Les Français ont droit au bonheur - Tome 1 E-Book

Michel Menneson

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2024

Beschreibung

L’objectif de ces différents ouvrages est de susciter la réflexion, d’encourager les lecteurs à prendre position, à approuver ou désapprouver en étant informés. Depuis trop longtemps, de nombreux élus, au lieu d’agir en tant que représentants des citoyens, prennent des décisions unilatérales, axées principalement sur leurs propres carrières, sans considération pour l’honneur et la gloire.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Après avoir constaté que les analyses étaient abondantes mais les solutions sérieuses absentes de la part des élus, Michel Menneson a ressenti le besoin de proposer une base de discussion pour parvenir à débloquer la situation.

Leseprobe

Michel Menneson

Les Français ont droit

au bonheur

Tome I

Essai

© Lys Bleu Éditions – Michel Menneson

ISBN : 979-10-422-0458-7

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Introduction

Tout d’abord, il faut savoir tenir compte de certaines réalités que tous les présidents ont oubliées depuis longtemps. La liste est longue et on ne peut résumer cela en quelques lignes. Toutefois, on peut dire qu’aucune remise en question de l’organisation du pays n’a été opérée : on ajoute des lois aux lois ce qui fait que tout est devenu illisible, on empile des administrations plus coûteuses qu’efficaces, on gère de manière déficitaire, on accepte que n’importe qui s’installe n’importe comment et n’importe où. Bref depuis des années, la France navigue sur la tête. Face à cela, les analystes, tous emprunts de bonnes intentions, disent la même chose sans proposer quoi que ce soit d’innovant et en accord avec notre histoire pour fonder l’avenir. Quant aux élus, plus intéressés à la conservation de sièges qu’à l’intérêt général, ils ne font rien ou n’importe quoi.

On pourra toujours dire que c’est la faute à l’héritage, mais alors pourquoi l’acceptent-ils ? Bien sûr la place est confortable et suivre les ordres est bien plus facile ; pas à réfléchir, le chef a dit donc on obéit. On peut se demander à quoi servent tous ces députés si souvent absents sans raison et aussi ce cumul de mandats qui ne permet plus à qui que ce soit de travailler correctement. Évidemment on peut comprendre qu’il soit confortable de s’installer dans la durée sur un siège et de palabrer sans proposer quoi que ce soit de sérieux. Il faut dire que le système électoral instauré en France ne permet pas d’être proche des électeurs, donc deux partis s’alternent en ne changeant que des virgules à des codes devenus illisibles et inapplicables.

Au niveau économique c’est encore pire, depuis 40 ans des pans entiers de notre tissu industriel ont disparu au profit de pays lointains sans que personne ne s’en inquiète. Vaguement, de manière empirique, on crée de véritables usines à gaz, style CICE ou autres pactes, plus inutiles les uns que les autres. Il faut dire qu’en France, depuis la république, on s’amuse au jeu du « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ». Le comble dans tout cela est de constater que les Français ne votent plus et qu’on leur dit de ne pas voter. La France est devenue au fur et à mesure un pays si petit que même le Luxembourg est plus entendu. On veut intervenir militairement, mais on réduit le budget de la défense d’année en année, et le président actuel est l’aboutissement de la déliquescence du pays, un mouton au pays des loups.

Le ou la futur (e) président (e) devra proposer une alternative claire dans tous les domaines politiques, administratifs, fiscaux, juridiques, sociaux et militaires. En cela cette notice a pour but d’ouvrir les yeux aux candidats des attentes des Français. On ne peut, ni ne veut, voter pour un gus flou qui ne permet pas d’avoir confiance en l’avenir. La France est un grand et beau pays, il n’est plus admissible de le voir défiguré par des politiciens professionnels n’ayant aucune ambition que personnelle, sans aucune écoute des citoyens.

Mon propos sera donc d’éclairer les candidats sur ce qu’il serait bon de mettre en place, ainsi qu’un timing réaliste qui permette le plus rapidement possible aux Français de vivre heureux dans un pays enfin libéré de certaines contraintes.

Priorité à faire voter par référendum, immédiatement après l’élection présidentielle.

Faire approuver par référendum le projet de révision de la constitution. Pour ce faire, le président de la République nommera un Premier ministre, qui lui soumettra un gouvernement restreint chargé d’organiser le référendum et d’expédier les affaires courantes. Ce référendum devra avoir lieu dans le mois qui suit la promulgation de l’élection du président de la République.

Suite à l’approbation de la révision constitutionnelle. Le président de la République convoquera les électeurs le même jour aux élections de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette convocation devra avoir lieu dans les trois mois qui suivent la promulgation de la révision constitutionnelle.

3 mois après la promulgation de la révision constitutionnelle élection du nouveau Parlement

Nouvelle Assemblée nationale

– Plus ou moins 200 députés en fonction du nombre de sénateurs qui doit être strictement identique

– Scrutin universel à la proportionnelle de listes nationales

– 10 % pour avoir des élus

– Solde des sièges au parti arrivé en tête – Durée du mandat 5 ans.

– Mandat exclusif aucun député ne peut cumuler avec un autre mandat

Nouveau sénat

– 2 sénateurs par département

– Scrutin universel uninominal à un tour sont élus ceux arrivés en tête

– Durée du mandat 5 ans renouvelable une fois.

– Mandat exclusif, aucun sénateur ne peut cumuler avec un autre mandat.

Nouveau gouvernement

– 1 Premier ministre

– 5 ministres maximum

– Garde des sceaux

– Économie et finance

– Culture et enseignement

– Intérieur et aménagement du territoire

– Armée et politique étrangère

Suppression des régions et transfert vers les départements qui pourront s’unir à d’autres selon les points qu’ils estimeront utiles.

