Le tabac en droit international E-Book

Zied Ghedira

• Herausgeber: buch & netz
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 777

Veröffentlichungsjahr: 2022

Beschreibung

Ces dernières années, la thématique des restrictions de la distribution et de la publicité pour les cigarettes a occupé de nombreux organes et tribunaux internationaux. En raison de la fragmentation du droit international et du règlement des litiges y correspondant, il existe un risque de réglementation incongrue et surtout insatisfaisante, dans laquelle la protection de la santé, les intérêts économiques des producteurs et le commerce international ne sont pas facilement pris en compte et coordonnés de manière satisfaisante. Ce travail de thèse met pour la première fois en lumière de manière exhaustive les aspects du droit de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC ; commerce et droits de propriété intellectuelle liés au commerce) et du réseau d'accords bilatéraux de protection des investissements existants, ainsi que les jugements (et sentences arbitrales) et les controverses qui en découlent. Les considérations de politique de santé (y compris le droit à la santé et la protection des mineurs) et les réglementations applicables du droit international économique sont comparées et leur cohérence est remise en question. Les questions qui en résultent seront extrêmement importantes pour la recherche ultérieure et la prise de décision par les organes politiques au niveau national et dans les négociations internationales. Cette thèse combine plusieurs domaines juridiques habituellement très séparés (droit de la santé, droit de l'OMC, droit de la protection des investissements, droit de la propriété intellectuelle). Elle traite en outre des aspects médicaux, psychologiques, sociologiques et économiques fondamentaux, nécessaires à la compréhension de la problématique. Il s'agit donc d'un travail interdisciplinaire d'une certaine ampleur. Parallèlement, les différents domaines juridiques sont présentés avec une précision adéquate afin de permettre au lecteur de comprendre le contexte et les prémisses politiques.

Leseprobe

Université de LausanneFaculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique

Le tabac en droit international

Thèse de doctorat

présentée à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne pour l’obtention du titre de

Docteur en droit

par

Zied Ghedira

EIZ Publishing Zurich

2022

Zied Ghedira

Le tabac en droit international

EIZ Publishing Zurich

Le tabac en droit international de Zied Ghedira est sous une licence Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification 4.0 International, sauf indication contraire.

© 2022 – CC BY-NC-ND (ouvrage), CC BY-SA (texte)

Auteur : Zied GhediraÉditeur : EIZ Publishing (eizpublishing.ch)Production et distribution: buch & netz (buchundnetz.com)ISBN:978-3-03805-522-8 (Print – Softcover)978-3-03805-523-5 (PDF)978-3-03805-524-2 (ePub)DOI:https://doi.org/10.36862/eiz-522Version: 1.02 – 20221101

La thèse a été déposée par Zied Ghedira et adoptée par la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, représentée par le doyen Prof. Dr. Vincent Martenet, le 27 avril 2022.

Elle a été supervisée par le Prof. Dr. Andreas R. Ziegler.

La publication en libre accès de cet ouvrage a été réalisée avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS).

Ce livre est disponible en version imprimée et en divers formats numériques en OpenAccess. Des informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse suivante : https://eizpublishing.com/publikationen/le-tabac-en-droit-international/.

La publication est également disponible sur le site de la bibliothèque cantonale et universitaire BCU Lausanne : https://www.bcu-lausanne.ch/

1

À ma défunte mère ;

À mon père ;

À ceux qui me sont chers, qui m’ont encouragé et toujours cru en moi.

2

Avant-propos

Je souhaite tout d’abord remercier mon directeur de thèse, le professeur Andreas R. Ziegler, pour le soutien qu’il m’a apporté tout au long de mes travaux de recherche. Son investissement ainsi que ses remarques pertinentes ont toujours été une source de motivation et d’apprentissage.

Je souhaite aussi exprimer ma reconnaissance aux rapporteurs et examinateurs de mon jury de thèse qui ont aimablement accepté d’évaluer mon modeste travail.

J’adresse aussi ma plus grande gratitude à l’ensemble du personnel de l’Institut suisse de droit comparé pour toute l’aide qu’il m’a fournie au cours mes recherches.

