Les biens mal acquis : la France n’a pas droit de dire le droit Suivi de E-Book

Asie Dominique de Marseille

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 104

Veröffentlichungsjahr: 2025

Beschreibung

Biens mal acquis, sommets diplomatiques : coopération ou domination déguisée ? Asie Dominique de Marseille interroge la légitimité des procédures judiciaires françaises engagées depuis 2007 contre certains dirigeants africains. Derrière la lutte contre la corruption, une autre réalité se dessine : celle d’une ingérence persistante, reflet des déséquilibres profonds dans les relations internationales. L’ouvrage revient aussi sur les sommets France-Afrique, initiés en 1973, qui prétendent instaurer un dialogue entre la France et ses anciennes colonies. Mais derrière les discours diplomatiques et les promesses de partenariat, se dessine une mécanique bien plus trouble : influence persistante, déséquilibres structurels, pratiques néocoloniales et volonté d’émancipation. Un essai incisif qui appelle à repenser les fondements d’une relation de coopération réellement équitable et respectueuse, affranchie des logiques de domination héritées du passé colonial.

À PROPOS DE L'AUTEUR

ASIE Dominique de Marseille tisse sa trajectoire entre plume et parole. Journaliste de formation, il a fondé les magazines Le choc et Le congolais révolté. Membre du Conseil supérieur de la liberté de communication de la République du Congo, son pays d’origine, il veille depuis les coulisses à l’équilibre des voix. Écrivain engagé, il publie en 2025, respectivement chez L’Harmattan et Leprisque, deux essais intitulés "L’appel du silence" et "Le Conseil supérieur de la liberté de communication", ainsi qu’un roman, "Le doute interdit", publié chez Hemar.

Leseprobe

ASIE Dominique de Marseille

Les biens mal acquis : la France n’a pas droit de dire le droit

Suivi de

Les sommets France-Afrique : pour quel bilan ?

© Lys Bleu Éditions – ASIE Dominique de Marseille

ISBN : 979-10-422-7705-5

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Introduction

La récente intervention médiatique de Robert Bourgi, avocat de renom souvent considéré comme le porte-parole des dirigeants français, a suscité une onde de choc au sein de la communauté des experts du paysage politique africain. Ses propos relatifs à son ouvrage intitulé « Ils savent que je sais tout » soulèvent des interrogations fondamentales, nous amenant à établir une distinction entre deux catégories distinctes de biens mal acquis.

La première catégorie englobe les biens mal acquis associés à trois chefs d’État africains : Omar Bongo Ondimba du Gabon, Denis Sassou-Nguesso du Congo et Teodoro Obiang Nguema de la Guinée Équatoriale. Ces actifs sont qualifiés de « faux biens mal acquis », une appellation qui semble suggérer qu’ils ne proviennent pas, de manière implicite, d’un détournement de deniers publics africains.

En revanche, la seconde catégorie englobe les véritables « biens mal acquis » que Bourgi met en lumière dans son ouvrage. Ceux-ci se présentent comme une série de révélations qui scrutent la dynamique complexe entre les dirigeants français et africains. Bourgi dessine un tableau où certains chefs d’État français auraient exercé des pressions sur leurs homologues africains pour les inciter à transférer des fonds publics africains à l’étranger, conséquence d’un système néocolonial durable qui continue de freiner le développement des nations africaines. Dans ce contexte, Bourgi aborde sans détour les mécanismes précis grâce auxquels des malles d’argent quittent les États africains pour atteindre l’Élysée, illustrant ainsi un transfert de richesses qui alimente les inégalités économiques et sociales au sein des populations africaines, souvent confrontées à la pauvreté et au sous-développement. C’est à travers les commentaires de Robert Bourgi que ces véritables « biens mal acquis » acquièrent leur caractère incontestable, confirmant ainsi la nature authentique de ce qu’ils représentent en tant que véritables « Biens mal acquis ».

Cet Essai se propose d’analyser minutieusement ces deux types de « biens mal acquis », en cherchant à établir la responsabilité des différentes parties impliquées dans cette dynamique. En outre, nous allons examiner l’illégalité de l’intervention de la justice française dans le dossier des biens mal acquis, ainsi que la responsabilité morale et juridique de l’État français face à ces révélations et au dossier des biens mal acquis. Enfin, nous mettrons en avant l’importance cruciale du respect du droit international dans de telles affaires, considérant que les principes de justice et d’équité doivent prévaloir dans toutes les transactions économiques entre États, particulièrement lorsque des populations vulnérables sont impliquées.