Par souci de ne pas mettre les élus dans une situation délicate, ceux dont le mandat est encore à courir percevront une indemnité de fin de mandat dans le cas où ils ne seraient pas élus à une autre fonction élective. Cette indemnité sera basée sur ce qu’aurait perçu, comme rémunération hors frais forfaitaires, l’élu sur la période. L’élu pourra demander soit le versement sous forme de rente mensuelle soit sous forme de capital (s’il crée ou reprend une entreprise sur le territoire national). Dans le cas où l’élu aura perçu un capital, il ne pourra se présenter à aucune élection locale ou nationale pendant une durée de 10 ans.

Conseils départementaux

– 1 conseiller par tranche de 10 000 habitants avec un minimum de DIX par département

Scrutin universel à la proportionnelle de liste

– 10 % pour avoir des élus

– Solde allant au parti arrivé en tête

– Président du conseil départemental élu au scrutin universel uninominal à un tour est élu celui arrivé en tête.

Conseils municipaux

– 1 conseiller par tranche de 200 habitants

– Scrutin universel à la proportionnelle de liste

– 10 % pour avoir des élus

– Solde allant au parti arrivé en tête

– Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité simple

Les communautés de communes existantes devront appeler les électeurs des communes associées pour décider de leur fusion ou de leur séparation ainsi que du choix de la commune devenant le siège définitif de cette nouvelle commune élargie. Si d’autres communes n’étant pas encore associées signifient leur souhait de s’associer, il sera possible de demander le rattachement soit à une autre commune soit à une communauté de communes déjà existante. La ratification de la fusion ne pourra être validée que par voie référendaire.

Modernisation de la constitution

Si en 1958 la constitution mise en place permit à la France de se redresser, il s’avère qu’au fil du temps elle ne correspond plus du tout à un système démocratique. En conséquence il faut revenir aux fondamentaux et rendre le pouvoir au peuple. Quand 50 % des électeurs ne se déplacent plus, on est en droit de se poser la question suivante : les Français ont-ils confiance dans la politique ? Pourtant la politique est souvent le centre de discussion des Français donc ils s’intéressent à la politique, mais n’ont plus du tout confiance dans leurs élus. Pourquoi ? Sans doute, le fait d’être obligé de se déplacer deux fois pour une seule élection ou encore le fait d’alliances qui ne leur plaisent pas ou encore le fait du non-respect de leur vote enfin toutes ses affaires sordides qui touchent les partis habituellement au pouvoir. Il est donc bien des raisons à la désaffection des Français.

ON PEUT, COMME LES RÉPUBLICAINS ET LE PS, NE PAS

EN TENIR COMPTE. MAIS COMBIEN DE TEMPS ENCORE

LES FRANÇAIS VONT-ILS SUPPORTER D’ÊTRE

MÉPRISÉS ?

Il n’est pas nécessaire de faire une 6° république, il faut simplement revenir aux bases, et toiletter un peu pour que cela redevienne compréhensible et adapté au monde dans lequel nous vivons. Ne serait-ce que pour respecter la constitution, il faudra aussi faire un référendum sur le fait de rester ou non dans l’UE, et dans une monnaie qui ne nous permet plus de nous adapter.

Un pays n’est rien s’il n’a ni frontières, ni monnaie, ni industrie, ni indépendance. En cela, si le marché commun était une bonne idée, ce qu’est devenue l’UE ne fonctionne pas et ne pourra fonctionner en l’état. L’UK s’apprête à quitter l’UE, et a gardé sa monnaie. La France doit retrouver sa place, et dans ce cadre ce n’est plus qu’un sous département sans voix et sans avenir. Le comble de tout fut de restaurer les duchés au lieu d’améliorer les départements. Un Premier ministre totalement ignorant de notre histoire veut encore faire pire, assembler des duchés qui ne se sont jamais entendus.

La France n’a aucune envie d’être tronçonnée par des apprentis sorciers, et elle mérite le respect, ce dont aucun socialiste n’a été capable depuis le début du 20° siècle. Il est donc temps pour les Français de se lever et d’affirmer : « Nous voulons vivre libres chez nous ». À force de se décharger de tout sur l’UE, les politiciens ont perdu toute légitimité et toute utilité. À quoi cela sert-il de voter pour des députés qui ne peuvent rien faire ? À quoi cela sert-il d’avoir un gouvernement qui n’a plus la main sur rien ? En cela le futur président doit être clair et rendre aux Français la maîtrise de leur destin. Contrairement aux prévisions des prophètes de mauvais augure, il n’y a aucun risque à redevenir indépendant, bien au contraire.

Certains annoncent l’apocalypse en cas d’indépendance, comme si, avant 2002, la France n’existait pas, ne commerçait pas, et était absente de la scène internationale. C’est tout l’inverse qui s’est produit. En remettant des douanes, nous éviterons bien des problèmes et recréerons des emplois qui manquent au pays. Occupons-nous de tous les Français au lieu de donner des leçons aux autres. La France peut et doit redevenir libre, sans cela ce sera de pis en pis.

IL SERA ÉGALEMENT INSCRIT DANS LA CONSTITUTION QU’AUCUN EXÉCUTIF NE POURRA PRÉSENTER UN BUDGET PRÉVISIONNEL DÉFICITAIRE.

Réforme judiciaire

Comme notre système judiciaire ne permet plus aux juges de faire correctement leur travail, il semble indispensable de revenir à la base, et de mettre en place un nouveau Code civil et une nouvelle organisation. Mettre plus d’un an entre le dépôt d’un dossier d’instruction et le jugement réputé définitif du siège n’est pas sérieux, tout doit aller beaucoup plus vite.

Un nouveau Code civil devra être voté et promulgué dans les six mois qui suivent l’élection des deux chambres. Dans la suite il faudra réformer en profondeur tous les codes pour qu’ils deviennent applicables. Bien sûr certains trouveront cela inutile, plus soucieux de leur intérêt particulier que de l’intérêt général, mais nous ne pouvons plus tergiverser. Ces codes seront donc inscrits dans la constitution pour ne plus être modifiables selon le bon vouloir de quelques-uns.

