Erhalten Sie Zugang zu diesem und mehr als 300000 Büchern ab EUR 5,99 monatlich.
En 2006, nous déposons un permis de construire un immeuble à Cannes. La ville mondialement célèbre pour son Tapis Rouge. Pouvais-je imaginer qu'en mars 2009, le maire Adjoint à l'Urbanisme avait supprimé les mots Liberté Egalité Fraternité au profit de : "Vous qui entrez dans mon bureau, oubliez toutes vos espérances'' Bienvenue dans le monde des politiciens pas si exemplaires. Des avocats qui exercent leur métier avec un dévouement pas si exemplaire. Des juges qui rendent une décision pas si exemplaire en 2021. Pénétrez, à votre tour, dans les coulisses de la mairie de Cannes et dans l'antre austère de l'Ordre des Avocats de Nice.
Sie lesen das E-Book in den Legimi-Apps auf:
Seitenzahl: 165
Veröffentlichungsjahr: 2021
Das E-Book (TTS) können Sie hören im Abo „Legimi Premium” in Legimi-Apps auf:
À ceux qui ont rencontré des politiciens exemplaires À ceux qui se s’ont adressés à des avocats exemplaires À ceux qui espéraient une justice exemplaire À ceux qui ont la naïveté de croire que tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil
Mes remerciements les plus sincères à Ollivier Cartoonist, apprécié aussi bien à Nice qu’en Chine pour ses dessins humoristiques.
Ils expriment bien la vitalité de Nice et des environs.
Le croquis de la page de la couverture de mon livre en est la preuve. Si le grand spectacle se déroule sur les marches du Tapis rouge du Palais du Festival., il n’est pas que sur la scène. Que se passe-t-il dans les coulisses de la mairie de Cannes, à l’abri des caméras et des micros ?
Ollivier ! Prends bien soin de ta santé.
Ma gratitude envers Denise, mon admirable épouse, pour son soutien indéfectible.
Mon livre s’adresse en priorité aux 36000 maires, aux services juridique et de l’urbanisme, aux architectes, aux promoteurs, aux agents immobiliers, aux avocats, aux juges et aux psychologues.
Les étudiants, principalement ceux qui se destinent dans le juridique, l’architecture, l’urbanisme ou la psycho, sont conviés à découvrir la pratique de leur métier.
Ainsi qu’à 600 mille curieux.
Les quelques anachronismes sont volontaires.
Qui connaît Paul Newman de nos jours ?
Brad Pitt, en revanche, un tas de personnes.
Stéphane Bern, également.
Quant à la vamp, Corinne Masiero.
Existences bouleversées BoD Janvier 2020
Une vie à Nice BoD Mai 2019
Chroniques d’une décomposition française BoD Février 2018
Prologue
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Chapitre 7
Chapitre 8
Chapitre 9
Chapitre 10
Chapitre 11
Chapitre 12
Chapitre 13
Chapitre 14
Chapitre 15
Chapitre 16
Chapitre 17
Chapitre 18
Chapitre 19
Chapitre 20
Chapitre 21
Chapitre 22
Chapitre 23
Chapitre 24
Chapitre 25
Chapitre 26
Chapitre 27
Chapitre 28
Chapitre 29
Chapitre 30
Chapitre 31
CONCLUSION
Nous apprenons la vente d’un terrain à Cannes, proche de la mer, des commerces, des écoles.
Cette parcelle non bâtie, une véritable aubaine, se situe dans la rue Roquebilière. Une rue paisible qui nous est familière. Nous venons de commercialiser avec succès un programme de dix logements. Les majors de la Promotion se désintéressent du projet sans prétention. Les autres, de moindre importance, manifestent, en revanche, leur vif intérêt.
Avec peu d’espoir de décrocher l’affaire, j’esquive partiellement l’objet principal avec le propriétaire du terrain. Je lui dis ma joie d’être père pour la première fois. Comblé, il me suggère de rencontrer son notaire à son domicile.
Les présentations faites, la discussion déjà bien entamée, il me demande, à brûle-pourpoint, de voir une photo de notre bébé. Le veuf, émerveillé en la dévisageant, nous avoue son plus grand regret. L’absence d’un enfant.
Un vide affectif, partagé par sa femme adorée, qui fut un manque permanent.
Il espérait tant transmettre sa bijouterie prospère à sa descendance. Ayant peu de contacts avec sa famille lointaine, il nous cède volontiers son lopin de terre. Malgré la remarque de son notaire. Il a en mains quelques offres supérieures à la nôtre.
