Rétablir la souveraineté du peuple français E-Book

Yves Cadiou

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 78

Veröffentlichungsjahr: 2022

Beschreibung

À la suite de la crise sanitaire qui préoccupa la France pendant les récentes années 2020 et 2021, Yves Cadiou s’interroge sur le fonctionnement de nos institutions et propose alors des solutions pour mettre fin aux dysfonctionnements constatés : le gouvernement, une fois que les capacités hospitalières semblèrent atteindre leurs limites pour lutter contre l’épidémie, déclara que la France était en guerre. En réponse, les oppositions, de leur côté, s’empressèrent de proclamer l’union sacrée comme en 1914. En clair, elles se désistaient, affirmant ainsi tacitement qu’elles ne feraient pas le travail de contre-pouvoir pour lequel le peuple français les avait élues. Rétablir la souveraineté du peuple français est un essai politique qui expose comment modifier la Constitution de la République française afin de rendre au peuple son pouvoir légitime. Ce pouvoir populaire – qui seul fonde la légitimité politique – s’est trouvé peu à peu confisqué pendant ce dernier demi-siècle par les politiciens de la démocratie dite représentative, appropriation de plus en plus visible et connue désormais à cause du développement de l’internet.

Leseprobe

Yves Cadiou

Rétablir la souveraineté

du peuple français

Essai

© Le Lys Bleu Éditions – Yves Cadiou

ISBN :979-10-377-5673-2

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Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir,

il faut que, par la disposition des choses,

le pouvoir arrête le pouvoir.

Montesquieu

Préambule

La crise sanitaire qui préoccupa la France pendant les récentes années 2020 et 2021 fut plus exactement une crise politique, tant du côté du gouvernement que des oppositions.

Le gouvernement, dès que les capacités hospitalières semblèrent atteindre leurs limites pour lutter contre l’épidémie, déclara que nous étions en guerre. En réponse, les oppositions, de leur côté, s’empressèrent de proclamer l’union sacrée comme en 1914. En clair elles se désistaient, affirmant ainsi tacitement qu’elles ne feraient pas le travail de contre-pouvoir pour lequel elles avaient été élues : cette démission qui ne disait pas son nom, des médisants en surnommèrent les effets l’union sacrée de l’incompétence et de l’arrogance1. À juste raison.

À la suite de cet effacement volontaire des oppositions institutionnelles, des décisions gouvernementales – pourtant graves, parce que durement restrictives des libertés publiques – furent prises en Conseil de défense, où le président de la République siège en qualité de chef des armées2.

Désistement des oppositions, décisions restrictives de libertés prises en comité restreint et secret, la légitimité de ces décisions était logiquement remise en cause par les citoyens : des protestations populaires massives et persistantes s’ensuivirent. Mais sans résultat.

L’on assistait, une fois de plus, à l’un de ces dysfonctionnements institutionnels sérieux qui tendent à devenir coutumiers dans notre pays : ce n’était pas la première fois qu’un de nos présidents prenait une décision arbitraire, n’étant pas tenu de rendre des comptes. Dans notre système politique, modifié plus de trente fois depuis cinquante ans sans consultation populaire, le président a le soutien d’un Parlement dont la Chambre Basse (les députés) redoute d’être renvoyée devant les électeurs par ledit président pendant que la Chambre Haute (les sénateurs) n’a pas le pouvoir de modifier le rapport de forces : c’est ainsi qu’avaient pu avoir lieu la mémorable annulation du référendum de 2005 puis l’annulation en 2018 du projet d’aéroport grand-ouest3 pourtant largement approuvé par référendum.

Pour envisager comment remédier à ces dysfonctionnements, à cette confiscation du pouvoir populaire par la classe politique, il nous faut parler de la Constitution de la République française, et notamment des articles 10, 20 et 89 de la Constitution actuelle. On en parlera ici le plus clairement possible. Ces articles, il faut les modifier pour rendre au peuple le pouvoir légitime dont les partis politiques l’ont peu à peu spolié.

Chapitre 1

Origine et motif de la démarche

À ce point de ma rédaction, la politesse voudrait que je dise maintenant qui je suis. Pourtant je ne le ferai pas et je prie le lecteur de m’en excuser. L’on connaîtra mon nom mais je ne raconterai pas ma vie. Je tiens cependant à préciser dès maintenant que je ne suis candidat à rien. J’écris cet essai parce que mes idées peuvent intéresser mes concitoyens, lassés comme moi de ne plus être écoutés et d’être mis à l’écart des décisions qui les concernent. Mes propositions sont constructives et contrastent de ce fait avec le discours politicien habituel qui consiste à critiquer l’incompétence de ceux qui sont en charge, ou qui ont été en charge, ou qui voudraient l’être, mais critiquer sans rien proposer. La dernière fois qu’un parti politique ou un futur candidat a proposé quelque chose de plus élaboré que le banal et simpliste argument « les autres sont nuls, votez pour moi », c’était en 1972 avec le programme commun de gouvernement de la Gauche. Ensuite, rien ou presque4 : cinquante ans sans que personne ne nous présente un projet politique structuré mais, au lieu de ça, évoque seulement des mesurettes ponctuelles, disparates et opportunistes, c’est long.

