Violation des droits de l’homme en Afrique : cas de la République démocratique du Congo de 2008 à 2012 E-Book

Richard Muhungu

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 127

Veröffentlichungsjahr: 2025

Beschreibung

Le présent essai aborde de manière incisive la question des violations des droits de l’homme en Afrique, en se concentrant sur la République démocratique du Congo entre 2008 et 2012. Malgré les efforts du gouvernement congolais pour instaurer des mécanismes de protection, les rapports des Nations Unies et de diverses ONG révèlent l’inefficacité de ces mesures. Cet ouvrage éclaire les failles persistantes du système et invite à réfléchir sur les véritables enjeux de la protection des droits fondamentaux dans un contexte de crise. Une analyse profonde qui soulève une question cruciale : la justice est-elle réellement à portée de main ?

À PROPOS DE L'AUTEUR

Richard Muhungu est avocat et expert en droit international des droits fondamentaux et en droit européen. Fort de plus d’une décennie d’expérience professionnelle dans le système de Nations Unies, il s’engage auprès d’ONG consacrées à la défense des droits de l’homme. Fervent défenseur du commerce équitable Nord-Sud, il milite pour l’éducation des jeunes en Afrique, se positionnant ainsi comme une voix influente pour la justice et l’égalité.

Leseprobe

Richard Muhungu

Violation des droits de l’homme en Afrique : cas de la République démocratique du Congo

de 2008 à 2012

Essai

© Lys Bleu Éditions – Richard Muhungu

ISBN : 979-10-422-5205-2

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Je dédie cet ouvrage à tous les Muhungu.

Liste des abréviations

RDC : République démocratique du Congo

CPI : Cour pénale internationale

TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda

CIJ : Cour internationale de justice

ONU : Organisation des Nations Unies

BdP : Bureau du Procureur de la CPI

CPM : Code pénal militaire

CAD : Club des Amis du Droit du Congo

ONG : Organisation non gouvernementale

UPC : Union des patriotes congolais

MONUC : Mission des Nations Unies au Congo

CDI : Commission du droit international

CDH : Comité des droits de l’homme

HRW : Human Rights Watch

HCNUDH : Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

FIDH : Fédération internationale pour les droits humains.

Avant-propos

Au moment où je terminais la lecture de ce manuscrit et que je me préparais à écrire cet avant-propos, un incident grave de violation des droits de l’homme s’est déroulé dans la nuit du 1er au 2 septembre 2024 à la prison centrale de Makala à Kinshasa en République démocratique du Congo. Une répression brutale de ce qui a été présenté comme une tentative d’évasion des prisonniers a tourné à un massacre de masse.

Le bilan provisoire de cette catastrophe présenté au lendemain par le ministre de l’Intérieur faisait état de 129 morts, dont 24 par balle après sommation, et d’autres par étouffement. Malgré ce bilan macabre, ces chiffres sont, selon les ONG des droits de l’homme, largement sous-estimés.

En outre, le procès en flagrant délit qui s’en est suivi révèle que le bilan publié par les officiels n’est que la partie émergée de l’iceberg. Outre le fait que la police et l’armée ont abattu à bout portant des civils non armés, la situation a conduit à un viol collectif de plus de 300 femmes et d’une dizaine d’enfants mineurs.

Malgré la gravité des faits, la réaction nationale et internationale a été très timide. Si cet événement s’était produit dans un pays occidental, la réaction aurait certainement été différente. Le sujet aurait certainement fait la Une des journaux. Les images des centaines de corps inertes diffusées par les médias sociaux et les témoignages des femmes victimes des viols collectifs sont un appel à un plaidoyer encore plus engagé pour le respect des droits humains en RDC.

C’est, entre autres, la raison de ce livre : faire le plaidoyer du respect des droits humains en RDC. Et le drame de la prison de Makala ne pouvait ne pas me laisser indifférent après la lecture de ce livre qui traite des violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo de 2008 à 2012, et qui s’efforce de concilier l’adhésion de la RDC aux principes des droits humains et leur mise en pratique.

Il souligne comment, malgré l’adhésion de la RDC aux valeurs des droits de l’homme et leur inclusion au sein de sa Constitution et de son arsenal juridique, dans la pratique, le pays ne peut être considéré comme un champion du respect des droits de l’homme. L’auteur énumère un bon échantillon d’instruments juridiques internationaux auxquels le pays a souscrit et prolonge sa réflexion à travers l’étude de cas du rapport mapping des Nations Unies publié en octobre 2010.

