Les français ont droit au bonheur - Tome 2 E-Book

Michel Menneson

• Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2024

Beschreibung

L’objectif de ces différents ouvrages est de susciter la réflexion, d’encourager les lecteurs à prendre position, à approuver ou désapprouver en étant informés. Depuis trop longtemps, de nombreux élus, au lieu d’agir en tant que représentants des citoyens, prennent des décisions unilatérales, axées principalement sur leurs propres carrières, sans considération pour l’honneur et la gloire.




À PROPOS DE L'AUTEUR

Après avoir constaté que les analyses étaient abondantes mais les solutions sérieuses absentes de la part des élus, Michel Menneson a ressenti le besoin de proposer une base de discussion pour parvenir à débloquer la situation.

Leseprobe

Michel Menneson

Les Français ont droit

au bonheur

Tome II

Essai

© Lys Bleu Éditions – Michel Menneson

ISBN : 979-10-422-0596-6

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Code du travail et code fiscal

Introduction

Parce que les actualités ont mis en avant la justice, qui malheureusement se trouve en complet dénuement, il m’a semblé opportun de réécrire tous les codes. Si dans le tome I je me suis penché sur le droit qui concerne tous les Français, de leur naissance à leur mort, le tome II, lui, s’adresse plutôt aux actifs dans leur rapport à leurs droits et leurs devoirs. J’ai débuté volontairement par le Code du travail qui risque, à l’heure où j’écris, d’être totalement dénaturé par une loi scélérate.

Parce que le principe même de « la lutte des classes » est totalement désuet : il m’apparaît nécessaire de protéger les salariés, tout en donnant plus de liberté aux employeurs.

Parce que d’année en année les lois se sont ajoutées aux lois rendant tout absolument illisible, jusqu’à ce que les juges soient incapables d’appliquer les textes sans en contredire d’autres : il me semble utile de rendre tout simple et facilement applicable.

Parce que l’on veut transformer les chefs d’entreprises en GO de clubs du temps libre : il est indispensable de remettre l’entreprise au travail.

Parce que l’on a transformé les chefs d’entreprises en collecteurs d’impôts et de charges, non rémunérés : il est logique de rendre au fisc son travail.

Parce que l’on fait en sorte que la délation soit la règle d’État : ce sera l’individu qui sera responsable de lui-même.

Parce que l’on veut mettre dans les codes tout et n’importe quoi : il est indispensable de les épurer de manière à ce qu’ils soient la base minimum.

Parce que les syndicats se sont arrogé le droit de saborder les entreprises pour les transformer en tremplin politique : ils devront assumer leur rôle dans un cadre neutre, le Conseil des Prud’hommes.

Dans ce tome j’ai voulu rester neutre, c’est-à-dire ni pour les salariés, ni contre les employeurs, ni pour les particuliers, ni contre les administrations. Le propos est de mettre en place des règles facilement compréhensibles et admissibles. Il n’est pas sain de provoquer la haine, car dans un monde en perpétuelle évolution l’individu passe d’un statut à un autre ; il peut être salarié un temps et employeur un autre, il peut aussi être fonctionnaire un certain temps puis devenir agriculteur à son compte. Imaginez que pendant dix ans vous ayez critiqué votre employeur du seul fait qu’il était votre employeur et que vous héritiez d’une entreprise, devenant patron vous-même, vous auriez l’air de quoi ?

Parce que le chômage est un fléau et que l’on en sait depuis longtemps les causes, il est aberrant de vouloir continuer comme si tout était parfait. Le rôle d’un chef d’entreprise est d’entreprendre, pas de se perdre dans des montagnes de normes confuses et contradictoires. Le but d’un salarié est naturellement de gagner sa vie sans se demander ce qui se passera si demain l’entreprise ne fonctionne plus. La responsabilité des politiques doit être d’harmoniser le tout pour que le pays se développe. Quant aux juges ils doivent respecter des lois claires qui ne leur rendent pas la tâche impossible.

Certains sans doute me traiteront de rêveur, ceux-là sont finalement autant mon cauchemar que celui de tous les Français. Je rêve d’une France fière, d’une France dynamique, d’une France audacieuse et le propos est justement de donner aux Français la possibilité de s’épanouir à la manière qui leur convient, sans peur et sans reproche.

Projet de code du travail

Préambule

Stupéfiant ! La France a un code du travail si lourd qu’il ne sert plus qu’à créer du chômage. Il est vrai que pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Outre une partie que l’on peut estimer utile qui détermine les droits et devoirs des parties contractantes, il existe une partie réglementaire dont on peut se demander à quoi elle peut bien servir si ce n’est à tout embrouiller.

Le gouvernement actuel, qui s’est fait une spécialité du désordre, en rajoute histoire que plus personne n’y comprenne rien. C’est ce qu’il appelle la simplification.

Ainsi pour le travail dominical, il y aura ceux qui auront le droit et ceux qui n’auront pas le droit ; pour ce qui est des compensations on reste dans un vague total.

