ONU - droit internatinal E-Book

Daniel Durand

• Herausgeber: BoD - Books on Demand
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Sprache: Französisch

Seitenzahl: 130

Veröffentlichungsjahr: 2025

Beschreibung

Dans son livre, "ONU - droit international : notre maison commune, notre avenir..", Daniel Durand montre comment, dans un monde profondément transformé depuis la création des Nations unies et de leur Charte, l'affrontement entre le "Nous, les peuples", inscrit en tête du préambule de la Charte, et le "Nous, les États" qui gère encore cyniquement les rapports de forces et le Conseil de sécurité, glisse progressivement en faveur des premiers. Malgré les contradictions, les avancées et reculs, le droit international étend son champ d'application et une communauté mondiale se forme dans le bruit et la fureur du monde. Pour l'auteur, c'est dans la construction de cette "maison commune", cette "copropriété commune" appuyée sur son "règlement de copropriété", un droit international étendu, que réside la seule perspective d'avenir pour les peuples et la sauvegarde de notre planète.

Leseprobe

Remerciements :

Je tiens à remercier tous ceux qui m'ont encouragé à travailler sur ce sujet dans les nombreuses rencontres ou conférences des derniers mois et tout particulièrement, Anne-Marie Durand, pour son travail de relecture, les critiques et suggestions, les corrections attentives qui ont permis à ce livre d'exister.

Construire des perspectives...

Nous vivons une période compliquée où l'actualité internationale violente, médiatisée à l'extrême, peut laisser penser que les fondements même de nos relations de vivre ensemble sur la planète sont ébranlées. Ces péripéties empêchent souvent de prendre le recul nécessaire pour appréhender les mouvements profonds de nos sociétés et par là même, de voir les points d'appui dont nous disposons pour progresser ensemble.

C'est particulièrement vrai pour la compréhension de la lente et difficile construction de notre communauté humaine mondiale.

Au travers des pages de ce livre, j'ai essayé de donner des clés de compréhension pour l'action à tous ceux qui ne veulent pas rester spectateur de notre aventure humaine, celle qui débute le préambule de la Charte des Nations unies : "We, the peoples", "Nous, les peuples"... Ai-je réussi ?

À vous, ami lecteur, d'en juger.

Daniel Durand - septembre 2025

Pour aller plus loin

* Note (p →) : L'Organisation des Nations unies (ONU) a été créée officiellement le 24 octobre 1945 à la suite de la ratification définitive par 51 États de la Charte des Nations unies.

Cette Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat). Elle a été adoptée à la fin de la conférence de San Francisco, le 26 juin 1945.

Autour du 80e anniversaire des Nations unies

Introduction

La Charte des Nations unies (c’est-à-dire le texte formalisant les relations entre les États existant en 1945) a été ratifiée le 24 octobre 1945 en même temps qu’était créée l’organisation elle-même *.

La fondation des Nations unies est donc intimement liée à la fin de la 2e Guerre mondiale.

Les discours dominants, dans la presse de l’année 2025, qui traitent de cet anniversaire, insistent majoritairement sur l’inutilité de l’Onu aujourd’hui, son caractère dépassé inefficace face aux problèmes de notre planète.

Il existe ainsi une formidable pression idéologique et médiatique pour mettre en avant d’autres solutions de régulation du monde. Les réunions des pays les plus riches, comme le G7, le G20, sont valorisées. Les initiatives personnelles des dirigeants des grandes puissances en matière diplomatique sont présentées comme l’alpha et l’oméga des relations internationales. Cela donne l’impression au grand public, que dans le monde d’aujourd’hui, le plus important est la loi du plus fort et que les affaires du monde ressemblent à des marchandages de foire. Les discussions et rencontres en août 2025 sur une possible paix en Ukraine en sont une formidable illustration !

La volonté de discréditer les institutions internationales se retrouve même dans le domaine humanitaire. Ainsi, face au drame de Gaza, les gouvernements ont accepté, de facto, la mise à l’écart des organismes humanitaires, notamment de l’UNWRA (organisme onusien chargé de s’occuper des réfugiés palestiniens), au profit d’une fondation privée « bidon », créée par les Israël et les USA, la « Fondation humanitaire de Gaza » — en anglais : Gaza Humanitarian Foundation (GHF). De plus, ils ont organisé des opérations spectacle comme le largage par avions de vivre, ce qui ressemblait plus à des opérations publicitaires qu’à des actions efficaces *.