Lausanne, le 20 janvier 2022 Zied Ghedira

3

Table des matières

Bibliographie

Ouvrages consultés

Publications officielles

Articles

Rapports des organes de l’OMC / GATT de 1947

Tribunaux arbitraux CIRDI / CNUDCI

Commission européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

Cour de Justice de l’Union européenne

Haute Cour d’Australie

Chambre des lords du Royaume-Uni

Webographie

Liste des abréviations

Introduction généraleLe tabac : présentation généraleLe tabac en tant que marchandiseLe tabac sous tous ses aspectsUsage médicinal du tabacPremières lois antitabacHistorique de la production et de la commercialisation du tabacLa mondialisation accrue du commerce du tabac et de l’épidémie de tabagismeLa lutte antitabac au sein de l’OMSPrésentation de l’Organisation mondiale de la santéL’action législative de l’OMS contre le tabacLa genèse de l’action de l’OMS contre l’épidémie de tabagismeLes limites de l’approche classique de la politique antitabac de l’OMSLes prémices de la mise en place d’une stratégie réglementant le tabac à l’échelle internationaleVers la mise en place de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabacLes négociations finales de la convention-cadre pour la lutte antitabacLa convention-cadre pour la lutte antitabacLa nature juridique de la convention-cadre pour la lutte antitabacLes dispositions de la convention-cadre pour la lutte antitabacLe système de gouvernance de la convention-cadre pour la lutte antitabacLes directives et les protocoles de la convention-cadre pour la lutte antitabacL’efficacité et l’importance de la convention-cadre pour la lutte antitabacLe programme MPOWER de l’OMSPrésentations du programme MPOWERLes six politiques du programme MPOWERLa 1ère politique (monitor)La 2ème politique (protect)La 3ème politique (offer)La 4ème politique (warn)La 5ème politique (enforce)La 6ème politique (raise)Analyse des cigarettes électroniques à l’aune de la CCLAT de l’OMSPrésentation des cigarettes électroniques : conception et importance économiqueLes effets nocifs des cigarettes électroniquesLes cigarettes électroniques au sein de la CCLATLa COP et les cigarettes électroniquesL’approche du secrétariat de la CCLATL’approche finale de la CCLAT concernant la nature des cigarettes électroniques et les différentes options règlementaires disponiblesConclusionConclusion du Chapitre IIILa lutte antitabac et le commerce internationalPrésentation de l’Organisation mondiale du commerceDu GATT de 1947 à l’OMC de 1995Notions générales sur l’OMCLes principes de base de l’OMCLa non-discriminationLa libéralisationL’OMC et les valeurs non marchandesLes exceptions générales au sein du droit de l’OMCLes exceptions relatives à la protection de la santéLe GATT de 1994 et la protection de la santéAnatomie de l’article XX du GATT de 1994Les conditions d’application d’une mesure relative à la protection de la santéLes limites de l’exception relative à la santéL’AOTC et la protection de la santéLes objectifs réglementaires au sens de l’article 2.1 AOTCAnalyse de l’article 2.2 AOTCPertinence des autres dispositions de l’article 2 AOTCLes limites des exceptions relatives à la santéLa protection de la santé au sein de l’ASPSLes principes de base de l’ASPSLes conditions relatives à l’adoption d’une mesure SPSLa nécessité d’une mesure au sens de l’ASPSLes autres exigences relatives à l’adoption d’une mesure SPSLa relation entre l’ASPS et les autres accords de l’OMCLa relation entre l’ASPS et le GATT de 1994La relation entre l’ASPS et l’AOTCL’ASPS et la lutte antitabacLa lutte antitabac au sein du droit de l’OMCLes enjeux relatifs au tabacLes différends concernant le tabac au sein de l’OMCThaïlande – Restrictions à l’importation et taxes intérieures touchant les cigarettes (1990)États-Unis — Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle (2012)Australie-Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage (2020)L’analyse au titre de l’article 2.2 de l’AOTCLes principaux arguments présentés par les parties au litige au sens de l’article 2.2 de l’AOTCDétermination de l’objectif de la législation australienne en matière de conditionnement neutreAnalyse du TPP à l’aune de l’article 2.5 de l’AOTCContribution du TPP à la réalisation de l’objectif en matière de réduction du tabagismeAnalyse du groupe spécial relative au caractère restrictif de la législation australienneAnalyse des alternatives présentées par les plaignantsLe constat finalLe rapport de l’organe d’appelAnalyse au titre de l’article 2.2 de l’AOTCThaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines (2019)Les autres différends relatifs au tabac au sein de l’OMCL’OMC et les cigarettes électroniquesL’interdiction des cigarettes électroniques à l’aune du régime de l’OMCComparaison entre les caractéristiques des cigarettes conventionnelles et électroniques à la lumière du principe de non-discrimination (GATT de 1994)Le test de similarité (aperçu général)Les propriétés physiques des produits analysésL’utilisation finale des cigarettes électroniques et conventionnellesLes perceptions des consommateurs en matière de goût et d’habitudesAnalyse établie à la lumière de la classification tarifaireLe critère relatif à l’élasticité-prix croisée de la demandeAnalyse à l’aune du régime réglementaireComparaison entre les caractéristiques des cigarettes conventionnelles et électroniques au titre du principe de non-discrimination (AOTC)Analyse fondée sur l’article 2.2 de l’AOTCAnalyse fondée sur l’article XX(b) du GATT de 1994Autres mesures en relation avec les cigarettes