Institutions économiques internationales E-Book

Philippe Vincent

• Herausgeber: Éditions Larcier
• Kategorie: Fachliteratur
• Serie: Droit international
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 651

Veröffentlichungsjahr: 2013

Beschreibung

Tout le monde a, un jour ou l’autre, entendu parler de l’Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Peu nombreux en revanche, sont ceux qui en connaissent les mécanismes. À travers cette deuxième édition, Philippe Vincent familiarise le lecteur avec les institutions économiques internationales, leur fonctionnement et les règles qui leur sont propres.

La première partie traite des institutions de la coopération commerciale internationale : l’Organisation mondiale du commerce, la réglementation de l’investissement international, les différentes réglementations applicables au commerce des produits de base.

La seconde partie est consacrée aux institutions de la coopération financière internationale : le Fonds monétaire international, le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement.
Enrichi de nombreux exemples, l’exposé est clair, précis et vivant.

L’auteur présente et commente les critiques qui ont déjà été faites à l’encontre des institutions économiques internationales et les initiatives qu’elles ont prises pour y répondre.

Leseprobe

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Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour le Groupe Larcier.

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Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

© Groupe Larcier s.a., 2013

Éditions Bruylant

Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN : 9782804466640

La collection Droit international a pour objectif de publier des monographies sur les problématiques les plus actuelles du droit international public. Elle offre aux praticiens la possibilité de suivre les développements du droit international public par ses ouvrages d’une haute qualité scientifique, écrits par des spécialistes de la matière.

Sous la direction de :

Mathias Forteau, professeur de droit publie à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), secrétaire général de la Société française pour le droit international

Jean-Marc Thouvenin, avocat au barreau de Paris, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN)

Philippe Vincent, chargé de cours adjoint à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège

Dans la même collection :

VINCENT P., Droit de la mer, 2008

KIEFFER B., L’Organisation mondiale du commerce et l’évolution du droit international public, 2008

FELLER E., NICHOLSON F., TÜRK V., La protection des réfugiés en droit international, 2008

KALALA TSHIBANGU, Les résolutions de l’ONU et les destinataires non étatiques, 2009

FERRAUD-CIANDET N., Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international, 2009

VINCENT P., L’OMC et les pays en développement, 2010

DOUMBÉ-BILLÉ S. (sous la direction de), Défis énergétiques et droit international, 2011

BEN MANSOUR A., La mise en œuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales, 2011

EL SAWAH S., Les immunités des états et des organisations internationales. Immunités et procès équitable, 2012

ILLY O., L’OMC et le régionalisme. Le régionalisme africain, 2012

KIEFFER B., L’Organisation mondiale du commerce et l’évolution du droit international public, 2012

BABAN B. S., La mise en cause de la responsabilité pénale du chef d’État, 2012

VAN STEENBERGHE R., La légitime défense en droit international public, 2012

GILLES A., La définition de l’investissement international, 2012

SADOWSKI M., Droit de l’OMC, droit de l’Union européenne et fiscalité directe, 2013

CUQ M., L’eau en droit international, 2013

MAHINGA J.-G., Le Tribunal international du droit de la mer, 2013

À la mémoire de Thiébaut Flory.

À ma fille Ariane,

The sunshine of my life

« En soi, la mondialisation n’est ni bonne ni mauvaise. Elle a le pouvoir de faire énormément de bien »

Joseph Stiglitz, La grande désillusion

« I have tried to teach both students and children not to expect justice in life – but to try hard to get it ; to work hard – but to question authority, whether political or academic ; to distrust ideologies – but to respect the evidence ; to avoid following the crowd – but to trust your own judgment and to stand up for your own ideas.

The freedom to do so is one of which, in free countries, the universities should be the most jealous guardians. That and not the service of the State is the true justification for their existence »

Susan Strange, I Was Never Meant to be an Academic

Introduction

1. L’intérêt du sujet

Peu d’institutions font l’objet de discours aussi contrastés que les organisations économiques internationales. Elles sont portées aux nues par certains, qui voient en elles les outils les plus efficaces de la libéralisation économique et de la croissance. Elles seraient par contre, selon d’autres, responsables de tous les maux de la Terre. Famines, malbouffe, chômage, dégradation de l’environnement… seraient tous les conséquences des politiques décidées à Washington ou à Genève en leur sein. D’aucuns encore les considèrent comme les instruments d’un obscur complot mondial qui viserait à retirer toute souveraineté aux États.

Paradoxalement, malgré toutes les critiques dont elles font l’objet, ces organisations connaissent un succès que bien des institutions internationales leur envient. On se bouscule littéralement au portillon de l’Organisation mondiale du commerce, et aucun État n’imaginerait quitter le Fonds monétaire international ou le Groupe de la Banque mondiale.

Cette apparente contradiction cache peut-être une réalité fort simple. Ces institutions sont probablement utiles à la bonne marche de la société économique mondiale. En leur absence, la situation serait peut-être pire, si l’on est d’accord avec la citation de Lacordaire « Entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui asservit et la loi qui affranchit ». Une réglementation internationale de la circulation des marchandises et des investissements, des politiques agricoles… ne peut être que profitable à tous. De même, pour les pays les plus pauvres, la possibilité de s’adresser à une organisation qui leur avancera les fonds nécessaires pour faire face à leurs problèmes de balance des paiements, ou leur accordera des prêts à des taux favorables pour effectuer des investissements porteurs sur leur territoire, ne peut être perçue que de façon positive.

Il faut cependant reconnaître que ces institutions ne sont pas exemptes de critiques. Elles ne prennent pas suffisamment en compte les dégâts causés à l’environnement par une mondialisation sauvage peu soucieuse de l’avenir. Les programmes d’austérité qu’elles ont imposés à de nombreux États se sont révélés catastrophiques pour leurs populations. Celles-ci ont souvent été privées d’emplois, d’enseignement, de biens de première nécessité… au nom de la sacro-sainte orthodoxie monétaire.

2. Plan de l’ouvrage

Le présent manuel forme la base d’un cours de 30 heures donné à des étudiants en relations internationales et en population et développement. Au-delà des aspects techniques, indispensables pour comprendre les mécanismes de la coopération économique internationale, il vise à donner un certain nombre de clés pour comprendre le fonctionnement de ces institutions et déceler le vrai et le faux (si tant est que les deux puissent être définis) dans les louanges ou les critiques qui leur sont adressées.

Cet ouvrage est divisé en deux parties. La première traite des institutions de la coopération commerciale internationale. Elle étudie l’Organisation mondiale du commerce, la réglementation de l’investissement international et les différentes réglementations applicables au commerce des produits de base.

La seconde partie est consacrée aux institutions de la coopération financière internationale. Elle étudie le FMI, le Groupe de la Banque mondiale et les banques régionales de développement. Le droit de l’Union européenne, qui nécessiterait à lui seul un ouvrage particulier, ne fera pas l’objet d’une étude systématique. Il ne sera abordé qu’exceptionnellement dans le cadre du présent manuel.

L’auteur a voulu faire œuvre de juriste. Il ne prétend pas faire une analyse politologique, sociologique ou économique des institutions étudiées. Précisons également que de nombreuses thématiques habituellement traitées dans les manuels de droit international économique (financement public du développement, régime des investissements privés, contrats internationaux, euro-marchés…) ne sont que peu ou pas abordées dans le cadre de cet ouvrage.

Si d’aventure les étudiants ayant suivi cet enseignement parvenaient à des postes de responsabilité et œuvraient à l’amélioration du fonctionnement des institutions économiques internationales et à la construction d’un monde meilleur, cela serait la meilleure preuve que notre enseignement n’aurait pas été vain.