En somme, cette analyse vise à approfondir notre compréhension des enjeux soulevés par les « biens mal acquis », tout en invitant à une réflexion sur les implications éthiques et légales des interactions entre les dirigeants africains et français. Il convient d’interroger les mécanismes qui perpétuent ces inégalités et de plaider pour des solutions qui favorisent un développement plus équitable et durable dans le cadre des relations internationales.

Première partie

Les faux biens mal acquis

Les réserves que nous formulons à la fois concernant les prétendus détournements de fonds publics par les trois chefs d’État africains et l’illégalité de l’intervention de la justice française dans cette affaire, ainsi que la complicité tacite ou présumée de l’État français dans l’acquisition de ces biens, en prélevant des impôts sur des actifs dont il connaît l’origine frauduleuse des fonds, constituent autant d’arguments qui nourrissent nos doutes sur l’illégitimité de l’acquisition de ces biens.

Chapitre 1

Nature de l’affaire des biens mal acquis ?

L’affaire des biens mal acquis illustre les tensions historiques et contemporaines entre la France et certains pays africains, tout en soulignant les enjeux de la corruption et de la transparence dans les sphères politiques. En 2007, la justice française a entrepris d’examiner le patrimoine de trois dirigeants africains : Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou-Nguesso du Congo-Brazzaville et Teodoro Obiang Nguema de Guinée Équatoriale. Ces enquêtes ont pour objectif de déterminer si ces chefs d’État ont détourné des fonds publics à des fins d’enrichissement personnel, en utilisant les ressources de leur pays pour acquérir des biens somptueux en France et ailleurs.

La question du détournement de fonds publics est particulièrement délicate, car elle soulève des interrogations sur la légitimité et l’éthique des dirigeants dans des pays où la corruption est souvent endémique. Les accusations portées contre Bongo, Sassou-Nguesso et Obiang ne concernent pas seulement des actes isolés, mais révèlent un système plus vaste où des ressources vitales pour le développement de plusieurs pays africains sont systématiquement siphonnées pour des intérêts ne servant pas la collectivité.

Le fait que la France ait choisi de mener des enquêtes contre ces trois dirigeants tout en ignorant d’autres cas similaires soulève des questions sur les motivations derrière ces actions. Pourquoi ces trois présidents ? La réponse pourrait résider dans des considérations géopolitiques et historiques, notamment la présence historique de la France en Afrique et les relations souvent complexes entre ces pays et l’ancienne puissance coloniale. Les critiques, y compris celles des dirigeants eux-mêmes, évoquent des relents de néocolonialisme ou de paternalisme.

D’un point de vue juridique, la compétence de la justice française pour traiter des affaires de détournement de fonds publics suscite des débats. La Convention de Mérida, qui vise à combattre la corruption à l’échelle internationale, est souvent évoquée comme un cadre légitime pour justifier l’intervention française. Cependant, cette convention se concentre principalement sur les questions de corruption, tandis que les accusations portées contre les dirigeants africains concernent spécifiquement l’utilisation abusive de fonds publics et les détournements. Cela complique l’application des dispositions de cette convention, car le détournement ne se confond pas avec la corruption. Il convient de rappeler que la Convention de Mérida a été élaborée dans le but d’éradiquer la corruption.

Le processus d’acquisition de biens immobiliers en France est également scruté dans ce contexte. Les transactions immobilières, bien que régies par des lois strictes, peuvent masquer des pratiques illégales. Les biens acquis par des fonds supposés détournés soulèvent des questions de responsabilité et d’éthique. Par conséquent, il est impératif d’examiner non seulement les actes de ces dirigeants, mais aussi le système qui leur permet de fonctionner de cette manière, ainsi que l’impact de ces activités sur les relations diplomatiques et économiques entre la France et leurs pays d’origine.

En somme, l’affaire des « biens mal acquis » illustre un phénomène complexe où se mêlent justice, corruption, néocolonialisme et relations internationales. Elle met en lumière les défis auxquels sont confrontés les pays africains dans leur lutte contre la corruption et leur quête de justice, tout en questionnant le rôle et la responsabilité des puissances occidentales dans ce processus. Alors que cette affaire continue d’évoluer, elle soulève des enjeux cruciaux sur la transparence et la responsabilité, tant au niveau national qu’international.

C’est depuis 2007 que la justice française s’intéresse de près au patrimoine de ces trois dirigeants africains : Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou-Nguesso et Teodoro Obiang Nguema.

