Sept ans en correctionnelle E-Book

Charles Catteau

• Herausgeber: Books on Demand
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 135

Veröffentlichungsjahr: 2016

Beschreibung

L'expérience rare dans le monde de la Justice d'un Premier Président de cour d'Appel devenu, une fois en retraite, Juge de proximité en Correctionnelle : une découverte pour lui, et pour tous ses lecteurs.

Leseprobe

En couverture, la pesée des âmes, Abbaye de Conques

photo R. Combal, OTCM

avec son aimable autorisation

Table des matières

Introduction

Pourquoi être juge de proximité

?

La matière, le contentieux correctionnel traité

Les vols et les voleurs

Les violences, les menaces et les violents

Les agressions sexuelles

Les escroqueries, abus de confiance, abus de faiblesse et fraudes

Les stupéfiants

Les délits en matière d'armes

Les faux et usages de faux

Les inexécutions de TIG

Les évasions

Les délits d'exploitation d'images d'enfants à caractère pornographique

Les délits en matière routière

Le contentieux des étrangers

L'apologie du terrorisme

Les autres délits

Le traitement de la matière, du contentieux soumis

L'audiencement

Les débats

Le délibéré et le jugement

Conclusion

Introduction

Ce petit livre n'est ni un traité ni un livre de mémoires mais la relation d'un vécu, d'une expérience de juridiction. Il m'a semblé intéressant d'essayer de dire au citoyen ce qui se passe réellement en correctionnelle, sans transformation de la réalité, sans passion, sans sentiment a priori, sans souci de plaire au lecteur mais avec la seule préoccupation de lui permettre de se faire une opinion personnelle en lui laissant toute liberté de l'élaborer dans un sens ou dans un autre. S'il a une valeur c'est celle d'une peinture ou plutôt d'une photographie car il ne s'agit pas d'art pictural mais du constat d'une certaine pathologie sociale en dehors de toute velléité d'exploitation.

Si je me suis risqué à quelque critique ou recommandation c'est en fonction de ce vécu et dans le souci de contribuer, si je pouvais être entendu, à améliorer les choses.

J'espère avoir réussi à ne pas être trop influencé par mon exercice antérieur1: le lecteur le dira mais averti que ce vécu a existé ne pourra bien sûr l'ignorer.

1s'étant terminé par la fonction de premier président communément appelé « monsieur le premier », appellation reprise en sous-titre.

Pourquoi être juge de proximité ?

La question est double : pourquoi avoir voulu continuer l'exercice professionnel ; pourquoi vouloir rendre compte ?

La question de la continuation ne s'est guère posée pour moi, elle a surtout été posée par les autres.

Pour moi après 44 ans d'exercice juridictionnel au contenu assez riche et gratifiant tant sur le plan intellectuel que moral puisque j'ai été 11 ans juge des enfants, en deux lieux différents, puis président de tribunal de grande instance en trois lieux différents, puis premier président de cour d'appel en deux lieux différents, que j'ai pris quantité de décisions et rédigé quantité de jugements ou d'arrêts, que j'ai fréquenté quantité de collègues, d'auxiliaires de justice, de responsables de la cité voire d'esprits éminents, que j'ai côtoyé de hauts responsables, ministres, préfets, responsables du ministère de la justice, la recherche de la sérénité, de la paix et du calme aurait pu me conduire à jouir d'une retraite aussi acceptable qu'ordinaire. Pourtant la satiété n'était pas là : j'ai toujours aimé mon métier et les gens au profit ou au détriment de qui je l'exerçais ; j'aurais bien continué à l'exercer après 65 ans mais l'âge de la retraite n'a été reculé à 67 ans que quelques mois après que j'eus dû la prendre. J'ai tout naturellement décidé de poursuivre sous une autre forme pour deux raisons : j'avais très peur de l'inactivité et de la décadence intellectuelle ; je voulais continuer à faire travailler mes neurones et je ne pouvais le faire pleinement que dans mon champ de compétence, donc dans l'activité juridictionnelle. La seconde raison tenait au souci de rester en contact avec la société, de rester « branché » diraient les jeunes ; comme je n'avais jamais voulu avoir d'affichage et encore moins d'activité politique, comme je n'avais jamais eu l'âme collective sinon dans un cadre très délimité, par exemple à l'association des magistrats de la jeunesse, ou professionnel, à la conférence des premiers présidents, le moyen le plus simple de rester au contact était de continuer à voir des justiciables à l'audience et les professionnels de la justice en continuant à bénéficier des sources d'information réservées aux juges ou aux serviteurs de la justice notamment par la voie des communications informatiques. Le hasard a voulu que fut créé le juge de proximité 6 ans avant mon départ en retraite et que cette fonction soit accessible aux magistrats retraités pourvu qu'ils puissent exercer pendant un certain temps, au maximum 7 ans, avant d'avoir 75 ans : j'étais largement dans ce créneau ; comme j'aimais autant rédiger des jugements que tenir des audiences en écoutant, en discutant, en contredisant au besoin les interlocuteurs, comme j'aimais résoudre aussi efficacement que possible les problèmes posés, je me suis porté tout naturellement candidat à cette fonction avant de quitter irrémédiablement celle que j'exerçais.