Partie 1Les institutions de la coopération commerciale internationale

Sommaire

Introduction Concepts principaux et évolution historique

Titre 1 L’organisation mondiale du commerce (OMC)

Titre 2 La réglementation de l’investissement direct international

Titre 3 Le commerce des produits de base

IntroductionConcepts principaux et évolution historique

1. Le dilemme libre-échange/protectionnisme

2. L’évolution des relations commerciales internationales

3. La mondialisation

Pour une remise en cause vivifiante de bien des idées reçues, la lecture de P. Bairoch, Mythes et paradoxes de l’histoire économique, Paris, La Découverte, 1999, est indispensable.

1. Le dilemme libre-échange/protectionnisme

Repères bibliographiques : J.-M. Jeanneney, Pour un nouveau protectionnisme, Paris, Seuil, 1978 ; B. Lassudrie-Duchene et J-L Reiffers (éds.), Le protectionnisme ; croissance, limites, voies alternatives, Paris, Economica, 1985 ; J. Culbertson, «The Folly of Free Trade», Harvard Business Review, 1986 (reprint) ; P. Krugman (éd.), Strategies Trade Policy and the New International Economics, Cambridge, MIT Press, 1986 ; J. Bhagwati, Protectionnisme, Paris, Dunod, 1990.

Il convient avant tout de rappeler que le libre-échange ou le protectionnisme ne peuvent en aucun cas être considérés comme des fins en soi. Il ne s’agit en effet que d’instruments à la disposition des États pour atteindre leurs grands objectifs macroéconomiques (plein emploi, stabilité des prix et croissance économique). Le choix de l’une des politiques par rapport à l’autre dépendra de l’orientation politique du gouvernement en place et de ses priorités macroéconomiques.

Depuis plusieurs siècles, la controverse fait rage entre les économistes sur les mérites supposés de la libéralisation des échanges internationaux ou, au contraire, de la protection des marchés1. Cette querelle est d’une importance capitale pour le sujet qui nous intéresse. Elle conditionne en effet les décisions prises par les gouvernements, soit unilatéralement, soit au sein des organisations internationales de coopération économique. Avant d’aborder l’étude de celles-ci, il est dès lors fondamental de s’interroger sur les avantages et inconvénients supposés des deux systèmes.

1.1. Définitions

Le libre-échange est un système économique dans lequel les échanges commerciaux sont libres de toute entrave douanière ou d’autres réglementations commerciales restrictives2. A contrario, le protectionnisme vise à protéger les marchés intérieurs et à limiter les importations par la mise en place de barrières aux échanges3. Ceux-ci peuvent être de plusieurs types :

• les barrières tarifaires consistent à prélever des droits de douane ou d’autres taxes à l’importation. Ceux-ci peuvent être fixes (x €la tonne de produits importés, p. ex.), ad valorem (x % de la valeur du bien importé), voire combiner les deux méthodes. Leur objectif est d’augmenter le coût du bien importé, afin de réduire sa compétitivité sur le territoire de l’État importateur ;

• les restrictions quantitatives, ou quotas, consistent à imposer des limitations au volume des importations pouvant être effectuées pendant une certaine période. Une procédure de licences est généralement mise en place afin d’assurer le respect des volumes fixés. Lorsque des licences ont été délivrées pour l’intégralité du volume, plus aucune importation n’est possible jusqu’à l’ouverture du quota suivant. L’objectif de ces mesures est de cadenasser les parts du marché national ouvertes à l’importation. Les contingents tarifaires, qui consistent à accorder des réductions de droits de douane sur une certaine quantité de produits importés, avec rétablissement du droit de douane normal lorsque le contingent est atteint, ne peuvent être assimilés aux restrictions quantitatives, car ils n’empêchent pas les importations une fois les contingents épuisés ;

• les barrières non tarifaires sont tous les obstacles aux échanges qui ne constituent ni des droits de douane ni des restrictions quantitatives4. Elles peuvent concerner aussi bien la présentation (emballage, étiquetage…) que le contenu du produit importé, ou consister en des démarches administratives inutiles et dilatoires.

1.2. Les partisans du libre-échange

1.2.1. La théorie libérale classique

Depuis plus de trois siècles, les économistes se querellent sur les avantages et les inconvénients du libre-échange. Les mercantilistes5 furent parmi les premiers à préconiser la mise en place de politiques ouvertement protectionnistes. Selon leur théorie, la richesse de l’État résidait dans son stock d’or, notamment parce qu’il lui permettait de défrayer les troupes mercenaires à son service. Toute importation avait pour conséquence une diminution de ce stock, et dès lors un appauvrissement de l’État et une réduction de ses capacités militaires. Les mercantilistes préconisaient par conséquent l’instauration de barrières quasi infranchissables aux importations, afin de les décourager. Parallèlement, ils conseillaient la promotion de l’industrie nationale afin de permettre la production des marchandises jusqu’alors importées sur le territoire même de l’État. C’est ainsi, par exemple, que Colbert fit venir s’installer en France des tapissiers, horlogers… Remarquons en passant que le protectionnisme préconisé par les mercantilistes n’avait pas pour objectif la protection de secteurs donnés de l’industrie nationale. C’est pour obvier aux conséquences de l’application d’obstacles aux échanges que la mise en place de celle-ci devait être favorisée. C’est une différence fondamentale par rapport aux théories néo-protectionnistes actuelles6.

À la fin du XVIIIe siècle, prenant le contre-pied des théories mercantilistes, Adam Smith insista sur les vertus du libre-échange. Il raisonnait cependant en termes d’avantages absolus. C’est David Ricardo qui, en 1817, posa les bases théoriques de la doctrine de l’avantage comparatif7.

David Ricardo souhaitait l’abolition des corn laws de 1815, qui imposaient des droits de douane élevés à l’importation de blé en Angleterre. Ce faisant :

• elles créaient des rentes dans le chef des propriétaires terriens anglais, assurés d’écouler leur blé à un prix élevé sur le marché intérieur ;

• elles maintenaient une exigence de rémunérations élevées (afin que les travailleurs puissent acheter du pain) critiquée par les industriels souhaitant faire baisser les salaires.

Afin d’argumenter son discours, Ricardo prit son célèbre exemple des coûts de production du drap anglais et du vin portugais :

Portugal

Angleterre

Vin

80

120

Drap

90

100

Les coûts de production sont exprimés en quantité de travail nécessaire pour produire une unité du bien concerné.

Le coût de revient du vin ET du drap est inférieur au Portugal par rapport à l’Angleterre. Le Portugal dispose de deux avantages absolus. La logique économique voudrait dès lors que les deux marchandises soient exclusivement produites au Portugal. Cette situation, selon Ricardo, serait toutefois désavantageuse pour les deux pays. L’Angleterre ne produisant rien, elle ne pourrait rien exporter en échange des produits portugais. Le Portugal se verrait ainsi limité à approvisionner son marché intérieur. Les deux pays ont dès lors avantage à entrer dans une relation d’échange et à se spécialiser dans la production d’une marchandise.

Le choix de la marchandise dans laquelle chaque partenaire va se spécialiser se fera en fonction de la théorie de l’avantage (ou plutôt du désavantage) comparatif. Ricardo va par conséquent plus loin qu’Adam Smith. Le Portugal a deux avantages absolus. Son avantage est cependant comparativement plus grand pour le vin que pour le drap. L’Angleterre, de son côté, a deux désavantages absolus. Son désavantage est cependant comparativement moins grand pour le drap que pour le vin. Chaque pays a donc intérêt à se spécialiser dans le secteur où son avantage comparatif est le plus important (le vin pour le Portugal) ou son désavantage comparatif le moins important (le drap pour l’Angleterre).

Développant son exemple, Ricardo fait exporter par un producteur portugais une unité de vin (d’un coût de 80) vers l’Angleterre, où il la vend pour 120. Avec cette somme, il achète 1,2 unité de drap anglais, qu’il pourra vendre 108 (1,2 × 90) au Portugal. Il fera ainsi un bénéfice de 28, soit 35 % de 80, son investissement initial. Pour un investissement initial de 80, il n’aurait pu acheter que 0,88 unité de drap au Portugal.