Omar Bongo, ancien président gabonais, est accusé d’avoir détourné d’importantes sommes provenant des richesses pétrolières de son pays. Son patrimoine, comprenant des biens immobiliers en France et d’autres actifs à l’étranger, soulève de nombreuses questions quant à leur origine. De son côté, Denis Sassou-Nguesso, président du Congo-Brazzaville, est également pointé du doigt pour avoir amassé une fortune considérable. Enfin, Teodoro Obiang Nguema est lui aussi soupçonné de détournement de fonds publics.

L’affaire a pris un tournant majeur le 28 mars 2007, lorsque les associations SHERPA et SURVIE, accompagnées de la Fédération des Congolais de la diaspora, déposent une plainte auprès du procureur de la République de Paris pour recel de détournements de fonds publics. Cette plainte vise non seulement les trois chefs d’État, mais aussi des membres de leur famille.

Le 18 juin 2007, une enquête préliminaire est ouverte par l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF). Celle-ci révèle l’existence d’un patrimoine immobilier et mobilier substantiel en France, ainsi que de nombreux comptes bancaires en lien avec ces dirigeants. Cependant, le 12 novembre 2007, le procureur de Paris classe la plainte, estimant que les infractions ne sont pas suffisamment caractérisées.

Ce n’est que le 2 décembre 2007 qu’une nouvelle plainte est déposée par Transparency International, SHERPA et un ressortissant gabonais, relançant l’affaire. Le 9 novembre 2010, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, valide la recevabilité de l’enquête, permettant aux juges d’instruction de se pencher sur le patrimoine des trois chefs d’État.

Convocations, saisies et perquisitions

Le 11 octobre 2011, le ministère des Affaires étrangères a confirmé que le statut de Teodoro Nguema Obiang et son hôtel particulier à Paris relèvent du droit commun. Le 23 janvier 2012, Teodoro Nguema Obiang a été convoqué pour un interrogatoire, mais il n’a pas répondu à la convocation.

Le 28 septembre 2011, des perquisitions menées dans un immeuble de son entourage aboutissent à la saisie de plusieurs véhicules. En février 2012, un hôtel particulier parisien est également fouillé, conduisant à la confiscation d’environ 200 m3 de biens. Le 13 juillet 2012, un mandat d’arrêt international est émis contre lui, alors qu’il refuse de répondre aux convocations des juges.

Le 19 juillet 2012, la justice procède à la saisie de l’hôtel particulier de Teodoro Obiang Nguema.

En septembre 2015, plusieurs biens, y compris une luxueuse résidence à Paris, sont également saisis, des soupçons pesant sur un neveu de Sassou-Nguesso en tant que véritable propriétaire.

Après des rebondissements, le 7 février 2014, le procureur de la République de Paris se dessaisit au profit du procureur financier. Le 15 décembre 2015, la Cour de cassation rejette le recours de Teodoro Obiang Nguema, qui invoquait son immunité en tant que vice-président.

Le 2 février 2016, Sassou-Nguesso porte plainte à Paris pour escroquerie au jugement. Le 22 avril, des biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo sont également saisis. Enfin, le 5 septembre 2016, Teodoro Obiang Nguema est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès débute le 19 juin 2017, marquant une étape clé dans cette affaire de « biens mal acquis ».

Chapitre 2

Pourquoi uniquement trois chefs d’État ?

Depuis le déclenchement de l’affaire des biens mal acquis, la question de la sélection de trois dirigeants africains soulève de vives interrogations. En effet, aucune explication satisfaisante n’a été fournie pour justifier pourquoi seuls Omar Bongo, Denis Sassou-Nguesso et Teodoro Obiang Nguema sont dans la ligne de mire des juges français. Il est particulièrement surprenant que, malgré une présence internationale massive de chefs d’État possédant des biens en France, les investigations n’aient révélé que ces trois cas.

Denis Sassou-Nguesso, président du Congo, a exprimé son indignation lors d’une interview accordée à la presse internationale. Il a déclaré : « Si la France avait voulu engager un débat sur les biens que pourraient détenir les autorités étrangères sur son sol, j’aurais été prêt à participer. Mais aller chercher deux ou trois présidents en Afrique sans explication, c’est comme les cueillir au hasard. Cela me semble très honteux. Quelle en est la logique ? Est-ce du paternalisme ? Parfois, je me demande si ce n’est pas du racisme. Est-ce que cela ne révèle pas des relents de néocolonialisme ? »