Il va de soi que la fonction de juge d’instruction, sans doute la plus inhumaine qui soit, sera supprimée. Ainsi le procureur instruira à charge et l’avocat à décharge ce n’est que comme cela que nous pourrons avoir une justice digne de ce nom.

En ce qui concerne les tribunaux de commerce, le jugement devra être rendu dans les 3 mois suivant le dépôt de dossier, et ce quel que soit le cas. Il n’est pas admissible que certaines liquidations judiciaires mettent des années. Soit une affaire est viable, soit elle ne l’est pas. Afin de ne pas pénaliser les créanciers dans le cas de faillites non frauduleuses, le mandataire sera le seul recours après le jugement de clôture. Ainsi la totalité des recouvrements sera diligentée par la justice et les personnes physiques ne seront plus mises en danger par les lenteurs de procédures.

Dans l’ordre des priorités, la suppression de la fonction de juge d’instruction sera à effet immédiat. L’instruction à charge sera confiée au procureur et l’avocat pourra commettre une enquête à décharge.

Enfin il n’y aura plus de tribunaux administratifs qui sont une négation des droits des citoyens d’être justement défendus. Il ne sera plus loisible non plus aux forces de l’ordre d’infliger des peines qu’elles soient pécuniaires ou autres.

Pour retrouver une justice saine, il convient de mettre en place de nouveaux codes et en premier lieu le Code civil qui est la base de tout. Pour sécuriser les personnes physiques, un délai raisonnable sera instauré pour que la justice ne soit plus injuste et inefficace.

Départementalisation de l’enseignement

L’école publique ne fonctionne plus depuis des années pour bien des raisons. La première sans doute est le fait d’une gestion empirique qui ne permet pas la réactivité nécessaire : en l’absence d’un enseignant, il faut toute une batterie administrative pour qu’enfin un remplaçant arrive le jour où le titulaire revient et encore ce n’est pas le pire. Pour ne pas brimer un enfant, on accepte que des enseignants soient poignardés sans qu’aucune sanction ne soit prise envers les criminels. Afin aussi de ne pas voir trop de délinquants, on transforme certains collèges en garderies. Le désordre s’est installé, mais les syndicats d’enseignants sont grandement responsables.

Comme pour beaucoup d’autres choses, ce qui était adapté hier ne l’est plus aujourd’hui. Si le principe de la gratuité (sic il y en a qui payent quelque part) peut être considéré comme étant acquis, il n’emporte nullement la gestion par l’état des établissements et du personnel. Donc il serait judicieux de mettre en place le chèque éducation et de transformer les établissements scolaires en SA ou SAS ou SARL ou SCOP ou SEM Cela permet une gestion plus efficace et plus rapide.

Les cartes scolaires sont tout aussi ridicules c’est le rôle des parents de savoir ce qui est le plus pratique et le plus adapté pas à un ministre qui n’y connaît rien. Ainsi l’école la plus proche du domicile n’est pas fatalement la plus pratique ni celle qui correspond le mieux à la situation de l’enfant eut égard à son environnement tant familial que sociologique.

En l’occurrence, il semble aussi logique qu’un établissement ne soit pas tenu de recevoir des enfants violents. Chacun son rôle, un enfant violent n’a rien à faire dans un établissement scolaire classique. Je me souviens d’un temps pas si loin où le respect des maîtres était la règle et où les sanctions étaient justes. Loin de moi l’idée de revenir en arrière, mais au contraire de faire en sorte que chaque personne garde sa place et son rang. Un enseignant n’est pas là pour être le copain, mais pour instruire et un élève pour apprendre non pour faire le pitre.

Il ne faut pas oublier que l’instruction a pour but de faire d’un enfant un adulte responsable. En cela il est nécessaire de s’assurer régulièrement de l’acquisition des connaissances requises, on ne doit plus laisser un élève passer dans la classe supérieure s’il n’a pas le niveau. Il semble donc judicieux de restaurer le certificat d’études pour le passage en collèges et le brevet des collèges pour pouvoir entrer au Lycée ou en formation professionnelle.

En ce qui concerne les enseignants, ils ne seront plus fonctionnaires, mais salariés du secteur privé, et pourront donc négocier leurs rémunérations et postuler où bon leur semble. Aucun établissement ne pourra demander plus que le chèque éducation, mais pourra facturer des prestations particulières facultatives qui ne sauraient en aucun cas être obligatoires. Tout établissement sera tenu de préparer la formation des élèves en vue de l’obtention du diplôme d’état dont le cahier des charges sera clairement établi par le ministre de la Culture.

En résumé le ministre de la Culture sera en charge des diplômes et les établissements de l’organisation interne pour préparer les élèves.

Réforme de la protection sociale

S’il va de soi que l’individu doit se sentir bien et sécurisé, il convient d’en calculer le coût au mieux et de faire en sorte que les comptes soient équilibrés. Si l’état se permet de donner des ordres sur les prestations alors c’est à l’état d’en gérer les ressources. Le système actuel est constamment déficitaire, donc on ne peut le maintenir en l’état ni dire à ceux qui ont cotisé : vous n’aurez plus rien.

La première chose à voir, c’est de savoir qui l’on veut couvrir, en cela la nationalité est le plus simple, voire ceux de pays associés résidant en France. Donc il n’y aurait plus aucune prestation de quelque nature pour les immigrés avant cinq ans de présence officielle sur le territoire national.

Pour éviter que le travail au noir ne se développe, il semble donc logique de supprimer les cotisations sur salaires et de mettre en place la TVA sociale plus facile à collecter et moins pénalisante pour l’emploi. Ainsi du jour au lendemain le salaire brut sera le salaire net tant pour l’employeur que pour le salarié. Toutefois il sera possible de prendre une complémentaire santé et retraite à la charge de l’employeur ou du salarié, mais totalement exonérée.