- Denigre ! Ah le coquin ! Avant-hier, il m’en offrait la moitié. Ma friche ne vaut rien. Maintenant, il se réveille. Il surenchérit.
- Critique ! Encore hier, le grippe-sou justifiait la somme maigrelette. Aujourd’hui, il abonde.
- Le Requin ? Oui, son offre est bien la meilleure.
Il respire bien fort avant de poursuivre.
- Maître ! Vous connaissez l’histoire du collabo. Le résistant de pacotille de la dernière heure. Il a été mauvais du vivant de ma femme. Je ne l’aime pas.
Malgré l’appel téléphonique insistant du notaire de Requin, il veut négocier directement avec Bijou, bonjour la confiance entre les notaires, papy, béat d’admiration devant la photo de notre poupine, demeure inflexible.
- Mon terrain est pour Elsa !
Surpris et en même temps très heureux d’acquérir le terrain, nous sabrons notre première réalisation.
Vive la Résidence Elsa
Les démarches administratives bien accomplies, Bernard Brochand, le député-maire, nous délivre le permis de construire en octobre 2006.
Brochand, le mordu du ballon rond, est le fameux vendeur de nombreux slogans publicitaires illustres. Aujourd’hui, il est à l’abri du besoin.
Parmi les trouvailles, l’inoubliable affiche MIR.
Mini Prix, mais il fait le Maximum
En quelques mots, l’imaginatif créait une réclame aguichante. Il a la réputation d’un homme d’affaires entreprenant, au langage direct, côtoyant les élites de la politique, du journalisme, des affaires, du show-business et le dentiste Pierre Huth de la FFF.
L’heure de la retraite venue, l’homme d’actions se sent trop vert. Il ne tient pas à regarder béatement avec son épouse les émissions de Michel Drucker. Ou de participer, l’après-midi, au thé dansant.
Il s’estime apte à diriger et à donner un souffle nouveau au personnel de la mairie. Avec le même entrain qu’il prodiguait à ses collaborateurs d’une agence de pubs d’un important groupe américain.
Dans l’attente du constat d’affichage du permis de construire par l’huissier, je détaille à deux couples intéressés par notre réalisation, les caractéristiques et les avantages de notre programme.
Enthousiastes, en apprenant la surface des logements et les nombreuses prestations, un couple de retraités alertes réserve le spacieux deux pièces. L’ingénieur de Thalès opte pour le trois pièces aux dimensions généreuses.
Ils l’avaient bien deviné. Le dernier terrain libre, de forme oblongue, localisé en plein centre-ville, ne restera pas éternellement un jardin potager.
Le lendemain, jour de marché à la Bocca, je reçois un appel de Bernard Moulin. Il souhaiterait acquérir une villa sur le toit. En effet, sa vaste demeure, trop éloignée des commerces, devient difficile à entretenir pour une personne seule et âgée.
En voyant les plans à notre agence à Nice, il confirme son intérêt. Ravi, il nous invite au Mandarin de la rue Dalpozzo, un excellent et sympathique restaurant Vietnamien qui lui rappelle ses missions en Indochine.
En fin de journée, la voix d’un Anglais loufoque, John, the bloody bullshitter/le sacré exubérant, parachève mon bonheur. John est trader à Londres. Il est conscient ! Vendre ou acheter du vent n’est pas aussi concret que posséder de la pierre.
Les prix communiqués, compétitifs par rapport à ceux affichés par la concurrence proche, il hurle :
- I want to book at once° un trois pièces, qu’importe l’étage, avec la plus grande cave. Je veux stocker le rosé de la région et le champagne. C’est un fucking spot°, si près de la plage. Grâce à la livre forte, c’est plus abordable qu’un studio à Londres.
Avec simplement l’affichage du permis de construire dûment vérifié, nous concrétisons en un temps record, la vente de cinq appartements, dont quatre à des actifs locaux.
Ces ventes valident l’emplacement exceptionnel.
Soudain ! Dans un silence de marbre, l’euphorie retombe comme un soufflé.
***
Un jour avant la fin du délai légal, Monsieur René Dalmasso, le représentant des voisins vigilants, dépose à la mairie de Cannes un recours gracieux.
Il exige l’abolition de notre permis de construire. Sinon, il attaque la mairie de Cannes au Tribunal Administratif (TA) de Nice. Il s’oppose à notre construction pour l’avenir des habitants de Cannes.
° Je veux réserver immédiatement / Un endroit génial
La commune conteste, à juste raison, chaque point saugrenu soulevé par Maître Assadourian, l’avocate des grincheux. Dieu sait ô combien de remarques peu crédibles pullulent. Est-elle grassement rétribuée au nombre de pages remplies ? Elle signale même l’absence de demande d’un permis de démolir pour un simple abri de jardin, sans eau ni électricité, construit illégalement et n’ayant aucune existence administrative.