Ce rapport montre clairement que, s’il est vrai que la RDC ne peut se féliciter d’être parmi les pays qui mettent en œuvre les droits de l’homme, les Nations Unies, de leur côté, n’ont pas fait mieux. Le rapport de mapping montre qu’après une étude suffisamment fouillée et documentée sur dix ans de violations graves des droits de l’homme en RDC, y compris des crimes contre l’humanité et des actes de génocide, les Nations Unies n’ont pas fait le second pas pour donner une suite judiciaire aux centaines de cas de violations graves des droits de l’homme, ni à aider la RDC à faire face aux centaines de cas identifiés, documentés et qualifiés. Et pourtant, les Nations Unies avaient prévu une seconde phase juridictionnelle du travail qui consisterait à juger les responsables des atrocités commises pendant dix ans en RDC et à faire justice aux millions de victimes de la guerre et des massacres.

L’étude de cas du « Mapping » présentée dans ce livre va au-delà du simple descriptif. Elle analyse les causes et les conséquences de ces violations. Et l’une des conséquences de l’inaction, c’est la généralisation d’un système d’impunité. La violation des droits humains en RDC s’est généralisée suite à la légèreté avec laquelle des cas graves, comme ce qui s’est passé les 1er et 2 septembre à Makala, ont été traités par le passé à la fois par le gouvernement congolais et les Nations Unies. Ceci malgré l’abondance des rapports des ONG des droits de l’homme locaux et internationaux et des autres sources, dont le panel d’experts des Nations Unies.

L’auteur a donc toutes les raisons de déplorer le fait que, malgré les instruments juridiques internationaux auxquels le pays a souscrit, les violations des droits de l’homme en RDC persistent. Elles sont à la fois causées par les forces de sécurité et par les groupes armés. Une de leurs conséquences, c’est la banalisation de la violence, du viol, des massacres et le non-respect des droits à la vie, à l’intégrité physique, et des libertés individuelles et collectives.

Et pourtant, le pays s’est doté de mécanismes nationaux de protection des droits de l’homme. En effet, la RDC dispose, outre les prescrits du titre II de sa constitution, de plusieurs structures ayant vocation à garantir le respect des droits de l’homme en RDC. Elle a institué un ministère des Droits humains et la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Cependant, affirme l’auteur, leur efficacité est sujette à caution et leur performance gangrenée par des problèmes structurels et un manque de volonté politique.

Faute de développer des capacités endogènes pour traiter certains cas de violations des droits humains, le pays a fait appel aux mécanismes internationaux. Mais cette collaboration n’a pas non plus été en mesure d’absorber le nombre trop élevé des violations des droits. En outre, les mécanismes internationaux comme la Cour pénale internationale (CPI) ont des procédures longues et n’ont pas la capacité de traiter les multiples cas identifiés en RDC. Elle n’a jamais traité les cas des responsables des violations massives des droits de l’homme venus des pays voisins, durant les guerres. Cette situation est la même pour les autres instances comme la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. La CPI n’a traité que quelques cas de crimes graves commis en RDC depuis 2002. Les autres instances internationales n’ont proposé aucune solution à l’impunité généralisée et à la réparation des victimes des violences et de la guerre.

Nous saluons donc cette publication, qui vient rappeler aux défenseurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’international, que ce chantier reste ouvert et qu’il faut continuer le plaidoyer pour un système capable d’absorber les multiples cas de violations oubliés. Un système qui devra explorer, de toutes les façons, le vaste champ des justices alternatives et transitionnelles que d’autres pays dans le monde ont essayé.

Le mérite de cette publication est de nous rappeler que ce qui s’est passé début septembre 2024 à la prison de Makala n’est pas le fruit du hasard ni un fait isolé. Que les violations des droits de l’homme en RDC sont récurrentes et que les mécanismes nationaux de protection des victimes sont largement inefficaces. Il y a donc nécessité de les renforcer, de mieux penser les juridictions adaptées à la complexité d’une situation marquée par une longue période de conflits et de guerres, par la continuation de la guerre rampante, par des agressions répétées et par les comportements criminels des groupes armés. Ce contexte exigera certainement de recourir à des formes alternatives de justice et davantage aux instances internationales pour les cas que le pays n’a pas les moyens matériels et juridiques de juger, notamment les crimes commis sur le territoire congolais par les armées du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi.

Il serait incomplet de parler de la défense des droits humains en RDC sans attirer l’attention sur des décisions pour le moins hasardeuses que l’État a prises le 9 février 2024 pour lever le moratoire sur la peine de mort en RDC. Cette décision souligne le fait que la RDC s’inscrit comme un pays ne respectant pas les droits de l’homme. En effet, dans un environnement judiciaire déficitaire, comme le décrit ce livre, lever le moratoire sur la peine de mort et appliquer immédiatement la sentence à des centaines de militaires qui désertent les fronts militaires ou à des personnes accusées à la va-vite d’atteinte à la sécurité de l’État sont des initiatives hasardeuses.