En premier lieu il faut donc transférer les cotisations vers la TVA. Ce qui aura pour effets immédiats d’augmenter tous les salaires de 30 % tout en baissant le coût de près de 50 % pour toute la part de salaire inférieure à 2000 euros, ce montant sera bien sûr revu en fonction du taux de l’inflation constatée par l’INSEE. Pour que les revenus les plus faibles ne soient en aucune manière lésés par ce changement, il y a lieu de calquer les taux sur ceux de la TVA c’est-à-dire 3 taux :

– Taux minoré (produits de base alimentaire et de consommation courante, loyers) 5 % ;

– Taux normal (prestations de services et produits de consommation élaborés) 10 % ;

– Taux majoré (voitures et biens d’équipements) 17,5 % ;

– Chaque mois l’employeur devra renvoyer au trésor public dont il dépend :

– Une déclaration de TVA sociale ;

– Une déclaration de TVA ;

– La liste des effectifs nominatifs stipulant le nom l’adresse le salaire et le N° INSEE de chaque salarié.

Le cas échéant il devra aussi indiquer le montant et la nature des complémentaires pris en charge par l’entreprise.

Face à cela les prestations seront améliorées pour tous les Français et plus égalitaires :

Réforme du système fiscal

Notre système est sans doute l’un des plus stupides qui ait jamais été conçu, il pénalise l’effort et encourage la paresse. Il lèse les familles, il décourage les jeunes, il provoque le chômage, il massacre les entreprises, bref un vrai système socialiste dans toute sa bêtise. Est-il logique de taxer le statique immobilier, action, obligation, etc., au risque de ruiner les propriétaires, et de voir disparaître des entreprises ? Bien sûr que l’impôt est nécessaire, mais il ne doit pas être spoliateur, de plus, il doit être simple, facilement admis et facilement payable. De plus, il faut savoir ce qu’on paye ce qui n’est plus du tout le cas. Le rôle de chacun doit être clairement établi, sans quoi tout le monde fraude.

Il est de plus inconcevable que les exécutifs locaux n’aient aucune maîtrise des ressources, car comment équilibrer les comptes quand on n’a aucune connaissance des rentrées. Il est tout aussi anormal que des mairies bien gérées subventionnent des mairies dispendieuses. L’électeur doit pouvoir facilement se rendre compte de la différence entre une gestion saine et une démente. La fiscalité doit être lisible, facilement comprise, et décidée par l’exécutif local.

Il s’avère que la région est un échelon parasitaire coûteux, et bien trop éloigné des Français, le coût est à calculer, mais il est patent que la France vivait mieux sans les régions, donc autant supprimer cet échelon. Il resterait ainsi 3 niveaux d’exécutif (l’état, le département, la commune), partant de là, nous pouvons déterminer simplement qui décide quoi en octroyant la décision de manière simple.

L’état votera et percevra :

– La TVA trois taux 5 % 10 % 17,5 % ;

– La TIPP identique quel que soit le carburant utilisé sauf GPL.

– Les droits de douane ;

– Les taxes de transit (équivalent de l’écotaxe, mais payable à l’entrée sur le territoire français par tous les poids lourds) donc ne touchant pas le transport intérieur.

Le département votera et percevra :

– La TVA sociale trois taux 5 % 10 % 17,5 % ;

– L’impôt sur les sociétés taux déterminé par le département avec un plafond de 30 % sur les bénéfices.

La commune votera et percevra :

L’impôt sur le revenu, avec un plafond de 50 %, mais totalement libre et à la discrétion des communes, les frais de gestion de tous documents administratifs.

Tous les autres impôts et taxes seront supprimés, car contre-productifs, comme chacun sait trop d’impôts tue l’impôt, et le but de l’impôt ne doit en aucune manière avoir pour but l’appauvrissement des citoyens. Certains diront que les villes riches seront favorisées, ce n’est pas dit, car plus on a, plus on veut, et donc la gestion au plus près obligera chacun à devenir circonspect et à gérer avec ce qu’il a. C’est trop facile de faire n’importe quoi et de dire c’est le voisin qui va payer. Il sera ainsi facile pour l’électeur de voir la différence entre la gestion de l’un et la gestion de l’autre, les élections seront ainsi bien plus attractives, car chacun pourra savoir combien coûte l’un par rapport à l’autre. À force de responsabiliser sur l’administratif sans laisser aux maires le moindre champ de compétence, on a provoqué un dégoût pour la fonction et une incompréhension des électeurs.

La gestion au plus près a bien plus d’avantages que d’inconvénients :

Côté recettes

– La TVA sociale est indolore et très facile à récupérer, de plus cela n’a pas d’incidence sur le prix de vente HT, contrairement aux cotisations sur salaires, qui pénalisent autant les salariés que les employeurs honnêtes et favorisent la fraude et le travail au noir. De plus, un inspecteur du fisc a bien plus de poids qu’un contrôleur UNEDIC ou URSSAF.

– La TVA a fait ses preuves et est à elle seule la plus grande ressource de l’État.

– L’IR est facilement gérable pour tout à chacun, car l’on sait un an à l’avance ce que l’on payera l’année suivante.

Côté dépenses

– On peut facilement connaître les dépenses de l’année N-1 des différents organismes sociaux, et donc prévoir le niveau de dépenses de l’année N.

– On peut aussi à N. savoir où des économies sont réalisables ;

– On peut dans certains cas abonder un organisme plutôt qu’un autre ;

– On peut donc facilement faire un budget prévisionnel équilibré.

Principe de base, aucun exécutif ne pourra présenter un budget prévisionnel déficitaire, et aucun exécutif ne pourra endetter sa circonscription sur une durée dépassant le terme de son mandat.

Bref, un nouveau système fiscal simple, lisible, facilement payable, et ne pénalisant plus la prise de risque. Il est de plus responsabilisant pour les élus des différents exécutifs. Il ôte ainsi toute possibilité de dire « Ce n’est pas ma faute », excuse que tous les politiciens nous resservent dès qu’il y a alternance.