Nous sommes surpris par son imagination fleurie et étonnés de ses immenses lacunes en maths. N’importe quel bon élève en CM2 se tordrait de rire. Maman ! Plus tard je serai avocat ! Nous lui signalons ses erreurs de calcul et de topographie afin de mieux démontrer les incohérences de son analyse.
Même l’article partial paru dans le Nice-Matin, en faveur de la partie adverse, ne parvient pas à fléchir le service juridique de la mairie.
L’oubli de son nom contrarie plus notre avocat que les écrits faux et vindicatifs de sa consœur.
- Avec des arguments aussi peu crédibles, elle ne se fait pas une bonne pub, Maître !
- Détrompez-vous ! Elle agit bien. Nous devons faire preuve de célérité et d’audace. Défendre nos clients ! C’est notre devise.
L’avocate, jamais en panne d’idées, déroule dans le Nice-Matin une nouvelle objection carabinée. Elle nous fracassera au TA. Cette fois-ci, elle cible, sans se démonter, l’incompétence de l’Architecte des Bâtiments de France (l’ABF).
De quoi susciter une nouvelle forme de jalousie chez notre défendeur.
- Décidément, ma consœur reçoit gracieusement une belle publicité ! dit-il rageusement.
***
Deux ans plus tard, nous découvrons, intrigués, le fonctionnement étrange du Tribunal Administratif. Un TA logé dans un beau bâtiment du 20ème siècle surplombant la mer, La Villa la Côte.
Dans une petite salle comble à l’ambiance moite et électrique, les gens, assistés pour la plupart par leurs conseils - Ils semblent bien s’entendre -, sont pressés d’en découdre.
Notre avocat ne s’est pas déplacé. Seuls les mémoires comptent au TA ! nous dit-il avec fierté.
- Monsieur Hajos ! Un écrit ne peut jamais être contredit. Pour cette raison, je prends un soin tout particulier à la rédaction de mes correspondances. Chaque mot est mûrement réfléchi. L’expérience permet d’éviter les bévues. De très graves bévues.
Nous apprenons, sidérés par les commentaires, les rouages du Tribunal ainsi que le jeu surprenant de certains avocats. Ils défendent avec une ardeur extrême des causes indéfendables. Ils privilégient l’intérêt très particulier par rapport à l’intérêt général. Leur mauvaise foi est patente. D’autres robes noires donnent l’impression de serrer la corde au cou de leur client innocent plutôt que de la défaire.
Dans quel traquenard je me suis fourré !
Pouvais-je imaginer rencontrer un tel concentré de méchanceté, de cupidité, de jalousie ou du plaisir de l’acte gratuit avec le précieux concours des abonnés des codes de la loi.
À notre tour, nous écoutons, angoissés, le commissaire au gouvernement. Il constate une absence de demande de permis de démolir. Ceci justifie l’annulation de notre permis. Même s’il précise :
Les autres griefs sont vigoureusement rejetés.
Nous sommes ébranlés, nous pensions gagner.
Étant passés les derniers, le Président du TA, Philippe Orengo, aussi surpris que nous par son analyse, tient à nous rassurer, en présence de Monsieur Céchetti, le juriste de la mairie de Cannes.
- Vous évitez l’Appel. Il suffit de régulariser l’absence du permis de démolir. Le permis, irréprochable et déjà instruit, vous sera remis rapidement.
Effondrés, nous comprenons sa position. Il suit l’avis du juriste, chatouilleux sur la règle de droit.
En décembre 2008, le permis est annulé à cause de l’erreur de Droit de la mairie de Cannes.
Deux ans de perdu.
Restons positifs. Ne perdons pas notre temps à attaquer la ville de Cannes en dommages-intérêts. Le Président du TA a bien précisé.
« Les plaignants n’ont plus aucune raison valable de se plaindre. »
Suite à l’appel de la secrétaire de Gilles Cima, nous rencontrons le maire Adjoint de l’Urbanisme à la mairie de Cannes le 17 mars 2009. L’homme au teint hâlé à l’allure nordique, a l’expérience de la mairie. Il seconda Michel Mouillot en qualité de maire Adjoint au Tourisme pendant deux mandats.
Au premier abord, il donne l’impression d’un être chaleureux. Avec son entregent, sa tendresse élégante, on comprend la préférence des administrées pour ses yeux bleus. La vue de la gravure de mode leurs rend une seconde jeunesse bien plus efficace que toutes les crèmes régénératrices.
