Les Pandectes – Droit de la construction E-Book

Gaston Vogel

• Herausgeber: Éditions Larcier
• Kategorie: Fachliteratur
• Serie: Les Pandectes
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2017

Seitenzahl: 520

Beschreibung

Cette édition actualisée des Pandectes « Droit de la construction » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l’auteur charpente la matière en 15 parties éclairantes pour les praticiens du droit. Les arrêts et jugements sélectionnés sont complétés des références aux principaux ouvrages et articles de doctrine.

Leseprobe

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ISBN : 978-2-87998-135-2

Introduction

Le recueil est divisé en 16 dossiers dont le contenu peut être sommairement résumé comme suit :

Dossier I :

Analyse du contrat d’entreprise – devis – marché à forfait – délai de construction – réception expresse ou tacite (1-102)

Dossier II :

Obligations des entrepreneurs, architectes, sous-traitants, bureaux techniques, ingénieurs (103-195)

Dossier III :

Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs – garantie de droit commun – garantie décennale – gros ou menus ouvrages – vices apparents – vices cachés – défaut de conformité (196-269)

Dossier IV :

Réparation des dommages – appréciation du tribunal – en nature ou par équivalent – date d’évaluation – facteur de vétusté – facteur de plus-value – T.V.A. – faillite – chaîne de contrats (270-284)

Dossier V :

Promoteur immobilier – vente en état futur d’achèvement – vices apparents – vices cachés – bref délai (285 – 303)

Dossier VI :

Copropriété – Syndic – responsabilité pour vices de construction

Dossier VII :

L’agent immobilier – ses obligations et sa responsabilité – sa rémunération – pluralité de mandats (304 – 318)

Dossier VIII :

Les notaires – Nature de leur responsabilité en cas de rédaction défectueuse des actes translatifs de propriété – fautes (appréciation in abstracto) – obligation de conseil et de vérification – servitudes – réparation – cabaretage – responsabilité partagée – réparation – vente sur clause par voie parée – clauses de style (319 – 334)

Dossier IX :

Troubles de voisinage – troubles anormaux – critères – fautes (non) – intention de nuire (non) – troubles divers : esthétique – perte d’ensoleillement – recours contre entrepreneur

Dossier X :

Expertise – définition – article 6 CEDH – respect du contradictoire – dires – le rapport et son autorité – opposabilité – dessaisissement – rapport annulé – rapport unilatéral – mise en cause tardive – responsabilité (351 à 384)

Dossier XI :

Le plaideur y trouvera un tableau synoptique des principaux textes applicables chez nous et en France en matière de construction et vente d’immeuble. L’intérêt de ce tableau est de mettre le plaideur en garde contre le danger de copier servilement une jurisprudence étrangère reposant sur des textes différents de ceux en vigueur chez nous.

Dossier XII :

Bien qu’étrangère au droit de la construction, la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à loyer doit trouver sa place dans ce recueil. Donner à bail est souvent l’une des finalités majeures de l’effort de construire. Il s’agit d’un aperçu détaillé sur 14 pages de ce texte qui ne manquera pas de donner du fil à retordre aux plaideurs.

Dossier XIII :

Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance

Dossier XIV :

Extrait de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil – modèle de contrat-type

Dossier XV :

Marchés publics

Dossier XVI :

Urbanisme – Permis de construire

Dans la bibliographie, on trouvera :

– les principales abréviations employées dans les citations ;

– l’énumération détaillée des arrêts et jugements qui ont servi de base à la rédaction du recueil ;

– les principaux ouvrages de doctrine consultés

Un index très fouillé remplace une table des matières.

Les chiffres renvoient aux numéros en marge de l’ouvrage et non pas aux pages.

Maître Gaston VOGEL

Dossier I

Analyse du contrat d’entreprise – Devis – Marché à forfait – Délai de construction – Réception expresse ou tacite (1-102)