Le producteur anglais, de son côté, exporte une unité de drap (d’un coût de 100) vers le Portugal, où il la vend pour 90. Avec cette somme, il achète 1,125 unité de vin portugais, qu’il pourra vendre 135 (1,125 x 120) en Angleterre. Il fera lui aussi un bénéfice de 35, soit 35 % de son investissement initial de 100. Pour un investissement initial de 100, il n’aurait pu acheter que 0,83 unité de vin en Angleterre.

La théorie de Ricardo fut généralisée au XXe siècle par trois économistes, Eli Hecksher8, Bertil Ohlin9 et Paul Samuelson10 (mieux connus sous l’acronyme HOS), qui développent la notion d’»abondance relative d’un facteur de production» et distinguent trois types de facteurs de production :

• le facteur terre, dans lequel devraient se spécialiser les pays disposant de ressources naturelles importantes. C’est le secteur des produits agricoles et des autres matières premières (mines…) ;

• le facteur travail, dans lequel devraient se spécialiser les pays disposant d’une main-d’œuvre abondante et bon marché. C’est le secteur des industries laboristiques, à forte intensité de main-d’œuvre (textile, sidérurgie…) ;

• le facteur capital, dans lequel devraient se spécialiser les pays disposant de capitaux importants. C’est le secteur des industries capitalistiques, à forte intensité de capital (industries de pointe…)11.

Pour Ricardo et ses successeurs, le libre-échange ne présentait que des avantages :

• les entreprises disposant de marchés plus larges pourront faire des économies d’échelle, réduisant par là leurs coûts de production ;

• les entreprises doivent se montrer plus efficaces pour concurrencer les importations, et investir sans cesse dans la recherche ;

• les consommateurs du pays importateur peuvent se procurer des marchandises à meilleur compte ;

• le libre-échange entraînera une égalisation du coût des facteurs (notamment salariaux), augmentant le bien-être et le pouvoir d’achat de toutes les nations participant au commerce international.

La démonstration de Ricardo convainquit lentement la classe dirigeante britannique, partagée entre agrariens et industriels. Les droits de douane appliqués par la Grande-Bretagne subirent des baisses progressives en 1833 puis en 1842. Les corn laws furent finalement abrogées en 1846. Tout au long du XIXe siècle, la Grande-Bretagne s’affirma comme la championne du libre-échange, en raison des avantages concurrentiels que lui avait procurés son industrialisation précoce. La France suivit l’exemple britannique en 1860, concluant cette année-là un traité de libre-échange avec la Grande-Bretagne. Les autres pays européens allaient faire de même12, mais pour une courte période. Dès 1879, sous l’impulsion de Bismarck, l’Allemagne revint au protectionnisme, imitée en 1881 par la France13, suite à la grande dépression qui frappa l’économie européenne de 1873 à 1896. Le reste du monde, notamment les États-Unis et le Japon, restaient résolument protectionnistes, leurs économies étant seulement en phase d’industrialisation. Paradoxalement, les travaux de Paul Bairoch ont montré qu’au lieu d’être marquée par une phase de croissance économique, la parenthèse libre-échangiste se caractérisa par une contraction de la croissance et des échanges internationaux, alors qu’ils allaient reprendre lors de la période protectionniste qui allait suivre (sous l’impulsion de la demande intérieure, véritable moteur de la croissance économique)14.

1.2.2. Les autres arguments en faveur du libre-échange

D’autres arguments sont avancés en faveur du libre-échange.

A. L’accroissement du coût des importations dans le cadre d’une politique protectionniste

L’application de mesures protectionnistes a pour objectif d’accroître le coût des importations. Cela a des conséquences à la fois sur les consommateurs et sur l’industrie :

• les consommateurs doivent payer plus cher les marchandises importées, ce qui réduit leur niveau de vie ;

• l’accroissement du coût des inputs importés se répercute sur les industries les utilisant. Le produit fini sera plus cher, le rendant moins compétitif sur la scène internationale.

B. Le maintien de secteurs d’activité non concurrentiels

Le protectionnisme aurait pour conséquence le maintien de secteurs d’activité non concurrentiels, préjudiciable à l’économie générale de l’État. Les entreprises, assurées d’écouler leur production sur le marché national, ne sont pas incitées à investir dans la recherche/développement. Le progrès technique est donc limité. Les marchandises produites ne sont plus concurrentielles qualitativement sur le marché international, entraînant une baisse des exportations. Les investissements sont détournés de secteurs plus concurrentiels exigeant une main-d’œuvre plus qualifiée. On privilégie le maintien d’emplois peu qualifiés au détriment d’emplois plus qualifiés15.

C. La diminution des ressources des pays en développement confrontés au protectionnisme des pays développés

Le protectionnisme appliqué à l’encontre des pays en développement présente deux désavantages :

1. l’impossibilité pour eux d’importer des marchandises originaires des pays développés.

Lorsque les exportations des pays en développement sont soumises à des mesures protectionnistes, ces pays, faute de moyens, ne peuvent importer des biens en retour. À l’heure actuelle, ils représentent cependant plus des trois quarts de la population mondiale. Ils constituent par conséquent en puissance un marché considérable pour les entreprises des pays développés. Ce potentiel ne peut cependant être mis pleinement en valeur que si les pays en développement disposent de revenus suffisants pour importer des biens et services produits au Nord.

Les statistiques sont là pour prouver les avantages que les pays industrialisés peuvent retirer d’une plus grande participation des pays en développement au commerce international. Parmi ces derniers, ceux qui sont parvenus à établir des relations commerciales importantes avec les pays industrialisés enregistrent généralement un déficit (ou tout au plus un léger surplus) de la balance des paiements dans leurs échanges avec leurs partenaires développés. Les « nouveaux pays industrialisés » d’Asie du Sud-est et d’Amérique latine exportent vers les pays d’industrialisation plus ancienne les produits pour lesquels ils disposent d’un avantage comparatif. Il s’agit essentiellement des produits textiles, des chaussures, des jouets, des appareils électriques et électroniques et des équipements d’informatique et de bureautique. En raison de l’augmentation du niveau de vie de leur population (ou tout au moins d’une partie d’entre elle), ils importent cependant à leur tour des pays industrialisés des produits de luxe (alcools, parfums, vêtements de haute couture, bijoux…), des moyens de transport (avions, métros, trains à grande vitesse), des produits chimiques, de la sidérurgie et de la métallurgie des non ferreux, et bien sûr, last but not least, du matériel militaire ;

2. l’impossibilité d’assurer le service de leur dette.

Outre le fait qu’il ne leur permet pas d’importer des marchandises, le protectionnisme imposé aux produits originaires des pays en développement met gravement en péril leur capacité à assurer le service de leur dette extérieure. Il les oblige dès lors à recourir aux aides du Fonds monétaire international, qui leur impose des politiques d’ajustement structurel très coûteuses socialement parlant16.

1.3. Les arguments contre le libre-échange

Une série d’arguments sont cependant avancés contre le libre-échange.

1.3.1. L’impossibilité pour les pays du Sud de renoncer aux recettes douanières

Les recettes douanières constituent souvent pour les pays du Sud une source indispensable de revenus, dont ils ne peuvent se priver. De nombreuses études ont effectivement démontré que le pourcentage des recettes de l’État provenant des impôts directs est proportionnel à son niveau de développement économique17. Un pays en développement dépend par conséquent essentiellement des impôts indirects, notamment des droits de douane, pour son budget18. De plus, les droits de douane sont souvent exigés en devises. Cela constitue pour de nombreux pays l’un des seuls moyens dont ils disposent pour s’en procurer. L’application de droits de douane ne découle dès lors pas en premier lieu d’une volonté protectionniste dans leur chef, mais d’un impératif budgétaire. Les pays en développement peuvent par conséquent difficilement accepter de réduire leurs droits de douane, ce qui leur est de plus en plus demandé par leurs partenaires développés.