Cela devient lassant d’entendre toujours le même discours, et de n’entendre que de mauvaises solutions qui finalement ne résolvent rien.

Les radars automatiques sur les autoroutes, la vraie mauvaise solution

Tout le monde sait que les accidents sont majoritairement provoqués par la fatigue, l’alcool, la drogue, et l’état des véhicules. Face à cela, on a mis des radars automatiques dont le seul but est de remplir les caisses de l’état. Dans mon cas précis, en 34 ans et après 3 000 000 de km je n’ai été contrôlé que trois fois par l’alcootest, je n’ai eu que trois accidents, tous à l’arrêt, et stoppés 6 fois pour contrôle de papiers. Je suis intimement persuadé que je suis loin d’être seul à constater cette supercherie.

Si l’on peut admettre qu’il faille réduire la vitesse dans les agglomérations, il semble ridicule de limiter la vitesse sur les autoroutes dans la journée, a fortiori sur des autoroutes à péage et à deux fois trois voies. Que la vitesse soit un facteur accru de contrôle, tant des véhicules que des conducteurs, serait logique, mais que des automates aient le droit de mettre des gens dans la difficulté est totalement anormal.

Dans ces conditions, et pour s’assurer que seuls les contrevenants sont sanctionnés, il semble indispensable que seuls les agents de la force publique physiquement présents soient habilités à verbaliser. Toutefois, on peut encore admettre des radars automatiques dans les agglomérations, sous réserve que des panneaux soient installés suffisamment tôt pour la sécurité des riverains.

Ainsi afin d’éviter les risques majeurs, on peut envisager :

Autoroutes :

– Interdiction aux poids lourds de dépasser de 7 h à 20 h ;

– Suppression des limitations de vitesse de 7 h à 20 h en semaine ;

– Limitation à 140 km/h de 20 h à 7 h WE et jours fériés – Contrôles accrus des conducteurs et des véhicules – Démontage de tous les radars automatiques installés.

Voies rapides :

– Interdiction aux poids lourds de dépasser de 7 h à 20 h ;

– Limitation à 140 km/h de 7 h à 20 h ;

– Limitation à 110 km/h de 20 h à 7 h WE et jours fériés ;

– Contrôles accrus des conducteurs et des véhicules ;

– Recalibrage des radars automatiques déjà installés, mais gestion départementale.

Routes nationales ou départementales :

– Interdiction aux poids lourds de dépasser ;

– Limitation à 100 km/h ;

– Contrôles accrus des conducteurs et des véhicules – Recalibrage des radars automatiques et possibilité d’en installer d’autres sous réserve d’en prévenir la présence 500 m à l’avance la gestion de ces radars est mise à la discrétion des départements.

Agglomérations :

– Transit poids lourds interdit ;

– Limitation à 60 km/h ;

– Remplacement des dos d’âne par des chicanes horizontales – Possibilité de radars automatiques sous réserve de signalisation 100 m avant ;

– Gestion et installation à la charge des communes.

Entre autres, le permis à point n’ayant pas fait ses preuves, il sera supprimé au profit d’un permis classique qui pourra être retiré en cas de délit par l’autorité judiciaire. Afin de sécuriser le permis, l’ancien cartonné sera remplacé par un nouveau à puce et photo dans un délai raisonnable.

Contrôle : les contraventions seront revues à la hausse et pourront être cumulées, exemple :

Vous êtes contrôlé en état d’ébriété : 150 euros à 500 euros

Votre véhicule a les pneus lisses : 50 euros

Votre contrôle technique n’a pas été effectué : 150 euros Conclusion, votre véhicule va en fourrière : 200 euros et vous êtes emmené en salle de dégrisement : 100 euros.

Contrairement à ce que disent de pseudos associations, c’est en responsabilisant les Français que l’on obtiendra les meilleurs résultats et pas en les pénalisant.

Sécuriser le monde agricole

Il n’y a pas si longtemps, les agriculteurs vivaient de la vente de leurs produits, mais on a tout cassé en mettant en place des subventions plus bizarres et absurdes les unes que les autres. Si l’on peut admettre la mise en place de revenu minimale pour couvrir les intempéries toujours possibles, il ne faut pas que ce soit le mode de rémunération normal. Soit il y a des marchés internationaux qui font les prix de certains produits. Pour ce qui est d’autres produits, on a vu il y a peu ce que cela pouvait donner la circulation non contrôlée de certaines denrées.

De plus en plus, les Français veulent savoir ce qu’ils achètent et donc le contrôle doit être strict. Avec la suppression des douanes, ce contrôle est devenu totalement aléatoire et complexe, donc on se retrouve parfois avec des produits impropres à la consommation, et donc un risque sanitaire majeur. Si l’UE ne peut nous amener la garantie nécessaire à quoi sert-elle ? Il est très facile de dire libre circulation des poisons à l’intérieur de l’Europe, mais où donc sont les sérums contre les poisons ? En plus de cela, on veut importer des produits américains dont personne ne veut en Europe, tout cela est ridicule.

Enfin, il est temps de retrouver un minimum de logique, certains politiques, peints en vert pour la circonstance, veulent le produire et consommer au plus près, et dans le même temps veulent que l’on puisse avoir des fraises toute l’année. N’importe qui, se souciant un peu d’écologie, ne peut voter EELV sans se sentir coupable de forfaiture.

Dans le but d’améliorer le made in France, il faut à tous les niveaux un cahier des charges précis et en face des garanties pour les professionnels :

– Il faut que certains produits représentants un risque soient définitivement interdits ;

– Il faut que les agriculteurs soient garantis en cas d’intempéries pour assurer la pérennité des exploitations ;

– Il faut mettre en place des prix minima de vente sur tous les produits, y compris ceux importés ;

– Il faut mettre en place une vraie structure pour vérifier la qualité des produits et leur traçabilité ;

– Il faut supprimer les droits de mutation qui sont une gêne à la transmission des exploitations ;

– Il faut favoriser les exploitations de tailles intermédiaires plus à même de s’adapter ;

– Il faut encourager les exploitations multiproduits ou allant de la matière première au produit fini.