* Note (p →) : « il est important de comprendre que la quantité d'aide larguée par avion est infime comparée à celle par voie terrestre. En effet, un camion d'aide humanitaire contient 20 tonnes de vivres. Le largage français ne correspond donc qu'à deux camions d'aide humanitaire ».

Source : « Voici la quantité d'aide humanitaire nécessaire par jour à Gaza, c'est bien plus que 40 tonnes » - Philippine Rouvière-Flamand voir

https://www.linternaute.com/actualite/monde/8481753-voici-laquantite-d-aide-humanitaire-necessaire-par-jour-a-gaza-c-est-bien-plus-que-40-tonnes/

Devant un discours dominant et apparemment unanime présentant « les échecs du multilatéralisme », deux réactions sont possibles.

Les plus faibles ou les moins informés céderont au désespoir de l’impuissance ; les esprits rebelles ou les plus avertis se demanderont si la réalité proposée ne vise pas à cacher des mouvements et des évolutions, profondes et bien réelles, susceptibles de bousculer les rapports de puissance classiques dans les relations internationales.

Le discours dominant, tant dans les déclarations officielles que dans les analyses des « spécialistes » chouchous des médias, ne reflète-t-il pas la peur de voir se dégager des évidences ? Notamment celles-ci : la planète a besoin de réponses globales et coordonnées. Seule une structure universelle est en capacité de le faire. Or, la seule existante, ce sont… les Nations unies !

Autre évidence qui se fraie petit à petit son chemin : la communauté internationale a besoin de normes et de règles communes pour se développer, c’est ce que fournit le droit international. Or, celui-ci ne se développe que grâce à l’existence de la Charte de l’ONU, approuvée par les 193 États de notre planète et grâce à tout l’édifice qui s’est construit autour depuis 1945.

Le 80e anniversaire de la naissance de ces Nations unies, régies par une Charte dont le préambule commence par « We, the people », « Nous les peuples »), est une véritable aventure humaine. Le parti-pris de ce livre est de montrer justement ces évolutions du monde, le sens et la force qu’elles peuvent prendre si les opinions s’en saisissent.

* Source (p →) : Vous pouvez trouver un bilan de la Seconde Guerre mondiale sur le site Wikipedia

voir https://fr.wikipedia.org

* Source (p →) : Le texte intégral de la Charte des Nations unies est publié sur le site des Nations unies – Voir https://www.un.org/fr/about-us/

* Note (p →) : La Société des Nations (SDN ou SdN était une organisation internationale établie par le traité de Versailles en 1919, et dissoute en 1946. Un traité, ou "Pacte", destiné à "préserver la paix en Europe après la fin de la Première Guerre mondiale" est élaboré au cours de la conférence de la paix de Paris,

Le principal promoteur de la SDN est le président des États-Unis Woodrow Wilson. Le dernier des dits quatorze points de Wilson de janvier 1918 qui préconise une association des nations constitue la base politique officielle. Toutefois, le Sénat américain, en s'opposant à la ratification du traité de Versailles, vote contre l'adhésion à la Société des Nations et les États-Unis n'en font pas partie.

Le sens d’un anniversaire

La première constatation d’évidence qu’il faut sans cesse réaffirmer est qu’il est impossible de parler sereinement du 80e anniversaire des Nations unies sans faire l’effort de se remémorer la situation de l’Europe et d’une partie de la planète après le 8 mai 1945.

Le bilan humain de la seconde Guerre mondiale a été dramatique : entre 50 et 60 millions de morts, plusieurs millions de blessés, 30 millions d'Européens déplacés en raison des changements de frontières, surtout en Europe orientale.

Les pertes matérielles sont estimées à 600 milliards d'euros : près de 1 710 villes et plus de 70 000 villages, 32 000 entreprises industrielles, 4 700 000 maisons, 127 000 écoles, universités et bibliothèques publiques ont été détruits *.