Cette critique tiers-mondiste du libre-échange peut sembler paradoxale alors que les méfaits du protectionnisme appliqué à l’encontre des pays du Sud viennent à peine d’être dénoncés. Ce paradoxe apparent justifie les revendications d’un traitement différencié introduites par les pays en développement à partir du début des années ’6019.

1.3.2. Les critiques portant sur le modèle de division internationale du travail induit par le libre-échange

Le modèle de Ricardo contenait en lui-même sa propre critique. Alors que la Grande-Bretagne allait régner pendant plus d’un siècle sur le commerce international grâce à son industrialisation précoce, le développement économique du Portugal allait prendre un siècle et demi de retard. Confiné à son facteur « terre », il allait longtemps rester l’un des pays les plus pauvres d’Europe.

A. La protection des industries naissantes

Dès 1791, dans son Report on Manufactures20, le ministre américain Alexandre Hamilton avait insisté sur la situation prépondérante dont jouissait l’Angleterre sur la scène économique internationale en raison de son industrialisation précoce. Ouvrir les marchés des autres États (notamment des États-Unis) aux produits britanniques aurait eu pour conséquence d’empêcher définitivement l’industrialisation du reste du monde. Hamilton préconisait par conséquent l’imposition de droits de douane aux importations, le temps pour les industries américaines d’atteindre un niveau de compétitivité comparable à leurs homologues britanniques. Cet argument fut repris 50 ans plus tard par l’économiste allemand List, le théoricien du Zollverein21. Une certaine protection des industries naissantes est nécessaire pour leur permettre de se développer suffisamment pour pouvoir lutter à armes égales avec les industries déjà installées. Il faut toutefois remarquer que le protectionnisme n’était considéré que comme une étape intermédiaire vers le libre-échange, qui restait l’objectif ultime de List22.

B. Les critiques adressées par les détenteurs du facteur « terre »

L’économie de la plupart des pays en développement repose essentiellement sur le facteur terre. Le tableau suivant en est la preuve éloquente.

Produits agricoles représentant plus de 20 % du total des exportations de biens des pays en développement

Café : Burundi : 79 % ; Éthiopie : 64 % ; Ouganda : 59 % ; Rwanda : 56 % ; Sierra Leone : 32 % ; Nicaragua : 27 % ; El Salvador : 24 % ; Guatemala : 24 % ; Honduras : 23 %

Cacao : Nioué : 71 % ; São Tomé e Príncipe : 69 % ; Côte d’Ivoire : 36 % ; Ghana : 24 %

Tabac : Malawi : 59 % ; Zimbabwe : 22 %

Banane : Sainte-Lucie : 54 % ; Saint-Vincent : 37 % ; Dominique : 27 % ; Équateur : 24 % ; Costa Rica : 21 % ; Panama : 23 %

Noix de cajou : Guinée-Bissau : 48 %

Citrouille : Tonga : 44 %

Coprah : Vanuatu : 43 % ; Kiribati : 42 %

Coton : Burkina Faso : 39 % ; Tchad : 37 % ; Bénin : 33 % ; Mali : 30 % ; Togo : 23 %, Somalie : 23 %

Soja : Paraguay : 39 %

Noix de muscade : Grenade : 38 %

Sucre : Saint-Christophe-et-Nevis : 35 % ; Cuba : 35 % ; Belize : 26 % ; Guyana : 24 % ; Fidji : 23 % ; Maurice : 20 % ; Swaziland : 20 %

Vanille : Comores : 34 %

Thé : Kenya : 26 %

Arachide : Gambie : 20 %

Source : FAO, Dépendance des pays en développement à l’égard des exportations d’un seul produit agricole : étendue du problème et tendances, 2002 (analyse portant sur la période 1997-1999).

Le facteur terre n’est cependant pas du tout sur le même pied que les autres, en raison de caractéristiques qui lui sont propres.

1. Les aléas conjoncturels

Le facteur terre est, plus que les autres, largement dépendant des aléas météorologiques. Une situation météorologique désastreuse peut détruire complètement les récoltes d’un pays, le laissant dans une situation sinistrée23. Par contre, une météo trop favorable aura pour conséquence des récoltes abondantes, la création de surplus, une pression de l’offre sur la demande et, par conséquent, une baisse des cours.

2. La croissance appauvrissante

L’offre de produits agricoles se heurtant souvent à une demande (solvable) extrêmement rigide, une augmentation de la production risque dès lors d’entraîner une baisse des cours internationaux et une diminution des recettes de l’État exportateur alors même qu’elle aurait dû provoquer une augmentation de ceux-ci. Ce phénomène est connu en économie sous le nom de « croissance appauvrissante »24.

Voyez, par exemple, ce schéma montrant l’évolution de la production et du cours mondial du cacao entre 1970 et 2000.

Source : CNUCED

3. La dégradation des termes de l’échange

Au début des années 1950, certains économistes aboutirent à la conclusion qu’un déclin dans les termes de l’échange des produits de base allait empêcher la croissance des pays en développement spécialisés dans leur exportation25. Selon la théorie de la dégradation des termes de l’échange, les revenus tirés de l’exportation des matières premières vont aller proportionnellement sans cesse en diminuant, par rapport aux produits industriels. Parallèlement, les prix des marchandises produites dans les pays développés connaîtront une augmentation constante, en raison de l’accroissement des salaires dans ces pays. Les pays producteurs de matières premières devront dès lors toujours exporter davantage afin de pouvoir importer la même quantité de produits industriels. Ils se trouveront dès lors dans une impossibilité croissante d’acquérir les biens et services nécessaires à leur développement, ce qui aboutira à une aggravation de leur situation.

Cette théorie fut fortement critiquée, notamment au début des années ’7026. Elle semble toutefois encore d’actualité de nos jours. Un certain nombre d’études semblent confirmer la chute continue des cours des matières premières sur le long terme27. Cette constatation doit certes être nuancée en raison de certaines hausses conjoncturelles, telle, par exemple, l’augmentation foudroyante des cours du café et de certains autres produits de base au début de 1992 ou la récente flambée des cours des matières premières. Celle-ci ne doit en aucune façon faire illusion sur la situation des pays producteurs. Un ralentissement de la conjoncture internationale (tel celui que nous connaissons depuis 2008) a immédiatement des répercussions négatives sur les cours des produits de base. La récession réduit la demande des entreprises pour les matières premières minérales et entraîne une diminution du pouvoir d’achat des particuliers, et donc de la demande de produits agricoles.

4. La théorie des rendements décroissants

Le système HOS est bâti sur la théorie des rendements constants : le coût de revient d’un produit est identique quelle que soit la quantité produite. Dans les faits, la situation est fondamentalement différente. Les pays producteurs de biens industriels peuvent en effet réaliser des économies d’échelle en accroissant leur production. Le coût de revient d’une unité de produit diminuera par conséquent, augmentant l’avantage comparatif dont le pays dispose.

Les économies d’échelle ne sont cependant pas réalisables à l’infini. En matière agricole, par exemple, il arrive un moment où le producteur est obligé de mettre en culture des terres de moins bonne qualité. Le coût de chaque unité produite augmentera, diminuant dès lors (jusqu’à l’annihiler complètement) l’avantage comparatif28.

C. Les demandes de protection des secteurs pour lesquels l’État ne dispose pas d’un avantage comparatif

Les facteurs de production ne bénéficiant pas d’un avantage comparatif doivent, en vertu de la théorie libérale classique, être délaissés par les États. Cela entraîne dans leur chef une réduction des investissements, et donc des salaires (et souvent de l’emploi). Les travailleurs employés dans ces secteurs vont dès lors réclamer une protection de la part de leurs autorités nationales. Il y a toujours des gagnants et des perdants dans le libre-échange… C’est dans le secteur de l’agriculture que les demandes sont les plus fortes dans les pays développés.