On ne doit plus laisser les agriculteurs vivre à coup de subventions, mais faire en sorte que leurs produits soient vendus au juste prix tout en leur garantissant une juste rémunération de leur travail.

Retour à une monnaie nationale

Depuis 2002, l’euro a remplacé le franc, conclusion : les prix se sont envolés, notre balance commerciale est constamment déficitaire, et le pouvoir d’achat est en berne. Soit, la cause n’est pas la monnaie, mais les réformes de fonds ne porteront leurs fruits qu’au bout d’un ou deux ans, donc pour réduire nos importations et redevenir compétitif il faut que notre monnaie soit conforme à notre économie.

Certains diront que cela ruinera les épargnants or, il est un principe de base en bourse, on ne perd ni ne gagne qu’à la vente du bien. Il suffira aux épargnants d’attendre un peu pour ne rien perdre.

En ce qui concerne les dettes simples, elles seront remboursées en Francs, donc selon le cas le capital restant dû sera dévalorisé du montant de la dévaluation et réévalué le cas échéant. Sans doute, plus personne ne voudra prêter, tant mieux cela obligera d’être circonspect dans les dépenses et de vivre selon nos moyens.

Cela fait si longtemps que nous vivons au-dessus de nos moyens qu’il est urgent de tout stopper. Un particulier qui s’endette sur 10 ans pour manger une journée sera mort bien avant d’avoir remboursé quoi que ce soit. Donc, et ce à tous les niveaux, il ne sera plus possible de faire des prêts non motivés tant au niveau des personnes morales que des personnes physiques.

Après tout avoir remis en ordre, soit un ou deux ans après, le franc sera basé sur l’étalon or ce qui sera plus clair pour tout le monde.

Le but du retour à une monnaie nationale est, entre autres, de ne plus supporter les errances d’autres pays. Il est trop facile de demander aux Français de supporter les erreurs des autres sans jamais leur demander leur avis. Soit depuis 40 ans la France est gérée de manière totalement inconséquente par des politiciens obtus, sans imagination ni audace, il est temps de se poser et d’évaluer les dépenses utiles et celles qui sont nuisibles. Des commissions, sous-commissions, sous-ministères, associations, administrations diverses et variées, tout cela pèse d’un poids qui est devenu insupportable. Tout doit être simple et rapide à l’époque d’internet, nous ne pouvons plus supporter une justice qui met des années, une administration qui rend fou et un système fiscal si compliqué que plus personne n’y comprend rien.

Le propos du retour à une monnaie nationale est de retrouver notre indépendance tout en favorisant le fait de vivre et travailler au pays. Nous ne pouvons plus tout importer sous prétexte que la production intérieure est trop onéreuse.

Suppression des crédits renouvelables ou non motivés

Depuis un certain temps, ce mode de crédit appelé revolving se développe au bénéfice exclusif des prêteurs. À partir de montants souvent minimes, les emprunteurs se retrouvent endettés à vie en remboursant uniquement les intérêts. Ces rentes de situations ne sont plus acceptables ainsi il semble judicieux de les interdire totalement et de mettre fin rapidement à ceux contractés.

Afin de ne pas trop déstabiliser les établissements, il sera mis en place suivant les cas à :

– L’annulation totale de la dette, si les remboursements cumulés dépassent le capital emprunté majoré d’un taux équivalent à l’indice INSEE de la période ;

– La remise partielle en fonction des remboursements, avec un taux classique sur une période déterminée en fonction de la situation de l’emprunteur ;

– L’interdiction de la mise en place d’autres prêts non motivés ;

– L’obligation de proposer un prêt amortissable le cas échéant, et nanti sur un ou plusieurs biens appartenant en propre à l’emprunteur ;

– L’annulation totale des inscriptions sur des fichiers externes autres que ceux de la Banque de France.

À l’issue de cette période intermédiaire, toute demande ne sera plus recevable, et toutes inscriptions sur toutes formes de fichiers seront passibles de poursuites pouvant aller jusqu’à la saisie par l’état des actifs de l’organisme prêteur. Il y a lieu de protéger les particuliers contre les organismes financiers qui depuis des années s’estiment au-dessus des lois. Mais il faut aussi garantir le bon déroulement et le juste paiement des prêts ainsi :

– Tout prêt sera garanti par l’objet dont il est la cause, et ce sur la durée totale de l’engagement ;

– Le non-paiement de trois termes successifs vaut dissolution du contrat, et donc pleine propriété du bien au prêteur ce pour solde total sans aucun autre recours possible ;

– Aucun prêt ne pourra être accordé sans assurances décès couvrant la totalité du capital et des intérêts contractuels ;

– Aucun recours ne pourra être engagé contre un héritier ;

– Aucun prêt non motivé ne sera autorisé sur une durée supérieure à 30 jours ;

– Les intérêts d’emprunt seront déductibles fiscalement par l’emprunteur s’ils sont dûment déclarés, et que l’objet de l’emprunt a été acquis dans le département du lieu de résidence.

Le rôle de l’état étant de garantir la sécurité des biens et des personnes, il semble nécessaire de ne plus donner de privilèges aux seuls organismes financiers, mais de garantir l’équité entre les parties.

Mise en place du Salaire Minimum Professionnel

Le SMIC, qui se généralise, depuis de nombreuses années comme base de rémunération, doit se limiter aux seuls emplois ne nécessitant aucune qualification ni aucun diplôme.

Il semble, tant pour les employeurs que pour les salariés voir pour ceux cherchant le métier qu’ils souhaitent exercer, qu’il faille mettre les métiers en valeur. Afin de faciliter les choix, ainsi que la libre concurrence sur des bases saines et lisibles, la mise en place du salaire minimum professionnel, soit le salaire de base de chaque métier doit être mis en place. Comment motiver qui que ce soit en déterminant que tout être est interchangeable ?