Par contre pour d'autres la réponse à la question de la continuation se posait et on n'a pas manqué de me le faire savoir gentiment et subrepticement. Je ne pense pas que cette interrogation était liée à ma personne ; elle l'était plutôt à la fonction que je quittais. Une fonction a un affichage social et la perception qu'en ont ceux qui ne l'exercent pas n'est pas toujours celle de ceux qui l'exercent : la première présidence d'une cour d'appel bénéficie d'une aura spécifique ; le premier président n'est pas seulement le magistrat le plus élevé d'une région, le co-responsable avec le procureur général de la gestion d'une certaine quantité de juridictions, le supérieur hiérarchique de tous les magistrats du siège de la région, l'interlocuteur des barreaux de la région et des organes des auxiliaires de justice ou des professions juridiques, il est aussi l'héritier d'une histoire et d'un vécu juridique et même social local, notamment à Grenoble où le Parlement a joué un rôle dans la formation de l'identité dauphinoise, où le palais du parlement que nous avons dû quitter reste le plus beau monument de la ville, où des premiers présidents ont été reconnus au point que leur nom a été apposé sur les plaques de places ou de rues. J'ajoute que j'avais à tort ou à raison ajouté une certaine réputation acquise dans l'exercice de mes fonctions de président du tribunal au même lieu : j'avais eu à connaître, y compris en référé, d'affaires d'une certaine importance tant en raison de leur matière, par exemple désordres de lieux d'activité hautement scientifique, LETI ou Synchrotron, que de leur impact sur la vie de nombreuses personnes, plans sociaux dans la papeterie ou l'industrie mécanique (Neyrpic). Il n'est dès lors pas étonnant que certains aient considéré qu'un premier président n'avait pas sa place dans cette justice de proximité, à mots cachés justice des petits litiges et par nature des petites gens à rendre par des petits juges. L'objection ne m'a pas effleuré tant elle avait trait à l'écume des choses et non au fond des choses, tant je n'avais jamais recherché les honneurs au point que l'on m'ait reproché de les ignorer et d'être trop discret ; il me paraissait aussi important de traiter bien les petits litiges que d'avoir essayé de traiter bien les gros.

Je plongeais donc, après avoir été retenu, nommé et brièvement formé, dans cet exercice à triple objet : juger les affaires civiles dont l'intérêt du litige est inférieur à 4.000 €, ce qui ne me posait pas de problème technique après 28 ans d'activité quasi exclusivement civile, juger les auteurs de contraventions des quatre premières classes, ce qui était neuf pour moi qui n'avais jamais été juge de police et nécessiterait une formation sur le tas, siéger en correctionnelle, dernier volet dont il me paraît intéressant de rendre compte par ce travail que je soumets à mon lecteur.

Je décrirai d'abord ce que j'ai rencontré puis je dirai les réflexions que cette matière et son mode de traitement m'inspirent.