Sur le plan idéologique, le bilan est tout aussi terrible : la découverte de génocides, l'idéologie des dictatures mais aussi l'utilisation de la bombe atomique, ont porté atteinte aux espoirs d’un progrès civilisationnel continu et infini.

Quoi de surprenant que le but ultime de la Charte, cet accord, ce serment signé entre les 51 pays qui ont surmonté ce conflit, soit « préserver les générations futures du fléau de la guerre » * !

Sur le plan historique, la Charte adoptée présente deux innovations majeures :

1) L'interdiction du recours à la guerre sauf légitime défense ou mandat du Conseil de sécurité. L’innovation par rapport à la Société des Nations * créée après 1918 réside dans le Chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de sécurité d’utiliser la force et « toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales ».

2) L’universalisation du concept de communauté mondiale avec la phrase, "Nous, peuples des Nations unies…", qui débute le préambule de la Charte. Il faut bien voir que le concept de « communauté mondiale » s’oppose de fait à celui, très ancien, de « souveraineté des États », principe présent dans la composition et le fonctionnement du Conseil de sécurité. Si ce sont « Nous les peuples » qui énoncent la volonté commune, ce sont « nos gouvernements respectifs » qui adoptent la Charte. Il est précisé ensuite dans la Charte que les « membres des Nations unies » sont « les États » » qui ont participé à la Conférence de San Francisco d’avril à juin 1945.

* Note (p →) : Fondé en 1961 lors de la conférence de Belgrade dans l’esprit et la continuité de la conférence de Bandung de 1955, le mouvement des non alignés a regroupé les pays qui ne souhaitaient pas s’inscrire dans la logique d’affrontement Est-Ouest mais au contraire favoriser l’indépendance effective des pays du Sud dans le cadre de la décolonisation.

Vingt-cinq pays d’Asie, d’Afrique et du Proche-Orient ont participé à sa création, ainsi que la Yougoslavie. En 2016, 120 pays en sont membres, et si son influence politique a décru après la fin de la guerre froide, il continue de jouer un rôle important, par exemple en refusant les mesures standard de résolution de la dette publique préconisées par le consensus de Washington.

Voir l'index du site du Monde diplomatique :

https://www.monde-diplomatique.fr/index/

* Note (p →) : La décolonisation est un mot qui désigne le processus par lequel un pays colonisé par un autre État accède à l'indépendance. Au XXe siècle, après la Seconde Guerre mondiale, le mot s'applique au fait que les États colonisés par certains pays européens ont lutté pour obtenir leur indépendance.

Les leaders des mouvements de libération réclament l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, proclamé par l’article 1er de la Charte des Nations unies en 1945. (suite p →)

La première phase s'étend de 1945 à 1954 et intéresse avant tout le continent asiatique, où les puissances coloniales sont confrontées aux régimes nationalistes issus de l'occupation japonaise. Mise à part l'Inde, ce sont des opérations militaire perdues par les européens qui ont permis à l'Indonésie et à l'Indochine de devenir indépendantes.

La seconde, de 1955 à 1966, touche essentiellement l'Afrique. Pour l'essentiel il s'agit de l'accès à l'indépendance de colonies africaines appartenant au Royaume-Uni et à la France. Depuis 1962, il s'agit des colonies portugaises de l'Angola et du Mozambique. La décolonisation a été obtenue après, une longue période de guerres coloniales qui aboutissent au renversement de la dictature au Portugal en 1974. Le Portugal donne alors l'indépendance à ses colonies.

Souce : chercher "décolonisation" sur https://fr.vikidia.org/

L’histoire des Nations unies fut, en fait, 80 ans d’opposition entre ces deux concepts.

Le « Nous les États » entrava en permanence les efforts pour constituer une véritable communauté des peuples, s’efforça de contourner cette communauté et de lui faire accepter l’inutilité de son combat, toujours au nom du principe de souveraineté.

Pendant la Guerre froide d’abord, de 1945 à 1989, une « logique de camp » prévalut entre le « camp occidental » et le « camp soviétique ». Elle privilégia le rôle des États et conduisit à de fréquents blocages dans le règlement des situations.