D. Le protectionnisme agricole traditionnel

Il n’est pas nécessaire de remonter aux théories mercantilistes et physiocrates ni aux Corn laws anglaises des XVIIIe et XIXe siècles pour constater que le protectionnisme agricole est une tradition dans les pays développés. Cela se vérifie particulièrement depuis l’entre-deux-guerres. La crise qui frappa l’économie mondiale dans les années ‘30 a eu de profondes répercussions sur les agriculteurs des États industrialisés. Des politiques de soutien des prix agricoles furent mises en place. Des prix minima furent ainsi assurés aux agriculteurs. L’objectif de ces politiques était double : il s’agissait d’assurer le niveau de vie des populations rurales et de réduire la dépendance des États à l’égard des importations agricoles.

Corrélativement à la mise en place de ces politiques de soutien des prix, de nombreux mécanismes de limitation des importations furent instaurés. L’objectif de ceux-ci était d’éviter que les prix assurés aux agriculteurs nationaux profitent à ceux des pays tiers.

1.3.3. Le paradoxe de Leontief

Au début des années ‘50, l’économiste américain Leontief tenta de vérifier la validité du théorème HOS aux États-Unis. Il arriva à la conclusion surprenante que ceux-ci, censés être mieux dotés en capital qu’en travail, exportaient en fait davantage de marchandises incluant plus de travail que de capital29. Leontief attribua ce paradoxe à l’hétérogénéité internationale du travail, avançant qu’un travailleur américain valait plusieurs travailleurs du reste du monde.

La querelle entre les partisans du libre-échange et ceux d’une certaine protection (aucun économiste n’oserait plus réclamer un cloisonnement complet des marchés) est par conséquent loin d’être close. Elle reste particulièrement d’actualité pour le secteur textile et le secteur agricole. Ceux-ci ont toujours été des sujets très sensibles, notamment au sein du GATT et de l’OMC.

2. L’évolution des relations commerciales internationales

2.1. Des origines à 1945

2.1.1. La lente institutionnalisation de la société internationale

Des relations commerciales ont toujours existé entre les peuples. L’Humanité n’a pas eu besoin d’attendre les théories de l’économiste anglais David Ricardo pour comprendre que lorsqu’un bien n’était pas produit dans un endroit, il fallait l’y importer. Depuis la plus haute antiquité, des circuits commerciaux reliaient les différentes parties du monde connu. En Europe et dans le bassin méditerranéen, Athènes exportait ses vases et son huile, Chypre le cuivre, la Cornouaille l’étain, l’Egypte le blé, le lin et le papyrus, le Liban le bois de cèdre... Au-delà, la célèbre Route de la soie conduisait tous ces produits jusqu’en Arabie, en Inde et en Chine, en échange de la soie, des épices, de l’encens et des aromates que ces régions exportaient vers l’Europe. Plus tard, la colonisation progressive des continents américain, océanien, asiatique et africain allait entraîner l’augmentation des échanges entre métropoles et colonies, même après que ces dernières eurent acquis leur indépendance. Le concept d’« économie mondiale » n’est donc pas neuf30.

Faire l’historique de l’organisation des relations commerciales internationales avant 1945 n’entre pas dans le cadre de cet ouvrage. Rappelons simplement qu’après le triomphe des théories mercantilistes aux XVIIe-XVIIIe siècles, le XIXe siècle avait été marqué par une expansion des échanges internationaux, même lorsque les États adoptaient des politiques protectionnistes31. Le XIXe siècle vit également le début de l’institutionnalisation des relations internationales. Les premières organisations internationales sont créées bien après le Congrès de Vienne de 1815. Elles concernent d’abord la circulation sur les fleuves (la Commission centrale du Rhin est créée par le Traité de Mayence de 1831 ; la Commission centrale du Danube par le Traité de Paris de 1856) et divers domaines techniques, touchant à la communication (création de l’Union télégraphique internationale en 1865 et de l’Union postale universelle en 1878) ou à certaines questions techniques (l’Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est fondée en 1883). Bien que certaines de ces institutions aient à traiter de questions économiques, il est encore trop tôt pour envisager une systématisation de l’appréhension du phénomène économique par la société internationale.

Un premier coup d’accélérateur a lieu après la première guerre mondiale. Traumatisée par la sauvagerie de celle-ci, la société internationale est mûre pour une tentative d’institutionnalisation générale des rapports internationaux. C’est ainsi que naît la Société des nations (SDN), chargée du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Concomitamment à elle, est fondée l’Organisation internationale du travail (OIT). L’objectif de celle-ci est d’élaborer des conventions internationales relatives aux conditions de travail. Les États ne sont pas obligés d’y adhérer, mais ils ont l’obligation de soumettre les projets de convention à leur pouvoir législatif national dans un certain délai.

2.1.2. La période de l’entre-deux-guerres

La période de l’entre-deux-guerres fut marquée par la mise en place de politiques de « substitution d’importations » par certains pays du Sud. Cette théorie implique la satisfaction des besoins internes par la production nationale, par le remplacement progressif des importations par des produits locaux. Le Mahatma Gandhi avait été l’un des précurseurs de cette théorie lorsqu’il avait incité ses compatriotes à tisser eux-mêmes leurs vêtements plutôt que d’en importer du Royaume-Uni. Le modèle s’était généralisé dans les pays d’Amérique latine dans l’entre-deux-guerres. Ces États avaient perdu les débouchés de leurs exportations traditionnelles de produits de base à destination des États-Unis et de l’Europe, en raison de la première guerre mondiale. Cela avait entraîné une chute de leurs importations et les avait amenés à produire eux-mêmes les biens manufacturés que jusqu’alors ils importaient32.

Pour ses détracteurs, la théorie de la substitution d’importations contredit la théorie libérale classique de Ricardo. Elle a pour désavantage principal d’aboutir parfois à la production à des coûts prohibitifs de marchandises qui auraient beaucoup plus avantageusement été importées33. De plus, les pays ayant opté pour cette stratégie continuent à dépendre de l’importation de matières premières, d’équipements de capital et de pièces détachées, qu’ils peuvent difficilement financer. Les seuls produits que les pays en développement ayant choisi la voie de la substitution d’importations continuent à exporter sont les produits de base et les matières premières. Par conséquent, s’ils importent moins, ils continuent de dépendre des aléas de la conjoncture internationale des produits de base pour se procurer des ressources à l’extérieur. Or, celles-ci sont indispensables pour le développement économique, en raison de l’insuffisance de l’épargne dégagée dans les pays en développement34. Enfin, l’étroitesse des marchés domestiques ne permet pas aux entreprises de ces pays d’atteindre leur taille optimale leur permettant d’être compétitives sur la scène internationale. Les pays en développement sont donc obligés de recourir systématiquement à des barrières (tarifaires ou non-tarifaires) aux échanges pratiquement infranchissables pour isoler leurs industries de la concurrence internationale35.

L’ordre économique libéral, déjà fortement atteint par la première guerre mondiale, cessera pratiquement après la crise de 1929. De nombreux États mirent en place des instruments protectionnistes drastiques afin de se protéger des effets de la crise. Ce fut notamment le cas :

• des États-Unis, qui adoptèrent en 1930 le tarif Hawley-Smooth36, qui contribua fortement à la propagation internationale de la crise économique ;

• de la Grande-Bretagne, qui établit en 1932 un tarif douanier dont étaient dispensés les seuls États membres du Commonwealth dans le cadre du système des préférences impériales mis en place par l’Accord d’Ottawa du 20 août 1932 ;

• de la France, qui innova en mettant en place en 1931 des restrictions quantitatives aux importations pour se protéger contre l’afflux de produits agricoles en provenance d’Australie.