Comment être compétitif sans savoir quel est le coût moyen du personnel nécessaire ?

Comment trouver du personnel compétent si l’on estime normal de payer tout travail de la même manière ?

Dans ce but, et ce annuellement, un manuel sera édité et disponible pour un prix abordable répertoriant tous les métiers avec la rémunération minimale de base et la convention à laquelle ils se rattachent.

Il semble aussi que les syndicats patronaux et salariaux ne sont plus en mesure de défendre correctement les intérêts légitimes des syndiqués, qui d’ailleurs ne le sont plus. Par conséquent, il semble intéressant de permettre à de nouveaux syndicats professionnels de voir le jour tant pour les employeurs que pour les salariés en leur donnant la charge de gérer les retraites complémentaires et prévoyances diverses liées à la profession charge restant aux uns et aux autres de déterminer l’organisme paritaire le mieux adapté par voie consulaire.

Il n’est bien sûr pas question ici de favoriser les corporatismes, mais de faire en sorte que, au-delà du droit général, chacun puisse au mieux, dans le cadre de négociations apaisées, de vivre mieux et d’évoluer dans un monde en mutation constante.

Dans un monde de plus en plus technique, il semble indispensable de donner des outils simples et facilement accessibles à tous. Moins on prend en compte les spécificités, moins on a la faculté de trouver le personnel dont on a besoin. En cela, si le SMIC peut être une base minimale ou sociale, il ne doit plus être le salaire de référence. En tout, il doit être plus rentable de travailler que d’être oisif.

Simplification administrative

Ce qui est trop complexe est difficilement applicable, ainsi de norme en norme, de décret en décret, de loi en loi, plus personne ne s’y retrouve. Les chefs d’entreprise se trouvent confrontés à des contraintes telles qu’ils perdent un temps précieux. Il doit devenir simple d’embaucher et de licencier. Facile de remplir les documents administratifs et d’appliquer les consignes.

Bref, n’avoir comme interlocuteurs administratifs que :

– La commune, pour ce qui est local, sécurité des locaux et environnement ;

– Le département, pour ce qui est social relatif au personnel – L’état pour ce qui est fiscal.

De plus, pour rendre la création ou la reprise d’entreprises facile, il semble indispensable de ne plus taxer les transmissions. Certaines entreprises disparaissent faute de repreneur, il ne faut pas s’étonner de voir le chômage croître en permanence.

Nous avons, entre autres, des codes si lourds et fastidieux que beaucoup renoncent à développer leurs entreprises, de crainte d’être pris dans une spirale infernale. Entre les effets de seuils et les syndicats, dont deux n’ont comme seul but que la destruction des entreprises, certains partent dans des pays plus attractifs.

À force de vouloir protéger les salariés, nous sommes arrivés au résultat inverse à celui escompté. Les salariés ne sont plus protégés et les entreprises disparaissent, voilà le triste résultat de 40 ans de socialisme. Le comble dans tout cela, c’est que l’on continue comme si de rien n’était. Le président, fanatisé par les usines à gaz, en crée de nouvelles rendant le pays de moins en moins attractif. Son Premier ministre ne voulant pas être en reste, découpe la France sur un coin de table afin de rendre la gestion du pays encore plus opaque. À cela, il faut ajouter l’administration européenne, qui pour justifier son existence en rajoute une couche. Comment voulez-vous avec tout cela que le pays puisse retrouver un minimum de croissance ? Il est vrai que la devise de la

France n’est plus depuis longtemps « Liberté, Égalité, Fraternité », mais « Fiscalité, Complexité, Stupidité ».

Simplifier n’est depuis très longtemps pas dans les habitudes des différentes administrations, qui s’estiment légitimes en accumulant la paperasserie. Pour que tout devienne simple, il faut avant tout déterminer qui fait quoi et donc supprimer certaines administrations ou les regrouper. En premier lieu, supprimer les régions dont les rôles peuvent parfaitement être assumés par les départements, qui eux ont fait la preuve de leur efficacité.

Faciliter l’accession à la propriété

Il semble logique à tous d’avoir un logement ou d’autres biens, mais pour certains il semble tout aussi logique de ne pas les payer. Donc, il faut que tout à chacun prenne conscience qu’en ne remboursant pas c’est lui-même qu’il pénalise. Par conséquent, le logement principal sera soit en accession, soit en propriété pleine de l’occupant. Tout prêteur sera réputé propriétaire, jusqu’au paiement complet du capital et accessoires. En cas de défaillance de l’emprunteur, et ce quelle que soit la durée, le prêteur pourra récupérer le bien au terme de six loyers consécutifs impayés pour un immeuble, trois mois pour un meuble, sans qu’il puisse y avoir de recours de la part de l’emprunteur.

Tout prêt devra être déclaré par voie notariale auprès de la Banque de France, qui donnera quitus aux termes du contrat tant à l’emprunteur qu’au prêteur.

Le prêteur pourra vérifier le taux d’endettement de l’emprunteur au moment de l’octroi d’un prêt.

Aucun prêt non motivé dont le terme excéderait 30 jours ne pourra être accordé.

Tout prêt devra stipuler l’objet dont il est la cause, et seul cet objet pourra être saisi, ce qui éteindra la dette. La saisie de l’objet à l’amiable n’entraînera que les frais d’inscription et éteindra tous les frais à venir.

Tout prêt devra être assorti d’une assurance décès, ce qui aura pour effet que plus aucun héritier ne pourra être poursuivi pour les dettes qu’il n’aurait pas lui-même contractées.

Les droits de mutation seront fixes, et ce quel que soit le montant de la transaction, il en sera de même pour les droits de succession. Les intérêts d’emprunts seront déductibles des impôts sous réserve d’avoir été réglés.

Le terme contractuel du remboursement d’un prêt ne pourra en aucun cas dépasser le jour du 70° anniversaire de l’emprunteur, et ce quel que soit l’objet.