électroniquesConclusion du chapitre IVLa lutte antitabac dans le cadre du droit international de la propriété intellectuelleDe l’OMPI à l’ADPICLe prélude de la mise en place d’un système de protection de la propriété intellectuelleL’OMPI en tant que principale organisation internationale en la matièreLa protection du droit de la propriété intellectuelle au sein de l’OMCLes origines de l’ADPICObjectifs et principes de l’ADPICObjectifsPrincipes fondamentauxRèglement des différends au sein de l’ADPICLa relation entre l’ADPIC et l’OMPILe tabac et le droit de la propriété intellectuellePoint de départ : la loi australienne relative aux emballages neutresAperçu historique du conditionnement neutreLe prélude de la mise en place des emballages neutres en AustraliePrésentation du « Tobacco Plain Packaging Act »Le conditionnement neutre au sens de la CCLAT et ses directivesLe « Tobacco Plain Packaging Act 2011 »Le conditionnement neutre et le droit de la propriété intellectuelleLa légitimité des emballages neutres sous l’angle du droit international de la propriété intellectuelleLa protection des marques de commerce et le conditionnement neutre (au titre de la Convention de Paris)Analyse de l’article 6 quinquies (A)Le conditionnement neutre et la Convention de ParisLe conditionnement neutre et l’accord sur les ADPICAnalyse des emballages neutres sous l’angle de l’article 15.4 de l’accord sur les ADPICLe conditionnement neutre sous l’angle de l’article 20 de l’accord sur les ADPICAnalyse des emballages neutres sous l’angle de l’article 17 de l’accord sur les ADPICLe conditionnement neutre et l’article 16.1 de l’accord sur les ADPICLes emballages neutres et l’article 8 de l’accord sur les ADPICL’approche de la Haute Cour d’Australie en matière de réglementation du conditionnement neutrePrésentation du litigeLe droit d’usageL’enregistrement des marquesLes différentes conclusions établies par La Haute Cour d’AustralieLe verdict final de la Haute Cour d’AustralieL’analyse des litiges relatifs au Tobacco Plain Packaging Act au regard de l’accord sur les ADPICIntroductionLes principales allégations formulées par les plaignantsAnalyse du groupe spécial au sens de l’article 2.1 de l’accord sur les ADPICAnalyse du groupe spécial au titre de l’article 15.4 de l’accord sur les ADPICLes allégations relatives au caractère distinctif des signesLes allégations relatives à la nature des produits et à la protection de l’enregistrementAnalyse du groupe spécial au sens de l’article 16.1 de l’accord sur les ADPICL’approche du groupe spécial relative à la portée et la nature des droits des propriétaires des marques de commerceLe constat final du groupe spécialAnalyse du groupe spécial au titre de l’article 20 de l’accord sur les ADPICLes allégations des parties et l’approche du groupe spécialLe rapport final du groupe spécialLes autres conclusions formulées par le groupe spécialLe rapport de l’organe d’appelAnalyse au titre de l’article 16.1 de l’accord sur les ADPICAnalyse au titre de l’article 20 de l’accord sur les ADPICAnalyse au titre de l’article 11 du mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différendsConclusion du chapitre VLa lutte antitabac au sein du droit international de l’investissementPrésentation des traités bilatéraux d’investissementLe contenu des TBILe règlement des différends au sein des TBIInvestissements et protection de la santéLe droit international de l’investissement et la protection de la santé publiqueLa relation entre les TBI et la protection de la santéExemples de TBI incluant des clauses d’exceptions généralesLa lutte antitabac sous l’angle des droits humainsLa relation entre la CCLAT et les traités d’investissementLes clauses d’exception relatives au tabac au sein des TBILes protections garanties par le droit international de l’investissementL’expropriationLe traitement juste et équitableLa non-discriminationLa prohibition des mesures déraisonnablesLes investissements étrangers et le droit de la propriété intellectuelleLa prolifération des textes protégeant les droits de propriété intellectuelle en tant qu’investissementProtection des droits de propriété intellectuelle en tant qu’investissementLes litiges relatifs à la lutte antitabac au sein des TBIPhilip Morris c. UruguayLes principaux faits de l’affaire Philip Morris c. UruguayLa relation entre les mesures contestées et le droit international de l’investissementLe verdict final du tribunal arbitralLa décision relative à l’existence d’un droit d’usageLe constat relatif à l’expropriationLa décision en matière de traitement juste et équitableLa place de la protection de la santé au sein de ce litigePhilip Morris Asie c. AustralieLes principaux faits de l’affaireLes principales conclusions du tribunal arbitralConclusion du chapitre VILa lutte antitabac en droit internationalL’interaction entre la CCLAT et le droit international économiqueLa conciliation entre les enjeux économiques et la santé au sein du droit internationalLa lutte antitabac et l’harmonisation des règles de l’OMC avec les impératifs sanitairesLa lutte antitabac et le rapprochement entre le droit international de l’investissement et la santéLa lutte antitabac et la conciliation entre la santé et le droit international de la propriété intellectuelleConclusion du chapitre VIIConclusion générale

Curriculum Vitae

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Bibliographie

Ouvrages consultés

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Chambre des lords du Royaume-Uni

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