Ces instruments protectionnistes eurent pour principal effet d’aggraver la crise économique, en réduisant considérablement les échanges internationaux. Conscients du problème, les Alliés n’allaient pas tarder à réagir. Dès le début de la seconde guerre mondiale, des contacts s’établirent entre les États-Unis et le Royaume-Uni afin de mettre sur pied les normes qui allaient gouverner le système économique international d’après-guerre. Le texte le plus important adopté à cette époque est la « Charte de l’Atlantique » conclue le 12 août 1941 entre Franklin Roosevelt et Winston Churchill. Celle-ci prévoyait l’égalité d’accès de tous les États au commerce international et la suppression des discriminations entre États, notamment dans le cadre du système britannique des préférences impériales mis en place à Ottawa en 1932.

2.2. La mise en place d’un nouveau système institutionnel international

2.2.1. L’ONU

La crise de l’entre-deux-guerres prouva à tous la nécessité d’une profonde réforme du système institutionnel international. L’Organisation des Nations Unies (ONU) est fondée en 1945 sur les ruines de la SDN. Seize institutions techniques spécialisées l’aident dans sa mission.

Les institutions spécialisées de l’ONU

– L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

– L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

– L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

– Le Fonds monétaire international (FMI).

– La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

– La Société financière internationale (SFI).

– L’Association internationale pour le développement (IDA).

– L’Organisation mondiale de la santé (OMS).

– L’Organisation internationale du travail (OIT).

– L’Union internationale des télécommunications (UIT).

– L’Union postale universelle (UPU).

– L’Organisation météorologique mondiale (OMM).

– L’Organisation maritime internationale (OMI).

– L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

– Le Fonds international du développement agricole (FIDA).

– L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

La fin de la seconde guerre mondiale verra également la mise en place d’un ordre économique international fondamentalement novateur. La coopération financière et monétaire est assurée par le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, qui sont, avec certaines de leurs filiales, des institutions spécialisées de l’ONU. La coopération commerciale aurait dû être gérée par l’Organisation internationale du commerce. Suite à l’échec de celle-ci, c’est l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui jouera ce rôle pendant presque 60 ans. Il faudra attendre 1994 pour qu’une véritable Organisation mondiale du commerce soit créée.

2.2.2. Les origines de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

A. L’échec de la Charte de La Havane

Afin de généraliser le système mis en place par la Charte de l’Atlantique à l’ensemble des États, les Alliés envisagèrent l’instauration d’un système international où la libre convertibilité des monnaies et le libre-échange auraient été assurés.

À cette fin, trois organisations internationales devaient être créées dans le cadre des Nations Unies. Le Fonds monétaire international (FMI) devait promouvoir la stabilité des changes et contribuer à l’élimination des restrictions de change entravant le commerce mondial. Il devait également aider les États connaissant des difficultés passagères d’équilibre de leur balance des paiements. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)37 devait accorder des aides structurelles à long terme aux États. L’Organisation internationale du commerce (OIC), quant à elle, devait consacrer les principes de la liberté de circulation des marchandises.

La priorité fut d’abord donnée aux questions monétaires. Celles-ci mobilisèrent dans un premier temps toute l’attention des gouvernements. Le FMI et la BIRD furent créés dans le courant de l’été 1944 lors de la conférence tenue dans la station balnéaire américaine de Bretton Woods38. Leurs statuts entrèrent en vigueur au début de l’année suivante39.

Les négociations commerciales, quant à elles, ne débutèrent véritablement qu’en septembre 1945, à Washington. Le Conseil économique et social des Nations Unies proposa la convocation d’une conférence internationale sur le commerce et l’emploi40. Dans le cadre de cette conférence, les États-Unis proposèrent en 1945 un projet de Charte portant création d’une Organisation internationale du commerce, qui devait régir le commerce international des marchandises41. Les États-Unis prirent l’initiative de convoquer plusieurs conférences de négociations de ce projet de Charte. Ces conférences prirent place entre 1946 et 1948, successivement à Londres, New York, Genève et La Havane. La Charte finale fut adoptée dans cette dernière ville. Elle est par conséquent passée dans l’histoire sous le nom de « Charte de La Havane »42.

La Charte de La Havane était extrêmement ambitieuse. Au-delà de la simple libéralisation du commerce des marchandises, elle contenait des dispositions sur la politique de l’emploi, sur l’aide au développement économique, le régime des investissements étrangers et les accords de produits de base. Certaines de ces matières font toujours l’objet de négociations à l’heure actuelle, ou ont quasiment été abandonnées (comme les accords sur les produits de base)43.

La Charte de La Havane n’entra cependant jamais en vigueur. Les États-Unis ne la ratifièrent pas, en raison des nombreuses oppositions rencontrées au sein du Congrès. Certains la jugeaient trop protectionniste, au motif qu’elle autorisait le maintien d’un trop grand nombre d’exceptions à la libération des échanges. D’autres, au contraire, estimaient qu’elle ne laissait pas suffisamment de possibilités pour protéger les producteurs américains (notamment les agriculteurs). Se rendant compte que le Congrès des États-Unis (majoritairement républicain alors que le Président était démocrate) refuserait de donner son approbation à la Charte, le Président Truman préféra ne pas la lui soumettre. Le projet fut abandonné en 195044.

Une Organisation internationale du commerce sans participation des États-Unis, première puissance commerciale mondiale, n’avait plus aucun sens. Suite au rejet américain, les autres pays signataires abandonnèrent tour à tour l’idée de ratifier la Charte. En fin de compte, seuls le Liberia, la Suède et l’Australie la ratifièrent45.

B. La nature provisoire du GATT

L’échec de la Charte de La Havane n’allait toutefois pas sonner le glas de tout espoir d’organisation internationale des échanges. Dans un accord de 1947, signé à la Conférence de Genève, 23 États avaient décidé d’anticiper l’adoption de la Charte de l’Organisation internationale du commerce, alors en discussion à la Conférence de La Havane, et de réduire immédiatement leurs droits de douane.

Pour éviter que cette réduction des droits de douane ne fasse l’objet de remises en question indirectes, les États signataires décidèrent de détacher certaines dispositions de la Charte en négociation à La Havane. Ils les firent entrer en vigueur sans attendre, d’une manière qui devait être tout à fait provisoire. Cette juxtaposition de concessions tarifaires et de dispositions éparses devint l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (mieux connu sous son acronyme anglais GATT46), adopté le 30 octobre 194747.

Le GATT n’était conçu à l’origine que comme un texte intérimaire. Il ne devait subsister que le temps nécessaire à l’entrée en vigueur de la Charte de La Havane. Le texte était par conséquent lacunaire, notamment du point de vue de la prise de décision et du règlement des différends. De plus, le protocole d’application provisoire du GATT prévoyait que la partie II de celui-ci serait appliquée « dans toute la mesure compatible avec la législation en vigueur ». Cette disposition, généralement connue sous le nom de grandfather clause, impliquait une primauté de la législation antérieure au GATT par rapport au texte de celui-ci.

En conséquence du refus américain de ratifier la Charte de La Havane, le GATT, malgré sa nature provisoire et incomplète, a régi pendant presque un demi-siècle l’extraordinaire expansion des échanges commerciaux internationaux48. C’est sur base de cet Accord que furent menés les différents rounds de négociations sur les réductions tarifaires et la libéralisation des échanges.

C. Les faiblesses du GATT

En dépit de ses succès, le GATT présentait un certain nombre de défauts qui rendirent au fil du temps sa réforme indispensable.

1. L’exclusion de certains secteurs

Très rapidement, deux secteurs échappèrent en grande partie aux disciplines du GATT. L’agriculture bénéficia dès le départ d’un traitement particulier en raison de son importance stratégique49. Les produits textiles firent quant à eux l’objet, dès le début des années ‘60, de mécanismes permettant aux pays développés d’imposer des accords ironiquement qualifiés d’« accords volontaires d’autolimitation des exportations » à leurs partenaires en développement50.

