender ni superflus en leur expression. Ils synthétisent, sans grand développement, ce qui doit être argumenté aux personnes non initiées, dans un langage de compréhension commune.

L’exploitation de ces deux notions135, relève d’argumentations, contrôlables et vérifiables, auxquelles il est possible d’exprimer une contradiction sous réserve de s’opposer de la même façon. Il s’agit également, pour l’Expert de Justice, de vérifier la construction de sa conclusion au regard de la réfutation136 possible.

Ces analyses permettront d’argumenter, de façon contrôlable et vérifiable, le mode de développement de l’incendie et ainsi éventuellement d’écarter des orientations vers lesquelles il est cherché à pousser137 l’Expert de Justice.

Ces argumentations, contrôlables et vérifiables, permises par ces analyses, si elles n’emportent pas de détermination prédominante dans les travaux initiaux, permettent d’éviter ou de limiter toute utilisation d’affirmations sèches, voire du sophisme ultérieur, pour tenter d’alléguer des possibilités d’origine de l’incendie autres que celles se construisant.

Le principal ennemi de l’Expert de Justice est le fait de s’arrêter à la première perception présentant un caractère satisfaisant138. De telles circonstances se produisent-elles ?

S’affranchir de cette aisance, c’est aussi se mettre en contraintes où parfois la résolution d’une question sera complexe, longue, aboutissant éventuellement à devoir argumenter un caractère indéterminé139de façon contrôlable et vérifiable.

À plusieurs reprises, l’expérience Expertale a montré que ces perceptions initiales, satisfaisantes et sans non-concordances établies, s’avèrent être totalement erronées.

Ce fut le cas de l’incendie de la dépendance d’une maison très ancienne mitoyenne avec une autre construction habitable de la même propriété. Tout conduisait à faire valoir que l’origine de l’incendie provienne du dépôt, à proximité directe de la porte en bois de ce bâtiment, de cendres retirées d’une cuisinière à bois. La persévérance, confrontée à certaines manifestations d’animosité, a permis d’aboutir à l’argumentation, contrôlable et vérifiable, que l’allégation portée relevait du certainement faux. La qualification de probablement vrai était de nature à invoquer le caractère d’une cause volontaire. Toutefois les éventuelles suites à donner ne relevaient plus de la mission de l’Expert de Justice.

Une évolution se manifesterait dans l’instrumentalisation de la survenue de certains sinistres, dans le domaine de l’incendie, relevant d’une cause volontaire. Il s’agirait d’orienter les recherches, de la part des enquêteurs et des Experts de Justice140, qui se satisferaient par séduction141d’une première approche trop rapide, sans approfondissement d’exhaustivité, et surtout de soumission au processus de réfutation possible.

L’observation, sur internet, d’une veille ciblée sur les incendies, conduit à prendre acte d’une fréquence accrue de ceux-ci mais surtout de leur développement très rapide alors mêmes que les mesures de prévention contre le danger d’incendie ne cessent de croître. N’y aurait-il pas là un signal faible à exploiter dont la mobilisation budgétaire à consentir pourrait, in fine, induire d’importants gains économiques ? Le coût et la durée, périodiquement dénoncés, des Expertises de Justice masquent certaines absences d’exercice des responsabilités de ceux qui en ont la charge et disent les assumer n’étant pas mis en cause. Le juste financement desdites mesures d’instruction n’aboutira pas à une exhaustivité de performances non critiquables mais restreindra de façon considérable les risques d’erreurs de Justice et de coûts sociétaux.

I.4.1.1 - La combustion contrôlée par le combustible

Au début de sa réalisation, dès que le mélange combustible - comburant est approprié, et qu’une source d’énergie l’active, la réaction est dite contrôlée par le combustible. Le comburant142, en excès des besoins chimiques, permet le développement optimal de la combustion en fonction de la chaleur dégagée, de la vaporisation ou de la pyrolyse produite et de ce comburant présent.

Si la ventilation du foyer reste satisfaisante, par exemple par la présence d’ouvertures, l’intensité de combustion sera de nature à se réguler. L’évacuation des gaz de combustion, sous l’effet de la pression due à leur expansion par l’augmentation de température143, générera une dépression. Celle-ci créera un courant de convection amenant de l’air frais oxygéné, à la base des flammes, et évacuant les fumées, les gaz de combustion et de pyrolyse non brûlés, qui pourraient abaisser la concentration « idéale144» de la combustion.

Cette situation est de nature à conduire à un embrasement généralisé145 de l’ensemble des biens combustibles situés dans le ou les volumes. Il s’agit de la progression de la combustion à ne pas confondre avec l’Embrasement Généralisé Éclair (E.G.E.), dit « flashover », qui lui est « éclair », instantané et constitutif d’un accident thermique.

Ce processus peut permettre, selon les circonstances, d’argumenter, de façon contrôlable et vérifiable, que l’incendie trouve bien son origine au sein d’un volume non totalement détruit146 alors que sa propagation a pu générer la destruction totale de locaux distants atteints.

I.4.1.2 - La combustion contrôlée par le comburant