Aucun prêt ne pourra être accordé à un citoyen étranger extraeuropéen, le prêteur qui outrepassera cette interdiction ne pourra en aucun cas se retourner vers la justice.

Tout titre de pleine propriété peut être transmis par testament aux seuls membres de la famille du défunt, dans l’ordre légal de succession, toute stipulation contraire sera systématiquement annulée et considérée ne jamais avoir été écrite. Ainsi, il ne sera en aucune manière recevable par le notaire de dons ou legs extrafamiliaux. Toute personne extérieure à la famille ayant reçu des dons ou legs sera réputée hors-la-loi, et condamnée au remboursement de toutes les sommes reçues. Toutefois, il sera possible, et ce uniquement de son vivant, de verser à des associations sous réserve que ces dons n’empêchent le juste remboursement des prêts contractés. Il sera donc exigé de la part des associations une grande vigilance sur la provenance des dons qu’elles pourraient recevoir. Tout don fait à une association non reconnue par l’état, ou contraire aux bonnes mœurs sera réputé ne pas avoir existé, et donc tous les autres membres de cette association pourront être poursuivis sur leurs biens propres et condamnés aux dépens.

Parce que tout français doit avoir le droit à la propriété, tout doit être fait pour que ce soit possible pour tous. En aucune manière il ne doit être possible d’entraver ce droit, si ce n’est le droit de l’autre à jouir paisiblement de ses biens.

Limiter le pouvoir des banques

Depuis trop longtemps, les banques ne font plus leur travail et mettent à mal tant les entreprises que les individus. Si l’on peut estimer normal de rétribuer une prestation rendue, il est anormal d’autoriser que des frais soient prélevés sans que le banquier n’ait pris aucun risque ni que les frais ne soient en relation avec le risque encouru. Ainsi, un rejet de prélèvement ne doit en aucune manière permettre des frais fixes, mais un pourcentage du montant du rejet maximum de

1 %. Un rejet de chèque également, mais pour 2 % du montant du rejet. Par contre, il sera toujours possible à la banque d’ester en justice contre les clients au comportement jugé à risques.

Vu l’évolution des techniques, le paiement par chèque pourra être refusé, car pas assez sécurisé.

Il va également de soi que le paiement total d’une prestation non effectuée ne doit plus être accepté. Aucune demande de paiement par anticipation du montant total ne pourra être autorisée, le cas échéant, la fermeture d’un site pourra être prononcée et appliquée par référé.

Tout prêt aux particuliers devra être motivé, sauf le découvert limité à 30 jours. Ainsi, les crédits dits renouvelables seront totalement interdits. Tout crédit devra comporter la chose pour laquelle il est octroyé, et son complet payement donnera à l’emprunteur la propriété définitive de l’objet. En cas de non-paiement de trois termes, le prêteur pourra demander restitution de l’objet auprès du tribunal compétent : il ne pourra en aucune manière demander plus que le capital restant dû, ou l’objet éventuellement majoré des frais de remises en état.

Depuis trop longtemps, les organismes financiers se permettent de mettre les citoyens dans les difficultés. S’il est normal de demander le paiement, il n’est pas normal de ne donner des droits qu’à une partie, ou priorité à une partie sur une autre. En cela, le Code civil rendra à chaque partie la possibilité de se défendre, sans donner à l’une plus de droit.

Droit d’asile et de migration

Dans un monde en constante évolution et afin de simplifier la vie de tous, il semble logique que la France annonce clairement les conditions d’entrées et de sorties du territoire national. Il n’est pas humain de mettre des semaines, voire des mois, sinon des années, pour que les individus sachent leur situation et puissent construire une vie digne. En cela, il est clair que le droit d’asile doit être sérieusement encadré pour éviter les désordres. Dans le respect de la constitution, toute demande de droit d’asile doit être faite en langue française dans les trois jours qui suivent l’entrée sur le territoire national auprès de toute commune. La commune devra adresser au représentant de l’État, dûment habilité, la demande stipulant le nom, l’âge, la nationalité, la profession et l’adresse du demandeur. Un examen de compréhension de la langue française sera organisé au moins une fois par mois. Tout demandeur qui n’obtiendra pas cet examen, sera définitivement débouté et renvoyé à ses frais vers le pays de son choix, dans la semaine qui suit l’examen. Pour éviter de voir, comme c’est le cas actuellement des clandestins en transit, il s’avère qu’il faudra réorganiser notre système douanier, et le cas échéant mettre en place des accords avec les pays concernés. La France n’acceptera plus sur son sol des populations qui n’ont aucune envie d’y être, ou qui n’en ont pas les moyens. Toute association qui ne respecterait pas scrupuleusement la loi sera dissoute. Toute personne n’ayant pas formulé sa demande dans les délais sera d’office renvoyée dans le pays d’origine à ses frais.

Pour ce qui est de l’immigration et afin de rendre l’assimilation possible, la demande devra être faite auprès du consulat français dans le pays d’origine du demandeur. Cette demande de permis de travail indique :

– Le nom ;

– L’âge ;

– La situation de famille ;

– Les diplômes ;

– La profession ;

– La date du ou des voyages faits en France par le demandeur ;

– Le montant de la caution disponible ;

– Le nom de l’entreprise qui a fait appel à lui.

Pour ce qui est du droit d’asile, nul ne pourra faire une demande sans avoir de documents stipulant sa nationalité, et ne seront admissibles à cette demande que les ressortissants de pays répertoriés, toute autre provenance verra automatiquement un refus immédiat par le service des douanes.

Le code de la nationalité n’est plus du tout adapté à un monde en mutation. Il s’avère indispensable de revenir à la loi du sang, avec possibilité de demande de naturalisation stipulant les conditions d’obtention.

Il va de soi que la réponse doit être rapide quant à l’admissibilité de la demande. Afin de tout rendre plus lisible et facilement applicable, la France restaurera ses frontières.

Projet de réforme de la constitution

À faire voter par référendum dans le mois qui suit l’élection présidentielle.