2. L’inefficacité du mécanisme de règlement des différends

Lorsqu’un différend s’élevait entre deux parties contractantes du GATT, l’article XXIII de celui-ci prévoyait l’établissement d’un panel51. Celui-ci rendait un rapport qui devait recevoir l’approbation unanime des Parties Contractantes52 du GATT. Ce système constituait sans doute le mécanisme de règlement des différends le plus avancé du droit international économique53. Il présentait néanmoins un certain nombre de lacunes. Les rapports de panel devaient être approuvés par consensus par les Parties Contractantes. Un État en désaccord avec le contenu d’un rapport avait toujours la possibilité d’en empêcher l’adoption. De plus, le rapport se bornait à recommander à l’État en défaut de mettre sa législation en conformité avec ses obligations au sein du GATT. Il n’existait enfin aucun mécanisme d’exécution forcée d’un rapport de panel. La seule possibilité était l’autorisation donnée à l’État plaignant de suspendre des concessions vis-à-vis de l’État condamné, ce qui fut rarement fait.

Le seul cas fut une décision des Parties Contractantes du GATT de 1958 qui autorisa les Pays-Bas à limiter leurs importations de froment en provenance des États-Unis suite à la condamnation des restrictions à l’importation que ceux-ci avaient imposées aux produits laitiers néerlandais54 .

3. L’approche « à la carte » des accords du Kennedy Round et du Tokyo Round

Le Kennedy Round (1967) et le Tokyo Round (1979) avaient abouti à l’adoption d’accords destinés à préciser certaines dispositions du GATT. La participation à ces accords restait toutefois optionnelle. Dans la pratique, seuls les pays développés et un nombre réduit de pays en développement y avaient adhéré. Les pays développés appliquaient cependant une seule législation (p. ex., antidumping) à tous leurs partenaires, qu’ils soient ou non signataires des accords. Ils critiquaient cependant la non-participation des pays en développement. Ils leur reprochaient de se comporter en « passagers clandestins »55 du GATT, bénéficiant des avantages procurés par ces accords sans devoir en appliquer eux-mêmes les dispositions à leurs partenaires commerciaux.

2.3. Le Plan Marshall et ses conséquences

2.3.1. Le contenu du Plan Marshall

Dans un discours prononcé le 5 juin 1947 à l’Université de Harvard, le secrétaire d’État américain Marshall proposa aux pays européens une aide financière afin de favoriser leur redressement économique. Cette aide prit la forme de prêts et de dons56 dont le produit devait obligatoirement être affecté à l’achat de biens industriels américains. L’URSS et les pays du bloc soviétique refusèrent d’en bénéficier. En 1949, ils allaient créer le Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM, mieux connu sous l’acronyme Comecon).

2.3.2. La création de l’OECE

Dix-sept pays d’Europe occidentale57 acceptèrent de bénéficier du Plan. Afin de coordonner l’aide reçue, ils créèrent, le 16 avril 1948, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE). L’objectif de celle-ci était triple :

• la libéralisation des échanges internationaux de marchandises, par la suppression des restrictions quantitatives aux échanges entre les États membres d’abord, puis vis-à-vis du reste du monde ;

• la création de l’Union européenne des paiements (UEP), permettant aux États membres de s’acquitter de leurs dettes vis-à-vis d’un autre membre dans la monnaie d’un troisième. En 1958, toutes les monnaies européennes étaient à nouveau convertibles internationalement, ce qui mit ipso facto fin à l’UEP ;

• la coordination des plans de reconstruction nationaux et leur examen périodique.

L’OECE allait faciliter la conclusion du Traité de Rome en 1957.

2.3.3. La transformation de l’OECE en OCDE

En 1961, l’OECE se transforma en Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Cette transformation se traduisit par un élargissement de la participation à l’ensemble des États industrialisés à économie de marché58. Si l’OCDE a perdu l’essentiel de ses compétences économiques et monétaires, elle reste un centre écouté d’analyse des politiques économiques et financières des États membres. Le Comité d’aide au développement créé en son sein coordonne par ailleurs les politiques d’aide au développement de ses membres.

Un certain nombre d’instruments ont été adoptés dans le cadre de l’OCDE :

• le Code de la libération des transactions invisibles courantes ;

• le Code de la libération des mouvements de capitaux ;

• l’Arrangement relatif aux conditions des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ;

• l’Instrument relatif au traitement national en matière d’investissement étranger ;

• la Convention relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers dans les transactions commerciales internationales.

2.4. L’évolution des relations commerciales internationales entre 1945 et 1985

2.4.1. Les pays industrialisés et la croissance autocentrée59

Les pays industrialisés connurent une période faste. Des gains de productivité exceptionnels furent enregistrés dans tous les secteurs de l’économie. Les bras libérés dans l’agriculture, de plus en plus mécanisée, étaient engagés dans l’industrie et les services. Toute augmentation de salaires entraînait une augmentation de la consommation de biens nationaux, et donc des bénéfices des entreprises. Le système restait par conséquent en équilibre. Par ailleurs, l’État intervenait dans l’économie sur le plan de la répartition des ressources (notamment par le biais de la sécurité sociale) et de la réglementation du marché du travail.

2.4.2. Les pays en développement et l’exigence d’un Nouvel ordre économique international

Dès le milieu des années ‘50, les pays en développement commencèrent à critiquer l’ordre international mis en place après la seconde guerre mondiale, et plus particulièrement son volet économique. La Conférence de Bandoeng de 1955 allait permettre de dégager le concept de « Tiers Monde »60. Pour la première fois, les pays de l’hémisphère Sud réalisèrent la similitude de leurs problèmes. Ils se rendirent compte également de l’utilité de s’unir pour faire entendre leur voix au sein des cénacles internationaux.

A. La CNUCED

En 1961, les résolutions 1710(XVI) et 1715(XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies proclamaient la « première décennie pour le développement »61. Elles invitaient notamment les pays développés à faciliter les exportations de produits de base des pays du Sud. L’année suivante, la résolution 917(XXXIV) du Comité économique et social réclamait la convocation pour 1964 d’une conférence sur le commerce international et le développement. La première Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) fut organisée à Genève de mars à juin 1964.

Dans son rapport introductif à la première CNUCED, le secrétaire général de celle-ci, l’économiste argentin Raul Prebisch, insista sur l’importance du GATT. Il mit l’accent sur la nécessité de maintenir une organisation internationale chargée de régler les problèmes du commerce international. L’inadaptation des normes du GATT aux pays en développement fut cependant relevée, notamment l’exigence de réciprocité dans les négociations tarifaires et l’application inconditionnelle de la clause de la nation la plus favorisée aux rapports commerciaux Nord-Sud. Ces deux revendications allaient être rencontrées par le GATT62. Une autre requête concernait la mise en place de mécanismes de stabilisation des recettes d’exportation de matières premières. Elle n’allait cependant qu’être très imparfaitement rencontrée, pendant un laps de temps par ailleurs fort bref63.

B. Le Nouvel Ordre économique international (NOEI)64

La crise pétrolière de 1973 donna un nouveau coup d’élan aux revendications des pays en développement. Largement majoritaires au sein de l’Assemblée générale de l’ONU, ils utilisèrent cette tribune pour faire adopter une série de résolutions reprenant leurs revendications. Il s’agit essentiellement de la Charte des droits et devoirs économiques des États65, de la Déclaration relative à l’instauration d’un Nouvel ordre économique international66 et du Programme d’action concernant l’instauration d’un Nouvel Ordre économique international. La Charte prévoyait la prise de mesures afin de favoriser une plus grande participation des pays en développement au commerce international. Elle insistait sur la nécessité d’accorder à ceux-ci des avantages spéciaux dans tous les domaines. Les aspects essentiels du Nouvel ordre économique international ne furent cependant jamais considérés comme faisant partie du droit international obligatoire, même au titre de la coutume. Ils continuent par conséquent à dépendre exclusivement de l’« altruisme » économique des pays développés67.