***
Découvrons brièvement les mœurs politiques en vigueur à Cannes entre 1989 et 2008.
En 1989, Michel Mouillot, le vendeur de Ricard, capable de faire avaler n’importe quelle baliverne à une majorité de Cannoises admiratives ou en mal d’amour, devient le maire de la ville des Festivals.
La réélection du bateleur play-boy en juin 1995 est un triomphe. Gilles Cima, le cirage Baranne fixé à son visage en permanence, récupère le poste envié d’Adjoint au Tourisme. Les joues en feu, ravies de retrouver les deux beaux gosses, exultent.
En juillet 1996, Michel Mouillot délaisse le bleu céleste de la Croisette. Les portes du pénitencier, une fois l’assoiffé d’argent accueilli, bientôt vont se refermer. La rocambolesque affaire de racket contre le prestigieux Carlton lui fut fatale.
Ah ! Cette large propension à jouir du luxe. La police opiniâtre l’épingle au Ritz de Londres. Elle met fin à la carrière de celui qui conduisait une 2CV avant de rouler en Porsche, d’après Brochand.
En 2001, sa descente aux enfers permet à d’autres ambitieux de prétendre à la mairie de Cannes.
Cima et Brochand, les deux favoris, affutent leurs armes avec un soin extrême.
Cima, « l’enfant de Cannes », traite Brochand de « parachuté parisien. » Il ne lui fait aucun cadeau.
Brochand, le vendeur de MIR, sort le BAYGON. Cima est un « produit du système Mouillot. »
Un notable Cannois, un soutien de Brochand, diffuse TIMOR. « Gilles Cima peut se tromper en 1989. Mais pas en 1995. »
Cima qui n’a rien à se reprocher, confesse.
« À plusieurs reprises, j’ai eu l’intention de démissionner. Peut-être aurais-je dû le faire après l’incarcération de Mouillot, mais je serais retombé dans l’anonymat », avoue-t-il avec candeur.
Brochand élu, adieu le sourire enjôleur de Cima.
En mai 2008, les élections communales sont un fratricide règlement de comptes à OK Cannes !
Le soutien inespéré de Cima, le produit du système Mouillot , à Brochand, au second tour, permet au dernier sa réélection. En récompense, Gilles Cima devient le maire Adjoint à l’Urbanisme.
***
Ce mardi 17 mars 2009, nous méconnaissons les méandres et les mises en scènes feutrées de la classe politicienne Cannoise. Nous ignorons les prouesses financières de Michel Mouillot. Elles ont permis à Brochand et à Cima d’afficher leurs prétentions. Nous ne subodorons pas un coup tordu.
Nous ne nous adressons qu’au maire Adjoint à l’Urbanisme. Il désire converser avec nous.
Monsieur Cima nous avoue subir une pression constante de la part de gens farouchement opposés à notre construction. Ils sont désespérés.
Il n’existe plus aucun motif juridique valable pour s’opposer à l’édification de notre bâtiment. Aussi, Dalmasso et une poignée d’électeurs lui ont émis l’idée de préempter le terrain ou, de nous autoriser à n’élever que deux étages. Pour nous enquiquiner.
Nous lui confirmons déposer prochainement un permis de construire sur un terrain constructible.
Face à notre détermination, l’élu se rattrape. Il les a avertis sur les limites de sa fonction. Il n’a aucun pouvoir légal de préemption hors délai ou de ne pas donner le permis de construire, si les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont respectées.
Bizarre ! Peu de jours auparavant, lors du bornage contradictoire en présence du géomètre, Dalmasso ne nous en avait pas glissé un mot.
Monsieur Dalmasso a utilisé toutes les cartouches nuisibles, y compris la non-intégration du projet dans le site. Il ne pensait pas obtenir gain de cause avec l’absence d’un dépôt de permis de démolir. Avant, pour une cabane de moins de vingt mètres carrés, n’ayant aucune existence administrative en plus, un permis de démolir n’était jamais nécessaire.
Notre cas a fait jurisprudence.
Je m’en serai bien passé !
Son but, gagner du temps pour nous dégoûter à poursuivre a bien fonctionné. Grâce au concours de son avocate, rétribuée à farcir un maximum de pages avec un maximum d’inepties, et à une Justice ô combien débordée de plaintes inutiles.
Monsieur Cima est conscient de la faute majeure commise par la Mairie. Il nous certifie : « Aucune action légale n’existe pour refuser votre permis. »
Il nous garantit, croix de bois croix de fer, que nous l’obtiendrons dans les délais les plus brefs.