Mais il faut savoir qu’un nombre important de pays refusèrent de se ranger dans un des camps.

La pression de ces « non-alignés » * fut décisive pour permettre aux peuples colonisés d’exercer leur « droit à l’auto-détermination » prévu dans l’article 1 de la Charte * et d’accéder à l’indépendance. Ce fut le cas de 80 d’entre eux !

La fin de la Guerre froide, marquée en 1989 par la chute du Mur de Berlin, donna un nouvel élan aux initiatives des pays moyens et à celles des acteurs de la société civile, au travers des ONG.

Une des évolutions majeures des années 1990 fut la tenue de grandes conférences des Nations unies sur les grans problèmes de la planète.

Toutes les conférences et travaux de cette époque ont débouché sur des normes dont la caractéristique était de placer la notion d'individu, d'humain au centre des préoccupations. On va parler de développement humain *(voir p →), de droits humains bien sur, jusqu'à la notion de sécurité humaine. Ces notions sont portées par les ONG, mais aussi par des diplomates ou des élites des pays en voie de développement et par certains organismes des Nations unies.

Les années 2000 furent marquées par l’attentat contre les Twin Towers à New-York et la guerre contre l’Afghanistan, puis la guerre des États-Unis en Irak menée par G.W. Bush. La décennie suivante fut marquée par la crise en Libye, l’agression de la Russie contre l’Ukraine en 2014 puis 2022. On assista pendant cette période au retour de la prééminence des États, des politiques de la puissance, et donc à une mise en cause forte du multilatéralisme.

* Note (p →) : La notion de développement humain est apparue au milieu des années 1980, en réponse aux insuffisances de celle de développement, lequel s'est longtemps réduit aux perspectives de croissance économique et quantitative (PNB ou PIB, flux de capitaux et d'échanges, capacités d'investissement, etc.).

L'Indice du développement humain (créé par le Programme des Nations unies pour le développement [PNUD]) est un indicateur composite comprenant trois éléments : l'espérance de vie, l'accès à l'éducation et à la culture, le niveau de vie.

Calculé chaque année depuis 1990, il permet des comparaisons internationales dans la durée et des classifications dont peuvent dépendre l'attribution de certaines aides dont celles de la Banque mondiale.

https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/developpement-humain

* Note (p →) : Les accords de Bretton Woods sont des accords destinés à organiser le système monétaire international après la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit à la fois de mettre en place un système qui prévient les crises (telles que celle de 1929) et de reconstruire l’Europe. Les économistes américains estimaient que Woodrow Wilson, en établissant la Société des Nations, ne s'était occupé que des problèmes politiques et avait oublié que la paix dépendait également des questions économiques. Moins officiellement, la reconstruction organisée doit éviter que le vieux continent ne devienne un lieu de révoltes communistes.

Les représentants de 44 pays signent les accords en juillet 1944 à Bretton Woods, aux États-Unis. Pour empêcher les dévaluations monétaires, les accords lient toutes les devises au dollar par un taux de change fixe. Le dollar reste alors la seule devise convertible en or. Le président Nixon annonce la fin de la convertibilité du dollar en or le 15 août 1971. Les accords de la Jamaïque, le 8 janvier 1976, mettent définitivement fin à la parité fixe.

L'URSS, qui avait signé l'Acte final de Bretton Woods avait ensuite décidé de ne pas le ratifier, rejetant l'inclusion du dollar aux côtés de l'or. Elle affirmait que les deux institutions créées (Banque mondiale et au Fonds monétaire international - NDLR) permettaient aux États-Unis de les dominer.

(source : Wkipedia)

Ce retour du « Nous, les États » ne se fit pas sans résistance. C’est dans cette même période que les ONG, alliées à certaines puissances moyennes (Canada, Suède, Norvège), s’appuyant souvent sur des structures humanitaires ou onusiennes (Croix-Rouge internationale, Handicap international) parvinrent à imposer le Traité d’Ottawa contre les mines anti personnel, celui de Stockholm contre les sous-munitions et enfin le TIAN (Traité d’interdiction contre l’arme nucléaire).