C. Le droit au développement

Le 4 décembre 1986, l’Assemblée générale de l’ONU adopta une Déclaration sur le droit au développement68. En vertu de celle-ci, « Tous les peuples ont le droit de jouir d’un développement économique, social et culturel tel que tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés ».

La particularité de cette Déclaration était que, pour la première fois, la communauté internationale était responsabilisée du développement du Tiers Monde.

N’ayant aucune valeur contraignante, cette Déclaration eut aussi peu d’impact que le NOEI.

D. Les grandes conférences des Nations Unies

L’apport le plus net de l’ONU à la politique de développement a été de demander aux pays industrialisés de consacrer 0,7 % de leur PIB à l’aide au développement. Peu d’États ont jusqu’à présent rempli ce critère.

Depuis 1992, les Nations Unies ont organisé une série de grandes conférences portant sur des problématiques liées au développement durable, c’est-à-dire qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs69. Parmi ces conférences, on peut citer :

• la Conférence de Rio de juin 1992 sur l’environnement et le développement ;

• la Conférence de Vienne de juin 1993 sur les droits de l’homme ;

• la Conférence du Caire de septembre 1994 sur la population et le développement  ;

• le Sommet mondial de Copenhague de mars 1995 sur le développement social ;

• la Conférence mondiale de Pékin de septembre 1995 sur les femmes ;

• la Conférence de Monterrey de mars 2002 sur le financement du développement.

E. Les Objectifs du Millénaire pour le développement

Ces conférences ont aidé à l’adoption en septembre 2000, par l’Assemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration du Millénaire contenant les objectifs internationaux du développement, également connus sous le nom d’« Objectifs du Millénaire pour le développement » (OMD)70.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement

– Réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population vivant dans la pauvreté absolue et celle de la population qui souffre de la faim.

– Donner à tous les enfants, d’ici à 2015, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires.

– Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire, de préférence d’ici à 2005, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard.

– Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans à l’horizon 2015.

– Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle d’ici à 2015.

– Stopper et commencer à inverser la propagation du VIH/SIDA, du paludisme et d’autres grandes maladies d’ici à 2015.

– Inverser la tendance à la déperdition des ressources environnementales ; réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population n’ayant pas accès de façon durable à l’eau potable ; et améliorer sensiblement, d’ici 2020, la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis.

– Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles prévisibles et non discriminatoires, et répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés, des pays enclavés et des petits États insulaires ; apporter une solution globale aux problèmes d’endettement des pays en développement ; élaborer et mettre en œuvre des stratégies de création d’emplois décents et productifs pour les jeunes ; rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables ; mettre les avantages des nouvelles technologies à la portée de tous.

Le rapport du Programme des Nations Unies pour le développement de 2005 sur la réalisation des Objectifs du Millénaire était extrêmement pessimiste, notamment en raison de l’insuffisance de l’aide publique au développement des pays industrialisés, laquelle devrait être doublée d’ici à 2015 (et atteindre enfin le niveau de 0,7 % du PIB fixé de longue date) pour que les objectifs aient une chance d’être réalisés71.

F. Le NEPAD

En 2001, cinq chefs d’États africains72 lancèrent le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Ce plan global présente des projets transnationaux dans le domaine de l’énergie et des transports (construction d’un réseau électrique entre Le Caire et Kinshasa et de trois oléoducs ; de routes et de voies de chemin de fer ; amélioration des infrastructures portuaires), des techniques de l’information et de la communication et du développement rural. Un certain nombre de principes sont mis en avant dans le cadre de ce partenariat :

• la bonne gouvernance ;

• la participation de tous les secteurs de la société ;

• le partenariat entre les peuples d’Afrique, par le développement des intégrations régionales.

Le financement du NEPAD est bien entendu une question cruciale. Les pays africains reconnaissent eux-mêmes qu’ils doivent compter sur l’aide des pays développés. Ils craignent par conséquent les conditions que ceux-ci pourraient mettre à l’octroi de cette aide.

Le NEPAD se présente comme une solution purement africaine aux problèmes africains. Il représente l’espoir de la prise en main de son propre futur par la population d’un continent laissé jusqu’à présent sur le bord de la route. Il n’a, à l’heure actuelle, produit que peu de résultats.

2.4.3. L’apparition de nouveaux partenaires et ses conséquences

A. L’application de la théorie de l’avantage comparatif par les pays de la périphérie

Les années ’50 virent l’accession au GATT d’un nombre croissant d’États pratiquant la substitution d’exportations73. Celle-ci consiste à remplacer les exportations traditionnelles de produits de base bruts par des exportations de produits manufacturés finis ou semi-finis, ou de produits de base transformés.

Les pays en développement ayant engagé de tels programmes cherchèrent d’abord à se spécialiser dans les branches où ils jouissaient d’avantages comparatifs. Ils choisirent dès lors les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre. Les salaires sont en effet beaucoup moins élevés dans ces pays que dans les pays développés. De plus, ces secteurs ne nécessitent pas une technologie sophistiquée, que les pays en développement n’avaient pas, dans un premier temps du moins, les moyens d’acquérir.

Les pays en première phase d’industrialisation se mirent par conséquent à exporter vers les pays développés des marchandises nécessitant peu de technologie et pouvant être produites à bas prix. Dans un premier temps, il s’agissait essentiellement de produits textiles et sidérurgiques. Ceux-ci présentent en plus les avantages de s’approvisionner à partir de matières premières locales et de s’appuyer sur une demande intérieure croissante. Des produits de plus haute technologie allaient suivre. Les entreprises de certains États (le Japon dans un premier temps, les autres pays industrialisés par la suite) investirent en masse dans les pays en développement nouvellement industrialisés. Ils y installèrent d’abord des usines de montage. Petit à petit, les nouveaux pays industrialisés allaient développer eux-mêmes des industries de plus haute technologie. À l’heure actuelle, ce sont des automobiles et du matériel informatique et audiovisuel que ces États exportent à destination des pays développés.

La théorie de la substitution d’exportations fut abondamment critiquée. Certains auteurs firent remarquer qu’elle repose sur le prérequis d’une élasticité quasi infinie de la capacité d’absorption de l’économie mondiale, ce qui n’est guère évident74. En l’absence d’une telle élasticité, les exportations des pays en développement risquent de se heurter à une recrudescence du protectionnisme de la part des pays industrialisés, ce qui allait d’ailleurs se produire.

B. La renaissance du protectionnisme

De nombreuses voix s’élevèrent à partir du début des années ‘70 pour dénoncer l’invasion des marchés des pays développés par des marchandises exportées à bas prix par les pays en développement. Ces marchandises risquaient de mettre en péril l’emploi dans les pays industrialisés, en forçant les entreprises établies dans ceux-ci à fermer leurs portes ou à délocaliser vers les pays à bas salaires75. Deux types de politiques allaient être préconisés afin de faire face au phénomène.

1. Les théories néo-protectionnistes

Au nom de l’intérêt national, un néo-protectionnisme à l’égard des exportations des nouveaux pays industrialisés fut proposé afin de lutter contre les effets jugés pervers du libre-échange. Selon l’exemple donné par l’un des plus fervents partisans de cette théorie, le Français Jean-Maurice Jeanneney, le nombre d’emplois perdus dans le secteur de la chaussure suite aux importations en provenance d’Asie du Sud-est n’était pas compensé par la hausse de l’emploi dans les secteurs (p. ex., l’aéronautique) ayant augmenté leurs exportations vers ces pays. Il préconisait dès lors l’instauration de quotas sélectifs sur les importations de marchandises originaires des pays à bas salaire, afin de sauvegarder l’emploi (essentiellement peu qualifié) dans les pays développés76.