Vu la complexité juridique, il nous suggère une réunion avec notre Architecte et la Directrice de l’Urbanisme. Afin d’être certain de nous délivrer un permis inattaquable, en stricte conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Nous retournons à Nice, satisfaits.
Nous n’avons aucun préjugé défavorable envers l’affable disciple du Nouveau Centre.
Les valeurs du Nouveau Centre ?
Une société qui ne connaît pas les sous-citoyens.
Une société qui ne méprise pas les Français.
Un parti qui prône l’équité.
Un parti qui ne veut pas étouffer la jeunesse et ne rejette pas les seniors.
Dans l’euphorie, j’oublie la citation de Pasqua.
« Les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui les reçoivent. »
Après les présentations d’usage, Monsieur Génie, notre architecte, montre les plans de notre projet à Monsieur Gilles Cima et à Madame Agostini, la Directrice de l’Urbanisme.
Avant de les examiner, elle confirme. La hauteur constructible sur votre bout de terrain a même été renforcée avec le PLU, entré en vigueur en 2005.
- Le Commissaire Enquêteur, désigné par le TA, n’avait émis aucune réserve sur la rue Roquebilière ! Renchéris-je.
- C’est exact ! dit-elle spontanément.
À cet instant, Cima, le visage buriné orienté vers la fenêtre, certainement pour mieux capter le soleil, donne l’impression de négliger l’analyse des dessins, des photos et des plans.
La Directrice mesure le bâtiment de long en large, de bas en haut. Elle compte le nombre de parkings, 12 pour 8 logements. Elle nous félicite pour un vrai un emplacement pour les deux roues. Tatillonne, elle vérifie la hauteur des parkings autorisée au-delà de la bande des seize mètres constructible. Elle constate avec un plaisir évident que toutes les normes des handicapés et de sécurité sont scrupuleusement respectées. Toujours aussi méticuleuse, elle cherche la plus minuscule faille qui susciterait une occasion d’ergoter.
Monsieur Génie rectifie trois points mineurs.
- Cependant ! dit Madame Agostini, avec une voix bienveillante, je ne partage pas entièrement votre réalisation. Deux points sont perfectibles.
Cima se redresse prestement. Il n’hibernait pas. Il confirme l’adage. Un politicien, comme n’importe quel député, ne roupille jamais. Il réfléchit. Il pense. Il spécule pour le bien être. Le nôtre surtout.
La première remarque concerne la façade.
Madame Agostini regrette l’abandon des balcons au design avant-gardiste, présents dans le précédent permis annulé par le TA. « Ces balcons valorisaient la rue et le marché tout proche du projet. Un marché animé pendant toute l’année. Il mérite donc un environnement plus chatoyant.» Dans sa lancée, elle nous invite à penser aux locaux et aux touristes.
- Il faut qu’ils prennent un plaisir d’y flâner.
- Hélas ! Ce design s’adapte mal aux normes des handicapés imposées en 2007.
- J’avais suggéré des bow-windows ! s’exclame l’architecte.
- Une excellente idée ! Répondis-je.
Un avis soutenu par mon associée aussi.
- Je ne l’ai pas retenue à cause de l’avertissement d’un ami anglais, spécialisé dans l’aménagement des villes. Il prévoit un krach immobilier mondial. Je dois donc réduire le prix de revient afin d’afficher une grille de tarifs en adéquation avec le marché futur.
Monsieur Cima est maintenant éveillé et attentif. Il ne veut pas rater le scoop de l’année. Personne n’envisage une chute de la construction à cause d’une croissance artificielle soutenue par une diffusion abondante er irréfléchie du crédit aux USA. Mon ami Martin Nicholls est certain. Elle aura des répercussions néfastes jusqu’en France.
- Cependant, si la réaction des acheteurs potentiels est négative, j’opte pour les bow-windows.
L’emplacement prime dans l’achat d’un logement. Dans une vente sur plan, la maquette de l’immeuble doit stimuler l’envie d’investir.
Les photos du programme permettent aux futurs acquéreurs sensibles à l’aspect extérieur, d’imaginer et d’interpréter leur acquisition.
La deuxième remarque de Madame Agostini concerne les terrasses du premier étage. Elles ne profitent pas de la presque totalité du toit du parking.
- Dommage ! Les occupants du premier étage disposent ainsi de terrasses beaucoup plus vastes.
Notre raisonnement résulte d’une réflexion bien-fondé d’une juriste. La Directrice est surprise.
Notre permis, attaqué en 2007, nous contactâmes notre voisine, Maître Heshmati. La pénaliste nous avoua ne pas être en mesure de se consacrer à notre affaire avec un maximum de réussite.