Peu à peu cette absence de programme depuis 1972 a été remplacée (mal remplacée) par une peopolisation5 qui a atteint un maximum avec les présidents quinquennaux.

Quant à ce bouquin – qui n’est pas un programme électoral – le lecteur y trouvera des idées cohérentes et structurées, non pas des promesses contradictoires pour ratisser large6, dispersées tous azimuts. Je publie mes idées un peu comme un message lancé dans une bouteille à la mer : en espérant que quelqu’un le récupérera et en fera bon usage. Je ne raconte pas ma vie pour deux motifs dont je demande au lecteur d’admettre le bien-fondé.

Le premier motif, c’est que je ne veux pas impliquer dans mes conclusions les écoles, administrations, services, organisations divers qui m’ont formé ou donné de l’expérience.

Le second motif, c’est que l’on jugera plus librement mon travail en ignorant les diplômes que j’ai obtenus (ou non), les responsabilités que j’ai exercées (ou non), les circonstances positives ou négatives de mon parcours professionnel et personnel. En ignorant tout ça, on évaluera mon livre pour son contenu et non pas au regard de ce qui constitue ma personnalité.

Je dois quand même, parce que c’est significatif, donner une indication sur mon âge et par conséquent sur l’époque que j’ai traversée et observée jusqu’à maintenant : c’est à l’âge de onze ans que je suis devenu gaulliste – et définitivement gaulliste, j’en suis sûr – au moment du référendum sur la Constitution de la 5ème République.

Mes parents avaient reçu par la poste, comme tous les électeurs, le texte de la Constitution sur laquelle ils étaient sollicités pour voter par « oui » ou par « non ». J’avais donc été intéressé par ce texte de quelques pages, écrit sur papier glacé – ce qui était peu fréquent à cette époque – texte qui semblait très important pour tout le monde. Je l’avais lu et, évidemment, je n’y avais rien compris même avec l’aide d’un dictionnaire. Mais j’avais retenu qu’un nommé Charles de Gaulle, surnommé « le grand Charles » dans les conversations que j’entendais un peu partout, demandait à tous les Français s’ils voulaient que la France fût organisée comme ça pour l’avenir. L’avenir, je devinais que ça me concernait et par conséquent j’avais trouvé très sympathique ce monsieur qui demandait l’avis de tous – excepté bien entendu l’avis de ceux qui étaient, comme moi, trop jeunes pour comprendre.

Mon gaullisme ne s’est évidemment pas arrêté là : par la suite ma sympathie pour ce grand homme et ses idées a évolué et mûri en même temps que moi. En 1962, au moment du deuxième référendum constitutionnel, j’avais donc quatre ans de plus, j’étais au collège et j’allais souvent lire les journaux à la bibliothèque municipale. J’en discutais parfois avec mes camarades de classe car nous n’étions pas indifférents à l’actualité politique7. J’ai surtout retenu que des éditorialistes et des politiciens dont les noms m’étaient inconnus – parce que la 4ème République, j’avais été trop jeune pour y prêter attention – reprochaient au grand Charles d’avoir organisé un référendum qui n’était pas permis par la Constitution. À cause de l’article 11, lisait-on. De mes discussions avec mes camarades, il ressortait que si les gens allaient voter – que ce soit par « oui » ou par « non » – ils légitimaient la pratique référendaire qui semblait tant déplaire aux politiciens.

Voilà l’origine – désormais lointaine – de mes convictions d’aujourd’hui : elles sous-tendent l’ensemble du présent ouvrage. Je n’en dirai guère davantage à mon propre sujet parce que ce serait superflu.

Chapitre 2

L’article 10 de la Constitution :

ouvrir au référendum

Je disais plus haut qu’il faut modifier les articles 10, 20 et 89 de la Constitution. Prenons-les dans cet ordre et voyons pourquoi il faut les modifier, mon objectif étant – je le rappelle – de rendre le pouvoir au peuple.

L’article 10 charge le président de la République de promulguer les lois : après que les deux Chambres du Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale (= les députés) plus le Sénat, ont adopté une loi, le président la « promulgue ». En clair, il signe la nouvelle loi pour la rendre exécutoire, applicable.

Le problème que je propose de régler, c’est que rien dans la Constitution ne donne au président le droit de refuser de promulguer une loi8. Par conséquent je propose, non pas de donner au président de la République un tel pouvoir de blocage qui serait arbitraire et excessif, mais de laisser au président la possibilité, si cette loi lui semble contraire à la volonté populaire, de la soumettre à référendum. Dans le cas où cette nouvelle loi est rejetée par le corps électoral9 à la majorité absolue des électeurs inscrits10