Nous recommandons la lecture de ce livre à tous ceux qui souhaitent s’engager pour défendre les droits des milliers de victimes innocentes de la violence et des guerres en RDC.

Rigobert Minani Bihuzo, sj PhD

PCA du RODHECIC

Professeur à l’université Loyola du Congo

Introduction

L’histoire de l’humanité a été marquée par certains actes de négation et de bannissement de la personne humaine et de sa dignité, plongeant ainsi le monde dans la consternation et la honte. Dans son préambule, la Déclaration universelle des droits de l’homme considère que : « la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité, et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme. Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».

Les droits de l’homme, également appelés droits humains ou droits de la personne, peuvent être définis comme étant des droits inhérents à tout être humain (sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation). En d’autres termes, les droits de la personne humaine sont des prérogatives reconnues à l’individu par la loi, du seul fait de sa qualité d’être humain, sans considération de son sexe, de sa race, de sa religion, de ses origines, de ses conditions matérielles d’existence, de sa nationalité…

Il serait très hasardeux, pour ne pas dire ambitieux, d’aborder notre sujet dans son ensemble. C’est pourquoi nous avons fait le choix de délimiter le sujet de notre essai, intitulé : Violations des droits de l’homme en Afrique : cas de la République démocratique du Congo de 2008 à 2012, en nous focalisant sur certains aspects de ces violations et sur une période bien déterminée. Nous analyserons certains faits qui sont à la base des violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo, en considérant une période de cinq ans. Il est à noter que certains droits fondamentaux vont intéresser notre étude. Parmi ceux-ci figurent les droits civils suivants : droit à la vie, droit à l’intégrité physique, droit à la liberté, droit à la sûreté, droit à un procès équitable, droit à la non-discrimination, droit au respect de la vie privée et personnelle. Nous étudierons également certains droits économiques, tels que : droit au développement, droit au travail, liberté d’entreprise, droit de propriété, droit à la santé, droit à l’éducation. Enfin, nous aborderons certains droits politiques comme : droit à la nationalité, droit à la participation à la vie politique, droit d’accès aux fonctions publiques, droit à la désobéissance civile et/ou à la résistance pacifique, droit d’asile, ainsi que le droit à la pétition.

Nous estimons qu’aborder le thème des violations des droits de l’homme en Afrique, et particulièrement en RDC, serait trop ambitieux sans se concentrer sur certains aspects spécifiques. C’est pourquoi nous tenterons d’analyser les causes et les conséquences de ces violations, tout en essayant d’esquisser quelques solutions pour en réduire l’ampleur.

Dans la rédaction de cette étude, nous avons principalement utilisé les différents rapports des Nations Unies (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Conseil de sécurité, rapports d’experts des Nations Unies), ainsi que les rapports de diverses organisations non gouvernementales nationales et internationales, comme sources d’information.

Chapitre I

État des lieux des droits de l’homme en RDC

Section 1 : Historique

Depuis l’accession de la République démocratique du Congo à l’indépendance le 30 juin 1960, la République démocratique du Congo, comme le note Ngondankoy, a un arsenal juridique assez complet en matière de droits de l’homme. Ses différentes constitutions, ses nombreuses lois ainsi que son lot de règlements d’application constituent des sources directes et indéniables des droits de l’homme. Sa jurisprudence en la matière peut aussi tenir pour source de droit en dépit de sa contingence. Il importe donc de passer en revue ces différentes sources pour se rendre compte de la présence, en RDC, des matériaux de référence nécessaires, mieux, des principaux instruments juridiques d’origine nationale qui peuvent être invoqués en justice.1 La République démocratique du Congo est signataire de plusieurs dizaines d’instruments juridiques internationaux. Elle a aussi adhéré à d’autres instruments juridiques internationaux. Olivier de Frouville soutient que : « En ratifiant un traité déclaratif des droits de l’homme, un État reconnaît la préexistence de ces droits par rapport à tout ordre juridique. Les droits de l’homme sont en effet désignés, dans ces instruments, comme des droits naturels, inhérents à la nature humaine, découlant de la dignité de l’être humain et non comme un produit de l’acte historique que constitue le traité. »2 Cette reconnaissance implique l’obligation pour l’État de ne pas porter atteinte à la substance d’un droit.3