La matière, le contentieux correctionnel traité

Le juge de proximité siège au tribunal correctionnel en tant qu'assesseur et il ne peut y avoir plus d'un juge de proximité dans une formation collégiale (article 398 du code de procédure pénale) ; il siège selon une fréquence définie par le président du tribunal de grande instance ; cette fréquence varie évidemment selon les besoins de la juridiction : plus il y a de postes vacants de magistrats professionnels plus les juges de proximité, du moins lorsque leurs postes seront eux-mêmes pourvus, seront sollicités. Lorsque j'ai débuté nous étions quatre, puis trois puis deux juges de proximité : au début de mon exercice je siégeais une fois par mois, puis deux puis je ne siégeais plus pendant onze mois du fait de la surcharge de la proximité puis je siégeais à nouveau trois puis deux. En un peu plus de six ans effectifs, j'ai siégé à 117 audiences : en évaluant, très arbitrairement car certains audiences ont duré 2 heures, d'autres 10, une durée moyenne de 6 heures j'ai donc passé 702 heures en correctionnelle, l'équivalent de 20 semaines de 35 heures ou de 5 mois de travail.

Durant cette durée ont été traitées 893 affaires retenues, le nombre d'affaires appelées étant bien supérieur en raison des renvois pour causes diverses qui prennent néanmoins bien du temps. Ont été traitées 767 requêtes de condamnés, en général détenus, d'aménagement de peines.

Les prévenus avaient les âges suivants :

-18-20 ans (8,8 %)

-20-25 ans (26,07 %)

-25-30 ans (20,4 %)

-30-40 ans (23,4 %)

-plus de 40 ans (23,18 %)

Les femmes ont constitué 10,40 % du contingent.

Les hommes en ont donc constitué 89,6 %.

En ce qui concerne l'origine des prévenus 83 % étaient français dont 27 % d'origine maghrébine. Le nombre d'étrangers a été selon leur nationalité de :

-Algérie : 71

-Tunisie : 13

-Maroc : 10

-Afrique subsaharienne : 21

-Amérique du sud : 4

-Asie : 1

-Balkans : 19

-Turquie : 13

-Espagne-Portugal : 6

-Italie : 3

-Suisse : 1

-Grande Bretagne : 1

-Hongrie : 1

Les infractions reprochées ont été les suivantes, étant précisé que la compétence de la chambre où je siégeais incluait les affaires de nature sexuelle :

-vol-recel : 252 (29,3 %)

-violences au sens large : 187 (21,8 %)

-agressions sexuelles : 85 (10 %)

-escroquerie-abus de confiance ou de faiblesse : 83 (9,7 %)

-stupéfiants : 56 (6,5 %)

-armes : 33 (3,8 %)

-faux et usage de faux : 25 (2,9 %)

-inexécution de TIG (travail d'intérêt général) : 21 (2,4 %)

-évasion : 18 (2,1 %)

-pédo-pornographie : 14 (1,6 %)

-délits liés à la route : 13 (1,5 %)

-séjour irrégulier : 12 (1,4 %)

-apologie de terrorisme : 3 (0,3 %)

-autres : 56 (6,5 %).

En ce qui concerne les peines prononcées durant ces sept ans de siège correctionnel à temps très partiel la prison ferme a été prononcée pour une durée totale de 291 ans 4 mois, chiffre qui avant toute analyse bat en brèches l'idée reçue du laxisme de la justice ; je n'ai pas comptabilisé les innombrables peines de prison avec sursis avec mise à l'épreuve, de suivi judiciaire spécifique à la matière sexuelle, de prison avec sursis simple et dans une moindre mesure d'amende ou de travail d'intérêt général, les dispenses de peine. Par contre j'ai comptabilisé les dommages et intérêts alloués aux victimes et le total en a été de 1.839.027 €.

Telle a été la pathologie sociale soumise et le traitement appliqué. Je vais essayer maintenant de rentrer dans le concret de cette pathologie, ce qui permettra à chacun de se faire une idée du contenu des audiences avant de réfléchir avec moi au protocole de traitement.

Les vols et les voleurs

Le vol est l'infraction la plus ordinaire en apparence mais cette banalité recouvre une réalité foisonnante.

Juridiquement le vol peut être simple mais il est de façon très majoritaire accompagné de circonstances qualifiées selon la loi, par exemple vol avec violences ayant entraîné une incapacité, vol au préjudice de personne vulnérable, vol avec effraction, avec escalade, avec ruse, vol avec destruction, avec dégradation.