Les Français ont droit au bonheur

Au départ, le Code du travail était censé simplifier la vie tant des employeurs que des salariés, mais au fil du temps il est devenu un outil d’exclusion, une machine à créer du chômage et de la précarité. Il est surtout devenu une toile d’araignée qui dissuade de produire en France. Les effets de seuil ont aussi un effet inverse de celui recherché ; loin de protéger les salariés, il bloque le développement.

Peut-on encore financer les prestations sociales sur les seuls actifs ? C’est aussi une question cruciale à laquelle les gouvernements successifs ne veulent répondre. Vaguement on parle de TVA sociale, mais sans vraiment dire le taux, comment la mettre en place, qui sera concerné ? Quelle prestation cela couvre ?

Il y a aussi ce SMIC qui se généralise et qui n’incite en rien à se dépasser. Comment peut-on dire qu’il n’y a aucune différence entre les fonctions ? Comment peut-on trouver juste de payer les salariés au même prix, quel que soit leur niveau ? Le SMIC ne doit à l’avenir concerner que ceux n’ayant aucune qualification particulière.

La justice n’est pas l’égalité, mais l’équité. En cela, mettre en place le salaire minimum professionnel c’est restaurer la justice tout en instaurant une concurrence libre et non faussée. Il est aussi question de ne plus subir les décisions d’un « machin » supranational qui n’a pour seul effet que d’appauvrir les Français. La France doit retrouver son indépendance pleine et entière et décider pour les citoyens français.

En cela le Code du travail doit redevenir lisible et ne souffrir aucune contradiction ni aucune redondance. Écrire le même article cent fois est au minimum absurde ; les juges doivent avoir un outil facilement opposable. Le propos est donc de réécrire le Code du travail pour qu’enfin il redevienne facile de créer et développer une entreprise tout en donnant aux salariés des garanties sur leur sécurité et leur qualité de vie au travail. Il semble tout aussi indispensable de permettre aux jeunes de savoir choisir leur orientation en fonction de salaires minimaux appliqués dans les diverses activités.

Un code du travail qui rend toute embauche compliquée est une stupidité totale. En conséquence il faudra abroger celui qui gêne et le remplacer par celui qui aide.

Partie I

Les relations individuelles de travail

Livre I

Dispositions préliminaires

Article T1

Les dispositions du présent code sont applicables à tous les employeurs ainsi qu’à leurs salariés.

Article T2

Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, il sera tenu compte du temps de travail global effectué dans l’entreprise par la totalité des salariés inscrits dans les effectifs.

Ne sont pas comptés dans les effectifs :

– les apprentis.

– les associés-les intérimaires.

Article T3

Tout employeur doit, une fois par an, soumettre à l’ensemble du personnel les comptes de résultat et le bilan.

Il doit, entre autres, permettre la libre discussion et intéresser les salariés aux fruits de l’entreprise à concurrence des bénéfices.

Article T4

Aucun employeur ne peut salarier une personne n’ayant ni carte d’identité, ni permis de travail, ni n°INSEE.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites et à une condamnation pouvant aller jusqu’à la saisie de la totalité de ses biens propres.

Article T5

Nul ne peut prétexter le sexe pour différencier la rémunération ou la fonction.

Article T6

Tout employeur ou salarié peut adhérer à une organisation syndicale de son choix.

Article T7

Seuls le niveau d’étude prérequis et la description du poste peuvent être stipulés dans une offre d’emploi. En aucun cas le sexe et l’âge ne peuvent être mentionnés.

Article T8

Les rémunérations minimales seront déterminées par une loi organique signée par le Garde des Sceaux, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée Nationale et les représentants syndicaux.

Article T9

Tout employeur devra déclarer mensuellement la liste des salariés, lui-même y compris, le temps de travail et la rémunération au Trésor Public dont il dépend.

Article T10

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Chapitre I

Actions en justice

Article T11

Toute action intentée contre une partie emporte la charge de la preuve à celui qui este.

La partie défenderesse sera, a priori, censée de bonne foi.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.

Article T12

Aucun syndicat ne peut sans pouvoir écrit et signé ester au nom d’une partie.

Aucun syndicat extérieur à l’entreprise ne peut ester contre elle.

Article T13

Seuls les salariés de l’entreprise peuvent ester contre elle. En aucun cas le fait d’avoir postulé ne donne de droit sauf sur les frais engagés pour se rendre à un entretien d’embauche.

Article T14

Toute action en justice emporte les dépens à charge pour la partie condamnée ou déboutée.

Article T15

Nul ne peut prétexter une méconnaissance de la loi relative aux relations de travail et aux conditions contractuelles.

Chapitre II

Harcèlement

Article T16

Aucun salarié ou employeur ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article T17

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article T18

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des lois est nulle, toute disposition ou tout acte contraire sont nuls.

Article T19

L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

Article T20

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible d’une sanction disciplinaire.

Article T21

Les montants des dépens, des amendes et des indemnités sont fixés par une loi organique.

Livre II

Le contrat de travail

Titre I

Formation et exécution du contrat de travail