Sociologiquement et psychologiquement il est très difficile d'établir des catégories qui soient conformes à la réalité tant les faits commis et les motivations de ceux qui les commettent sont disparates sinon inattendus voire incohérents. La pâte humaine et la pâtée des faits est surprenante à quasiment chaque audience. En étudiant un florilège de ce que j'ai connu avec mes collègues je distinguerai les vols relevant du grand banditisme, les vols odieux avec agression des volés, les vols odieux en raison de l'état des victimes ou des lieux de commission, les vols en séries, les vols intéressés, les vols induits ou inattendus.

Les vols relevant du grand banditisme sont ceux commis avec une préparation en vue d'un grand profit, les moyens n'étant pas utilisés par hasard. Ainsi deux individus volent sur un terrain clos où une entreprise de travaux gare ses engins un camion et un tractopelle qu'ils vont utiliser quelques kilomètres plus loin pour atteler avec une corde un préfabriqué servant d'agence provisoire de banque et démanteler et pour défoncer le DAB ; ils seront retrouvés à cause d'un ADN trouvé sur la clé du camion mais pas les 80.000 € volés. On peut se demander si un lien les unissait à d'autres qui ont été jugés pour avoir découpé le grillage d'un autre dépôt et siphonné un camion, bien qu'ils aient prétendu contre toute vraisemblance qu'ils cherchaient un vélo à « piquer »... avec un bidon et un tuyau !

Cet autre groupe non content d'avoir cambriolé deux supermarchés où ils ont pris des espèces et une carte bancaire attaque les occupants d'un château en travaux vers lequel les confidences de la copine d'un des ouvriers y travaillant les ont orientés, frappent le propriétaire et les deux ouvriers, les ligotent, menacent le propriétaire de lui chauffer les pieds dans la cheminée, chargent dans leur camionnette des meubles et partent avec la Porsche Cayenne qu'ils vont revendre ; identifiés par l'ADN trouvé sur le papier collant utilisé pour bâillonner ils seront arrêtés après un car-jacking. Ils ne pensaient pas que les choses tourneraient ainsi !

Deux comparses pénètrent à scooter dans une exposition ; le passager avec une masse casse une vitrine et vole trois montres Tissot ; photographiés par les salariés de l'horloger ils sont arrêtés et lors de la perquisition on trouve une soixantaine de clés de voitures dans un quad.

Le caractère odieux de certains vols tient à l'agression physique des victimes de ces vols.

Lui qui met en avant qu'il n'a pas un casier « extraordinaire » (deux condamnations) à 25 ans a accompagné un copain pour une expédition : ils sont rentrés le soir cagoulés et masqués chez une employée de bijouterie de petite ville qu'ils n'ont pas hésité à embarquer dans leur voiture avec son bébé de six mois pour se faire ouvrir la bijouterie ; un client de kebab voisin qui les interpelle reçoit une balle dans la semelle de son tennis mais les fait fuir. Ils relâchent mère et bébé dans un village avant de jeter la voiture volée dans un bassin de rétention ; les enquêteurs retrouvent dans la voiture du ruban d'adhésif que reconnaît la jeune mère et une barre de fer qui porte l'ADN du délinquant non « extraordinaire », lequel interpellé cinq mois après l'expédition soutiendra qu'il a pu monter dans cette voiture en faisant du stop ou qu'il l'avait fouillée sur le parking d'une mairie quinze jours avant !

Il en est de même du voleur qui suit les personnes âgées dans le hall de leur immeuble, sonne à leur porte, les bouscule pour voler leur carte et ratisse tout un quartier où il apparaît sur la vidéosurveillance jusqu'à ce que des policiers le voient jeter un sac et l'arrêtent et qu'il soit reconnu par certaines victimes.

Deux autres sont rentrés au deuxième étage en escaladant la façade pour pousser une vieille dame de 89 ans chez elle, la bâillonner et essayer de lui voler ses 60.000 € d'économies évoquées devant eux par la nièce de cette dame mais elle crie tant avant bâillon que les voisins frappent à la porte, qu'ils doivent les bousculer pour fuir ; on retrouve l'ADN de l'un sur la rambarde du balcon et le téléphone de l'autre a activé des signaux à proximité.